Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Service national universel : résultats de la consultation auprès des jeunes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-national-universel-resultats-consultation-aupres-jeunes.html?xtor=RSS-13 Le 12 novembre 2018, le groupe de travail sur le service national universel, présidé par le général Daniel Ménaouine, a publié un rapport sur les résultats de la phase de consultations organisée entre juillet et novembre 2018. En avril 2018, le groupe de travail avait présenté les grands principes du service national universel (SNU). L'objectif de la consultation était de confronter le scénario proposé aux “attentes de la jeunesse”. <br />Une consultation ambitieuse <br />La consultation a reposé sur un large (...) 2018-11-28T15:10:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-national-universel-resultats-consultation-aupres-jeunes.html Les commémorations du 11 novembre 1918 http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/commemorations-du-11-novembre-1918.html?xtor=RSS-13 Le 11 novembre 1918, est signé à Rethondes l'armistice qui met fin à la Première Guerre mondiale. Le 11 novembre 1920, la dépouille d'un soldat inconnu est inhumée sous l'Arc de Triomphe à Paris. Une loi du 24 octobre 1922 fait du 11 novembre un jour férié consacré à la commémoration de la victoire et de la Paix. Depuis, chaque année, le 11 novembre donne lieu à des cérémonies devant les monuments aux morts. <br />Avec la disparition du dernier Poilu, Lazare Ponticelli, le 12 mars 2008, le sens de la (...) 2018-11-06T07:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/commemorations-du-11-novembre-1918.html Arme nucléaire : quel bilan pour le traité de non prolifération (TNP) ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/arme-nucleaire-quel-bilan-pour-traite-non-proliferation-tnp.html?xtor=RSS-13 À l'heure du cinquantième anniversaire du traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), les puissances nucléaires se livrent, à des degrés divers, à un effort de modernisation de leur force nucléaire. Un rapport d'information de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale sur l'arme nucléaire dans le monde, publié en juillet 2018, dresse pourtant un bilan plutôt positif du TNP. <br />Le TNP, un traité pour empêcher la prolifération des armes nucléaires <br />Adopté le 1er juillet 1968 par quarante (...) 2018-09-03T08:49:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/arme-nucleaire-quel-bilan-pour-traite-non-proliferation-tnp.html Les opérations militaires extérieures de la France (OPEX) http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/defense/operations-militaires-exterieures-france-opex.html?xtor=RSS-13 Irak, Syrie, Centrafrique, Sahel, les opérations militaires extérieures sont devenues une composante structurelle de l'activité opérationnelle des armées, en particulier de l'armée de terre. <br />Comment sont-elles préparées ? Quels sont leurs cadres d'intervention ? Comment sont-elles financées et quelle est la condition des militaires en opérations extérieures (OPEX) ? <br />Que sont les OPEX ? <br />D'après la définition traditionnelle donnée par le Ministère des armées, les opérations extérieures sont les (...) 2018-08-14T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/defense/operations-militaires-exterieures-france-opex.html Loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant dispositions intéressant la défense http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-programmation-militaire-pour-annees-2019-2025-portant-dispositions-interessant-defense.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 13 juillet 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 14 juillet 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 8 février 2018 par Mme Florence Parly, ministre des armées, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 mars 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 29 mai 2018. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2018 et (...) 2018-07-16T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-programmation-militaire-pour-annees-2019-2025-portant-dispositions-interessant-defense.html Service national universel : les grandes lignes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-universel-national-grandes-lignes.html?xtor=RSS-13 Le Premier ministre a présenté les grands principes du service national universel (SNU), lors du Conseil des ministres du 27 juin 2018. Le SNU s'effectuera en deux phases distinctes dont une première sera obligatoire pour les jeunes « aux alentours de l'âge de 16 ans ». Le déploiement du dispositif est prévu à compter de 2019. <br />Un parcours en deux phases <br />Le projet s'applique à tous les jeunes « quels que soient l'origine, le sexe, le milieu ou le territoire ». Il s'inscrit dans la continuité de (...) 2018-06-29T09:28:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-universel-national-grandes-lignes.html Défense européenne : quel rôle pour l'UE et pour l'Otan ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-europeenne-quel-role-pour-ue-pour-otan.html?xtor=RSS-13 Face à l'OTAN qui assure la défense collective de l'Union européenne (UE), quel doit être la politique de l'UE en matière de défense ? Un rapport d'information de l'Assemblée nationale, présenté par Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo, rappelle que "la défense de l'Europe n'est pas l'Europe de la défense" et qu'il revient à l'UE d'assurer sa sécurité, en complément de l'OTAN. <br />Quel est l'historique des relations entre l'OTAN et l'UE ? <br />L'OTAN a été créé après la Seconde Guerre Mondiale pour assurer la (...) 2018-03-22T08:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-europeenne-quel-role-pour-ue-pour-otan.html Service national universel : les scénarios proposés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-national-universel-scenarios-proposes.html?xtor=RSS-13 Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, réaffirmée lors de ses vœux aux Armées le 19 janvier 2018, l'instauration d'un “service national obligatoire et universel” (SNU) pourrait concerner l'ensemble d'une même classe d'âge, soit entre 600 000 et 800 000 jeunes par an. Étant donnée l'importance du sujet, le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) s'est autosaisi de cette question et a publié son avis le 30 janvier 2018. <br />Les scénarios proposés par le COJ <br />Le COJ préconise que ce service (...) 2018-02-14T08:22:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-national-universel-scenarios-proposes.html Europe de la défense : 23 États membres renforcent leur coopération http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-defense-23-etats-membres-renforcent-leur-cooperation.html?xtor=RSS-13 Réunis en conseil le 13 novembre 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de 23 États membres de l'Union Européenne (UE) ont signé une notification conjointe adressée à la Haute Représentante Federica Mogherini et au Conseil européen sur la coopération structurée permanente - CSP (ou PESCO en anglais). La CSP vise à mettre en place une coopération renforcée dans le domaine de la sécurité et de la défense. <br />Le cadre de la CSP <br />Approuvé lors du sommet européen de Bratislava de (...) 2017-11-16T08:06:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-defense-23-etats-membres-renforcent-leur-cooperation.html Revue stratégique de défense : la France appelée à ne pas baisser la garde http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/revue-strategique-defense-france-appelee-ne-pas-baisser-garde.html?xtor=RSS-13 Remise au président de la République le 13 octobre 2017 par Florence Parly, ministre des armées, la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale est issue des travaux du comité de rédaction présidé par le député européen Arnaud Danjean. Elle est destinée à fixer le cadre stratégique pour la prochaine loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Celle-ci doit porter l'effort de défense de la France à 2% du produit intérieur brut à l'horizon 2025. <br />Un contexte stratégique instable et complexe <br />Selon (...) 2017-10-18T15:11:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/revue-strategique-defense-france-appelee-ne-pas-baisser-garde.html Défense : la difficile fidélisation des effectifs dans l'armée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html?xtor=RSS-13 Le 11e rapport annuel du Haut Conseil d'évaluation de la fonction militaire (HCEFM) est consacré à la fonction militaire dans la société française. Publié le 6 octobre 2017, il pointe la difficulté récurrente, pour l'armée, de fidéliser ses effectifs. En 2016, 320 000 femmes et hommes d'active sont soumis au statut général des militaires. Près de 62% des militaires envisagent de quitter la fonction. <br />Deux tiers des effectifs envisagent de quitter la fonction La dégradation des infrastructures, (...) 2017-10-11T15:38:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html Dissuasion nucléaire : quel financement pour sa modernisation http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dissuasion-nucleaire-quel-financement-pour-modernisation.html?xtor=RSS-13 La modernisation de la dissuasion nucléaire nécessiterait de porter les crédits qui lui sont affectés de 3,9 milliards d'euros en 2017 à 5,5 ou 6 milliards d'euros par an en 2025. Dans un rapport présenté le 28 juin 2017, les sénateurs Xavier Pintat et Jeanny Lorgeoux évaluent la pertinence de ses dépenses supplémentaires. <br />Les enjeux liés au renouvellement des capacités françaises en matière de dissuasion <br />La modernisation est jugée nécessaire pour le maintien de la crédibilité de la dissuasion. Si elle ne (...) 2017-07-13T08:28:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dissuasion-nucleaire-quel-financement-pour-modernisation.html Drones militaires : un rapport du Sénat ouvre le débat sur leur armement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/drones-militaires-rapport-du-senat-ouvre-debat-leur-armement.html?xtor=RSS-13 Les drones militaires se développent rapidement et occupent désormais une place centrale dans les dispositifs opérationnels de la France. Les enjeux liés à leur utilisation sont croissants et multiples. L'objet du rapport d'information des sénateurs Cédric Perrin et Gilbert Roger, publié le 23 mai 2017, est de mettre en lumière ces enjeux et de proposer une stratégie, militaire et industrielle, pour les drones en France. <br />Les drones, une ressource clef dans la guerre de l'information <br />Les drones sont (...) 2017-06-09T07:30:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/drones-militaires-rapport-du-senat-ouvre-debat-leur-armement.html Marine nationale : une défense à vocation régionale et européenne en Méditerranée [20170223] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/marine-nationale-defense-vocation-regionale-europeenne-mediterranee-20170223.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport d'information rendu public le 7 février 2017, les députés Jean-David Ciot et Alain Marleix s'intéressent à l'action des forces armées en Méditerranée et, singulièrement, au rôle de la marine nationale. <br />La Méditerranée, enjeu de sécurité pour la France et l'Union européenne <br />La zone Méditerranée - mer Rouge concentre 25% du trafic maritime global, dont 30% du trafic pétrolier mondial, et présente d'importantes réserves de gaz naturel. Son versant oriental forme également la voie principale de (...) 2017-02-23T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/marine-nationale-defense-vocation-regionale-europeenne-mediterranee-20170223.html Du Tchad à la Syrie : les interventions extérieures de l'armée française depuis 1981 http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-tchad-au-mali-interventions-armee-francaise-depuis-1981.html?xtor=RSS-13 La France est intervenue militairement à près de quarante reprises sur le sol africain dans les cinquante dernières années et une vingtaine de fois entre 1981 et 1995 sous les deux septennats de François Mitterrand. Certaines de ces opérations n'ont duré que quelques jours, d'autres ont donné lieu à des déploiements beaucoup plus longs (opérations Manta et Epervier au Tchad, par exemple). Souvent contestées par les oppositions politiques sur place ou en France, ces interventions sont justifiées par les (...) 2017-01-05T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-tchad-au-mali-interventions-armee-francaise-depuis-1981.html OPEX : un coût croissant mais insuffisamment budgété [20161124] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/opex-cout-croissant-mais-insuffisamment-budgete.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a publié, le 14 novembre 2016, un rapport sur les opérations extérieures (OPEX) engagées par la France entre 2012-2015 afin d'évaluer le coût et l'évolution de ces opérations militaires. <br />Entre 2012 et 2015, la France a mené 25 opérations extérieures sur neuf théâtres principaux. Le niveau d'engagement est bien supérieur à la situation de référence inscrite dans le Livre blanc de la défense de 2013. La Cour des Comptes constate une modification de la nature des OPEX sur la période. Les (...) 2016-11-24T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/opex-cout-croissant-mais-insuffisamment-budgete.html Défense : les propositions du Sénat pour rénover la réserve militaire [20160801] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-propositions-du-senat-pour-renover-reserve-militaire-20160801.html?xtor=RSS-13 Répondant à l'appel lancé par le président de la République au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 de créer une “garde nationale”, les sénateurs Jean-Marie Bockel et Gisèle Jourda ont présenté, le 13 juillet 2016, un ensemble de propositions visant à redimensionner la réserve militaire pour faire face au nouveau contexte sécuritaire. <br />Depuis la loi du 22 octobre 1999, la réserve militaire se décompose en une réserve citoyenne (volontaires bénévoles agréés par l'autorité militaire) et une réserve (...) 2016-08-01T07:38:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-propositions-du-senat-pour-renover-reserve-militaire-20160801.html Les exportations d'armes en 2015 : une année record http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/exportations-armes-2015-annee-record.html?xtor=RSS-13 Le ministère de la Défense a remis le 1er juin son rapport annuel au Parlement sur les exportations d'armement de la France. Le rapport 2016 met en exergue des chiffres de vente exceptionnels, en constante augmentation depuis 2013. Le montant total des ventes s'élève ainsi à 16 milliards d'euros en 2015, contre 8,2 milliards en 2014. <br />Ce nouveau record s'explique par les ventes d'avions Rafale à l'Égypte et au Qatar qui ont officialisé la commande de 24 avions chacun en 2015. Ces ventes revêtent un (...) 2016-06-08T06:49:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/exportations-armes-2015-annee-record.html Journée défense et citoyenneté : un dispositif satisfaisant mais qui doit évoluer [20160325] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/journee-defense-citoyennete-dispositif-satisfaisant-mais-qui-doit-evoluer-20160325.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a rendu public, le 16 mars 2016, un rapport sur la journée défense et citoyenneté (JDC), rédigé à la demande de la commission des finances du Sénat. <br />Pour la Cour des comptes, la JDC se déroule globalement de façon satisfaisante, grâce au pilotage efficace de la direction du service national. En 2014, plus de 780 000 jeunes y ont participé. Toutefois, les efforts engagés dans la maîtrise des coûts doivent être poursuivis, en raison de l'augmentation prévue du nombre d'appelés (830 000 (...) 2016-03-25T12:11:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/journee-defense-citoyennete-dispositif-satisfaisant-mais-qui-doit-evoluer-20160325.html Défense : l'opération Sentinelle en débat au Parlement [20160316] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-operation-sentinelle-debat-au-parlement-20160316.html?xtor=RSS-13 Le 15 mars 2016 au Sénat et le 16 mars à l'Assemblée nationale, le Parlement débat de l'Opération Sentinelle qui emploie des forces armées sur le territoire national pour protéger la population. Ce débat, précédé d'une déclaration du gouvernement, s'appuie sur le premier rapport du gouvernement au Parlement sur les conditions d'emploi de ces forces. <br />Depuis les attentats de Charlie Hebdo, la mission de protection militaire Sentinelle a été associée au plan Vigipirate. Dans un contexte d'état d'urgence (...) 2016-03-16T08:48:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-operation-sentinelle-debat-au-parlement-20160316.html Grand Paris : un projet de développement pour une métropole de rang mondial http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/grand-paris/grand-paris-projet-developpement-pour-metropole-rang-mondial.html?xtor=RSS-13 Le projet du Grand Paris est multiforme : il rationalise les structures locales et il a pour ambition de "révolutionner" la géographie de la région Ile-de-France grâce un nouveau métro. La question des coûts des travaux du Grand Paris Express focalise aujourd'hui l'attention. <br />L'idée d'un Grand Paris ne date pas d'aujourd'hui. Au XIXe siècle, Napoléon III a voulu agrandir la capitale en annexant ses communes voisines, comme Auteuil, Passy et les Batignolles. Ce dernier a confié au baron Haussmann la (...) 2018-11-26T09:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/grand-paris/grand-paris-projet-developpement-pour-metropole-rang-mondial.html Métropole du Grand Paris : les propositions de Roland Castro http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/metropole-du-grand-paris-propositions-roland-castro.html?xtor=RSS-13 Le rapport de l'architecte-urbaniste Roland Castro “Du Grand Paris à Paris en Grand” a été remis au président de la République et rendu public le 25 septembre 2018. Augmenté des contributions de 27 élus, architectes, artistes ou promoteurs, le rapport invite à s'extraire de la question du périmètre du futur Grand Paris et des questions de gouvernance. <br />L'histoire urbaine de Paris : quel diagnostic ? <br />La ville porte l'empreinte du mur des Fermiers généraux (1841–1844), du baron Haussmann et de la IIIe (...) 2018-10-04T05:58:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/metropole-du-grand-paris-propositions-roland-castro.html Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-pacte-national-revitalisation-centres-villes-centres-bourgs.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 15 juin 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 20 avril 2018 par MM. Rémy Pointerau, Martial Bourquin et plusieurs de leurs collègues. <br />Les centres villes et centre bourgs affectés par une forte vacance commerciale ou artisanale, un déclin de leur attractivité touristique ou de leurs animations culturelles, une décroissance démographique ou une dégradation de l'habitat pourront faire l'objet d'opérations de (...) 2018-06-18T09:34:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-pacte-national-revitalisation-centres-villes-centres-bourgs.html Jeux olympiques de Paris 2024 : comment éviter les retards et les surcoûts ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeux-olympiques-paris-2024-comment-eviter-retards-surcouts.html?xtor=RSS-13 Quels sont les risques de non-respect des coûts et des délais dans la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ? Pour évaluer ces risques, l'État a commandé un rapport aux inspections générales des Finances (IGF) et de la Jeunesse et des Sports (IGJS) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui a été rendu public le 30 mars 2018. <br />La sécurisation des délais, facteur de maîtrise des coûts <br />Le budget s'élève à 6,8 milliards d'euros. Selon le rapport, (...) 2018-04-13T07:01:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeux-olympiques-paris-2024-comment-eviter-retards-surcouts.html Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications à très haut débit http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-securiser-encourager-investissements-reseaux-communications-tres-haut-debit.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 6 mars 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues le 17 novembre 2017. <br />Le texte prévoit une formalisation de la répartition des zones d'intervention publiques et privées pour le déploiement des réseaux de communication à très haut débit ainsi qu'un calendrier de déploiement. <br />L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) sera chargée de (...) 2018-03-09T11:11:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-securiser-encourager-investissements-reseaux-communications-tres-haut-debit.html Transports : vers une stratégie d'investissement dans les "mobilités du quotidien" http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-vers-strategie-investissement-mobilites-du-quotidien.html?xtor=RSS-13 Le 1er février 2018, le président du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), Philippe Duron, a remis son rapport à Mme Élisabeth Borne, ministre en charge des transports. Installé le 19 octobre 2017 dans le cadre des Assises de la mobilité, le COI a pour mission de proposer une stratégie au Gouvernement en matière d'investissements dans les infrastructures de transport. <br />Les priorités du Gouvernement <br />Le COI a été créé par le gouvernement après la décision du président de la République, (...) 2018-02-08T14:59:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-vers-strategie-investissement-mobilites-du-quotidien.html Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html?xtor=RSS-13 Créé par le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014, le Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). Depuis le 1er janvier 2018, le CGET est rattaché administrativement au ministre chargé de l'aménagement du territoire et de (...) 2018-01-09T09:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html Conférence des territoires : couverture numérique et revitalisation des centres-villes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conference-territoires-couverture-numerique-revitalisation-centres-villes.html?xtor=RSS-13 Le 14 décembre à Cahors (Lot) s'est tenue la 2e conférence nationale des territoires. A cette occasion, le gouvernement a présenté sa stratégie pour accélérer le déploiement du haut-débit sur l'ensemble du territoire. Évoquées par le Premier ministre, les mesures du plan "Action Cœur de Ville" sur la revitalisation des centres-villes ont été détaillées par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Rodez le lendemain. <br />Le plan de l'aménagement numérique des territoires <br />En 2017, 10% du (...) 2017-12-20T08:40:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conference-territoires-couverture-numerique-revitalisation-centres-villes.html Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les conclusions des médiateurs http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aeroport-notre-dame-landes-conclusions-mediateurs.html?xtor=RSS-13 Le 13 décembre 2017, le rapport de la “Mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand Ouest” a été remis au Gouvernement. Il évalue deux solutions : la construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes et le réaménagement de l'aéroport Nantes Atlantique. Dans un entretien au journal "Le Monde" la veille, Emmanuel Macron a assuré que la décision serait prise “au plus tard en janvier”. <br />Construire un nouvel aéroport ou réaménager celui qui existe ? <br />Le rapport des médiateurs rappelle la (...) 2017-12-15T12:00:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aeroport-notre-dame-landes-conclusions-mediateurs.html Loin des métropoles, le sentiment d'être délaissé par les pouvoirs publics http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/loin-metropoles-sentiment-etre-delaisse-par-pouvoirs-publics.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général à l‘égalité des territoires (CGET) a confié au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) la réalisation d'une enquête nationale sur le lien des Français à leur territoires. <br />Les résultats de l'enquête auprès d'un échantillon de 2 000 personnes âgées de 18 ans ou plus et résidant en France métropolitaine sont publiés en novembre 2017. <br />Près de neuf Français sur dix sont satisfaits de leur cadre de vie <br />Près de neuf Français sur dix se disent satisfaits (...) 2017-11-14T13:13:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/loin-metropoles-sentiment-etre-delaisse-par-pouvoirs-publics.html Assises des outre-mer : ultra-marins participez ! http://www.vie-publique.fr/forums/assises-outre-mer-ultra-marins-participez.html?xtor=RSS-13 4 octobre - 22 novembre 2017 2017-10-17T15:14:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/assises-outre-mer-ultra-marins-participez.html Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-adaptation-territoires-littoraux-au-changement-climatique.html?xtor=RSS-13 La proposition a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2016, par M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got et Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 11 janvier 2017. <br />La proposition de loi vise à adapter les territoires littoraux (...) 2017-02-01T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-adaptation-territoires-littoraux-au-changement-climatique.html Loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-developpement-protection-territoires-montagne.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 28 décembre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2016. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 21 décembre 2016, le Sénat et l'Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire. <br />Présenté en Conseil des ministres le 14 septembre 2016 par M Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, il avait été adopté par l'Assemblée nationale le 18 (...) 2016-12-29T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-developpement-protection-territoires-montagne.html Proposition de loi visant à relancer la construction en mileu rural http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-relancer-construction-mileu-rural.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat, le 2 juin 2016. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 8 avril 2016 par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi introduit dans les principes fondamentaux de l'urbanisme le droit au développement rural. <br />Le texte assouplit certaines dispositions du code de l'urbanisme pour faciliter la construction de nouvelles installations et annexes sur les exploitations (gîtes ruraux, surface de vente (...) 2016-06-03T09:59:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-relancer-construction-mileu-rural.html Projet d'ordonnance et de décret relatifs au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-decret-relatifs-au-schema-regional-amenagement-developpement-durable-egalite-territoires-sraddet.html?xtor=RSS-13 21 avril - 5 mai 2016 2016-04-21T09:33:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-decret-relatifs-au-schema-regional-amenagement-developpement-durable-egalite-territoires-sraddet.html Débat public EuropaCity http://www.vie-publique.fr/forums/debat-public-europacity.html?xtor=RSS-13 15 mars - 30 juin 2016 2016-03-15T12:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/debat-public-europacity.html Une nouvelle étape pour la politique immobilière de l'État [20160201] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelle-etape-pour-politique-immobiliere-etat-20160201.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport d'activité 2015 rendu public le 13 janvier 2016, le Conseil immobilier de l'État (CIE) présente la synthèse de ses travaux de suivi de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'État. L'immobilier de l'État occupe 55 millions de m2. <br />Après l'analyse détaillée de l'opération Campus Condorcet (Paris-Aubervilliers), le CIE dresse le bilan de la mise en place des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) de l'administration centrale des ministères, dont (...) 2016-02-01T07:54:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelle-etape-pour-politique-immobiliere-etat-20160201.html Territoires : de fortes disparités dans l'accès aux services de proximité [20160113] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-fortes-disparites-acces-aux-services-proximite-20160113.html?xtor=RSS-13 Le 6 janvier 2016, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur l'accès aux services sur l'ensemble du territoire. Les conditions d'accès des habitants aux services de proximité constituent un enjeu des politiques territoriales. <br />En France métropolitaine, un habitant sur deux accède, en moins de 4 minutes, par la route, aux principaux services de la vie courante (commerces, établissements d'enseignement, services de soins de première nécessité…). Les 5% (...) 2016-01-13T13:04:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-fortes-disparites-acces-aux-services-proximite-20160113.html Projet de décret relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-articulation-procedures-autorisation-urbanisme-avec-diverses-procedures-relevant-du-code-environnement.html?xtor=RSS-13 28 décembre 2015 - 17 janvier 2016 2015-12-28T13:51:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-articulation-procedures-autorisation-urbanisme-avec-diverses-procedures-relevant-du-code-environnement.html Projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme – partie modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-partie-reglementaire-du-livre-ier-du-code-urbanisme-portant-modernisation-du-contenu-plans-locaux-urbanisme-partie-modernisation-du-contenu-plans-locaux-urbanisme.html?xtor=RSS-13 21 août - 15 septembre 2015 2015-08-21T08:23:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-partie-reglementaire-du-livre-ier-du-code-urbanisme-portant-modernisation-du-contenu-plans-locaux-urbanisme-partie-modernisation-du-contenu-plans-locaux-urbanisme.html Intercommunalité : 1 258 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intercommunalite-1-258-epci-fiscalite-propre-au-1er-janvier-2019.html?xtor=RSS-13 La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le bilan annuel de l'intercommunalité en France au 1er janvier 2019. <br />Au 1er janvier 2019, on compte 34 970 communes et 1 258 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. <br />342 ECPI à fiscalité propre ont moins de 15 000 habitants <br />Le nombre d'EPCI continue de baisser, dans une évolution constante constatée depuis une dizaine d'années : 2 601 EPCI en 2009, 1 263 EPCI en 2018 et 1 258 en 2019. <br />La répartition des (...) 2019-02-08T13:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intercommunalite-1-258-epci-fiscalite-propre-au-1er-janvier-2019.html Investissement des communes : 19 milliards d'euros en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/investissement-communes-19-milliards-2017.html?xtor=RSS-13 La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) consacre le numéro de décembre 2018 du Bulletin d'information statistique à l'investissement des communes et à son financement. <br />L'investissement inscrit au budget principal des communes avoisine les 19 milliards d'euros en 2017. <br />L'investissement varie d'une commune à l'autre <br />Les dépenses d'équipement varient sensiblement d'une commune à l'autre, de moins de 32 euros à plus de 629 euros par habitant. Si la relation entre l'investissement par (...) 2018-12-21T10:38:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/investissement-communes-19-milliards-2017.html Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-portant-modification-du-statut-autonomie-polynesie-francaise.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 12 décembre 2018 par Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. <br />Comme convenu dans le cadre de l'accord pour le développement de la Polynésie française, signé le 17 mars 2017, le projet de loi organique met à jour la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française. <br />Il confirme la reconnaissance, par l'État, de la contribution de la Polynésie française au développement de la capacité de dissuasion nucléaire (...) 2018-12-13T16:22:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-portant-modification-du-statut-autonomie-polynesie-francaise.html Grand Paris : un projet de développement pour une métropole de rang mondial http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/grand-paris/grand-paris-projet-developpement-pour-metropole-rang-mondial.html?xtor=RSS-13 Le projet du Grand Paris est multiforme : il rationalise les structures locales et il a pour ambition de "révolutionner" la géographie de la région Ile-de-France grâce un nouveau métro. La question des coûts des travaux du Grand Paris Express focalise aujourd'hui l'attention. <br />L'idée d'un Grand Paris ne date pas d'aujourd'hui. Au XIXe siècle, Napoléon III a voulu agrandir la capitale en annexant ses communes voisines, comme Auteuil, Passy et les Batignolles. Ce dernier a confié au baron Haussmann la (...) 2018-11-26T09:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/grand-paris/grand-paris-projet-developpement-pour-metropole-rang-mondial.html Quelle est la place des collectivités territoriales au sein du Conseil de l'Europe ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/collectivites-territoriales-europe/quelle-est-place-collectivites-territoriales-au-sein-du-conseil-europe.html?xtor=RSS-13 Le Conseil de l'Europe reconnaît l'existence des collectivités territoriales au travers d'institutions consultatives et de la Charte de l'autonomie locale. <br />Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une « assemblée politique paneuropéenne composée de 648 élus – conseillers régionaux et municipaux, maires et présidents de région – représentant plus de 200 000 collectivités de 47 pays européens ». <br />Il est composé de deux assemblées, la Chambre des régions et la Chambre des pouvoirs locaux qui réunissent (...) 2018-11-19T15:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/collectivites-territoriales-europe/quelle-est-place-collectivites-territoriales-au-sein-du-conseil-europe.html Face au malaise des maires, 30 propositions pour conforter les communes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/face-au-malaise-maires-30-propositions-pour-conforter-communes.html?xtor=RSS-13 Alors que les démissions de maires et de conseillers municipaux se multiplient (153 démissions au premier semestre 2018), un rapport remis le 7 novembre 2018 par la mission permanente de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale du Sénat dresse un bilan de la situation actuelle des communes et du bloc communal. <br />La mission décrypte les forces et faiblesses des communes, explique le rôle qu'elles doivent jouer dans l'intercommunalité après la loi NOTRe, et met en avant le succès des (...) 2018-11-19T14:01:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/face-au-malaise-maires-30-propositions-pour-conforter-communes.html Quelle est la place des collectivités territoriales au sein de l'Union européenne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/collectivites-territoriales-europe/quelle-est-place-collectivites-territoriales-au-sein-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 L'Union européenne (UE) s'est intéressée tardivement aux collectivités infra-étatiques. <br />Sur le plan institutionnel a été créé le Comité des régions (traité de Maastricht, 1992). C'est un organe consultatif auquel est soumis toute décision portant sur des thèmes intéressant les pouvoirs locaux et régionaux. Il est composé de 350 représentants des collectivités régionales et locales des 28 États membres de l'UE, dont 40 représentants des collectivités françaises. Ces membres sont nommés par le Conseil sur (...) 2018-11-16T15:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/collectivites-territoriales-europe/quelle-est-place-collectivites-territoriales-au-sein-union-europeenne.html Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-creation-agence-nationale-cohesion-territoires.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture par le Sénat le 8 novembre 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat par Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues le 2 octobre 2018. <br />Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 4 octobre 2018. <br />La proposition de loi vise à concrétiser l'annonce faite par le président de la République le 17 juillet 2017 d'une agence unique pour l'action territoriale de l'État. <br />La proposition de loi crée un nouvel établissement public de l'État, l'Agence (...) 2018-11-12T14:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-creation-agence-nationale-cohesion-territoires.html Quelles sont les formes de coopération transfrontalière ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/collectivites-territoriales-europe/quelles-sont-formes-cooperation-transfrontaliere.html?xtor=RSS-13 La coopération territoriale européenne, connue sous le nom d'INTERREG, a pour but de favoriser le développement équilibré du territoire de l'UE et contribue ainsi aux objectifs de la politique régionale et de cohésion. Dotée de 8,9 Mds€ pour 2014-2020 (2,5 % du budget alloué à la cohésion), elle vise à inciter les territoires européens à coopérer entre eux, indépendamment des frontières étatiques, pour gérer ensemble des problèmes communs liés à leurs spécificités (façades maritimes, régions montagneuses…) ou (...) 2018-11-11T15:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/collectivites-territoriales-europe/quelles-sont-formes-cooperation-transfrontaliere.html Quelle est l'influence du droit européen sur les actes des collectivités territoriales ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/europe/quelle-est-influence-du-droit-europeen-actes-collectivites-territoriales.html?xtor=RSS-13 Le droit de l'Union est établi par les institutions européennes à l'attention des États membres. Il est ensuite transposé dans le droit interne de chaque pays. <br />Bien qu'elles ne soient pas les destinataires directes de ce droit, les collectivités territoriales sont contraintes de l'appliquer, dans le cas même où la transposition en droit interne n'aurait pas encore été effectuée. Si elles ne l'appliquent pas, c'est l'État dont elles dépendent qui fera l'objet d'un recours en manquement, c'est-à-dire qu'il (...) 2018-11-11T12:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/europe/quelle-est-influence-du-droit-europeen-actes-collectivites-territoriales.html Finances locales et décentralisation : plus de 30 ans d'évolutions http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/ressources-collectivites-locales.html?xtor=RSS-13 Après plusieurs années de baisse des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, une réforme de la fiscalité locale devrait être introduite dans un projet de loi de finances rectificative au premier semestre 2019. Il s'agit de trouver des ressources adéquates pour les collectivités, après la suppression de la taxe d'habitation pour tous en 2020, tout en garantissant leur autonomie. <br />Les ressources des collectivités locales sont constituées de ressources propres (diverses impositions), de (...) 2018-11-10T12:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/ressources-collectivites-locales.html Que désigne-t-on par coopération décentralisée ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/collectivites-territoriales-europe/que-designe-t-on-par-cooperation-decentralisee.html?xtor=RSS-13 L'expression désigne toutes les formes de coopération que les collectivités territoriales françaises ou leurs groupements peuvent développer avec des autorités ou des collectivités locales étrangères, « dans le respect des engagements internationaux de la France » (art. L1115-1 s. du Code général des collectivités territoriales - CGCT). <br />Initialement les collectivités avaient développé des relations informelles qui pouvaient prendre la forme de jumelages. Puis la loi du 6 février 1992 a autorisé les (...) 2018-11-05T15:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/collectivites-territoriales-europe/que-designe-t-on-par-cooperation-decentralisee.html Collectivités locales : propositions pour un choc réglementaire de simplification http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivites-locales-propositions-pour-choc-reglementaire-simplification.html?xtor=RSS-13 Cinq ans après un premier rapport consacré à la simplification des normes des collectivités territoriales, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont été chargés par le Premier ministre de faire de nouvelles propositions de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le rapport a été remis le 13 septembre 2018. <br />Une inflation normative à juguler <br />Le rapport souligne l'urgence de freiner une production de règles juridiques qui aboutit, de fait, à la paralysie du fonctionnement (...) 2018-09-20T11:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivites-locales-propositions-pour-choc-reglementaire-simplification.html Les finances locales en 2017 : reprise de l'investissement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/finances-locales-2017-reprise-investissement.html?xtor=RSS-13 Le 24 juillet 2018, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a rendu public son rapport annuel dressant un état des lieux des finances locales. En 2017, les recettes de fonctionnement atteignent 201,6 milliards d'euros. Elles dépassent de près de 30 milliards les dépenses, l'investissement est en hausse. <br />Les finances du bloc communal <br />En 2017, les dépenses de fonctionnement du secteur communal augmentent de 1,4%. Ce sont essentiellement les frais de personnel (+3,2%) et (...) 2018-08-24T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/finances-locales-2017-reprise-investissement.html Loi du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-mise-oeuvre-du-transfert-competences-eau-assainissement-aux-communautes-communes.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 3 août 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 par M. Richard Ferrand, Mme Pascale Boyer, M. Bertrand Bouyx, Mme Emilie Chalas et M. Marc Fesneau, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018 et en première lecture, avec modifications par le Sénat le 17 avril 2018. <br />Après désaccord en commission mixte paritaire, elle avait été (...) 2018-08-07T08:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-mise-oeuvre-du-transfert-competences-eau-assainissement-aux-communautes-communes.html Quels sont les moyens financiers des collectivités territoriales ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/moyens-action-collectivites-territoriales/quels-sont-moyens-financiers-collectivites-territoriales.html?xtor=RSS-13 Les moyens financiers des collectivités territoriales sont un élément de leur libre administration (art. 72-2 de la Constitution). Ils se décomposent en ressources définitives et ressources temporaires. <br />Ces dernières, qu'il faut rembourser, sont les emprunts qu'elles ont contractés. <br />Les ressources définitives sont plus nombreuses et plus importantes. Il s'agit, notamment : <br />des recettes fiscales ; <br />des transferts financiers de l'État (sous forme de dotations, de compensations fiscales ou encore de (...) 2018-07-07T14:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/moyens-action-collectivites-territoriales/quels-sont-moyens-financiers-collectivites-territoriales.html Lois confiance dans la vie politique : exemplarité et probité des élus http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique imposent de nouvelles interdictions aux parlementaires et aux exécutifs en matière d'emplois familiaux. Elles comportent également de nouveaux mécanismes de contrôle à leur égard. Elles instaurent, en outre, une nouvelle peine obligatoire d'inégibilité. <br />L'encadrement des emplois de collaborateurs familiaux <br />Il s'agit sans doute de la mesure la plus emblématique des lois "confiance". Elle fait suite aux "affaires" qui ont émaillé les (...) 2018-07-06T08:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html Que sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/intercommunalite-cooperation-locale/que-sont-etablissements-publics-cooperation-intercommunale-epci.html?xtor=RSS-13 La coopération entre les communes est mise en œuvre au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). <br />Depuis l'adoption de la réforme territoriale de 2010 et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, sont des EPCI (art. L5210-1-1 du Code général des collectivités territoriales - CGCT) : <br />les syndicats de communes (créés par la loi du 22 mars 1890) ; <br />les communautés de communes (créées par la loi du 6 février (...) 2018-06-30T14:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/intercommunalite-cooperation-locale/que-sont-etablissements-publics-cooperation-intercommunale-epci.html Que sont les communautés de communes et les communautés d'agglomération ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/intercommunalite-cooperation-locale/que-sont-communautes-communes-communautes-agglomeration.html?xtor=RSS-13 Les communautés de communes et les communautés d'agglomération sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c'est-à-dire disposant de ressources fiscales propres. <br />Il s'agit de deux catégories de regroupement de communes. <br />La communauté de communes (art. L5214-1 CGCT) est un EPCI créé par la loi du 6 février 1992 qui associe des communes au sein d'un espace de solidarité en vue d'élaborer un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. <br />Elle (...) 2018-06-30T14:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/intercommunalite-cooperation-locale/que-sont-communautes-communes-communautes-agglomeration.html Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/categories-collectivites-territoriales/qu-est-ce-qu-collectivite-territoriale-ou-collectivite-locale.html?xtor=RSS-13 Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l'État et bénéficient à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. <br />Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l'expression sera reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Si la Constitution a privilégié l'appellation "collectivités territoriales" (art. 34 et titre XII), de même que le Code général des collectivités (...) 2018-06-30T13:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/categories-collectivites-territoriales/qu-est-ce-qu-collectivite-territoriale-ou-collectivite-locale.html Comment s'organisent les services déconcentrés ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/deconcentree/comment-s-organisent-services-deconcentres.html?xtor=RSS-13 Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local. <br />L'expression « services déconcentrés » est apparue dans la loi du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la République (ATR). Auparavant, on parlait de « services extérieurs ». Mais cette expression parut malheureuse au moment où la loi souhaitait renforcer le rôle de ces services en soulignant leur (...) 2018-12-22T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/deconcentree/comment-s-organisent-services-deconcentres.html Qu'est-ce que la décentralisation ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-decentralisation.html?xtor=RSS-13 La décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. <br />Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd'hui un État déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). Cette réalité est désormais consacrée par l'article 1er de la (...) 2018-06-30T13:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-decentralisation.html Qu'est-ce que la déconcentration ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-deconcentration.html?xtor=RSS-13 La déconcentration est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l'État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale. <br />Aujourd'hui, sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les recteurs (académies), les maires (communes), etc. <br />À l'image du préfet, les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central. La (...) 2018-06-30T13:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-deconcentration.html Quelle est la fonction d'un préfet ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/quelle-est-fonction-prefet.html?xtor=RSS-13 Instituée par Napoléon en 1800, l'institution préfectorale a vu son rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu'en 1982, les préfets remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l'État et détenaient le pouvoir exécutif. <br />Depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, la fonction exécutive a été transférée aux présidents de conseil général (devenu « départemental » en 2015) et régional. Les attributions des (...) 2018-06-30T13:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/quelle-est-fonction-prefet.html Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/moyens-action-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-fonction-publique-territoriale.html?xtor=RSS-13 La décentralisation a conduit à la création d'une fonction publique territoriale. Il s'agissait de donner aux collectivités les moyens en personnel pour assurer leurs nouvelles compétences. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs veillé à ce que la loi créant cette fonction publique territoriale respecte bien le principe de libre administration des collectivités (déc. no 83-168 DC du 20 janvier 1984). <br />Dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le législateur qui a (...) 2018-06-30T01:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/moyens-action-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-fonction-publique-territoriale.html Dotation forfaitaire des communes : vers une plus grande transparence http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dotation-forfaitaire-communes-vers-plus-grande-transparence.html?xtor=RSS-13 Une note d'information de la Direction générale des collectivités locales, publiée le 18 mai 2018, décrit les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes pour l'année 2018 et la réforme de leur notification. <br />La dotation forfaitaire, source de disparités au sein du bloc communal <br />La dotation globale de fonctionnement (DGF), créée en 1979, est la plus importante contribution de l'État aux collectivités. Parmi ses composantes figure la dotation forfaitaire des communes. <br />Les critiques au (...) 2018-05-29T13:19:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dotation-forfaitaire-communes-vers-plus-grande-transparence.html Quelles sont les innovations de la réforme de 2010 ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/quelles-sont-innovations-reforme-2010.html?xtor=RSS-13 Cette réforme a été présentée par certains comme l'"acte I de la re-centralisation", mais par d'autres comme l'"acte III" de la décentralisation. <br />Elle a été adoptée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Cette loi devait être suivie d'autres textes, notamment de caractère électoral, mais qui n'ont jamais été discuté au Parlement. Elle avait été précédée de la loi de finances pour 2010 qui avait supprimé la taxe professionnelle pour la remplacer par la contribution économique (...) 2018-04-26T13:32:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/quelles-sont-innovations-reforme-2010.html Quels sont les apports de la Révolution française ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/quels-sont-apports-revolution-francaise.html?xtor=RSS-13 apports-Révolution 2018-04-26T08:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/quels-sont-apports-revolution-francaise.html Qu'est-ce que l'"acte I" de la décentralisation ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-acte-i-decentralisation.html?xtor=RSS-13 acte-I-decentralisation 2018-04-26T08:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-acte-i-decentralisation.html Qu'appelle-t-on "acte II" de la décentralisation ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/qu-appelle-t-on-acte-ii-decentralisation.html?xtor=RSS-13 acte-II-decentralisation 2018-04-26T08:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/qu-appelle-t-on-acte-ii-decentralisation.html Quels sont les apports de la IIIe République ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/evolutions-collectivites-territoriales/quels-sont-apports-iiie-republique.html?xtor=RSS-13 apports-III-Republique 2018-04-26T07:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/evolutions-collectivites-territoriales/quels-sont-apports-iiie-republique.html Réforme territoriale : un premier état de sa mise en oeuvre [20160407] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-territoriale-premier-etat-mise-oeuvre-20160407.html?xtor=RSS-13 Le rapport d'étape du Sénat sur l'application de la réforme territoriale, intitulé “Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain”, a été publié le 23 mars 2016. La mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales s'est attachée à évaluer cette nouvelle étape de la décentralisation. <br />L'état de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) élaborés par les préfets dans chaque département fait apparaître des (...) 2016-04-07T11:55:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-territoriale-premier-etat-mise-oeuvre-20160407.html Quelles sont les différentes catégories d'États ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/quelles-sont-differentes-categories-etats.html?xtor=RSS-13 L'organisation verticale des pouvoirs permet de distinguer les États unitaires et les États fédéraux. <br />L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s'appliquent sur l'ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique. <br />L'État unitaire peut être : <br />concentré : tout est décidé par l'État, au niveau central. On retrouve cette organisation surtout dans des États de petite taille (par exemple, (...) 2016-01-05T14:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/quelles-sont-differentes-categories-etats.html Qu'est-ce que la libre administration ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-libre-administration.html?xtor=RSS-13 La libre administration des collectivités territoriales est un principe consacré par la Constitution (art. 72 al. 3) :"Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences." <br />La libre administration est toutefois une notion abstraite qui ne permet pas d'emblée de déterminer ce que peuvent faire les collectivités territoriales. Il s'agit d'un principe de protection à l'égard (...) 2016-01-05T14:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-libre-administration.html La décentralisation portuaire (1983-2007) : quel bilan ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/decentralisation-portuaire-1983-2007-quel-bilan.html?xtor=RSS-13 La mission sur les enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire a remis son rapport au secrétaire d'État chargé des Transports, le 24 juin 2014. Ce rapport dresse le bilan de la décentralisation portuaire, lancée en 1983 et achevée en 2007 par le transfert des derniers ports d'intérêt national métropolitains aux collectivités territoriales. <br />Les ports décentralisés (Brest, Sète, Boulogne, Lorient, Caen, etc.) pèsent pour 80% du trafic passager et 20% du trafic de marchandises de l'ensemble des (...) 2014-07-01T11:17:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/decentralisation-portuaire-1983-2007-quel-bilan.html Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-action-publique-territoriale-affirmation-metropoles.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 27 janvier 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2014. <br />Saisi le 26 décembre 2013 d'un recours déposé par plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel a rendu le 23 janvier 2014 une décision déclarant la loi conforme à la Constitution. Le Conseil avait toutefois formulé une réserve d'interprétation sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été définitivement adopté, l'Assemblée (...) 2014-01-28T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-action-publique-territoriale-affirmation-metropoles.html Décentralisation : quelles évolutions à l'horizon 2020-2025 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/decentralisation-quelles-evolutions-horizon-2020-2025.html?xtor=RSS-13 La mission commune d'information du Sénat sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République a remis son rapport le 8 octobre 2013. Présidée par Jean-Pierre Raffarin, la mission s'est donné pour objectif de définir les axes d'évolution de la décentralisation à l'horizon 2020-2025. <br />Le rapport identifie deux maux principaux dans l'organisation décentralisée actuelle : l'action publique manque d'efficacité et la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales reste (...) 2013-10-21T08:23:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/decentralisation-quelles-evolutions-horizon-2020-2025.html Trois projets de loi pour une réforme de la décentralisation http://www.vie-publique.fr/focus/trois-projets-loi-pour-reforme-decentralisation.html?xtor=RSS-13 Le Conseil des ministres du 10 avril 2013 a examiné trois projets de loi qui constituent une réforme de la décentralisation et visent une modernisation de l'action publique territoriale. La priorité affichée est de permettre aux collectivités territoriales de favoriser le développement économique et la compétitivité. <br />Les projets de loi consacrent des collectivités chefs de file : la région pour le développement économique, le département pour l'action sociale. Les compétences de la région en matière de (...) 2013-04-12T11:39:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/trois-projets-loi-pour-reforme-decentralisation.html Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-developpement-solidarites-territoriales-democratie-locale.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013 par Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. <br />Le projet de loi institue un Haut Conseil des territoires, lieu de dialogue entre les représentants des collectivités locales et l'État. Il est présidé par le Premier ministre ou en cas d'absence par le ministre chargé des collectivités locales. <br />Le projet de loi renforce les compétences de chacune des catégories (...) 2013-04-11T08:14:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-developpement-solidarites-territoriales-democratie-locale.html Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-mobilisation-regions-pour-croissance-emploi-promotion-egalite-territoires.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013 par Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. <br />Le projet de loi redéfinit les responsabilités des régions et des départements. <br />Les régions ont la responsabilité de l'ensemble de la filière économique : la formation professionnelle, l'apprentissage, le service public de l'orientation, le soutien aux entreprises exportatrices et la gestion des fonds européens. <br />Les (...) 2013-04-11T08:14:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-mobilisation-regions-pour-croissance-emploi-promotion-egalite-territoires.html Accord commercial UE-Japon : entrée en vigueur le 1er février 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-commercial-ue-japon-entree-vigueur-1er-fevrier-2019.html?xtor=RSS-13 Validé par la Commission européenne le 17 juillet 2018, approuvé par le Parlement européen le 12 décembre 2018, l'Accord de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et le Japon a été ratifié par les deux chambres de la Diète nationale japonaise les 29 novembre et 8 décembre 2018. Il entre en vigueur le 1er février 2019. Il devrait entraîner la suppression des droits de douanes sur près de 90% des produits exportés au Japon par l'UE. <br />La zone d'échanges commerciaux ainsi créée compte plus de 630 (...) 2019-01-30T09:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-commercial-ue-japon-entree-vigueur-1er-fevrier-2019.html Aide au développement : les propositions du rapport Berville http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-propositions-du-rapport-berville.html?xtor=RSS-13 Chargé par le président de la République d'une mission sur la modernisation de l'aide publique au développement (APD), le député Hervé Berville a remis son rapport le 24 août 2018. <br />Atouts et handicaps de l'APD française Face aux risques politiques, climatiques, sécuritaires, sanitaires, ou humanitaires, toujours plus globaux multiples et interdépendants, l'aide publique au développement est appelée à se restructurer. <br />Dans ce domaine, la France dispose de solides atouts : c'est un acteur majeur en matière (...) 2018-09-10T07:40:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-propositions-du-rapport-berville.html Agence française de développement http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-du-developpement.html?xtor=RSS-13 L'Agence française de développement (AFD) est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial et une institution financière spécialisée soumise aux dispositions du code monétaire et financier applicable aux établissements de crédit. Les statuts de l'AFD sont fixés par plusieurs décrets, notamment le décret du 30 octobre 1992 relatif à la Caisse française de développement, celui du 17 avril 1998 transformant la dénomination de la Caisse française de développement en Agence française du (...) 2018-08-06T11:43:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-du-developpement.html L'aide publique au développement reste stable en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-publique-au-developpement-reste-stable-2017.html?xtor=RSS-13 L'aide publique au développement (APD) est une source de financement majeure pour de nombreux pays en développement. Elle représente plus des deux tiers du financement extérieur affecté aux pays les moins avancés. Selon les chiffres publiés par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le 9 avril 2018, l'aide publique au développement s'est élevée à 146,6 milliards de dollars en 2017. Dans le palmarès des pourvoyeurs publics d'aide, la France conserve sa cinquième place, (...) 2018-04-30T09:42:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-publique-au-developpement-reste-stable-2017.html Aide au développement : les évolutions 2014-2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-evolutions-2014-2015.html?xtor=RSS-13 Les années 2014 et 2015 ont vu l'introduction de changements notables dans la politique française d'aide au développement. Le rapport bisannuel au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique de développement dresse un premier bilan de la loi d'orientation et de programmation de 2014. <br />La rénovation de la politique de développement <br />Avec plus de 8 milliards d'euros d'aide publique au développement (APD) en 2014 et 2015, soit 0,37% du revenu national brut (RNB), la France est le 4e contributeur (...) 2017-06-17T08:23:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-evolutions-2014-2015.html Du Tchad à la Syrie : les interventions extérieures de l'armée française depuis 1981 http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-tchad-au-mali-interventions-armee-francaise-depuis-1981.html?xtor=RSS-13 La France est intervenue militairement à près de quarante reprises sur le sol africain dans les cinquante dernières années et une vingtaine de fois entre 1981 et 1995 sous les deux septennats de François Mitterrand. Certaines de ces opérations n'ont duré que quelques jours, d'autres ont donné lieu à des déploiements beaucoup plus longs (opérations Manta et Epervier au Tchad, par exemple). Souvent contestées par les oppositions politiques sur place ou en France, ces interventions sont justifiées par les (...) 2017-01-05T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-tchad-au-mali-interventions-armee-francaise-depuis-1981.html La francophonie : un enjeu économique à développer [20140827] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/francophonie-enjeu-economique-developper-20140827.html?xtor=RSS-13 Jacques Attali a remis au Président de la République le 26 août 2014 un rapport sur le potentiel économique de la francophonie. <br />Alors que les pays francophones et francophiles produisent 16% du produit intérieur brut mondial et possèdent 14% des réserves mondiales de ressources naturelles, la francophonie, 6ème espace géopolitique mondial, demeure un moteur négligé de croissance et de développement. Dans un scénario pessimiste, où la francophonie verrait son usage se réduire, le rapport en évalue les (...) 2014-08-27T13:37:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/francophonie-enjeu-economique-developper-20140827.html Loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-orientation-programmation-relative-politique-developpement-solidarite-internationale.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 7 juillet 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2014. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 23 juin 2014, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par l'Assemblée nationale le 19 juin 2014. <br />Présenté en Conseil des ministres par M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, il avait été adopté en première lecture avec modifications par (...) 2014-07-07T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-orientation-programmation-relative-politique-developpement-solidarite-internationale.html France - Afrique : un partenariat à relancer [20131108] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/france-afrique-partenariat-relancer-20131108.html?xtor=RSS-13 Les sénateurs Jean-Marie Bockel et Jeanny Lorgeoux ont rendu public leur rapport "l'Afrique est notre avenir" le 30 octobre 2013. Issu du groupe de travail sur la "présence française dans une Afrique convoitée", le document définit 10 priorités et 70 mesures pour relancer les relations de la France avec les pays africains dans un partenariat d'égal à égal, fondé sur des intérêts communs. <br />Le rapport établit tout d'abord un diagnostic détaillé des mutations en cours en Afrique subsaharienne, au premier rang (...) 2013-11-08T09:35:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/france-afrique-partenariat-relancer-20131108.html Aide au développement : de nouvelles priorités [20130807] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-nouvelles-priorites-20130807.html?xtor=RSS-13 Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid), réuni le 31 juillet 2013 sous la présidence du premier ministre, s'est prononcé en faveur d'une rénovation de la politique de développement. Le Cicid, qui définit les axes prioritaires de la politique française de développement, n'avait pas été́ réuni depuis 2009. En 2013, la France consacrera 9,4 milliards d'euros à l'aide publique au développement, soit 10% de l'aide mondiale, ce qui fait d'elle le 4e pays contributeur (...) 2013-08-07T12:32:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-nouvelles-priorites-20130807.html Aide au développement : les actions des collectivités territoriales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-actions-collectivites-locales.html?xtor=RSS-13 Le rapport du Sénat sur la coopération décentralisée, publié le 13 novembre 2012, dresse un état des lieux des actions d'aide au développement des collectivités locales et propose des pistes d'évolution. La coopération décentralisée peut revêtir diverses formes : jumelages, coopération transfrontalière, aide au développement. <br />4 806 collectivités territoriales interviennent aujourd'hui dans près de 140 pays, pour une aide publique au développement évaluée à 60,5 millions d'euros en 2010. Leurs modalités (...) 2012-11-30T15:26:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-actions-collectivites-locales.html France - Libye : 40 ans de relations tumultueuses http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/france-libye-40-ans-relations-tumultueuses.html?xtor=RSS-13 Après la Tunisie et l'Egypte, la contestation du monde arabe gagne la Libye en février 2011, dénonçant le manque de libertés, les inégalités et le chômage. Mais la révolte est réprimée par le colonel Kadhafi, chef de l'Etat libyen. La France rompt ses relations diplomatiques avec le pouvoir en place à Tripoli et reconnaît le Conseil national de transition comme le représentant légitime du peuple libyen, puis participe, à partir du 19 mars 2011, à une opération militaire internationale en application de la (...) 2011-10-21T08:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/france-libye-40-ans-relations-tumultueuses.html Politique de l'eau et actions de coopération internationale http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-eau-actions-cooperation-internationale.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement propose une brochure ("La politique publique de l'eau en France") sur la politique de l'eau et les actions de coopération internationale dans ce domaine. <br />La politique publique de l'eau est présentée au travers : <br />de son cadre réglementaire et de l'objectif de bon état des eaux et milieux aquifères d'ici 2015, <br />de son organisation en districts hydrographiques, bassins et sous-bassins, <br />de la gestion locale des (...) 2011-09-01T13:24:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-eau-actions-cooperation-internationale.html Agence française de développement : activité en hausse http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agence-francaise-developpement-activite-hausse.html?xtor=RSS-13 L'Agence française de développement (AFD) a publié en mai 2011 son rapport d'activité pour l'année 2010. Avec plus de 6,8 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, l'activité de l'AFD représente 28% de l'aide publique au développement française. L'Afrique demeure la zone d'intervention prioritaire avec 2,1 milliards de financements en 2010 et les secteurs bénéficiaires se répartissent entre les infrastructures (transports, eau potable), l'aide à la scolarisation, l'agriculture et l'efficacité énergétique. (...) 2011-05-25T14:52:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agence-francaise-developpement-activite-hausse.html Aide au développement : inventer des financements innovants http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-inventer-financements-innovants.html?xtor=RSS-13 Le secrétaire d'Etat à la Coopération et à la Francophonie a reçu, le 29 juillet 2009, le rapport réalisé par Henriette Martinez, députée UMP, sur l'efficacité de l'aide multilatérale de la France pour le développement. <br />En 2008, le montant total net de l'aide publique au développement (APD) de la France atteint 7,546 milliards d'euros (4ème rang mondial). 40 % de l'APD ont été accordés à 75 organismes multilatéraux, répartis entre l'Union européenne, les institutions financières internationales (Banque (...) 2009-08-07T08:17:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-inventer-financements-innovants.html Codéveloppement : valoriser l'épargne des migrants http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/codeveloppement-valoriser-epargne-migrants.html?xtor=RSS-13 Dans son avis adopté le 14 mai 2008, le Conseil économique et social (CES) propose d'améliorer les conditions de transfert des fonds des migrants et de valoriser leur épargne en faveur du codéveloppement. <br />Les transferts de fonds des travailleurs immigrés en France sont évalués, sur une année, à près de 9 milliards d'euros, soit l'équivalent de l'aide publique française au développement en 2007. Ces transferts servent à couvrir une part des besoins alimentaires ou de santé des bénéficiaires restés dans le (...) 2008-06-05T07:38:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/codeveloppement-valoriser-epargne-migrants.html Une politique en évolution depuis la réforme de 1998 http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/index/politique-evolution-depuis-reforme-1998.html?xtor=RSS-13 Des sondages d'opinion réalisés en 2005 et 2006 ont montré l'intérêt des Français pour les questions de solidarité internationale, intérêt qui s'accompagne néanmoins de méconnaissance, de méfiance et de scepticisme sur les résultats de l'aide au développement. <br />La politique de coopération française date des années 60 et marque la fin de l'Empire colonial français. Faute de renouvellement des instances, des personnels et de l'implantation géographique, elle a souvent été réduite à la politique africaine, même (...) 2007-09-03T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/index/politique-evolution-depuis-reforme-1998.html L'aide publique au développement http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/aide-publique-au-developpement-apd/aide-publique-au-developpement.html?xtor=RSS-13 L'aide publique au développement de la France a constamment diminué entre 1994 et 2003. En 2002, elle est devenue une des cinq priorités affichées par le président de la République mais cette nouvelle progression tient beaucoup à l'annulation massive des dettes des pays les plus pauvres. <br />L'aide de la France reste orientée principalement vers les pays du continent africain, devenus membres de l'éphémère Communauté souhaitée par le Général de Gaulle, puis ayant intégré la zone franc, et appartenant pour (...) 2007-03-15T16:28:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/aide-publique-au-developpement-apd/aide-publique-au-developpement.html Loi du 5 mars 2007 autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités locales ou autorités territoriales relatif à la coopération internationale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-5-mars-2007-autorisant-approbation-du-protocole-no-2-convention-cadre-europeenne-cooperation-transfrontaliere-collectivites-locales-ou-autorites-territoriales-relatif-cooperation-internationale.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 5 mars 2007, elle a été publiée au Journal officiel du 7 mars 2007. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l'Assemblée nationale ayant adopté en première lecture, sans modification, le texte que le Sénat avait adopté en première lecture le 27 juin 2006. <br />Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres le 21 décembre 2005. <br />Cette loi permet la ratification d'un protocole qui a été ouvert à la signature au Conseil de l'Europe le 5 mai 1998. (...) 2007-03-07T11:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-5-mars-2007-autorisant-approbation-du-protocole-no-2-convention-cadre-europeenne-cooperation-transfrontaliere-collectivites-locales-ou-autorites-territoriales-relatif-cooperation-internationale.html Solidarité avec les pays en développement : des spécificités françaises http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/solidarite-pvd-pays-voie-developpement/solidarite-avec-pays-developpement-specificites-francaises.html?xtor=RSS-13 Dès 1789, la France a posé en principe le devoir de solidarité humaine. Celui-ci a été renouvelé en 1848, puis à la Conférence de Brazzaville en 1944 et ensuite par les responsables politiques. Georges Pompidou, en 1968, alors Premier ministre, assigne à la coopération "des raisons morales et humaines valables pour tous," déjà présentes dans le rapport Jeanneney de juillet 1963. Ce principe est également mis en avant par le Président Giscard d'Estaing à la 3ème réunion de la CNUCED à Santiago du Chili en (...) 2007-03-06T09:23:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/solidarite-pvd-pays-voie-developpement/solidarite-avec-pays-developpement-specificites-francaises.html Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-creer-droit-voisin-au-profit-agences-presse-editeurs-presse.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 24 janvier 2019. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 5 septembre 2018 par MM. David Assouline, Patrick Kanner, Marc Daunis et plusieurs de leurs collègues. <br />La proposition de loi vise à protéger les agences et les éditeurs de presse dont les contenus sont reproduits et diffusés comme libres de droits par les moteurs de recherche. Pour cela, la proposition de loi instaure un droit voisin au profit des agences et (...) 2019-01-25T12:14:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-creer-droit-voisin-au-profit-agences-presse-editeurs-presse.html Musées nationaux : quelle stratégie de financement ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/musees-nationaux-quelle-strategie-financement.html?xtor=RSS-13 A l'occasion de l'examen pour avis du projet de budget 2019 du Ministère de la culture, la députée Brigitte Kuster étudie les stratégies mises en oeuvre par les musées nationaux pour accroître leurs ressources propres. <br />Les musées nationaux sont les musées dont les collections appartiennent à l'État. Leur liste est fixée par décret et inscrite dans le code du patrimoine. <br />Un taux d'autofinancement variable selon le statut <br />Depuis 2012, les dotations de l'État aux musées nationaux tendent à baisser. Pour (...) 2018-11-20T12:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/musees-nationaux-quelle-strategie-financement.html Droit d'auteur : une réforme controversée de la directive européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-auteur-reforme-controversee-directive-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a voté en faveur de l'ouverture de négociations en vue d'adopter la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique ("directive copyright"). Les eurodéputés avaient précédemment voté contre ce mandat de négociation lors de la session de juillet 2018. Le Parlement, le Conseil et la Commission peuvent désormais lancer les pourparlers pour aboutir à une version définitive de la directive. <br />La nécessaire révision de la directive de 2001 <br />La (...) 2018-09-12T11:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-auteur-reforme-controversee-directive-europeenne.html Mission Patrimoine : un loto pour financer la restauration de monuments en péril http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mission-patrimoine-loto-pour-financer-restauration-monuments-peril.html?xtor=RSS-13 En septembre 2017, le président de la République a confié à Stéphane Bern la mission d'identifier les monuments en péril. Une première liste des sites à restaurer a été rendue publique le 31 mai 2018. Pour financer la restauration de ces biens patrimoniaux, l'État va faire appel à la Française des jeux et la Fondation du patrimoine organisera une campagne de dons. <br />2000 monuments en péril En concertation avec la Fondation du patrimoine et le Ministère de la culture, la Mission de Stéphane Bern a identifié (...) 2018-06-05T15:42:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mission-patrimoine-loto-pour-financer-restauration-monuments-peril.html Bibliothèques : "ouvrir plus, ouvrir mieux" http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bibliotheques-ouvrir-plus-ouvrir-mieux.html?xtor=RSS-13 Le 10 avril 2018, à l'occasion de la Journée des bibliothèques, la ministre de la culture, Françoise Nyssen, a présenté un plan national pour les bibliothèques. Le plan s'appuie sur les conclusions du rapport remis, le 20 février 2018, par l'académicien Erik Orsenna et l'inspecteur général des affaires culturelles Noël Corbin. <br />Le bilan du “Tour de France” des lieux de lecture <br />La lecture publique occupe 16 500 lieux (7 700 bibliothèques, 8 800 points d'accès aux livres), 38 000 agents et 82 000 bénévoles. (...) 2018-04-18T07:54:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bibliotheques-ouvrir-plus-ouvrir-mieux.html La culture, un service public ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/culture/culture-service-public.html?xtor=RSS-13 Reprise de l'effort de l'État <br />Les crédits pour 2017 du ministère de la Culture (hors avances à l'audiovisuel public) s'élèvent à 3,597 milliards d'euros (+4 %). Le ministère de la Culture finance un important réseau d'établissements culturels. Ainsi, dans le domaine du théâtre, il subventionne à 70% les cinq théâtres nationaux et à plus de 50% les 39 centres dramatiques nationaux ou régionaux. Il aide aussi les industries culturelles (cinéma, musique) et soutient les recherches esthétiques (commandes publiques (...) 2018-03-23T16:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/culture/culture-service-public.html Quelles sont les grandes évolutions des pratiques culturelles ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/culture/quelles-sont-grandes-evolutions-pratiques-culturelles.html?xtor=RSS-13 Le succès des sorties culturelles <br />Avec les progrès de la scolarisation, la fréquentation des équipements culturels (théâtre, cinéma, musée) ne cesse de croître. D'après les chiffres de la dernière grande enquête, réalisée en 2008 pour le ministère de la Culture, 57 % des Français étaient allés au cinéma au moins une fois au cours des douze derniers mois, 19 % au théâtre et 30 % au musée. <br />L'engouement pour la musique se confirme <br />La musique connaît un succès qui ne se dément pas. Par exemple, l'écoute quotidienne (...) 2018-03-23T16:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/culture/quelles-sont-grandes-evolutions-pratiques-culturelles.html Le 55e anniversaire de la loi Malraux http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/55e-anniversaire-loi-malraux.html?xtor=RSS-13 Il y a 55 ans, le 4 août 1962, était promulguée la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, dite “loi Malraux”. <br />Cette loi, qui introduit les secteurs sauvegardés “présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles”, demeure la plus célèbre des mesures (...) 2017-08-09T09:36:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/55e-anniversaire-loi-malraux.html Projet de décret "Permis de faire" pris en application de l'article 88 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-permis-faire-pris-application-article-88-loi-du-7-juillet-2016-relative-liberte-creation-architecture-au-patrimoine.html?xtor=RSS-13 19 avril - 9 mai 2017 2017-04-19T14:23:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-permis-faire-pris-application-article-88-loi-du-7-juillet-2016-relative-liberte-creation-architecture-au-patrimoine.html Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-promotion-langues-regionales.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2016 par M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi vise à promouvoir les langues régionales et à permettre aux collectivités territoriales de disposer d'instruments de promotion de leur patrimoine linguistique. <br />Le texte reconnaît l'enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le (...) 2017-02-01T12:49:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-promotion-langues-regionales.html Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-liberte-creation-architecture-au-patrimoine.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 7 juillet 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2016. <br />Le projet de loi avait été définitivement adopté le 29 juin 2016, le texte mis au point par la Commission mixte paritaire ayant été adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 2016 et par le Sénat le 29 juin 2016. <br />Présenté en Conseil des ministre du 8 juillet 2015 par Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, (...) 2016-07-08T06:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-liberte-creation-architecture-au-patrimoine.html Cinéma : la production de films français augmente en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinema-production-films-francais-augmente-2015.html?xtor=RSS-13 Comme chaque année avant l'ouverture du Festival de Cannes, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a présenté son bilan 2015. <br />En 2015, la fréquentation des salles de cinéma enregistre une légère baisse par rapport à 2014 (-1,8%) avec 205,3 millions d'entrées payantes. Avec 39,1 millions de spectateurs (soit 66% des Français), le cinéma reste un loisir très répandu et populaire. Plus de 86% des jeunes de moins de 25 ans y sont allés au moins une fois. Les 60 ans et plus deviennent, en 2015, (...) 2016-05-17T14:19:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinema-production-films-francais-augmente-2015.html Cinéma : les conditions d'interdiction des films aux moins de 18 ans [20160229] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinema-conditions-interdiction-films-aux-moins-18-ans-20160229.html?xtor=RSS-13 Le 29 février 2016, Jean-François Mary a remis, à la ministre de la Culture et de la Communication, un rapport sur la classification des films pour les mineurs de 16 à 18 ans. <br />Pour être projeté dans les salles de cinéma, un film doit obtenir un visa d'exploitation délivré par le ministre en charge de la culture après avis de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques. La protection des mineurs et le respect de la dignité humaine sont les deux principes qui guident l'activité de la (...) 2016-02-29T15:31:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinema-conditions-interdiction-films-aux-moins-18-ans-20160229.html Bibliothèques universitaires : vers des horaires d'ouverture élargis [20160202] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bibliotheques-universitaires-vers-horaires-ouverture-elargis-20160202.html?xtor=RSS-13 Le 1er février 2016, la ministre en charge de l'éducation et le secrétaire d'État en charge de l'enseignement supérieur ont annoncé le lancement d'un plan "bibliothèques ouvertes" qui vise à améliorer l'accueil des étudiants en bibliothèques universitaires. <br />Le plan "bibliothèques ouvertes" va être mis en oeuvre sur la période 2016-2019. L'objectif premier est d'élargir les horaires d'ouverture des bibliothèques universitaires (BU) le soir, le week-end et pendant les vacances. Dans chaque université, au (...) 2016-02-02T07:51:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bibliotheques-universitaires-vers-horaires-ouverture-elargis-20160202.html Patrimoine culturel : mieux le protéger lors des conflits armés [20151208] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/patrimoine-culturel-mieux-proteger-lors-conflits-armes-20151208.html?xtor=RSS-13 La mission sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé a remis son rapport au chef de l'Etat le 17 novembre 2015. La mission s'inscrit dans un contexte où la destruction volontaire du patrimoine a pris une nouvelle dimension dans les conflits récents, notamment en Irak ou en Syrie. <br />Le rapport dresse une typologie des modes de destruction du patrimoine en cas de conflit armé : destructions résultant de la conduite des hostilités (bombardements aériens, etc.), vandalisme (...) 2015-12-08T12:31:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/patrimoine-culturel-mieux-proteger-lors-conflits-armes-20151208.html Internet : les usages culturels en France et en Europe [20151119] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-usages-culturels-france-europe-20151119.html?xtor=RSS-13 Le ministère de la culture et de la communication publie en novembre 2015 une étude sur les usages culturels numériques en France et au sein de l'Union européenne (UE). <br />En 2014, plus de quatre ménages sur cinq ont accès à internet en France (83%), soit un peu plus que dans les 28 États membres de l'UE (81%). La France se classe au huitième rang européen, derrière les pays du Nord (Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Finlande, Danemark, Royaume-Uni, Allemagne). <br />Les ménages qui ont accès à internet (...) 2015-11-19T13:38:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-usages-culturels-france-europe-20151119.html Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-constitutionnelle-autorisant-ratification-charte-europeenne-langues-regionales-ou-minoritaires.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été rejeté en première lecture par le Sénat le 27 octobre 2015 après adoption de la question préalable. <br />Il avait été présenté en Conseil des ministres le 31 juillet 2015 par Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux. <br />Le projet de loi ajoute un article à la Constitution qui autorise la ratification de la charte européenne des langues régionales ou méridionales. Celle-ci vise à promouvoir les langues régionales ou minoritaires. <br />Ce nouvel article tire les conséquences (...) 2015-10-28T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-constitutionnelle-autorisant-ratification-charte-europeenne-langues-regionales-ou-minoritaires.html Cinéma : une fréquentation record pour les films français en 2014 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinema-frequentation-record-pour-films-francais-2014.html?xtor=RSS-13 Le 6 mai 2015, une semaine avant l'ouverture du 68e Festival de Cannes, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a présenté son bilan 2014. <br />En 2014, la fréquentation des salles de cinéma atteint 208 millions d'entrées. 66,6% des personnes de six ans et plus sont allées au cinéma, soit plus de 39 millions de personnes. Chez les moins de 25 ans, le cinéma est un loisir très répandu puisque plus de 80% d'entre eux sont allés au cinéma en 2014. Grâce à l'opération "4 euros pour les moins de (...) 2015-05-07T09:38:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinema-frequentation-record-pour-films-francais-2014.html Les Français et la lecture http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/francais-lecture.html?xtor=RSS-13 "Amener les Français à la lecture, et en particulier la jeunesse, est un des grandes défis pour les politiques publiques et pour les secteurs de l'édition et les auteurs" a souligné Fleur Pellerin, ministre en charge de la culture, le 19 mars 2015, lors de l'inauguration du Salon du livre. Le même jour, la ministre a signé une déclaration, avec d'autres responsables européens, dénonçant l'inégalité de traitement fiscal établie par le droit européen entre livres imprimés et livres numériques. <br />Quelques jours (...) 2015-03-23T15:24:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/francais-lecture.html Loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-diverses-dispositions-adaptation-au-droit-union-europeenne-domaines-propriete-litteraire-artistique-du-patrimoine-culturel.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 20 février 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 février 2015. <br />Le texte définitif mis au point par la Commission mixte paritaire avait été adopté par le Sénat le 10 février 2015 et l'Assemblée nationale le 25 janvier 2015. Présenté en Conseil des ministres le 22 octobre 2014 par Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014, puis avec modifications par (...) 2015-02-23T09:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-diverses-dispositions-adaptation-au-droit-union-europeenne-domaines-propriete-litteraire-artistique-du-patrimoine-culturel.html Inscription sur les listes électorales : ce qui change au 1er janvier 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/inscription-listes-electorales-ce-qui-change-au-1er-janvier-2019.html?xtor=RSS-13 Le 27 décembre 2018, le ministère de l'intérieur a publié un communiqué sur l'entrée en vigueur des nouvelles règles en matière d'inscription sur les listes électorales. Elles sont applicables pour les élections européennes du 26 mai 2019. <br />Ce qui change au 1er janvier 2019 Les électeurs peuvent : <br />s'inscrire jusqu'au sixième vendredi précédant un scrutin (au lieu du 31 décembre de l'année précédente) et transitoirement en 2019 jusqu'au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin. Ainsi, pour voter aux (...) 2019-01-08T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/inscription-listes-electorales-ce-qui-change-au-1er-janvier-2019.html Référendum en Nouvelle-Calédonie : le vote du 4 novembre 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/referendum-independance-nouvelle-caledonie.html?xtor=RSS-13 Le référendum sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie a été organisé le 4 novembre 2018. <br />Seuls les électeurs inscrits sur la liste spéciale pour le référendum pouvaient voter. Les électeurs avaient à répondre par "oui" ou par "non" à la question suivante : "Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?". <br />Sur 174 999 inscrits, 141 099 électeurs ont participé au vote (soit un taux de participation de 80,63%). 56,40% des électeurs ont (...) 2018-11-05T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/referendum-independance-nouvelle-caledonie.html Élections : un rapport favorable à la relance du vote électronique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-rapport-favorable-relance-du-vote-electronique.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport présenté le 24 octobre 2018 au nom de la Commission des lois, les sénateurs Jacky Deromedi et Yves Détraigne relancent le débat sur le vote électronique. Ils formulent huit propositions pour "conforter et sécuriser" les machines à voter et le vote par Internet des Français de l'étranger, les deux dispositifs de vote électronique utilisés en France. <br />Redonner la liberté aux communes d'utiliser des machines à voter <br />Les sénateurs, contrairement à un autre rapport sénatorial de 2014 et à la (...) 2018-10-30T12:31:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-rapport-favorable-relance-du-vote-electronique.html Européennes 2019 : un nouveau mode de scrutin, plus d'eurodéputés français http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/europeennes-2019-nouveau-mode-scrutin-plus-eurodeputes-francais.html?xtor=RSS-13 Les prochaines élections européennes ont lieu le dimanche 26 mai 2019 en France. Ces élections vont permettre de désigner les 79 représentants de la France au Parlement européen pour les cinq années à venir. <br />Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. <br />Pour mieux comprendre les règles et les enjeux des élections européennes, Vie-publique.fr vous propose un dossier en plusieurs volets sur : <br />les règles et le déroulement de scrutin, <br />une rétrospective des élections européennes (...) 2018-10-10T08:04:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/europeennes-2019-nouveau-mode-scrutin-plus-eurodeputes-francais.html Comment se passent les élections en France ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/comment-passent-elections-france.html?xtor=RSS-13 Les prochaines élections européennes se déroulent le dimanche 26 mai 2019 en France. Les électeurs seront convoqués par décret sept semaines au moins avant cette date. Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour. <br />La France élit 79 députés européens, soit cinq de plus qu'aux élections de 2014. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) entraîne une recomposition du Parlement européen au profit de plusieurs États membres sous-représentés, dont la France. <br />Les (...) 2018-10-10T08:04:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/comment-passent-elections-france.html Aperçu des précédentes élections européennes http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/apercu-precedentes-elections-europeennes.html?xtor=RSS-13 Rappel des résultats des précédents scrutins en France. <br />25 mai 2014 <br />751 députés – 28 États membres <br />74 sièges à pourvoir en France (le Traité de Lisbonne a accordé à la France deux sièges supplémentaires). <br />Taux de participation : 43% des inscrits. <br />Liste FN-Rassemblement bleu Marine : 25% des voix et 24 sièges <br />Liste UMP : 21% des voix et 20 sièges <br />Liste Union de la Gauche (PS-Pari Radical de gauche) : 14% des voix et 13 sièges <br />Liste Union du Centre (UDI-Modem) : 10% des voix et 7 sièges <br />Liste EELV (Europe (...) 2018-10-10T08:03:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/apercu-precedentes-elections-europeennes.html Lois confiance dans la vie politique : financement des partis politiques http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique comportent un volet relatif au financement des partis politiques et des campagnes électorales (encadrement des prêts par les particuliers et personnes morales, contrôle et transparence renforcés des comptes). Afin de favoriser le pluralisme politique, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis est par ailleurs institué. Une banque de la démocratie avait également été prévue. <br />L'encadrement des prêts aux partis politiques et (...) 2018-07-18T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html Qui vote aux élections européennes ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-europeennes-2019/qui-vote-aux-elections-europeennes.html?xtor=RSS-13 Les citoyens français, âgés d'au moins 18 ans la veille du jour de scrutin, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales ; <br />Les ressortissants communautaires ayant le droit de vote dans leur État d'origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, et inscrits sur les listes électorales complémentaires. 2018-07-06T12:34:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-europeennes-2019/qui-vote-aux-elections-europeennes.html Qui élit-on lors des élections européennes ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-europeennes-2019/qui-elit-on-lors-elections-europeennes.html?xtor=RSS-13 Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, également appelés eurodéputés. 2018-07-06T12:33:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-europeennes-2019/qui-elit-on-lors-elections-europeennes.html Près de 9 Français sur 10 sont inscrits sur les listes électorales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pres-9-francais-10-sont-inscrits-listes-electorales.html?xtor=RSS-13 88% des personnes majeures résidant en France et de nationalité française sont inscrites sur les listes électorales au 1er mars 2018. Dans une étude publiée le 2 juillet 2018, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) souligne la relative stabilité de ce taux depuis 2004. <br />Stabilité du taux d'inscrits <br />Depuis 2004, le taux d'inscription sur les listes électorales varie entre 87,3% en 2011, son plus bas niveau, et 90,1% en 2007, seule année où le taux moyen sur le territoire (...) 2018-07-04T13:45:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pres-9-francais-10-sont-inscrits-listes-electorales.html Loi du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-election-representants-au-parlement-europen.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 25 juin 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 3 janvier 2018 par M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, et Mme Nathalie Loiseau, ministre aux affaires européennes, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 février 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 11 avril 2018. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le projet de loi (...) 2018-06-26T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-election-representants-au-parlement-europen.html Loi organique du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/projet-loi-organique-relatif-organisation-consultation-accession-pleine-souverainete-nouvelle-caledonie.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 19 avril 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 20 avril 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 8 décembre 2017 par Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 20 février 2018. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 mars 2018. <br />Saisi le 21 mars d'un recours déposé par le Premier ministre, le Conseil constitutionnel avait, dans sa (...) 2018-04-20T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/projet-loi-organique-relatif-organisation-consultation-accession-pleine-souverainete-nouvelle-caledonie.html Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-election-conseillers-metropolitains.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture par le Sénat le 5 avril 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 6 février 2018 par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues. <br />Pour la première fois en mars 2014 s'est tenue dans les communes de plus de 1 000 habitants l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires au suffrage universel direct, par fléchage, conformément aux modalités définies par les lois du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et (...) 2018-04-06T11:10:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-election-conseillers-metropolitains.html Présidentielle 2017 : les comptes de campagne des candidats validés par la CNCCFP http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-publication-comptes-campagne-candidats.html?xtor=RSS-13 Le 13 février 2018, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au Journal officiel ses décisions relatives aux comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2017. Les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2017 avaient été publiés au Journal officiel du 3 août 2017 tels qu'ils avaient été déposés à la CNCCFP. <br />Des comptes de campagne respectueux des plafonds de dépenses <br />Pour l'élection présidentielle de 2017, le (...) 2018-02-13T08:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-publication-comptes-campagne-candidats.html A quoi sert une élection ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/election/quoi-sert-election.html?xtor=RSS-13 La République fonctionnant selon le principe du gouvernement représentatif, la fonction première de l'élection est de permettre aux citoyens de choisir leurs gouvernants et leurs représentants, qui rédigeront et voteront la loi en leur nom au Parlement. Ainsi, l'élection est une délégation de Souveraineté. Elle constitue, au sein d'une société organisée, une « soupape de sécurité ». En effet, la possibilité pour les citoyens de pouvoir régulièrement exprimer leur mécontentement ou, au contraire, donner un (...) 2018-01-14T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/election/quoi-sert-election.html Quels sont les différents intervenants dans un bureau de vote ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/bureau-vote/quels-sont-differents-intervenants-bureau-vote.html?xtor=RSS-13 Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés de différents intervenants. <br />Un président du bureau de vote, qui peut être le maire, l'un de ses adjoints, l'un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire. En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant, désigné par lui ou à défaut, par le plus âgé des assesseurs. Le président assure la police à l'intérieur du bureau de vote. Pour éviter tout incident ou manoeuvre violente tendant à (...) 2018-01-14T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/bureau-vote/quels-sont-differents-intervenants-bureau-vote.html Élection de l'Assemblée de Corse : les résultats du second tour http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/election-assemblee-corse-resultats-du-second-tour.html?xtor=RSS-13 Le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse s'est déroulé le 10 décembre 2017 afin d'élire les 63 membres de l'Assemblée de la nouvelle collectivité de Corse. Cette nouvelle collectivité unique va se substituer, au 1er janvier 2018, aux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse (CTC). <br />Les nationalistes en tête, une forte abstention <br />A l'issue du premier tour qui s‘est tenu le 3 décembre 2017, quatre listes de candidats se sont (...) 2017-12-11T12:19:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/election-assemblee-corse-resultats-du-second-tour.html Élections : la participation électorale en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-participation-electorale-2017.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les inscriptions sur les listes électorales et la participation à l'occasion des deux scrutins tenus en 2017, l'élection présidentielle et les élections législatives. Il analyse aussi l'évolution des comportements électoraux depuis 2002. <br />86% des inscrits ont voté au moins à un tour de scrutin en 2017 <br />44 millions d'électeurs étaient inscrits sur les listes électorales en 2017. 37,9 millions ont voté à au moins un (...) 2017-10-27T07:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-participation-electorale-2017.html Collectivité de Corse : élections pour la nouvelle Assemblée les 3 et 10 décembre 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivite-corse-elections-pour-nouvelle-assemblee-3-10-decembre-2017.html?xtor=RSS-13 Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2017. La nouvelle collectivité unique de Corse entre en vigueur le 1er janvier 2018. <br />Une collectivité unique Au 1er janvier 2018, la collectivité territoriale unique de Corse se substitue aux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse (CTC). La nouvelle collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 (...) 2017-10-19T12:48:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivite-corse-elections-pour-nouvelle-assemblee-3-10-decembre-2017.html La nouvelle collectivité de Corse http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/fusion-corse-du-sud-haute-corse.html?xtor=RSS-13 Lire la brève Collectivité de Corse : élections pour la nouvelle assemblée 2017-10-19T09:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/fusion-corse-du-sud-haute-corse.html Climat scolaire : 94% des lycéens se sentent bien dans leur établissement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-scolaire-94-lyceens-sentent-bien-leur-etablissement.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Éducation nationale a publié en décembre 2018 les résultats d'une enquête réalisée auprès de 30 000 lycéens au printemps 2018 sur leur perception du climat scolaire dans leur établissement et sur les actes de violence dont ils sont victimes. <br />94% des lycéens se sentent bien dans leur lycée <br />En 2018, les lycéens ont une opinion sur le climat scolaire très majoritairement positive. Ce sentiment est relativement stable dans le temps, même si les résultats soulignent une vision un peu moins (...) 2019-02-05T15:33:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-scolaire-94-lyceens-sentent-bien-leur-etablissement.html Proposition de loi pour une école vraiment inclusive http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-pour-ecole-vraiment-inclusive.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture,avec modifications, par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2018 par M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi vise à assurer une meilleure intégration scolaire des enfants en situation de handicap. <br />Le texte initial prévoyait de garantir l'affectation d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Cette disposition n'a pas été votée. <br />La (...) 2019-02-01T14:36:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-pour-ecole-vraiment-inclusive.html Education : un premier bilan positif des classes dédoublées en CP http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-bilan-positif-classes-dedoublees-cp.html?xtor=RSS-13 Le 23 janvier 2019, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) a présenté un premier état des lieux du dédoublement des classes de CP et CE1 en réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+). Ce dispositif, initié en septembre 2017, consiste à limiter à une douzaine d'élèves les effectifs des classes de CP et de CE1 dans les quartiers défavorisés afin de lutter contre les inégalités. <br />Baisse du nombre d'élèves en grande difficulté de 7,8% en français et de 12,5% en (...) 2019-01-31T11:39:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-bilan-positif-classes-dedoublees-cp.html Parcoursup 2019 : les obligations des établissements d'enseignement supérieur http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parcoursup-2019-obligations-etablissements-enseignement-superieur.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a publié, le 26 décembre 2018, sous forme de « foire aux questions », un article destiné à accompagner les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de Parcoursup, le dispositif numérique d'enregistrement des candidatures et d'affectation des bacheliers dans le 1er cycle d'enseignement supérieur. <br />Les informations que doivent communiquer les établissements aux candidats <br />La Cnil rappelle qu'à la demande du candidat, l'établissement (...) 2019-01-02T13:18:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parcoursup-2019-obligations-etablissements-enseignement-superieur.html Ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-12-decembre-2018-relative-experimentation-nouvelles-formes-rapprochement-regroupement-ou-fusion-etablissements-enseignement-superieur-recherche.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 12 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 décembre 2018. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 12 décembre 2018 par Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. <br />Cette ordonnance, prise en application de l'article 52 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, a pour objectif de permettre aux universités et aux grandes écoles qui le souhaitent d'expérimenter pour une durée (...) 2018-12-13T16:09:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-12-decembre-2018-relative-experimentation-nouvelles-formes-rapprochement-regroupement-ou-fusion-etablissements-enseignement-superieur-recherche.html Projet de loi pour une école de la confiance http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-ecole-confiance.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 5 décembre 2018 par M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2018. <br />Le projet de loi abaisse l'âge de l'instruction obligatoire de six à trois ans. L'assiduité des élèves sur la totalité des heures d'enseignement hebdomadaire devra être effective dès la rentrée scolaire 2019. <br />L'instruction obligatoire peut également être dispensée dans les (...) 2018-12-06T13:16:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-ecole-confiance.html Étudiants étrangers : 12,8% du total des inscrits dans l'enseignement supérieur http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etudiants-etrangers-12-8-du-total-inscrits-enseignement-superieur.html?xtor=RSS-13 343 386 étudiants de nationalité étrangère se sont inscrits dans l'enseignement supérieur français pour l'année universitaire 2017-2018. Telles sont les données de cadrage publiées par le ministère de l'Intérieur, fin octobre 2018. <br />343 386 étudiants étrangers représentant 12,8% des étudiants inscrits en études supérieures <br />Les étudiants étrangers inscrits dans l'enseignement supérieur sont 343 386 pour l'année 2017-2018, soit une augmentation de 5,9% par rapport à l'année universitaire 2016-2017 (324 093). <br />Les (...) 2018-11-07T10:09:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etudiants-etrangers-12-8-du-total-inscrits-enseignement-superieur.html Le Cnesco propose une géographie des inégalités scolaires http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cnesco-propose-geographie-inegalites-scolaires.html?xtor=RSS-13 Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) publie un panorama des inégalités scolaires d'origine territoriale en France. Il montre qu'aux inégalités socio-spatiales viennent s'ajouter des disparités dans le déploiement des ressources de la part de l'Éducation nationale et des collectivités territoriales. <br />Les inégalités scolaires dans les territoires <br />Selon le lieu de résidence, l'orientation, l'offre de formation, et notamment l'offre de langues vivantes dans le secondaire, ne sont pas (...) 2018-11-05T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cnesco-propose-geographie-inegalites-scolaires.html Education : la transition vers le numérique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-transition-vers-numerique.html?xtor=RSS-13 Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'école dans la société du numérique, adopté le 13 octobre 2018, dresse un état des lieux de l'intégration du numérique à l'école et formule 25 propositions pour mieux accompagner la transition vers le numérique. <br />La transition vers le numérique <br />La transition vers le numérique à l'école s'inscrit dans une volonté éducative à même de fournir aux élèves les outils nécessaires à leur inclusion dans la société qui les entoure. Il revient à l'école (...) 2018-10-24T07:28:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-transition-vers-numerique.html Ségrégation entre collèges : impact de la sectorisation et du recours à l'enseignement privé http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/segregation-entre-colleges-impacts-sectorisation-du-recours-enseignement-prive.html?xtor=RSS-13 Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée le 20 septembre 2018 analyse le rôle des familles dans le manque de mixité sociale dans les collèges en prenant pour échantillon les élèves entrés en 6e en 2015 dans la ville de Paris et les métropoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand. <br />La sectorisation, principal critère d'affectation des élèves dans les collèges <br />La répartition des élèves entre collèges publics se fait principalement par le biais de la carte (...) 2018-10-01T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/segregation-entre-colleges-impacts-sectorisation-du-recours-enseignement-prive.html Parcoursup : les résultats d'admission à l'issue de la phase principale http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parcoursup-resultats-admission-issue-phase-principale.html?xtor=RSS-13 La phase principale d'admission dans l'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup est close depuis le 5 septembre 2018. La procédure se poursuit du 6 au 21 septembre 2018 pour les candidats qui n'ont pas encore trouvé de formation. Les résultats définitifs de la procédure Parcoursup seront connus à l'issue de cette phase complémentaire. Un premier bilan sera alors dressé. <br />583 000 candidats admis via Parcoursup, 7 750 candidats en attente <br />D'après le tableau de bord des indicateurs de (...) 2018-09-11T09:27:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parcoursup-resultats-admission-issue-phase-principale.html Les nouveautés de la rentrée 2018 : ajustement des programmes, réforme du lycée et interdiction du téléphone portable http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/ecole/nouveautes-rentree-2018-ajustement-programmes-reforme-du-lycee-interdiction-du-telephone-portable.html?xtor=RSS-13 Cette année, la rentrée des enseignants est fixée au 31 août 2018, celle des élèves au lundi 3 septembre. La rentrée 2018 est marquée par une forte augmentation des effectifs dans les collèges et les lycées : plus de 25 000 élèves supplémentaires. Dans le même temps, le nombre de candidats admis aux concours externes de professeurs certifiés et agrégés a baissé de 10,3%. 7 768 candidats ont été admis cette année contre 8 707 en 2017. Pour la première fois, le Ministère de l'éducation nationale n'a pas publié (...) 2018-08-16T09:44:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/ecole/nouveautes-rentree-2018-ajustement-programmes-reforme-du-lycee-interdiction-du-telephone-portable.html Loi du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-encadrement-utilisation-du-telephone-portable-ecoles-colleges.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 3 août 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 par M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 7 juin 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 16 juillet 2018. <br />Elle avait été définitivement adoptée, le texte mis au point par la commission mixte paritaire ayant été adopté par le (...) 2018-08-07T08:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-encadrement-utilisation-du-telephone-portable-ecoles-colleges.html Fédération syndicale unitaire (FSU) http://www.vie-publique.fr/acteurs/federation-syndicale-unitaire-fsu.html?xtor=RSS-13 Syndicat enseignant né en 1993 (le congrès fondateur se tient en mars 1994) et créé par des syndicats et tendances de la FEN (Fédération de l'Education nationale) signataires de la "Charte de Clermont-Ferrand". 2018-08-03T13:16:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/federation-syndicale-unitaire-fsu.html Elèves handicapés : pour une meilleure inclusion scolaire http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/eleves-handicapes-pour-meilleure-inclusion-scolaire.html?xtor=RSS-13 Les inspections générales de l'Éducation nationale (Igen et IGAENR) et des affaires sociales (Igas) ont rendu public, le 19 juillet 2018, un rapport conjoint sur l'aide humaine apportée aux élèves en situation de handicap. <br />La scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire <br />La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis d'accroître significativement le nombre d'enfants handicapés accueillis en milieu (...) 2018-07-31T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/eleves-handicapes-pour-meilleure-inclusion-scolaire.html Parcoursup : débats sur la publication des algorithmes locaux http://www.vie-publique.fr/focus/parcoursup-debats-publication-algorithmes-locaux.html?xtor=RSS-13 Le 17 juillet 2018, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), les organisations étudiantes, Unef et Union nationale lycéenne, les syndicats enseignants, Snesup-FSU, Snptes, la Fédération CGT de l'éducation et le Syndicat des avocats de France ont saisi le Défenseur des droits pour obtenir la transparence de la procédure Parcoursup. <br />Dans leur communiqué unitaire, ces organisations dénoncent notamment le recours, par de nombreux établissements, à des algorithmes locaux pour trier les (...) 2018-07-22T09:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/parcoursup-debats-publication-algorithmes-locaux.html Baccalauréat : 88,3% d'admis à la session de juin 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/baccalaureat-resultats-2018.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Éducation nationale a publié les chiffres du baccalauréat 2018 (session de juin). Avec 88,3% d'admis, le taux de réussite global de la session de juin 2018 est légèrement supérieur à celui de la session de juin 2017 (+ 0,4 point). Il oscille autour de 88% depuis 2014. <br />Les résultats par séries <br />765 500 candidats, y compris des formations agricoles, se sont présentés aux épreuves du baccalauréat, soit plus de 35 900 candidats qu'en 2017. 675 600 ont été reçus. <br />© Ministère de l'Éducation (...) 2018-07-20T08:01:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/baccalaureat-resultats-2018.html Temps de l'enfant : le Plan mercredi pour les activités périscolaires http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/temps-enfant-plan-mercredi-pour-activites-periscolaires.html?xtor=RSS-13 Les ministres en charge de l'éducation, de la culture et des sports ont dévoilé le 20 juin 2018 le Plan mercredi. Le plan propose un dispositif d'activités extrascolaires aux enfants scolarisés de la maternelle au CM2, pour la rentrée 2018. L'État apporte une aide financière aux communes et aux intercommunalités qui souhaitent étoffer leurs programmes d'activités sportives et culturelles dans les centres de loisirs. <br />Quels sont les acteurs et les activités concernés ? Ce plan mobilise les acteurs (...) 2018-06-27T07:49:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/temps-enfant-plan-mercredi-pour-activites-periscolaires.html Quelles sont les exigences de la laïcité à l'école publique française ? http://www.vie-publique.fr/questions/quelles-sont-exigences-laicite-ecole-publique-francaise.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons laïcité en 30 questions", Jean Baubérot et Micheline Milot (2017), disponible à La Documentation française 2018-05-31T08:30:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/quelles-sont-exigences-laicite-ecole-publique-francaise.html Parcoursup : les premières réponses aux vœux d'orientation des futurs étudiants http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parcoursup-premieres-reponses-aux-voeux-orientation-futurs-etudiants.html?xtor=RSS-13 Les futurs bacheliers et étudiants en réorientation inscrits sur Parcoursup ont reçu mardi 22 mai 2018 en soirée les premières réponses à leurs vœux d'inscription dans l'enseignement supérieur. La veille, le 21 mai, la ministre de l'enseignement supérieur et le secrétaire d'État au numérique avaient rendu public l'algorithme national de la plateforme d'admission universitaire. <br />Une réponse positive pour plus de la moitié des candidats inscrits sur Parcoursup <br />La phase principale d'admission de la nouvelle (...) 2018-05-23T11:40:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parcoursup-premieres-reponses-aux-voeux-orientation-futurs-etudiants.html Projet de décret modifiant le décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire et dérogeant aux articles R.551-3 et 4 du code de l'environnement dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l'UE http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-decret-no2006-1279-du-19-octobre-2006-relatif-securite-circulations-ferroviaires-interoperabilite-du-systeme-ferroviaire-derogeant-aux-articles-r.551-3-4-du-code-environnement-perspective-du-retrait-du-royaume-uni-ue.html?xtor=RSS-13 13 février - 6 mars 2019 2019-02-13T15:24:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-decret-no2006-1279-du-19-octobre-2006-relatif-securite-circulations-ferroviaires-interoperabilite-du-systeme-ferroviaire-derogeant-aux-articles-r.551-3-4-du-code-environnement-perspective-du-retrait-du-royaume-uni-ue.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-23-novembre-1973-fixant-conditions-utilisation-aerodrome-toussus-noble.html?xtor=RSS-13 11 février - 04 mars 2019 2019-02-11T09:17:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-23-novembre-1973-fixant-conditions-utilisation-aerodrome-toussus-noble.html Programmation pluriannuelle de l'énergie : le projet publié http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/programmation-pluriannuelle-energie-projet-publie.html?xtor=RSS-13 Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié, le 25 janvier 2019, le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Annoncé en novembre 2018, ce document de 368 pages est un outil de pilotage de la politique énergétique de la France à l'horizon 2028. <br />Qu'est-ce que la programmation pluriannuelle de l'énergie ? <br />La programmation pluriannuelle de l'énergie a été créée par la loi sur la transition énergétique pour la croissante verte du 17 août 2015. Elle fixe les priorités d'actions (...) 2019-02-07T08:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/programmation-pluriannuelle-energie-projet-publie.html Nucléaire : comment traiter les déchets radioactifs ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dechet/nucleaire-comment-traiter-dechets-radioactifs.html?xtor=RSS-13 Un débat public sur le cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs doit être ouvert en 2019. Ce plan, élaboré tous les trois ans, constitue un outil stratégique pour gérer les déchets radioactifs de façon durable. <br />Partout dans le monde, l'utilisation de la radioactivité pour la production d'électricité, la recherche ou encore la médecine, génère de plus en plus de déchets radioactifs. Aujourd'hui, il existe des solutions en France, mais la gestion de ces déchets soulève encore de (...) 2019-02-05T10:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dechet/nucleaire-comment-traiter-dechets-radioactifs.html Garantie légale, obsolescence : propositions pour une consommation durable http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/garantie-legale-obsolescence-propositions-pour-consommation-durable.html?xtor=RSS-13 Le 25 janvier 2019, Thierry Libaert, conseiller au Comité économique et social européen, a remis à François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, un rapport intitulé "Pour une consommation plus durable en phase avec les enjeux européens". Le rapport est destiné à alimenter la réflexion sur le projet de loi sur l'économie circulaire en préparation. Garanties, réparation des produits, lutte contre l'obsolescence programmée : leviers d'une consommation durable <br />Le modèle actuel de (...) 2019-02-04T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/garantie-legale-obsolescence-propositions-pour-consommation-durable.html Prévention de la pollution lumineuse : les propositions du CGEDD http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prevention-pollution-lumineuse-propositions-du-cgedd.html?xtor=RSS-13 Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public, le 18 janvier 2019, un rapport consacré à la pollution lumineuse, commandé par l'ancien ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. <br />Une politique de la prévention du risque de pollution lumineuse à revoir <br />L'éclairage artificiel est un phénomène complexe et global. Il favorise l'activité humaine, privée comme publique, dans des domaines très divers (économiques, culturels ou sécuritaires). Les (...) 2019-02-01T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prevention-pollution-lumineuse-propositions-du-cgedd.html Projet d'ordonnance relative à la séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-relative-separation-activites-vente-conseil-utilisation-produits-phytopharmaceutiques-au-dispositif-certificats-economie-produits-phytopharmaceutiques.html?xtor=RSS-13 1er février - 24 février 2019 2019-02-01T09:22:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-relative-separation-activites-vente-conseil-utilisation-produits-phytopharmaceutiques-au-dispositif-certificats-economie-produits-phytopharmaceutiques.html Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-creation-afb-oncfs-modifiant-missions-federations-chasseurs-renforcant-police-environnement.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2019. <br />Il avait été présenté au Conseil des ministres du 14 novembre 2018 par M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 14 novembre 2018. <br />Le projet de loi crée à compter du 1er janvier 2020 un nouvel établissement public à caractère administratif qui intégrera les missions, périmètres d'intervention et agents de (...) 2019-01-25T10:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-creation-afb-oncfs-modifiant-missions-federations-chasseurs-renforcant-police-environnement.html Projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-amenagements-legers-autorises-espaces-remarquables-ou-caracteristiques-milieux-necessaires-au-maintien-equilibres-biologiques.html?xtor=RSS-13 24 janvier - 14 février 2019 2019-01-24T09:31:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-amenagements-legers-autorises-espaces-remarquables-ou-caracteristiques-milieux-necessaires-au-maintien-equilibres-biologiques.html Projet de plan de gestion du saumon atlantique 2019-2024 http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-gestion-du-saumon-atlantique-2019-2024.html?xtor=RSS-13 9 janvier - 30 janvier 2019 2019-01-09T09:15:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-gestion-du-saumon-atlantique-2019-2024.html Projet de décret d'application de l'ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-application-ordonnance-no2018-937-du-30-octobre-2018-visant-faciliter-realisation-projets-construction-favoriser-innovation.html?xtor=RSS-13 21 décembre 2018 - 10 janvier 2019 2018-12-21T09:54:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-application-ordonnance-no2018-937-du-30-octobre-2018-visant-faciliter-realisation-projets-construction-favoriser-innovation.html Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : l'avis du HCSP http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/strategie-nationale-perturbateurs-endocriniens-avis-du-hcsp.html?xtor=RSS-13 Le 10 décembre 2018, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a mis en ligne une analyse sur le projet de deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) en cours d'élaboration. Son avis s'inscrit dans la continuité des préconisations du rapport des inspections générales de la santé, de l'agriculture et du développement durable, publié à la suite de l'évaluation de la SNPE1, en février 2018. <br />L'analyse des trois grands objectifs du projet de SNPE2 <br />Le premier objectif du projet de (...) 2018-12-20T09:03:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/strategie-nationale-perturbateurs-endocriniens-avis-du-hcsp.html Climat : ouverture de la COP24 le 2 décembre 2018 à Katowice http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-ouverture-cop24-2-decembre-2018-katowice.html?xtor=RSS-13 La 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), communément appelé COP24, se tient à Katowice, en Pologne, du 2 au 14 décembre 2018. L'objectif est de parvenir à des règles précises d'application de l'Accord de Paris, négocié en 2015 dans le cadre de la COP21 sur le climat. <br />Quoi de neuf depuis l'Accord de Paris ? Adopté le 12 décembre 2015 lors de la COP21, l'Accord de Paris vise à contenir l'élévation de la température globale à moins de (...) 2018-11-30T14:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-ouverture-cop24-2-decembre-2018-katowice.html Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-modification-arrete-du-5-fevrier-2016-relatif-aux-periodes-peche-anguille-europeenne-anguilla-anguilla-aux-stades-anguille-jaune-anguille-argentee.html?xtor=RSS-13 29 novembre - 19 décembre 2018 2018-11-29T10:02:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-modification-arrete-du-5-fevrier-2016-relatif-aux-periodes-peche-anguille-europeenne-anguilla-anguilla-aux-stades-anguille-jaune-anguille-argentee.html Qu'est-ce que l'Accord de Paris sur le climat ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-accord-paris.html?xtor=RSS-13 L'Accord de Paris sur le climat a été conclu le 12 décembre 2015 à l'issue de la 21e Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016, moins d'un an après son adoption. <br />L'objectif de l'Accord de Paris est de renforcer la réponse globale à la menace du changement climatique, dans un contexte de développement durable et de lutte contre la pauvreté, notamment en : <br />contenant l'élévation de la (...) 2018-11-27T07:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-accord-paris.html Consultation publique relative au Plan national d'action sur les tortues marines des Antilles françaises http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-relative-au-plan-national-action-tortues-marines-antilles-francaises.html?xtor=RSS-13 26 novembre - 16 décembre 2018 2018-11-26T10:18:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-relative-au-plan-national-action-tortues-marines-antilles-francaises.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-22-novembre-2010-etablissant-liste-substances-definies-article-r.-213-48-13-du-code-environnement-relatif-redevance-pour-pollutions-diffuses.html?xtor=RSS-13 23 novembre - 14 décembre 2018 2018-11-23T17:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-22-novembre-2010-etablissant-liste-substances-definies-article-r.-213-48-13-du-code-environnement-relatif-redevance-pour-pollutions-diffuses.html Santé : le point sur la consommation et la résistance aux antibiotiques http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-point-consommation-resistance-aux-antibiotiques.html?xtor=RSS-13 La 3e édition de la synthèse annuelle sur les antibiotiques publiée par Santé publique France dresse un bilan de l'évolution de la consommation d'antibiotiques en France. Elle met en lumière l'augmentation de la résistance des bactéries aux antibiotiques, phénomène dénommé antibiorésistance. La consommation d'antibiotiques reste stable en santé humaine <br />Selon le document, "l'antibiorésistance pourrait devenir l'une des principales causes de mortalité dans le monde, en remettant en question la capacité à (...) 2018-11-21T15:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-point-consommation-resistance-aux-antibiotiques.html Projet de décret relatif à l'expérimentation prévue à l'article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-experimentation-prevue-article-56-loi-no2018-727-du-10-aout-2018-pour-etat-au-service-societe-confiance-diverses-dispositions-relatives-participation-du-public.html?xtor=RSS-13 20 novembre - 11 décembre 2018 2018-11-20T09:28:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-experimentation-prevue-article-56-loi-no2018-727-du-10-aout-2018-pour-etat-au-service-societe-confiance-diverses-dispositions-relatives-participation-du-public.html Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 2564 et 2565 de la nomenclature des ICPE http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-relevant-du-regime-enregistrement-au-titre-rubriques-2564-2565-nomenclature-icpe.html?xtor=RSS-13 15 novembre - 6 décembre 2018 2018-11-15T09:30:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-relevant-du-regime-enregistrement-au-titre-rubriques-2564-2565-nomenclature-icpe.html La Commission européenne met son veto à la fusion d'Alstom et de Siemens http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-met-son-veto-fusion-alstom-siemens.html?xtor=RSS-13 Le 6 février 2019, la Commission européenne a interdit le projet d'acquisition d'Alstom par la branche Siemens Mobility, le jugeant contraire aux règles de la concurrence de l'Union européenne (UE), en application du règlement de l'UE sur les concentrations d'entreprises. <br />Atteinte à la concurrence <br />Le 26 septembre 2017, les deux entreprises ont signé un protocole d'accord pour fusionner l'entreprise Alsthom à l'activité ferroviaire de Siemens. Cette opération visait à réunir les deux plus grands (...) 2019-02-15T10:17:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-met-son-veto-fusion-alstom-siemens.html Intelligence artificielle : quelle stratégie européenne ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intelligence-artificielle-quelle-strategie-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le 31 janvier 2019, la commission des affaires européennes du Sénat a publié un rapport d'information qui analyse les propositions de la Commission européenne en matière d'intelligence artificielle (IA). <br />Les enjeux liés au développement de l'IA <br />“L'intelligence artificielle ne peut se penser dans un cadre seulement national”. Cette citation du député Cédric Villani, auteur du rapport “Donner du sens à l'intelligence artificielle” préfigure la place de l'IA, technologie qui pourrait être à l'origine d'une (...) 2019-02-14T11:34:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intelligence-artificielle-quelle-strategie-europeenne.html Ordonnance du 13 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-securite-ferroviaire-tunnel-sous-manche.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 13 février 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 14 février 2019. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 13 février 2019 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports. <br />La liaison fixe trans-Manche est une infrastructure binationale dont les autorités françaises et britanniques ont confié, en 1986, par une concession, la construction et l'exploitation à la société Eurotunnel. Le traité de Cantorbéry, qui constitue l'acte fondateur de cette coopération (...) 2019-02-14T09:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-securite-ferroviaire-tunnel-sous-manche.html Le Parlement européen durcit l'encadrement du lobbying http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-durcit-encadrement-du-lobbying.html?xtor=RSS-13 Le 31 janvier 2019, le Parlement européen a approuvé lors d'un vote à bulletin secret un amendement à son règlement intérieur qui prévoit l'obligation de rendre publiques les rencontres entre les élus et les représentants de groupes d'intérêt. <br />Mieux tracer l'impact des lobbies sur le travail législatif <br />Cet amendement oblige les acteurs clés du processus législatif à systématiquement communiquer leurs rendez-vous avec les représentants des groupes d'intérêt. Le texte les engage à publier dans leurs agendas (...) 2019-02-07T15:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-durcit-encadrement-du-lobbying.html Ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-relative-aux-mesures-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-services-financiers.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 6 février 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 7 février 2019. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 6 février 2019 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. <br />L'ordonnance comprend sept mesures qui entreront en vigueur en cas de Brexit (...) 2019-02-07T13:59:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-relative-aux-mesures-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-services-financiers.html Ordonnance du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-relative-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-transport-routier-personnes-marchandises-surete-tunnel-sous-manche.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 6 février 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 7 février 2019. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 6 février 2019 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. <br />En cas de Brexit sans accord, l'ordonnance permet, temporairement, et sous réserve de (...) 2019-02-07T11:13:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-relative-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-transport-routier-personnes-marchandises-surete-tunnel-sous-manche.html Ordonnance du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-portant-diverses-mesures-relatives-entree-au-sejour-aux-droits-sociaux-activite-professionnelle-applicables-cas-absence-accord-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 6 février 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 7 février 2019. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 6 février 2019 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du (...) 2019-02-07T10:54:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-portant-diverses-mesures-relatives-entree-au-sejour-aux-droits-sociaux-activite-professionnelle-applicables-cas-absence-accord-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne.html Ordonnance du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-30-janvier-2019-visant-permettre-poursuite-fourniture-destination-du-royaume-uni-produits-lies-defense-materiels-spatiaux.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 30 janvier 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 janvier 2019. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 30 janvier 2019 par M. Edouard Philippe, Premier ministre. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. <br />En cas de Brexit sans accord, elle vise à permettre la poursuite de la fourniture de (...) 2019-01-31T10:39:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-30-janvier-2019-visant-permettre-poursuite-fourniture-destination-du-royaume-uni-produits-lies-defense-materiels-spatiaux.html Ordonnance du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des frontières avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet État de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-diverses-adaptations-derogations-temporaires-necessaires-realisation-urgence-travaux-requis-par-retablissement-frontieres-avec-royaume-uni-raison-du-retrait-cet-etat-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 23 janvier 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 24 janvier 2019. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 23 janvier 2019 par M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, et M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de (...) 2019-01-24T12:53:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-diverses-adaptations-derogations-temporaires-necessaires-realisation-urgence-travaux-requis-par-retablissement-frontieres-avec-royaume-uni-raison-du-retrait-cet-etat-union-europeenne.html Lutte antifraude de l'UE : l'audit de la Cour des comptes européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-antifraude-ue-audit-critique-cour-comptes-europeenne.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport spécial publié le 10 janvier 2019, la Cour des comptes européenne évalue l'efficacité de la politique antifraude de l'Union européenne (UE). Les fraudes au détriment du budget de l'UE consistent à obtenir indûment le versement de fonds européens. En 2017, le montant des fraudes détectées s'élevaient à 390,7 millions d'euros, soit 0,29% de l'ensemble des paiements effectués sur le budget de l'UE. <br />La politique antifraude menée par la Commission européenne <br />La Commission européenne est chargée, (...) 2019-01-22T10:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-antifraude-ue-audit-critique-cour-comptes-europeenne.html Loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-prendre-par-ordonnance-mesures-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 19 janvier 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 20 janvier 2019. <br />Présenté au Conseil des ministres du 3 octobre 2018 par M. Jean-Yves Le Drian, ministre des affaires étrangères, et Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 6 novembre 2018, puis, en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2018. Il avait été définitivement adopté (...) 2019-01-21T13:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-prendre-par-ordonnance-mesures-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne.html Brexit : rejet par les députés britanniques du projet d'accord avec l'UE http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-rejet-par-deputes-britanniques-du-projet-accord-avec-ue.html?xtor=RSS-13 Le 15 janvier 2019, les députés britanniques ont rejeté, par 432 voix contre 202, le projet d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) négocié par la Première ministre Theresa May avec la Commission européenne. Le vote contre le projet d'accord a rassemblé les partisans d'un "Brexit dur" et les adeptes d'un maintien du pays au sein de l'UE qui souhaitent l'organisation d'un nouveau référendum. <br />Quelles sont les options pour le gouvernement britannique ? <br />Après le vote du (...) 2019-01-16T09:01:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-rejet-par-deputes-britanniques-du-projet-accord-avec-ue.html Brexit : l'impact sur les corridors maritimes et les ports français http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-impact-corridors-maritimes-ports-francais.html?xtor=RSS-13 Dans l'éventualité d'une absence d'accord de retrait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, le Brexit nécessiterait une réorientation des routes maritimes entre l'Irlande et l'Europe continentale car, aujourd'hui, elles passent majoritairement par les ports britanniques. Le 1er août 2018, la Commission européenne a proposé de nouveaux axes de circulation maritime. Cette proposition a provoqué de vives réactions en France car elle n'intègre pas les ports français. Le 10 janvier 2019, le Parlement (...) 2019-01-14T13:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-impact-corridors-maritimes-ports-francais.html Les pouvoirs du Parlement européen http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/pouvoirs-du-parlement-europeen.html?xtor=RSS-13 Le Parlement européen représente les citoyens des États membres de l'Union européenne (UE). Il s'agit de l'unique institution européenne élue au suffrage universel direct. Son rôle s'est renforcé au fil des traités. Aujourd'hui, le Parlement européen exerce trois compétences fondamentales : législative, budgétaire et de contrôle de l'exécutif européen. <br />La compétence législative du Parlement européen <br />Les eurodéputés participent, avec le Conseil de l'Union européenne (réunion des ministres des États membres), à (...) 2019-01-11T14:44:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/pouvoirs-du-parlement-europeen.html La Roumanie prend la présidence tournante du Conseil de l'UE http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/roumanie-prend-presidence-tournante-du-conseil-ue.html?xtor=RSS-13 Le 1er janvier 2019, la Roumanie a pris la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE), qu'elle assume pour les six prochains mois. C'est une première pour ce pays entré dans l'UE en 2007. La Roumanie entame le cycle d'un nouveau trio de présidences. La Finlande puis la Croatie lui succèderont jusqu'en juin 2020. <br />Les priorités de la présidence roumaine <br />Pour sa présidence, la Roumanie a choisi comme devise : "la cohésion, une valeur européenne commune". Elle entend promouvoir le principe de la (...) 2019-01-09T09:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/roumanie-prend-presidence-tournante-du-conseil-ue.html L'euro a vingt ans http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/euro-vingt-ans.html?xtor=RSS-13 Le 1er janvier 1999, alors que la monnaie a toujours été un domaine relevant de la souveraineté nationale, onze pays européens dont la France, ont renoncé à leurs devises nationales en faveur d'une monnaie unique européenne : l'« euro ». Depuis, si la stabilité monétaire européenne est sans précédent, la prospérité créée par l'euro n'est pas toujours perçue par les populations. Cependant, malgré les critiques dont il est régulièrement l'objet, les citoyens lui sont très favorables : 74 % des habitants de la zone (...) 2019-01-04T10:52:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/euro-vingt-ans.html Jeunesse : lancement du Corps européen de solidarité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeunesse-lancement-du-corps-europeen-solidarite.html?xtor=RSS-13 Le Corps européen de solidarité (CES) a été lancé en France le 17 décembre 2018. Nouvelle initiative de l'Union européenne (UE), il est ouvert aux jeunes européens de 18 à 30 ans qui désirent s'engager dans une mission de volontariat, effectuer un stage ou travailler pour un projet solidaire en Europe. <br />Un cadre juridique et un budget propres <br />Annoncé par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, dans son discours annuel en septembre 2016, le Corps européen de solidarité a connu une (...) 2018-12-27T09:23:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeunesse-lancement-du-corps-europeen-solidarite.html 46 ans de relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/brexit/46-ans-relations-entre-union-europeenne-royaume-uni.html?xtor=RSS-13 État membre de l'Union européenne pendant 46 ans (1973-2019), le Royaume-Uni a souvent affiché de fortes réticences à l'égard de la construction européenne. La logique supranationale du projet européen s'est heurtée à l'histoire et aux institutions nationales du pays. <br />La singularité britannique <br />La circonspection britannique à faire pleinement partie de la construction européenne et à adhérer aux traités adoptés à partir des années 1980 s'explique par son identité politique construite sur trois principes : (...) 2018-12-26T10:34:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/brexit/46-ans-relations-entre-union-europeenne-royaume-uni.html Comment sortir de l'Union européenne ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/brexit/comment-sortir-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques ont voté, par référendum, en faveur du retrait de leur pays de l'Union européenne (UE). Le 29 mars 2017, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE), le gouvernement britannique dirigé par la Première ministre Theresa May a notifié à l'Union européenne l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'Union. <br />Le référendum du 23 juin 2016 <br />À la question "Le Royaume-Uni doit-il rester un membre de l'Union européenne ou quitter l'Union européenne ?" (...) 2018-12-26T10:34:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/brexit/comment-sortir-union-europeenne.html Cadre et stratégie de la négociation du retrait du Royaume-Uni http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/brexit/cadre-strategie-negociation-du-retrait-du-royaume-uni.html?xtor=RSS-13 Le 31 mars 2017 était la date butoir pour le gouvernement britannique pour activer l'article 50 TUE. Le Royaume-Uni est obligé de se retirer de l'Union avant les élections européennes de mai 2019. Le calendrier pour mener à bien les négociations relatives au retrait du pays est donc très serré : <br />tous les points divergents doivent être résolus en novembre-décembre 2018, car le Conseil européen, le Parlement européen et le Parlement britannique doivent être saisis pour approbation ; <br />le Parlement (...) 2018-12-26T10:34:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/brexit/cadre-strategie-negociation-du-retrait-du-royaume-uni.html Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-pour-annee-2018.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 15 janvier 2019, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2018. <br />Les flux migratoires En 2018, la France a délivré 3 571 399 visas (+4,4% par rapport à 2017). Cette hausse est portée par les visas de court séjour et notamment des visas touristiques. La Chine reste le premier pays d'origine des titulaires de visas, avec 875 994 visas délivrés en 2018. <br />255 550 premiers titres de séjour ont été (...) 2019-01-18T08:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-pour-annee-2018.html Le Pacte de Marrakech sur les migrations de 2018 http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/pacte-marrakech-migrations-2018.html?xtor=RSS-13 Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, aussi appelé Pacte de Marrakech, a été approuvé par l'Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 2018. Ce texte entend assurer une meilleure protection des migrants au plan international, tout en préservant la souveraineté des États sur leur politique migratoire. A la différence d'un traité, sa portée juridique n'est pas contraignante. <br />Le processus d'adoption du Pacte mondial sur les migrations <br />L'adoption du Pacte est (...) 2018-12-26T09:36:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/pacte-marrakech-migrations-2018.html Asile et immigration : les changements apportés par la loi du 10 septembre 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/droit-etrangers/asile-immigration-changements-apportes-par-loi-du-10-septembre-2018.html?xtor=RSS-13 La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, présentée par le ministre de l'intérieur Gérard Collomb, a été promulguée le 10 septembre 2018. Depuis 1980, c'est la 28e loi sur l'immigration et l'asile. <br />Certaines dispositions sont entrées en vigueur au lendemain de la publication de la loi au Journal officiel. D'autres, principalement sur l'asile et la lutte contre l'immigration irrégulière entrent en vigueur au 1er janvier 2019, celles concernant le séjour, (...) 2018-11-19T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/droit-etrangers/asile-immigration-changements-apportes-par-loi-du-10-septembre-2018.html Union européenne : 3 millions de nouveaux titres de séjour délivrés en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-3-millions-nouveaux-titres-sejour-delivres-2017.html?xtor=RSS-13 3,1 millions de nouveaux titres de séjour ont été délivrés à des ressortissants extracommunautaires en 2017, soit une hausse de près de 4% (112 000) par rapport à 2016. Les raisons liées à l'emploi représentent près du tiers (32%) de l'ensemble des nouvelles autorisations, les motifs familiaux 26% et l'éducation 17%. Les principaux bénéficiaires sont originaires d'Ukraine et de Syrie. <br />Les principaux pays d'accueil <br />Pour l'ensemble de l'Union européenne, six nouveaux permis pour mille habitants ont été (...) 2018-11-06T08:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-3-millions-nouveaux-titres-sejour-delivres-2017.html Immigration subsaharienne en Europe : les projections démographiques à l'horizon 2050 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-subsaharienne-europe-projections-demographiques-horizon-2050.html?xtor=RSS-13 Une étude de l'Institut national d'études démographiques (Ined), publiée le 12 septembre 2018 dans Population et Sociétés, invalide les thèses alarmistes prédisant une Europe peuplée à 25% d'immigrés subsahariens. <br />La thèse de la “submersion” migratoire et l'état des projections démographiques <br />Titulaire de la chaire Migrations et sociétés au Collège de France, François Héran conteste la théorie développée par Stephen Smith dans son essai “La ruée vers l'Europe” (Grasset, 2018). Selon ce dernier, en 2050, 450 (...) 2018-09-24T08:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-subsaharienne-europe-projections-demographiques-horizon-2050.html Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-immigration-maitrisee-droit-asile-effectif.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 10 septembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 11 septembre 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 21 février 2018 par M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 22 avril 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 26 juin 2018. <br />Après désaccord en commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté en nouvelle lecture par (...) 2018-09-11T06:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-immigration-maitrisee-droit-asile-effectif.html Le délit de solidarité http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/delit-solidarite.html?xtor=RSS-13 L'expression "délit de solidarité" est utilisée pour dénoncer les poursuites et les condamnations à l'encontre des particuliers qui viennent en aide à des personnes étrangères en situation irrégulière en France. <br />Ce que dit la loi française Le délit de solidarité n'existe pas juridiquement en tant que tel, mais il fait toutefois référence à l'article L.622-1 du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) qui dispose que toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité (...) 2018-08-30T09:27:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/delit-solidarite.html UE : quel régime d'asile européen commun ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/ue-quel-regime-asile-europeen-commun.html?xtor=RSS-13 Entre 2014 et 2016, l'Union a connu le plus grand mouvement migratoire depuis la Deuxième Guerre mondiale. Depuis, la politique à l'égard des réfugiés, migrants et de demandeurs d'asile ainsi que la gestion de la migration au jour le jour est en tête des agendas politiques européens. <br />Le droit d'asile est par définition un droit inconditionnel. Les États démocratiques doivent protection à ceux qui sont persécutés en raison de leurs opinions ou de leur appartenance à un groupe particulier. <br />Le droit d'asile (...) 2018-08-30T07:30:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/ue-quel-regime-asile-europeen-commun.html Vers une réforme du RAEC ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/propositions-reforme-du-raec.html?xtor=RSS-13 Sous la pression de la "crise migratoire" de 2015-2016, la Commission européenne a lancé le 4 mai 2016 la première étape d'une révision complète du régime d'asile européen commun comprenant la refonte du règlement Dublin III, le règlement Eurodac ainsi qu'une proposition pour l'établissement d'une Agence de l'Union européenne pour l'asile. La politique migratoire tend à se muer en une crise majeure, tant les dissensions sont fortes entre les États membres. <br />Les propositions de réforme de la Commission (...) 2018-08-30T07:29:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/propositions-reforme-du-raec.html Schengen : la gestion des frontières extérieures http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/schengen-gestion-frontieres-exterieures.html?xtor=RSS-13 La déterritorialisation des frontières au sein de l'espace Schengen et la logique des règlements Dublin successifs reposaient sur le postulat d'une stabilité politique durable de l'espace méditerranéen. C'est à cette seule condition que les États membres situés les plus au sud – Malte, Italie, Grèce –, évitaient d'être submergés de demandeurs d'asile et d'autres migrants. L'aggravation des conflits et de la situation des États au sud de l'Europe a remis en question ce fragile équilibre incitant l'Union (...) 2018-08-30T07:29:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/schengen-gestion-frontieres-exterieures.html Schengen : les règlements Dublin pour le traitement des demandes d'asile http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/schengen-reglements-dublin-pour-traitement-demandes-asile.html?xtor=RSS-13 La crise migratoire de 2015-2016 a révélé les failles dans la conception et dans la pratique du régime d'asile européen commun (RAEC) issu des règlements Dublin. <br />L'espace Schengen, créé en 1985 et mis en place à partir du milieu des années 1990, a fait disparaître les contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne (UE) afin de créer un espace de libre circulation. S'agissant du traitement des demandes d'asile déposées au sein de l'espace Schengen, la Convention de Dublin (1990) prévoit une (...) 2018-08-30T07:28:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/schengen-reglements-dublin-pour-traitement-demandes-asile.html Aide à l'entrée et au séjour de migrants : le délit de solidarité contesté http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/immigration/aide-entree-au-sejour-migrants-delit-solidarite-conteste.html?xtor=RSS-13 Dans sa décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le délit de solidarité qu'il oppose au principe de fraternité. <br />Le délit de solidarité suscite de nombreux débats en France depuis 2009. <br />Le délit de solidarité est le risque, pour les militants des associations d'aide aux immigrés ou pour les particuliers, de se voir mis en examen et condamné pour aide au séjour irrégulier, au même titre que les organisateurs de filières d'immigration clandestine. <br />Tout l'enjeu du débat autour (...) 2018-07-17T09:13:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/immigration/aide-entree-au-sejour-migrants-delit-solidarite-conteste.html Quelle est la politique migratoire de la France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/quelle-est-politique-migratoire-france.html?xtor=RSS-13 Une politique nationale et européenne <br />La politique migratoire est organisée non seulement par la loi française, mais aussi par les décisions de l'Union européenne (UE). Celle-ci met progressivement en place une politique d'immigration et d'asile. À partir de l'été 2015, la « crise des migrants », à la suite notamment de l'arrivée de Syriens fuyant la guerre, a montré la difficulté des pays de l'UE à se mettre d'accord. <br />De l'ouverture à la restriction… <br />Des années 1950 aux années 1970, la France encourage une (...) 2018-04-23T15:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/quelle-est-politique-migratoire-france.html Union européenne : près d'un million de naturalisations en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-pres-million-naturalisations-2016.html?xtor=RSS-13 994 800 personnes ont acquis l'une des 28 nationalités des États membres de l'Union européenne en 2016. Les derniers chiffres publiés par Eurostat le 9 avril 2018 révèlent une hausse de 18% du nombre de naturalisations par rapport à 2015. Depuis 2010, plus de cinq millions de personnes ont acquis la nationalité d'un État membre de l'UE. Parmi les nouveaux citoyens en 2016, 87% sont des ressortissants de pays tiers ou des apatrides. <br />Les Marocains, les Albanais et les Indiens en tête des naturalisés (...) 2018-04-17T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-pres-million-naturalisations-2016.html Qui sont les immigrés en France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/qui-sont-immigres-france.html?xtor=RSS-13 9,1 % de la population française <br />En 2014, la France comptait 5 967 000 immigrés. Cela représentait 9,1 % de la population (Insee). Les femmes sont désormais majoritaires (51,3 % en 2013). L'immigration familiale a succédé après 1974 à l'immigration de travail à majorité masculine. Cela explique en partie cette féminisation. Mais de plus en plus de femmes migrent seules pour travailler ou faire des études. Le nombre des immigrés irréguliers, quant à lui, est estimé entre 200 000 et 400 000. <br />Immigré, (...) 2018-03-23T16:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/qui-sont-immigres-france.html Quelle intégration des immigrés en France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/quelle-integration-immigres-france.html?xtor=RSS-13 Des difficultés économiques et sociales <br />12 millions d'immigrés ou de descendants d'immigrés vivent en France. Une partie réside dans des quartiers défavorisés concentrant les difficultés économiques et sociales : échec scolaire, chômage élevé, délinquance… Le racisme, les discriminations au logement, à l'embauche renforcent ces inégalités. Ainsi, le taux de chômage des immigrés diplômés du supérieur représente près du triple de celui des autres actifs de même niveau. <br />Mais une intégration en marche <br />Les enfants (...) 2018-03-23T16:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/quelle-integration-immigres-france.html Loi du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-permettant-bonne-application-du-regime-asile-europeen.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 20 mars 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 mars 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale par M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues le 24 octobre 2017, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 25 janvier 2018. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 15 février (...) 2018-03-21T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-permettant-bonne-application-du-regime-asile-europeen.html Étrangers en France : propositions pour une politique publique d'intégration http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-propositions-pour-politique-publique-integration.html?xtor=RSS-13 Chargé par le Premier ministre d'une mission sur la refonte de la politique d'accueil et d'accompagnement des étrangers en France, le député Aurélien Taché a remis ses 72 propositions, le 19 février 2018. Alors que les flux migratoires sont stables, les moyens consacrés à l'intégration des étrangers ne cessent de baisser. Pourtant, l'intégration est un enjeu de cohésion sociale et il est temps, pour le rapporteur, d'assumer une politique publique d'intégration "ambitieuse et exigeante". <br />Un parcours fondé (...) 