Depuis l'attribution des fréquences aux quatre opérateurs de téléphonie majeurs, une nouvelle étape est lancée : le déploiement physique de la 5G sur le territoire. Tour d'horizon des étapes ayant précédé ce déploiement et éclairage sur les conditions d'accueil de cette technologie dans les grandes villes.
Dans la perspective d’une réouverture des restaurants, des salles de sport ou des salles de spectacle, un décret du 12 février 2021 autorise les codes à scanner (QR code) permettant l’identification des personnes à partir de l’application TousAntiCovid. La CNIL estime que le dispositif respecte les règles de la protection des données personnelles.
L'Arcep et le CSA, deux autorités de régulation dans le champ de la communication et de l'audiovisuel, publient un état des pratiques, en 2020, en matière de consultation de contenus numériques. Ce premier "référentiel" est marqué par une forte hausse de la consultation de contenus audiovisuels pendant le premier confinement lié à la pandémie.
Il entre dans les missions de la Cour de se prononcer sur la conformité des jugements attaqués à la règle de droit. Il lui incombe ensuite de faire connaître ses décisions. Le digital, y compris dans sa composante d’IA, s’implante progressivement dans ces deux tâches : le traitement des pourvois et la diffusion de la jurisprudence.
Un accord portant sur la rémunération des publications de presse en ligne a été signé le 21 janvier 2021 entre Google France et l'Alliance de la presse d'information générale (APIG) regroupant presque 300 titres de presse. Cet accord intervient après la promulgation, en France, de la loi du 24 juillet 2019 sur le respect des droits voisins.
La loi Lemaire 2016 sur la République numérique prévoyait l'accès à tous aux décisions de justice dans une approche d'open data. Toutefois, cette disposition n'étant pas encore appliquée, le Conseil d’État vient de demander au garde des sceaux de fixer une date de mise en ligne des décisions de justice dans un délai de trois mois.
Lors du confinement du printemps 2020, des drones équipés de caméras ont été utilisés par les forces de l'ordre afin de surveiller le respect des mesures de confinement. Après les décisions du Conseil d'État, des 18 mai et 22 décembre 2020, qui interdisent leur utilisation, c'est au tour de la CNIL de sanctionner le ministère de l'Intérieur.
Les usages des algorithmes se sont multipliés et ce développement est source de nombreux débats. Qu'est-ce qu’un algorithme ? Quels sont les usages et quels sont les risques ? L'essentiel en six questions.
Comment protéger une œuvre sur internet ? Qu'est-ce que les RGPD ? Que signifie le droit au déréférencement ? Qu'est-ce que la justice prédictive ?
Dans ce dossier, des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".
