Résultats de recherche | Vie Publique

6 résultats pour votre recherche "vitalité locale"

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  • 1 - Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale 

    14/06/2018

    La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 13 juin 2018. Elle avait été déposée au Sénat le 30 avril

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 - 42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

    14/02/2012

    M. Jean-Pierre Giran, député du Var, a été chargé par le Président de la République, d’une mission visant à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale. Les propositions de l’auteur se déclinent en trois axes principaux : renforcer la vitalité et la réalité du débat local, pour faire vivre la démocratie de proximité, en facilitant les conditions de participation et d’expression de l’opposition et de la société civile ; encadrer et réguler davantage les collectivités locales ; améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, en développant la transparence, en favorisant l’accès aux différents mandats, et en renforçant le statut et la sécurité des élus.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Pas de cité réussie sans commerce, pas de vitalité sans intérêt général - Avec le commerce mieux, vivre ensemble

    23/03/2009

    Le présent rapport porte sur la réforme envisagée de l'urbanisme commercial. Il revient sur la loi « Royer » de 1973 dont le rapporteur propose l'abrogation, cette loi n'ayant « ni entravé le développement anarchique des grandes surfaces, ni pérennisé le commerce de proximité et d'intérêt public ». Le rapport préconise par exemple "de concevoir au niveau national des programmes d'actions locales qui pourraient être plus facilement mis en oeuvre par les collectivités locales" (réaménagement de 200 entrées de villes, rénovation ou réaménagement de centres commerciaux au coeur des communes de moins de 40.000 habitants...). Chaque programme devra être lancé, orienté et contrôlé par un comité de déploiement, qui comprendra une douzaine de personnes. Un serveur informatique national sera mis en place ainsi qu'un guide de mise en oeuvre. Le rapport détaille la proposition de loi réformant l'urbanisme commercial et comportant 11 articles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Etude sur les coopérations locales inter-entreprises : analyse et propositions : rapport définitif

    31/12/1998

    Etude des types de coopérations entre entreprises de professions différentes établies en vue d'accroître la vitalité économique de leur zone d'implantation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - La citoyenneté. Être (un) citoyen aujourd'hui

    27/09/2018

    être envisagé, parallèlement à la reconnaissance et à la valorisation de l'engagement électif local : les 550~000 élus locaux sont des citoyens

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 6 - L'économie de proximité : une réponse aux défis majeurs de la société française

    06/10/2010

    L'économie de proximité se définit d'abord comme un mode d'organisation de l'économie autour de la relation directe : relation des entreprises avec les consommateurs, relations entre entreprises, ancrage dans la vie locale. Son objectif est d'augmenter le bien-être en valorisant le territoire par les acteurs qui l'habitent et pour eux. Elle se définit ensuite par son rapport au développement local. Elle est également source d'emplois induits et renforce la vitalité du territoire. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) observe que l'économie de proximité occupe une place importante dans l'économie. Face aux préoccupations environnementales, elle correspond de plus en plus aux attentes de la société. Ses entreprises ont mieux résisté que d'autres pendant la crise de 2009. Le CESE propose des pistes pour la soutenir : renforcer les synergies entre ses deux composantes, faire bénéficier ses acteurs d'outils efficaces de mutualisation et de coordination, l'inscrire dans la mondialisation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics