Région

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Panorama des lois

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...

Le projet de loi entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux. Il contient des mesures dans des domaines divers (transports, logement social, santé...). Il prévoit davantage de différenciations, des transferts de compétences "à la carte", des expérimentations (financement du RSA) tout en simplifiant l'action publique locale.
Parole d'expert

Les régions françaises dans l’action publique : tout change pour que...

En 2014-2015, la République décentralisée connaît une série d’évolutions notables en matière de régionalisation : nouvelle carte des régions, gestion des fonds européens, spécialisation des compétences régionales... Cinq ans plus tard, on constate pourtant que la gouvernance territoriale a peu changé.
Infographie

Quel est le rôle de la région ?

Collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, les régions ont vu leurs compétences renforcées par la loi de 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Entre compétences exclusives et compétences partagées, le rôle des régions résumé en une infographie.
Vidéo

Les élections régionales en dix points

Initialement prévues en mars, les élections régionales doivent se dérouler les 20 et 27 juin 2021, en même temps que les élections départementales. Qui peut être éligible ? La parité femmes-hommes doit-elle être respectée ? Quel est le mode de scrutin ? Vote-t-on partout en France ? Le point en vidéo.
Questions-réponses

Neuf questions sur les élections régionales 2021

Initialement prévues en mars 2021, les prochaines élections régionales sont reportées et organisées en juin 2021 en raison de l'épidémie de Covid-19.
Parole d'expert

Quel bilan tirer de la nouvelle carte régionale ?

Le redécoupage de la carte régionale de 2016 a-t-il tenu ses promesses ? Le dispositif de gouvernance territoriale a-t-il gagné en lisibilité et en simplicité ? Les nouvelles régions sont-elles plus économes, plus efficaces, plus aptes à tirer leur épingle du jeu dans la compétition entre territoires à l’échelle européenne ? Éléments de réponse.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un préfet de région ?

Le préfet de région est le représentant de l'État dans la région. Il est également le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Il remplit à cet égard, dans ce département, la totalité des prérogatives d’un préfet de département.
Rapport

Déclinaison régionale du Projet Agro-Écologique pour la France (PAEF)

Auteur(s) : Philippe Allimant - Geneviève Jourdier - José Ruiz

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

En bref

Nouvelle carte régionale : quel impact sur les dépenses des régions ?

La réforme territoriale entrée en vigueur le 1er janvier 2016 refond la carte des régions. Cette réforme a-t-elle eu un impact sur les finances locales et a-t-elle permis de dégager des économies ? Premiers éléments de réponse par l'étude de l'évolution des dépenses de fonctionnement des régions entre 2015 et 2019.
Fiche thématique

Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental...

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les "forces vives" de la région.
Fiche thématique

Qu'est-ce que la région ?

La région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente. La carte des régions métropolitaines a été redessinée par la loi du 16 janvier 2015.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un conseil régional ?

Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé de conseillers régionaux. Son fonctionnement est calqué sur celui des conseils départementaux.
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