Sécurité sociale

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Dossier

Finances publiques et sociales : les lois 2017-2022

Les budgets de l'État et de la Sécurité sociale ont fortement varié entre 2017 et 2022. La crise du Covid-19 a balayé l'objectif de retour à l'équilibre des comptes fixé par la loi de programmation 2018-2022. Ce dossier revient sur les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale votées durant ces cinq années.
Fiche thématique

Qu'est-ce que l'État-providence ?

L’État-providence désigne les interventions de l’État dans le domaine social, notamment par le biais d'un système de protection sociale.
En bref

Risques environnementaux : une sécurité sociale écologique à...

Le 30 mars 2022, le Sénat a rendu un rapport sur la sécurité sociale écologique. Face à l'augmentation des événements climatiques et de crises imprévues, le document dresse une liste de propositions pour les intégrer dans une nouvelle protection sociale du XXIe siècle.
Fiche thématique

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux".
Panorama des lois

Ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité...

L'ordonnance met en place un régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, qu'ils exercent des fonctions d'ordonnateur ou de comptable. Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Elle avait été annoncée dans le cadre du programme Action publique 2022.
Panorama des lois

Lois organique et ordinaire du 14 mars 2022 relatives aux lois de...

Les lois rénovent le cadre d'examen des projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). L'information du Parlement est renforcée, le calendrier d'examen du PLFSS est avancé et une nouvelle catégorie de loi de financement est créée : la loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale.
En bref

Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de...

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur l'évolution des liens entre la sécurité sociale et les mutuelles. Le Haut Conseil propose quatre scénarios pour rénover un système complexe.
Fiche thématique

Que sont les rapports de politique de sécurité sociale ?

Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), institués par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 en lieu et place des programmes de qualité et d’efficience (PQE), sont des documents qui présentent, chaque année, les grands objectifs poursuivis par la sécurité sociale ainsi que les progrès réalisés.