Société

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Panorama des lois

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité...

En réponse à l'affaire Halimi, le projet de loi prévoit de limiter l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant de la consommation de produits psychoactifs. Il contient également plusieurs mesures en matière de sécurité (nouveau délit de violences volontaires contre les policiers, surveillance par drones et caméras embarquées ...).
En bref

La pauvreté gagne du terrain en France

14,8% de la population vivaient sous le seuil de pauvreté monétaire en 2018 en France métropolitaine. L’absence d’emploi et le sous-emploi restent les principaux facteurs de précarisation selon un rapport du Sénat du 15 septembre 2021. Face à ce constat, le rapport formule néanmoins des propositions pour lutter contre la paupérisation.

En bref

Fret ferroviaire : comment faciliter son développement ?

La loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 avait marqué une volonté d’accélérer la renouveau des réseaux de transport ferroviaire. Le projet de stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, élaboré avec cet objectif, a été soumis au Conseil d’orientation des infrastructures (COI) qui vient de remettre son avis.
Panorama des lois

Ordonnance du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures...

L'ordonnance précise les bénéficiaires de l'activité partielle de longue durée, qui est ouverte à certains salariés, et prolonge des mesures prises pendant la crise sanitaire en soutien aux entreprises.
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Hôpitaux et cliniques  : les chiffres clés de l'année 2019

Capacités d'accueil en soins critiques, parcours des patients, personnels, équipements... La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie son édition 2021 sur les établissements de santé en 2019. Cette édition sur la situation en 2019 souligne en particulier une baisse du nombre d'hôpitaux.
Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...

Le projet de loi transpose diverses directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Il comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière.