Société

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Eclairage

Pouvoir d’achat, baisses d’impôts : l’essentiel du budget et du PLFSS...

Présenté le 27 septembre 2019 en Conseil des ministres et enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le même jour, le projet de loi de finances 2020 se présente comme un "budget de pouvoir d’achat et de baisse d’impôt".
En bref

La CJUE précise la portée du droit au déréférencement

Le 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux arrêts relatifs au droit au déréférencement ("droit à l’oubli").
En bref

Une méthode pour évaluer l'impact environnemental du budget de l'État

Une nouvelle méthode budgétaire visant à recenser les dépenses et recettes du budget de l'État ayant un impact environnemental vient d'être présentée. Son objectif : intégrer dans le budget des engagements climatiques et environnementaux.
Questions-réponses

Quel dispositif pour la prévention des risques technologiques et...

L’incendie de l’usine de l’entreprise Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 25 septembre 2019, a relancé le débat sur la prévention des risques technologiques et industriels majeurs.

Directive Seveso, plan ORSEC, PPRT... : l’essentiel du dispositif de prévention en questions-réponses.
Carte

Le taux de mortalité infantile en Europe

Le taux de mortalité infantile varie de moins de 0,27 à 0,686 décès d'enfant de moins de un an sur 100 000 naissances dans les pays européens en 2017. La moyenne dans les pays de l'Union européenne est de 0,359 décès.
En bref

Ces retraités qui ne perçoivent pas l’intégralité de leur pension

Près d’un tiers des retraités n'ont pas fait valoir tous leurs droits à la retraite à l'âge de 70 ans, selon une récente étude du ministère des solidarités et de la santé.
En bref

Climat : un rapport du GIEC sur l’état des océans et des zones gelées

Le 4e rapport spécial du GIEC, publié le 25 septembre 2019, alerte sur les effets du réchauffement climatique sur les océans et la cryosphère et dresse les évolutions possibles à l’horizon 2100.
Carte

Le taux de fécondité en Europe

Le taux de fécondité varie de moins de 1,35 à 1,9 enfant par femme dans les pays européens en 2017. La moyenne dans les pays de l'Union européenne est de 1,59 enfant par femme.
Loi

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie...

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Il s’inscrit dans la mise en œuvre de la charte de l'environnement de 2004.
En bref

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les...

Acquisitions immobilières, monnaies électroniques, crédits à la consommation… Quelles sont les activités les plus exposées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme en France ?
En bref

Flux migratoires dans l’OCDE en 2018 : le nombre de réfugiés est en...

5,3 millions d’immigrés permanents se sont installés en 2018 dans un des 36 pays de l’OCDE. Le nombre de réfugiés est en baisse, les migrations familiales restent les plus importantes.
En bref

Recensement de la population : combien de couples de même sexe ?

En 2018, près de 266 000 personnes vivent avec un partenaire du même sexe. 0,9% des couples cohabitants en France sont des couples de même sexe.