Société

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Rapport

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2019

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Panorama des lois

Loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise...

La loi contient dix habilitations à légiférer par ordonnances et des dispositions dans des domaines divers pour répondre à la sortie de la crise sanitaire (travail, justice, économie, conséquences du Brexit...). Elle complète les mesures d'urgence sanitaires, économiques et sociales déjà prises pour affronter l'épidémie de Covid-19.
Panorama des lois

Ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de...

Panorama des lois

Ordonnance du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à...

Rapport

Prise en charge pénitentiaire des personnes "radicalisées" et respect...

Auteur(s) moral(aux) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

Panorama des lois

Proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux...

En bref

Immigration : les chiffres pour l'année 2019

Le ministère de l'intérieur a diffusé, le 12 juin 2020, les chiffres sur l'immigration, les demandes d'asile et les acquisitions de la nationalité française en 2019.
Dossier

Les ordonnances Covid-19, mars-juin 2020

Chômage partiel, aides exceptionnelles, temps de travail, élections, justice... Au 17 juin 2020, 62 ordonnances, dont certaines modificatives, ont été prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19. Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses de toutes les ordonnances prises depuis le 25 mars.
Rapport

Identités numériques : Clés de voûte de la citoyenneté numérique

Auteur(s) : Karine Dognin-Sauze - Mohammed Boumediane - Leila Amanar - Nathalie Bouarour

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national du Numérique

Eclairage

Les nouvelles formes de participation citoyenne

Convention citoyenne pour le climat, consultations sur internet, ateliers collaboratifs... Les outils de participation citoyenne rencontrent un nouvel essor. Il s'agit de répondre à la demande démocratique des citoyens et de faire face à leur défiance vis-à vis des élus et des institutions.
En bref

Épargne salariale : 78% des salariés bénéficiaires satisfaits

Participation, intéressement, PEE, PERCO, PER... Les dispositifs d'épargne salariale offrent des avantages sociaux et fiscaux aux entreprises comme aux salariés. Les salariés qui en bénéficient s'en déclarent majoritairement satisfaits.
Rapport

Conditions de fonctionnement du centre du don des corps de...

Auteur(s) : Cécile Courrèges - Marie-Ange Desailly-Chanson - Eric Pimmel - Pierre Poquillon

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche