La proposition de loi traduit les engagements de la majorité parlementaire sur la justice de proximité. Elle renforce l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien : nouvelles alternatives aux poursuites (contribution citoyenne...), mise en oeuvre simplifiée du travail d'intérêt général (TIG), amende forfaitaire étendue.
140 000 personnes touchées par des dérives sectaires. Entre thérapies “parallèles” et "défiance" à l’égard de la vaccination, ce phénomène constitue un point de vigilance majeur dans le contexte de la pandémie du Covid-19. C'est ce qui ressort en particulier d'un récent rapport sur les dérives sectaires.
Chaque année, en Europe, plus d’une personne sur quatre est victime de harcèlement et des millions de personnes sont victimes d’agressions physiques. Un rapport publié le 19 février 2021 par l’Agence européenne des droits fondamentaux dresse un état des lieux de la perception de la criminalité par la population européenne.
Les saisies douanières en France sont passées de 200 000 articles interceptés en 1994 à 5,64 millions en 2020. La contrefaçon représente une triple menace pour la santé publique, la sécurité des consommateurs et l'économie nationale. C'est pourquoi la lutte contre ce phénomène constitue une priorité pour les services des douanes.
Comment répondre aux attentes de la population en terme de sécurité face à l'ampleur des défis que doivent affronter les forces de l'ordre ? Le Sénat avance dix propositions pour une politique de sécurité associant plus étroitement les acteurs locaux et en particulier les maires.
Le 8 février, les députés européens ont débattu de la traite des êtres humains. Cette forme d’esclavage, accentuée par la crise du Covid-19, les nouvelles technologies et les flux migratoires, est en forte augmentation. Le Parlement européen souhaite des mesures plus dures contre ce crime dont un quart des victimes sont des enfants.
Compte tenu du contexte sanitaire actuel, l'ordonnance permet, comme en 2020, de prolonger d'une année maximum les contrats des adjoints de sécurité (ADS) arrivant à leur terme.
Souvent première manifestation de la violence conjugale, la violence économique dans le couple est pourtant mal identifiée. La protection des victimes passe ainsi par un certain nombre de dispositions juridiques. Elle implique aussi la formation et la sensibilisation des différents acteurs concernés (banquiers, notaires, employeurs...).
