Santé - Protection sociale

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Panorama des lois

Projet de loi relatif à la bioéthique

Le projet de loi relatif à la bioéthique élargit notamment la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules et confère de nouveaux droits pour les enfants nés d'une PMA. Députés et sénateurs s'opposent sur de nombreux articles du texte, en particulier sur la "PMA pour toutes" et sur la recherche sur les cellules souches.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de...

Auteur(s) : Catherine Morin-Desailly

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Panorama des lois

Loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Plans tourisme, automobile, aéronautique... Ce troisième budget rectificatif renforce le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au coronavirus. Un plan d'urgence pour les collectivités locales, des mesures accompagnant les plus précaires et l'emploi des jeunes sont également prévus.
Panorama des lois

Loi du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux...

La loi crée un dispositif temporaire permettant aux salariés et aux agents publics volontaires de renoncer à des jours de repos ou à une partie de leur salaire afin d'offrir des chèques-vacances aux soignants mobilisés dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19.
Rapport

Santé publique France - Rapport annuel 2018

Auteur(s) moral(aux) : Réseau national de santé publique

Rapport

Santé publique France - Rapport annuel 2019

Auteur(s) moral(aux) : Réseau national de santé publique

En bref

Application StopCovid : les contrôles de la CNIL

Après avoir contrôlé l'application à trois reprises, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) estime que StopCovid respecte pour l'essentiel le règlement général de protection des données (RGPD) et la loi Informatique et libertés. Des irrégularités doivent cependant encore être corrigées.
Rapport

Missions des prestataires de services et distributeurs de matériel

Auteur(s) : Anne Bouygard - Claude Lavigne - Frédéric Remay

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

Rapport

Les cohortes pour les études et la recherche en santé

Auteur(s) : Mireille Elbaum - Aquilino Morelle - Bertrand Minault - Henri Ribieras

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Panorama des lois

Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la dette sociale...

Création d'un cinquième risque dépendance et transfert de la dette sociale, en forte hausse avec la crise sanitaire : tels sont les deux objectifs des projets de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie.
En bref

Ségur de la santé : après les accords salariaux, une nouvelle...

Les accords salariaux du Ségur de la santé signés le 13 juillet 2020 octroient plus de 8 milliards d'euros aux personnels hospitaliers. Le 21 juillet 2020, le ministre des solidarités et de la santé a présenté pour sa part les conclusions du Ségur sur la nouvelle gouvernance de l'hôpital.
Rapport

Confiance, innovation, solidarité - Pour une vision française du...

Auteur(s) : Marine Cotty-Eslous - Olivier Clatz - Jean-Baptiste Manenti - Joséphine Hurstel

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national du Numérique