Société - Population

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En bref

Loi de 2018 contre les violences sexuelles : quel bilan ?

Plus de 220 000 personnes seraient victimes chaque année de viol, de tentative de viol ou d’agression sexuelle en France. Or, la justice n’a prononcé en 2018 que 966 condamnations pour viol et 4 631 pour agression sexuelle. Une loi adoptée en 2018 vise à lutter contre l’impunité des auteurs de ces faits.
Panorama des lois

Ordonnance du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à...

L'ordonnance porte sur les aides financières concernant les secteurs de la culture et du sport pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19.
Panorama des lois

Loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour...

Dépenses liées à la crise sanitaire, engagements du Ségur de la santé, 5e branche dédiée à l'autonomie, allongement du congé de paternité : telles sont les principales mesures budgétées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, qui prévoit un déficit social hors norme de 49 milliards d’euros en 2020.
Panorama des lois

Loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans...

La loi prolonge et étend l’expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée". D'autres mesures visent à faciliter l'insertion par l'activité économique, comme un "contrat passerelle" pour permettre l'embauche en entreprise ou un "CDI inclusion" pour les seniors.
Panorama des lois

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019...

Le projet de loi vise à ratifier l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Ce code remplacera, à partir du 31 mars 2021, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
En bref

Covid-19 et crise sanitaire : des inégalités sociales plus marquées

Dans l'édition 2020 du "Portrait social" de la France, l'INSEE dresse un premier bilan de la crise sanitaire du Covid-19 et du confinement. Les inégalités sociales se creusent. L'INSEE souligne par ailleurs un fort risque de pauvreté pour les enfants issus de familles où les parents n'ont pas d'emploi.
Panorama des lois

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.