Renseignement

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Rapport

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 6e...

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement

Eclairage

Renseignement français : quelle organisation et quel cadre légal ?

Le XXIe siècle représente un tournant pour le renseignement français. Face aux nouvelles formes de menaces, les réformes lancées depuis une dizaine d’années ont conduit à une nouvelle organisation des services.
Rapport

Rapport d'information (…) sur l'environnement et la prospective de la...

Auteur(s) : Pascal Allizard - Yannick Vaugrenard

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Panorama des lois

Loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme...

La loi pérennise et adapte certaines mesures de lutte antiterroriste expérimentées depuis la loi dite SILT de 2017 (fermeture des lieux de culte, mesures de surveillance...). Elle crée, de plus, une mesure de sûreté pour les terroristes sortants de prison et renforce la loi sur le renseignement de 2015 (recours accru aux algorithmes...).
Rapport

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 5e...

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement

Rapport

Cartographie mondiale des autorités anticorruption - Rapport d’analyse

Auteur(s) moral(aux) : Agence française Anticorruption

Rapport

Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au...

Auteur(s) : Christian Cambon

Auteur(s) moral(aux) : Délégation parlementaire au Renseignement

Rapport

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Action et des Comptes publics

Rapport

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Action et des Comptes publics

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information...

Auteur(s) : Guillaume Larrivé - Loïc Kervan - Jean-Michel Mis

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

En bref

Tracfin met en garde sur les risques de fraudes liées au Covid-19

Matériels médicaux non conformes, faux ordres de virements... La crise sanitaire liée au coronavirus a entraîné des nouveaux risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (LBC-FT).
Rapport

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 4e...

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement

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