Sécurité

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Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information...

Auteur(s) : Marie-George Buffet - Sacha Houlié

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Rapport

Rapport d’information (…) sur les actes du colloque « Droits de...

Auteur(s) : Nicole Duranton

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

En bref

Surveillance du respect des règles sanitaires par des drones : une...

Saisi d'une requête en annulation par deux associations, la Ligue des droits de l'homme et la Quadrature du net, le Conseil d'État a statué sur l'emploi, par la Préfecture de police de Paris, de drones à des fins de surveillance du déconfinement.
Rapport

Rapport d’information (…) sur la proposition de loi relative aux...

Auteur(s) : Fiona Lazaar

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

En bref

COVID-19 et confinement : quels effets sur la toxicomanie ?

Le confinement a également touché les toxicomanes et tout particulièrement les plus précaires. Les centres de soins qui les accompagnent ont dû s’adapter à cette nouvelle situation.
Rapport

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des...

Auteur(s) : Isabelle Rauch

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité entre les Hommes et les Femmes

Rapport

Rapport d'information (...) sur le contrôle et le suivi de la loi du...

Auteur(s) : Marc-Philippe Daubresse

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport

Rapport d'information (...) sur la reconnaissance du terme de...

Auteur(s) : Fiona Lazaar

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'obligation de signalement par les...

Auteur(s) : Maryse Carrère - Catherine Deroche - Marie Mercier - Michelle Meunier

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Panorama des lois

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences...

La proposition de loi est la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des...

Auteur(s) : Nicole Le Peih

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes