Cette proposition de loi prévoit d'inscrire la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse dans la Constitution de 1958. La régression du droit à l'avortement, comme récemment aux États-Unis, en Pologne ou en Hongrie, illustre sa fragilité.
Durant la pandémie de Covid-19, les trois quarts des médecins généralistes ont mis en place la téléconsultation (contre moins de 5% auparavant). Après la fin de la crise sanitaire, la pratique s'est installée, même si elle reste peu fréquente. La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) fait le point.
Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions et aux graves dérives de certains d’entre eux, la proposition de loi durcit leurs conditions d’ouverture en rétablissant l’agrément préalable de l'administration et renforce les contrôles et les sanctions.
La tarification à l'activité (T2A) constitue le principal mode de financement des établissements de santé publics et privés, mais il en existe d'autres.
Plusieurs instances participent à la gouvernance d'un établissement public de santé. La loi dite "Hôpital, patients, santé et territoires" de 2009 les a redéfinies.
La proposition de loi vise à ajouter une quatrième année professionnalisante au troisième cycle de médecine générale. Cette année supplémentaire de formation permettra aux internes généralistes d'effectuer des stages longs en cabinet médical, en priorité dans des déserts médicaux.
La santé périnatale désigne l’état de santé de la femme enceinte, du fœtus et du nouveau-né au cours de la période qui va de la grossesse au post-partum (retour de couches). Selon un rapport de Santé publique France publié le 20 septembre 2022, la santé périnatale s’est globalement dégradée entre 2010 et 2019.
Entre devoir de solidarité envers les personnes les plus vulnérables et respect de l’autonomie de la personne, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu, le 13 septembre 2022, un avis sur la fin de vie. Cet avis ouvre la voie à une "aide active à mourir" strictement encadrée.