Société

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En bref

Covid-19 : un déconfinement envisagé le 15 décembre 2020

Déplacements assouplis, fin du confinement, nouveau couvre-feu, réouverture de certains lieux... Le président de la République a annoncé mardi 24 novembre 2020 un allègement progressif des restrictions à partir du 28 novembre 2020. Dans cette optique, le Premier ministre vient de préciser les modalités de mise en place de ces règles.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances pour...

Auteur(s) : Jean-François Husson

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Panorama des lois

Ordonnance du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d’urgence en...

L'ordonnance prolonge l'indemnisation des chômeurs arrivant en fin de droits durant le 2e confinement, comme cela avait déjà été le cas en mars dernier lors du 1er confinement. Sont concernés les bénéficiaires de l'ARE, de l'ASS et de l'allocation à la charge des employeurs publics, ayant épuisé leurs droits à compter du 30 octobre 2020.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires...

Auteur(s) : Alain Milon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Panorama des lois

Ordonnance du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles...

Cette ordonnance vient assouplir l’organisation des réunions des comités sociaux et économiques (CSE) pendant l'état d'urgence sanitaire. Le recours à la visioconférence est étendu. La possibilité de tenir des réunions par téléphone, voire par messagerie, est prévue.
Panorama des lois

Ordonnance du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles...

L'ordonnance adapte jusqu'au 31 décembre 2021 les règles relatives aux difficultés des entreprises pour tenir compte des conséquences de l’évolution de la crise sanitaire.
Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dépenses liées à la crise sanitaire, engagements du Ségur de la santé, 5e branche dédiée à l'autonomie, allongement du congé de paternité : telles sont les principales mesures budgétées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui prévoit un déficit social hors norme de 49 milliards d’euros en 2020.
Vidéo

La lutte contre les violences faites aux femmes

Les violences à l'encontre des femmes sont multiples. Retour sur les politiques mises en oeuvre pour prévenir ces violences et accompagner les victimes.
Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur...

Auteur(s) : Stéphane Viry - Nathalie Élimas

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Panorama des lois

Proposition de loi relative à la sécurité globale

La proposition de loi porte sur les outils de surveillance (caméras piétons, drones…) et la protection des forces de l’ordre (pénalisation de la diffusion malveillante de leurs images, de l'achat de mortiers d'artifice…). Elle renforce, par ailleurs, les polices municipales et encadre les sociétés de sécurité privées.
En bref

Sécheresse et canicules 2019 : quelles leçons en tirer ?

L'année 2019 a été marquée par une sécheresse prolongée et deux épisodes caniculaires fin juin et fin juillet 2019. Retour sur l'impact de ces phénomènes climatiques à la fois sur le réseau routier et ferroviaire, la production d'électricité, les milieux naturels... Une analyse à mettre en perspective également avec la gestion de l'eau.
Panorama des lois

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Face à la seconde vague de l'épidémie de Covid-19, ce quatrième projet de loi de finances rectificative mobilise plus de 20 milliards d'euros supplémentaires pour aider les entreprises et les petits commerces, les salariés et les ménages précaires. Il s'agit de répondre aux conséquences économiques du 2e confinement du pays.