Santé - Protection sociale

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Parole d'expert

UE : vers une politique commune en matière de santé

Systèmes de santé nationaux divergents, compétences de l'Union européenne limitées, tels sont les traits saillants de la santé publique au sein de l'UE. La crise sanitaire peut cependant permettre l'émergence d'une politique de l’UE commune en matière de santé.
En bref

Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de...

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur l'évolution des liens entre la sécurité sociale et les mutuelles. Le Haut Conseil propose quatre scénarios pour rénover un système complexe.
Rapport

Le revenu de solidarité active (RSA)

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Panorama des lois

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire...

Le projet de loi transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal pour les activités du quotidien (restaurants, cinémas...), élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au passe. L'état d’urgence sanitaire est en outre déclaré dans plusieurs territoires d'outre-mer jusqu’au 31 mars 2022.
Vidéo

La législation sur le cannabis

Classé en France sur la liste des produits stupéfiants, le cannabis fait régulièrement l'objet de débats concernant sa dépénalisation. Substance nocive et addictive, le cannabis aurait pourtant, selon certains composés issus de cette plante, des bienfaits sur la santé. Le point en vidéo.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de...

La proposition de loi prévoit la création d'une plateforme de suivi des malades chroniques du Covid-19. Cette plateforme permettra à toutes les personnes souffrant de "Covid long" de s'y enregistrer pour bénéficier d'une prise en charge spécifique, en particulier par des unités de soins post‑Covid‑19.
Panorama des lois

Propositions de lois organique et ordinaire relatives aux lois de...

Les propositions de loi rénovent le cadre des projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le calendrier d'examen des lois est modifié et une nouvelle catégorie de loi de financement est créée : la loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale.