Sécurité sociale

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Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dépenses liées à la crise sanitaire, engagements du Ségur de la santé, 5e branche dédiée à l'autonomie, allongement du congé de paternité : telles sont les principales mesures budgétées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui prévoit un déficit social hors norme de plus de 44 milliards d’euros en 2020.
En bref

Autonomie : assurer le financement de la 5e branche de la sécurité...

La mission chargée d'analyser les modalités de mise en place de la nouvelle branche "autonomie" de la sécurité sociale a rendu ses conclusions. Les propositions du rapport qui en découle concernant son financement portent à la fois sur des mesures de transferts d'autres branches mais aussi en particulier sur des mesures d'économie.
Panorama des lois

Loi organique et loi du 7 août 2020 relatives à la dette sociale et à...

Création d'un cinquième risque dépendance et transfert de la dette sociale, en forte hausse avec la crise sanitaire : tels sont les deux objectifs des lois relatives à la dette sociale et à l’autonomie.
Rapport

La mutualité sociale agricole

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

En bref

Quel financement de la protection sociale face à l'épidémie de...

Comme chaque année au premier semestre, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) rend compte de l'évolution des financements de la protection sociale. En 2020, l'impact de la crise sanitaire du COVID-19 et de la crise économique qui a suivi donne à l'exercice un caractère très particulier selon ses termes.