Sexualité

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En bref

Recensement de la population : combien de couples de même sexe ?

En 2018, près de 266 000 personnes vivent avec un partenaire du même sexe. 0,9% des couples cohabitants en France sont des couples de même sexe.
Loi

Loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système...

Loi

Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet...

Loi

Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de...

Loi

Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public

Loi

Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique