Référendum

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En bref

Clôture du référendum d’initiative partagée sur la privatisation d'ADP

Le 12 mars 2020, à minuit, il n'est plus possible de déposer son soutien au référendum d'initiative partagée (RIP) qui vise à contester la privatisation de la société Aéroports de Paris (ADP).
Questions-réponses

Sept questions sur le référendum d’initiative partagée (RIP)

Au 19 février 2020, selon un communiqué du Conseil constitutionnel, 1 100 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’intérieur dédié au référendum d’initiative partagée (RIP) sur la proposition de loi visant à modifier le statut des Aéroports de Paris (ADP). L'essentiel de la procédure en sept questions.
En bref

Référendum sur la privatisation d’ADP : recueil des soutiens à partir...

La période de recueil des signatures pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation des aéroports de Paris (ADP) ouvre le 13 juin 2019 à 0 heure pour une durée de neuf mois. Le décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens a été publié au Journal officiel du 12 juin 2019.
Fiche thématique

À quoi sert un référendum ?

Par La Rédaction
Fiche thématique

Existe-t-il différents types de référendum ?

Il existe trois types de référendums : le référendum législatif, le référendum constituant et le référendum d'initiative populaire.
Fiche thématique

En quoi consiste le référendum d’initiative partagée ?

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le référendum d’initiative partagée a été prévu par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le 25 avril 2019, le président de la République a annoncé son intention de simplifier la procédure. Un million de citoyens pourraient signer le texte de la proposition (au lieu de 10% du corps électoral).
Fiche thématique

Les référendums de la Ve République et leurs résultats

Par La Rédaction
En bref

Référendum sur la privatisation d’ADP : la décision du Conseil...

Le Conseil constitutionnel a autorisé l’ouverture de la période de recueil des signatures en vue de l’organisation d’un référendum d’initiative partagée sur la privatisation des Aéroports de Paris (ADP).
Fiche thématique

Dans quels cas le président de la République peut-il organiser un...

Le président de la République peut organiser un référendum pour deux raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi.