Sécurité

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Panorama des lois

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Usage de la vidéoprotection intelligente, scanners corporels à l'entrée des stades, ouverture des magasins le dimanche... Le projet de loi prévoit plusieurs dérogations ou expérimentations pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques de 2024 en matière de sécurité, de soins, de lutte antidopage ou de transports.
En bref

Sexisme en France : une situation alarmante d'après le Haut Conseil à...

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), dans son rapport annuel sur l’état du sexisme en France, souligne qu’en dépit de certaines avancées en matière de droits des femmes, la société française "demeure très sexiste". Les chiffres concernant les violences sexistes et sexuelles restent d'ailleurs aussi très élevés.
Panorama des lois

Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère...

Recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, départementalisation de la police nationale... Voici quelques-unes des mesures de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) qui prévoit 15 milliards d'euros d'ici 2027.
En bref

Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : quelle prise en charge ?

Les parquets des tribunaux judiciaires ont traité les affaires de 23 298 mineurs accusés d’infractions à caractère sexuel (ICS) entre 2019 et 2020. La moitié des agressions sexuelles et viols sur mineurs est commise par d’autres mineurs, selon un rapport publié récemment par le ministère de la justice.
En bref

Jeux olympiques de Paris 2024 : les réserves de la Cour des comptes

Les Jeux olympiques de Paris 2024 devraient être suivis par 13 millions de spectateurs et 4 milliards de téléspectateurs. Pour atteindre l’objectif d’organiser des jeux sobres aux coûts maîtrisés pour les finances publiques, de nombreux paramètres entrent en ligne de compte : budget, emploi, transports, sécurité, infrastructures, environnement...
Panorama des lois

Proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les...

La proposition de loi crée une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, sous la forme d'un don ou d'un prêt sans intérêt. Il s'agit d'aider ces victimes à quitter rapidement le foyer conjugal pour se mettre à l'abri et prendre un nouveau départ.
Rapport

La prise en charge des mineurs auteurs d'infractions à caractère...

Auteur(s) : Marie Roméro

Auteur(s) moral(aux) : Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse

Rapport

Rapport d'information (...) sur la lutte contre la fraude et...

Auteur(s) : Jean-François Husson

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Panorama des lois

Loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte...

La loi est une réponse à la fraude au compte personnel de formation (CPF). Le CPF est, depuis 2019, crédité en euros et non plus en heures. Son succès a ouvert la porte à des pratiques commerciales agressives voire abusives visant à pousser leurs titulaires à acheter des formations contre leur gré.
En bref

Violences conjugales : 208 000 victimes en 2021 dont 87% de femmes

Le nombre d'enregistrements de violences conjugales par les services de police et de gendarmerie a quasi doublé depuis 2016. En 2021, comme chaque année, il s'agit principalement de violences physiques et la majorité des victimes sont des femmes.
En bref

Violences physiques dans les établissements de santé : baisse des...

L’Observatoire national des violences en milieu de santé établit le bilan des atteintes aux personnes et aux biens dans les établissements de santé en 2020 et 2021 dans un contexte de crise sanitaire. L'Observatoire constate une diminution globale des signalements par rapport à 2019 malgré une hausse des violences verbales et des incivilités.
Rapport

Sociologie du djihadisme français

Auteur(s) : Xavier Crettiez - Jennifer Boirot - Romain Sèze

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice

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