Résultats de recherche | Vie Publique

9 résultats pour votre recherche "voie hertzienne"

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  • 1 - Loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

    15/11/2016

    service de radio généraliste à vocation nationale ou de télévision qui diffuse, par voie  hertzienne terrestre, des émissions d'information politique

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 - Audiovisuel : vers un rapprochement CSA-ARCEP ?

    30/08/2012

    terminaux (PC, tablettes, smartphones, TV connectées, etc.), au détriment de la voie  hertzienne terrestre

    Rubrique : En bref


  • 3 - Deux années d'application de la réglementation de 2010 relative à la contribution des éditeurs de services de télévision au développement de la production audiovisuelle

    12/02/2013

    Le présent document rend compte de l'application des décrets n° 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, qui ont réformé les obligations d’investissement des services de télévision dans la production audiovisuelle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - La réception numérique de la télévision dans les zones de montagne

    16/02/2011

    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a remis au Parlement, le rapport que la loi l'avait chargé d'établir sur la réception numérique dans les zones de montagne. Le rapport établit un état de la couverture prévisionnelle de la TNT sur ces territoires. Il présente, pour les zones qui ne seraient pas couvertes par la voie hertzienne terrestre, les solutions d'équipements alternatifs permettant d'accéder aux chaînes numériques. Le Conseil souligne également le rôle des collectivités territoriales dans le bon déroulement du passage au tout numérique. Le rapport récapitule ainsi les démarches que les collectivités peuvent entreprendre en ce sens, que ce soit dans le cas de la mise en service d'un nouvel émetteur numérique non prévu à l'origine ou dans le cas d'un équipement des foyers pour recevoir la télévision par satellite.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport du Gouvernement pris pour l'application du dernier alinéa du V de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

    21/12/2009

    La loi n° 2007-309 du 5 mars 207, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a introduit le régime juridique permettant le lancement de la télévision mobile personnelle (TMP). Pour l'essentiel, son régime juridique répond à celui applicable à la télévision numérique terrestre (TNT). En particulier, les services sont sélectionnés et retenus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après une procédure d'appel aux candidatures tournées vers les éditeurs de services. La loi disposait que le CSA remettrait, au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la loi, un rapport sur le développement de la télévision mobile personnelle ainsi que la mise en oeuvre des dispositions législatives afférentes. Ce rapport a été adressé par le Conseil au Président de la République, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat en juillet 2008. Le législateur a également souhaité qu'un rapport lui soit remis afin d'envisager d'ajouter ou de substituer à cette méthode, compte notamment tenu de l'état d'avancement de l'extinction de la diffusion analogique par voie hertzienne terrestre, une procédure d'attribution de la ressource radioélectrique à des distributeurs de services. Tel est l'objet du présent rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

    31/10/2017

    Les services de renseignement peuvent intercepter et exploiter les communications électroniques empruntant la voie exclusivement hertzienne et n

    Rubrique : Panorama des lois


  • 7 - La Télévision numérique terrestre hertzienne : rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication

    30/04/1999

    Mise en évidence des paramètres susceptibles de conditionner la réussite de la migration du réseau hertzien de l'analogique vers le numérique : le taux de couverture du territoire par les émetteurs numériques associés au câble et au satellite, le niveau d'équipement des ménages en récepteurs ou en décodeurs numériques, l'attractivité et la qualité des programmes et des services offerts en diffusion numérique. Pour chacun de ces paramètres, le rapport suggère des voies d'action, il met ensuite l'accent sur le rôle spécifique de la télévision publique, et notamment de France 3.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - La concentration du média radiophonique : rapport au Parlement

    14/05/2014

    Remis au Parlement, ce rapport du CSA a pour objet d’évaluer l’efficacité du dispositif actuel de régulation de la concentration du média radiophonique et de présenter les avantages et les inconvénients des différentes voies qui permettraient son évolution. Le dispositif actuel de régulation de la concentration repose sur trois volets. Le premier volet est le plafond de concentration, qui interdit à une même personne de disposer de réseaux dont la couverture cumulée dépasserait 150 millions d’habitants sur le réseau hertzien analogique ou 20 % des audiences potentielles cumulées de l’ensemble des services de radio, publics ou autorisés, sur tous les réseaux hertziens, analogiques et numériques. Le second volet du dispositif intervient lors de l’attribution des ressources hertziennes. Lorsqu’il attribue les autorisations d’usage des fréquences, le Conseil régule la croissance interne des groupes. Enfin, le troisième volet procède de l’agrément par le Conseil des modifications dans le contrôle des sociétés titulaires d’autorisations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé par la commission de la production et des échanges sur l'application de loi de réglementation des télécommunications

    31/12/1999

    Rapport traitant de l'application de la loi de réglementation des télécommunications. Tout d'abord, la première partie présente les activités de télécommunications et notamment les aspects touchant aux licences d'établissement d'exploitation de réseaux ouverts au public et de fourniture de services téléphonique au public, aux réseaux et services de téléphonie mobile, à la numérotation et à la cryptologie. Puis, la deuxième partie rappelle le contenu et le financement du service public des télécommunications. Ensuite la troisième partie traite de l'Autorité de régulation des télécommunications (notamment sa création, ses attributions et pouvoirs de sanctions, les voies de recours contre les décisions de l'ART), suivie d'une quatrième partie qui aborde la question de la gestion des fréquences (l'utilisation du spectre des fréquences, la création de l'Agence nationale des Fréquences notamment son statut, ses missions et son organisation, l'absence de redevances d'usage sur les chaînes de radio et de télévision hertziennes). Enfin, la dernière partie énumère les conclusions de la Commission ayant trait à l'environnement économique et social et au marché des télécommunications, au régime juridique des réseaux et des services, à la gestion des fréquences, au service public des télécommunications et à la régulation du marché.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics