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  • 71 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes relative au Centre des monuments nationaux (CMN)

    09/10/2010

    En application de l'article 58-2° de la LOLF, la commission des finances a sollicité de la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur le Centre des monuments nationaux (CMN). Cette commande avait pour triple objet de procéder à un examen global de la gestion et des moyens du CMN, d'établir un bilan des conditions dans lesquelles s'était opéré le transfert de la maîtrise d'ouvrage à cet opérateur, ainsi que d'évaluer les conséquences pour l'établissement d'une éventuelle nouvelle « vague » de dévolution de monuments historiques aux collectivités territoriales.

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  • 72 - Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'avenir de la filière du livre numérique

    02/06/2010

    Une table ronde sur l'avenir du livre numérique a été organisée le 28 avril 2010 par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Cette table ronde a permis de débattre des questions suivantes : quel sera l'impact de l'essor de la culture numérique sur les différents acteurs de la chaîne du livre ? Comment leurs rôles respectifs vont ils évoluer ? Comment préserver l'aménagement culturel du territoire dans le domaine du livre, en particulier la présence des librairies ? Les professionnels du livre se mobilisent-ils suffisamment pour naviguer sur la vague numérique ? Doit-on et peut-on étendre au livre numérique la loi sur le prix unique du livre et le taux de TVA à taux réduit ? Quelles autres mesures d'accompagnement public, françaises et européennes, seraient souhaitables et raisonnablement envisageables ? A-t-on les moyens de nos objectifs (moyens financiers, industriels et technologiques, cadre juridique, etc.) ? Quels sont les enjeux liés au droit de la concurrence ? S'agissant de la numérisation des ouvrages sous droits : comment préserver le droit d'auteur et quel doit être le rôle des éditeurs ? Pour ce qui concerne la numérisation du patrimoine et les livres libres de droit : quels accords pour une politique de numérisation respectueuse des impératifs tant culturels qu'économiques ? Quel(s) modèle(s) de partenariat public-privé ? Quelle stratégie pour les oeuvres orphelines ?

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  • 73 - Amélioration de la relation numérique à l'usager - Rapport issu des travaux du groupe "Experts Numériques" - Février 2010

    15/02/2010

    En octobre 2009, un groupe d'experts du numérique piloté par Franck Riester a été chargé d'alimenter par de nouvelles propositions le programme de simplification des démarches administratives, dans le prolongement de la première vague de décisions issues du programme "Ensemble simplifions" et de l'officialisation du lancement de "mon.service-public". Sur la base d'un état des lieux de l'administration numérique, le groupe d'experts fait un triple constat : un manque de lisibilité des sites Internet de l'Etat et des difficultés pour accéder aux services proposés ; un potentiel de fonctionnalités offert par Internet trop peu utilisé par les administrations ; un usager qui ne semble pas au coeur des préoccupations de l'administration (langage trop "technique", souvent peu compréhensible par le citoyen, manque d'évaluation de la satisfaction de l'utilisateur, etc.). Le groupe présente 25 propositions d'actions pour améliorer la relation numérique de l'administration avec les usagers. Il recommande au Gouvernement de s'engager sur trois axes pour définir sa stratégie numérique : fournir un accès lisible, simple et cohérent aux services en ligne de l'administration ; offrir plus de services personnalisés, qui répondent au mieux aux attentes des usagers ; donner la parole aux usagers, pour améliorer le service public en ligne et pour innover.

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  • 74 - La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française (2009)

    14/12/2009

    Ce rapport présente l'analyse des questions relatives à la diffusion, à l'usage et à l'image des nouvelles technologies (technologies de l'information et de la communication - TIC) en France. Ces questions ont été insérées par le CGIET et par l'ARCEP, dans la vague de juin 2009 de l'enquête du CREDOC sur les "Conditions de vie et les Aspirations des Français". C'est la neuvième année de participation du CGIET à ce baromètre de la diffusion des nouvelles technologies, et la septième année pour l'ARCEP. Ce document se présente en quatre parties : la première concerne la téléphonie, fixe comme mobile ; la deuxième a trait à l'ordinateur et à Internet ; la troisième s'intéresse aux différents modes d'accès à la télévision. La dernière partie fait le point sur les inégalités de diffusion des TIC (le fossé numérique) et sur la complémentarité existant entre les différents équipements. Les annexes regroupent les questionnaires ainsi que des tableaux et graphiques complémentaires, notamment des tris croisés avec les descripteurs socio-démographiques.

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  • 75 - Impacts du changement climatique sur la santé en France : éléments de coûts - Exemples de la canicule et des inondations

    24/09/2009

    Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) a actualisé le Plan climat en novembre 2006. Celui-ci prévoit une évaluation des impacts du changement climatique sur sept thèmes, notamment celui de la santé. Ce rapport étudie deux types de phénomènes climatiques et leurs coûts pour la santé : d'une part, la canicule (plus particulièrement la vague de chaleur de 2003), dont la fréquence et l'intensité sont susceptibles d'augmenter à cause du changement climatique ; d'autre part, les inondations (exemple des conséquences psychologiques des inondations importantes survenues dans le Gard du 8 au 10 septembre 2002), avec l'augmentation probable du nombre de jours consécutifs de fortes pluies en hiver. Le rapport se concentre sur l'estimation du coût des catastrophes naturelles en prenant l'angle des dépenses pour l'assurance maladie, facilement quantifiables, à l'exclusion des autres dépenses. Il souligne que ces résultats sont présentés uniquement à titre indicatif, et ne présument pas du coût réel du changement climatique dont les conséquences dépendront par ailleurs de nombreuses variables : modification du climat, de la vulnérabilité des populations, du système de santé, de l'évolution économique...

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  • 76 - La mutualisation des fonctions supports et achats dans les cités administratives : mission d'audit de modernisation

    22/11/2007

    Le présent rapport fait partie de la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

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  • 77 - La coordination du travail interministériel : mission d'audit de modernisation

    19/07/2007

    Le présent rapport fait partie de la sixième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

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  • 78 - Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés : mission d'audit de modernisation

    01/07/2007

    Le présent rapport fait partie de la sixième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

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  • 79 - Le classement des hébergements touristiques : mission d'audit de modernisation

    01/07/2007

    Le présent rapport fait partie de la sixième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

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  • 80 - Le traitement des réclamations des passagers aériens : mission d'audit de modernisation

    01/07/2007

    Le présent rapport fait partie de la sixième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

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