Résultats de recherche | Vie Publique

8 résultats pour votre recherche "usagers vulnérables"

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  • 1 - Dématérialisation des services publics : quelle politique pour les exclus du numérique ?

    08/11/2018

    loi "une clause de protection des usagers  vulnérables 

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 2 - Démarches en ligne : le Défenseur des droits demande une alternative papier ou humaine

    26/09/2018

     usagers  vulnérables 

    Rubrique : En bref


  • 3 - L'évolution de la protection juridique des personnes - Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables

    25/09/2018

    La protection juridique des majeurs, régime organisé par le droit civil à l'égard des personnes souffrant d'altérations de leurs facultés personnelles au point qu'elles ne peuvent pourvoir seules à leurs intérêts, concernait au début de l'année 2017 plus de 730 000 personnes. Cette question affecte aujourd'hui la vie d'un nombre de plus en plus important de personnes en situation de particulière vulnérabilité, de proches et des multiples intervenants, professionnels ou non. L'évolution socio-démographique devrait amplifier encore le phénomène. Le système montre ses limites en particulier parce que, malgré l'avancée majeure qu'a constitué la loi du 5 mars 2007, le dispositif juridique d'ensemble et les multiples modalités de prise en charge ne respectent plus à leur juste niveau les droits fondamentaux. La mission interministérielle confiée par les ministres de la justice, de la santé et par la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées s’inscrit dans ce contexte. S'appuyant sur les témoignages des personnes concernées (par leurs représentants institutionnels, par le collectif Confcap-Capdroits, par l’invitation d’usagers) et sur le travail de chercheurs, d’universitaires, de praticiens, d’acteurs du monde médical, social et juridique, la mission a formulé des propositions pour mettre en place un dispositif global consacrant par voie législative le principe de la capacité juridique de la personne et se donnant les moyens de soutenir effectivement l'exercice de ses droits en favorisant l'expression de sa volonté et de ses préférences, tant en amont de l'intervention judiciaire qu'au cours de celle-ci.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Chronologie 2016

    13/01/2017

    sans que les usagers en soient préalablement informés, d'unifier la coordination de l'action de la sécurisation des réseaux au service national de la

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Chronologie 2012

    10/01/2013

    propositions de nature à améliorer le fonctionnement des services des deux ministères dans leurs relations avec les usagers  vulnérables (familles

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Chronologie 2009

    15/01/2010

    notamment les difficultés des services publics dans l'information des usagers et la qualité de l'accueilréduction de gaz à effet de serre pour 2020

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Chronologie - les dates de la politique de l'eau

    État, des collectivités locales et des usagers de l'eau) et un organisme exécutif (les agences de l'eaureconnaissant les principes de “l' usager -payeur

    Rubrique : Politiques publiques


  • 8 - Evaluation du plan d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010

    01/03/2011

    Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la directrice générale de l’offre de soins afin d’évaluer le troisième Plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur (2006 – 2010), axé autour de quatre priorités : les populations considérées les plus vulnérables vis-à-vis de la douleur (enfants et adolescents, personnes âgées, personnes polyhandicapées, personnes en fin de vie), les formations initiale et continue des professionnels de santé, l’utilisation des traitements médicamenteux et des techniques non médicamenteuses et la structuration de la filière de soins pour la prise en charge des douleurs chroniques rebelles. Le HCSP a conduit une analyse de la mise en oeuvre, du financement et de la perception par les professionnels et les usagers de l’impact des actions du plan. L’évaluation est assortie de propositions aux pouvoirs publics pour l’élaboration d’un futur plan consacré à la douleur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics