Réforme constitutionnelle

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Fiche thématique

La révision constitutionnelle et le référendum de 1962

Le contexte de la guerre d’Algérie consacre, dans les faits, la prééminence du chef de l’État dans les institutions nouvelles. En 1962, ce dernier souhaite consacrer, en droit, la prépondérance présidentielle en révisant la Constitution, afin d’y inscrire le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
Vidéo

La révision de la Constitution

La Constitution de 1958 prévoit une procédure pour la modifier (article 89). Elle a d'ailleurs été révisée plusieurs fois depuis son entrée en vigueur. Qui peut proposer une réforme de la Constitution ? Comment est-elle votée ? Le point en vidéo.
Fiche thématique

Quel a été l’impact de la révision de 1962 sur les institutions ?

L’élection du président de la République au suffrage universel direct, organisée pour la première fois les 5 et 19 décembre 1965, a profondément modifié l’équilibre institutionnel de la Ve République et s’apparente en réalité à une véritable refondation du régime.
Fiche thématique

Quelle est la procédure de révision de la Constitution de 1958 ?

La procédure de révision de la Constitution de 1958 est prévue par la Constitution elle-même en son article 89.
Eclairage

Le message du président de la République au Parlement : quel...

Un message d'Emmanuel Macron sera lu au Parlement le 25 février 2022 à propos de la situation en Ukraine. La Constitution prévoit un droit de message du président de la République. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le président de la République peut aussi s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès.
Panorama des lois

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la...

Le projet de loi intégrait à l'article 1er de la Constitution la préservation de l'environnement. Cette révision constitutionnelle devait être soumise à référendum. Toutefois, les députés et les sénateurs n'ayant pas réussi à voter le texte dans des termes identiques au bout de deux lectures, le Premier ministre a annoncé l'abandon de la réforme.
En bref

Conseil économique, social et environnemental (CESE) : une nouvelle...

À la suite de la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE), entrée en vigueur le 1er avril 2021, les nouveaux membres du CESE se sont réunis le 18 mai 2021 pour leur séance inaugurale. Cela constitue une nouvelle étape pour faire de cette institution une référence en matière de participation citoyenne.
Dossier

La réforme des institutions présentée en 2018-2019

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, une réforme des institutions a été présentée par le gouvernement en 2018. Après un début d'examen de la réforme par les députés, les discussions ont été interrompues. En août 2019, de nouveaux textes (constitutionnel, organique et ordinaire) ont été déposés au Parlement. Ils n'ont pas été discutés.
Panorama des lois

Projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie...

Le projet de loi porte révision de la Constitution de 1958, afin de l’adapter aux demandes de participation et de proximité exprimées par les citoyens lors du Grand débat national. Il est complété par deux projets de loi organique et ordinaire. L'ensemble constitue la nouvelle version de la réforme des institutions, lancée puis suspendue en 2018.
Fiche thématique

La révision constitutionnelle de juillet 2008 a-t-elle provoqué un...

Donner plus de pouvoirs au Parlement, encadrer certains pouvoirs du président de la République et accorder de nouveaux droits aux citoyens : tels sont les trois axes de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République du 23 juillet 2008.
Eclairage

Les révisions constitutionnelles liées à la construction européenne

La Constitution de 1958 a dû s'adapter progressivement à la participation de la France à la construction européenne. L'intégration à l'Union européenne (UE) a nécessité six révisions constitutionnelles depuis 1992.