Populations de référence et élections municipales de 2026

L'Insee a publié le 18 décembre 2025 les populations de référence 2023, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026. La prise en compte de la population municipale concerne l'organisation des communes : dotations de l'État, conditions d'implantation des pharmacies, constitution de communautés d'agglomération, nombre de conseillers municipaux.

En bref

Violences conjugales 2018-2023 : quelles suites données par la justice ?

Le ministère de l'intérieur réalise un suivi statistique des infractions signalées, des victimes et des mis en cause. Le ministère de la justice, quant à lui, suit le parcours pénal des affaires et des mis en cause. Retour sur les réponses apportées par la justice aux victimes de violences conjugales enregistrées de 2018 à 2023.

En bref

Loi du 29 décembre 2025 visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Entre 1870 et 1975, date de la loi Veil qui a dépénalisé l'IVG, plus de 11 660 personnes ont été condamnées pour avoir pratiqué ou eu recours à un avortement. La loi vise à réhabiliter ces femmes et les personnes qui les ont aidées, afin de réparer une injustice et restaurer leur dignité.

Femme - Histoire - Libertés individuelles

En France, le nombre des naissances dépasse à peine celui des décès

Au 1er janvier 2025, la France compte 68,6 millions d’habitants. La croissance de la population ralentit à cause de la baisse de la natalité et de la hausse du nombre de décès. L’Hexagone ne doit sa croissance démographique qu’aux migrations.

En bref

Mariage, concubinage, PACS, mariage pour tous, adoption, PMA : quelles évolutions conjugales ?

Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l'équité entre les familles et les personnes sans enfant mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage. Entre 1930 et les années 2020, ce modèle a fortement évolué.

Eclairage

RSA : des bénéficiaires un peu mieux accompagnés vers l'insertion

Le revenu de solidarité active (RSA) complète les ressources de ses bénéficiaires pour leur garantir un revenu minimal. Il vise aussi à favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Qu'en est-il ? Le service de la statistique publique de la santé et des solidarités vient de publier une étude sur le sujet.

En bref

Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique

Formation des professionnels de santé et de l'éducation, actions de sensibilisation, interdiction effective des téléphones portables à l'école, instauration d'un âge minimal pour accéder aux réseaux sociaux... La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour protéger les jeunes de l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux.

Enfant - Mineur - Réseaux sociaux

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale et la gestion des successions vacantes

Assouplissement des procédures, baisse de la part minimale des héritiers requise pour décider de la vente du bien... La proposition de loi a pour objectif de simplifier la sortie des indivisions successorales bloquées, et ainsi de contribuer à remédier au problème des logements vacants.

Droit civil - Décès - Logement - Famille

Espérance de vie : des écarts qui se creusent entre personnes aisées et modestes

Une étude de l'Insee constate que l'espérance de vie est sensiblement plus élevée pour les personnes les plus aisées que pour les personnes modestes. L'écart s’est accru sur la période 2020-2024 par rapport à la période 2012-2016. Les femmes issues de milieux les plus aisés vivent en moyenne 17 ans de plus que les hommes les plus modestes.

En bref

La prestation de compensation du handicap. Un coût croissant, une cohérence à renforcer - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport

Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits, dans tous les temps et espaces de leur vie quotidienne

Rapport

Minima sociaux et prestations sociales : davantage de bénéficiaires en 2024

La France compte 4,25 millions d'allocataires de minima sociaux fin 2024 (soit +1,3% en un an, contre +0,5% en 2023). Les prestations sociales représentent près de 40% du revenu disponible des ménages pauvres et contribuent à réduire la pauvreté.

En bref

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