2018-02-20T12:37:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-propositions-pour-politique-publique-integration.html France - Royaume Uni : un nouvel accord pour la gestion des flux migratoires http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/france-royaume-uni-nouvel-accord-pour-gestion-flux-migratoires.html?xtor=RSS-13 Lors du 35e sommet franco-britannique qui s'est tenu à Sandhurst (Angleterre), la France et le Royaume-Uni ont signé un nouvel accord pour la gestion des flux migratoires. Cet accord complète les accords du Touquet de 2004. <br />Quelles sont les apports du nouvel accord ? <br />Le Royaume-Uni s'engage à augmenter de 50 millions d'euros sa contribution financière pour renforcer les infrastructures de sécurité, de vidéosurveillance, de clôtures à Calais et sur les autres points frontières. Dans le cadre des (...) 2018-01-24T10:12:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/france-royaume-uni-nouvel-accord-pour-gestion-flux-migratoires.html Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-pour-annee-2017.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 16 janvier 2018, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2017. <br />Les flux migratoires En 2017, la France a délivré 3 420 395 visas (+11% par rapport à 2016). Cette hausse est portée par les visas de court séjour et notamment des visas touristiques. La Chine reste le premier pays d'origine des titulaires de visas, avec 849 550 visas délivrés en 2017. <br />262 000 premiers titres de séjour ont été (...) 2018-01-17T07:58:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-pour-annee-2017.html Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-2018-2022-reforme-pour-justice.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 février 2019. <br />Après désaccord en commission mixte paritaire le 13 décembre 2018, le projet de loi avait été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2019. <br />Présenté au Conseil des ministres du 20 avril 2018 par Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 23 octobre 2018 et en (...) 2019-02-13T13:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-2018-2022-reforme-pour-justice.html La mission de garde http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/mission-garde-prison/mission-garde.html?xtor=RSS-13 La mission de garde est la première mission de l'administration pénitentiaire. Les établissements pénitentiaires reçoivent les personnes condamnées ou en attente de jugement. <br />L'exigence de sécurité demeure la priorité en prison, même si différentes réformes sont venues progressivement assouplir les régimes de détention. Cette exigence sécuritaire s'est accrue récemment afin de lutter contre la radicalisation islamiste en détention. <br />Le parc pénitentiaire <br />Au 1er janvier 2018, le parc pénitentiaire compte 185 (...) 2018-11-19T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/mission-garde-prison/mission-garde.html Délégation interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV) http://www.vie-publique.fr/acteurs/delegation-interministerielle-aide-aux-victimes-diav.html?xtor=RSS-13 Créée depuis le décret du 7 août 2017, la Délégation interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV) est placée auprès de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, à laquelle le décret du 24 mai 2017 attribue des prérogatives en matière d'aide aux victimes. La DIAV succède au secrétariat d'État aux victimes et au secrétariat général aux victimes. <br />Parmi ses missions, la Délégué interministérielle a en charge la coordination : <br />de l'action des différents ministères, d'une part en matière de suivi, (...) 2018-11-15T12:57:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/delegation-interministerielle-aide-aux-victimes-diav.html Délégation interministérielle d'aide aux victimes : son premier rapport d'activité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/delegation-interministerielle-aide-aux-victimes-rapport-activite-2017-2018.html?xtor=RSS-13 Le 10 novembre 2018, un an après la validation par le Premier ministre du plan interministériel de l'aide aux victimes, la Délégation interministérielle d'aide aux victimes (DIAV) a publié son rapport d'activité 2017-2018. Il rend compte des différentes actions menées depuis sa création par le décret du 7 août 2017 et des chantiers en cours. <br />Le renforcement du service public de l'aide aux victimes <br />La politique publique d'aide aux victimes mise en œuvre par la DIAV a revêtu quatre aspects : (...) 2018-11-15T08:32:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/delegation-interministerielle-aide-aux-victimes-rapport-activite-2017-2018.html Fichiers à disposition des forces de sécurité : une rationalisation nécessaire http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fichiers-disposition-forces-securite-rationalisation-necessaire.html?xtor=RSS-13 Les députés Didier Paris et Pierre Morel-À-L'huissier ont remis, le 17 octobre 2018, les conclusions de leurs travaux réalisés dans le cadre d'une mission parlementaire sur les fichiers mis à disposition des forces de sécurité. Ils formulent 21 propositions pour améliorer la fiabilité et l'utilisation de ces fichiers. Plus de 100 fichiers recensés, une rationalisation nécessaire La mission a répertorié plus de 100 fichiers mis à disposition des forces de sécurité sans compter ceux de la préfecture de (...) 2018-10-26T08:14:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fichiers-disposition-forces-securite-rationalisation-necessaire.html Loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-lutte-contre-fraude.html?xtor=RSS-13 Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté par le Sénat le 9 octobre 2018 et par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 28 mars 2018 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 4 juillet 2018 et en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2018. <br />La procédure (...) 2018-10-24T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-lutte-contre-fraude.html Exécution des peines : deux sénateurs préconisent une refonte du système http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/execution-peines-procedure-illisible-peu-efficace.html?xtor=RSS-13 Les sénateurs Jacques Bigot et François-Noël Buffet ont publié, le 27 septembre 2018, un rapport sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre. <br />L'éventail des peines ne cesse de se diversifier pour mieux individualiser la peine et prévenir la récidive. Pourtant, l'emprisonnement demeure la sanction de référence. La population carcérale a atteint un record historique avec 70 710 personnes détenues au 1er juillet 2018 pour 59 870 places, soit un taux de densité carcérale de 118%, tous (...) 2018-10-05T11:56:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/execution-peines-procedure-illisible-peu-efficace.html Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-lutte-contre-atteintes-sexuelles-sexistes.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 3 août 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2018. <br />Présenté en Conseil des ministres du 21 mars 2018 par Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, et Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 16 mai 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 5 juillet 2018. <br />Il avait été (...) 2018-08-07T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-lutte-contre-atteintes-sexuelles-sexistes.html Contrôleur général des lieux de privation de liberté http://www.vie-publique.fr/acteurs/controleur-general-lieux-privation-liberte.html?xtor=RSS-13 Autorité administrative indépendante créée par la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 et chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux. <br />La loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi du 30 octobre 2007 a étendu la mission de l'institution au contrôle de l'exécution matérielle des procédures d'éloignement de personnes étrangères jusqu'à leur remise aux autorités de l'État de (...) 2018-08-06T15:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/controleur-general-lieux-privation-liberte.html La loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/loi-du-9-octobre-1981-portant-abolition-peine-mort.html?xtor=RSS-13 La loi du 9 octobre 1981 dite "loi Badinter" abolit la peine de mort en France. Le vote de cette loi est l'aboutissement d'un long combat mené durant deux siècles par des intellectuels, des juristes et des hommes politiques. Après 1981, l'abolition de la peine de mort est confirmée et sa valeur juridique renforcée. <br />Historique <br />A partir de la Révolution française, les parlementaires débattent longuement de la question de la peine de mort. Trois périodes marquent ces débats : 1791, 1848 et 1906-1908. (...) 2018-07-20T11:31:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/loi-du-9-octobre-1981-portant-abolition-peine-mort.html Pourquoi une justice administrative ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/controle/justice-administrative/pourquoi-justice-administrative.html?xtor=RSS-13 L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration afin de régler les conflits entre elle et les usagers. Dans certains pays, notamment anglo-saxons, l'administration est jugée comme un particulier devant les juridictions ordinaires. Mais en France, le règlement des litiges est obtenu devant un juge spécialisé : le juge administratif. Les juridictions administratives sont des tribunaux à part entière, distincts des tribunaux judiciaires. (...) 2018-07-07T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/controle/justice-administrative/pourquoi-justice-administrative.html Comment sont organisés les différents tribunaux ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/tribunaux/comment-sont-organises-differents-tribunaux.html?xtor=RSS-13 La France possède une organisation originale de ses tribunaux qui sont séparés en deux ordres juridictionnels : la justice judiciaire et la justice administrative. <br />La distinction entre deux ordres de juridictions est consacrée par la loi des 16 et 24 août 1790, qui interdit aux juges judiciaires de connaître des contentieux relatifs à l'administration ou au travail des fonctionnaires. L'administration n'est pas pour autant soustraite à tout contrôle juridictionnel : des tribunaux spécifiques ont été (...) 2018-06-30T10:03:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/tribunaux/comment-sont-organises-differents-tribunaux.html Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-protection-donnees-personnelles.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 20 juin 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 13 décembre 2017 par Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 13 février 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 mars 2018. <br />Après désaccord en commission mixte paritaire, il avait été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par (...) 2018-06-21T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-protection-donnees-personnelles.html Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/qpc/qu-est-ce-qu-question-prioritaire-constitutionnalite.html?xtor=RSS-13 La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une disposition législative à l'occasion d'un procès devant une juridiction administrative ou judiciaire, lorsqu'il estime qu'un texte porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. <br />La QPC a été instaurée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et précisée par la loi organique du 10 décembre 2009. Entrée en vigueur le 1er mars 2010, elle institue un contrôle de (...) 2018-06-04T12:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/qpc/qu-est-ce-qu-question-prioritaire-constitutionnalite.html Le 10e rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/10e-rapport-annuel-du-controleur-general-lieux-privation-liberte.html?xtor=RSS-13 Le 10e rapport d'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est téléchargeable depuis le 9 mai 2018. <br />L'activité du CGLPL pour le respect des droits fondamentaux <br />Depuis que le CGLPL a été institué autorité administrative indépendante en 2007, il a contrôlé 1 177 établissements au cours de 1 396 visites, sur un total de 5 204 lieux de privation de liberté. <br />En 2017, les contrôleurs ont visité 148 établissements, passé 179 jours en établissement de santé, 123 jours en prison, 86 (...) 2018-05-16T07:03:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/10e-rapport-annuel-du-controleur-general-lieux-privation-liberte.html Protection de l'enfance : de l'aide aux familles à la défense de l'intérêt de l'enfant http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/ase/protection-enfance-aide-aux-familles-defense-interet-enfant.html?xtor=RSS-13 Issue du rapport Dini-Meunier publié en 2014, puis d'une proposition de loi d'origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant renforce les dispositions de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Elle modifie surtout le sens de l'intervention de la protection de l'enfance en plaçant clairement l'enfant au centre de cette intervention. <br />Mieux répondre aux besoins fondamentaux de l'enfant en repérant plus tôt les enfants en danger et en stabilisant les (...) 2018-04-30T09:05:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/ase/protection-enfance-aide-aux-familles-defense-interet-enfant.html Une justice pénale réformée ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/justice/justice-penale-reformee.html?xtor=RSS-13 Des condamnations en hausse <br />En vingt ans (1990-2009), les condamnations pour les délits et les crimes ont progressé de 19 %, essentiellement à partir des années 2000. En 2016, elles s'élevaient à 608 803 pour les délits et à 2 432 pour les crimes. Le crime se distingue du délit par son degré de gravité plus élevé : l'homicide et le viol sont des crimes, le vol est un délit. <br />Pour des infractions qui évoluent <br />Les condamnations pour infractions à la sécurité routière (la conduite en état alcoolique entraîne à (...) 2018-04-23T15:08:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/justice/justice-penale-reformee.html Une justice civile trop lente ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/justice/justice-civile-trop-lente.html?xtor=RSS-13 Des délais moyens très variables… <br />La justice civile traite des litiges entre les personnes. En 2016, la durée moyenne de traitement des affaires était de 7,4 mois pour les tribunaux de grande instance (TGI), et de 5,4 mois pour les tribunaux d'instance (TI). Pour les affaires faisant l'objet d'un appel (21,4 % des jugements en TGI et 5,6 % des jugements en TI prononcés en 2015), le délai de traitement devant les cours d'appel dépassait un an (12,7 mois). <br />… selon la nature du litige : l'exemple du (...) 2018-04-23T15:08:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/justice/justice-civile-trop-lente.html Mineurs radicalisés : les conclusions du rapport Bonelli-Carrié http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-radicalises-conclusions-du-rapport-bonelli-carrie.html?xtor=RSS-13 Laurent Bonelli et Fabien Carrié, deux chercheurs de l'université Paris-Nanterre ont remis à la ministre de la justice, le 28 mars 2018, leurs conclusions sur le phénomène de la radicalisation des mineurs. Selon leur étude, il n'existe pas une mais plusieurs radicalités qui appellent des réponses institutionnelles différentes. <br />Les mineurs aux parcours les plus déstructurés ne sont pas les radicalisés les plus violents <br />Contrairement aux idées reçues, les actes les plus sérieux (départ en zone (...) 2018-04-04T10:00:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-radicalises-conclusions-du-rapport-bonelli-carrie.html Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-orientation-programmation-pour-meilleure-protection-mineurs-victimes-infractions-sexuelles.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 27 mars 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 12 février 2018 par M. Philippe Bas, Mme Marie Mercier, M. François-Noël Buffet, Mmes Maryse Carrère, Françoise Gatel et plusieurs de leurs collègues. <br />Afin de mieux protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles, la proposition de loi : <br />porte à trente 30 ans après la majorité des victimes présumées le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des (...) 2018-03-28T14:36:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-orientation-programmation-pour-meilleure-protection-mineurs-victimes-infractions-sexuelles.html Sexisme : le premier état des lieux du HCEfh http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sexisme-premier-etat-lieux-du-hcefh.html?xtor=RSS-13 Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publie, le 17 janvier 2019, son premier état des lieux sur le sexisme en France. Une nouvelle édition sera réalisée chaque année, conformément à la mission qui est confiée au HCEfh par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017. <br />Qu'est-ce que le sexisme ? <br />Pour le Haut Conseil, le sexisme est l'expression d'une idéologie fondée sur le postulat de l'infériorité des femmes par rapport aux hommes. Il revêt une multitude de (...) 2019-01-17T14:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sexisme-premier-etat-lieux-du-hcefh.html Service national universel et laïcité : que dit le droit ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-national-universel-laicite-que-dit-droit.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire de la laïcité propose une étude à propos de l'application du principe de laïcité et sa promotion dans le cadre du futur service national universel (SNU). <br />L'étude publiée le 2 janvier 2019 rappelle les objectifs du SNU, le cadre juridique du port de signes religieux ainsi que les possibilités de restriction à la manifestation du religieux. <br />Droits et obligations des "appelés" <br />Lors de la première phase du SNU qui comprendra une quinzaine de jours en internat, l'Observatoire considère que (...) 2019-01-10T16:00:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-national-universel-laicite-que-dit-droit.html Le Pacte de Marrakech sur les migrations de 2018 http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/pacte-marrakech-migrations-2018.html?xtor=RSS-13 Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, aussi appelé Pacte de Marrakech, a été approuvé par l'Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 2018. Ce texte entend assurer une meilleure protection des migrants au plan international, tout en préservant la souveraineté des États sur leur politique migratoire. A la différence d'un traité, sa portée juridique n'est pas contraignante. <br />Le processus d'adoption du Pacte mondial sur les migrations <br />L'adoption du Pacte est (...) 2018-12-26T09:36:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/pacte-marrakech-migrations-2018.html Ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-12-decembre-2018-prise-application-article-32-loi-no-2018-493-du-20-juin-2018-relative-protection-donnees-personnelles-portant-modification-loi-no-78-17-du-6-janvier-1978.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 12 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 décembre 2018. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 12 décembre 2018 par Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles qui avait modifié la loi du 6 janvier 1978 pour la mettre en conformité avec le règlement européen du Parlement européen et du Conseil du 27 avril (...) 2018-12-13T16:05:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-12-decembre-2018-prise-application-article-32-loi-no-2018-493-du-20-juin-2018-relative-protection-donnees-personnelles-portant-modification-loi-no-78-17-du-6-janvier-1978.html Droits des enfants : les propositions du Défenseur des droits pour la petite enfance http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droits-enfants-propositions-du-defenseur-droits-pour-petite-enfance.html?xtor=RSS-13 A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur rapport annuel sur les droits des enfants. Le rapport 2018 se penche sur la manière dont l'État et les acteurs institutionnels se mobilisent pour les 5,2 millions d'enfants de moins de 7 ans. <br />Mieux centrer les politiques publiques sur la petite enfance Rappelant que les premières années sont cruciales pour le développement de l'enfant, les (...) 2018-11-20T16:37:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droits-enfants-propositions-du-defenseur-droits-pour-petite-enfance.html La mission de garde http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/mission-garde-prison/mission-garde.html?xtor=RSS-13 La mission de garde est la première mission de l'administration pénitentiaire. Les établissements pénitentiaires reçoivent les personnes condamnées ou en attente de jugement. <br />L'exigence de sécurité demeure la priorité en prison, même si différentes réformes sont venues progressivement assouplir les régimes de détention. Cette exigence sécuritaire s'est accrue récemment afin de lutter contre la radicalisation islamiste en détention. <br />Le parc pénitentiaire <br />Au 1er janvier 2018, le parc pénitentiaire compte 185 (...) 2018-11-19T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/mission-garde-prison/mission-garde.html Fichiers à disposition des forces de sécurité : une rationalisation nécessaire http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fichiers-disposition-forces-securite-rationalisation-necessaire.html?xtor=RSS-13 Les députés Didier Paris et Pierre Morel-À-L'huissier ont remis, le 17 octobre 2018, les conclusions de leurs travaux réalisés dans le cadre d'une mission parlementaire sur les fichiers mis à disposition des forces de sécurité. Ils formulent 21 propositions pour améliorer la fiabilité et l'utilisation de ces fichiers. Plus de 100 fichiers recensés, une rationalisation nécessaire La mission a répertorié plus de 100 fichiers mis à disposition des forces de sécurité sans compter ceux de la préfecture de (...) 2018-10-26T08:14:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fichiers-disposition-forces-securite-rationalisation-necessaire.html Qui instruit les demandes d'asile ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qui-instruit-demandes-asile.html?xtor=RSS-13 La demande d'asile est une procédure permettant au demandeur d'obtenir la protection subsidiaire ou le statut de réfugié. En France, le droit d'asile est régi par les dispositions du livre VII du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), modifié par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile. Un nouveau dispositif d'accueil des demandeurs d'asile La loi de 2015 transpose les directives européennes de refonte du droit européen de l'asile publiées entre 2011 (...) 2018-10-19T09:52:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qui-instruit-demandes-asile.html Racisme : 20 propositions pour lutter contre sa diffusion sur Internet http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-20-propositions-pour-lutter-contre-diffusion-internet.html?xtor=RSS-13 Comment lutter plus efficacement contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet ? C'est l'objet du rapport remis au Premier ministre le 20 septembre 2018 par la députée Laetitia Avia, le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France, Gil Taïeb, et l'écrivain et enseignant, Karim Amellal. Ce rapport s'inscrit dans le cadre du plan 2018-2020 de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. <br />Le constat : une trop grande impunité des propos haineux sur Internet <br />Les rapporteurs (...) 2018-09-25T06:52:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-20-propositions-pour-lutter-contre-diffusion-internet.html Le droit d'asile http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/droit-asile.html?xtor=RSS-13 Le droit d'asile permet de protéger toute personne victime de persécution dans son pays d'origine. <br />Les fondements du droit d'asile Le droit d'asile est un droit de l'homme fondamental reconnu par la Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948 (art.14), la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) et la Convention de Genève du 7 juillet 1951. <br />La loi du 25 juillet 1952 fixe les conditions d'application de la convention en droit français et crée l'Office français de protection (...) 2018-09-12T13:32:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/droit-asile.html La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/declaration-universelle-droits-homme-1948.html?xtor=RSS-13 Le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH). Ce texte énonce les droits fondamentaux des individus au plan international. A la différence d'un traité ou d'un accord, sa portée juridique n'est pas contraignante. <br />L'histoire de la rédaction de la DUDH <br />Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le 24 octobre 1945, l'Organisation des Nations unies (ONU) voit le jour. Ses États membres décident en 1946 de mettre en place une (...) 2018-08-17T13:22:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/declaration-universelle-droits-homme-1948.html La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) de 1989 http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/convention-internationale-droits-enfant-cide-1989.html?xtor=RSS-13 La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), appelée aussi Convention relative aux droits de l'enfant, est un traité international adopté par l'Assemblée générale des Nations unies, le 20 novembre 1989. La Convention énonce les droits fondamentaux des enfants. Elle est normalement contraignante pour les 195 États qui l'ont ratifiée. Sa bonne application est contrôlée par le Comité des droits de l'enfant des Nations unies. <br />Droits des enfants : rapide historique <br />A partir du 19e siècle, les (...) 2018-08-16T12:45:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/convention-internationale-droits-enfant-cide-1989.html Liberté de la presse en France : quel cadre légal ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1816/liberte-presse-france-quel-cadre-legal.html?xtor=RSS-13 L'attentat du 7 janvier 2015 contre la rédaction de Charlie Hebdo avait mis en lumière les menaces qui pouvaient mettre en cause la liberté de la presse. La presse est, en outre, un secteur économique en crise malgré l'ampleur des aides publiques. Le cadre légal de la presse a été établi dès le XIXe siècle mais il est parfois jugé insuffisant pour lutter contre les manipulations de l'information ("fake news"). <br />Les fondements de la liberté de la presse <br />Principe fondamental des systèmes démocratiques, la (...) 2018-08-14T08:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1816/liberte-presse-france-quel-cadre-legal.html Contrôleur général des lieux de privation de liberté http://www.vie-publique.fr/acteurs/controleur-general-lieux-privation-liberte.html?xtor=RSS-13 Autorité administrative indépendante créée par la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 et chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux. <br />La loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi du 30 octobre 2007 a étendu la mission de l'institution au contrôle de l'exécution matérielle des procédures d'éloignement de personnes étrangères jusqu'à leur remise aux autorités de l'État de (...) 2018-08-06T15:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/controleur-general-lieux-privation-liberte.html Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.vie-publique.fr/acteurs/commission-nationale-informatique-libertes-cnil.html?xtor=RSS-13 Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la CNIL a pour mission générale de veiller à ce que l'informatique ne porte atteinte ni au droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Dans l'univers numérique, la CNIL est le régulateur des données personnelles. <br />La CNIL peut proposer au gouvernement des mesures législatives ou réglementaires pour adapter la protection des personnes (...) 2018-08-06T09:39:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commission-nationale-informatique-libertes-cnil.html La loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/loi-du-9-octobre-1981-portant-abolition-peine-mort.html?xtor=RSS-13 La loi du 9 octobre 1981 dite "loi Badinter" abolit la peine de mort en France. Le vote de cette loi est l'aboutissement d'un long combat mené durant deux siècles par des intellectuels, des juristes et des hommes politiques. Après 1981, l'abolition de la peine de mort est confirmée et sa valeur juridique renforcée. <br />Historique <br />A partir de la Révolution française, les parlementaires débattent longuement de la question de la peine de mort. Trois périodes marquent ces débats : 1791, 1848 et 1906-1908. (...) 2018-07-20T11:31:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/loi-du-9-octobre-1981-portant-abolition-peine-mort.html Qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-constitutionnel/qu-est-ce-que-question-prioritaire-constitutionnalite-qpc.html?xtor=RSS-13 La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est un droit nouveau reconnu par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (art. 61-1) et entré en vigueur le 1er mars 2010. Il permet à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d'une disposition législative applicable à son affaire parce qu'elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. <br />– Cette réforme modifie deux aspects importants du contrôle de (...) 2018-07-07T11:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-constitutionnel/qu-est-ce-que-question-prioritaire-constitutionnalite-qpc.html Union européenne : la politique de l'asile au centre des débats http://www.vie-publique.fr/focus/union-europeenne-politique-asile-au-centre-debats.html?xtor=RSS-13 La politique européenne de l'asile a été le principal thème débattu par les chefs d'État et de gouvernement à l'occasion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018. <br />Circonscrire un maximum l'afflux des migrants et réfugiés <br />Les dirigeants se sont mis d'accord sur un durcissement de la politique migratoire européenne qui permette de : <br />limiter les arrivées de migrants, par un contrôle des frontières extérieures de l'UE avec le renforcement notamment de l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières (...) 2018-07-06T14:27:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/union-europeenne-politique-asile-au-centre-debats.html Que sont des libertés et des droits fondamentaux ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits-libertes/que-sont-libertes-droits-fondamentaux.html?xtor=RSS-13 En France, la Constitution de 1958 ne mentionne pas la notion de « droits fondamentaux », ni ne comporte de liste complète de ces droits, à la différence de pays comme l'Espagne ou l'Italie. Cependant, la garantie constitutionnelle d'un grand nombre de libertés et de droits fondamentaux est assurée de par le préambule de la Constitution, qui vise trois sources : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l'environnement (...) 2018-06-30T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits-libertes/que-sont-libertes-droits-fondamentaux.html Qu'est-ce que la liberté d'opinion ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits/qu-est-ce-que-liberte-opinion.html?xtor=RSS-13 La liberté d'opinion a été affirmée solennellement dès la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Elle signifie que toute personne est libre de penser comme elle l'entend, d'affirmer des opinions contraires à celle de la majorité, de les exprimer. La Déclaration précise d'ailleurs que cette liberté d'opinion s'étend à la liberté religieuse, chacun étant libre d'adopter la religion de son choix ou de n'en adopter aucune. Cette affirmation solennelle n'a pas empêché des atteintes à (...) 2018-06-30T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits/qu-est-ce-que-liberte-opinion.html Intelligence artificielle : quelle stratégie européenne ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intelligence-artificielle-quelle-strategie-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le 31 janvier 2019, la commission des affaires européennes du Sénat a publié un rapport d'information qui analyse les propositions de la Commission européenne en matière d'intelligence artificielle (IA). <br />Les enjeux liés au développement de l'IA <br />“L'intelligence artificielle ne peut se penser dans un cadre seulement national”. Cette citation du député Cédric Villani, auteur du rapport “Donner du sens à l'intelligence artificielle” préfigure la place de l'IA, technologie qui pourrait être à l'origine d'une (...) 2019-02-14T11:34:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intelligence-artificielle-quelle-strategie-europeenne.html Consultation en ligne dans le cadre des États généraux des nouvelles régulations numériques http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-etats-generaux-nouvelles-regulations-numeriques.html?xtor=RSS-13 14 janvier 2019 - 15 avril 2019 2019-01-30T09:07:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-etats-generaux-nouvelles-regulations-numeriques.html La cybersécurité : quelles réponses aux menaces nouvelles ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cybersecurite/cybersecurite-quelles-reponses-aux-menaces-nouvelles.html?xtor=RSS-13 Face à la multiplication des attaques menées à partir d'Internet, les États se sont progressivement dotés de nouveaux moyens technologiques et institutionnels pour se protéger contre cette nouvelle menace. C'est l'ensemble de ces moyens que l'on désigne par le terme de "cybersécurité". <br />Qu'est-ce que la cybersécurité ? <br />Cyberattaque, cyberdéfense <br />Le préfixe cyber (du grec kuberneïn, diriger) renvoie aux ordinateurs et à Internet. La "cybersécurité" porte à la fois sur la cyberattaque et sur la cyberdéfense, (...) 2019-01-28T14:03:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cybersecurite/cybersecurite-quelles-reponses-aux-menaces-nouvelles.html Ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-12-decembre-2018-prise-application-article-32-loi-no-2018-493-du-20-juin-2018-relative-protection-donnees-personnelles-portant-modification-loi-no-78-17-du-6-janvier-1978.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 12 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 décembre 2018. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 12 décembre 2018 par Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles qui avait modifié la loi du 6 janvier 1978 pour la mettre en conformité avec le règlement européen du Parlement européen et du Conseil du 27 avril (...) 2018-12-13T16:05:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-12-decembre-2018-prise-application-article-32-loi-no-2018-493-du-20-juin-2018-relative-protection-donnees-personnelles-portant-modification-loi-no-78-17-du-6-janvier-1978.html Numérique : le smartphone outil privilégié d'accès à Internet http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/numerique-smartphone-outil-privilegie-acces-internet.html?xtor=RSS-13 Le baromètre du numérique 2018 a été publié le 3 décembre 2018. Ce baromètre annuel, piloté par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du numérique, étudie depuis 2000 les équipements et les comportements numériques des Français. <br />46% des Français naviguent sur Internet via un smartphone <br />Le baromètre 2018 révèle que le smartphone est devenu l'outil privilégié pour se connecter à internet. 46% de la population âgée de 12 (...) 2018-12-05T08:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/numerique-smartphone-outil-privilegie-acces-internet.html 6 mois d'application du RGPD : un bilan de la CNIL http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/6-mois-application-du-rgpd-sensibilite-croissante-francais-protection-donnees.html?xtor=RSS-13 Six mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dresse un bilan de son application. Depuis l'entrée en vigueur du RGPD, les Français sont de plus en plus nombreux à s'intéresser à la protection des données personnelles. En six mois, la CNIL a reçu près de 6 000 plaintes qui concernent notamment l'exercice des droits, comme le droit d'accès. <br />Une sensibilité accrue à la protection des données <br />Dans (...) 2018-11-27T16:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/6-mois-application-du-rgpd-sensibilite-croissante-francais-protection-donnees.html Objets connectés pour la santé : l'avis de la DGCCRF http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/objets-connectes-pour-sante-avis-dgccrf.html?xtor=RSS-13 Les objets connectés sont utilisés massivement dans les domaines de la santé et du bien-être depuis une vingtaine d'années. Du glucomètre connecté pour les diabétiques à la balance intelligente qui calcule l'indice de masse corporelle (IMC), ils sont régulièrement recommandés par les médecins. <br />La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie, le 8 novembre 2018, les résultats d'une enquête menée, en 2017, sur la fiabilité de ces produits. <br />Des doutes (...) 2018-11-14T12:16:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/objets-connectes-pour-sante-avis-dgccrf.html Administration numérique : la politique de l'État à l'horizon 2022 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/reforme-etat/administration-numerique-politique-etat-horizon-2022.html?xtor=RSS-13 Depuis la fin des années 1990, les technologies numériques transforment le fonctionnement de l'administration et la relation à l'usager. Parce qu'elle suppose un décloisonnement de l'administration et l'adoption d'un point de vue usager, l'administration électronique a été rapidement considérée comme un levier de la réforme de l'administration. <br />Le plan Action publique 2022 vise aujourd'hui une nouvelle étape dans la transformation numérique de l'État. <br />Le déploiement de l'administration électronique, des (...) 2018-11-08T12:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/reforme-etat/administration-numerique-politique-etat-horizon-2022.html Dématérialisation des services publics : quelle politique pour les exclus du numérique ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/reforme-etat/dematerialisation-services-publics-quelle-politique-pour-exclus-du-numerique.html?xtor=RSS-13 Alors que le gouvernement vise la dématérialisation de 100% des démarches administratives d'ici 2022, près 30% de la population restent éloignés du numérique. Le développement du numérique fait apparaître de nouvelles inégalités, entre ceux qui maîtrisent cette technologie et ceux qui en sont exclus : la fracture numérique. Comme l'illettrisme est une source de difficultés quotidiennes dans une société de l'écrit, "l'illectronisme" dissuade ceux qui ne savent pas utiliser Internet à accomplir certaines (...) 2018-11-08T12:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/reforme-etat/dematerialisation-services-publics-quelle-politique-pour-exclus-du-numerique.html Du PAGSI à la transformation numérique de l'État http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/reforme-etat/du-pagsi-transformation-numerique-etat.html?xtor=RSS-13 La transformation numérique de l'État est continue depuis 20 ans. Pour répondre aux attentes des usagers et grâce à l'évolution des technologies, de nombreux services dématérialisés ont été créés (téléservices, simulateurs, etc.). Le programme Action publique 2022 lancé par le gouvernement à l'automne 2017 entend donner un nouvel élan à la transformation numérique de l'administration. L'objectif annoncé est la dématérialisation de 100% des démarches d'ici 2022. <br />Une e-administration en constant déploiement depuis (...) 2018-11-07T15:11:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/reforme-etat/du-pagsi-transformation-numerique-etat.html Education : la transition vers le numérique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-transition-vers-numerique.html?xtor=RSS-13 Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'école dans la société du numérique, adopté le 13 octobre 2018, dresse un état des lieux de l'intégration du numérique à l'école et formule 25 propositions pour mieux accompagner la transition vers le numérique. <br />La transition vers le numérique <br />La transition vers le numérique à l'école s'inscrit dans une volonté éducative à même de fournir aux élèves les outils nécessaires à leur inclusion dans la société qui les entoure. Il revient à l'école (...) 2018-10-24T07:28:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-transition-vers-numerique.html Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-libre-circulation-donnees-non-personnelles.html?xtor=RSS-13 Le Parlement européen s'est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libre circulation des données non personnelles. Le projet de règlement est adopté avec une large majorité de voix. Il dote l'Union Européenne (UE) d'un dispositif juridique complet sur l'utilisation des données numériques, quelques mois après l'adoption du Règlement pour la protection des données personnelles (RGPD). <br />Création d'un espace européen unique des données <br />Les données non personnelles englobent l'ensemble des données (...) 2018-10-12T07:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-libre-circulation-donnees-non-personnelles.html Démarches en ligne : le Défenseur des droits demande une alternative papier ou humaine http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demarches-ligne-defenseur-droits-demande-alternative-papier-ou-humaine.html?xtor=RSS-13 Dans une décision publiée le 20 septembre 2018, le Défenseur des droits interpelle le gouvernement sur les nombreuses difficultés engendrées par la dématérialisation des demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Plus globalement, le Défenseur des droits s'inquiète du plan gouvernemental visant à dématérialiser l'ensemble des démarches administratives d'ici 2022 au regard du principe d'égalité devant le service public. <br />Les atteintes aux droits des usagers demandeurs (...) 2018-09-26T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demarches-ligne-defenseur-droits-demande-alternative-papier-ou-humaine.html Racisme : 20 propositions pour lutter contre sa diffusion sur Internet http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-20-propositions-pour-lutter-contre-diffusion-internet.html?xtor=RSS-13 Comment lutter plus efficacement contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet ? C'est l'objet du rapport remis au Premier ministre le 20 septembre 2018 par la députée Laetitia Avia, le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France, Gil Taïeb, et l'écrivain et enseignant, Karim Amellal. Ce rapport s'inscrit dans le cadre du plan 2018-2020 de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. <br />Le constat : une trop grande impunité des propos haineux sur Internet <br />Les rapporteurs (...) 2018-09-25T06:52:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-20-propositions-pour-lutter-contre-diffusion-internet.html Ethique et neurosciences http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/bioethique-2018/ethique-neurosciences.html?xtor=RSS-13 Les neurosciences ont fait partie des thèmes soumis à la réflexion des citoyens et des experts dans le cadre des États généraux de la bioéthique clos en juin 2018. <br />Le défi des neurosciences consiste à expliquer le fonctionnement du cerveau humain. A ce premier objectif qui intéresse la recherche fondamentale, s'ajoute un intérêt thérapeutique : mieux comprendre le cerveau pour mieux soigner les maladies qui l'affectent. <br />Les progrès réalisés par les neurosciences suscitent des espoirs mais leur usage (...) 2018-08-16T15:26:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/bioethique-2018/ethique-neurosciences.html Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.vie-publique.fr/acteurs/commission-nationale-informatique-libertes-cnil.html?xtor=RSS-13 Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la CNIL a pour mission générale de veiller à ce que l'informatique ne porte atteinte ni au droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Dans l'univers numérique, la CNIL est le régulateur des données personnelles. <br />La CNIL peut proposer au gouvernement des mesures législatives ou réglementaires pour adapter la protection des personnes (...) 2018-08-06T09:39:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commission-nationale-informatique-libertes-cnil.html Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) http://www.vie-publique.fr/acteurs/autorite-regulation-communications-electroniques-postes-arcep.html?xtor=RSS-13 Autorité administrative indépendante chargée de réguler la concurrence et d'accompagner la libéralisation des secteurs des télécommunications et des activités postales. L'ARCEP a succédé à l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) en 2005. <br />L'ARCEP est composée d'un collège de sept membres : trois sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée Nationale et deux par le Président du Sénat. Nommés pour une durée de six ans, les membres de l'Autorité sont (...) 2018-08-06T09:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/autorite-regulation-communications-electroniques-postes-arcep.html Protection des données personnelles : que contient la loi du 20 juin 2018 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/protection-donnees-personnelles-que-contient-loi-du-20-juin-2018.html?xtor=RSS-13 La loi relative à la protection des données personnelles a été promulguée le 20 juin 2018. Elle adapte la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 au "paquet européen de protection des données". Ce paquet comprend le règlement général sur la protection des données (RGPD), un règlement du 27 avril 2016 directement applicable dans tous les pays européens au 25 mai 2018 ainsi qu'une directive datée du même jour sur les fichiers en matière pénale, dite directive "police". <br />La loi fondatrice du 6 janvier (...) 2018-06-21T08:18:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/protection-donnees-personnelles-que-contient-loi-du-20-juin-2018.html RGPD, protection des données personnelles : ce qui change en mai 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/rgpd-protection-donnees-personnelles-ce-qui-change-mai-2018.html?xtor=RSS-13 Pour répondre aux évolutions numériques, l'Union européenne s'est dotée en 2016 d'un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles. Ce cadre, appelé "paquet européen de protection des données", entre en vigueur en mai 2018. <br />Il vise à renforcer les droits des Européens mais aussi à responsabiliser les acteurs traitant des données. Il se compose de deux textes : <br />un règlement européen, le règlement général sur la protection des données (RGPD), directement applicable dans les pays (...) 2018-06-20T06:21:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/rgpd-protection-donnees-personnelles-ce-qui-change-mai-2018.html Neutralité du Net : quels sont les enjeux ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/internet-web/neutralite-du-net-quels-sont-enjeux.html?xtor=RSS-13 C'est le 11 juin 2018 que les États-Unis abandonnent officiellement le principe de neutralité du Net. Cette décision avait été prise le 14 décembre 2017 par l'agence fédérale des communications, la Federal Communications Commission (FCC). Ce principe fondateur d'internet garantit la libre circulation des contenus sur le Web. Alors que les règles changent aux États-Unis, il est utile de rappeler les enjeux liés à la neutralité du Net et la situation en France et en Europe. <br />La neutralité, principe (...) 2018-06-11T06:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/internet-web/neutralite-du-net-quels-sont-enjeux.html Loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2019.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 22 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2018. <br />Saisi par au moins soixante députés le 7 décembre 2018, le Conseil constitutionnel avait, dans sa décision du 21 décembre 2018, jugé le texte conforme à la Constitution mais a censuré des dispositions qui n'ont pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale ("cavaliers sociaux"). <br />Présenté au Conseil des ministres du 10 octobre 2018 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des des (...) 2018-12-26T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2019.html Accompagnement social : état des lieux et préconisations de l'Igas http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accompagnement-social-etat-lieux-preconisations-igas.html?xtor=RSS-13 Quel bilan dresser des politiques d'accompagnement social menées depuis 40 ans ? Quels sont les moyens dédiés et les publics visés ? C'est à ces questions que répond un rapport publié par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) le 5 décembre 2018. Le rapport formule également plusieurs recommandations en matière d'inclusion sociale. <br />Quel bilan pour les politiques d'accompagnement social ? <br />Composante du travail social, l'accompagnement social consiste à intervenir auprès de personnes afin (...) 2018-12-17T13:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accompagnement-social-etat-lieux-preconisations-igas.html Consultation citoyenne sur le grand âge et l'autonomie http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-citoyenne-grand-age-autonomie.html?xtor=RSS-13 1er octobre - 5 décembre 2018 2018-10-09T16:05:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-citoyenne-grand-age-autonomie.html Un senior sur trois sans emploi ni retraite vit sous le seuil de pauvreté http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senior-trois-sans-emploi-ni-retraite-vit-sous-seuil-pauvrete.html?xtor=RSS-13 Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), publiée le 19 septembre 2018, révèle que 1,4 million de Français âgés de 53 à 69 ans n'ont ni emploi, ni retraite en 2015, soit 11% de cette tranche d'âge. Ces seniors, âgés en moyenne de 58 ans, sont constitués en majorité de femmes, d'ouvriers et d'employés. Un tiers d'entre eux vit sous le seuil de pauvreté. <br />Un niveau de vie médian de 1 270 euros par mois <br />Le niveau de vie médian des seniors sans emploi ni (...) 2018-09-27T07:57:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senior-trois-sans-emploi-ni-retraite-vit-sous-seuil-pauvrete.html Pauvreté : vers une refonte des minima sociaux http://www.vie-publique.fr/focus/pauvrete-vers-refonte-minima-sociaux.html?xtor=RSS-13 Le 13 septembre 2018, le président de la République a présenté la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Celle-ci s'articule autour de cinq engagements et annonce une refonte des minima sociaux. <br />Les cinq engagements <br />Aujourd'hui, la France compte près de 9 millions de personnes pauvres dont près de 3 millions sont dans une situation de privation matérielle grave. Les enfants sont particulièrement touchés et des études mettent en évidence la reproduction de la pauvreté. <br />Le Plan (...) 2018-09-14T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/pauvrete-vers-refonte-minima-sociaux.html Prestations sociales, RSA : deux rapports pour préparer le Plan pauvreté http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prestations-sociales-rsa-deux-rapports-pour-preparer-plan-pauvrete.html?xtor=RSS-13 Le 5 septembre 2018, deux rapports, l'un sur "le versement de la juste prestation" sociale et l'autre sur l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, ont été remis au Premier ministre. Ces deux rapports, commandés en juin dernier, doivent alimenter le plan de lutte contre la pauvreté, qui sera présenté le 13 septembre 2018 par le président de la République. <br />Rendre les prestations sociales plus justes et efficaces <br />Le premier rapport, rédigé par la députée Christine Cloarec-Le Nabour et le professeur (...) 2018-09-07T09:49:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prestations-sociales-rsa-deux-rapports-pour-preparer-plan-pauvrete.html Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assurance-maladie-propositions-pour-maitrise-depenses-sante.html?xtor=RSS-13 Le 13e rapport annuel de l'assurance maladie, consacré à l'évolution des charges et produits du système de santé pour 2019, est paru le 6 juillet 2018. <br />A l'appui des informations issues du système national des données de santé (SNDS), le rapport dresse un état des lieux financier et formule 28 propositions visant à préserver le système de santé solidaire et à maîtriser les dépenses. <br />Etat des lieux des dépenses de l'assurance maladie <br />Le nombre de personnes qui ont bénéficié d'au moins un remboursement de (...) 2018-08-28T12:09:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assurance-maladie-propositions-pour-maitrise-depenses-sante.html Allocation autonomie, maintien à domicile, 5e risque : quelle politique pour la dépendance ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/vieillissement/allocation-autonomie-maintien-domicile-5e-risque-quelle-politique-pour-dependance.html?xtor=RSS-13 En France, la question de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées se pose avec d'autant plus d'acuité que l'on estime aujourd'hui qu'une personne sur quatre issue des générations du baby boom aura à en souffrir. La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a augmenté les crédits alloués aux Ehpad et rehaussé l'aide apportée par l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Dans un discours du 13 juin 2018, le président de la République, Emmanuel Macron, (...) 2018-08-22T09:45:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/vieillissement/allocation-autonomie-maintien-domicile-5e-risque-quelle-politique-pour-dependance.html Mutualité française http://www.vie-publique.fr/acteurs/mutualite-francaise.html?xtor=RSS-13 La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) rassemble des mutuelles et unions de mutuelles. <br />Conformément au Code de la Mutualité, la FNMF coordonne et met en oeuvre des actions d'information dans le domaine de la santé, notamment en matière de prévention, de lutte contre la toxicomanie, du bon usage des médicaments et de mise en place des réseaux de soins. La Fédération assiste et conseille les mutuelles et unions (...) 2018-08-03T13:17:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/mutualite-francaise.html Minima sociaux : baisse du nombre de bénéficiaires http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-baisse-du-nombre-beneficiaires.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 6 juillet 2018, une étude sur l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux. Pour la première fois depuis la crise financière de 2008, le nombre d'allocataires a diminué en 2016. <br />Baisse du nombre d'allocataires de minima sociaux de 1,8% entre 2015 et 2016 <br />Selon les données de la Drees, fin 2016, 4,15 millions de personnes perçoivent un minimum social en France (contre 4,136 millions en 2015), (...) 2018-07-13T11:25:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-baisse-du-nombre-beneficiaires.html Qu'est ce que la protection sociale ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/definition/qu-est-ce-que-protection-sociale.html?xtor=RSS-13 La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s'agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l'individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. <br />La protection sociale repose sur plusieurs types de mécanismes : <br />des (...) 2018-06-30T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/definition/qu-est-ce-que-protection-sociale.html Quelles sont les différentes prestations sociales ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/grands-domaines/quelles-sont-differentes-prestations-sociales.html?xtor=RSS-13 Les prestations sociales désignent toutes les prestations en espèces (revenu de remplacement, ex : indemnités journalières) ou en nature (remboursement des dépenses engagées ou financement direct de services) que les institutions de protection sociale versent à leurs bénéficiaires. <br />Elles constituent une des formes de la redistribution des revenus et représentaient, en 2015, 32 % du produit intérieur brut (PIB), à hauteur de 701,2 Mds €. Si on rajoute les frais de fonctionnement et de gestion, les (...) 2018-06-30T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/grands-domaines/quelles-sont-differentes-prestations-sociales.html RSA : le bénévolat demandé aux allocataires n'est pas forcément illégal http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rsa-benevolat-demande-aux-allocataires-n-est-pas-forcement-illegal.html?xtor=RSS-13 Dans un arrêt du 15 juin 2018, le Conseil d'État reconnaît la possibilité pour un département, sous certaines conditions, de demander des heures de bénévolat aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Cette décision fait suite à une délibération du conseil départemental du Haut-Rhin de février 2016, qui avait fait polémique. <br />Le dispositif mis en place par le conseil départemental du Haut-Rhin en 2016 En février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin a approuvé la mise en place d'un (...) 2018-06-21T14:41:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rsa-benevolat-demande-aux-allocataires-n-est-pas-forcement-illegal.html Financement de la protection sociale : quelles perspectives en 2018 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-protection-sociale-quelles-perspectives-2018.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport remis en mai 2018, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) s'attache plus particulièrement aux conséquences et à la cohérence des principales mesures des lois financières de l'automne 2017 (loi de finances initiale et loi de financement de la sécurité sociale) pour la protection sociale. <br />Les perspectives financières des régimes de protection sociale en 2018 <br />Trois séries de mesures d'une “ampleur financière inhabituelle” ont des incidences sur le financement (...) 2018-06-06T14:52:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-protection-sociale-quelles-perspectives-2018.html Consultation publique sur la réforme des retraites http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-reforme-retraites.html?xtor=RSS-13 31 mai - 31 octobre 2018 2018-05-31T09:48:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-reforme-retraites.html Généralisation de la complémentaire santé d'entreprise en 2016 : des évolutions peu marquées sur le marché http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/generalisation-complementaire-sante-entreprise-2016-evolutions-peu-marquees-marche.html?xtor=RSS-13 La loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 a chargé le Gouvernement d'établir un rapport annuel présentant la situation financière des organismes d'assurance complémentaire en santé. Ce rapport, élaboré par la Direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (DREES), a été publié le 24 mai 2018. <br />Un marché qui se concentre au profit des sociétés d'assurance <br />Les mutuelles détiennent 52% du marché, contre 30% pour les sociétés d'assurance et 18% pour les institutions de (...) 2018-05-30T06:57:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/generalisation-complementaire-sante-entreprise-2016-evolutions-peu-marquees-marche.html Non-recours aux aides sociales : un bilan de l'action des CAF pour y remédier http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/non-recours-aux-aides-sociales-bilan-action-caf-pour-y-remedier.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié le 24 avril 2018 un bilan des rendez-vous des droits, instaurés par les caisses d'allocations familiales pour lutter contre le non-recours aux prestations et aides sociales. <br />Que sont les rendez-vous des droits ? <br />Les rendez-vous des droits ont été mis en place par les caisses d'allocations familiales (CAF) en 2014. Il s'agit d'entretiens individuels réalisés par des agents des CAF, qui visent à améliorer (...) 2018-05-03T08:53:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/non-recours-aux-aides-sociales-bilan-action-caf-pour-y-remedier.html Quel financement pour quelles dépenses de santé ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/sante/quel-financement-pour-quelles-depenses-sante.html?xtor=RSS-13 Un financement essentiellement public La Sécurité sociale finance plus des trois quarts des dépenses de santé en France. Sa part tend cependant à diminuer légèrement au profit des organismes complémentaires (mutuelles…). De même, les hôpi-taux publics, bien que moins nombreux que les éta-blissements privés, concentrent la majorité de l'offre de lits et de la fréquentation (78,4 millions de jour-nées en hospitalisation complète sur 122,7 millions en 2015 selon la Drees). <br />Des soins hospitaliers et (...) 2018-04-23T15:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/sante/quel-financement-pour-quelles-depenses-sante.html Le prélèvement à la source peut-il servir à moderniser la gestion des prestations sociales ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-peut-il-servir-moderniser-gestion-prestations-sociales.html?xtor=RSS-13 Quelles sont les perspectives d'utilisation des informations issues du prélèvement à la source pour moderniser la délivrance des prestations sociales ? Tel est la question posée à l' Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection des affaires sociales (Igas) dont le rapport a été rendu public le 12 janvier 2018. <br />Les avantages d'une modernisation <br />La modernisation de la délivrance des prestations sociales, telle qu'elle est entendue dans le rapport, consiste à simplifier les démarches des (...) 2018-01-23T09:36:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-peut-il-servir-moderniser-gestion-prestations-sociales.html Loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2018.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 30 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. <br />Saisi d'un recours déposé par au moins soixante députés le 7 décembre 2017, le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 21 décembre 2017 jugé l'essentiel du texte conforme à la Constitution. <br />Présenté au Conseil des ministres du 11 octobre 2017 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, le projet de loi avait été (...) 2018-01-02T09:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2018.html Réforme des retraites : vers la mise en place d'un système universel http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/retraites-2019/reforme-retraites-vers-mise-place-systeme-universel.html?xtor=RSS-13 Dans son programme électoral, le président de la République Emmanuel Macron a proposé une vaste réforme des retraites visant à la mise en place d'un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits à tous les cotisants. <br />Dans son programme électoral, le président de la République Emmanuel Macron a proposé une vaste réforme des retraites visant à la mise en place d'un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits à tous les cotisants. <br />Pour préparer cette réforme, (...) 2018-09-28T07:32:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/retraites-2019/reforme-retraites-vers-mise-place-systeme-universel.html La réforme des retraites prévue en 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/retraites-2019/reforme-retraites-prevue-2019.html?xtor=RSS-13 La réforme des retraites, promise par le président de la République lors de la campagne électorale, entend créer un système universel de retraite où les règles seront communes à tous. Pour la préparer, une consultation en ligne ouverte aux citoyens ainsi qu'une concertation avec les partenaires sociaux sont actuellement menées. Le projet de loi réformant les retraites doit être présenté par le gouvernement dans le courant de l'année 2019. <br />Les objectifs de la réforme <br />La réforme vise à passer d'un système de (...) 2018-09-28T07:32:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/retraites-2019/reforme-retraites-prevue-2019.html Les différentes réformes des retraites de 1993 à 2014 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/retraites-2019/differentes-reformes-retraites-1993-2014.html?xtor=RSS-13 De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir du système de retraite. Il ouvre la voie aux réformes conduites à partir de 1993. La dernière, discutée en 2013 lors d'une grande conférence sociale, s'est traduite par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. <br />La réforme Touraine de 2014 <br />La loi du 20 (...) 2018-09-28T07:32:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/retraites-2019/differentes-reformes-retraites-1993-2014.html Retraites : nouvelles prévisions du COR à l'horizon 2070 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-nouvelles-previsions-du-cor-horizon-2070.html?xtor=RSS-13 Le rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) actualise chaque année les perspectives d'évolution du système de retraite français. L'édition 2018, publiée le 14 juin, établit des projections qui prennent en compte la hausse récente de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions de retraite ou l'exonération de la taxe d'habitation pour un certain nombre de retraités. <br />Progression de l'espérance de vie <br />Le COR s'appuie sur les projections démographiques et de population active de (...) 2018-06-20T11:19:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-nouvelles-previsions-du-cor-horizon-2070.html Réforme des retraites : le Cor fait le point sur les minima de pension et les plafonnements http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-retraites-cor-fait-point-minima-pension-plafonnements.html?xtor=RSS-13 Dans le cadre de la préparation de son rapport annuel sur le système de retraite, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a examiné, au cours de sa réunion du 24 mai 2018, les mécanismes de redistribution du système de retraite, en particulier les dispositifs de minima de pension et de minimum vieillesse, ainsi que le plafonnement des assiettes de cotisation. <br />Minima de pension et de vieillesse : quelles évolutions sont possibles ? <br />En 2016, 16% des retraités du régime général perçoivent un (...) 2018-06-04T13:18:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-retraites-cor-fait-point-minima-pension-plafonnements.html Consultation publique sur la réforme des retraites http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-reforme-retraites.html?xtor=RSS-13 31 mai - 31 octobre 2018 2018-05-31T09:48:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-reforme-retraites.html Réforme des retraites : lancement de la concertation http://www.vie-publique.fr/focus/retraites-lancement-concertation.html?xtor=RSS-13 Le 31 mai 2018, le gouvernement ouvre une plateforme de consultation citoyenne (https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/) dans le cadre de la concertation sur la réforme des retraites. Les citoyens sont appelés à donner leur avis en ligne sur 11 thématiques (âge de la retraite, droits du conjoint, prise en compte des enfants, etc.). A partir de septembre 2018, des ateliers citoyens seront organisés en région. Huit ateliers sont prévus et il est d'ores et déjà possible de s'y inscrire à partir (...) 2018-05-31T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/retraites-lancement-concertation.html Qui sont les retraités ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/retraite/qui-sont-retraites.html?xtor=RSS-13 Une population nombreuse <br />Fin 2015, on comptait 16 millions de retraités contre un peu plus de 12 millions en 2000 (source : Drees, 2017). S'y ajoutent quelque 550 000 bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ou de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) accordée à ceux qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite. Le nombre de départs annuels à la retraite, qui avait nettement progressé en 2013, a reculé en 2014 et en 2015, en raison du décalage progressif de (...) 2018-04-23T15:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/retraite/qui-sont-retraites.html Les retraites, comment ça fonctionne ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/retraite/retraites-comment-ca-fonctionne.html?xtor=RSS-13 Une fusée à trois étages <br />Le système français de retraite repose sur trois piliers ou étages : les régimes de base obligatoires, les régimes complémentaires obligatoires, l'épargne retraite (ex. : plan d'épargne entreprise). Les actifs sont affiliés suivant leur catégorie de rattachement (salariés du secteur privé, agents de la fonction publique ou non-salariés). <br />Héritage d'une longue histoire <br />Le système actuel date pour l'essentiel de 1945. Mais plusieurs régimes dits spéciaux remontent au XIXe siècle (chemins (...) 2018-04-23T15:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/retraite/retraites-comment-ca-fonctionne.html Les retraites, un système en péril ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/retraite/retraites-systeme-peril.html?xtor=RSS-13 Des retraités vivant de plus en plus longtemps <br />Avec l'allongement de l'espérance de vie, la durée de la retraite va sensiblement augmenter dans les décennies à venir. Or, dans le même temps, la faible progression de la population active et la persistance d'un taux de chômage élevé devraient réduire le nombre des travailleurs à même de financer la pension de leurs aînés. <br />Des pensions à financer <br />Si le besoin de financement du système de retraite s'est réduit entre 2010 et 2016, l'équilibre ne devrait être (...) 2018-04-23T15:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/retraite/retraites-systeme-peril.html Retraite : l'âge de départ en augmentation continue depuis 2010 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraite-age-depart-augmentation-continue-depuis-2010.html?xtor=RSS-13 La Drees a publié le 15 février 2018 une étude sur l'évolution de l'âge moyen de départ à la retraite. Depuis 2010, l'âge moyen a augmenté de 1 an et 4 mois. <br />Une augmentation continue depuis 2010... En 2016, l'âge moyen de départ à la retraite s'élève à 61 ans et 10 mois : 62 ans et 1 mois pour les femmes et 61 ans et 6 mois pour les hommes. <br />Cet âge est en augmentation continue depuis 2010 (+ 1 an et 4 mois). La raison principale de cette augmentation est le relèvement de l'âge d'ouverture des droits à la (...) 2018-03-01T08:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraite-age-depart-augmentation-continue-depuis-2010.html Retraites : le COR prévoit un déficit moins important que prévu en 2020 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-prevoit-deficit-moins-important-que-prevu-2020.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport publié le 22 novembre 2017, le Conseil d'orientation des retraites (COR) revoit ses prévisions de juin dernier sur l'avenir du système de retraite. Au même moment, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a commencé à recevoir les partenaires sociaux dans le cadre de la future réforme des retraites, prévue en 2018. <br />Une légère amélioration des prévisions financières du système de retraite <br />Le COR s'appuie sur les données les plus récentes pour réviser ses (...) 2017-12-01T08:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-prevoit-deficit-moins-important-que-prevu-2020.html Retraités : leur répartition et leurs revenus par régions http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-leur-repartition-leurs-revenus-par-regions.html?xtor=RSS-13 Une étude de la Drees, publiée le 13 septembre 2017, dresse une cartographie des retraités en France. Quelle est leur répartition géographique ? Existe-t-il des différences dans le montant des pensions suivant les régions ? <br />Des retraités plus nombreux dans l'Ouest et dans le Sud de la France <br />Les retraités de droit direct résidant en France représentent 14,2 millions de personnes, soit 21,6% de la population fin 2012. Leur part au sein de la population diffère sensiblement d'une région à l'autre. <br />Les (...) 2017-09-20T09:06:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-leur-repartition-leurs-revenus-par-regions.html Retraites : le COR revoit ses prévisions http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-revoit-ses-previsions.html?xtor=RSS-13 Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a publié, le 20 juin 2017, son quatrième rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France. Il revoit ses prévisions à court moyen et long terme à législation inchangée. <br />Le COR révise ses conclusions <br />Alors que dans son rapport 2016, le COR prévoyait un retour à l'équilibre du système des retraites pour le milieu des années 2020, il estime, dans l'édition 2017, que, tous régimes confondus, l'équilibre ne devrait pas être atteint avant le (...) 2017-07-07T08:23:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-revoit-ses-previsions.html Retraite : une évaluation des réformes à l'horizon 2020 et 2040 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraite-evaluation-reformes-horizon-2020-2040.html?xtor=RSS-13 Dans sa lettre d'information publiée en février 2017, le Conseil d'orientation des retraites (COR) synthétise les résultats de ces travaux sur les effets des réformes des retraites conduites depuis 1993. <br />Les trois principaux axes d'action des réformes <br />Les réformes des régimes de retraite conduites depuis 1993 ont agi principalement sur : <br />le financement des régimes de retraite (hausse des cotisations) ; <br />le niveau des pensions versées (indexation sur les prix, mode de calcul de la pension, etc.) ; (...) 2017-03-03T07:49:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraite-evaluation-reformes-horizon-2020-2040.html Retraites : faire évoluer les spécificités de la fonction publique [20161012] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-faire-evoluer-specificites-fonction-publique-20161012.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a publié le 6 octobre 2016 un rapport thématique consacré aux pensions de retraite des fonctionnaires. <br />Depuis 2003, les régimes de retraite de la fonction publique ont été fortement réformés : allongement de la période d'activité nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, mise en place d'une décote et d'une surcote, recul de l'âge de la retraite, indexation des pensions sur l'indice des prix, etc. Ces réformes ont rapproché le régime des fonctionnaires de celui des salariés du (...) 2016-10-12T08:03:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-faire-evoluer-specificites-fonction-publique-20161012.html Retraites : le Cor actualise ses prévisions [20160616] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-actualise-ses-previsions-20160616.html?xtor=RSS-13 Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) a publié le 15 juin 2016 son troisième rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des retraites en France. Le Cor actualise les projections à court, moyen et long terme du système de retraite à législation inchangée. <br />Comme dans son rapport 2015, le Cor confirme une baisse relative de la pension moyenne des retraités par rapport au revenu d'activité moyen. Cette baisse est due aux mécanismes d'indexation sur l'inflation (et non plus sur les (...) 2016-06-16T08:50:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-actualise-ses-previsions-20160616.html Pensions de retraite : 1322 euros bruts mensuels en moyenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pensions-retraite-1322-euros-bruts-mensuels-moyenne.html?xtor=RSS-13 Le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de publier l'édition 2016 de l'ouvrage "Les retraités et les retraites". Ce document dresse un panorama des statistiques sur la retraite pour l'année 2014. L'ensemble des données prend en compte les principales modifications législatives ou réglementaires depuis 2010 (report de l'âge légal pour l'ouverture des droits à la retraite, nouvel assouplissement des départs anticipés pour carrière longue à partir du 1er avril 2014, etc.). <br />Fin 2014, 15,8 (...) 2016-05-10T11:02:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pensions-retraite-1322-euros-bruts-mensuels-moyenne.html Les retraites et leur réforme http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/retraites-leur-reforme.html?xtor=RSS-13 Depuis deux décennies, la question des retraites occupe régulièrement le devant de la scène publique. La prise de conscience des conséquences potentielles du vieillissement démographique, et plus particulièrement de l'arrivée à la retraite des générations nombreuses du baby-boom, conduit régulièrement les analystes à faire des prévisions alarmistes sur l'avenir de notre système de retraite et à souligner l'urgence des réformes à entreprendre. <br />Un système dont la viabilité est en cause <br />Les craintes concernant (...) 2016-04-11T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/retraites-leur-reforme.html Age de départ à la retraite : l'impact des réformes [20160408] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/age-depart-retraite-impact-reformes-20160408.html?xtor=RSS-13 Le 13e colloque du Conseil d'orientation des retraites (COR), qui s'est tenu le 2 décembre 2015, avait pour objectif d'analyser les conséquences des réformes sur les âges de départ à la retraite en France et sur les comportements de départ. La synthèse de ces travaux est publiée dans la lettre du COR de mars 2016. <br />Les réformes des retraites depuis 1993 ont un impact déterminant sur l'âge moyen de départ. Celui-ci atteindrait, pour la génération 1980, 65 ans chez les hommes et 64 ans chez les femmes (60,5 (...) 2016-04-08T11:40:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/age-depart-retraite-impact-reformes-20160408.html Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-organisation-transformation-du-systeme-sante.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 13 février 2019 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. <br />Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 13 février 2019. <br />Le projet de loi met en oeuvre des mesures présentées par le président de la République lors de son discours du 18 septembre 2018 sur le plan "Ma santé 2022" <br />Le projet de loi rénove le mode d'accès aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques (sage-femme) en supprimant le numerus (...) 2019-02-14T12:18:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-organisation-transformation-du-systeme-sante.html Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-pour-mesures-urgence-contre-desertification-medicale.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2018 par M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues. <br />Le texte initial de la proposition de loi prévoyait de mettre en place une régulation de l'installation des médecins pour lutter contre les "déserts médicaux". <br />Un nouveau médecin qui souhaitait s'installer dans une zone bien pourvue ne pouvait obtenir un (...) 2019-02-01T14:17:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-pour-mesures-urgence-contre-desertification-medicale.html Cancers : de fortes disparités et des spécificités selon les régions http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cancers-fortes-disparites-specificites-selon-regions.html?xtor=RSS-13 Santé publique France a publié, le 23 janvier 2019, une "cartographie des cancers", sous la forme de 16 rapports régionaux (métropole et outre-mer). Cette cartographie, qui porte sur 24 cancers, montre les disparités et spécificités des cancers selon les territoires entre 2007 et 2016. Ces données sont destinées aux agences régionales de santé, aux hôpitaux et aux cliniciens afin d'améliorer la prise en charge des malades. Chaque année, 152 000 personnes en moyenne décèdent d'un cancer. <br />Les disparités (...) 2019-01-29T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cancers-fortes-disparites-specificites-selon-regions.html Paquet de cigarettes neutre : quelle efficacité dans la lutte contre le tabagisme ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/paquet-cigarettes-neutre-quelle-efficacite-lutte-contre-tabagisme.html?xtor=RSS-13 Selon Santé publique France, l'obligation d'un emballage neutre pour la distribution des produits du tabac, instaurée depuis le 1er janvier 2017, a sensiblement modifié la perception qu'ont les fumeurs de l'aspect extérieur de leur paquet de cigarettes. <br />Le nouveau conditionnement du paquet moins apprécié par les fumeurs <br />La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 prévoit le conditionnement standardisé des paquets de tabac. À compter du 20 mai 2016, l'industrie du tabac met (...) 2019-01-28T13:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/paquet-cigarettes-neutre-quelle-efficacite-lutte-contre-tabagisme.html Les vigilances sanitaires http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-sanitaire/vigilances-sanitaires.html?xtor=RSS-13 Les vigilances sont organisées autour de processus continus de recueil, d'analyse et de diffusion standardisées de données portant sur des évènements sanitaires, indésirables. Elles ont une finalité d'alerte, de gestion et de prévention des risques. <br />La structuration des vigilances sanitaires depuis 1985 <br />La vigilance sanitaire, un processus continu élaboré au fil des grandes crises de santé publique <br />En 1985, la stratégie de surveillance des maladies transmissibles a été révisée avec la mise en place de (...) 2018-12-28T10:17:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-sanitaire/vigilances-sanitaires.html L'organisation de la veille et de la gestion des crises sanitaires en France http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/securite-sanitaire-crises/veille-risques-sanitaires/organisation-veille-gestion-crises-sanitaires-france.html?xtor=RSS-13 En raison de l'impact majeur des crises sanitaires potentielles et de la complexité de leur gestion, l'organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en France s'est progressivement structurée, de l'échelon local jusqu'au niveau international. <br />L'organisation de la veille et de la sécurité sanitaire <br />La réduction des risques sanitaires est une priorité des politiques de santé. La santé publique fait entrer l'activité ministérielle dans le champ de la responsabilité pénale avec la condamnation de l'État (...) 2018-12-28T10:16:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/securite-sanitaire-crises/veille-risques-sanitaires/organisation-veille-gestion-crises-sanitaires-france.html Sécurité sanitaire : veille et gestion des crises http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/securite-sanitaire-crises/index/securite-sanitaire-veille-gestion-crises.html?xtor=RSS-13 L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) assure des missions de veille, d'alerte, de surveillance et de vigilance. Ces missions appellent chacune une définition qu'il importe de ne pas avec les autres. <br />Ainsi, la “veille sanitaire” est l'ensemble des actions visant à reconnaître la survenue d'un événement inhabituel ou anormal pouvant présenter un risque pour la santé humaine, animale ou végétale dans une perspective d'anticipation, d'alerte et (...) 2018-12-28T10:15:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/securite-sanitaire-crises/index/securite-sanitaire-veille-gestion-crises.html Dossier médical partagé : une mise en oeuvre sur deux décennies http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dmp/dossier-medical-partage-mise-oeuvre-deux-decennies.html?xtor=RSS-13 Le 6 novembre 2018, la ministre de la santé a annoncé la généralisation du dossier médical partagé (DMP) numérique à 40 millions de personnes d'ici cinq ans. Assimilé à un carnet de santé numérique, le DMP a été prévu par une loi de 2004 sous le nom de dossier médical personnel. <br />Piloté depuis 2016 par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), le dossier médical partagé (DMP) doit permettre de faciliter la communication entre les patients et les professionnels de santé. <br />Un carnet de santé numérique <br />Le (...) 2018-12-27T12:46:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dmp/dossier-medical-partage-mise-oeuvre-deux-decennies.html La télémédecine, une pratique en voie de généralisation http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/sante-soins/telemedecine-pratique-voie-generalisation.html?xtor=RSS-13 La télémédecine se définit comme une forme de pratique médicale à distance fondée sur le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Elle offre des opportunités pour les patients en termes d'accès aux soins et ouvre de nouvelles perspectives pour les professionnels de santé. <br />Réglementée en France depuis la loi de 2009, la télémédecine est entrée en 2018 dans le droit commun des pratiques médicales après une période d'expérimentation. <br />La télémédecine : rapide historique <br />La (...) 2018-12-27T12:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/sante-soins/telemedecine-pratique-voie-generalisation.html Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : l'avis du HCSP http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/strategie-nationale-perturbateurs-endocriniens-avis-du-hcsp.html?xtor=RSS-13 Le 10 décembre 2018, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a mis en ligne une analyse sur le projet de deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) en cours d'élaboration. Son avis s'inscrit dans la continuité des préconisations du rapport des inspections générales de la santé, de l'agriculture et du développement durable, publié à la suite de l'évaluation de la SNPE1, en février 2018. <br />L'analyse des trois grands objectifs du projet de SNPE2 <br />Le premier objectif du projet de (...) 2018-12-20T09:03:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/strategie-nationale-perturbateurs-endocriniens-avis-du-hcsp.html Santé : vers l'autorisation du cannabis thérapeutique ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-vers-autorisation-du-cannabis-therapeutique.html?xtor=RSS-13 Dans un avis publié le 13 décembre 2018, le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) de l'Agence nationale du médicament et des produits de la santé (ANSM) s'est prononcé en faveur de l'utilisation du cannabis thérapeutique ou médical pour certaines pathologies, et selon des conditions d'encadrement et de prescription particulières. <br />Les propositions du comité s'appuient notamment sur l'analyse de l'ensemble des données scientifiques disponibles, sur l'expérience d'autres pays l'ayant déjà mis en (...) 2018-12-18T12:38:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-vers-autorisation-du-cannabis-therapeutique.html Drogues : le cannabis, première substance illicite consommée en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/drogues-cannabis-premiere-substance-illicite-consommee-2017.html?xtor=RSS-13 Publié le 26 novembre 2018, le Baromètre santé 2017 de Santé publique France, conduit avec l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), présente les évolutions des usages de drogues illicites depuis le début des années 1990. <br />Au cours du premier semestre 2017, un échantillon représentatif de la population française de 20 665 personnes âgées de 18 à 64 ans a répondu par téléphone à un questionnaire portant sur les drogues illicites. Cannabis : une consommation en hausse continue depuis 30 (...) 2018-12-11T09:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/drogues-cannabis-premiere-substance-illicite-consommee-2017.html Santé : quelle politique publique contre les déserts médicaux ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/medecin/sante-quelle-politique-publique-contre-deserts-medicaux.html?xtor=RSS-13 Au 1er janvier 2018, la France compte 226 000 médecins en activité, toutes spécialités confondues. Avec 3,4 médecins pour 1000 habitants, elle se situe dans la moyenne de l'OCDE. 98% de la population se trouve à moins de dix minutes en voiture d'un médecin généraliste. <br />Toutefois, ces chiffres masquent des inégalités d'accès aux soins. La lutte contre les déserts médicaux et le développement de l'offre de soins de premier recours sont au coeur de la stratégie nationale de santé. <br />Démographie médicale et accès (...) 2018-11-30T07:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/medecin/sante-quelle-politique-publique-contre-deserts-medicaux.html Santé : le point sur la consommation et la résistance aux antibiotiques http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-point-consommation-resistance-aux-antibiotiques.html?xtor=RSS-13 La 3e édition de la synthèse annuelle sur les antibiotiques publiée par Santé publique France dresse un bilan de l'évolution de la consommation d'antibiotiques en France. Elle met en lumière l'augmentation de la résistance des bactéries aux antibiotiques, phénomène dénommé antibiorésistance. La consommation d'antibiotiques reste stable en santé humaine <br />Selon le document, "l'antibiorésistance pourrait devenir l'une des principales causes de mortalité dans le monde, en remettant en question la capacité à (...) 2018-11-21T15:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-point-consommation-resistance-aux-antibiotiques.html Projet de décision de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decision-autorite-surete-nucleaire-relative-aux-modalites-evaluation-doses-rayonnements-ionisants-delivrees-aux-patients.html?xtor=RSS-13 3 novembre 2018 - 3 janvier 2019 2018-11-06T10:45:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decision-autorite-surete-nucleaire-relative-aux-modalites-evaluation-doses-rayonnements-ionisants-delivrees-aux-patients.html Ouvriers intérimaires : une prévention des risques professionnels à améliorer http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ouvriers-interimaires-prevention-risques-professionnels-ameliorer.html?xtor=RSS-13 La Dares publie, le 10 octobre 2018, une étude sur l'exposition des ouvriers intérimaires aux risques professionnels. Elle s'appuie sur les résultats de l'enquête surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels de 2010 (Sumer) et de l'enquête conditions de travail 2013. Des ouvriers plus fortement exposés à des contraintes physiques <br />Quel que soit leur statut, les ouvriers sont fortement exposés à des contraintes physiques. Ces contraintes sont encore plus fortes pour (...) 2018-10-19T07:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ouvriers-interimaires-prevention-risques-professionnels-ameliorer.html Plantes médicinales et herboristerie : une filière d'avenir ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/plantes-medicinales-herboristerie-filiere-avenir.html?xtor=RSS-13 Une mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales a été constituée en avril 2018 au Sénat. Dans son rapport rendu public le 25 septembre 2018, elle procède à une mise à plat de la filière plantes liée à la santé, à l'environnement, au développement des territoires. Elle présente 39 propositions autour de trois axes : le développement de la filière, la réglementation, les plantes médicinales dans le système de santé. <br />Une quête de naturalité <br />Les plantes médicinales et (...) 2018-10-18T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/plantes-medicinales-herboristerie-filiere-avenir.html Proposition de loi relative au don du sang http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-don-du-sang.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2018. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 16 mai 2018 par M. Damien Abad. <br />La proposition de loi permet à tous les salariés de s'absenter deux heures par semestre pour participer au don du sang. <br />Elle abaisse l'âge légal ouvrant droit au don du sang de 18 à 17 ans. Les donneurs mineurs devront produire le consentement écrit de l'un des titulaires de l'autorité parentale ou du (...) 2018-10-15T11:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-don-du-sang.html Pénurie de médicaments et de vaccins : les 30 propositions du sénateur Decool http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/penurie-medicaments-vaccins-30-propositions-du-senateur-decool.html?xtor=RSS-13 La mission d'information du Sénat sur les pénuries de médicaments et de vaccins a rendu public son rapport le 2 octobre 2018. Ce rapport, présenté par le sénateur Jean-Pierre Decool, dresse un constat préoccupant de la chaîne du médicament en France. Il formule 30 propositions. <br />Une explosion des ruptures ou risques de rupture de stock de médicaments essentiels depuis 2008 <br />Depuis une dizaine d'années, les ruptures de stock et les tensions dans l'approvisionnement des médicaments et des vaccins sont (...) 2018-10-10T09:09:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/penurie-medicaments-vaccins-30-propositions-du-senateur-decool.html Dépenses de santé : une croissance de 1,3% en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/depenses-sante-croissance-1-3-2017-contre-2-2016.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie en septembre 2018 les comptes de la santé qui synthétisent les faits marquants de l'année 2017 et soulignent notamment une faible croissance des dépenses de santé. La France consacre au total 11,5% de son produit intérieur brut (PIB) à la santé. <br />Une faible croissance des dépenses de santé <br />En 2017, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) s'élève à 2 977 euros par habitant, soit au total 199,3 (...) 2018-09-18T13:49:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/depenses-sante-croissance-1-3-2017-contre-2-2016.html Insécurité et délinquance en 2018 : premier bilan statistique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/insecurite-delinquance-2018-premier-bilan-statistique.html?xtor=RSS-13 Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie, le 31 janvier 2019, la 3e édition du bilan de la délinquance. Le document analyse l'évolution des crimes et délits comptabilisés par les services de police et de gendarmerie sur l'année 2018. <br />Ce bilan annuel sera complété par l'enquête de victimation “Cadre de vie et sécurité” (CVS), publiée en fin d'année par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). <br />Augmentation sensible du nombre de violences (...) 2019-02-11T14:26:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/insecurite-delinquance-2018-premier-bilan-statistique.html Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-prevenir-violences-lors-manifestations-sanctionner-leurs-auteurs.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 5 février 2019. <br />Déposée au Sénat le 14 juin 2018 par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 23 octobre 2018. <br />La proposition de loi vise à donner des instruments légaux aux autorités pour "mettre hors d'état de nuire les casseurs et les agresseurs des forces de l'ordre" lors de manifestations. <br />La proposition de loi (...) 2019-02-06T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-prevenir-violences-lors-manifestations-sanctionner-leurs-auteurs.html La cybersécurité : quelles réponses aux menaces nouvelles ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cybersecurite/cybersecurite-quelles-reponses-aux-menaces-nouvelles.html?xtor=RSS-13 Face à la multiplication des attaques menées à partir d'Internet, les États se sont progressivement dotés de nouveaux moyens technologiques et institutionnels pour se protéger contre cette nouvelle menace. C'est l'ensemble de ces moyens que l'on désigne par le terme de "cybersécurité". <br />Qu'est-ce que la cybersécurité ? <br />Cyberattaque, cyberdéfense <br />Le préfixe cyber (du grec kuberneïn, diriger) renvoie aux ordinateurs et à Internet. La "cybersécurité" porte à la fois sur la cyberattaque et sur la cyberdéfense, (...) 2019-01-28T14:03:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cybersecurite/cybersecurite-quelles-reponses-aux-menaces-nouvelles.html Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : bilan de la loi du 30 octobre 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-interieure-lutte-contre-terrorisme-bilan-loi-du-30-octobre-2017.html?xtor=RSS-13 La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a publié un premier bilan le 19 décembre 2018. <br />Cette mission est chargée d'évaluer les mesures de la loi directement inspirées de l'état d'urgence (périmètres de protection, fermeture des lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, visites domiciliaires et saisies) et qui font l'objet d'une expérimentation (...) 2019-01-11T12:52:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-interieure-lutte-contre-terrorisme-bilan-loi-du-30-octobre-2017.html Vigipirate : les 3 niveaux d'alerte http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/vigipirate-3-niveaux-alerte.html?xtor=RSS-13 Le plan Vigipirate a été placé au niveau "urgence attentat" à la suite de la fusillade qui a eu lieu à Strasbourg le 11 décembre 2018. <br />Depuis le 1er décembre 2016, le plan Vigipirate comprend trois niveaux d'alerte : <br />Vigilance. Ce niveau correspond à une posture permanente de sécurité, valable sur l'ensemble du territoire au quotidien ; <br />Sécurité renforcée - Risque attentat. Ce niveau est déclenché en cas de niveau élevé de la menace terroriste. Il touche l'ensemble du territoire ou cible une zone (...) 2018-12-12T10:12:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/vigipirate-3-niveaux-alerte.html Mémoire collective : le marqueur des attentats du 13 novembre 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/memoire-collective-marqueur-attentats-du-13-novembre-2015.html?xtor=RSS-13 Le Crédoc publie en novembre 2018 les résultats d'une enquête, réalisée en juin 2016 et juin 2018, sur la mémorisation et la perception par la société française des attentats du 13 novembre 2015. <br />Trois ans plus tard, ils restent les attentats les plus marquants pour 70% des Français 70% des Français citent encore spontanément les attentats du 13 novembre 2015 comme les actes terroristes les ayant le plus marqués depuis l'an 2000 (ils étaient 80% en 2016). 93% des Français se souviennent par exemple du (...) 2018-11-13T16:03:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/memoire-collective-marqueur-attentats-du-13-novembre-2015.html Qu'est-ce que l'état d'urgence ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/qu-est-ce-que-etat-urgence.html?xtor=RSS-13 Prévu par la loi n°55-385 du 3 avril 1955, l'état d'urgence est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée par le Conseil des ministres, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas de calamité publique (catastrophe naturelle d'une ampleur exceptionnelle). Il permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles pour des personnes soupçonnées d'être une menace pour la sécurité publique. <br />La (...) 2018-11-10T08:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/qu-est-ce-que-etat-urgence.html Fichiers à disposition des forces de sécurité : une rationalisation nécessaire http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fichiers-disposition-forces-securite-rationalisation-necessaire.html?xtor=RSS-13 Les députés Didier Paris et Pierre Morel-À-L'huissier ont remis, le 17 octobre 2018, les conclusions de leurs travaux réalisés dans le cadre d'une mission parlementaire sur les fichiers mis à disposition des forces de sécurité. Ils formulent 21 propositions pour améliorer la fiabilité et l'utilisation de ces fichiers. Plus de 100 fichiers recensés, une rationalisation nécessaire La mission a répertorié plus de 100 fichiers mis à disposition des forces de sécurité sans compter ceux de la préfecture de (...) 2018-10-26T08:14:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fichiers-disposition-forces-securite-rationalisation-necessaire.html Radars automatiques : 26,1 millions de flashs en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-automatiques-26-1-millions-flashs-2017.html?xtor=RSS-13 Le 13 septembre 2018, le Ministère de l'intérieur a publié le bilan 2017 du contrôle des infractions routières réalisé par les radars automatiques. En 2017, les radars automatiques ont pris 26,1 millions de clichés ("flashs"). La hausse du nombre d'envois d'avis de contravention (+6,1% par rapport à 2016) traduit un renforcement de l'efficacité du système. <br />Les faits marquants en 2017 <br />Le nombre de flashs augmente de 2% par rapport à 2016. Cela est dû à la mise en service de 72 radars autonomes (radars (...) 2018-09-19T08:16:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-automatiques-26-1-millions-flashs-2017.html Sécurité : propositions pour renforcer les polices municipales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-propositions-pour-renforcer-polices-municipales.html?xtor=RSS-13 Le rapport "D"un continuum de sécurité vers une sécurité globale" a été remis, symboliquement, le 11 septembre 2018 au Premier ministre par les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue. Il formule 78 propositions pour une meilleure coordination des acteurs de la sécurité, qu'ils soient publics ou privés. Le rapport s'inscrit dans un contexte marqué par la mise en place, en début d'année, de la police de sécurité du quotidien (PSQ), qui renforce l'activité de la police nationale à l'échelon local. (...) 2018-09-13T14:09:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-propositions-pour-renforcer-polices-municipales.html Police nationale : le rapport d'activité 2017 de l'IGPN http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/police-nationale-rapport-activite-2017-igpn.html?xtor=RSS-13 L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a rendu public son rapport annuel pour 2017. Service à compétence nationale chargé du contrôle des directions et des services de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police, l'Inspection a mené 1 085 enquêtes judiciaires (60% des cas, contre 39 % constitués de plaintes et mains courantes déposées par les usagers) et 288 enquêtes administratives en 2017. <br />Les enquêtes judiciaires <br />Dans 60% des cas, l'IGPN est saisie par (...) 2018-09-05T08:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/police-nationale-rapport-activite-2017-igpn.html Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-renforcant-lutte-contre-rodeos-motorises.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 3 août 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2018. <br />La proposition de loi avait été déposée à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 par M. Richard Ferrand, et plusieurs de ses collègues. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 26 juillet 2018, le Sénat ayant adopté en première lecture le texte adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2018. <br />La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 15 (...) 2018-08-07T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-renforcant-lutte-contre-rodeos-motorises.html Loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/proposition-loi-relative-harmonisation-utilisation-cameras-mobiles-par-autorites-securite-publique.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 3 août 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2018. <br />La proposition de loi avait été déposée au Sénat par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 30 juillet 2018, l'Assemblée nationale ayant adopté en première lecture le texte adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 13 juin 2018. <br />La loi étend l'usage des caméras individuelles dans le cadre d'une intervention aux sapeurs (...) 2018-08-07T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/proposition-loi-relative-harmonisation-utilisation-cameras-mobiles-par-autorites-securite-publique.html Police et gendarmerie : le constat de "crise" dressé par le Sénat http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/police-gendarmerie-constat-crise-dresse-par-senat.html?xtor=RSS-13 La commission d'enquête parlementaire du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure, menée par Michel Boutant (PS) et François Grosdidier (LR), a rendu public son rapport le 3 juillet 2018. <br />© fotolia.com Un malaise profond au sein de la police et des autres forces de sécurité <br />Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, polices municipales) sont confrontées à une activité opérationnelle et à une pression sécuritaire inédites (délinquance en hausse, menace terroriste, etc.). Il (...) 2018-07-10T15:03:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/police-gendarmerie-constat-crise-dresse-par-senat.html Blocage des sites terroristes : le 3e rapport de contrôle de la CNIL http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/blocage-sites-terroristes-3e-rapport-controle-cnil.html?xtor=RSS-13 La personne qualifiée, désignée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en son sein, pour contrôler les demandes de blocage administratif de sites terroristes ou pédopornographiques, vient de remettre son 3e rapport d'activité. Plus de 85% des contrôles opérés par cette personne et son équipe entre mars 2017 et février 2018 portent sur des contenus à caractère terroriste. <br />Le blocage des sites internet, une compétence de la police contrôlée par la CNIL <br />Depuis la loi du 13 (...) 2018-06-01T13:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/blocage-sites-terroristes-3e-rapport-controle-cnil.html Une société plus violente ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/securite-delinquance/societe-plus-violente.html?xtor=RSS-13 Les atteintes aux biens : vols et dégradations <br />En 2016, on constate une tendance à la baisse sur le territoire métropolitain de plusieurs types d'atteintes aux biens : cambriolages, vols avec violence, vols de voiture. Seuls deux indicateurs sont à la hausse : les fraudes sur les comptes bancaires et les vols de vélos (enquête Cadre de vie et sécurité 2016, Insee et ONDRP). L'ensemble des atteintes aux biens passe ainsi de près de 7,5 millions en 2010 à 6 millions en 2016. <br />Des violences aux personnes (...) 2018-04-23T15:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/securite-delinquance/societe-plus-violente.html Comment lutter contre l'insécurité ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/securite-delinquance/comment-lutter-contre-insecurite.html?xtor=RSS-13 Avec internet, plus besoin d'être en contact direct avec sa victime pour lui nuire <br />Pratiqué notamment via les réseaux sociaux et les téléphones portables, le « cyber-harcèlement » touche particulièrement les adolescents et les femmes. <br />La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes a ainsi introduit, dans le cadre du délit de harcèlement moral, le délit spécifique de cyber-harcèlement puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (3 ans et 45 000 euros si la victime a (...) 2018-04-23T15:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/securite-delinquance/comment-lutter-contre-insecurite.html Trente ans de législation antiterroriste http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/trente-ans-legislation-antiterroriste.html?xtor=RSS-13 Après les attentats de janvier 2015 perpétrés à Paris, un débat émerge sur l'opportunité ou non de renforcer l'arsenal législatif contre le terrorisme. Après ceux perpétrés à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, le président de la République, outre l'instauration de l'état d'urgence, souhaite une révision de la Constitution pour "agir contre le terrorisme de guerre". Le 30 mars 2016, le président Hollande annonce l'abandon du projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation". Mais de (...) 2018-03-03T07:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/trente-ans-legislation-antiterroriste.html Sécurité : les premiers chiffres de la criminalité et de la délinquance en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-chiffres-criminalite-delinquance.html?xtor=RSS-13 Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié le 24 janvier 2018 un premier bilan de la délinquance en 2017. Le document analyse l'évolution des crimes et délits comptabilisés par les services de police et de gendarmerie. Un bilan plus complet doit être remis à l'automne, lors des résultats de l'enquête “Cadre de vie et sécurité” (CVS) 2018, réalisée par l'Insee auprès de l'ensemble de la population. <br />Le nombre de violences physiques augmente, celui des vols baisse <br />En 2017, 825 (...) 2018-02-02T09:11:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-chiffres-criminalite-delinquance.html Les attentats du 13 novembre 2015 ont-ils eu un effet sur l'opinion publique ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/attentats-du-13-novembre-2015-ont-ils-eu-effet-opinion-publique.html?xtor=RSS-13 Les attentats du 13 novembre 2015 de Paris et de Saint-Denis ont-ils eu un impact sur l'opinion des Français en matière sociale ? C'est la question à laquelle répond le baromètre d'opinion 2015 de la Drees. Ce baromètre, réalisé chaque année d'octobre à décembre, permet de suivre l'évolution de l'opinion vis-à-vis notamment de la protection sociale, des inégalités et de la cohésion sociale. <br />Une forte hausse du sentiment de cohésion sociale <br />Les données de la vague 2015 du baromètre d'opinion de la Drees, dont la (...) 