Le réseau France services, créé en 2019, vise à faciliter l’accès aux services publics pour tous. Il permet aux usagers d’effectuer diverses démarches administratives dans un lieu unique. Un rapport du Sénat dresse un bilan de l'implantation de 2 197 maisons France services (MFS).
Le réseau européen des administrations publiques (Eupan) est un réseau informel de responsables des administrations publiques des États membres de l'Union européenne (UE), de la Commission européenne et de pays observateurs. Adoptée en juin 2022, la nouvelle stratégie Eupan est entrée en vigueur au 1er juillet 2022.
Peut-on imposer aux usagers des démarches administratives en ligne sans solution de substitution ? Le Conseil d'État vient de répondre à cette question dans une décision du 3 juin 2022.
Les démarches administratives se sont largement dématérialisées depuis dix ans. En 2021, 67% des majeurs résidant en France métropolitaine ont effectué au moins une démarche administrative en ligne au cours des 12 derniers mois. Ils n’étaient que 33% en 2011. Mais beaucoup ont du mal à mener à terme ces démarches ou y renoncent.
Trois ans après avoir remis un premier rapport sur les inégalités d’accès au numérique, la Défenseure des droits dresse un bilan contrasté des mesures mises en place par le gouvernement pour développer l’inclusion numérique.
La proposition de loi vise à redonner de l'effectivité et de la lisibilité au principe d'ordre législatif selon lequel le silence gardé pendant deux mois par l'administration vaut acceptation (SVA).
Depuis la fin des années 1990, les technologies numériques transforment le fonctionnement de l’administration et la relation à l’usager. Parce qu’elle suppose un décloisonnement de l’administration et l’adoption d’un point de vue usager, l’administration électronique a été rapidement considérée comme un levier de la réforme de l’administration.