vie-publique.fr - actualité de la vie publique http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 La Cour des Comptes enquête sur l'efficacité de la lutte contre la fraude au travail détaché http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-enquete-efficacite-lutte-contre-fraude-au-travail-detache.html?xtor=RSS-13 En 2017, 516 000 salariés détachés ont été déclarés en France. Dans son rapport annuel publié le 6 février 2019, la Cour des comptes consacre un chapitre aux résultats de son enquête sur la lutte contre la fraude au travail détaché. Pour les magistrats, ce n'est pas le statut de travailleur détaché en lui-même qui pose problème, mais la fraude, sous toutes ses formes. <br />Le travail détaché, un dispositif bien encadré mais insuffisamment quantifié <br />Instauré par une directive européenne en 1996, le détachement de (...) 2019-02-22T09:28:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-enquete-efficacite-lutte-contre-fraude-au-travail-detache.html Collectivités locales : les députés se penchent sur le droit à la différenciation http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivites-locales-deputes-penchent-droit-differenciation.html?xtor=RSS-13 La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale a présenté, le 13 février 2019, les conclusions du groupe de travail piloté par les députés Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala sur les possibilités qu'ouvrirait l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale. Les députés analysent, dans leur rapport, de nombreux exemples de projets concrets de différenciation présentés par des collectivités. <br />Le droit à la différenciation, de quoi (...) 2019-02-21T09:55:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivites-locales-deputes-penchent-droit-differenciation.html Permis de conduire : les conclusions de la mission parlementaire sur l'éducation routière http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/permis-conduire-conclusions-mission-parlementaire-education-routiere.html?xtor=RSS-13 La mission parlementaire sur l'éducation routière, lancée en août 2018, a remis son rapport "Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée" au Premier ministre le 12 février 2019. Les objectifs du rapport s'inscrivent dans la lignée de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment en ce qui concerne la réduction des délais de passage du permis de conduire et la baisse de son coût moyen, actuellement de 1 600 euros. La (...) 2019-02-20T13:20:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/permis-conduire-conclusions-mission-parlementaire-education-routiere.html Projet de loi Santé : quelles sont ses principales mesures ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/projet-loi-sante-quelles-sont-ses-principales-mesures.html?xtor=RSS-13 La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté le 13 février 2019 un projet de loi sur l'organisation et la transformation du système de santé. Ce projet de loi s'inscrit dans la stratégie « Ma santé 2022 », lancée en septembre 2018. Il entend répondre aux « défis actuels du système de santé » (inégalités territoriales, vieillissement de la population, etc.). <br />Augmenter de 20% le nombre de médecins formés et lutter contre les déserts médicaux <br />Le premier volet du projet de loi porte sur les (...) 2019-02-19T12:14:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/projet-loi-sante-quelles-sont-ses-principales-mesures.html Laïcité : un principe républicain essentiel pour 69% de l'opinion publique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-principe-republicain-essentiel-pour-69-opinion-publique.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire de la laïcité a publié en janvier 2019 les résultats d'une étude sur la perception de la laïcité par l'opinion publique en France. L'étude a été réalisée auprès d'un échantillon représentatif de 2000 personnes en novembre 2018. <br />Un attachement très majoritaire <br />Près de 3 personnes sur quatre sont attachées à la laïcité telle qu'elle est définie par la loi du 9 décembre 1905, à savoir un principe qui sépare l'Etat des religions, permet à chacun de croire ou de ne pas croire, garantit la neutralité des (...) 2019-02-18T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-principe-republicain-essentiel-pour-69-opinion-publique.html La Commission européenne met son veto à la fusion d'Alstom et de Siemens http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-met-son-veto-fusion-alstom-siemens.html?xtor=RSS-13 Le 6 février 2019, la Commission européenne a interdit le projet d'acquisition d'Alstom par la branche Siemens Mobility, le jugeant contraire aux règles de la concurrence de l'Union européenne (UE), en application du règlement de l'UE sur les concentrations d'entreprises. <br />Atteinte à la concurrence <br />Le 26 septembre 2017, les deux entreprises ont signé un protocole d'accord pour fusionner l'entreprise Alsthom à l'activité ferroviaire de Siemens. Cette opération visait à réunir les deux plus grands (...) 2019-02-15T10:17:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-met-son-veto-fusion-alstom-siemens.html Intelligence artificielle : quelle stratégie européenne ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intelligence-artificielle-quelle-strategie-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le 31 janvier 2019, la commission des affaires européennes du Sénat a publié un rapport d'information qui analyse les propositions de la Commission européenne en matière d'intelligence artificielle (IA). <br />Les enjeux liés au développement de l'IA <br />“L'intelligence artificielle ne peut se penser dans un cadre seulement national”. Cette citation du député Cédric Villani, auteur du rapport “Donner du sens à l'intelligence artificielle” préfigure la place de l'IA, technologie qui pourrait être à l'origine d'une (...) 2019-02-14T11:34:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intelligence-artificielle-quelle-strategie-europeenne.html Suicide : données chiffrées http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/suicide-donnees-chiffrees.html?xtor=RSS-13 Santé publique France publie les données chiffrées sur les suicides et tentatives de suicides en France, dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) du 5 février 2019. Des statistiques régionales complètent l'étude. <br />Un problème majeur de santé publique <br />Malgré une lente décroissance de la mortalité suicidaire depuis 2008 (de 100 000 décès en 2008 à 89 000 décès en 2017), la France présente un des taux les plus élevés de suicide en Europe, derrière la Finlande et la Belgique. <br />L'Agence nationale (...) 2019-02-13T10:52:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/suicide-donnees-chiffrees.html Adoption à l'étranger : 614 enfants accueillis en France en 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/adoption-etranger-614-enfants-accueillis-france-2018.html?xtor=RSS-13 La Mission de l'adoption internationale (MAI) du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publie les chiffres 2018 de l'adoption à l'étranger. Ceux-ci sont en baisse de plus de 10% par rapport à 2017. <br />Des adoptions internationales de moins en moins nombreuses <br />En 2018, 614 enfants ont été adoptés à l'étranger par des familles françaises. Depuis plusieurs années, les adoptions internationales en France ne cessent de diminuer. En 2010, le nombre d'enfants adoptés était de 3 504. En huit ans, ce nombre (...) 2019-02-12T13:32:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/adoption-etranger-614-enfants-accueillis-france-2018.html Insécurité et délinquance en 2018 : premier bilan statistique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/insecurite-delinquance-2018-premier-bilan-statistique.html?xtor=RSS-13 Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie, le 31 janvier 2019, la 3e édition du bilan de la délinquance. Le document analyse l'évolution des crimes et délits comptabilisés par les services de police et de gendarmerie sur l'année 2018. <br />Ce bilan annuel sera complété par l'enquête de victimation “Cadre de vie et sécurité” (CVS), publiée en fin d'année par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). <br />Augmentation sensible du nombre de violences (...) 2019-02-11T14:26:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/insecurite-delinquance-2018-premier-bilan-statistique.html