Société

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En bref

Union européenne : 30 ans de soutien au cinéma et à l'audiovisuel

Le volet MEDIA du programme "Europe créative" de l'UE célèbre son 30e anniversaire en 2021. Depuis 1991, plus de 2,6 milliards d'euros ont été investis dans les industries cinématographique et audiovisuelle en Europe. Essentiel pour la démocratie et la diversité culturelle, le secteur est durement touché par la crise liée au Covid-19.
Panorama des lois

Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des...

L'ordonnance réforme la formation des élus locaux : financement mutualisé possible entre communes et intercommunalités, fonctionnement du DIF des élus, contrôle renforcé des organismes de formation...
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Covid-19 : hausse de la mortalité enregistrée depuis début septembre...

Entre le 1er septembre 2020 et le 11 janvier 2021, la France a connu une hausse de la mortalité par rapport à la même période un an auparavant. Déjà mesurée en mars-avril 2020, cette surmortalité touche toutes les régions de France métropolitaine. Comme au printemps, elle augmente aussi en fonction de l'âge des individus.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine...

Chant du coq ou des cigales, odeur du fumier ou du crottin de cheval... Les litiges portant sur des troubles de voisinage à la campagne se multiplient. Afin de favoriser le vivre ensemble dans les territoires ruraux, la proposition de loi entend promouvoir les sons et les odeurs des campagnes françaises.
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Admission post-bac : des parcours universitaires plus difficiles en...

Selon une étude publiée par l'INSEE, le tirage au sort à l’entrée en licence dans le cadre de la procédure Admission post-bac (APB) avait des conséquences marquantes sur la réussite des étudiants. Depuis 2018, de nouvelles modalités d'accès à l'enseignement supérieur prévalent.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes...

La proposition de loi crée un crime de pénétration sexuelle afin de protéger les enfants de moins de 13 ans. Elle part du constat que les viols sur mineurs sont souvent difficiles à caractériser. Des mesures sur le viol et les atteintes sexuelles incestueuses complètent le texte.
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Rapport Stora sur la guerre d’Algérie : comment réconcilier des...

Presque soixante ans après la fin de la guerre d’Algérie, comment réconcilier des mémoires divergentes entre France et Algérie ? Tel est l'objectif du rapport de Benjamin Stora qui propose d'ouvrir des passerelles sur des sujets sensibles tout en favorisant la recherche, la connaissance et la transmission communes.
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Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2020

Le ministère de l'intérieur a diffusé, le 21 janvier 2021, les premières statistiques sur l'immigration, les demandes d'asile et les acquisitions de la nationalité française pour l'année 2020. Les flux migratoires ont été fortement impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19.
Rapport

L'enseignement supérieur en arts plastiques - Communication à la...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Panorama des lois

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la...

Le projet de loi constitutionnelle intègre à l'article 1er de la Constitution la préservation de l'environnement, conformément à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Cette révision constitutionnelle doit être soumise à référendum en 2021.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

L'allongement de 12 à 14 semaines de grossesse du délai de recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est la mesure phare de la proposition de loi. Elle fait suite à un récent rapport réalisé au nom de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, qui recommande de traiter l'avortement comme un "droit effectif".
Rapport

Les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre...

Auteur(s) : Benjamin Stora

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République