Arrêtés municipaux anti-mendicité : une discrimination envers les plus pauvres

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié sa décision sur les arrêtés municipaux "anti-mendicité" en France. Selon le Comité, ces pratiques violent le droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale, ainsi que le principe de non-discrimination.

En bref

Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars

Officialisée en 1977 par l'Organisation des Nations Unies, la journée pour les droits des femmes couvre plusieurs événements avec comme objectif de célébrer les avancées des droits des femmes. Quelles ont été les différentes étapes de l'instauration du 8 mars à travers le monde ? Quel est le thème retenu cette année ? Réponses avec Vie-publique.fr.

Questions-réponses

Discriminations liées à l'origine subies par les jeunes : un état des lieux de la Défenseure des droits

La Défenseure des droits a publié un état des lieux des discriminations vécues par les jeunes en raison de leur origine. École, logement, santé... Les jeunes immigrés ou descendants d’immigrés déclarent être davantage exposés à des traitements défavorables dans tout leur parcours de vie.

En bref

Accès à l'IVG : la Commission européenne répond à l'initiative citoyenne "Ma voix, mon choix"

Les pays européens vont pouvoir utiliser le Fonds social européen (FSE+) pour améliorer l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Le FSE+ pourra aider les femmes à voyager, au sein de l'Union européenne, afin d'accéder à une IVG légale ou gratuite.

En bref

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Rapport

Les droits des femmes : une politique de l'égalité

La politique en faveur des droits des femmes s'est imposée, en France, comme une politique de l'égalité entre les sexes. Il ne s'agit pas de reconnaître des droits spécifiques aux femmes mais, au contraire, de mettre fin aux discriminations dont elles sont victimes.

Dossier

Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Accès à un logement décent, suspension des obligations de remboursement de crédits, accès à un hébergement temporaire non médicalisé, règles de renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)… La proposition de loi transpartisane entend améliorer le soutien aux parents d'enfants gravement malades ou handicapés.

Maladie - Enfant - Assurance maladie - Prestation sociale

Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

La proposition de loi vise à réserver la vente de protoxyde d'azote, ou "gaz hilarant", aux seuls professionnels en remplaçant l'interdiction de vente aux mineurs par une interdiction générale de vente au public.

Drogue - Jeune

Droits des femmes : où en est l'égalité professionnelle ?

Depuis 1946, l'égalité femmes-hommes est un principe constitutionnel. La loi garantit aux femmes dans tous les domaines des droits égaux à ceux des hommes. Malgré un important corpus législatif pour l'égalité professionnelle, la situation des femmes sur le marché du travail reste plus fragile que celle des hommes.

Eclairage

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de finances pour 2026

Rapport

Fracture numérique : baisse de l'illectronisme mais stabilité de la part de la population aux faibles compétences numériques

En 2025, une personne de 16 à 74 ans sur trois n’utilise pas internet ou a de faibles compétences numériques, contre 38% en 2021. Qu’en est-il plus précisément ?

En bref

Qu'est-ce qu'une politique familiale ?

L'expression "politique familiale" désigne toutes les mesures prises par l’État, les collectivités territoriales et les organismes de Sécurité sociale pour aider les familles à élever leurs enfants et à faire face aux charges financières qu’entraînent leur naissance et leur éducation.

Fiche thématique

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