Sécurité

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En bref

UE : quelle union de la sécurité jusqu'en 2025 ?

Cybersécurité des réseaux 5G, protection contre la désinformation, lutte contre le terrorisme et la criminalité... La Commission européenne a publié récemment un rapport sur la nouvelle stratégie 2020-2025 de l'UE pour une union de la sécurité. Elle a également présenté son programme de lutte antiterroriste qui passe par le renforcement d'Europol.
Panorama des lois

Loi du 24 décembre 2020 relative à la prorogation des chapitres VI à...

La loi prolonge différentes mesures de lutte contre le terrorisme dont le Parlement avait autorisé la mise en œuvre jusqu'au 31 décembre 2020 (fermeture administrative des lieux de culte, mesures de surveillance, technique de renseignement dite "algorithme"...).
En bref

Loi de 2018 contre les violences sexuelles : quel bilan ?

Plus de 220 000 personnes seraient victimes chaque année de viol, de tentative de viol ou d’agression sexuelle en France. Or, la justice n’a prononcé en 2018 que 966 condamnations pour viol et 4 631 pour agression sexuelle. Une loi adoptée en 2018 vise à lutter contre l’impunité des auteurs de ces faits.
Panorama des lois

Proposition de loi relative à la sécurité globale

La proposition de loi porte sur les outils de surveillance (caméras piétons, drones…) et la protection des forces de l’ordre (pénalisation de la diffusion malveillante de leurs images, de l'achat de mortiers d'artifice…). Elle renforce, par ailleurs, les polices municipales et encadre les sociétés de sécurité privées.
Panorama des lois

Proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité...

La proposition de loi traduit les engagements de la majorité parlementaire sur la justice de proximité. Elle renforce l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien : nouvelles alternatives aux poursuites (contribution citoyenne...), mise en oeuvre simplifiée du travail d'intérêt général (TIG), amende forfaitaire étendue.