Santé - Protection sociale

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la santé et la protection sociale

Panorama des lois

Loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence...

L’état d’urgence sanitaire prend fin le 10 juillet 2020 à minuit. La loi organise la sortie progressive de ce régime d'exception. Jusqu'au 30 octobre 2020, le gouvernement peut prendre certaines mesures par exemple sur les déplacements ou les rassemblements. L'état d'urgence sanitaire est toutefois maintenu en Guyane et à Mayotte.
Fiche thématique

Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ?

Pour répondre à la crise sanitaire provoquée par le coronavirus, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 prévoit la possibilité de déclarer un état d'urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire.
Panorama des lois

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Plans tourisme, automobile, aéronautique... Ce troisième budget rectificatif pour 2020 renforce le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au coronavirus. Un plan d'urgence pour les collectivités locales et des aides accompagnant les plus précaires (hébergement d'urgence, étudiants...) sont également prévus.
En bref

Jeux d'argent et de hasard : les Français jouent moins, mais misent...

Tirage, grattage, paris sportifs ou hippiques… Les Français ont été moins nombreux à jouer aux jeux d’argent et de hasard en 2019. Mais, la part de joueurs excessifs a doublé en cinq ans, selon le dernier baromètre de Santé Publique France.
Panorama des lois

Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la dette sociale...

Création d'un cinquième risque dépendance et transfert de la dette sociale, en forte hausse avec la crise sanitaire : tels sont les deux objectifs des projets de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie.
Rapport

Trouble développemental de la coordination ou dyspraxie

Auteur(s) moral(aux) : Institut national de la Santé et de la Recherche médicale

Rapport

Rapport d'information déposé (...) sur les propositions du groupe de...

Auteur(s) : Eric Bothorel - Laure de La Raudière

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires...

Auteur(s) : Frédérique Lardet - Vincent Rolland

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires...

Auteur(s) : Stéphane Travert - Julien Dive - Sébastien Jumel - Dominique Potier - Richard Ramos

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires...

Auteur(s) : Philippe Huppe - Daniel Fasquelle - Thierry Benoit - François Ruffin - Alain Bruneel

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires...

Auteur(s) : Marie-Noëlle Battistel - Philippe Bolo - Anthony Cellier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires...

Auteur(s) : Richard Lioger

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques