Sciences - Numérique - I. A.

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les sciences et le numérique - I. A.

En bref

Gafam : quelle régulation possible pour les "géants du numérique" ?

Google, Facebook et plus récemment Baidu ou encore Alibaba font partie des "géants du numérique" dont l’apparition a bouleversé le paysage économique mais aussi politique à un niveau international. Toutefois, le cadre traditionnel du droit de la concurrence est-il encore adapté pour mieux réguler ces plateformes numériques ?
Rapport

Recensement et analyse des actions numériques pendant la période...

Auteur(s) : Paul Mathias - Zaïr Kedadouche - Jean-Michel Schmitt

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Rapport

Rapport d’information (…) sur les géants du numérique

Auteur(s) : Alain David - Marion Lenne

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Rapport

Blockchain et identification numérique - Restitution des ateliers du...

Auteur(s) : Sophie Coutor - Christine Hennebert - Mourad Faher

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Intérieur

Rapport

Les mutations du service universel postal - enjeu politique de la...

Auteur(s) : Jean Launay

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Panorama des lois

Ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive (UE) 2018/1972 du...

L’ordonnance vise à transposer une directive qui marque un changement important dans la régulation européenne des télécommunications. La directive vise à accompagner les investissements dans les réseaux de nouvelle génération (fibre, 5G).
En bref

La CNIL favorable à un pass sanitaire sous garanties

Alors que le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence est en débat au Parlement, la CNIL a rendu le 12 mai 2021 un avis favorable sur le projet de pass sanitaire pour l'accès aux grands rassemblements de personnes. Elle appelle le législateur à apporter des garanties dans la mise en place du dispositif.
Rapport

Rapport d'activité 2020 de la Commission nationale de l'informatique...

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de l'Informatique et des Libertés

Rapport

Audit interne du processus de collecte, de gestion et d'utilisation...

Auteur(s) : Bertrand Gaillot - Éric Tison

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

En bref

Open data des décisions de justice : un calendrier prévu jusqu'en 2025

L’accès en ligne aux décisions de justice vient d'être précisé par un arrêté du 28 avril 2021. Ce texte paru au Journal officiel fixe le calendrier de mise à disposition sur internet des décisions des différentes juridictions. La plupart des décisions sont concernées, sous réserve d'effectuer un processus d'anonymisation des données personnelles.
Questions-réponses

Sept questions sur la reconnaissance faciale

La reconnaissance faciale est une technologie en développement, les projets d'expérimentation se multiplient et relancent le débat en France sur son utilisation. En quoi consiste la reconnaissance faciale, quels sont les enjeux éthiques ? Rapide tour d'horizon en sept questions-réponses.
En bref

Intelligence artificielle : un nouveau règlement européen sur l'IA

La Commission européenne a dévoilé le premier cadre juridique sur l'intelligence artificielle (IA) au sein de l'Union européenne. L’objectif est d’asseoir une vision européenne de l’IA basée sur l’éthique en prévenant les risques inhérents à ces technologies par un règlement commun permettant d'éviter certaines dérives.
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