Société - Population

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Eclairage

Du délit de solidarité au principe de fraternité : lois et...

En France, la loi réprime l’entrée, le séjour et la circulation des personnes étrangères en situation irrégulière. L'aide apportée à ces migrants constitue aussi une infraction pénale. Cependant, depuis 1996, des cas d'exemption de poursuites ont vu le jour.
En bref

Interruptions volontaires de grossesse : un pic en 2019

La France a enregistré 232 200 interruptions volontaires de grossesse (IVG) en 2019. Le taux de recours à l’IVG atteint son plus haut niveau depuis 1990 : 15,6 pour 1 000 femmes de 15 à 49 ans en métropole, et 28,2 pour 1 000 dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
En bref

Pacte migration et asile : ce que propose la Commission européenne

Cinq ans après la crise des réfugiés de 2015, la Commission européenne propose une refonte de sa politique migratoire. Surveillance renforcée des frontières extérieures et réforme de l'asile, relocalisations et retours, les changements prévus sont de taille.
Panorama des lois

Loi organique et loi du 7 août 2020 relatives à la dette sociale et à...

Création d'un cinquième risque dépendance et transfert de la dette sociale, en forte hausse avec la crise sanitaire : tels sont les deux objectifs des lois relatives à la dette sociale et à l’autonomie.
En bref

1 000 premiers jours de l'enfant : vers un allongement des congés...

La commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au gouvernement. Pour que les 1000 premiers jours de l'enfant (du 4e mois de grossesse aux deux ans de l'enfant) deviennent une priorité de l'action publique, la commission présente un ensemble de recommandations et définit un "parcours 1000 jours" pour accompagner les parents.