vie-publique.fr - découverte des institutions http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/constitution-definition/quels-sont-differents-pouvoirs-definis-par-constitution.html?xtor=RSS-13 Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d'éviter leur concentration entre les mains d'une seule personne. Certaines constitutions privilégient la stricte séparation des pouvoirs, d'autres leur permettent, tout en étant distincts, de disposer de moyens de contrôle les uns à l'égard des autres. <br />Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l'adoption des lois mais également du contrôle de l'exécutif. Le (...) 2019-02-21T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/constitution-definition/quels-sont-differents-pouvoirs-definis-par-constitution.html Quiz - La République et ses symboles http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/heritages/quiz-republique-ses-symboles.html?xtor=RSS-13 window.beOpinionAsyncInit = function() BeOpinionSDK.init( account : "5ac771f746e0fb0001e2286c" ) ; BeOpinionSDK.watch() ; ; 2019-02-07T14:01:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/heritages/quiz-republique-ses-symboles.html Quiz - La sécurité sociale http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/protection-sociale/quiz/quiz-securite-sociale.html?xtor=RSS-13 window.beOpinionAsyncInit = function() BeOpinionSDK.init( account : "5ac771f746e0fb0001e2286c" ) ; BeOpinionSDK.watch() ; ; 2019-02-07T13:46:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/protection-sociale/quiz/quiz-securite-sociale.html Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action/quelles-sont-nouvelles-modalites-passation-marches-publics.html?xtor=RSS-13 Jusqu'à une date récente, la passation des marchés était soumise aux règles contenues dans le Code des marchés publics de 2006, qui transposait deux directives européennes de 2004. Une réforme de la commande publique, annoncée en juillet 2015, va finalement se traduire par l'entrée en vigueur prochaine d'un nouveau Code de la commande publique (1er avril 2019), issu de l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative) et du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (partie réglementaire), et qui (...) 2018-12-28T08:42:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action/quelles-sont-nouvelles-modalites-passation-marches-publics.html Comment est composé un cabinet ministériel ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/centrale/comment-est-compose-cabinet-ministeriel.html?xtor=RSS-13 Il n'existe pas de règle juridique définissant une organisation particulière des cabinets ministériels. Les ministres en choisissent librement les membres, qui peuvent appartenir au secteur privé ou à l'administration. Néanmoins, dans la majorité des cas, ce sont de hauts fonctionnaires, anciens élèves de l'École nationale d'administration ou de l'École Polytechnique. <br />L'organisation interne distingue en général : <br />un directeur de cabinet, qui organise le travail des autres membres du cabinet ; <br />un chef (...) 2018-12-22T17:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/centrale/comment-est-compose-cabinet-ministeriel.html Comment l'administration participe-t-elle à l'application des lois ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/definition/comment-administration-participe-t-elle-application-lois.html?xtor=RSS-13 L'administration participe à l'application des lois de deux manières. <br />– À la base, aux « guichets », l'administration met en œuvre de manière très concrète les lois votées par le Parlement. Ainsi, si la loi du 1er décembre 2008 a mis en place le revenu de solidarité active (RSA), c'est aux administrations du département de résidence des bénéficiaires qu'il est revenu d'enregistrer la demande de ces derniers et de verser les prestations monétaires correspondantes. <br />– Au niveau central, l'application de la loi (...) 2018-12-22T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/definition/comment-administration-participe-t-elle-application-lois.html Qui dirige au niveau local ces services déconcentrés ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/deconcentree/qui-dirige-au-niveau-local-ces-services-deconcentres.html?xtor=RSS-13 Le corps des préfets dirige les services déconcentrés. Ainsi le préfet de région, qui est le préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région, représente l'État à l'échelon régional, le préfet de département à l'échelon départemental et le sous-préfet à l'échelle de l'arrondissement. Depuis un décret du 16 février 2010, le préfet de région a autorité sur les préfets de département pour la mise en œuvre des politiques publiques (en dehors des questions relatives au maintien de l'ordre public et au droit des (...) 2018-12-22T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/deconcentree/qui-dirige-au-niveau-local-ces-services-deconcentres.html Dans quelles circonscriptions administratives s'insèrent les services déconcentrés ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/deconcentree/quelles-circonscriptions-administratives-s-inserent-services-deconcentres.html?xtor=RSS-13 Il existe des circonscriptions de droit commun et des circonscriptions spéciales. <br />Les circonscriptions de droit commun sont au nombre de trois : la circonscription régionale, la circonscription départementale et l'arrondissement. <br />Les ministères ne disposent pas obligatoirement de services à chacun de ces échelons. Si le corps préfectoral, responsable des services déconcentrés, dispose d'un représentant dans chaque circonscription (préfet de région, de département, sous-préfet implanté dans (...) 2018-12-22T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/deconcentree/quelles-circonscriptions-administratives-s-inserent-services-deconcentres.html Comment s'organisent les services déconcentrés ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/deconcentree/comment-s-organisent-services-deconcentres.html?xtor=RSS-13 Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local. <br />L'expression « services déconcentrés » est apparue dans la loi du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la République (ATR). Auparavant, on parlait de « services extérieurs ». Mais cette expression parut malheureuse au moment où la loi souhaitait renforcer le rôle de ces services en soulignant leur (...) 2018-12-22T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/deconcentree/comment-s-organisent-services-deconcentres.html À quoi sert un cabinet ministériel ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/centrale/quoi-sert-cabinet-ministeriel.html?xtor=RSS-13 Le cabinet ministériel est un organisme restreint, formé de collaborateurs personnels choisis par le ministre, ayant pour mission de le conseiller et de l'assister dans la réalisation de l'ensemble de ses missions. <br />Son existence s'explique par la nécessité pour un ministre de pouvoir compter sur une équipe dévouée et proche de lui sur le plan politique, puisqu'il ne peut choisir les membres de son administration. En effet, la France ne pratique pas, en théorie, à la différence des États-Unis, le (...) 2018-12-22T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/centrale/quoi-sert-cabinet-ministeriel.html