Sciences - Numérique - I. A.

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En bref

Désinformation en ligne : ce que dit le rapport Bronner

Fausses nouvelles, théories complotistes... ces phénomènes existent depuis toujours mais sont amplifiés par le numérique. Comment renforcer la vigilance des citoyens sans limiter des valeurs essentielles comme la liberté d'expression, d'information et d'opinion ? Le rapport Bronner esquisse des propositions.
Rapport

Les lumières à l'ère numérique

Auteur(s) : Gérald Bronner

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

Panorama des lois

Loi du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation...

La loi confère à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) un pouvoir de collecte de données relatives à l'impact environnemental du numérique.
Panorama des lois

Ordonnance du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019-2161......

L'ordonnance répond à un besoin de modernisation du cadre juridique de la protection des consommateurs. Elle tient compte de la nécessité d'adapter les règles existantes à la transformation numérique et de les renforcer face au risque croissant d'infractions.
En bref

Travailleurs des plateformes : l'UE propose d'encadrer leur statut

Dans l'UE, plus de 28 millions de personnes travaillent via des plateformes numériques (livraisons, VTC). Or, 5,5 millions de personnes seraient déclarées comme travailleurs indépendants sans l'être réellement. C'est pourquoi la Commission européenne propose un dispositif pour requalifier leur statut et améliorer leurs conditions de travail.
En bref

TousAntiCovid : l'avis de la Cnil sur les recommandations sanitaires...

Le 2 décembre 2021, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné son avis sur un projet de décret concernant de nouvelles évolutions de l'application TousAntiCovid. Ces évolutions doivent permettre d'utiliser des données contenues dans le passe sanitaire lorsqu'il est enregistré sur l'application TousAntiCovid.
Panorama des lois

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de...

La proposition de loi crée un "cyberscore" afin que les internautes puissent évaluer la sécurisation de leurs données sur les sites et réseaux sociaux qu'ils fréquentent, à l'image du Nutriscore pour les produits alimentaires. Les affaires de vol de données personnelles sur internet sont de plus en plus fréquentes.
Eclairage

L'intelligence artificielle (IA) dans les décisions de justice : une...

Les algorithmes ont officiellement fait leur entrée dans les tribunaux en 2020 avec le lancement du traitement Datajust. L’intelligence artificielle constitue une profond changement du travail judiciaire. De quoi s’agit-il ? Quels sont les impacts de ces nouvelles technologies sur les décisions de justice ?