Société

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En bref

Après 65 ans, une espérance de vie en bonne santé en hausse

À l'âge du départ à la retraite, l'espérance de vie progresse régulièrement mais qu'en est-il de l'espérance de vie sans incapacité ? Une étude de la Drees montre que l'espérance de vie en bonne santé en France est supérieure à la moyenne européenne et qu'elle est en augmentation depuis 2008.
Panorama des lois

Loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de...

La loi prévoit de renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs et met en place un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fusion du CSA et de la HADOPI.
Questions-réponses

Six questions sur les conférences sur le climat

Sommet de la Terre, COP, CCNUCC... À la veille de la COP 26 qui se tient à Glasgow du 31 octobre au 12 novembre 2021, le point sur les conférences internationales sur le climat.
Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Dépenses liées à la crise sanitaire, poursuite du Ségur de la santé, soutien à l'autonomie et à la psychiatrie, plan "travailleurs indépendants" : voilà quelques-unes des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui prévoit un déficit social de plus de 21 milliards d'euros.
Rapport

Mission parlementaire relative à la prévention du surendettement et...

Auteur(s) : Philippe Chassaing

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale du Trésor

En bref

Piscines publiques : quel coût pour les communes ?

Une étude de l'Observatoire des finances locales met en évidence le coût de fonctionnement élevé des piscines publiques pour les communes et les intercommunalités. La crise sanitaire du Covid-19 a accentué un peu plus ce déséquilibre financier avec la fermeture des équipements sportifs en 2020.
En bref

Jeux d'argent et de hasard en ligne : un chiffre d'affaires inédit

Une étude sur le deuxième trimestre 2021 concernant la fréquentation des jeux d'argent et de hasard en ligne montre une forte croissance du marché avec un chiffre d’affaires record de 617 millions d'euros. Ce montant correspond au niveau le plus élevé depuis l'ouverture du marché des jeux en ligne en 2010.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une...

La proposition de loi vise à faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, améliorer et accélérer l'indemnisation des victimes, tout en renforçant la transparence des procédures. Elle comprend également des mesures favorisant la prévention des risques naturels.
En bref

Lutte contre la fraude au passe sanitaire : ce que dit la Cnil

La loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire a étendu l’obligation du passe sanitaire à de nombreux lieux ce qui a engendré également un phénomène de fraudes. Face à ce constat, le gouvernement a renforcé la lutte contre la fraude. La Cnil exprime néanmoins ses réserves sur certains points de ce dispositif anti-fraude.
En bref

Réchauffement climatique : l'État condamné pour préjudice écologique

L'État devra réparer les conséquences de ses manquements dans la lutte contre le changement climatique. Le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre en 2015-2018 devra ainsi être compensé d'ici le 31 décembre 2022. C'est ce que demande le tribunal administratif de Paris dans son jugement du 14 octobre 2021.
Panorama des lois

Proposition de loi relative à l’adoption

La proposition de loi a pour double objectif de faciliter et sécuriser le recours à l'adoption et de renforcer le statut de pupille de l’État. Elle ouvre notamment l’adoption aux couples non mariés. Elle clarifie les règles de prise du congé d'adoption.
Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Le projet de loi prévoit de prolonger jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et donc la possibilité de recourir au passe sanitaire, afin d'anticiper une possible résurgence de l'épidémie de Covid-19. Il reporte à la même date la fin des dispositions fondant l'état d'urgence sanitaire.
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