Société

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En bref

Pensions alimentaires impayées : faciliter les versements par...

La réforme des pensions alimentaires prend forme avec l'instauration d'un nouveau dispositif proposé par les caisses d’allocations familiales (Caf) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) au 1er janvier 2021. L'objectif de ce service public des pensions alimentaires est d'assurer leur versement effectif afin de lutter contre les impayés.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...

La proposition de loi souhaite faire converger transition numérique et transition écologique. Elle vise à responsabiliser tous les acteurs du numérique : consommateurs, professionnels du secteur et acteurs publics. Le numérique engendre, en effet, une pollution croissante.
Rapport

Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d’évaluer les...

Auteur(s) : Philippe Naillet - Ramlati Ali

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d’évaluer les...

Auteur(s) : Philippe Naillet - Ramlati Ali

Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte...

Auteur(s) : Patrick Hetzel - Pascal Brindeau

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Rapport

Contrôle de l’aide sociale à l’enfance du département des...

Auteur(s) : Fadela Amara - Stéphanie Fillion - Frédéric Laloue - Marion Marty

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

En bref

Pollution plastique : les limites du recyclage

Troisième matériau le plus fabriqué au monde après le ciment et l'acier, le plastique a engendré une pollution importante, source de menaces pour l'environnement. Selon un récent rapport, le recyclage des déchets plastiques est plus efficace qu'auparavant. Mais le recyclage de ces déchets se heurte aussi à certaines limites.
Rapport

La garantie jeunes de demain - Un droit ouvert à tous les jeunes

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Orientation des Politiques de Jeunesse

Rapport

Conseil d’orientation des politiques de Jeunesse - Rapport d’activité...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Orientation des Politiques de Jeunesse

En bref

Personnes âgées ou handicapées : propositions pour développer...

La France compte 2,5 millions de seniors en perte d’autonomie et 1,2 million de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés. Or, seules 10 000 personnes âgées ou handicapées sont hébergées dans des familles. Ce dispositif gagne à être davantage connu et développé.
Rapport

Conseil d’orientation des politiques de Jeunesse - Rapport d’activité...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Orientation des Politiques de Jeunesse