2018-01-15T12:21:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/attentats-du-13-novembre-2015-ont-ils-eu-effet-opinion-publique.html Suicide : données chiffrées http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/suicide-donnees-chiffrees.html?xtor=RSS-13 Santé publique France publie les données chiffrées sur les suicides et tentatives de suicides en France, dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) du 5 février 2019. Des statistiques régionales complètent l'étude. <br />Un problème majeur de santé publique <br />Malgré une lente décroissance de la mortalité suicidaire depuis 2008 (de 100 000 décès en 2008 à 89 000 décès en 2017), la France présente un des taux les plus élevés de suicide en Europe, derrière la Finlande et la Belgique. <br />L'Agence nationale (...) 2019-02-13T10:52:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/suicide-donnees-chiffrees.html Paquet de cigarettes neutre : quelle efficacité dans la lutte contre le tabagisme ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/paquet-cigarettes-neutre-quelle-efficacite-lutte-contre-tabagisme.html?xtor=RSS-13 Selon Santé publique France, l'obligation d'un emballage neutre pour la distribution des produits du tabac, instaurée depuis le 1er janvier 2017, a sensiblement modifié la perception qu'ont les fumeurs de l'aspect extérieur de leur paquet de cigarettes. <br />Le nouveau conditionnement du paquet moins apprécié par les fumeurs <br />La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 prévoit le conditionnement standardisé des paquets de tabac. À compter du 20 mai 2016, l'industrie du tabac met (...) 2019-01-28T13:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/paquet-cigarettes-neutre-quelle-efficacite-lutte-contre-tabagisme.html Garde alternée : le nombre d'enfants concernés a doublé entre 2010 et 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/garde-alternee-nombre-enfants-concernes-double-entre-2010-2016.html?xtor=RSS-13 Selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée le 10 janvier 2019, de plus en plus d'enfants vivent en garde alternée après la séparation de leurs parents. Ce mode de garde, reconnu par la loi relative à l'autorité parentale de 2002, concerne 400 000 enfants, soit 2,7% de l'ensemble des enfants mineurs, un taux qui a doublé depuis 2010. <br />Les enfants en résidence alternée <br />A partir des données fiscales, l'Insee observe que le niveau moyen des familles où (...) 2019-01-25T08:14:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/garde-alternee-nombre-enfants-concernes-double-entre-2010-2016.html Dossier médical partagé : une mise en oeuvre sur deux décennies http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dmp/dossier-medical-partage-mise-oeuvre-deux-decennies.html?xtor=RSS-13 Le 6 novembre 2018, la ministre de la santé a annoncé la généralisation du dossier médical partagé (DMP) numérique à 40 millions de personnes d'ici cinq ans. Assimilé à un carnet de santé numérique, le DMP a été prévu par une loi de 2004 sous le nom de dossier médical personnel. <br />Piloté depuis 2016 par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), le dossier médical partagé (DMP) doit permettre de faciliter la communication entre les patients et les professionnels de santé. <br />Un carnet de santé numérique <br />Le (...) 2018-12-27T12:46:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dmp/dossier-medical-partage-mise-oeuvre-deux-decennies.html Loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-mesures-urgence-economiques-sociales.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 24 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 19 décembre 2018 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale, le 20 décembre 2018, puis en première lecture, sans modification, par le Sénat le 21 décembre 2018. <br />La procédure d'urgence avait été engagée par le (...) 2018-12-26T08:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-mesures-urgence-economiques-sociales.html Proposition de loi instituant des funérailles républicaines http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-instituant-funerailles-republicaines.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été rejetée par le Sénat le 12 décembre 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale par M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues le 9 décembre 2014, elle avait été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, avec modifications, le 30 novembre 2016. <br />La liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles étant reconnue par la loi du 15 novembre 1887, il apparaît cependant difficile pour les familles qui souhaitent organiser des obsèques civiles de le faire (...) 2018-12-20T09:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-instituant-funerailles-republicaines.html Démographie : baisse récente du taux de fécondité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demographie-baisse-recente-du-taux-fecondite.html?xtor=RSS-13 Selon une note de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée le 13 décembre 2018, le nombre d'enfants par femme baisse depuis 2015, après 9 ans de stabilité. Passé en 2015 sous le seuil symbolique de 2,00 enfants par femme, le taux de fécondité atteint 1,92 enfant par femme en 2016. <br />30,5 ans, âge moyen des femmes à la naissance des enfants <br />La baisse de la fécondité touche tous les classes d'âge et catégories de revenus. L'âge moyen des femmes à la naissance des (...) 2018-12-19T15:18:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demographie-baisse-recente-du-taux-fecondite.html Santé : vers l'autorisation du cannabis thérapeutique ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-vers-autorisation-du-cannabis-therapeutique.html?xtor=RSS-13 Dans un avis publié le 13 décembre 2018, le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) de l'Agence nationale du médicament et des produits de la santé (ANSM) s'est prononcé en faveur de l'utilisation du cannabis thérapeutique ou médical pour certaines pathologies, et selon des conditions d'encadrement et de prescription particulières. <br />Les propositions du comité s'appuient notamment sur l'analyse de l'ensemble des données scientifiques disponibles, sur l'expérience d'autres pays l'ayant déjà mis en (...) 2018-12-18T12:38:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-vers-autorisation-du-cannabis-therapeutique.html Dépendance des personnes âgées : bilan de la consultation citoyenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dependance-personnes-agees-bilan-consultation-citoyenne.html?xtor=RSS-13 D'ici à 2050, la France comptera près de 5 millions de personnes de plus de 85 ans, contre 1,5 en 2017. Face à ce défi, la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn a lancé une consultation nationale intitulée "Grand âge et autonomie". <br />Organisée du 1er octobre au 5 décembre 2018, cette consultation a mobilisé 414 000 participants et donné lieu à 18 300 propositions. 1,7 millions de votes ont été comptabilisés sur la plateforme en ligne. Les résultats de la consultation feront l'objet d'un rapport (...) 2018-12-13T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dependance-personnes-agees-bilan-consultation-citoyenne.html Mouvement des gilets jaunes : les annonces du président de la République http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mouvement-gilets-jaunes-annonces-du-president-republique.html?xtor=RSS-13 Après plusieurs semaines de mobilisation des "gilets jaunes", le président de la République Emmanuel Macron a décrété un "état d'urgence économique et sociale", lors de son allocution télévisée du 10 décembre 2018. <br />Les mesures annoncées <br />Le 5 décembre 2018, le gouvernement avait annoncé l'annulation de la hausse de la taxe carbone prévue en 2019 et de la convergence de la fiscalité du diesel vers l'essence, la suspension des nouvelles règles du contrôle technique automobile et le gel des tarifs du gaz et de (...) 2018-12-11T12:18:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mouvement-gilets-jaunes-annonces-du-president-republique.html Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-favoriser-reconnaissance-proches-aidants.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018. <br />Déposée au Sénat le 12 juin 2018 par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 25 octobre 2018. <br />La proposition de loi prévoit de renforcer le dispositif actuel du congé de proche aidant en instaurant une indemnisation journalière versée par l'employeur qui sera financée par une surprime sur certains (...) 2018-12-07T12:22:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-favoriser-reconnaissance-proches-aidants.html Numérique : le smartphone outil privilégié d'accès à Internet http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/numerique-smartphone-outil-privilegie-acces-internet.html?xtor=RSS-13 Le baromètre du numérique 2018 a été publié le 3 décembre 2018. Ce baromètre annuel, piloté par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du numérique, étudie depuis 2000 les équipements et les comportements numériques des Français. <br />46% des Français naviguent sur Internet via un smartphone <br />Le baromètre 2018 révèle que le smartphone est devenu l'outil privilégié pour se connecter à internet. 46% de la population âgée de 12 (...) 2018-12-05T08:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/numerique-smartphone-outil-privilegie-acces-internet.html Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-interdiction-violences-educatives-ordinaires.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2018. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2018 par Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues. <br />Considérant que la violence n'est pas un mode d'éducation, la proposition de loi prévoit que les titulaires de l'autorité parentale doivent l'exercer sans violence et ne doivent pas utiliser la violence physique (fessées, etc.), verbale ou psychologique, les châtiments (...) 2018-11-30T09:13:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-interdiction-violences-educatives-ordinaires.html Santé : quelle politique publique contre les déserts médicaux ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/medecin/sante-quelle-politique-publique-contre-deserts-medicaux.html?xtor=RSS-13 Au 1er janvier 2018, la France compte 226 000 médecins en activité, toutes spécialités confondues. Avec 3,4 médecins pour 1000 habitants, elle se situe dans la moyenne de l'OCDE. 98% de la population se trouve à moins de dix minutes en voiture d'un médecin généraliste. <br />Toutefois, ces chiffres masquent des inégalités d'accès aux soins. La lutte contre les déserts médicaux et le développement de l'offre de soins de premier recours sont au coeur de la stratégie nationale de santé. <br />Démographie médicale et accès (...) 2018-11-30T07:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/medecin/sante-quelle-politique-publique-contre-deserts-medicaux.html 6 mois d'application du RGPD : un bilan de la CNIL http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/6-mois-application-du-rgpd-sensibilite-croissante-francais-protection-donnees.html?xtor=RSS-13 Six mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dresse un bilan de son application. Depuis l'entrée en vigueur du RGPD, les Français sont de plus en plus nombreux à s'intéresser à la protection des données personnelles. En six mois, la CNIL a reçu près de 6 000 plaintes qui concernent notamment l'exercice des droits, comme le droit d'accès. <br />Une sensibilité accrue à la protection des données <br />Dans (...) 2018-11-27T16:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/6-mois-application-du-rgpd-sensibilite-croissante-francais-protection-donnees.html Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-lutter-contre-exposition-precoce-enfants-aux-ecrans.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 20 novembre 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 5 septembre par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi ajoute deux nouveaux articles dans le code de la santé publique. <br />Ces deux articles prévoient que : <br />les fabricants d'ordinateurs, de tablettes et de tout autre jeu ludo-pédagogique disposant d'un écran, devront indiquer sur l'emballage et dans les messages (...) 2018-11-21T10:13:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-lutter-contre-exposition-precoce-enfants-aux-ecrans.html Inégalités des niveaux vie : quels sont les effets des évolutions du couple ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/inegalites-niveaux-vie-quels-sont-effets-evolutions-du-couple.html?xtor=RSS-13 Dans une note, publiée le 8 novembre 2018, France Stratégie s'intéresse aux effets de la hausse de l'emploi des femmes et des transformations du couple sur les inégalités. L'auteure de la note, Pauline Grégoire-Marchand, constate que les inégalités entre couples et la part des ménages modestes progressent. <br />Des inégalités persistantes entre les ménages malgré la hausse de l'emploi féminin <br />D'après la note, qui s'appuie sur les données 1996-2015 de l'enquête "Revenus fiscaux et sociaux" de l'Institut national de (...) 2018-11-13T09:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/inegalites-niveaux-vie-quels-sont-effets-evolutions-du-couple.html Loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accueil-gens-du-voyage-lutte-contre-installations-illicites.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 7 novembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 8 novembre 2018. <br />Déposée au Sénat par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues le 18 mai 2017, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 31 octobre 2017. La proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 21 juin 2018. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 23 octobre 2018, le (...) 2018-11-08T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accueil-gens-du-voyage-lutte-contre-installations-illicites.html Education : la transition vers le numérique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-transition-vers-numerique.html?xtor=RSS-13 Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'école dans la société du numérique, adopté le 13 octobre 2018, dresse un état des lieux de l'intégration du numérique à l'école et formule 25 propositions pour mieux accompagner la transition vers le numérique. <br />La transition vers le numérique <br />La transition vers le numérique à l'école s'inscrit dans une volonté éducative à même de fournir aux élèves les outils nécessaires à leur inclusion dans la société qui les entoure. Il revient à l'école (...) 2018-10-24T07:28:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-transition-vers-numerique.html Plantes médicinales et herboristerie : une filière d'avenir ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/plantes-medicinales-herboristerie-filiere-avenir.html?xtor=RSS-13 Une mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales a été constituée en avril 2018 au Sénat. Dans son rapport rendu public le 25 septembre 2018, elle procède à une mise à plat de la filière plantes liée à la santé, à l'environnement, au développement des territoires. Elle présente 39 propositions autour de trois axes : le développement de la filière, la réglementation, les plantes médicinales dans le système de santé. <br />Une quête de naturalité <br />Les plantes médicinales et (...) 2018-10-18T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/plantes-medicinales-herboristerie-filiere-avenir.html Faut-il réformer le SMIC ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/entretien-croise/faut-il-reformer-smic.html?xtor=RSS-13 Depuis la publication du dernier rapport du groupe d'experts sur le SMIC, les controverses autour du salaire minimum ont repris de plus belle. Indexé sur la hausse du coût de la vie, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmente chaque année, au 1er janvier. Faut-il modifier ce système d'ajustement ? Par ailleurs, le SMIC est-il efficace pour lutter contre la pauvreté ? La différenciation du SMIC selon l'âge ou les régions est-elle une bonne idée ? Pierre Concialdi et André (...) 2018-12-13T07:39:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/entretien-croise/faut-il-reformer-smic.html Travail : 5% des seniors de 65 à 74 ans en emploi http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-5-seniors-65-74-ans-emploi.html?xtor=RSS-13 Dans l'édition 2018 du Portrait social de la France, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fait le point sur les actifs seniors (plus de 65 ans) en recensant les effectifs, le niveau de vie, les activités et le patrimoine de ces populations nées entre 1944 et 1952. Depuis plus de 10 ans, le taux d'emploi des 65 ans ou plus a quasiment triplé, passant de 1,1% en 2006 à 3% en 2017. <br />Quels sont les profils des seniors actifs ? <br />Les actifs de 65 à 74 ans sont (...) 2018-12-04T11:59:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-5-seniors-65-74-ans-emploi.html Ouvriers intérimaires : une prévention des risques professionnels à améliorer http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ouvriers-interimaires-prevention-risques-professionnels-ameliorer.html?xtor=RSS-13 La Dares publie, le 10 octobre 2018, une étude sur l'exposition des ouvriers intérimaires aux risques professionnels. Elle s'appuie sur les résultats de l'enquête surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels de 2010 (Sumer) et de l'enquête conditions de travail 2013. Des ouvriers plus fortement exposés à des contraintes physiques <br />Quel que soit leur statut, les ouvriers sont fortement exposés à des contraintes physiques. Ces contraintes sont encore plus fortes pour (...) 2018-10-19T07:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ouvriers-interimaires-prevention-risques-professionnels-ameliorer.html L'ubérisation http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/uberisation.html?xtor=RSS-13 Le terme "ubérisation" vient du nom de l'entreprise californienne Uber qui propose des services de transport automobile urbain. Il fait son apparition pour la première fois dans le dictionnaire Le Petit Larousse 2017, qui le définit comme : la "remise en cause du modèle économique d'une entreprise ou d'un secteur d'activité par l'arrivée d'un nouvel acteur proposant les mêmes services à des prix moindres, effectués par des indépendants plutôt que des salariés, le plus souvent via des plates-formes de (...) 2018-09-11T12:42:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/uberisation.html Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-liberte-choisir-son-avenir-professionnel.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 5 septembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018. <br />Saisi le 4 août 2018 d'un recours déposé par au moins soixante députés et au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 4 septembre 2018, avait jugé conforme à la Constitution l'essentiel du texte mais a censuré 11 dispositions considérées comme des cavaliers législatifs. <br />Présenté au Conseil des ministres du 27 avril 2018 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, le (...) 2018-09-06T06:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-liberte-choisir-son-avenir-professionnel.html Santé au travail et prévention des risques : proposition d'un guichet unique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-au-travail-prevention-risques-proposition-guichet-unique.html?xtor=RSS-13 Le mardi 28 août 2018, Charlotte Lecocq (députée du Nord), Bruno Dupuis (consultant) et Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT ont remis leur rapport de mission sur la santé au travail au Premier ministre. <br />Santé au travail : une situation contrastée <br />Sur la santé au travail et les conditions de travail, le rapport dresse un certain nombre de constats : <br />Si la France est dotée d'une réglementation conséquente, traduisant dans le droit les recommandations de l'Organisation internationale du travail (...) 2018-08-31T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-au-travail-prevention-risques-proposition-guichet-unique.html Salariés des services à la personne : en majorité des femmes peu diplômées http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/salaries-services-personne-majorite-femmes-peu-diplomees.html?xtor=RSS-13 La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, début août 2018, une analyse sur les conditions de travail et d'emploi des salariés des services à la personne. Un décret du 6 juin 2016 établit une liste de 26 activités de services à la personne (SAP) : garde d'enfants, préparation des repas, ménage, petit bricolage, jardinage, etc. Les salariés sont employés directement par un particulier ou par l'intermédiaire d'un organisme. 908 millions d'heures ont été (...) 2018-08-23T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/salaries-services-personne-majorite-femmes-peu-diplomees.html Ordonnances Travail : un an après, quelle perception dans les entreprises http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ordonnances-travail-an-apres-quelle-perception-entreprises.html?xtor=RSS-13 Dans le cadre de sa mission d'évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail signées en septembre 2017, France Stratégie a présenté les résultats du sondage réalisé par CSA sur "l'évaluation du niveau de connaissance des ordonnances travail et perception de leur déploiement". Cette enquête a été conduite auprès des acteurs du dialogue social dans les entreprises (dirigeants, représentants des salariés, responsables patronaux et syndicats de branches professionnelles). (...) 2018-08-21T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ordonnances-travail-an-apres-quelle-perception-entreprises.html Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/union-nationale-syndicats-autonomes-unsa.html?xtor=RSS-13 Union syndicale interprofessionnelle fondée en 1993, notamment par la Fédération de l'Education nationale (FEN) devenue UNSA-Education et la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF). 2018-08-03T13:19:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/union-nationale-syndicats-autonomes-unsa.html Union nationale des professions libérale (UNAPL) http://www.vie-publique.fr/acteurs/union-nationale-professions-liberale-unapl.html?xtor=RSS-13 Organisation professionnelle créée en 1977 et regroupant des syndicats représentatifs des professionnels libéraux. 2018-08-03T13:18:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/union-nationale-professions-liberale-unapl.html Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-du-travail-force-ouvriere-fo.html?xtor=RSS-13 Syndicat de salariés né d'une scission de la Confédération générale du travail (CGT) en 1948, des militants dénonçant l'emprise du Parti communiste sur la CGT. 2018-08-03T13:13:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-du-travail-force-ouvriere-fo.html Confédération générale du travail (CGT) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-du-travail-cgt.html?xtor=RSS-13 Syndicat de salariés créé lors du Congrès de Limoges des 23-28 septembre 1895. 2018-08-03T13:13:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-du-travail-cgt.html Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-francaise-travailleurs-chretiens-cftc.html?xtor=RSS-13 Syndicat de salariés se référant à la morale chrétienne. La CFTC est créée en 1919 mais en 1964 une majorité de ses adhérents se prononce pour la laïcisation et crée la Confédération démocratique du travail (CFDT), une minorité choisit de maintenir la CFTC. 2018-08-03T13:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-francaise-travailleurs-chretiens-cftc.html Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-francaise-encadrement-cfe-cgc.html?xtor=RSS-13 Syndicat de salariés représentant les techniciens, agents de maîtrise, forces de vente, cadres et ingénieurs ayant des fonctions de responsabilité et de commandement. La Confédération générale des cadres (CGC) est créée en 1944, elle devient la CFE-CGC en 1981. 2018-08-03T13:10:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-francaise-encadrement-cfe-cgc.html Confédération française démocratique du travail (CFDT) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-francaise-democratique-du-travail-cfdt.html?xtor=RSS-13 Syndicat de salariés issu de l'évolution de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) en un syndicat laïc en 1964. 2018-08-03T13:09:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-francaise-democratique-du-travail-cfdt.html Emploi des seniors : une situation marquée par la précarité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-seniors-situation-marquee-par-precarite.html?xtor=RSS-13 Selon une étude de l'Insee publiée le 12 juillet 2018, les seniors (50-64 ans) occupent de plus en plus d'emplois à temps partiel ou à durée limitée en 2017 par rapport à 2007. Cette évolution doit notamment aux réformes des retraites successives et aux restrictions d'accès aux dispositifs de cessation anticipée d'activité. <br />Un taux d'emploi des 50-64 ans en nette progression <br />Les 50-64 ans représentent 29,3% des personnes ayant un emploi en 2017, contre 23,8% en 2007. Entre 2007 et 2017, le taux d'emploi (...) 2018-07-25T09:08:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-seniors-situation-marquee-par-precarite.html Police et gendarmerie : le constat de "crise" dressé par le Sénat http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/police-gendarmerie-constat-crise-dresse-par-senat.html?xtor=RSS-13 La commission d'enquête parlementaire du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure, menée par Michel Boutant (PS) et François Grosdidier (LR), a rendu public son rapport le 3 juillet 2018. <br />© fotolia.com Un malaise profond au sein de la police et des autres forces de sécurité <br />Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, polices municipales) sont confrontées à une activité opérationnelle et à une pression sécuritaire inédites (délinquance en hausse, menace terroriste, etc.). Il (...) 2018-07-10T15:03:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/police-gendarmerie-constat-crise-dresse-par-senat.html Union européenne : comparaison des durées et des horaires de travail http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-comparaison-durees-horaires-travail.html?xtor=RSS-13 La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie, le 22 juin 2018, une analyse comparative des durées du travail dans huit États membres de l'Union européenne : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni. La Dares s'appuie sur les résultats de l'enquête sur les forces de travail réalisée par Eurostat. Elle souligne la difficulté de l'analyse compte tenu de législations très différentes dans les différents (...) 2018-07-03T07:02:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-comparaison-durees-horaires-travail.html Qu'est-ce qu'un syndicat et comment s'organise-t-il ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/syndicat/qu-est-ce-qu-syndicat-comment-s-organise-t-il.html?xtor=RSS-13 Un syndicat est une association de personnes dont l'objectif est la défense d'intérêts professionnels communs. Les syndicats ou associations professionnels regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes et ils ont pour objet exclusif l'étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visées par leurs statuts. Ils ont la capacité d'ester en justice afin d'assurer la défense de ces intérêts. <br />– La (...) 2018-06-30T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/syndicat/qu-est-ce-qu-syndicat-comment-s-organise-t-il.html Personnes handicapées dans l'emploi et proches aidants : les propositions du CNCPH http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/personnes-handicapees-emploi-proches-aidants-propositions-du-cncph.html?xtor=RSS-13 Le 19 juin 2018, Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), a remis au gouvernement un rapport sur les moyens de sécuriser l'emploi des personnes handicapées et la conciliation rôle d'aidant/vie professionnelle. <br />La situation des travailleurs handicapés et des proches aidants <br />En France, de 1 à 2 millions de salariés sont menacés de désinsertion professionnelle du fait de leur maladie ou de leur handicap et, “dans 95 % des cas”, un salarié déclaré (...) 2018-06-29T05:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/personnes-handicapees-emploi-proches-aidants-propositions-du-cncph.html Politique de la ville : quelles orientations après le rapport Borloo ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/qpv/politique-ville-quelles-orientations-apres-rapport-borloo.html?xtor=RSS-13 Initiée à la fin des années 70, la politique de la ville présente un bilan contrasté. Le président de la République, dans un discours prononcé à Tourcoing en novembre 2017, a annoncé qu'il souhaitait un changement de méthode et a chargé Jean-Louis Borloo d'une mission sur la politique de la ville. Le rapport Borloo présenté en avril 2018 appelle à une rénovation profonde de la politique de la ville. <br />La politique de la ville désigne l'ensemble des mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics en direction (...) 2018-05-11T15:35:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/qpv/politique-ville-quelles-orientations-apres-rapport-borloo.html Nouveau programme national de renouvellement urbain 2014-2030 : où en est-on ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouveau-programme-national-renouvellement-urbain-2014-2030-ou-est-on.html?xtor=RSS-13 Comment faciliter le déploiement rapide du renouvellement urbain, quelles sont les grandes lignes du nouveau programme 2014-2020 et quelles sont les avancées ? L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a publié un document de synthèse le 31 janvier 2018. <br />Qu'est-ce que le NPNRU ? <br />Sur la période 2014-2030, le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) a pour objectif de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et (...) 2018-02-09T08:56:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouveau-programme-national-renouvellement-urbain-2014-2030-ou-est-on.html Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html?xtor=RSS-13 Créé par le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014, le Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). Depuis le 1er janvier 2018, le CGET est rattaché administrativement au ministre chargé de l'aménagement du territoire et de (...) 2018-01-09T09:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html SRU : 56% des communes ne remplissent pas leurs obligations http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sru-56-communes-ne-remplissent-pas-leurs-obligations.html?xtor=RSS-13 Le ministère de la cohésion des territoires publie le bilan triennal de l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) pour la période 2014-2016. 188 587 logements sociaux ont été financés ou mis en service, soit 35% de plus que sur la période précédente. En 15 ans, la production de logements sociaux a doublé. Pourtant, plus de la moitié des communes ne respecte pas les seuils imposés par la loi SRU. <br />Le dispositif SRU <br />Le dispositif SRU impose aux communes de plus de (...) 2017-12-27T13:52:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sru-56-communes-ne-remplissent-pas-leurs-obligations.html Politique de la ville : des moyens financiers à renforcer http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-moyens-financiers-renforcer.html?xtor=RSS-13 La réforme de la politique de la ville est "bien engagée" mais souffre d'un manque de moyens. Telle est la conclusion du rapport des sénatrices Annie Guillemot et Valérie Létard sur l'évaluation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite "loi Lamy". Le rapport, remis le 19 juillet 2017, émet des recommandations afin d'améliorer la mise en œuvre de la réforme. <br />Que dit la loi sur la politique de la ville ? <br />La loi Lamy définit la politique de la ville comme une (...) 2017-08-16T09:35:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-moyens-financiers-renforcer.html Territoires : la dévitalisation commerciale des centres-villes s'aggrave [20161026] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-devitalisation-commerciale-centres-villes-s-aggrave.html?xtor=RSS-13 Le 20 octobre 2016, l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis à Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce et de l'artisanat, un rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes. <br />Les petites et moyennes villes souffrent de plus en plus d'une baisse de dynamisme de leur centre-ville, liée notamment à la diminution des commerces. En 2015, 55% des centres-villes des agglomérations de 10 000 à (...) 2016-10-26T05:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-devitalisation-commerciale-centres-villes-s-aggrave.html Politique de la ville : portrait économique et social des quartiers prioritaires [20160511] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-portrait-economique-social-quartiers-prioritaires-20160511.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a remis son premier rapport annuel à la secrétaire d'Etat à la ville, le 3 mai 2016. Le rapport décrit la situation dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (niveau de vie emploi, éducation, santé, sécurité). Installé en janvier 2016, l'ONPV a pris la suite de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). <br />En France métropolitaine, 1 296 quartiers prioritaires ont été définis en 2014 dans le cadre de la (...) 2016-05-11T06:59:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-portrait-economique-social-quartiers-prioritaires-20160511.html Politique de la ville : des mesures pour favoriser la mixité sociale [20151030] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-mesures-pour-favoriser-mixite-sociale-20151030.html?xtor=RSS-13 Le 26 octobre 2015, aux Mureaux dans les Yvelines, le Premier ministre a réuni le 2e Comité interministériel “Égalité et Citoyenneté” (CIEC). De nouvelles mesures tendant à favoriser la mixité sociale dans les quartiers ont été annoncées. <br />Pour lutter contre les ségrégations, un projet de loi sur le logement sera présenté courant 2016. Il établira de nouvelles règles pour la répartition des logements sociaux sur le territoire et accordera davantage de liberté aux bailleurs sociaux dans la fixation des loyers. (...) 2015-10-30T07:59:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-mesures-pour-favoriser-mixite-sociale-20151030.html Contrats de ville 2015-2020 : où en est-on ? http://www.vie-publique.fr/focus/contrats-ville-2015-2020-ou-est-on.html?xtor=RSS-13 Dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, 1300 quartiers prioritaires ont été listés par décret en décembre 2014. La mise en oeuvre de la politique de la ville dans ces quartiers passe par la signature de contrats de ville. <br />Le gouvernement a demandé que les contrats de ville soient préparés autour de trois piliers : <br />la cohésion sociale avec pour objectifs prioritaires le soutien aux familles monoparentales et la solidarité entre les générations. Les contrats de ville doivent prévoir (...) 2015-06-22T09:11:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/contrats-ville-2015-2020-ou-est-on.html Zones urbaines sensibles : 38,4% de la population sous le seuil de pauvreté [20150507] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/zones-urbaines-sensibles-38-4-population-sous-seuil-pauvrete-20150507.html?xtor=RSS-13 Le dernier rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), devenu en 2015 l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), a été publié le 6 mai 2015. <br />L'Onzus détaille la situation en 2013 des 751 zones urbaines sensibles (Zus) et de leurs 4,4 millions d'habitants (soit 7% de la population totale). La situation apparaît toujours préoccupante malgré des chiffres stables. La part des personnes vivant sous le seuil de pauvreté qui atteint 38,4% est environ (...) 2015-05-08T08:01:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/zones-urbaines-sensibles-38-4-population-sous-seuil-pauvrete-20150507.html Rénovation urbaine : 200 quartiers d'intérêt national [20141217] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/renovation-urbaine-200-quartiers-interet-national-20141217.html?xtor=RSS-13 L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a adopté, le 16 décembre 2014, la liste des quartiers qui vont bénéficier du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) pour la période 2014-2024. Le NPNRU met en oeuvre la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014. <br />Le programme est doté de 5 milliards d'euros. 83% de cette somme iront aux 200 quartiers d'intérêt national, les 17% restants iront aux 200 quartiers d'intérêt régional. Les quartiers (...) 2014-12-17T09:50:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/renovation-urbaine-200-quartiers-interet-national-20141217.html Politique de la ville : les nouveaux quartiers prioritaires [20140618] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-nouveaux-quartiers-prioritaires-20140618.html?xtor=RSS-13 La ministre en charge de la politique de la ville a présenté, le 17 juin 2014, la carte de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. <br />1300 quartiers répartis sur 700 communes sont retenus pour bénéficier des crédits de la politique de la ville. Pour déterminer la liste des quartiers prioritaires, le gouvernement a pris en compte le revenu des habitants, comparé au revenu médian de référence. Pour cela, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a (...) 2014-06-18T11:53:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-nouveaux-quartiers-prioritaires-20140618.html Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-pour-ville-cohesion-urbaine.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 21 février 2014. Elle a été publiée au Journal officiel le 22 février 2014. <br />Le texte définitif mis au point par la Commission mixte paritaire avait été adopté par le Sénat le 12 février 2014 et par l'Assemblée nationale le 13 février 2014. <br />Présenté en Conseil des ministres le 2 août 2013 par M. François Lamy, ministre de la ville, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2013, après engagement de la procédure accélérée et par (...) 2014-02-24T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-pour-ville-cohesion-urbaine.html Éducation prioritaire : les mesures clés de la réforme [20140116] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-prioritaire-mesures-cles-reforme-20140116.html?xtor=RSS-13 Le ministre de l'Éducation nationale a présenté le 16 janvier 2014 une réforme de l'éducation prioritaire. Cette réforme, qui s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation pour la refondation de l'école du 8 juillet 2013, vise à ramener à moins de 10% les écarts de réussite scolaire entre les élèves des zones d'éducation prioritaire (ZEP) et les autres élèves. <br />Parmi les mesures clés de la réforme, figurent notamment : <br />A la maternelle : la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. <br />A l'école élémentaire (...) 2014-01-16T15:50:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-prioritaire-mesures-cles-reforme-20140116.html Zones urbaines sensibles : les écarts de revenus se creusent [20131219] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/zones-urbaines-sensibles-ecarts-revenus-creusent-20131219.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a publié son rapport annuel le 18 décembre 2013. Des indicateurs statistiques dressent un état des conditions de vie des habitants des quartiers de la politique de la ville. <br />L'Onzus indique que certains indicateurs montrent que les écarts (revenus, pauvreté) se creusent entre les zones urbaines sensibles (Zus) et le reste du territoire depuis 2008. Le revenu moyen des habitants des Zus (par unité de consommation) a ainsi quasiment stagné (...) 2013-12-19T09:54:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/zones-urbaines-sensibles-ecarts-revenus-creusent-20131219.html Accessibilité dans les villes : les démarches et les réalisations [20130905] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accessibilite-villes-demarches-realisations-20130905.html?xtor=RSS-13 Comment les villes se sont-elles organisées, quels chantiers ont-elles menés pour relever les défis de l'accessibilité ? Telles sont les questions auxquelles répond la brochure publiée, début septembre 2013, par la Délégation interministérielle à l'accessibilité. <br />A partir d'un questionnaire envoyé à un panel de villes, moyennes et grandes reconnues pour leur engagement sur le terrain de l'accessibilité, l'étude tente d'identifier les pratiques en interne (quelle gouvernance politique, quelle organisation des (...) 2013-09-05T07:31:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accessibilite-villes-demarches-realisations-20130905.html Politique de la ville : les grandes lignes du projet de loi http://www.vie-publique.fr/focus/politique-ville-grandes-lignes-du-projet-loi.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui fait suite au Comité interministériel des villes du 19 février 2013, a été présenté en Conseil des ministres le 2 août 2013. Il redéfinit le cadre de la politique de la ville par la concentration des moyens et la simplification des dispositifs en faveur des zones défavorisées. <br />Le projet de loi prévoit de concentrer les moyens publics sur de nouveaux "quartiers prioritaires" déterminés selon le niveau de revenu des habitants. Ils (...) 2013-08-12T13:22:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/politique-ville-grandes-lignes-du-projet-loi.html Ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/reprendre.html?xtor=RSS-13 Promulguée le 18 juillet 2013, l'ordonnance avait été présentée en Conseil des ministres le 17 juillet 2013 par Mme Marylise lebranchu, ministre de l'égalité des territoires et du logement. <br />Il s'agit de la première ordonnance prise en application de la loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction. <br />Cette ordonnance vise à accélérer les délais et le traitement des contentieux en matière d'urbanisme, ainsi qu'à (...) 2013-07-22T09:46:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/reprendre.html Loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-legiferer-pour-accelerer-projets-construction.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 1er juillet 2013. Elle a été publiée au Journal officiel du 2 juillet 2013. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 20 juin 2013, l'Assemblée nationale ayant adopté en deuxième lecture, sans modification, le texte adopté en première lecture, avec modification, par le Sénat le 29 mai 2013. <br />Présenté en Conseil des ministres le 2 mai 2013 par Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, le projet de loi avait été adopté en première lecture (...) 2013-07-02T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-legiferer-pour-accelerer-projets-construction.html Politique de la ville : créer une dotation de péréquation ? [20130625] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-creer-dotation-perequation-20130625.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport remis au ministre délégué à la ville le 19 juin 2013, la mission "Péréquation et politique de la ville" précise les possibles contours de la future dotation politique de la ville (DPV). La création d'une telle dotation avait été actée par le comité interministériel des villes (CIV) réuni le 19 février 2013. Le CIV avait également décidé de restreindre à un millier le nombre de territoires bénéficiaires des crédits de la politique de la ville et de transformer les contrats urbains de cohésion (...) 2013-06-25T08:43:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-creer-dotation-perequation-20130625.html Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html?xtor=RSS-13 Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, il s'agit des deux premières grandes lois du quinquennat. <br />Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l'ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique. <br />Ces (...) 2019-02-18T06:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/reserves-interpretation-du-conseil-constitutionnel.html?xtor=RSS-13 À l'occasion du contrôle qu'il exerce sur les règlements des assemblées, les lois organiques ou les lois ordinaires, le Conseil constitutionnel dispose de deux options : déclarer une disposition conforme ou non conforme à la Constitution. <br />Toutefois, de sa propre initiative, il a trouvé une solution pour échapper au caractère abrupt de cette alternative : la technique des réserves d'interprétation. Celle-ci lui permet de déclarer une disposition conforme à la Constitution à condition qu'elle soit (...) 2018-12-21T14:22:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/reserves-interpretation-du-conseil-constitutionnel.html En quoi consiste le référendum d'initiative partagée ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/quoi-consiste-referendum-initiative-partagee.html?xtor=RSS-13 Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le référendum d'initiative partagée a été prévu par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Une loi ordinaire et une loi organique du 6 décembre 2013 ont fixé ses modalités d'organisation. <br />Une initiative parlementaire soutenue par les citoyens <br />La réforme constitutionnelle de 2008 a modifié l'article 11 de la Constitution en introduisant une nouvelle forme de référendum qui repose sur une initiative parlementaire soutenue par les citoyens. <br />Les étapes à (...) 2018-12-17T08:19:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/quoi-consiste-referendum-initiative-partagee.html Quels contours pour la laïcité en 2018 ? http://www.vie-publique.fr/focus/quels-contours-pour-laicite-2018.html?xtor=RSS-13 Depuis décembre 2015, chaque 9 décembre, est célébrée la Journée de la laïcité. C'est aussi le jour anniversaire de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État. <br />La laïcité telle qu'elle a été définie par la loi de 1905 repose sur deux principes majeurs : <br />le régime de séparation qui soumet les cultes à un régime de droit privé (il n'y a ni religion d'État, ni cultes reconnus financés par l'État) ; <br />la reconnaissance de la liberté religieuse et son corollaire la neutralité de l'État face à toutes les (...) 2018-12-10T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/quels-contours-pour-laicite-2018.html La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/loi-du-9-decembre-1905-separation-eglises-etat.html?xtor=RSS-13 Promulguée le 9 décembre 1905, la loi concernant la séparation des Églises et de l'État est l'aboutissement d'un long processus de laïcisation et de sécularisation engagé depuis la Révolution française. Elle proclame la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et met en place un nouveau régime des cultes. La France devient alors un État laïque. <br />Le contenu de la loi <br />La loi de 1905 proclame en premier lieu la liberté de conscience : "La République assure la liberté de conscience". Elle (...) 2018-12-03T11:03:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/loi-du-9-decembre-1905-separation-eglises-etat.html L'État et la laïcité - par Samuel Charlot http://www.vie-publique.fr/selection-df/etat-laicite-par-samuel-charlot.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Les politiques publiques, Edition 2018-2019. Sous la dir. de Suzanne Maury, La Documentation française, 2018" 2018-11-28T12:41:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/selection-df/etat-laicite-par-samuel-charlot.html Que sont les principes de subsidiarité et de proportionnalité ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/france-ue/qu-est-ce-que-principe-subsidiarite.html?xtor=RSS-13 Le principe de subsidiarité consiste à réserver uniquement à l'échelon supérieur – ici l'Union européenne (UE) – uniquement ce que l'échelon inférieur – les États membres de l'UE – ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. <br />Ce principe, introduit dans le droit européen par le traité de Maastricht (1992), a été consacré par le traité de Lisbonne (applicable depuis 2009) comme principe fondamental de l'Union, aux côtés des principes d'attribution et de proportionnalité (art. 5 TUE). <br />Cependant, son (...) 2018-11-11T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/france-ue/qu-est-ce-que-principe-subsidiarite.html Que commémore-t-on le 11 novembre ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/que-commemore-t-on-11-novembre.html?xtor=RSS-13 Le 11 novembre 1918, est signé à Rethondes l'armistice qui met fin à la Première Guerre mondiale. Depuis le 11 novembre 1920, la commémoration de l'armistice a pris une dimension nationale. <br />La commémoration de la fin de la Grande Guerre <br />Le 11 novembre 1920, la dépouille d'un soldat inconnu mort pendant la guerre de 1914-1918 est inhumée sous l'Arc de Triomphe à Paris. A travers le soldat inconnu, il est rendu hommage aux morts pour la France et plus largement à leurs frères de combat, les "Poilus". <br />Les (...) 2018-10-31T14:16:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/que-commemore-t-on-11-novembre.html 1958-2018 : la Constitution a 60 ans http://www.vie-publique.fr/focus/1958-2018-constitution-60-ans.html?xtor=RSS-13 Il y a soixante ans, le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République était promulguée. <br />Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 est adoptée par référendum le 28 septembre 1958, le "oui" à la nouvelle Constitution ayant obtenu 79,25% des voix. <br />La nouvelle constitution est élaborée dans un contexte particulier, pendant la guerre d'Algérie et à la suite de la création d'un comité de salut public le 13 mai 1958 à Alger. <br />Les (...) 2018-10-04T06:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/1958-2018-constitution-60-ans.html La Constitution de 1958, toujours d'actualité ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/60-ans/constitution-1958-toujours-actualite.html?xtor=RSS-13 En 2024, la Constitution de la Ve République battra le record de durée d'application d'un texte constitutionnel en France, jusqu'ici détenu par les lois constitutionnelles de 1875 (65 ans). Cette longévité résulte en grande partie des qualités intrinsèques du régime fondé en 1958. En effet, le constituant a choisi d'instituer une forme de gouvernement démocratique efficace fondé sur un exécutif bicéphale fort et la mise en place d'un régime parlementaire rationalisé. Cette longévité est aussi due aux (...) 2018-09-18T08:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/60-ans/constitution-1958-toujours-actualite.html Les journées de deuil national http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/journees-deuil-national.html?xtor=RSS-13 Pour marquer l'hommage de la Nation à un président de la République défunt ou à des personnes décédées dans des circonstances marquantes, un décret peut être pris pour déclarer une ou plusieurs journées de deuil national. <br />Un décret pris par le président de la République <br />C'est le président de la République qui signe le décret portant deuil national. Il peut décréter un ou plusieurs jours de deuil. <br />Lorsque le président de la République décède dans l'exercice de ses fonctions, il revient au président du Sénat qui (...) 2018-08-14T12:47:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/journees-deuil-national.html Cumul des mandats : une pratique de plus en plus restreinte http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cumul-mandats-2017/cumul-mandats-pratique-restreinte-compter-2017.html?xtor=RSS-13 La question du cumul des mandats est un débat ancien de la vie politique, qui revient à échéance régulière. 2018-07-31T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cumul-mandats-2017/cumul-mandats-pratique-restreinte-compter-2017.html Transparence et déontologie : quelles sont les obligations des ministres ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/transparence-gouvernement/transparence-deontologie-quelles-sont-obligations-ministres.html?xtor=RSS-13 Les ministres et secrétaires d'État sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. A leur entrée dans le gouvernement, durant leurs fonctions puis à leur sortie, ils sont soumis à certaines obligations en matière de transparence et de déontologie. <br />En outre, ils ont interdiction de cumuler leur activité gouvernementale avec certaines autres fonctions. <br />Lorsqu'ils cessent de faire partie du gouvernement, les ministres et secrétaires d'État peuvent percevoir une (...) 2018-07-18T11:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/transparence-gouvernement/transparence-deontologie-quelles-sont-obligations-ministres.html L'élection du président de la République au suffrage universel http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/transformations/election-du-president-republique-au-suffrage-universel.html?xtor=RSS-13 L'élection du président de la République au suffrage universel direct est aujourd'hui considérée comme la principale caractéristique de la Ve République. C'est l'élection phare de la vie politique et un rendez-vous majeur pour les électeurs et les partis politiques. <br />Cependant, elle ne figurait pas dans le texte originel de la Constitution de 1958. C'est une révision constitutionnelle adoptée par référendum le 28 octobre 1962 qui l'a introduite dans la Constitution. <br />Ce référendum, organisé à (...) 2018-07-07T10:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/transformations/election-du-president-republique-au-suffrage-universel.html A quoi sert le Congrès ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/congres/quoi-sert-congres.html?xtor=RSS-13 Il sert principalement à approuver une révision constitutionnelle qui émane du Gouvernement. Les révisions proposées par les parlementaires doivent, elles, obligatoirement être approuvées par référendum. <br />L'article 89 de la Constitution fixe les règles des révisions constitutionnelles, qui font intervenir l'ensemble des pouvoirs publics. Le président de la République, sur proposition du Premier ministre, et les parlementaires peuvent respectivement déposer un projet ou une proposition de révision (...) 