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31 résultats pour votre recherche "vidéo communications"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe de travail sur les jeux vidéo 

    18/09/2013

    Objets culturels et artistiques autant que produits technologiques, les jeux vidéo font désormais partie intégrante de la société. Avec des millions d'amateurs de tous âges, sexes et catégories socio-professionnelles, ils représentent même la première pratique culturelle des Français. Le groupe de travail a, durant six mois, rencontré les acteurs de l'industrie du jeu, des chercheurs et des représentants des secteurs économiques, éducatifs et culturels. Il ressort des travaux menés que les contenus et la pratique des jeux vidéo font largement débat. A quel point leur pratique constitue-t-elle un risque sanitaire et social pour les joueurs les plus dépendants ? Comment contrôler la diffusion de jeux violents auprès des jeunes publics ? Les jeux éducatifs représentent-ils une chance ou, au contraire, un leurre pour l'école ? L'avenir économique de la filière sur le territoire national constitue une autre source de préoccupations. Mondialisé et hyperconcurrentiel, le marché des jeux vidéo dépasse aujourd'hui en valeur celui de l'industrie du cinéma ou de la musique. Explosion des coûts de production et des dépenses de marketing et essor de jeux sur réseaux sociaux et téléphones portables très peu rémunérateurs constituent désormais un enjeu majeur pour cette industrie. Figurant longtemps parmi les pays leaders du secteur, la France compte aujourd'hui quelques entreprises « phare » reconnues internationalement, mais également une multitude de studios de petite taille dont le « taux de mortalité » est élevé. Le groupe de travail formule dix propositions visant à renforcer l’offre de capital-risque, pallier les carences managériales des PME et adapter le dispositif de soutien financier et fiscal aux particularités du secteur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Un régime de propriété littéraire et artistique de la création salariée dans le secteur du jeu vidéo

    24/12/2013

    En 2011, une mission parlementaire conduite par le député Patrice Martin-Lalande a abordé la question du régime juridique du jeu vidéo en droit d'auteur. En raison des délais impartis à une mission parlementaire, celle-ci n’avait pas été en mesure de fournir une solution définitive. C’est pourquoi, la mission parlementaire avait préconisé la désignation d’une médiation de manière à favoriser la recherche d’une solution aux questions soulevées par le statut juridique du jeu vidéo, notamment celle de concilier la reconnaissance de la création dans ce secteur avec la sécurisation des investissements des entreprises du secteur du jeu vidéo. S'appuyant sur une consultation des professionnels concernés menée jusqu'à l’automne 2012, ce rapport préconise d'aménager le Code de la propriété intellectuelle (CPI), compte tenu des spécificités artistiques et industrielles de ce secteur de la création. Il propose deux rédactions possibles pour cet aménagement : l'une respectueuse des principes généraux de la propriété littéraire et artistique et attentive aux spécificités du secteur, l'autre plus proche des intérêts et pratiques des entreprises de création du jeu vidéo, mais plus éloignée de la reconnaissance des auteurs et de leur rémunération au sens actuel du CPI.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Mission parlementaire sur le régime juridique du jeu vidéo en droit d'auteur

    30/11/2011

    En France, le jeu vidéo est reconnu comme étant une « oeuvre de l'esprit » depuis 25 ans et, à ce titre, protégé par le droit d'auteur mais ne bénéficie pas d'un régime légal spécifique. La qualification juridique du jeu vidéo, que ce soit selon sa nature (oeuvre logicielle, base de données, oeuvre audiovisuelle ou oeuvre multimédia ?) ou selon ses conditions d'élaboration (oeuvre collective ou oeuvre de collaboration?) reste ballottée entre textes lacunaires, jurisprudences contradictoires et doctrines divergentes. Alors que l'industrie française du jeu vidéo apparaît fragilisée par une concurrence internationale accrue, et au moment décisif de la dématérialisation de la distribution, des nouvelles expériences en ligne et des jeux vidéo sur réseaux sociaux, les studios de développement français ont le sentiment d'évoluer dans un cadre juridique précaire et inadapté. Le rapport s'interroge sur la solution la plus efficace pour ouvrir une perspective de sécurisation juridique : créer un régime juridique ad hoc ou améliorer le cadre existant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - La régulation et le développement du marché de la vidéo en France

    27/09/2004

    Le rapport formule des préconisations relatives à la grille de prix, et à la transparence du marché de la vidéo, ainsi qu'aux mécanismes de rémunération des ayant droits, et plus généralement à la contribution du secteur au financement du cinéma. Il formule également des mesures pour améliorer la part de marché du cinéma français en vidéo.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

    09/03/2009

    ministre de la culture et de la communication , le projet de loi avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, après déclaration d

    Rubrique : Panorama des lois


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la chronologie des médias

    26/07/2017

    Le principe de la chronologie des médias repose sur la cohérence et la proportionnalité des différentes fenêtres d'exploitation par rapport au poids et aux obligations de chacun dans le préfinancement des oeuvres. Les différentes fenêtres propres à chaque mode d'exploitation ont été fixées par l'accord professionnel étendu du 6 juillet 2009, regroupant 35 signataires, et par la loi pour ce qui concerne les salles de cinéma et la vidéo à l'acte. Le statu quo apparaît aujourd'hui impossible à maintenir dans un contexte où les plateformes numériques comme Netflix occupent une place majeure sans se plier toujours ni aux règles de la chronologie des médias ni aux obligations de financement de la création. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a organisé le 12 juillet 2017 une journée d'études sur la chronologie des médias qui lui a permis de se forger trois convictions : si la modernisation de la chronologie des médias constitue une compétence des organisations professionnelles, le législateur ne doit pas s'en désintéresser soit pour en fixer dans la loi les principes généraux, soit, à l'issue d'un délai à déterminer, pour suppléer à l'absence d'accord ; une réforme de la chronologie des médias doit s'inscrire dans un cadre plus large de modernisation du cadre légal et réglementaire dans lequel évoluent les médias français ; sans un univers très mouvant, dans lequel l'innovation est permanente, l'adaptation du cadre légal et réglementaire doit également être régulière. La chronologie des médias ne cessera pas d'évoluer dans les années qui viennent pour s'adapter aux nouvelles offres et aux nouveaux usages.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée au Canada du 10 au 18 avril 2010

    15/12/2010

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est rendue au Canada en avril 2010, dans le double objectif : d'explorer les initiatives canadiennes en matière de rattrapage scolaire, de lutte contre le décrochage et d'accès des minorités à l'éducation ; d'analyser les facteurs de son adaptation aux nouvelles technologies dans le secteur des industries culturelles (focus sur le secteur du jeu vidéo, le Canada ayant déployé des efforts significatifs en vue d'encourager les entreprises étrangères de jeu vidéo, françaises en particulier, à s'implanter sur son territoire).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?

    19/10/2016

    volontés sur la conservation et la communication de ses données après son décès ou demander leur effacementreçu compétence pour développer un réseau

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - Téléphonie mobile : bilan de la couverture territoriale

    02/09/2009

    L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rédigé un bilan sur la couverture du territoire

    Rubrique : En bref


  • 10 - Société numérique : 76% des Français se connectent quotidiennement à Internet

    29/11/2017

    p class="spip">Le 27 novembre 2017, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le Conseil général de l'économie

    Rubrique : En bref


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