Société - Population

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En bref

Covid-19 : hausse de la mortalité enregistrée depuis début 2021

Entre le 1er janvier et le 22 février 2021, la France a connu une hausse de la mortalité par rapport à la même période en 2020 et 2019. Déjà mesurée en mars-avril 2020, la hausse des décès a également été constatée entre septembre et décembre 2020. Elle se poursuit en ce début d'année 2021, malgré une légère baisse fin 2020.
En bref

Covid-19 : de nouvelles dérives sectaires en 2020

140 000 personnes touchées par des dérives sectaires. Entre thérapies “parallèles” et "défiance" à l’égard de la vaccination, ce phénomène constitue un point de vigilance majeur dans le contexte de la pandémie du Covid-19. C'est ce qui ressort en particulier d'un récent rapport sur les dérives sectaires.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la...

La proposition de loi traduit le volet non financier des conclusions du Ségur de la santé. Elle traite des professions paramédicales, rénove la gouvernance des hôpitaux et permet de déployer les services d'accès aux soins (SAS) ainsi que la plateforme "Mon Parcours Handicap".
Panorama des lois

Loi du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance du 11 septembre 2019...

La loi ratifie l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Ce code doit remplacer le 30 septembre 2021 l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
Panorama des lois

Ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de...

L'ordonnance crée la partie législative du code de la justice pénale des mineurs, qui entre en application le 30 septembre 2021. La réforme vise à simplifier et accélérer le jugement des mineurs délinquants (délai de 18 mois en moyenne aujourd'hui) et à renforcer leur prise en charge. Elle entend également améliorer la prise en compte des victimes.
Questions-réponses

Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars

Officialisée en 1977 par l'Organisation des Nations Unies, cette journée couvre plusieurs événements à travers le monde avec comme objectif de célébrer les avancées des droits des femmes. Quelles ont été les différentes étapes de l'instauration du 8 mars à travers le monde ? Et quel est le thème retenu cette année ? Réponses avec Vie-publique.fr.
Discours dans l'actualité

8 mars, journée internationale pour les droits des femmes

Depuis 1977, l'Organisation des Nations Unies (ONU) célèbre le 8 mars comme la journée internationale des droits des femmes.
Panorama des lois

Loi du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les...

Cette loi, prise sur le fondement de l’article 38 de la Constitution, vise à mettre en conformité le droit français avec la nouvelle version du code mondial antidopage. Ce code crée notamment de nouvelles violations des règles antidopage et améliore la protection des lanceurs d’alerte.
Eclairage

Égalité et droits des femmes dans la sphère privée

Le code civil de Napoléon inscrit en 1804 l’infériorité des femmes dans la loi. Longtemps, les femmes restent privées de droits juridiques, soumises à l'autorité du père et du mari. Au cours du XXe siècle, des mesures vont être prises pour abolir progressivement en droit la domination masculine dans la sphère privée.