Santé - Protection sociale

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Panorama des lois

Loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur,...

La loi a pour objet de porter l’attention sur l’arrêt cardiaque inopiné (ou mort subite de l’adulte) qui provoque chaque année en France entre 40 000 et 50 000 morts. Un tiers des victimes a moins de 55 ans et près de 800 cas surviennent lors de la pratique d’une activité sportive. Le taux de survie est de 3 à 4%.
Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires...

Auteur(s) : Roland Lescure

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

En bref

Publicités alimentaires : quelles régulations contre l'obésité des...

Limiter le surpoids chez les enfants et les adolescents passe par une régulation stricte du "marketing alimentaire" à la télévision et sur internet concernant les produits gras, sucrés et salés.
Rapport

Premier bilan annuel des obligations vaccinales du nourrisson

Auteur(s) moral(aux) : Santé publique France - Commission des comptes de la Sécurité sociale - Agence nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de santé

Rapport

La sécurité sociale - Les résultats de la sécurité sociale en 2019 :...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2020

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Rapport d'information (...) sur le plan de relance de la commission...

Auteur(s) : Alain Chatillon - Valérie Létard - Martial Bourquin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

Rapport

Rapport d'information (...) sur le plan de relance de la commission...

Auteur(s) : Michel Raison - Evelyne Renaud-Garabedian - Viviane Artigalas - Guylène Pantel

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

Rapport

Rapport d'information (...) sur le plan de relance de la commission...

Auteur(s) : Dominique Estrosi Sassone - Annie Guillemot

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

Rapport

Rapport d'information (...) sur le plan de relance de la commission...

Auteur(s) : Anne-Catherine Loisier - Marc Daunis

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

Rapport

Rapport d'information (...) sur "Vers une alimentation durable : Un...

Auteur(s) : Françoise Cartron - Jean-Luc Fichet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à la prospective

Rapport

Rapport d'information fait (...) sur le plan de relance de la...

Auteur(s) : Sophie Primas

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques