Royaume-Uni

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Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face...

Après la loi du 23 mars 2020 destinée à faire face à l'épidémie de COVID-19, le projet de loi contient 33 habilitations pour légiférer par ordonnances pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et du confinement. Ces ordonnances porteront sur les domaines économiques, du droit du travail, judiciaires, sur les conséquences du Brexit...
Eclairage

Négocier l'après-Brexit

Le Royaume-Uni s'est retiré de l'Union européenne le 31 janvier 2020. Pendant la période de transition, il est tenu de suivre les règles de l’UE. Le 1er janvier 2021, si aucun report n’est décidé, débutera l’ère post-Brexit pour les deux parties. Leurs relations futures font l'objet de pourparlers dont le calendrier est serré.
En bref

Brexit : un report au 31 janvier 2020 accepté par l'Union européenne

Les 27 pays de l’Union européenne ont accepté de reporter la date de sortie du Royaume-Uni de l’UE. Le Brexit devrait intervenir au plus tard le 31 janvier 2020.
Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires...

Auteur(s) : Jean-Pierre Pont - Pierre-Henri Dumont

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Eclairage

Brexit : cadre et stratégie de la négociation du retrait du...

Le gouvernement britannique a activé l’article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Un calendrier a été établi pour la négociation d'un accord de retrait entre le Royaume-Uni et l'Union. Pour l'UE, les négociations ont été conduites par Michel Barnier.
Parole d'expert

L’Irlande, du Brexit… à l’après-Brexit

Le commerce et la circulation des personnes entre la République d’Irlande et le Royaume-Uni seront affectés par le Brexit, quelle que soit la forme que prendra ce dernier. La stabilité politique de l’Irlande du Nord sera également menacée si une frontière dure était rétablie entre le nord et le sud de l’île.
Rapport

Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait...

Auteur(s) : Jean Bizet - Christian Cambon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat