Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Réduction du déficit de la sécurité sociale, gel des allocations familiales et de certaines pensions de retraite, baisse du remboursement de certains soins, prorogation de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires... Que contient le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ?

Sécurité sociale - Retraite - Soin médical - Prestation sociale

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

La proposition de loi entend faciliter l'ouverture de cafés et bistrots dans les campagnes. Elle simplifie la création de la licence IV dans les petites communes rurales.

Commerce - Zone rurale - Alcool

Rapport annuel 2025-2026 de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Rapport

Loi du 21 octobre 2026 visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental

Cette loi permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental, lorsqu'ils ont donné satisfaction au bout de 10 ans, de garder leur statut expérimental pour une durée de 15 ans et de conserver leurs conditions particulières de fonctionnement.

Établissement sanitaire

La situation financière de la Sécurité sociale. Un redressement impératif en 2027.

Rapport

Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

Plan national de développement de la médecine nucléaire, simplification des procédures d'autorisation de recherche, reconnaissance des physiciens médicaux... La proposition de loi vise à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie.

Maladie - Soin médical

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

La proposition de loi révise les conditions dans lesquelles les industriels pharmaceutiques sont autorisés à écouler, à titre temporaire, une partie de leur stock de sécurité des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM). Les modalités d'écoulement des stocks ainsi libérés sont encadrées.

Médicament

Affections de longue durée : un coût de 19,7 milliards d'euros en 2025

En France, 15 millions de personnes bénéficient du dispositif affection de longue durée (ALD) en 2025, soit 22% des assurés de l'Assurance maladie obligatoire (AMO). Le coût du dispositif est évalué à 19,7 milliards d'euros en 2025 selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).

En bref

Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

La proposition de loi prévoit la reconduction en 2027 de la possibilité d'utiliser des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires. Elle prévoit aussi notamment la pérennisation de l'utilisation de ces titres pour l'achat de produits alimentaires à partir du 1er janvier 2028.

Alimentation - Conditions de travail

Les engagements volontaires des entreprises : un levier d'action pour les politiques sociales

Rapport

Médecins traitants : comment augmenter leur nombre ?

En 2025, 88,5% de la population adulte, soit 48,7 millions de personnes, disposaient d'un médecin traitant déclaré auprès de l'assurance maladie. 6,3 millions d'assurés n'avaient donc pas de médecin traitant. Seulement la moitié des 100 000 médecins généralistes en exercice recensés en 2024 ont une activité en tant que médecin traitant.

En bref

Budget 2027 : l'avis du Haut Conseil des finances publiques

Le 1er octobre 2026, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a rendu son avis sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, dans un contexte géopolitique "incertain" et un environnement financier "tendu" selon les termes du HCFP.

En bref

Évaluation des effets des horaires atypiques de travail - autres que le travail de nuit - sur la santé et la vie sociale et familiale

Rapport

Soins : quelle articulation entre assurance maladie et complémentaires santé ?

Dans un contexte de déficit de l'assurance maladie de 15,9 milliards d'euros (Md€) en 2025 qui devrait atteindre sans mesures correctrices 17,7 Md€ en 2029, deux rapports s'intéressent à la façon de mieux articuler l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC).

En bref

Les dépenses de santé en 2025 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2026

Rapport

Éthique et neurosciences : où en est-on ?

Les neurosciences font partie des thèmes soumis à la réflexion des citoyens et des experts lors des états généraux de la bioéthique organisés de janvier à mai 2026. Quels sont les espoirs placés dans ces neurosciences et quel encadrement juridique les accompagne ? Une vigilance éthique est-elle nécessaire ?

Eclairage

Refonder l'articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé au service de la transformation du système de santé

Rapport

Qu'est-ce que l'État-providence ?

L’État-providence désigne les interventions de l’État dans le domaine social, notamment par le biais d'un système de protection sociale.

Fiche thématique

UE : adoption de nouvelles règles mutualisées en matière de sécurité sociale

Le Conseil de l'Union européenne (UE) vient d'adopter un règlement visant à améliorer la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale au sein de l'UE.

En bref

Le dispositif du médecin traitant. Une ambition partagée à mieux soutenir

Rapport

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