Demandes d'asiles rejetées : les précisions de l'UE sur les procédures de retours

Les ministres de l'intérieur de l'Union européenne (UE) ont conclu deux accords, l'un sur le retour des étrangers en séjour irrégulier et l'autre sur le soutien aux États membres soumis à une forte pression migratoire. Ces mesures font partie du pacte européen sur la migration et l'asile qui prendra effet à compter du 12 juin 2026.

En bref

Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Le texte crée une présomption de minorité pour les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire français. Leurs droits à un accueil provisoire d'urgence et à l'éducation sont renforcés. Le texte interdit, en outre, le recours aux examens radiologiques osseux, dentaires ou du développement pubertaire.

Mineur - Enfant - Logement - Scolarité - Étranger

Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

La proposition de loi prévoit de rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour tout mineur concerné par une mesure d'assistance éducative. Il ne s'agit pour l'instant que d'une faculté ouverte à l'enfant.

Enfant - Justice

Cités éducatives : une réussite dépendante de l'implication des acteurs locaux

Le programme des cités éducatives, lancé en 2019, vise à constituer des alliances éducatives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin d’intensifier la prise en charge des jeunes de 0 à 25 ans, au sein et hors de l’école. Quel bilan tirer de sa mise en œuvre ?

En bref

Prestation de compensation du handicap : quel bilan 20 ans après la loi de 2005 ?

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière qui permet de compenser la perte d'autonomie des personnes en situation de handicap dans leur vie quotidienne. La Cour des comptes tire un bilan mitigé de cette aide "complexe", dont le poids financier est de plus en plus élevé dans le budget des départements.

En bref

Rapport d'application de la délibération du 17 mai 2017 relative à la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives au titre de l'exercice 2024

Rapport

Mineurs hospitalisés en psychiatrie : comment mieux garantir les droits des enfants ?

Les visites d'établissements de santé mentale ou les signalements adressés au Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) révèlent de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux des enfants, notamment la liberté d'aller et venir.

En bref

Dépenses sociales en Europe : quelles évolutions entre 2007 et 2023 ?

Selon une étude des services statistiques de la santé, les dépenses de prestations sociales de l'Union européenne sont passées de 2 700 milliards à 4 600 milliards d’euros courants entre 2007 et 2023. La plupart des pays sont concernés par une hausse de leurs dépenses, dont la France, qui y consacre plus de 30% de son produit intérieur brut (PIB).

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Protection de l'enfance et maltraitances - État des lieux 2025

Rapport

De la conscription au projet de service militaire volontaire : les différentes formes du service national

Dans un discours du 27 novembre 2025, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé une réforme du service national avec la création, en 2026, d'un service militaire volontaire. Dans ce contexte, Vie publique revient sur les différentes formes du service national depuis la conscription "universelle et obligatoire" de 1798.

Eclairage

Vieillissement de la population : un défi pour les finances publiques

Vieillissement de la population, baisse de la fécondité... Quel pourrait être l'impact de l'évolution démographique sur les finances publiques ? Un rapport de la Cour des comptes préconise de mieux anticiper les effets des transformations démographiques en cours sur la programmation budgétaire.

En bref

Démographie et finances publiques

Rapport

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