Société - Population

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Discours dans l'actualité

Le droit au logement opposable (DALO) dans les discours publics

Le droit au logement opposable (DALO) vise à garantir le droit à un logement décent et indépendant à toute personne qui n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou s’y maintenir. Vie-publique.fr vous propose de faire le point sur la loi du 5 mars 2007 instaurant le DALO à travers une sélection de discours publics.
Rapport

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2021-2022

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

En bref

Inclusion bancaire : une meilleure détection des publics fragiles en...

L'inclusion financière consiste à permettre à tous un accès adapté à des services bancaires indispensables et à informer financièrement les publics les plus fragiles. Mais que dit l'Observatoire de l'inclusion bancaire qui vient de remettre son rapport annuel sur la situation en 2021 ?
Rapport

Rapport d'activité 2021 de l’Office français de protection des...

Auteur(s) : Jean-François Monteils

Auteur(s) moral(aux) : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport

Le fonds de dotation Lucie Care - Exercices 2017 à 2019

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Eclairage

Burkini, crèches de Noël et laïcité : les décisions du Conseil d'État

Le port du burkini dans les piscines municipales et sur les plages peut-il être autorisé ou au contraire interdit ? Le Conseil d'État a statué sur cette question le 21 juin 2022 et à l'été 2016. Dans le domaine de la laïcité, les débats sur les crèches de Noël ont aussi marqué l'année 2016. Là aussi, le juge administratif a été amené à trancher.
En bref

Piscines municipales de Grenoble : le Conseil d'État confirme...

Après la décision du conseil municipal de Grenoble d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé cette autorisation. Le 21 juin 2022, le Conseil d'État vient de confirmer à son tour la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le burkini.
En bref

Jeunes : comment redynamiser la culture citoyenne et la participation...

Face à la forte abstention des jeunes aux élections, comment raviver la confiance de ces derniers dans les institutions ? Un rapport du Sénat de juin 2022 formule 23 recommandations pour renforcer la culture citoyenne : formation des jeunes, nouveau statut d'élu étudiant, vote par internet...
En bref

Immigration : les chiffres pour 2021

Visas, titres de séjour, éloignements, asile, naturalisations... Le 20 juin 2022, le ministère de l'intérieur a publié les statistiques sur l'immigration en 2021. Des données provisoires avaient été publiées en janvier 2022.
En bref

Démarches administratives en ligne : peut-on imposer un téléservice...

Peut-on imposer aux usagers des démarches administratives en ligne sans solution de substitution ? Le Conseil d'État vient de répondre à cette question dans une décision du 3 juin 2022.
En bref

Finale de la Ligue des Champions au Stade de France : des incidents...

Délais d’organisation réduits, faux billets, filtrage défaillant… Les causes des incidents qui se sont déroulés au Stade de France, le samedi 28 mai au soir avant la finale de la Ligue des Champions de football, font l'objet d'un rapport publié le 10 juin 2022.
En bref

Égalité femmes-hommes : un financement public sous conditions plaide...

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié, début juin 2022, un plaidoyer dans lequel il appelle à renforcer l’action du gouvernement en faveur de l’égalité femmes-hommes. Il propose notamment d’intégrer certaines conditionnalités dans les critères de financements publics.
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