Sécurité

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Panorama des lois

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au...

Le projet de loi pérennise et adapte certaines mesures de lutte antiterroriste instaurées à titre expérimental par la loi dite SILT en 2017 (fermeture administrative des lieux de culte, mesures de surveillance...). Elle crée une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste et renforce la loi sur le renseignement de 2015.
En bref

Délinquance : baisse globale en 2020 sauf pour les violences...

La plupart des indicateurs de la délinquance enregistrée par les services de police et de gendarmerie sont en forte baisse en 2020, à l'exception notable des violences intrafamiliales et sexuelles. Ces résultats sont principalement liés à l'épidémie de Covid-19 et aux deux confinements.
En bref

Données de connexion : leur conservation jugée conforme au droit...

Saisi par différentes associations et un opérateur de télécommunications, le Conseil d'État a examiné la conformité des règles françaises de conservation des données de connexion au droit européen. Il a validé le principe de leur conservation aux motifs de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Eclairage

Trente cinq ans de législation antiterroriste

Depuis les années 1970, la France a été confrontée à plusieurs vagues d’actions terroristes. Pour prévenir de nouveaux attentats, à chaque fois, des lois antiterroristes ont été adoptées. Rappel des textes adoptés depuis 1986.
En bref

Cybersécurité : des signalements plus nombreux en 2020

Hameçonnage, rançongiciels, piratage de compte… Les attaques informatiques ne cessent de se multiplier dans le contexte de la crise sanitaire. Ces cyberattaques touchent autant les particuliers que les entreprises et les administrations. Quelles sont les demandes d'assistance enregistrées et les grandes tendances des menaces observées en 2020 ?
Panorama des lois

Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

La proposition de loi porte sur les outils de surveillance (caméras piétons, drones…) et la protection des forces de l’ordre (nouveau délit de provocation à l'identification d'un policier, pénalisation de l'achat de mortiers d'artifice…). Elle renforce, par ailleurs, les polices municipales et encadre les sociétés de sécurité privées.
Panorama des lois

Loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de...

La loi traite de la justice de proximité. Elle renforce l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien : nouvelles alternatives aux poursuites (contribution citoyenne...), mise en oeuvre simplifiée du travail d'intérêt général (TIG), amende forfaitaire étendue.