Société - Population

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Panorama des lois

Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

La proposition de loi vise à donner un nom de famille aux enfants nés sans vie pour accompagner le deuil des parents, sans pour autant accorder de droits supplémentaires.
En bref

L’Observatoire de la laïcité remplacé par le "comité interministériel...

Le nouveau "comité interministériel de la laïcité" vient de remplacer l'Observatoire de la laïcité. Ce comité doit veiller à la diffusion et à la cohérence de la mise en œuvre des règles relatives aux principes de la laïcité. L'enjeu : mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la future loi "séparatisme".
Rapport

Rapport d’activité 2020 - Agence française de lutte contre le dopage

Auteur(s) moral(aux) : Agence française de Lutte contre le Dopage

Rapport

Le complément de libre choix du mode de garde "assistantes...

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge

Rapport

La traversée adolescente des années collège

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge

En bref

Covid-19 : hausse de la mortalité enregistrée début 2021 par rapport...

Entre le 1er janvier et le 24 mai 2021, la France a connu une hausse de la mortalité par rapport à la même période en 2019 (le nombre de décès étant en revanche de la même ampleur qu’au début de l'année 2020). Déjà mesurée en mars-avril 2020, la hausse des décès avait également été constatée à l'automne 2020.
En bref

Pauvreté : des inégalités de niveau de vie en légère augmentation...

Entre 2008 et 2018, le niveau de vie médian en France a augmenté. Or, selon une étude récente de l'INSEE, dans le même temps, les inégalités de revenus entre les ménages les plus aisés et les ménages les plus modestes ont légèrement augmenté.
En bref

Vieillissement de la population : une adaptation nécessaire

Les baby-boomers nés en 1945 auront 85 ans en 2030. Le nombre des 75-84 ans va enregistrer une croissance inédite de 49% entre 2020 et 2030, passant de 4,1 millions à 6,1 millions. Face à constat, la France doit s’efforcer de faciliter la vie des seniors, qui souhaitent en majorité rester chez eux le plus longtemps possible.
En bref

Logement social : le Sénat pointe les limites de la loi SRU

Le rapport d’évaluation de la loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU) a été approuvé par le Sénat le 19 mai 2021. Il souligne les progrès effectués depuis son adoption et ses difficultés d’application. Mais, 20 ans plus tard, comment renforcer la mixité sociale et la mobilité résidentielle dans ces logements ?
Rapport

L’évaluation de l’établissement pour l’insertion dans l’emploi...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

En bref

Carte bleue européenne : attirer des travailleurs hautement qualifiés

Les conditions d’entrée et de séjour au sein de l’Union européenne sont en train de changer : le Parlement et le Conseil européens sont parvenus, le 17 mai 2021, à un accord sur un système d’admission avec des critères plus flexibles pour les travailleurs hautement qualifiés et leur famille.
Rapport

"Nous vieillirons ensemble... 80 propositions pour un nouveau Pacte...

Auteur(s) : Luc Broussy

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Cohésion des Territoires - Ministère de l'Autonomie - Ministère du Logement

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