Sécurité

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Panorama des lois

Proposition de loi relative à la sécurité globale

La proposition de loi porte sur les outils de surveillance (caméras piétons, drones…) et la protection des forces de l’ordre (pénalisation de la diffusion malveillante de leurs images, de l'achat de mortiers d'artifice…). Elle renforce, par ailleurs, les polices municipales et encadre les sociétés de sécurité privées.
En bref

Livre blanc de la sécurité intérieure : quelles évolutions pour la...

Face aux transformations de la délinquance et de la société, la sécurité intérieure doit trouver de nouvelles réponses pour renforcer la confiance avec les citoyens. Elle doit aussi moderniser ses moyens organisationnels, techniques et technologiques.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre...

Le projet de loi entend prolonger différentes mesures de lutte contre le terrorisme dont le Parlement avait autorisé la mise en œuvre jusqu'au 31 décembre 2020 (fermeture administrative des lieux de culte, mesures de surveillance, technique de renseignement dite "algorithme"...).
En bref

La Cour des comptes appelle à mieux encadrer les polices municipales

Dans un rapport publié le 20 octobre 2020, la Cour des comptes dresse un état des lieux des polices municipales. Elle souligne leur essor continu et recommande de mieux contrôler et évaluer leurs activités.