Handicape : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Huguette Tiegna - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Sénat - Assemblée nationale
Date de remise : 3 mars 2022
Intervenant(s) :
Prononcé le 23 mars 2022
Auteur(s) : Dominique Libault - Céline Perruchon - Alexandre Farnault - Direction interministérielle de la transformation publique
Date de remise : 17 mars 2022
Prononcé le 4 mars 2022
Prononcé le 8 mars 2022
Prononcé le 2 février 2022
Prononcé le 3 février 2022
Auteur(s) : Jérémie Boroy - Anthony Colombani - Secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées - Direction interministérielle de la transformation publique
Date de remise : 4 février 2022
Prononcé le 25 janvier 2022
Auteur(s) : Philippe Mouiller - Sénat. Commission des affaires sociales
Date de remise : 24 janvier 2022
Prononcé le 13 octobre 2021