La proposition de loi déposée par la députée Laetitia Avia visait à renforcer la contribution des opérateurs numériques à la lutte contre certains contenus manifestement haineux en ligne. Le Conseil constitutionnel en a censuré de nombreuses dispositions.
Caméras "intelligentes", caméras thermiques… ces nouveaux dispositifs envisagés par les acteurs publics et privés dans le contexte de la lutte contre les risques d’épidémie du COVID-19 peuvent représenter une menace pour les libertés individuelles. C’est ce que dit la CNIL qui appelle à la vigilance concernant leur déploiement.
Face à l’accélération des usages du numérique liée à la crise du COVID-19, la CNIL et le Défenseur des droits s’inquiètent de l’impact des algorithmes sur les droits fondamentaux. Ils recommandent aux pouvoirs publics de prendre des mesures afin de prévenir et de lutter contre les discriminations.
L’activité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en 2019 a été particulièrement marquée par la hausse des plaintes concernant la protection des données personnelles. La CNIL revient aussi sur les sanctions infligées mais aussi sur les enjeux à venir (cookies, reconnaissance faciale...).
Convention citoyenne pour le climat, consultations sur internet, ateliers collaboratifs... Les outils de participation citoyenne rencontrent un nouvel essor. Il s'agit de répondre à la demande démocratique des citoyens et de faire face à leur défiance vis-à vis des élus et des institutions.
De plus en plus de citoyens souhaitent participer à la vie publique. Ce dossier propose un panorama des outils de participation citoyenne. Il aborde la Convention citoyenne pour le climat et la réforme du Conseil économique, social et environnemental.
Le concept politique de démocratie participative remonte aux années 1960-1970, à la faveur de divers mouvements sociaux, qui interrogeaient les limites de la démocratie représentative. Les démarches associant les citoyens au processus de décision politique se sont progressivement développées, sous des formes multiples (budgets participatifs...).
