Société

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Fiche thématique

Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ?

Pour répondre à la crise sanitaire provoquée par le coronavirus, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 prévoit la possibilité de déclarer un état d'urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire.
Rapport

Rapport fait (...) sur les réponses apportées par les autorités...

Auteur(s) : Nathalie Delattre - Jacqueline Eustache-Brinio

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Panorama des lois

Loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence...

L’état d’urgence sanitaire prend fin le 10 juillet 2020 à minuit. La loi organise la sortie progressive de ce régime d'exception. Jusqu'au 30 octobre 2020, le gouvernement peut prendre certaines mesures par exemple sur les déplacements ou les rassemblements. L'état d'urgence sanitaire est toutefois maintenu en Guyane et à Mayotte.
Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les réponses...

Auteur(s) : Nathalie Delattre - Jacqueline Eustache-Brinio

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

En bref

Marché du logement : comment réduire des disparités territoriales...

Depuis dix ans, le marché du logement résidentiel connaît un accroissement des inégalités, tant au niveau du taux d'occupation des logements que des prix moyens observés. Dans ce contexte, la Direction générale du Trésor avance des propositions de nature à inspirer de futures politiques publiques en matière de logement.
Panorama des lois

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Plans tourisme, automobile, aéronautique... Ce troisième budget rectificatif pour 2020 renforce le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au coronavirus. Un plan d'urgence pour les collectivités locales et des aides accompagnant les plus précaires (hébergement d'urgence, étudiants...) sont également prévus.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de...

Auteur(s) : Colette Mélot - Sylvie Robert

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Rapport

Rapport annuel 2020 du Haut conseil pour le climat - Redresser le...

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil pour le Climat

En bref

Jeux d'argent et de hasard : les Français jouent moins, mais misent...

Tirage, grattage, paris sportifs ou hippiques… Les Français ont été moins nombreux à jouer aux jeux d’argent et de hasard en 2019. Mais, la part de joueurs excessifs a doublé en cinq ans, selon le dernier baromètre de Santé Publique France.
Rapport

Rapport annuel 2019 du Conseil général de l'environnement et du...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Panorama des lois

Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la dette sociale...

Création d'un cinquième risque dépendance et transfert de la dette sociale, en forte hausse avec la crise sanitaire : tels sont les deux objectifs des projets de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie.
Rapport

Trouble développemental de la coordination ou dyspraxie

Auteur(s) moral(aux) : Institut national de la Santé et de la Recherche médicale