2018-07-07T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/congres/quoi-sert-congres.html Quel est le rôle d'un Gouvernement ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement/quel-est-role-gouvernement.html?xtor=RSS-13 Dans le régime parlementaire, tel qu'il existe dans la plupart des pays d'Europe, le terme de Gouvernement désigne l'organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l'autorité du Premier ministre (l'appellation de ce dernier peut varier : président du Conseil en Italie, ou en France avant 1958, Chancelier en Allemagne) et qui a en charge le pouvoir exécutif. <br />Ce régime fonde l'autorité politique sur le principe de la responsabilité : le Gouvernement détient l'autorité politique, car il (...) 2018-07-07T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement/quel-est-role-gouvernement.html Quelles sont les relations du Gouvernement avec le président de la République ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/relations-institutions/quelles-sont-relations-du-gouvernement-avec-president-republique.html?xtor=RSS-13 Les relations entre le Gouvernement et le président de la République s'organisent autour de trois axes principaux : <br />le président de la République nomme chacun des membres du Gouvernement ; <br />le chef de l'État préside le Conseil des ministres, dont il fixe l'ordre du jour, sur proposition du Premier ministre ; <br />en cas d'empêchement ou de décès du Président, l'intérim est assuré par le président du Sénat. Néanmoins, si ce dernier vient lui-même à être empêché, le Gouvernement assure collectivement cet (...) 2018-07-07T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/relations-institutions/quelles-sont-relations-du-gouvernement-avec-president-republique.html En quoi consiste le travail gouvernemental ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement-fonctionnement/quoi-consiste-travail-gouvernemental.html?xtor=RSS-13 Le travail gouvernemental comporte plusieurs facettes. <br />La mise en œuvre du programme gouvernemental sur lequel la majorité politique du moment a été élue en constitue l'élément le plus évident. <br />Ainsi, pour prendre l'exemple du Gouvernement Jospin nommé en 1997, on peut dire que les principales mesures prises en application de son programme ont été la création des emplois-jeunes et la réforme des 35 heures. Pour le Gouvernement Raffarin nommé en 2002, il s'agissait de la conduite de la réforme des (...) 2018-07-07T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement-fonctionnement/quoi-consiste-travail-gouvernemental.html Qu'est ce qu'une session parlementaire ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/qu-est-ce-qu-session-parlementaire.html?xtor=RSS-13 La session désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. <br />Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit. <br />La session ordinaire, dite unique, court du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de séance par an (art. 28 de la Constitution). Le Premier ministre, ou la majorité des membres de chaque assemblée, peut demander des jours supplémentaires de séance. <br />Chaque assemblée fixe ses (...) 2018-07-07T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/qu-est-ce-qu-session-parlementaire.html Qu'est-ce que la loi ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/loi/qu-est-ce-que-loi.html?xtor=RSS-13 La Constitution de 1958 définit la loi comme le texte que vote le Parlement. Elle en délimite le domaine de compétences et la place sous le contrôle du Conseil constitutionnel. <br />« Expression de la volonté générale » d'après la Déclaration de 1789, la loi a longtemps été considérée comme la norme suprême (légicentrisme), seule capable de limiter la liberté et d'incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi ne se définissait alors que par son auteur, le Parlement, et son domaine était sans (...) 2018-07-07T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/loi/qu-est-ce-que-loi.html Fonctionnaires de l'État : le taux de mobilité reste stable http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonctionnaires-etat-taux-mobilite-reste-stable.html?xtor=RSS-13 Selon les statistiques du Ministère de l'action et des comptes publics, publiées en décembre 2018, sur un total de 1 545 362 agents civils, 105 906 fonctionnaires de l'État n'exerçaient pas leur activité dans leur administration ou corps d'origine en 2017. La part des agents en mobilité reste stable au cours des deux dernières années, 6,9% en 2017 contre 7,0% en 2016. <br />Un tiers des fonctionnaires en mobilité vient du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation La part des fonctionnaires en (...) 2019-01-10T12:23:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonctionnaires-etat-taux-mobilite-reste-stable.html Fonction publique : quasi stabilité de l'emploi en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-quasi-stabilite-emploi-2017.html?xtor=RSS-13 Selon les données provisoires de l'Insee publiées le 13 décembre 2018, la fonction publique emploie 5,66 millions de salariés au 31 décembre 2017, tous statuts confondus, y compris les bénéficiaires de contrats aidés. <br />Par rapport à 2016, l'emploi dans la fonction publique est en repli de 0,1% sur un an, soit 4 800 emplois. Les effectifs sont en augmentation de 0,8% si l'on écarte les contrats aidés, en baisse de 26,6% dans l'ensemble des trois versants de la fonction publique (-50 400 contrats au (...) 2018-12-26T08:58:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-quasi-stabilite-emploi-2017.html Action publique 2022 : les annonces du comité interministériel http://www.vie-publique.fr/focus/action-publique-2022-annonces-du-comite-interministeriel.html?xtor=RSS-13 Le Premier ministre a réuni le 29 octobre 2018 un Comité interministériel pour la transformation de l'action publique. Il y a présenté la stratégie du gouvernement pour les services publics, le fonctionnement et l'organisation de l'État et la fonction publique pour la période 2018-2022. <br />Les services publics et les usagers <br />Le gouvernement souhaite associer davantage les citoyens à l'élaboration des politiques publiques. A côté des plateformes de consultation du public sur des projets précis, un site (...) 2018-10-29T14:43:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/action-publique-2022-annonces-du-comite-interministeriel.html Fonction publique d'État : un salaire moyen de 2505 euros http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-etat-salaire-moyen-2505-euros.html?xtor=RSS-13 Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), publiée le 28 août 2018, révèle que le salaire des 2,2 millions d'agents civils de la fonction publique d'État (FPE) a augmenté de 0,2% en euros constants entre 2015 et 2016. En 2016, le salaire net moyen des agents, tous statuts confondus, est de 2 505 euros mensuels. <br />Des variations selon les catégories d'agents publics <br />Sur les 2,2 millions de salariés de la FPE, près des trois quarts sont fonctionnaires. Les (...) 2018-09-06T09:47:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-etat-salaire-moyen-2505-euros.html Fonction publique : où en est l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-ou-est-egalite-professionnelle-entre-femmes-hommes-20160504.html?xtor=RSS-13 La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie la quatrième édition du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Les femmes majoritaires dans la fonction publique <br />L'emploi dans la fonction publique est particulièrement féminisé, puisqu'on compte 62% de femmes actives dans la fonction publique, contre 44% dans le secteur privé. En 2015, la fonction publique hospitalière (FPH) demeure le versant le plus (...) 2018-08-30T06:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-ou-est-egalite-professionnelle-entre-femmes-hommes-20160504.html Fonction publique : 14 022 apprentis recrutés en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-14-022-apprentis-recrutes-2017.html?xtor=RSS-13 La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), publie un bilan des recrutements d'apprentis dans la fonction publique. En 2017, la fonction publique enregistre 14 022 nouveaux contrats d'apprentissage soit une hausse de 7,9% par rapport à 2016. <br />La fonction publique territoriale (FPT) reste le principal employeur des nouveaux apprentis Avec 7 523 apprentis recrutés en 2017 (+9,4% par rapport à 2016), la FPT totalise 53,6% des entrées en apprentissage. Parmi les (...) 2018-07-27T08:49:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-14-022-apprentis-recrutes-2017.html Qu'est-ce qu'un fonctionnaire ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/acteurs/qu-est-ce-qu-fonctionnaire.html?xtor=RSS-13 Dans le langage courant, ce mot désigne l'ensemble du personnel de l'administration. Mais au sens strict, les fonctionnaires n'en représentent qu'une partie, l'administration employant des agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) et des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires). <br />Il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques – les fonctionnaires de l'État, territoriaux et hospitaliers –, mais leur statut (...) 2018-06-30T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/acteurs/qu-est-ce-qu-fonctionnaire.html Fonction publique : une hausse de 0,4% du salaire net moyen en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-hausse-0-4-du-salaire-net-moyen-2016.html?xtor=RSS-13 Le 23 mars 2018, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une note d'analyse sur les salaires dans la fonction publique en 2016. <br />Fin 2016, la fonction publique emploie 5,67 millions d'agents tous statuts confondus (fonctionnaires, agents contractuels ou bénéficiaires de contrats aidés). Le salaire moyen s'élève à 2 230 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP). <br />Une hausse modérée du salaire moyen pour les trois fonctions publiques <br />En 2016, dans (...) 2018-04-11T14:08:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-hausse-0-4-du-salaire-net-moyen-2016.html Fonction publique : une hausse de 0,4% des effectifs en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-hausse-0-4-effectifs-2016.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres 2016 de l'emploi dans la fonction publique. Les effectifs progressent très légèrement après s'être stabilisés en 2015. Fin 2016, la fonction publique emploie 5,67 millions de salariés. Ce chiffre englobe toutes les formes d'emploi (fonctionnaires, militaires, contractuels, contrats aidés). <br />Des emplois en très légère progression sauf dans la fonction publique territoriale <br />Dans la fonction publique d'État, après deux (...) 2018-03-21T08:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-hausse-0-4-effectifs-2016.html Les effectifs de la fonction publique http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/effectifs-fonction-publique.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Fonction publique : une hausse de 0,4% des effectifs en 2016" 2018-03-20T16:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/effectifs-fonction-publique.html Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-renforcer-prevention-conflits-interets-lies-mobilite-hauts-fonctionnaires.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 22 février 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 3 janvier 2018 par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi étend le contrôle exercé par la commission de déontologie à la compatibilité des fonctions exercées par les fonctionnaires réintégrés après leur mobilité dans le secteur privé. <br />Elle prévoit que la commission de déontologie contrôle la nomination des secrétaires ou délégués (...) 2018-02-23T13:02:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-renforcer-prevention-conflits-interets-lies-mobilite-hauts-fonctionnaires.html Fonction publique : renforcer la culture de la déontologie http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-renforcer-culture-deontologie.html?xtor=RSS-13 Les députés Fabien Matras et Olivier Marleix ont déposé un rapport d'information sur la déontologie et la prévention des conflits d'intérêts dans la fonction publique. Si la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a constitué un réel progrès, les rapporteurs recommandent de renforcer encore la culture de la déontologie et d'encadrer davantage le pantouflage. <br />Le phénomène du pantouflage <br />Le rapport rappelle que l'ampleur des passages du secteur public (...) 2018-02-12T13:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-renforcer-culture-deontologie.html Emplois publics : la France est-elle suradministrée ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emplois-publics-france-est-elle-suradministree.html?xtor=RSS-13 France Stratégie a publié fin décembre 2017 une étude comparant le poids de l'emploi public en France avec celui de 19 autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Si la France fait partie des pays recourant le plus à l'emploi public, l'étude montre que cette donnée doit être relativisée au regard d'autres indicateurs. <br />Un taux d'emplois publics directs élevé mais sans excès en France <br />D'après le tableau de bord de l'emploi public de France Stratégie, les 19 pays de (...) 2018-02-08T08:45:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emplois-publics-france-est-elle-suradministree.html Action publique 2022 : vers une réforme de la fonction publique http://www.vie-publique.fr/focus/action-publique-2022-vers-reforme-fonction-publique.html?xtor=RSS-13 Dans le cadre du programme Action publique 2022 et avant la clôture du Forum de l'action publique, le premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s'est réuni le 1er février 2018. <br />Une concertation pour une réforme de la fonction publique Au cours de ce Comité, le Premier ministre a annoncé une concertation sur une réforme de la fonction publique autour de quatre axes : <br />la transformation des instances de représentation des agents publics pour un "dialogue social plus fluide et (...) 2018-02-02T08:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/action-publique-2022-vers-reforme-fonction-publique.html Femmes dans la haute fonction publique : des nominations globalement en hausse http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/femmes-haute-fonction-publique-nominations-globalement-hausse.html?xtor=RSS-13 L'obligation de nominations équilibrées de femmes et d'hommes dans les emplois supérieurs de la fonction publique est globalement respectée en 2016, d'après un rapport de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publié en décembre 2017. Cette obligation, instaurée par la loi du 12 mars 2012 (dite loi Sauvadet) et applicable depuis le 1er janvier 2013, a pour objectif d'augmenter la représentation des femmes dans les postes à responsabilité. <br />L'objectif légal pour 2016 (...) 2018-01-05T09:28:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/femmes-haute-fonction-publique-nominations-globalement-hausse.html Consultation en ligne dans le cadre du Forum de l'Action publique http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-du-forum-action-publique.html?xtor=RSS-13 24 novembre 2017 - 9 mars 2018 2017-11-24T10:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-du-forum-action-publique.html Fonction publique : l'impact du jour de carence sur les absences http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-impact-du-jour-carence-absences.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une évaluation des effets du jour de carence pour arrêt maladie mis en oeuvre dans la fonction publique du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit le rétablissement du dispositif au 1er janvier 2018. <br />Qu'est-ce que le jour de carence ? <br />Lors d'un arrêt maladie, il peut y avoir un délai, le "délai de carence" avant le versement de l'indemnité journalière. Pour les salariés du (...) 2017-11-13T08:58:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-impact-du-jour-carence-absences.html Congés annuels : une moyenne de 33 jours par salarié http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conges-annuels-moyenne-33-jours-par-salarie.html?xtor=RSS-13 Le nombre de jours de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) accordé aux salariés est en moyenne de 33. Ce nombre varie notamment suivant le type d'employeur et les modalités du passage aux 35 heures dont les conditions d'exercice ont peu évolué depuis 2002. C'est ce que révèle une étude de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée le 25 août 2017. <br />Quels droits à congés ? Le salarié bénéficie de 5 semaines légales de congés payés, soit 25 (...) 2017-08-30T09:09:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conges-annuels-moyenne-33-jours-par-salarie.html Laïcité : une circulaire pour préciser son application dans les services publics [20170407] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-circulaire-pour-preciser-son-application-services-publics-20170407.html?xtor=RSS-13 Le 15 mars 2017, la ministre de la fonction publique a publié une circulaire précisant le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité. Elle fait suite au rapport "Laïcité et fonction publique" remis par Émile Zuccarelli en décembre 2016. <br />Le respect du principe de laïcité inscrit dans la loi <br />La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit, parmi les obligations qui s'imposent aux agents publics, le respect du principe de (...) 2017-04-07T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-circulaire-pour-preciser-son-application-services-publics-20170407.html Fonction publique : des effectifs stabilisés à 5,63 millions de salariés en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-effectifs-stabilises-5-63-millions-salaries-2015.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres 2015 de l'emploi dans la fonction publique. Les effectifs sont stables dans les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, hôpitaux). Au 31 décembre 2015, la fonction publique emploie 5,63 millions de salariés. Ce chiffre englobe toutes les formes d'emploi (fonctionnaires, militaires, contractuels, contrats aidés). <br />Une stabilisation des effectifs en 2015 <br />Dans la fonction publique d'État (...) 2017-04-03T07:42:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-effectifs-stabilises-5-63-millions-salaries-2015.html Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-plusieurs-articles-loi-portant-evolution-du-logement-amenagement-du-numerique.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 22 janvier 2019. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 4 décembre 2018 par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues. <br />Dans sa décision du 15 novembre 2018 le Conseil constitutionnel avait jugé contraires à la Constitution les articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) considérant qu'ils n'avaient pas de lien, même indirect, avec le projet de loi (...) 2019-01-25T11:03:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-plusieurs-articles-loi-portant-evolution-du-logement-amenagement-du-numerique.html Projet de décret d'application de l'ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-application-ordonnance-no2018-937-du-30-octobre-2018-visant-faciliter-realisation-projets-construction-favoriser-innovation.html?xtor=RSS-13 21 décembre 2018 - 10 janvier 2019 2018-12-21T09:54:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-application-ordonnance-no2018-937-du-30-octobre-2018-visant-faciliter-realisation-projets-construction-favoriser-innovation.html Les aides personnelles au logement http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/aides_logement/aides-personnelles-au-logement.html?xtor=RSS-13 Depuis la réforme de 1977, les aides personnelles au logement constituent le premier poste budgétaire de la politique du logement. Plus de 6,5 millions de ménages en bénéficient pour un coût d'environ 16 milliards d'euros en 2019. Ces aides ont pour objectif de favoriser l'accès au logement des ménages modestes par la prise en charge d'une part de leurs dépenses de logement, dans le secteur locatif comme en cas d'accession à la propriété. <br />Trois types d'aide personnelle <br />Trois types d'aide personnelle ont (...) 2018-12-21T08:37:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/aides_logement/aides-personnelles-au-logement.html Loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-faciliter-sortie-indivision-successorale-relancer-politique-du-logement-outre-mer.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 27 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2017 par MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2018, puis par le Sénat avec modifications le 4 avril 2018. Le texte de la proposition de loi avait été définitivement adoptée le 18 décembre 2018, le Sénat ayant adopté sans modification le texte voté en deuxième (...) 2018-12-19T14:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-faciliter-sortie-indivision-successorale-relancer-politique-du-logement-outre-mer.html Projet de décret pris pour l'application de l'article 4-2 de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et abrogeant le CNTGI http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-article-4-2-loi-du-2-janvier-1970-reglementant-conditions-exercice-activites-relatives-certaines-operations-portant-immeubles-fonds-commerce-abrogeant-cntgi.html?xtor=RSS-13 18 décembre 2018 - 2 janvier 2019 2018-12-18T09:22:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-article-4-2-loi-du-2-janvier-1970-reglementant-conditions-exercice-activites-relatives-certaines-operations-portant-immeubles-fonds-commerce-abrogeant-cntgi.html Politique du logement social : chronologie http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/chronologie/politique-du-logement-social-chronologie.html?xtor=RSS-13 Ce n'est qu'à partir de la seconde moitié du XIXème siècle que naît l'idée d'une possible intervention publique dans le domaine du logement. Les premières lois visent d'abord à lutter contre l'insalubrité des logements puis des mesures sont prises pour faire face à l'exode rural et à la pénurie de logements qui s'en suit. Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, les besoins en logements sont tels qu'une intervention massive de l'État s'impose. <br />1948 <br />La loi sur la limitation des loyers réglemente les loyers des (...) 2018-11-26T09:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/chronologie/politique-du-logement-social-chronologie.html Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi ELAN) http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-evolution-du-logement-amenagement-du-numerique.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 23 novembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 4 avril 2018 par M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 juin 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 25 juillet 2018. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 16 octobre 2018, le Sénat ayant adopté le (...) 2018-11-26T08:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-evolution-du-logement-amenagement-du-numerique.html Logement : 58% des ménages propriétaires de leur résidence principale http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-58-menages-proprietaires-leur-residence-principale.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 13 novembre 2018 une enquête sur l'évolution de la part des ménages propriétaires de leur résidence principale en France entre 1968 et 2014. <br />Hausse de la part des ménages propriétaires <br />Entre 1968 et 2014, en France métropolitaine (hors Corse), le nombre de ménages est passé de 15,7 à 27,9 millions. <br />En 2014, 16,1 millions de ménages sont propriétaires de leur logement, soit 58% de l'ensemble (43% en 1968). La part de (...) 2018-11-22T09:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-58-menages-proprietaires-leur-residence-principale.html Droit au logement opposable : création et application http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/droit-logement-opposable/droit-au-logement-opposable-creation-application-2007-2010.html?xtor=RSS-13 Le droit au logement opposable a été mis en place en 2007. Plus de 120 000 personnes ont été relogées, mais plus de 50 000 sont en attente d'un logement ou d'un relogement depuis un à dix ans. Après le plan d'aide au relogement de 2014, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de 2014 et la loi égalité et citoyenneté de 2017 contiennent des dispositions pour rendre ce droit plus réel. <br />Genèse et création du Dalo <br />Proclamé avec la loi Quilliot du 22 juin 1982 - qui fait du droit à (...) 2018-11-21T13:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/droit-logement-opposable/droit-au-logement-opposable-creation-application-2007-2010.html Le financement du logement social : les aides aux producteurs http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/financement/financement-du-logement-social-aides-aux-producteurs.html?xtor=RSS-13 Le financement du logement social évolue en fonction des priorités de l'État en matière de logement. <br />Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'urgence est à la reconstruction et l'État met en place un système de financement qui repose sur des aides à la pierre, subventions et prêts, versées aux producteurs de logements. <br />En 1977, le Premier ministre, Raymond Barre, réforme largement le mode de financement du logement social : l'État n'intervient plus prioritairement dans la structuration de (...) 2018-11-21T07:18:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/financement/financement-du-logement-social-aides-aux-producteurs.html Projet de décret portant application de l'article 4-2 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-application-article-4-2-loi-no70-9-du-2-janvier-1970-reglementant-conditions-exercice-activites-relatives-certaines-operations-portant-immeubles-fonds-commerce.html?xtor=RSS-13 20 novembre - 4 décembre 2018 2018-11-20T07:09:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-application-article-4-2-loi-no70-9-du-2-janvier-1970-reglementant-conditions-exercice-activites-relatives-certaines-operations-portant-immeubles-fonds-commerce.html Construction, attribution : comment faciliter l'accès au logement social ? http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/construction-accession-propriete/construction-attribution-comment-faciliter-acces-au-logement-social.html?xtor=RSS-13 En 2016, le parc social compte 4,8 millions de logements, pourtant la crise est patente avec 1,8 million de ménages en attente de logement social, 4 millions de personnes mal logées et 130 000 personnes sans abri. Construire mieux et moins cher est l'un des axes de la loi « évolution du logement de l'aménagement et du numérique » (ELAN) voté par le Parlement en octobre 2018. <br />Au-delà de la construction de nouveaux logements sociaux de la rénovation ou de la restructuration du parc existant, il s'agit (...) 2018-11-12T14:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/construction-accession-propriete/construction-attribution-comment-faciliter-acces-au-logement-social.html Le logement social depuis la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/index/loi-solidarite-renouvellement-urbain-institution-du-droit-au-logement-opposable.html?xtor=RSS-13 Offrir à tous les conditions de se loger décemment, tel est l'objectif de la politique du logement social. <br />Principal volet de la politique du logement, elle s'inscrit également pour partie dans le cadre de la politique de la ville. <br />La politique du logement social se décline sous la forme des multiples interventions de l'État, menées le plus souvent en partenariat avec les collectivités locales et les organismes de logement social. <br />Depuis 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) (...) 2018-10-21T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/index/loi-solidarite-renouvellement-urbain-institution-du-droit-au-logement-opposable.html Droit au logement : le HCLPD s'inquiète des conséquences de la future loi Elan http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-au-logement-hclpd-s-inquiete-consequences-future-loi-elan.html?xtor=RSS-13 Dans un communiqué du 7 septembre 2018, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) souligne différents aspects du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit “Loi Elan”, qui seraient de nature à mettre en cause certains “piliers” du droit au logement. Le projet de loi doit être examiné en commission mixte paritaire le 19 septembre. <br />Un assouplissement du cadre réglementaire régissant le logement et l'urbanisme <br />Outre la création d'un bail mobilité, (...) 2018-09-12T06:54:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-au-logement-hclpd-s-inquiete-consequences-future-loi-elan.html Projet de décret pris pour application de l'article 68 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 modifiant (...) le code général des impôts et relatif au plafonnement des frais et commissions des intermédiaires http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-article-68-loi-no2017-1837-du-30-decembre-2017-finances-pour-2018-modifiant-code-general-impots-relatif-au-plafonnement-frais-commissions-intermediaires.html?xtor=RSS-13 20 août - 9 septembre 2018 2018-08-20T08:24:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-article-68-loi-no2017-1837-du-30-decembre-2017-finances-pour-2018-modifiant-code-general-impots-relatif-au-plafonnement-frais-commissions-intermediaires.html Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM http://www.vie-publique.fr/acteurs/federation-nationale-societes-cooperatives-hlm.html?xtor=RSS-13 Créée en 1908, la Fédération a pour mission de représenter les sociétés coopératives d'HLM au niveau national, de promouvoir une politique coopérative en faveur de l'habitat social et d'assister les sociétés coopératives. 2018-08-03T13:15:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/federation-nationale-societes-cooperatives-hlm.html Pauvreté et mal-logement : des situations marginales d'habitat en hausse http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pauvrete-mal-logement-situations-marginales-habitat-hausse.html?xtor=RSS-13 Publié le 2 mai 2018, le 12è rapport annuel de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion (Onpes) est consacré aux différentes formes de mal-logement. Il met en lumière l'importance des connaissances du mal-logement pour mieux appréhender la persistance de la pauvreté et de l'exclusion. <br />La persistance du mal-logement et ses conséquences sociales En dépit d'une amélioration générale des conditions de logement, la crise du logement et en particulier celle du mal-logement perdure. Selon (...) 2018-05-11T13:36:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pauvrete-mal-logement-situations-marginales-habitat-hausse.html Droit au logement opposable : les chiffres de 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-au-logement-opposable-chiffres-2017.html?xtor=RSS-13 La loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable (Dalo), permet aux personnes mal logées répondant à l'un des critères d'urgence, de faire valoir leur droit à un logement décent ou un hébergement digne. Pour être reconnu Dalo, la personne doit déposer un dossier devant une commission départementale de médiation (Comed) qui est chargée de se prononcer sur le caractère prioritaire des demandes. Le préfet dispose alors d'un nouveau délai de 3 à 6 mois pour faire une proposition de logement (...) 2018-04-25T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-au-logement-opposable-chiffres-2017.html Quelle offre de logement ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/logement/quelle-offre-logement.html?xtor=RSS-13 35,7 millions de logements <br />Au 1er janvier 2017, on comptait en France (hors Mayotte) 35,7 millions de logements (+ 0,8 % par rapport à 2016). 82,1 % étaient des résidences principales, c'est-à-dire occupées de façon régulière et à titre principal par au moins une des personnes du ménage. La part des résidences secondaires ou occasionnelles connaît depuis une dizaine d'années une certaine stabilité (9,5 % en 2017 contre 9,7 % en 2005), alors que celle des logements vacants tend à remonter (8,4 % en 2017 (...) 2018-04-23T15:06:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/logement/quelle-offre-logement.html Quel droit au logement ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/logement/quel-droit-au-logement.html?xtor=RSS-13 Le mal-logement <br />Selon le rapport 2018 de la Fondation Abbé Pierre 4 millions de personnes sont mal-logées, 85 000 vivent dans des habitats de fortune et 143 000 sont sans domicile. Il estime à près de 6 millions le nombre de personnes consacrant plus de 35 % de leurs revenus aux dépenses de logement avec un reste-à-vivre inférieur à 650 euros par mois et par unité de consommation. <br />Des logements sociaux et des aides <br />Les ménages les moins aisés peuvent avoir accès aux logements sociaux locatifs. En (...) 2018-04-23T15:06:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/logement/quel-droit-au-logement.html La Commission européenne met son veto à la fusion d'Alstom et de Siemens http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-met-son-veto-fusion-alstom-siemens.html?xtor=RSS-13 Le 6 février 2019, la Commission européenne a interdit le projet d'acquisition d'Alstom par la branche Siemens Mobility, le jugeant contraire aux règles de la concurrence de l'Union européenne (UE), en application du règlement de l'UE sur les concentrations d'entreprises. <br />Atteinte à la concurrence <br />Le 26 septembre 2017, les deux entreprises ont signé un protocole d'accord pour fusionner l'entreprise Alsthom à l'activité ferroviaire de Siemens. Cette opération visait à réunir les deux plus grands (...) 2019-02-15T10:17:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-met-son-veto-fusion-alstom-siemens.html Projet de décret modifiant le décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire et dérogeant aux articles R.551-3 et 4 du code de l'environnement dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l'UE http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-decret-no2006-1279-du-19-octobre-2006-relatif-securite-circulations-ferroviaires-interoperabilite-du-systeme-ferroviaire-derogeant-aux-articles-r.551-3-4-du-code-environnement-perspective-du-retrait-du-royaume-uni-ue.html?xtor=RSS-13 13 février - 6 mars 2019 2019-02-13T15:24:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-decret-no2006-1279-du-19-octobre-2006-relatif-securite-circulations-ferroviaires-interoperabilite-du-systeme-ferroviaire-derogeant-aux-articles-r.551-3-4-du-code-environnement-perspective-du-retrait-du-royaume-uni-ue.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-23-novembre-1973-fixant-conditions-utilisation-aerodrome-toussus-noble.html?xtor=RSS-13 11 février - 04 mars 2019 2019-02-11T09:17:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-23-novembre-1973-fixant-conditions-utilisation-aerodrome-toussus-noble.html Brexit : l'impact sur les corridors maritimes et les ports français http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-impact-corridors-maritimes-ports-francais.html?xtor=RSS-13 Dans l'éventualité d'une absence d'accord de retrait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, le Brexit nécessiterait une réorientation des routes maritimes entre l'Irlande et l'Europe continentale car, aujourd'hui, elles passent majoritairement par les ports britanniques. Le 1er août 2018, la Commission européenne a proposé de nouveaux axes de circulation maritime. Cette proposition a provoqué de vives réactions en France car elle n'intègre pas les ports français. Le 10 janvier 2019, le Parlement (...) 2019-01-14T13:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-impact-corridors-maritimes-ports-francais.html Mesures dérogatoires en vue de la réalisation des aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/forums/mesures-derogatoires-vue-realisation-amenagements-urgents-necessaires-au-retablissement-controles-frontiere-vue-sortie-du-royaume-uni-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 2 janvier - 16 janvier 2019 2019-01-02T12:43:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/mesures-derogatoires-vue-realisation-amenagements-urgents-necessaires-au-retablissement-controles-frontiere-vue-sortie-du-royaume-uni-union-europeenne.html Transport aérien : plus d'un milliard de passagers en Europe http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-plus-milliard-passagers-aeriens-2017.html?xtor=RSS-13 En 2017, plus d'un milliard de personnes ont atterri ou décollé d'un aéroport de l'Union européenne (UE), selon un communiqué de presse publié le 6 décembre 2018 par Eurostat. L'organisme statistique de la Commission européenne relève qu'en un an le nombre de passagers a progressé de plus de 70 millions. <br />Augmentation régulière depuis 2009 <br />De 751 millions en 2009, le nombre de passagers est passé à 1,043 milliard en 2017, soit une progression de 39% sur la période. <br />La majeure partie des passagers voyagent (...) 2018-12-17T08:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-plus-milliard-passagers-aeriens-2017.html SNCF Réseau : la Cour des comptes plaide pour un soutien accru de l'État http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sncf-reseau-cour-comptes-plaide-pour-soutien-accru-etat.html?xtor=RSS-13 Malgré la reprise d'une partie de sa dette par l'État, le gestionnaire des infrastructures ferroviaires, Réseau SNCF, demeure “dans une position financière très dégradée et préoccupante” selon un nouveau rapport de la Cour des comptes, rendu le 4 décembre 2018. <br />L'enquête réalisée par la Cour a débuté début 2017 pour s'achever au lendemain du vote de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Son objectif initial était d'évaluer, d'une part, les effets de la loi du 4 août 2014 portant réforme (...) 2018-12-14T10:41:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sncf-reseau-cour-comptes-plaide-pour-soutien-accru-etat.html Proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-performance-services-navigation-aerienne.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 décembre 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 3 juillet 2018 par M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi prévoit que les personnels de la navigation aérienne qui concourent directement à l'activité du transport aérien de passagers (notamment les contrôleurs aériens) ne pourront déposer un préavis de grève qu'après avoir préalablement activer une "procédure de prévention des conflits (...) 2018-12-13T16:25:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-performance-services-navigation-aerienne.html Ordonnance du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-12-decembre-2018-portant-diverses-dispositions-relative-gestion-infrastructure-ferroviaire-ouverture-concurrence-services-transport-ferroviaire-voyageurs.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 12 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 décembre 2018. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 12 décembre 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports. <br />L'ordonnance est prise en application de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. <br />L'ordonnance vise à achever la transposition du quatrième paquet ferroviaire. À ce titre, elle prévoit les mesures qui renforcent les garanties d'indépendance des gestionnaires de (...) 2018-12-13T15:35:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-12-decembre-2018-portant-diverses-dispositions-relative-gestion-infrastructure-ferroviaire-ouverture-concurrence-services-transport-ferroviaire-voyageurs.html Projet de loi d'orientation des mobilités http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-orientation-mobilites.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 26 novembre 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018. <br />Élaboré à la suite des Assises nationales de la mobilité, le projet de loi réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités. Il vise quatre objectifs. <br />Sortir de la dépendance automobile <br />Le projet de loi vise à supprimer les zones blanches de la mobilité (zones non couvertes par une autorité (...) 2018-11-27T14:25:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-orientation-mobilites.html Transport et mobilités : le projet de loi d'orientation présenté au Conseil des ministres http://www.vie-publique.fr/focus/transport-mobilites-projet-loi-orientation-presente-au-conseil-ministres.html?xtor=RSS-13 La ministre des transports a présenté le projet de loi d'orientation des mobilités au Conseil des ministres du 26 novembre 2018. Élaboré à l'issue des Assises nationales de la mobilité, il vise quatre objectifs principaux. <br />Sortir de la dépendance à l'automobile <br />Il s'agit notamment de mettre fin aux zones blanches de la mobilité, c'est-à-dire aux zones non couvertes par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Pour cela, la loi va accorder de nouvelles compétences aux collectivités territoriales (...) 2018-11-26T14:25:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/transport-mobilites-projet-loi-orientation-presente-au-conseil-ministres.html Financement des transports collectifs urbains : la part des usagers diminue http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-transports-collectifs-urbains-part-usagers-diminue.html?xtor=RSS-13 Dans une note publiée le 18 septembre 2018, le Commissariat général au développement durable (CGDD) constate que, malgré la croissance régulière des coûts d'exploitation des transports urbains, la part du coût revenant à l'usager ne cesse de s'éroder depuis 15 ans alors que la contribution des collectivités publiques augmente. <br />L'augmentation continue des charges d'exploitation et de la participation financière des collectivités <br />Pour répondre au besoin de mobilité de la population urbaine et à (...) 2018-09-28T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-transports-collectifs-urbains-part-usagers-diminue.html Radars automatiques : 26,1 millions de flashs en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-automatiques-26-1-millions-flashs-2017.html?xtor=RSS-13 Le 13 septembre 2018, le Ministère de l'intérieur a publié le bilan 2017 du contrôle des infractions routières réalisé par les radars automatiques. En 2017, les radars automatiques ont pris 26,1 millions de clichés ("flashs"). La hausse du nombre d'envois d'avis de contravention (+6,1% par rapport à 2016) traduit un renforcement de l'efficacité du système. <br />Les faits marquants en 2017 <br />Le nombre de flashs augmente de 2% par rapport à 2016. Cela est dû à la mise en service de 72 radars autonomes (radars (...) 2018-09-19T08:16:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-automatiques-26-1-millions-flashs-2017.html Etat du réseau routier national : que disent les rapports d'audit ? http://www.vie-publique.fr/focus/etat-du-reseau-routier-national-que-disent-rapports-audit.html?xtor=RSS-13 Deux bureaux d'études suisses, Nibuxs et IMDM, ont été mandatés par le Ministère des transports pour conduire un audit du réseau routier national non concédé. Ce réseau représente 12 000 km de routes entretenues par les directions interdépartementales des routes. Bien qu'il ne représente qu'une infime part du réseau routier français, il assure 18,5% du trafic routier. <br />Un réseau qui a fortement vieilli <br />L'état des chaussées et des ouvrages d'art (ponts, etc.) se dégradent progressivement. En 2007, 57% des (...) 2018-08-17T12:03:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etat-du-reseau-routier-national-que-disent-rapports-audit.html Loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-nouveau-pacte-ferroviaire.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 27 juin 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 juin 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 14 mars 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 17 avril 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 5 juin 2018. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi avait été adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin (...) 2018-06-28T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-nouveau-pacte-ferroviaire.html Véhicules autonomes : définition d'une stratégie nationale http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vehicules-autonomes-definition-strategie-nationale.html?xtor=RSS-13 Anne-Marie Idrac a présenté, dans un rapport publié le 14 mai 2018, des orientations stratégiques pour l'action publique en faveur du développement des véhicules autonomes. Il s'agit de définir quelle doit être l'action de l'État pour répondre à l'ensemble des enjeux que représentent les véhicules autonomes (enjeux technologiques, impacts sur la politique des transports, la sécurité routière, etc.). <br />Véhicule autonome : de quoi s'agit-il ? <br />Depuis la création d'un comité de pilotage "véhicule autonome" en (...) 2018-05-29T07:41:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vehicules-autonomes-definition-strategie-nationale.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-24-avril-2006-portant-restriction-exploitation-aerodrome-nantes-atlantique.html?xtor=RSS-13 26 avril - 28 mai 2018 2018-04-26T07:50:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-24-avril-2006-portant-restriction-exploitation-aerodrome-nantes-atlantique.html Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-ouverture-concurrence-du-transport-ferroviaire.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 29 mars 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 6 septembre 2018 par MM. Hervé Maurey et Louis Nègre. <br />Le quatrième paquet ferroviaire européen, adopté en décembre 2016, rend obligatoire l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, à partir du 3 décembre 2019 pour les services conventionnés (TER et TET) et à partir du 14 décembre 2020 pour les services non conventionnés (TGV). <br />La proposition de (...) 2018-03-30T12:50:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-ouverture-concurrence-du-transport-ferroviaire.html Projet de décret relatif à la baisse de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/heure sur certaines routes http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-baisse-vitesse-maximale-autorisee-90-80-km-heure-certaines-routes.html?xtor=RSS-13 21 mars - 11 avril 2018 2018-03-21T09:12:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-baisse-vitesse-maximale-autorisee-90-80-km-heure-certaines-routes.html Vitesse à 80 Km/h sur le réseau routier secondaire : un bilan positif selon le CGDD http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vitesse-80-km-h-reseau-routier-secondaire-bilan-positif-selon-cgdd.html?xtor=RSS-13 A partir du 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée (VMA) sur les routes secondaires à double sens ("bidirectionnelles") sans séparateur central sera réduite de 90 à 80 Km/h. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une analyse des coûts et des bénéfices attendus de cette mesure, qui va concerner environ 400 000 kilomètres de routes. L'étude porte uniquement sur les véhicules légers. <br />Un gain socio-économique estimé à 233 millions d'euros <br />Les auteurs du rapport prennent en (...) 2018-03-13T16:50:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vitesse-80-km-h-reseau-routier-secondaire-bilan-positif-selon-cgdd.html Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-croissance-transformation-entreprises.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 février 2019. <br />Présenté au Conseil des ministres du 18 juin 2018 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 19 juin 2018. <br />Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est le résultat d'une démarche de (...) 2019-02-13T14:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-croissance-transformation-entreprises.html Consultation en ligne dans le cadre des États généraux des nouvelles régulations numériques http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-etats-generaux-nouvelles-regulations-numeriques.html?xtor=RSS-13 14 janvier 2019 - 15 avril 2019 2019-01-30T09:07:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-etats-generaux-nouvelles-regulations-numeriques.html Mouvement des gilets jaunes : les annonces du président de la République http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mouvement-gilets-jaunes-annonces-du-president-republique.html?xtor=RSS-13 Après plusieurs semaines de mobilisation des "gilets jaunes", le président de la République Emmanuel Macron a décrété un "état d'urgence économique et sociale", lors de son allocution télévisée du 10 décembre 2018. <br />Les mesures annoncées <br />Le 5 décembre 2018, le gouvernement avait annoncé l'annulation de la hausse de la taxe carbone prévue en 2019 et de la convergence de la fiscalité du diesel vers l'essence, la suspension des nouvelles règles du contrôle technique automobile et le gel des tarifs du gaz et de (...) 2018-12-11T12:18:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mouvement-gilets-jaunes-annonces-du-president-republique.html Banque de France : les transformations attendues par la Cour des comptes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/banque-france-transformations-attendues-par-cour-comptes.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes analyse l'évolution de l'activité de la Banque de France sur les exercices comptables 2011-2017, dans le cadre du cycle de transformation qu'elle a engagé à l'horizon 2020. Malgré la bonne santé financière de l'établissement, un plan stratégique pour la future décennie doit être élaboré. <br />Des revenus financiers élevés <br />L'établissement affiche un bilan en hausse qui a permis d'augmenter ses réserves. Pour la Cour des comptes, "cette situation résulte, d'une part, de la croissance des (...) 2018-12-07T09:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/banque-france-transformations-attendues-par-cour-comptes.html Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-lutter-contre-desertification-bancaire-territoires-ruraux.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 novembre 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 26 septembre 2018 par M. Eric Gold et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi vise à maintenir ou à créer des distributeurs automatiques de billets (DAB) dans les communes victimes de désertification bancaire. <br />La proposition de loi prévoit que parmi les opérations actuellement éligibles au soutien du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et (...) 2018-11-22T14:45:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-lutter-contre-desertification-bancaire-territoires-ruraux.html Argent : 68% des achats chez les commerçants réglés en espèces http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/argent-68-achats-chez-commercants-regles-especes.html?xtor=RSS-13 La Banque de France publie le 12 novembre 2018 les données françaises issues d'une enquête de la Banque centrale européenne (BCE) sur l'utilisation de l'argent liquide dans la zone euro. <br />Le règlement des achats en espèces reste privilégié dans la zone euro, malgré l'essor du développement des moyens de paiement électroniques. 79% des achats effectués en magasins en zone euro sont effectués avec des espèces. En France, le paiement en espèces reste le plus utilisé. <br />Les Français paient moins en liquide que les (...) 2018-11-21T09:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/argent-68-achats-chez-commercants-regles-especes.html Objets connectés pour la santé : l'avis de la DGCCRF http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/objets-connectes-pour-sante-avis-dgccrf.html?xtor=RSS-13 Les objets connectés sont utilisés massivement dans les domaines de la santé et du bien-être depuis une vingtaine d'années. Du glucomètre connecté pour les diabétiques à la balance intelligente qui calcule l'indice de masse corporelle (IMC), ils sont régulièrement recommandés par les médecins. <br />La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie, le 8 novembre 2018, les résultats d'une enquête menée, en 2017, sur la fiabilité de ces produits. <br />Des doutes (...) 2018-11-14T12:16:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/objets-connectes-pour-sante-avis-dgccrf.html Héritages et donations : les Français attachés à la transmission du patrimoine http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/heritages-donations-francais-attaches-transmission-du-patrimoine.html?xtor=RSS-13 Chargé par France Stratégie d'une enquête concernant la connaissance et les opinions des Français sur la transmission du patrimoine et sur sa taxation, le Crédoc livre ses conclusions dans une publication d'octobre 2018. <br />Deux Français sur trois espèrent transmettre un patrimoine <br />D'après l'enquête du Crédoc, 33% des Français ont bénéficié d'une transmission de patrimoine (28% d'un héritage et 16% d'une donation du vivant). <br />Parmi les bénéficiaires, les propriétaires d'un logement ont plus souvent déjà reçu (...) 2018-11-08T13:59:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/heritages-donations-francais-attaches-transmission-du-patrimoine.html Investissements : les entreprises françaises privilégient l'immatériel http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/investissements-entreprises-francaises-privilegient-immateriel.html?xtor=RSS-13 L'investissement des entreprises françaises est d'un niveau plus élevé que la moyenne européenne mais il n'engendre pas les effets escomptés en matière de productivité et de compétitivité. La Fabrique de l'industrie et France Stratégie ont organisé un séminaire le 26 octobre 2018 pour étudier les raisons du caractère trop peu productif de l'investissement en France. <br />Le taux élevé de l'investissement stimule peu la compétitivité de la France Les entreprises françaises se classent parmi celles qui investissent le (...) 