La proposition de loi renverse la charge de la preuve de l'utilisation de contenus culturels par les fournisseurs d'IA. Ceux-ci seront désormais présumés responsable en présence d'indices d'une utilisation vraisemblable.

Intelligence artificielle - Industrie culturelle

10 avril 2026

Bilan de la lutte contre la fraude fiscale en 2025 : des améliorations grâce à l'IA

Le ministère de l'action et des comptes publics a présenté un bilan de la lutte contre la fraude fiscale en 2025 qui se traduit par une hausse de 3% des droits et pénalités notifiés à des particuliers ou à des entreprises. 2,8 milliards d'euros ont été notifiés grâce au recours à l'IA (data mining) indique le ministère.

En bref

10 avril 2026

Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : les réserves du Conseil de l'IA et du numérique

Alors que la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux doit être examinée en commission mixte paritaire sous peu, une note du Conseil de l'IA et du numérique s'intéresse plus particulièrement au dispositif de contrôle de l'âge qui a fait débat au Parlement.

En bref

8 avril 2026

Intelligence artificielle : moins d'emplois dans l'informatique aux États-Unis et en France

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, dans sa note de conjoncture du 24 mars 2026, un comparatif entre la France et les États-Unis sur l'impact de l'intelligence artificielle (IA) concernant notamment ses effets sur l'emploi.

En bref

3 avril 2026

Commerce : adoption de la réforme de l'union douanière de l'UE

Adapter l'Union européenne (UE) à l'augmentation exponentielle du commerce électronique et à un contexte d'incertitudes internationales, voilà le but de la réforme douanière qui vient d'être adoptée avec l'accord entre le Parlement européen et le Conseil. Il s'agit de la plus grande réforme depuis la création de l'union douanière en 1968.

En bref

31 mars 2026

Du dossier médical personnel en 2004 à Mon espace santé en 2026

Après le dossier médical personnel instauré en 2004, le dossier médical partagé (DMP) s'est généralisé en 2018 à l'ensemble des assurés sociaux. Assimilé à un carnet de santé numérique, le DMP vise à faciliter la communication entre patients et professionnels de santé. Début 2022, il est intégré au nouveau service numérique Mon espace santé.

Eclairage

31 mars 2026

Lutte contre la désinformation : bilan des moyens mis en œuvre par les plateformes

Un rapport de l'Arcom, le régulateur du numérique, dresse le bilan des moyens et des mesures mis en œuvre par les plateformes en ligne et les moteurs de recherche pour lutter contre la manipulation de l'information sur leurs services. Les acteurs reconnaissent l'existence d'un risque malgré les différents dispositifs mis en place.

En bref

30 mars 2026

Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

La proposition de loi vise à mieux encadrer le développement des centres de données (ou "data centers"). Le rôle des collectivités locales en matière d'implantation des centres de données est renforcé. Les centres de données pourront être qualifiés de projets d'intérêt national majeur (PINM), afin d'accélérer certaines procédures.

Données numériques

27 mars 2026

Énergie, environnement, IA... Les data centers en sept questions

La transformation numérique de la société – développement du cloud, IA... – accroît les flux de données qui doivent être stockées. Cet hébergement est de plus en plus réalisé dans des centres de données spécifiquement dédiés. Couramment dénommés data centers, ces centres suscitent des interrogations en termes d'impact environnemental.

Questions-réponses

25 mars 2026

Lutter efficacement contre les manipulations de l'information - Revue de la littérature académique et des interventions probantes

Rapport

25 mars 2026

Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne - Bilan annuel des moyens et mesures mis en œuvre pour protéger l'intégrité des services et lutter contre les techniques de manipulation

Rapport

24 mars 2026

Sécurité informatique : quel niveau de cybermenaces en 2025 ?

Extorsion de fonds, espionnage, déstabilisation... D'après la dernière édition de l'enquête annuelle de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), le niveau de cyberattaques en France demeure très élevé en 2025, avec des difficultés croissantes pour en identifier les auteurs.

En bref

23 mars 2026

Le prix unique du livre, plus de 40 ans après la loi Lang

Plus de 40 ans après la loi du 10 août 1981 (dite "loi Lang") sur le prix unique du livre, l'économie du livre est bouleversée par l'essor de la vente en ligne. Face aux plateformes numériques, ce système protecteur des librairies est-il menacé ?

Eclairage

20 mars 2026

Cybersexisme : première forme de haine en ligne

L'Arcom le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, s'interroge, dans un récent rapport, sur le rôle des plateformes numériques dans la diffusion et la circulation des discours sexistes. L'Arcom constate une recrudescence de propos sexistes à l'encontre des femmes.

En bref

19 mars 2026

La géopolitique des centres de données (data centers) et de l'IA : trois questions à Laurent Carroué

Pourquoi les centres de données et l'intelligence artificielle sont-ils au cœur d'intenses rivalités géopolitiques ? Les États-Unis ont-ils dans ce domaine stratégique les moyens d'aboutir à un monopole sur le marché mondial ? L'Europe peut-elle rattraper son retard face aux États-Unis et à la Chine ?

Vidéo

17 mars 2026

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