Santé - Protection sociale

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Questions-réponses

Neuf questions sur le processus de mise sur le marché des médicaments

La législation en matière de médicaments en France est très stricte pour des raisons de sécurité sanitaire. Les nouveaux médicaments (tout comme les vaccins) passent par un long processus afin d'obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM). Retour en neuf questions sur ce processus de mise sur le marché.
Fiche thématique

Des programmes de qualité et d’efficience aux rapports de politique...

Les programmes de qualité et d’efficience (PQE) sont remplacés en 2021 par les rapports d’évaluation des politiques de Sécurité sociale (REPSS) , avec pour enjeu de permettre d’apprécier les résultats de ces politiques, au regard des objectifs assignés.
Panorama des lois

Loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour...

Dépenses liées à la crise sanitaire, engagements du Ségur de la santé, 5e branche dédiée à l'autonomie, allongement du congé de paternité : telles sont les principales mesures budgétées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, qui prévoit un déficit social hors norme de 49 milliards d’euros en 2020.
Fiche thématique

L'évolution de la répartition des compétences en matière d’aide...

Les lois de décentralisation de 1983 et de 2003-2004 ont fait du département l’acteur central de l’action sociale.
Fiche thématique

Quel est le rôle du département en matière d’action sociale ?

Personnes âgées, handicap, RSA, aide sociale à l'enfance... L'action sociale est l'une des compétences principales du département.
En bref

Nanomatériaux : l'Agence de sécurité sanitaire alerte sur leur...

Depuis 2013, l'usage de nanomatériaux par les entreprises et les organismes de recherche doit être renseigné dans le registre national R-Nano. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) vient de procéder à son évaluation. L'Agence propose également des pistes d'amélioration.
Panorama des lois

Ordonnance du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant...

Compte tenu de la nouvelle vague épidémique et du 2e confinement, l'ordonnance prolonge, rétablit ou adapte diverses mesures sociales instaurées lors de la 1ère vague : prolongation de plusieurs droits sociaux, de la prise en charge à 100% des télésoins, enfants pouvant être accueillis par les assistantes maternelles, aide aux médecins libéraux...