Sécurité

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Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information...

Auteur(s) : Guillaume Larrivé - Jean-Michel Mis

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Panorama des lois

Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des...

La proposition de loi vise à introduire dans le droit un régime de sûreté spécifique pour les personnes condamnées pour actes de terrorisme à leur sortie de prison.
Rapport

Évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte...

Auteur(s) : Valérie Gervais - Pierre Loulergue - Patricia Willaert - Amélie Pucinelli - Patrick Steinmetz - Catherine Gay

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale de la Justice

Panorama des lois

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre...

Le projet de loi prolonge différentes mesures de lutte contre le terrorisme dont le Parlement avait autorisé la mise en œuvre jusqu'au 31 décembre 2020 (fermeture administrative des lieux de culte, mesures de surveillance, technique de renseignement dite "algorithme"...).
Rapport

Prise en charge pénitentiaire des personnes "radicalisées" et respect...

Auteur(s) moral(aux) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

En bref

Tracfin met en garde sur les risques de fraudes liées au Covid-19

Matériels médicaux non conformes, faux ordres de virements... La crise sanitaire liée au coronavirus a entraîné des nouveaux risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (LBC-FT).
Rapport

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 4e...

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement

En bref

Police nationale : le rapport 2019 de l'IGPN

Pour l'année 2019, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) enregistre une hausse des enquêtes judiciaires et une légère baisse des enquêtes administratives.
Rapport

Inspection générale de la gendarmerie nationale - Rapport annuel 2019

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Gendarmerie nationale

Rapport

Rapport annuel d'activité de l'Inspection générale de la police...

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Police nationale

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information...

Auteur(s) : Marie-George Buffet - Sacha Houlié

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Rapport

Rapport d’information (…) sur les actes du colloque « Droits de...

Auteur(s) : Nicole Duranton

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe