vie-publique.fr - panorama des lois http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-14 Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-organisation-transformation-du-systeme-sante.html?xtor=RSS-14 2019-02-14T12:18:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-organisation-transformation-du-systeme-sante.html Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 13 février 2019 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. <br />Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 13 février 2019. <br />Le projet de loi met en oeuvre des mesures présentées par le président de la République lors de son discours du 18 septembre 2018 sur le plan "Ma santé 2022" <br />Le projet de loi rénove le mode d'accès aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques (sage-femme) en supprimant le numerus (...) Ordonnance du 13 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-securite-ferroviaire-tunnel-sous-manche.html?xtor=RSS-14 2019-02-14T09:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-securite-ferroviaire-tunnel-sous-manche.html L'ordonnance a été signée le 13 février 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 14 février 2019. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 13 février 2019 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports. <br />La liaison fixe trans-Manche est une infrastructure binationale dont les autorités françaises et britanniques ont confié, en 1986, par une concession, la construction et l'exploitation à la société Eurotunnel. Le traité de Cantorbéry, qui constitue l'acte fondateur de cette coopération (...) Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-croissance-transformation-entreprises.html?xtor=RSS-14 2019-02-13T14:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-croissance-transformation-entreprises.html Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 février 2019. <br />Présenté au Conseil des ministres du 18 juin 2018 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 19 juin 2018. <br />Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est le résultat d'une démarche de (...) Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-2018-2022-reforme-pour-justice.html?xtor=RSS-14 2019-02-13T13:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-2018-2022-reforme-pour-justice.html Le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 février 2019. <br />Après désaccord en commission mixte paritaire le 13 décembre 2018, le projet de loi avait été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2019. <br />Présenté au Conseil des ministres du 20 avril 2018 par Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 23 octobre 2018 et en (...) Ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-relative-aux-mesures-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-services-financiers.html?xtor=RSS-14 2019-02-07T13:59:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-relative-aux-mesures-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-services-financiers.html L'ordonnance a été signée le 6 février 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 7 février 2019. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 6 février 2019 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. <br />L'ordonnance comprend sept mesures qui entreront en vigueur en cas de Brexit (...) Ordonnance du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-relative-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-transport-routier-personnes-marchandises-surete-tunnel-sous-manche.html?xtor=RSS-14 2019-02-07T11:13:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-relative-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-transport-routier-personnes-marchandises-surete-tunnel-sous-manche.html L'ordonnance a été signée le 6 février 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 7 février 2019. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 6 février 2019 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. <br />En cas de Brexit sans accord, l'ordonnance permet, temporairement, et sous réserve de (...) Ordonnance du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-portant-diverses-mesures-relatives-entree-au-sejour-aux-droits-sociaux-activite-professionnelle-applicables-cas-absence-accord-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne.html?xtor=RSS-14 2019-02-07T10:54:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-portant-diverses-mesures-relatives-entree-au-sejour-aux-droits-sociaux-activite-professionnelle-applicables-cas-absence-accord-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne.html L'ordonnance a été signée le 6 février 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 7 février 2019. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 6 février 2019 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du (...) Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-prevenir-violences-lors-manifestations-sanctionner-leurs-auteurs.html?xtor=RSS-14 2019-02-06T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-prevenir-violences-lors-manifestations-sanctionner-leurs-auteurs.html La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 5 février 2019. <br />Déposée au Sénat le 14 juin 2018 par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 23 octobre 2018. <br />La proposition de loi vise à donner des instruments légaux aux autorités pour "mettre hors d'état de nuire les casseurs et les agresseurs des forces de l'ordre" lors de manifestations. <br />La proposition de loi (...) Proposition de loi pour une école vraiment inclusive http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-pour-ecole-vraiment-inclusive.html?xtor=RSS-14 2019-02-01T14:36:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-pour-ecole-vraiment-inclusive.html La proposition de loi a été adoptée en première lecture,avec modifications, par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2018 par M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi vise à assurer une meilleure intégration scolaire des enfants en situation de handicap. <br />Le texte initial prévoyait de garantir l'affectation d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Cette disposition n'a pas été votée. <br />La (...) Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-pour-mesures-urgence-contre-desertification-medicale.html?xtor=RSS-14 2019-02-01T14:17:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-pour-mesures-urgence-contre-desertification-medicale.html La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2018 par M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues. <br />Le texte initial de la proposition de loi prévoyait de mettre en place une régulation de l'installation des médecins pour lutter contre les "déserts médicaux". <br />Un nouveau médecin qui souhaitait s'installer dans une zone bien pourvue ne pouvait obtenir un (...)