Santé - Protection sociale

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la santé et la protection sociale

Rapport

Rapport d'information (...) sur le suivi de l'action du service de...

Auteur(s) : Jean-Marie Bockel - Christine Prunaud

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

En bref

Pénurie de médicaments : vers une relocalisation de la production

Lors de la crise sanitaire engendrée par le COVID-19, la question du problème d'approvisionnement en médicaments est apparue prégnante. C'est dans ce contexte que le gouvernement a présenté une stratégie pour relocaliser la production de médicaments.
Dossier

Les ordonnances fondées sur la loi du 17 juin 2020 "dispositions ...

La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a habilité le gouvernement à prendre par ordonnances certaines mesures. Au total, la loi comprend dix habilitations.
Panorama des lois

Loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour...

Largement remanié par le Parlement, le texte précise les conditions d'organisation du second tour des municipales fixé au 28 juin 2020 et autorise la possibilité d'annuler ce second tour dans des "clusters" épidémiques.
Rapport

Observatoire de la formation des prix et des marges des produits...

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Rapport

Mission stratégique visant à réduire les pénuries de médicaments...

Auteur(s) : Jacques Biot

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre - Ministère des Solidarités et de la Santé

Rapport

Haut Conseil de la santé publique - Rapport d'activité 2018

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Santé publique

Rapport

Mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières

Auteur(s) : Olivier Claris - David Piney - Radoine Haoui - Thierry Gamond-Rius

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Panorama des lois

Loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise...

La loi contient dix habilitations à légiférer par ordonnances et des dispositions dans des domaines divers pour répondre à la sortie de la crise sanitaire (travail, justice, économie, conséquences du Brexit...). Elle complète les mesures d'urgence sanitaires, économiques et sociales déjà prises pour affronter l'épidémie de Covid-19.