Société

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En bref

Enseignement supérieur : quel bilan pour Parcoursup 2019 ?

À l'issue de l'édition 2019 de Parcoursup, la plateforme dédiée à l'orientation post-bac, le ministère de lʼenseignement supérieur dresse un bilan chiffré. 92,5% des bacheliers ont reçu au moins une proposition d'admission pour cette rentrée, mais avec de fortes disparités selon leur filière.
Parole d'expert

La délimitation des frontières par le droit international

Géographiques, culturelles, linguistiques, économiques, idéologiques, militaires..., les frontières territoriales peuvent être de multiples espèces. Les frontières étatiques n’ont d’existence, quant à elles, que si elles sont définies et reconnues par le droit international.
Eclairage

Taxe carbone, écopastille... : inventaire des mesures pour renforcer...

De nombreuses réformes ont récemment cherché à renforcer le caractère incitatif de la fiscalité écologique et à développer les taxes sur les carburants fossiles. Ces mesures doivent encore être approfondies pour favoriser l’évolution des modes de consommation et la transition écologique.
Eclairage

Fiscalité : les enjeux soulevés par l'économie numérique

Selon la Banque mondiale, l’économie numérique mondiale représentait 11 500 milliards de dollars en 2016, soit 15,5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Avec la numérisation de l'économie, les systèmes fiscaux se révèlent inadaptés pour appréhender l'ensemble de la valeur créée.
Loi

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur,...

La proposition de loi a pour objet de porter l’attention sur l’arrêt cardiaque inopiné (ou mort subite de l’adulte) qui provoque chaque année en France entre 40 000 et 50 000 morts. Un tiers des victimes a moins de 55 ans et près de 800 cas surviennent lors de la pratique d’une activité sportive. Le taux de survie est de 3 à 4%.
En bref

Coût de l'éducation : les chiffres 2018

La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) évalue le montant des dépenses consacrées par la France à son système éducatif en 2018. La dépense intérieure d'éducation (DIE) représente 6,7% du PIB.
Questions-réponses

9 questions sur l'accès aux origines personnelles

L'accès aux origines personnelles des enfants adoptés et pupilles de l’État est facilité depuis la loi du 22 janvier 2002. Le projet de loi relatif à la bioéthique, en cours d'examen au Parlement, tend à créer un droit équivalent pour les enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA).
En bref

Espérance de vie en bonne santé : 64,5 ans pour les femmes, 63,4 pour...

La Drees publie une étude sur l'espérance de vie en bonne santé (ou espérance de vie sans incapacité) en 2018. L'espérance de vie en bonne santé à la naissance désigne le nombre d'années que peut espérer vivre une personne sans limitations d'activités dans sa vie quotidienne et sans incapacités.
En bref

Handicap et dépendance : les aides versées par les départements en...

L’attribution de l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées par les départements progresse de 1,4% en 2018.
En bref

Gratuité de l’enseignement supérieur : la décision du Conseil...

Le principe de gratuité de l’enseignement s’applique à l’enseignement supérieur public. Ce qui n’exclut pas le droit pour les universités de percevoir des droits "modiques" d’inscription.
Loi

Ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le...

Extension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs privés de la restauration collective, interdiction de la destruction des invendus alimentaires..., l'ordonnance du 21 octobre 2019 étend les dispositions de la loi du 11 février 2016 (dite loi Garot).
Eclairage

L'application des règles de la parité aux élections municipales :...

En 2019, la part des femmes dans les conseils municipaux est de 39,9%, toutes tailles de communes confondues.
Depuis vingt ans de réels progrès ont été réalisés dans l’application du principe de la parité dans les élections politiques. Pour les élections municipales, ce sont les lois de 2007 et de 2013 qui définissent le cadre de la parité.