Royaume-Uni

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Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information...

Auteur(s) : Jacques Marilossian - Charles de La Verpillière

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

Panorama des lois

Ordonnance du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du...

L’ordonnance tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions.
En bref

Brexit : la question irlandaise au coeur des négociations entre l'UE...

Les négociations sur la future relation entre l'UE et le Royaume-Uni se sont déroulées du 4 au 10 septembre 2020. Face à un projet de loi britannique remettant en cause certains engagements pris dans le cadre du Brexit, l'UE a donné au Royaume-Uni jusqu'à fin septembre pour retirer les dispositions douanières posant problème sur l'Irlande du Nord.
Dossier

Les ordonnances fondées sur la loi du 17 juin 2020 "dispositions ...

La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a habilité le gouvernement à prendre par ordonnances certaines mesures. Au total, la loi comprend dix habilitations.
Panorama des lois

Loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise...

La loi contient dix habilitations à légiférer par ordonnances et des dispositions dans des domaines divers pour répondre à la sortie de la crise sanitaire (travail, justice, économie, conséquences du Brexit...). Elle complète les mesures d'urgence sanitaires, économiques et sociales déjà prises pour affronter l'épidémie de Covid-19.
En bref

UE et Royaume-Uni : un accord post-Brexit possible avant fin 2020 ?

Les pourparlers entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur l'après-Brexit se trouvent dans une impasse. Le mini-sommet européen en vidéoconférence du 15 juin 2020 devait leur impulser un nouveau souffle. Les grandes questions de fond des futures relations demeurent cependant toujours ouvertes.
Eclairage

Négocier l'après-Brexit

Le Royaume-Uni s'est retiré de l'Union européenne le 31 janvier 2020. Pendant la période de transition, il est tenu de suivre les règles de l’UE. Le 1er janvier 2021, si aucun report n’est décidé, débutera l’ère post-Brexit pour les deux parties. Leurs relations futures font l'objet de pourparlers dont le calendrier est serré.
En bref

Brexit : un report au 31 janvier 2020 accepté par l'Union européenne

Les 27 pays de l’Union européenne ont accepté de reporter la date de sortie du Royaume-Uni de l’UE. Le Brexit devrait intervenir au plus tard le 31 janvier 2020.
Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires...

Auteur(s) : Jean-Pierre Pont - Pierre-Henri Dumont

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Eclairage

Brexit : cadre et stratégie de la négociation du retrait du...

Le gouvernement britannique a activé l’article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Un calendrier a été établi pour la négociation d'un accord de retrait entre le Royaume-Uni et l'Union. Pour l'UE, les négociations ont été conduites par Michel Barnier.
Parole d'expert

L’Irlande, du Brexit… à l’après-Brexit

Le commerce et la circulation des personnes entre la République d’Irlande et le Royaume-Uni seront affectés par le Brexit, quelle que soit la forme que prendra ce dernier. La stabilité politique de l’Irlande du Nord sera également menacée si une frontière dure était rétablie entre le nord et le sud de l’île.
Rapport

Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait...

Auteur(s) : Jean Bizet - Christian Cambon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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