Société

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Rapport

Rapport d'information (...) sur le suivi du rapatriement des Français...

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Rapport

Rapport d'information (...) sur le suivi de l'audiovisuel extérieur...

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Rapport

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes sur...

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Rapport

Rapport d'information (…) sur l'application de la loi de financement...

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En bref

Zones rouges, carte de vigilance... L'évolution des indicateurs de...

Le gouvernement a dévoilé le 27 août une nouvelle carte de France avec 21 départements classés "zones de circulation active" du coronavirus. Ce nombre est désormais passé à 42. Quels sont les critères qui ont fait basculer ces territoires en zone rouge ?
Rapport

Rapport d'information (…) sur le financement de la lutte contre les...

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Rapport d'information (…) sur l'Office national d'études et de...

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Eclairage

Liberté de la presse en France : quel cadre légal ?

Plus de cinq ans après l’attentat du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo, les menaces pouvant mettre en cause la liberté de la presse demeurent. Établi dès le XIXe siècle, son cadre légal est-il suffisant pour lutter contre les manipulations de l’information (fake news) ? Et qu'en est-il de ce secteur en crise malgré les aides publiques ?
Rapport

Rapport d'information : Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la...

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Rapport

Rapport d'information (…) sur les 10 premiers jours d'état d'urgence...

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En bref

Collecte excessive des données personnelles : les mises en garde de...

Contrôle des horaires des salariés avec des "badgeuses photo" ou encore verbalisation par lecture automatisée des plaques d'immatriculation des véhicules. La CNIL vient de demander à un certain nombre d'organismes et de communes de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
Rapport

Rapport d'information (...) sur la lutte contre la cybercriminalité

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