vie-publique.fr - politiques publiques http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 La refondation de la politique du handicap depuis 2005 - (La politique du handicap ) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-handicap/compensation-accessibilite/?xtor=RSS-13 Selon les termes de la loi du 11 février 2005, « constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ». <br />La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes (...) 2019-02-12T13:43:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-handicap/compensation-accessibilite/refondation-politique-du-handicap-depuis-2005.html Quiz - La laïcité - (L'Etat et les cultes) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/quiz-laicite/?xtor=RSS-13 window.beOpinionAsyncInit = function() BeOpinionSDK.init( account : "5ac771f746e0fb0001e2286c" ) ; BeOpinionSDK.watch() ; ; 2019-02-07T13:45:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/quiz-laicite/quiz-laicite-testez-vos-connaissances.html Les vigilances sanitaires - (Sécurité sanitaire : veille et gestion des crises) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/securite-sanitaire-crises/vigilance-sanitaire/?xtor=RSS-13 Les vigilances sont organisées autour de processus continus de recueil, d'analyse et de diffusion standardisées de données portant sur des évènements sanitaires, indésirables. Elles ont une finalité d'alerte, de gestion et de prévention des risques. <br />La structuration des vigilances sanitaires depuis 1985 <br />La vigilance sanitaire, un processus continu élaboré au fil des grandes crises de santé publique <br />En 1985, la stratégie de surveillance des maladies transmissibles a été révisée avec la mise en place de (...) 2018-12-28T10:17:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-sanitaire/vigilances-sanitaires.html L'organisation de la veille et de la gestion des crises sanitaires en France - (Sécurité sanitaire : veille et gestion des crises) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/securite-sanitaire-crises/veille-risques-sanitaires/?xtor=RSS-13 En raison de l'impact majeur des crises sanitaires potentielles et de la complexité de leur gestion, l'organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en France s'est progressivement structurée, de l'échelon local jusqu'au niveau international. <br />L'organisation de la veille et de la sécurité sanitaire <br />La réduction des risques sanitaires est une priorité des politiques de santé. La santé publique fait entrer l'activité ministérielle dans le champ de la responsabilité pénale avec la condamnation de l'État (...) 2018-12-28T10:16:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/securite-sanitaire-crises/veille-risques-sanitaires/organisation-veille-gestion-crises-sanitaires-france.html Sécurité sanitaire : veille et gestion des crises - (Sécurité sanitaire : veille et gestion des crises) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/securite-sanitaire-crises/index/?xtor=RSS-13 L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) assure des missions de veille, d'alerte, de surveillance et de vigilance. Ces missions appellent chacune une définition qu'il importe de ne pas avec les autres. <br />Ainsi, la “veille sanitaire” est l'ensemble des actions visant à reconnaître la survenue d'un événement inhabituel ou anormal pouvant présenter un risque pour la santé humaine, animale ou végétale dans une perspective d'anticipation, d'alerte et (...) 2018-12-28T10:15:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/securite-sanitaire-crises/index/securite-sanitaire-veille-gestion-crises.html Les aides personnelles au logement - (Le logement social) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/aides_logement/?xtor=RSS-13 Depuis la réforme de 1977, les aides personnelles au logement constituent le premier poste budgétaire de la politique du logement. Plus de 6,5 millions de ménages en bénéficient pour un coût d'environ 16 milliards d'euros en 2019. Ces aides ont pour objectif de favoriser l'accès au logement des ménages modestes par la prise en charge d'une part de leurs dépenses de logement, dans le secteur locatif comme en cas d'accession à la propriété. <br />Trois types d'aide personnelle <br />Trois types d'aide personnelle ont (...) 2018-12-21T08:37:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/aides_logement/aides-personnelles-au-logement.html Politique du logement social : chronologie - (Le logement social) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/chronologie/?xtor=RSS-13 Ce n'est qu'à partir de la seconde moitié du XIXème siècle que naît l'idée d'une possible intervention publique dans le domaine du logement. Les premières lois visent d'abord à lutter contre l'insalubrité des logements puis des mesures sont prises pour faire face à l'exode rural et à la pénurie de logements qui s'en suit. Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, les besoins en logements sont tels qu'une intervention massive de l'État s'impose. <br />Période de reconstruction - Intervention de l'État 1948 <br />La loi sur (...) 2018-11-26T09:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/chronologie/politique-du-logement-social-chronologie.html Droit au logement opposable : création et application - (Le logement social) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/droit-logement-opposable/?xtor=RSS-13 Le droit au logement opposable a été mis en place en 2007. Plus de 120 000 personnes ont été relogées, mais plus de 50 000 sont en attente d'un logement ou d'un relogement depuis un à dix ans. Après le plan d'aide au relogement de 2014, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de 2014 et la loi égalité et citoyenneté de 2017 contiennent des dispositions pour rendre ce droit plus réel. <br />Genèse et création du Dalo <br />Proclamé avec la loi Quilliot du 22 juin 1982 - qui fait du droit à (...) 2018-11-21T13:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/droit-logement-opposable/droit-au-logement-opposable-creation-application-2007-2010.html Le financement du logement social : les aides aux producteurs - (Le logement social) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/financement/?xtor=RSS-13 Le financement du logement social évolue en fonction des priorités de l'État en matière de logement. <br />Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'urgence est à la reconstruction et l'État met en place un système de financement qui repose sur des aides à la pierre, subventions et prêts, versées aux producteurs de logements. <br />En 1977, le Premier ministre, Raymond Barre, réforme largement le mode de financement du logement social : l'État n'intervient plus prioritairement dans la structuration de (...) 2018-11-21T07:18:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/financement/financement-du-logement-social-aides-aux-producteurs.html La mission de garde - (La politique pénitentiaire) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/mission-garde-prison/?xtor=RSS-13 La mission de garde est la première mission de l'administration pénitentiaire. Les établissements pénitentiaires reçoivent les personnes condamnées ou en attente de jugement. <br />L'exigence de sécurité demeure la priorité en prison, même si différentes réformes sont venues progressivement assouplir les régimes de détention. Cette exigence sécuritaire s'est accrue récemment afin de lutter contre la radicalisation islamiste en détention. <br />Le parc pénitentiaire <br />Au 1er janvier 2018, le parc pénitentiaire compte 185 (...) 2018-11-19T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/mission-garde-prison/mission-garde.html