L’économie collaborative recouvre, à la fois, des plateformes d’échanges de biens et de services entre particuliers sans recherche de profit et des plateformes d’offres commerciales. L’économie collaborative tend à faire évoluer le modèle socio-économique et présente de nouveaux défis pour les pouvoirs publics.
Quel bilan tirer de la première année d’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) ? Les citoyens européens connaissent-ils bien ce nouveau règlement et leurs droits ? Un Eurobaromètre spécial sur la protection des données publié par la Commission européenne le 13 juin 2019 fait le point.
La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d’un processus inédit de consultation qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s’est poursuivi à l’automne 2015 par une consultation en ligne sur le texte de l’avant-projet de loi.
Des campagnes de diffusion de fausses informations visant à influencer les électeurs ont été dénoncées lors de récentes élections aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Ces infox ou "fake news" circulent très facilement grâce aux réseaux sociaux. En France, une loi "anti-fake news" a été adoptée.
Un an après son lancement en novembre, la mission interministérielle de régulation des réseaux sociaux a remis au Gouvernement son rapport le 10 mai 2019.
Ce projet de loi comporte trois volets essentiels. Le premier concerne les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé, le deuxième traite de la coordination des soins entre professionnels et secteurs ambulatoire dans les territoires, et le dernier volet s’intéresse au numérique.
Une nouvelle révolution technologique est en marche. Dans cette course où les États-Unis et la Chine investissent massivement, le Sénat estime que l’Union européenne doit agir “vite, fort et de manière globale”.
L’activité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en 2018 a été particulièrement marquée par l’entrée en vigueur du règlement général sur le protection des données (RGPD).
Face à la crise de confiance du public envers les médias, aggravée par la diffusion de fausses informations sur Internet, le rapport Hoog présente les grandes lignes d'un futur conseil de déontologie de la presse.
Dans une décision publiée le 20 septembre 2018, le Défenseur des droits interpelle le gouvernement sur les nombreuses difficultés engendrées par la dématérialisation des demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation (ex-carte grise).
