Sécurité sociale

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Panorama des lois

Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour...

La proposition de loi traite de la lutte contre les fraudes sociales. Elle entend améliorer les outils de lutte contre la fraude, la coopération entre les acteurs et les contrôles.
En bref

Covid-19 : les conséquences de la pandémie sur les comptes sociaux

Dans une note publiée le 12 février 2021, le HCFiPS examine les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 sur les comptes sociaux. En 2020, la sécurité sociale pourrait enregistrer un déficit record de 72 milliards d'euros, soit 3,3% du PIB.
Panorama des lois

Ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale...

Sur le modèle du secteur privé, l'ordonnance oblige les employeurs publics à financer au moins 50% de la complémentaire santé des agents publics.
Fiche thématique

Des programmes de qualité et d’efficience aux rapports de politique...

Les programmes de qualité et d’efficience (PQE) sont remplacés en 2021 par les rapports d’évaluation des politiques de Sécurité sociale (REPSS) , avec pour enjeu de permettre d’apprécier les résultats de ces politiques, au regard des objectifs assignés.
Panorama des lois

Loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour...

Dépenses liées à la crise sanitaire, engagements du Ségur de la santé, 5e branche dédiée à l'autonomie, allongement du congé de paternité : telles sont les principales mesures budgétées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, qui prévoit un déficit social hors norme de 49 milliards d’euros en 2020.
En bref

Autonomie : assurer le financement de la 5e branche de la sécurité...

La mission chargée d'analyser les modalités de mise en place de la nouvelle branche "autonomie" de la sécurité sociale a rendu ses conclusions. Les propositions du rapport qui en découle concernant son financement portent à la fois sur des mesures de transferts d'autres branches mais aussi en particulier sur des mesures d'économie.
Panorama des lois

Loi organique et loi du 7 août 2020 relatives à la dette sociale et à...

Création d'un cinquième risque dépendance et transfert de la dette sociale, en forte hausse avec la crise sanitaire : tels sont les deux objectifs des lois relatives à la dette sociale et à l’autonomie.