Société

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Rapport

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2021

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Dossier

La politique de la famille

La France enregistrait en 2017, juste après l’Irlande, le meilleur taux de fécondité par femme de l'Union européenne (1,88 enfant par femme). La pandémie de Covid-19 a toutefois eu un impact sur les naissances. Si la France enregistre une fécondité plus élevée que ses voisins n’est-ce pas, en partie, grâce à sa politique familiale ?
En bref

Biodiversité : les nouveaux objectifs de l'UE d'ici 2030

Le Parlement européen a adopté, le 8 juin 2021, la stratégie de l’Union européenne (UE) pour la biodiversité à l’horizon 2030. Face à la détérioration des écosystèmes, les députés demandent des mesures contraignantes pour les États. Pour mener des actions adaptées, 20 milliards d’euros par an seraient nécessaires.
Rapport

Développement des capacités de réalisation de la restauration des...

Auteur(s) : Frédéric Ricard

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Rapport

Mobilisation globale dans le cadre de la stratégie d'accélération de...

Auteur(s) : Robert Picard

En bref

Systèmes d'alerte des services de secours : des améliorations...

La panne récente de l’accès à des numéros téléphoniques d’urgence a attiré l’attention sur les systèmes d’alerte des secours. Un rapport du Sénat fait le point sur l'état d'avancement du nouveau système d'information et de commandement unifié, NexSIS 18-112, qui doit mieux coordonner les services d'incendie et de secours et de la sécurité civile.
Panorama des lois

Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des...

L'ordonnance réforme la formation des élus locaux : financement mutualisé possible entre communes et intercommunalités, fonctionnement du DIF des élus, contrôle renforcé des organismes de formation...
Rapport

Haut Conseil de la santé publique - Rapport d'activité 2020

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Santé publique

En bref

Covid-19 : hausse de la mortalité enregistrée début 2021 par rapport...

Entre le 1er janvier et le 7 juin 2021, la France a connu une hausse de la mortalité par rapport à la même période en 2019 (le nombre de décès étant en revanche de la même ampleur qu’au début de l'année 2020). Déjà mesurée en mars-avril 2020, la hausse des décès avait également été constatée à l'automne 2020.
Rapport

Compensations environnementale, forestière et collective agricole :...

Auteur(s) : Catherine de Menthière - Hélène de Comarmond - Isabelle Auricoste

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Rapport

Haut Conseil de la santé publique - Rapport d'activité 2019

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Santé publique

Panorama des lois

Ordonnance du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des...

L'ordonnance étend aux élus des communes de la Nouvelle-Calédonie les mesures de facilitation de l’accès à la formation des élus locaux mises en place par l’ordonnance du 20 janvier 2021.
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