2018-10-31T09:59:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/investissements-entreprises-francaises-privilegient-immateriel.html Un Européen sur quatre vit sous le seuil de pauvreté http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europeen-quatre-vit-sous-seuil-pauvrete-2016.html?xtor=RSS-13 Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), publiée le 17 octobre 2018, révèle que près de 118 millions de personnes sont menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'Union européenne (UE) en 2016, soit 23,5% de la population. <br />Les statistiques concernent les personnes qui sont affectées par au moins l'un des éléments suivants : pauvreté monétaire (risque de pauvreté après transferts sociaux), situation de privation matérielle sévère ou vivant (...) 2018-10-24T07:27:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europeen-quatre-vit-sous-seuil-pauvrete-2016.html La valeur ajoutée http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/valeur-ajoutee.html?xtor=RSS-13 La valeur ajoutée est avant tout un indicateur économique servant à mesurer la valeur ou la richesse créée par une entreprise. Elle sert aussi de base au calcul pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi qu'à mesurer le produit intérieur brut (PIB). <br />La valeur ajoutée : définition et calcul <br />La valeur ajoutée est un indicateur économique qui permet de mesurer la valeur de la production réalisée au sein d'une entreprise. En comptabilité nationale, la somme des valeurs ajoutées brutes d'un pays représente (...) 2018-10-19T09:21:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/valeur-ajoutee.html Baisse de 5% à 3% du taux maximal du montant de la retenue de garantie dans les marchés publics passés par l'Etat avec des PME http://www.vie-publique.fr/forums/baisse-5-3-du-taux-maximal-du-montant-retenue-garantie-marches-publics-passes-par-etat-avec-pme.html?xtor=RSS-13 17 septembre - 2 octobre 2018 2018-09-17T08:49:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/baisse-5-3-du-taux-maximal-du-montant-retenue-garantie-marches-publics-passes-par-etat-avec-pme.html La crise des subprimes http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/crise-subprimes.html?xtor=RSS-13 La crise des subprimes est une crise financière mondiale, survenue en 2007 à la suite de l'effondrement du marché immobilier aux États-Unis. <br />Les crédits subprimes <br />Le mot "subprime" vient du mot anglais "subprime lending" qui signifie crédit aux débiteurs à risques. Les crédits subprimes sont des prêts hypothécaires risqués accordés à des ménages américains aux revenus modestes qui ne réunissent pas les conditions pour souscrire un emprunt immobilier classique. <br />Pour captiver cette clientèle peu solvable, (...) 2018-09-12T11:25:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/crise-subprimes.html Qu'est-ce qu'une crypto-monnaie ? http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/qu-est-ce-qu-crypto-monnaie.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Les crypto-monnaies ?" 2018-09-06T09:57:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/qu-est-ce-qu-crypto-monnaie.html Qu'est-ce que le keynésianisme ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-keynesianisme.html?xtor=RSS-13 Le keynésianisme est une théorie macroéconomique développée par John Maynard Keynes (1883-1946), économiste anglais. Les fondements de cette théorie dite de relance proviennent majoritairement de l'ouvrage Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie (1936). <br />Une économie de la crise <br />Cette théorie est élaborée par J.M. Keynes comme une réponse à la crise économique mondiale des années 1930, aussi appelée Grande Dépression, qui débute avec le krach financier de 1929. Cette crise se manifeste par (...) 2018-08-30T11:37:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-keynesianisme.html L'inflation http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/inflation-causes-consequences.html?xtor=RSS-13 Selon l'Insee, l'inflation est la perte de pouvoir d'achat de la monnaie, qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. On ne peut donc pas qualifier d'inflation une hausse ponctuelle des prix. <br />Les causes de l'inflation <br />Trois principales sources d'inflation sont identifiées : <br />l'inflation par la demande : si la demande augmente plus vite que l'offre de biens, les prix augmentent de par la rareté des produits. Le keynésianisme s'appuie sur cette source de croissance pour encourager (...) 2018-08-30T11:02:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/inflation-causes-consequences.html Les taux d'intérêt http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/taux-interet.html?xtor=RSS-13 Le prêt à intérêt, assimilé à l'usure jusqu'au XIIIe siècle en Occident, se voit progressivement légitimé et remplacé par la notion d'intérêt. L'intérêt est défini par la comptabilité nationale. Il existe de nombreux taux d'intérêt. <br />Les intérêts dans la comptabilité nationale <br />La comptabilité nationale définit les intérêts comme une forme de revenu de la propriété que reçoivent les propriétaires des actifs financiers suivants : dépôts, titres (autres que les actions), crédits, autres comptes à recevoir. <br />Les intérêts (...) 2018-08-29T13:19:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/taux-interet.html Les grands secteurs de l'économie : primaire, secondaire, tertiaire http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/grands-secteurs-production-primaire-secondaire-tertiaire.html?xtor=RSS-13 La classification de l'économie en trois secteurs principaux selon la nature de l'activité résulte des travaux de l'économiste anglais Colin Clark sur “Les conditions du progrès économique” (1947), repris par le théoricien français Jean Fourastié. <br />Le groupement des activités économiques de production se fonde sur la notion de secteurs d'activité. Un secteur d'activité regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale dans une nomenclature d'activité (...) 2018-08-22T14:31:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/grands-secteurs-production-primaire-secondaire-tertiaire.html Qu'est-ce que le capitalisme ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-capitalisme.html?xtor=RSS-13 Le capitalisme est un système de production, ou régime économique, qui repose sur la propriété privée individuelle ou collective (on parle de capitalisme d'État) des moyens de production. Il implique également la division du travail, l'existence d'un marché, une recherche de profit et la séparation entre le capital et le travail. Il s'agit d'un ensemble socio-économique organisant la production, la répartition et la consommation des richesses. <br />Propriété privée des moyens de production et recherche de (...) 2018-08-17T08:59:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-capitalisme.html Les crypto-monnaies http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/crypto-monnaies.html?xtor=RSS-13 Les crypto-monnaies sont des monnaies virtuelles, privées, qui permettent à leurs détenteurs d'acheter certains types de biens ou services sans disposer de compte bancaire. <br />Les crypto-monnaies (ou crypto-actifs) représentent 0,2% de l'ensemble des transactions (en volume) de la zone euro. Il existe plus de 1 600 crypto-monnaies différentes dans le monde. Les trois crypto-monnaies les plus utilisées sont Bitcoin, Ether et Ripple. Leurs capitalisations respectives sont de 109 milliards d'euros, 50 (...) 2018-08-16T12:32:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/crypto-monnaies.html Formation professionnelle : 66% des cadres en profitent mais seulement 35% des ouvriers http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-66-cadres-profitent-mais-seulement-35-ouvriers.html?xtor=RSS-13 Dans l'édition 2018 de son ouvrage « Formations et emploi », publié le 10 avril 2018, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) traite notamment de l'accès à la formation professionnelle et de la place de la formation selon les parcours professionnels des salariés. <br />59% des salariés ont suivi une formation en 2016 et les cadres se forment près de deux fois plus que les ouvriers (66% contre 35%) <br />Une enquête sur la formation des adultes a été réalisée auprès de 14 000 (...) 2018-04-24T06:58:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-66-cadres-profitent-mais-seulement-35-ouvriers.html Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html?xtor=RSS-13 L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur public, les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs. L'apprentissage continue de souffrir d'une image négative, malgré son ouverture aux diplômes de l'enseignement supérieur et ses résultats en matière d'insertion professionnelle. <br />La formation en apprentissage <br />L'apprentissage fait partie de (...) 2018-02-20T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html Erasmus Pro : inciter les apprentis à la mobilité en Europe http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/erasmus-pro-inciter-apprentis-mobilite-europe.html?xtor=RSS-13 Après la décision du sommet franco-allemand du 13 juillet 2017 de promouvoir le programme Erasmus Pro, consacré aux stages de longue durée en entreprise à l'étranger, le député européen Jean Arthuis a été chargé de proposer des mesures pour lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe. Il a remis son rapport le 19 janvier 2018. <br />Des apprentis peu nombreux à s'engager dans la voie de la mobilité européenne <br />Créé en 1987, Erasmus a permis à 3,3 millions de jeunes européens de partir à l'étranger dans (...) 2018-01-29T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/erasmus-pro-inciter-apprentis-mobilite-europe.html Emploi : le rapport Borello propose des parcours emploi compétences http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-rapport-borello-propose-parcours-emploi-competences.html?xtor=RSS-13 Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, a remis son rapport sur les politiques d'inclusion à la ministre du Travail, le 16 janvier 2018. Ce rapport lui avait été commandé, en septembre 2017, à la suite de la décision gouvernementale de réduire le nombre de contrats aidés. <br />Du contrat aidé au Parcours emploi compétences Près de 1,4 million de personnes sont encore trop éloignées de l'emploi. Le rapport souligne cependant que personne n'est inemployable. Pour favoriser l'insertion professionnelle, la (...) 2018-01-19T10:31:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-rapport-borello-propose-parcours-emploi-competences.html Lutte contre le chômage : France Stratégie préconise d'autres pistes que le "tout formation" http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-chomage-france-strategie-preconise-autres-pistes-que-tout-formation.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport publié le 24 août 2017, France Stratégie s'interroge sur l'efficacité des politiques publiques axées sur le "tout formation" pour réduire le chômage. D'autres solutions sont préconisées en parallèle afin de renforcer la capacité des entreprises à recruter. <br />Les plans massifs de formation passés ont eu peu d'effets sur le taux de chômage <br />Depuis une vingtaine d'années, les politiques en faveur de la formation professionnelle se sont multipliées, notamment sous le dernier quinquennat. Elles sont (...) 2017-08-29T09:28:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-chomage-france-strategie-preconise-autres-pistes-que-tout-formation.html La mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/mise-oeuvre-loi-du-5-mars-2014-relative-formation-professionnelle-emploi-democratie-sociale.html?xtor=RSS-13 La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur l'application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale le 9 mars 2016. <br />La loi du 5 mars 2014 découle de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle négocié par les partenaires sociaux. De nombreuses dispositions de la loi sont entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2015 avec plus de 80 % des (...) 2016-03-18T12:12:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/mise-oeuvre-loi-du-5-mars-2014-relative-formation-professionnelle-emploi-democratie-sociale.html Illettrisme : comment accélérer son recul ? [20150902] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/illettrisme-comment-accelerer-son-recul-20150902.html?xtor=RSS-13 Dans une note d'analyse publiée en août 2015, France stratégie propose de renforcer la lutte contre l'illettrisme pour diviser par deux le nombre d'adultes en situation d'illettrisme d'ici à dix ans. <br />En 2011, 2,5 millions des adultes vivant en métropole, et ayant été scolarisés en France, sont en situation d'illettrisme. Ces personnes ne "parviennent pas à lire et comprendre un texte portant sur des situations de leur vie quotidienne, et/ou ne parviennent pas à écrire pour transmettre des (...) 2015-09-02T08:31:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/illettrisme-comment-accelerer-son-recul-20150902.html Emploi : le début de carrière des diplômés de l'enseignement supérieur (2010-2013) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-debut-carriere-diplomes-enseignement-superieur-2010-2013.html?xtor=RSS-13 Quelles sont les conditions d'insertion professionnelle des jeunes trois ans après leur sortie de l'enseignement supérieur ? C'est une des questions auxquelles répond l'édition 2015 de "L'état des lieux de l'enseignement supérieur et de la recherche en France". <br />En 2013, les conditions d'insertion des jeunes sortis de l'enseignement supérieur en 2010 sont très disparates suivant le niveau atteint mais également suivant la filière et la spécialité de formation. Ces différences se sont accentuées depuis (...) 2015-08-12T11:46:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-debut-carriere-diplomes-enseignement-superieur-2010-2013.html Apprentissage : parvenir à l'objectif de 500 000 contrats en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/apprentissage-parvenir-objectif-500-000-contrats-2017.html?xtor=RSS-13 Dans le cadre de la préparation de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le gouvernement a missionné plusieurs corps d'inspection afin d'identifier les obstacles non financiers qui entravent le développement de l'apprentissage. Leur rapport, daté de février 2014, vient d'être publié par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). <br />L'apprentissage représente près de 8 milliards d'euros et assure la formation de plus de 436 000 apprentis (...) 2014-03-21T15:20:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/apprentissage-parvenir-objectif-500-000-contrats-2017.html Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-formation-professionnelle-emploi-democratie-sociale.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 5 mars 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2014. <br />L'Assemblée nationale avait adopté, le 26 février 2014, le texte mis au point par la commission mixte paritaire, le Sénat l'avait définitivement adopté le 27 février 2014. <br />Présenté en Conseil des ministres le 22 janvier 2014 par M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par (...) 2014-03-06T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-formation-professionnelle-emploi-democratie-sociale.html Formation professionnelle : vers la signature d'un accord [20131217] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-vers-signature-accord-20131217.html?xtor=RSS-13 Un accord national interprofessionnel (Ani) sur la réforme de la formation professionnelle a été négocié par les partenaires sociaux le 14 décembre 2013. <br />A la suite de l'Ani sur la sécurisation de l'emploi (janvier 2013) qui a prévu la création d'un compte personnel de formation, et de la feuille de route de la Conférence sociale de l'été 2013, le patronat et les syndicats de salariés ont entamé une négociation sur la formation professionnelle. L'accord adopté le 14 décembre porte sur deux points majeurs (...) 2013-12-17T15:20:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-vers-signature-accord-20131217.html Formation des chômeurs : simplifier les dispositifs et les démarches [20130930] http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/formation-chomeurs-simplifier-dispositifs-demarches-20130930.html?xtor=RSS-13 Le rapport d'évaluation de la politique de formation professionnelle des chômeurs réalisé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été publié fin septembre 2013. Ce rapport s'inscrit dans le cadre du travail d'évaluation des politiques publiques lancé par le Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre 2012. <br />L'Igas constate qu'en dépit d'importants moyens financiers affectés à la formation professionnelle, les chômeurs en bénéficient peu. Alors qu'entre (...) 2013-09-30T13:59:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/formation-chomeurs-simplifier-dispositifs-demarches-20130930.html Apprentissage : près de 7 jeunes sur 10 en emploi à l'issue de leur formation [20130829] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/apprentissage-pres-7-jeunes-10-emploi-issue-leur-formation-20130829.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'éducation nationale a publié en août 2013 les chiffres 2012 de l'insertion professionnelle des jeunes sortant d'apprentissage. L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur. <br />En février 2012, sept mois après leur sortie de formation, 69% des apprentis ont un emploi, 26% sont au chômage et 5% sont inactifs. La situation d'emploi est meilleure que celle observée en (...) 2013-08-29T08:32:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/apprentissage-pres-7-jeunes-10-emploi-issue-leur-formation-20130829.html Emploi-formation : la Garantie jeunes bientôt expérimentée [20130607] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-formation-garantie-jeunes-bientot-experimentee-20130607.html?xtor=RSS-13 Le groupe de travail sur "la Garantie jeunes" a remis son rapport au Premier ministre le 5 juin 2013. Annoncée en janvier 2013 dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, la Garantie jeunes est un dispositif destiné à venir en aide aux jeunes qui sont hors du système scolaire, sans emploi et sans formation. En 2011, 14,7% des 15-29 ans étaient dans cette situation. <br />La Garantie jeunes doit reposer sur une base contractuelle : le jeune signe avec une mission (...) 2013-06-07T13:48:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-formation-garantie-jeunes-bientot-experimentee-20130607.html Politique Priorité Jeunesse : 47 mesures en faveur des jeunes [20130225] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-priorite-jeunesse-47-mesures-faveur-jeunes-20130225.html?xtor=RSS-13 Le Comité interministériel de la Jeunesse (CIJ) s'est réuni le 21 février 2013 pour présenter une nouvelle politique intitulée "Priorité Jeunesse". Cette politique est fondée sur 13 chantiers prioritaires, déclinés en 47 mesures, mises en oeuvre à partir de 2013. Elle vise à réformer l'action publique destinée aux jeunes en s'appuyant sur quatre axes : <br />privilégier le droit commun pour tout ce qui concerne l'accès des jeunes aux droits sociaux ; <br />favoriser l'autonomie des jeunes et la sécurisation de leurs (...) 2013-02-25T12:37:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-priorite-jeunesse-47-mesures-faveur-jeunes-20130225.html Contrat de professionnalisation : l'impact du métier préparé [20130111] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/contrat-professionnalisation-impact-du-metier-prepare-20130111.html?xtor=RSS-13 Le ministère du Travail a publié le 28 décembre 2012 une étude consacrée aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation. Il s'agit d'un contrat de travail en alternance qui associe pendant plusieurs mois des enseignements généraux à l'acquisition d'un savoir-faire pratique. Mis en place fin 2004, ce dispositif est accessible aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. <br />L'étude analyse notamment (...) 2013-01-11T10:27:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/contrat-professionnalisation-impact-du-metier-prepare-20130111.html Emploi et enseignement secondaire : de fortes inégalités entre filières [20130107] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-enseignement-secondaire-fortes-inegalites-entre-filieres-20130107.html?xtor=RSS-13 Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a publié en décembre 2012 une étude sur l'insertion professionnelle des jeunes ayant quitté le système scolaire à l'issue de l'enseignement secondaire. Chaque année, plus de la moitié des jeunes arrivants sur le marché du travail proviennent directement de l'enseignement secondaire. <br />En 2010, trois ans après leur sortie de l'enseignement secondaire, les non-diplômés connaissent un fort taux de chômage (41%) quelle que soit la filière (...) 2013-01-07T09:49:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-enseignement-secondaire-fortes-inegalites-entre-filieres-20130107.html Entrées en contrat d'apprentissage : bilan 2011 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entrees-contrat-apprentissage-bilan-2011.html?xtor=RSS-13 Un bilan de l'apprentissage en 2011 a été publié par le ministère du travail en novembre 2012. L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat d'une durée de 1 à 3 ans. <br />En 2011, 295 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été conclus dans le secteur marchand (+2,5% en un an). Cette hausse tient essentiellement aux entreprises d'au moins (...) 2012-11-19T09:24:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entrees-contrat-apprentissage-bilan-2011.html Formation professionnelle : 26 propositions d'amélioration http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-26-propositions-amelioration.html?xtor=RSS-13 Le rapport de mission commandé par le Président de la République au sénateur Gérard Larcher sur la formation professionnelle lui a été remis le 5 avril 2012. Cette mission est issue du "sommet sur la crise" organisé par le gouvernement avec les partenaires sociaux le 18 janvier 2012. La lettre de mission du Président de la République, datée du 27 janvier 2012, demandait de rechercher des pistes pour une formation professionnelle radicalement plus efficace et plus transparente. Le rapport présente (...) 2012-04-12T08:43:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-26-propositions-amelioration.html Formation des enseignants : une réforme aux effets pervers ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-enseignants-reforme-aux-effets-pervers.html?xtor=RSS-13 La Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a adopté le 7 décembre 2011 un rapport sur la formation des enseignants réalisé par une mission parlementaire présidée par le député Jacques Grosperrin. Cette mission sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants évalue la réforme, dite de la masterisation, mise en place en 2010 et dont certains éléments viennent d'ailleurs d'être annulés par une décision du Conseil d'Etat du 28 novembre 2011. Une (...) 2011-12-20T14:29:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-enseignants-reforme-aux-effets-pervers.html Ethique et neurosciences http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/bioethique-2018/ethique-neurosciences.html?xtor=RSS-13 Les neurosciences ont fait partie des thèmes soumis à la réflexion des citoyens et des experts dans le cadre des États généraux de la bioéthique clos en juin 2018. <br />Le défi des neurosciences consiste à expliquer le fonctionnement du cerveau humain. A ce premier objectif qui intéresse la recherche fondamentale, s'ajoute un intérêt thérapeutique : mieux comprendre le cerveau pour mieux soigner les maladies qui l'affectent. <br />Les progrès réalisés par les neurosciences suscitent des espoirs mais leur usage (...) 2018-08-16T15:26:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/bioethique-2018/ethique-neurosciences.html Intelligence artificielle : risque ou opportunité ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/ia/intelligence-artificielle-risque-ou-opportunite.html?xtor=RSS-13 L'intelligence artificielle est-elle une réponse à des problématiques sociétales, environnementales et humaines ou représente-t-elle une menace pour l'humanité et le libre-arbitre des personnes ? Quels sont les atouts de la France et quelles sont les stratégies envisagées dans ce domaine ? <br />Quels enjeux ? <br />L'intelligence artificielle vise à comprendre comment fonctionne la cognition humaine et à la reproduire. Elle désigne des technologies qui reposent sur l'utilisation d'algorithmes. Ces technologies qui (...) 2018-03-21T15:25:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/ia/intelligence-artificielle-risque-ou-opportunite.html Les questions de bioéthique http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/questions-bioethique.html?xtor=RSS-13 18 janvier 2018 <br />Lancement des états généraux de la bioéthique prévus pour durer jusqu'en août 2018. A l'issue des débats, le Comité consultatif national d'éthique remettra un rapport. Une nouvelle loi sur la bioéthique sera présentée à la fin de l'année 2018. <br />27 juin 2017 <br />Publication d'un avis du CCNE ne formule aucune opposition à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, y compris donc aux femmes lesbiennes et aux femmes célibataires. Il considère que cette ouverture à des personnes sans stérilité (...) 2018-02-20T13:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/questions-bioethique.html Diplomatie : la place des think tanks français de politique étrangère [20161104] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/diplomatie-place-think-tanks-francais-politique-etrangere-20161104.html?xtor=RSS-13 Le rapport de l'ambassadeur Yves Saint-Geours, rédigé dans le cadre d'une mission d'information et de recommandation sur les think tanks français de politique étrangère a été publié le 27 octobre 2016. <br />Les think tanks sont des "centres d'étude d'expertise extra-universitaires, placés au sein de la société et participant aux débats qui l'agitent". Ils jouent un rôle central dans la diplomatie d'influence des États et ont également un rôle d'appui à la prise de décision en mettant en avant des recommandations (...) 2016-11-04T16:07:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/diplomatie-place-think-tanks-francais-politique-etrangere-20161104.html Egalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche : des progrès restent à faire [20161003] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/egalite-femmes-hommes-enseignement-superieur-recherche-progres-restent-faire-20161003.html?xtor=RSS-13 A l'occasion de la 9e conférence européenne sur l'égalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche, accueillie à Paris du 14 au 16 septembre 2016, le ministère en charge de l'enseignement supérieur publie un recueil statistique sur la situation dans l'Union européenne (UE) et en France. <br />Dans l'UE, la part des femmes âgées de 30 à 34 ans diplômées de l'enseignement supérieur s'établit à 43% contre 34% chez les hommes. Cette proportion atteint ou dépasse les 50% (l'objectif fixé par l'UE pour (...) 2016-10-03T07:48:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/egalite-femmes-hommes-enseignement-superieur-recherche-progres-restent-faire-20161003.html Radicalisation religieuse et violence : quel est l'apport des sciences sociales [20160310] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radicalisation-religieuse-violence-quel-est-apport-sciences-sociales-20160310.html?xtor=RSS-13 Le 3 mars 2016, Alain Fuchs, président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l'Alliance ATHENA (regroupement des acteurs de la recherche en sciences humaines et sociales) a remis au gouvernement un rapport consacré à la recherche en sciences sociales sur la radicalisation religieuse et le terrorisme contemporain. Le rapport avait été commandé après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. <br />Le rapport dresse tout d'abord une liste, non exhaustive, des travaux de recherche (...) 2016-03-10T07:54:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radicalisation-religieuse-violence-quel-est-apport-sciences-sociales-20160310.html Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-modifier-loi-no2011-814-du-7-juillet-2011-relative-bioethique-autorisant-sous-certaines-conditions-recherche-embryon-cellules-souches-embryonnaires.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 6 août 2013. Elle est parue au Journal officiel du 7 août 2013. <br />Saisi de recours déposés par au moins soixante députés le 18 juillet 2013, le Conseil constitutionnel dans sa décision du 1er août 2013 avait déclaré la loi conforme à la constitution. <br />La proposition de loi avait été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2013. Elle avait été adoptée en première lecture, avec modification, par le Sénat le 4 décembre 2012. <br />Elle avait été déposée le 1er juin 2012 (...) 2013-08-07T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-modifier-loi-no2011-814-du-7-juillet-2011-relative-bioethique-autorisant-sous-certaines-conditions-recherche-embryon-cellules-souches-embryonnaires.html Loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-enseignement-superieur-recherche.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 22 juillet 2013. Elle a été publiée au Journal officiel du 23 juillet 2013. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 9 juillet 2013, l'Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par le Sénat le 3 juillet 2013. <br />Présenté en Conseil des ministres le 20 mars 2013 par Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le projet de loi avait été adopté en première lecture par (...) 2013-07-23T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-enseignement-superieur-recherche.html Recherche publique : quelle est la place de l'anglais ? [20130524] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/recherche-publique-quelle-est-place-anglais-20130524.html?xtor=RSS-13 L'Institut national d'études démographiques (Ined) publie les résultats de l'enquête Elvire (enquête sur l'usage des langues vivantes dans la recherche publique française) menée entre 2007 et 2009. L'enquête permet de dresser un bilan de l'application de la loi relative à l'emploi de la langue française du 4 août 1994, dite "loi Toubon", dans le secteur de la recherche. <br />Il apparaît que l'anglais occupe une position dominante dans tous les domaines de la recherche. Dans les sciences exactes, (...) 2013-05-24T08:44:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/recherche-publique-quelle-est-place-anglais-20130524.html Autonomie des universités : les objectifs ne sont pas atteints [20130412] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/autonomie-universites-objectifs-ne-sont-pas-atteints-20130412.html?xtor=RSS-13 La Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a publié le 3 avril 2013 un rapport sur la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007 (loi LRU). Selon les rapporteurs, Dominique Gillot et Ambroise Dupont, la loi a engendré un choc culturel dans le monde universitaire sans atteindre ses objectifs. Plutôt que de l'abroger, ils recommandent de la toiletter. <br />La loi LRU avait pour objectif de transférer aux universités la gestion budgétaire et financière de (...) 2013-04-12T13:37:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/autonomie-universites-objectifs-ne-sont-pas-atteints-20130412.html Assises de l'enseignement supérieur : assurer la réussite des étudiants [20121219] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assises-enseignement-superieur-assurer-reussite-etudiants-20121219.html?xtor=RSS-13 Le rapport concluant les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, organisées à entre juillet et novembre 2012, a été remis au chef de l'Etat le 17 décembre 2012. Le rapport vise trois objectifs : agir pour la réussite de tous les étudiants, réorganiser l'enseignement supérieur et donner une nouvelle ambition pour la recherche. <br />Pour réduire le taux d'échec à l'université, le rapport propose de réformer la licence pour permettre aux étudiants de se spécialiser de façon plus progressive dans (...) 2012-12-19T17:14:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assises-enseignement-superieur-assurer-reussite-etudiants-20121219.html Crédit impôt recherche : recentrer le dispositif vers les PME http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/credit-impot-recherche-recentrer-dispositif-vers-pme.html?xtor=RSS-13 Le Sénat a publié un rapport d'information sur le crédit d'impôt recherche (CIR) le 18 juillet 2012. Le Sénat dresse un bilan de la réforme de 2008 et fait 25 propositions visant à supprimer l'effet d'aubaine pour les grands groupes et à réorienter le CIR sur les petites et moyennes entreprises (PME - moins de 250 salariés) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI - moins de 5 000 salariés). <br />Créé en 1983, le CIR est le principal dispositif public de soutien à la recherche privée. Depuis la réforme (...) 2012-07-26T13:21:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/credit-impot-recherche-recentrer-dispositif-vers-pme.html Cadre et acteurs de la politique spatiale http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-spatiale/acteurs-politique-spatiale/cadre-acteurs-politique-spatiale.html?xtor=RSS-13 Le cadre national de la politique spatiale <br />En France, la politique spatiale repose essentiellement sur l'agence spatiale nationale et les activités spatiales sont encadrées par la loi spatiale de 2008. <br />La définition d'une politique de l'espace indépendante a entraîné la création d'une agence spatiale nationale, le Centre national d'études spatiales (CNES), en 1961. Le CNES est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont les missions sont codifiées dans les articles L. 331-1 à (...) 2012-04-04T09:04:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-spatiale/acteurs-politique-spatiale/cadre-acteurs-politique-spatiale.html Essor de la politique spatiale http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-spatiale/astronautique-francaise-europe-spatiale/astronautique-francaise-europe-spatiale.html?xtor=RSS-13 L'astronautique européenne est en grande partie dominée, jusqu'à la fin des années 1960, par la recherche française. Ces travaux scientifiques ont d'abord un objectif militaire. L'astronautique se développe dans la décennie suivante avec le programme Ariane qui privilégie quant à lui les aspects commerciaux. <br />L'astronautique française <br />La politique spatiale française acquiert une réelle importance sous la présidence du Général de Gaulle mais elle est l'héritière de programmes scientifiques entrepris dès la (...) 2012-04-04T09:04:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-spatiale/astronautique-francaise-europe-spatiale/astronautique-francaise-europe-spatiale.html De l'astronautique française à l'Europe spatiale http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-spatiale/index/astronautique-francaise-europe-spatiale.html?xtor=RSS-13 L'Espace représente pour la France et l'Union européenne un enjeu stratégique, industriel et commercial. <br />Dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, la France a cherché à développer les techniques lui permettant d'accéder à l'espace. Ces programmes de recherche se sont ouverts aux autres pays européens pour aboutir à la construction et à l'exploitation de la fusée Ariane. Parallèlement au développement technique, une organisation administrative s'est mise en place avec le Centre national d'études spatiales (...) 2012-04-04T09:02:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-spatiale/index/astronautique-francaise-europe-spatiale.html Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-recherches-impliquant-personne-humaine.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 5 mars 2012. Elle a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2012. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 21 février 2012, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012. <br />En deuxième lecture, le Sénat avait modifié le 20 décembre 2010 le texte adopté en deuxième lecture, avec modification, par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 6 (...) 2012-03-06T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-recherches-impliquant-personne-humaine.html Fonction publique : hausse des demandes de cumul d'activités http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-hausse-demandes-cumul-activites.html?xtor=RSS-13 Selon le dernier rapport d'activité de la Commission de déontologie de la fonction publique (décembre 2011), de plus en plus d'agents publics souhaitent cumuler leur emploi dans la fonction publique avec la création d'une entreprise privée. Depuis 2007, la Commission est chargée de donner son avis sur de tels cumuls, ainsi que sur les départs dans le privé des agents publics des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). <br />En 2010, la Commission a été saisie de 3 386 dossiers. Les (...) 2012-01-16T15:25:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-hausse-demandes-cumul-activites.html L'université : vers quelle autonomie ? http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/index/universite-vers-quelle-autonomie.html?xtor=RSS-13 Depuis la fin des années 1960, l'Université a su faire face à de nombreux défis et a connu des évolutions structurelles majeures : démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur, création de formations professionnalisantes (Institut Universitaire de Technologie- IUT, licence professionnelle…), développement des relations contractuelles avec l'Etat, participation à la construction de l'Espace européen de l'Enseignement supérieur et de la recherche (processus de Bologne). <br />Dans le même temps (...) 2010-10-15T08:49:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/index/universite-vers-quelle-autonomie.html Nouvelles compétences, nouvelles ressources http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/competences-responsabilites-universite/nouvelles-competences-nouvelles-ressources.html?xtor=RSS-13 En 2012, toutes les universités seront autonomes, en application de la loi sur les libertés et responsabilités de l'université de 2007 (LRU). En 2010, 60% d'entre elles ont déjà opté pour les responsabilités et compétences élargies (RCE) conférées par la loi : gestion de la masse salariale, du budget et de la stratégie de l'établissement avec, en contrepartie, une évaluation en matière de recherche, d'enseignement et d'insertion professionnelle des étudiants. La dévolution du patrimoine immobilier aux (...) 2010-10-14T11:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/competences-responsabilites-universite/nouvelles-competences-nouvelles-ressources.html Chronologie http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/chronologie/chronologie.html?xtor=RSS-13 12 novembre 1968 <br />Loi d'orientation de l'enseignement supérieur, dite « loi Edgar Faure ». Née à la suite des événements de mai 1968, la loi a pour ambition de faire des universités de véritables établissements autonomes, ayant statut d'établissement public à caractère scientifique et culturel (EPSC). Les grands principes mis en oeuvre par cette loi sont l'autonomie financière (avec l'octroi d'une subvention globale de fonctionnement) et pédagogique (sous réserve de l'existence des diplômes nationaux), la (...) 2010-10-14T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/chronologie/chronologie.html Quelle est l'influence du droit européen sur les actes des collectivités territoriales ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/europe/quelle-est-influence-du-droit-europeen-actes-collectivites-territoriales.html?xtor=RSS-13 Le droit de l'Union est établi par les institutions européennes à l'attention des États membres. Il est ensuite transposé dans le droit interne de chaque pays. <br />Bien qu'elles ne soient pas les destinataires directes de ce droit, les collectivités territoriales sont contraintes de l'appliquer, dans le cas même où la transposition en droit interne n'aurait pas encore été effectuée. Si elles ne l'appliquent pas, c'est l'État dont elles dépendent qui fera l'objet d'un recours en manquement, c'est-à-dire qu'il (...) 2018-11-11T12:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/europe/quelle-est-influence-du-droit-europeen-actes-collectivites-territoriales.html Qu'est-ce que la politique agricole commune (PAC) ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/politiques-communautaires/qu-est-ce-que-politique-agricole-commune-pac.html?xtor=RSS-13 La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et a été, jusqu'en 2006 inclus, la plus importante des politiques communes de l'UE en termes de budget. Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. <br />Ses objectifs étaient alors : <br />d'accroître la productivité de l'agriculture ; <br />d'assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; <br />de stabiliser les marchés ; <br />de garantir la sécurité des approvisionnements ; <br />d'assurer des prix raisonnables aux consommateurs. <br />Depuis, (...) 2018-11-11T11:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/politiques-communautaires/qu-est-ce-que-politique-agricole-commune-pac.html Union européenne : protestations contre la pêche électrique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-protestations-contre-peche-electrique.html?xtor=RSS-13 Le 18 juin 2018, les pêcheurs traditionnels ont protesté dans plusieurs ports contre la pêche électrique. Des actions ont été menées en France, Belgique, Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Italie alors que les ministres européens de la pêche étaient réunis à Luxembourg. A l'ordre du jour de cette rencontre figuraient la mise à jour du règlement sur les contrôles des activités de pêche et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2021-2027. <br />Une technique de pêche décriée (...) 2018-06-22T08:22:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-protestations-contre-peche-electrique.html Régime d'asile européen commun (RAEC) : le projet de réforme discuté http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/regime-asile-europeen-commun-raec-projet-reforme-discute.html?xtor=RSS-13 Le 5 juin 2018, les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne (UE) réunis en Conseil "Justice et Affaires intérieures" ont fait le point sur la réforme du régime d'asile européen commun (RAEC). La question migratoire sera à l'ordre du jour du Conseil européen qui se tiendra les 28 et 29 juin 2018. <br />La proposition de la Commission européenne <br />A la suite de la "crise migratoire" de 2015, la Commission européenne a lancé le 4 mai 2016 la première étape d'une révision complète du régime d'asile européen (...) 2018-06-18T07:17:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/regime-asile-europeen-commun-raec-projet-reforme-discute.html Le cadre budgétaire de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cfp-2021-2027/cadre-budgetaire-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 Depuis 1988, le budget annuel de l'Union européenne fait l'objet d'un encadrement pluriannuel. Préconisé par Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, le premier budget à long terme, appelé lors de sa création en 1988 "Perspectives financières", avait été adopté pour une durée de cinq ans. Depuis, la durée a été portée à sept ans avec une révision à mi-parcours. <br />Chaque négociation du "Cadre financier pluriannuel" (CFP) mobilise pendant près de deux ans la Commission et le Parlement européens (...) 2018-06-08T09:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cfp-2021-2027/cadre-budgetaire-union-europeenne.html Union européenne : quel budget après le Brexit ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cfp-2021-2027/union-europeenne-quel-budget-apres-brexit.html?xtor=RSS-13 Le prochain budget européen à long terme qui débutera le 1er janvier 2021 sera le premier de l'Union européenne à 27. Il s'agit d'un moment charnière pour l'Union. Quelles priorités et ambitions reflètera-t-il pour les années 2021 à 2027 ? <br />En 2018, de multiples enjeux s'attachent au rendez-vous budgétaire septennal de l'Union européenne. Entre la perte de la contribution britannique, après 2020, les nouvelles ambitions (économie numérique) et les nouveaux défis (migration, sécurité, défense) européens, (...) 2018-06-08T09:16:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cfp-2021-2027/union-europeenne-quel-budget-apres-brexit.html Coopération transfrontalière franco-allemande : six propositions pour un renouveau http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cooperation-transfrontaliere-franco-allemande-six-propositions-pour-renouveau.html?xtor=RSS-13 Missionné par le Premier ministre en avril 2018 pour étudier les voies de développement des relations transfrontalières entre la France et l'Allemagne à l'occasion de la renégociation du Traité de l'Élysée, le député Sylvain Waserman (Bas-Rhin) a remis son rapport (“Transfrontalier franco-allemand - 6 propositions pour innover au cœur de l'Europe”) à Nathalie Loiseau, ministre en charge des Affaires européennes, le 7 mai 2018. <br />Réussir à relever des défis qui dépassent l'intérêt local <br />Selon l'auteur, la (...) 2018-05-31T07:01:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cooperation-transfrontaliere-franco-allemande-six-propositions-pour-renouveau.html Vers une nouvelle crise de l'euro ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/union-europeenne/vers-nouvelle-crise-euro.html?xtor=RSS-13 De la crise aux réformes <br />La crise financière de 2008 a entraîné une récession et une forte augmentation des déficits publics et des dettes de la plupart des États membres de la zone euro. Afin de contenir cette crise, quatre séries de mesures ont été adoptées : la construction d'une union bancaire, une surveillance budgétaire renforcée des États membres, la mise en place d'une assistance financière commune et un programme de rachat des dettes souveraines par la Banque centrale européenne. <br />Un bilan mitigé (...) 2018-03-23T16:14:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/union-europeenne/vers-nouvelle-crise-euro.html Une stratégie pour la santé des abeilles http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/strategie-pour-sante-abeilles.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Le Parlement européen appelle à protéger les abeilles et les producteurs de miel" 2018-03-08T08:21:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/strategie-pour-sante-abeilles.html Le Parlement européen appelle à protéger les abeilles et les producteurs de miel http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-appelle-proteger-abeilles-producteurs-miel.html?xtor=RSS-13 Avec 250 000 tonnes de miel produites chaque année par 600 000 apiculteurs dans 17 millions de ruches, l'Union européenne (UE) est le deuxième producteur de miel derrière la Chine. Le 1er mars 2018, le Parlement européen a adopté une résolution en faveur d'une stratégie à grande échelle et à long terme visant à protéger davantage les abeilles, à soutenir mieux l'apiculture et à lutter résolument contre le miel frelaté. <br />Indispensables abeilles : la pollinisation <br />84% des espèces végétales et 76% de la (...) 2018-03-08T08:12:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-appelle-proteger-abeilles-producteurs-miel.html La Commission européenne fête les 20 ans de l'instrument de jumelage http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-fete-20-ans-instrument-jumelage.html?xtor=RSS-13 Il y a 20 ans était lancé l'instrument de jumelage de la Commission européenne qui met en place une coopération entre administrations publiques des États membres de l'Union européenne (UE) et des États candidats à l'adhésion. Depuis 1998, 2 700 projets ont été réalisés. <br />Qu'est-ce que l'instrument de jumelage ? <br />L'instrument de jumelage met en oeuvre une coopération administrative entre l'UE et les États candidats ou potentiellement candidats à l'adhésion à l'UE. Il est également utilisé dans le cadre de la (...) 2018-02-22T09:28:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-fete-20-ans-instrument-jumelage.html Blockchain : la Commission européenne lance un observatoire http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/blockchain-commission-europeenne-lance-observatoire.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire-Forum des chaînes de blocs (blockchain) de l'Union européenne (UE) a été lancé le 1er février 2018 par la Commission européenne. L'initiative vise à soutenir le travail de la Commission en matière de technologie financière et à mettre l'accent sur les évolutions et le potentiel de cette technologie pour encourager les acteurs européens dans ce secteur. <br />Permettre à l'Europe de s'afficher en leader dans le domaine de la blockchain, notamment en soutenant les entreprises européennes, en (...) 2018-02-12T08:36:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/blockchain-commission-europeenne-lance-observatoire.html Programme Erasmus+ : le bilan 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/programme-erasmus-bilan-2016.html?xtor=RSS-13 En 2016, 725 000 européens ont étudié à l'étranger au moyen d'une bourse de mobilité versée dans le cadre du programme Erasmus+. Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a publié le bilan annuel de ce programme. Cette publication coïncide avec la clôture de la campagne célébrant le 30e anniversaire d'Erasmus. <br />Erasmus+, un programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport <br />Erasmus+ inclut 33 pays qui sont les 28 États membres de l'Union européenne (UE), l'Islande, le Liechtenstein, la (...) 2017-12-07T16:02:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/programme-erasmus-bilan-2016.html Glyphosate : l'UE prolonge son usage pour 5 ans malgré l'opposition de la France http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/glyphosate-ue-prolonge-son-usage-pour-5-ans-malgre-opposition-france.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a annoncé que les 28 États membres de l'Union européenne (UE), réunis au sein d'un comité d'appel, ont voté le 27 novembre 2017 en faveur du renouvellement de la licence d'exploitation du glyphosate pour 5 ans, avec une majorité qualifiée de 18 États. <br />Un herbicide controversé <br />Connu à travers le Roundup, le glyphosate, utilisé notamment dans l'agriculture, représente 25% du marché mondial des herbicides. Il est classé depuis mars 2015 comme "cancérogène probable" pour l'homme par (...) 2017-11-29T07:51:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/glyphosate-ue-prolonge-son-usage-pour-5-ans-malgre-opposition-france.html Europe de la défense : 23 États membres renforcent leur coopération http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-defense-23-etats-membres-renforcent-leur-cooperation.html?xtor=RSS-13 Réunis en conseil le 13 novembre 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de 23 États membres de l'Union Européenne (UE) ont signé une notification conjointe adressée à la Haute Représentante Federica Mogherini et au Conseil européen sur la coopération structurée permanente - CSP (ou PESCO en anglais). La CSP vise à mettre en place une coopération renforcée dans le domaine de la sécurité et de la défense. <br />Le cadre de la CSP <br />Approuvé lors du sommet européen de Bratislava de (...) 2017-11-16T08:06:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-defense-23-etats-membres-renforcent-leur-cooperation.html Union européenne : quel avenir pour la politique de cohésion ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/regions/union-europeenne-quel-avenir-pour-politique-cohesion.html?xtor=RSS-13 Tous les trois ans, la Commission européenne présente, dans un rapport, le bilan de la politique de cohésion. Son 7e rapport a été publié le 9 octobre 2017. La politique de cohésion, instrument de la solidarité européenne, est l'une des politiques communes les plus visibles. Son avenir fait pourtant débat à l'heure de la préparation du budget de l'Union pour l'après-2020. <br />Limiter la politique de cohésion aux régions les plus défavorisées est une proposition envisagée, à l'heure actuelle, par les dirigeants (...) 2017-10-24T15:19:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/regions/union-europeenne-quel-avenir-pour-politique-cohesion.html Entreprises : la Commission européenne propose une réforme de la TVA transfrontière http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entreprise-commission-europeenne-propose-reforme-tva-transfrontiere.html?xtor=RSS-13 Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a présenté aux 28 États membres un programme visant à réformer en profondeur le système de taxe à la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne (UE) dans le but de créer un nouvel espace TVA unique et définitif. La TVA constitue une source essentielle de recettes dans l'UE (plus de 1 000 milliards d'euros en 2015, soit 7% du produit intérieur brut de l'Union). <br />28 régimes de TVA et une fraude massive entre États membres <br />Les règles en matière de TVA applicables (...) 2017-10-13T07:51:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entreprise-commission-europeenne-propose-reforme-tva-transfrontiere.html Schengen : la Commission européenne propose une modification du code frontières http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/schengen-commission-europeenne-propose-modification-du-code-frontieres.html?xtor=RSS-13 Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a proposé de porter à un an - au lieu de six mois - la durée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Ceux-ci pourraient ensuite être prolongés de six mois en six mois, pour une durée maximum de deux ans. Au total, un pays pourrait donc contrôler ses frontières pendant un total de trois ans, soit six mois de plus qu'à présent. <br />Les dérogations au règles de Schengen <br />Dans l'espace Schengen, cinq États ont rétabli des contrôles à leurs (...) 2017-09-29T08:55:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/schengen-commission-europeenne-propose-modification-du-code-frontieres.html Parlement européen : vote d'une résolution contre l'obsolescence programmée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-vote-resolution-contre-obsolescence-programmee.html?xtor=RSS-13 En adoptant une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, le Parlement européen a demandé, le 4 juillet 2017, à la Commission européenne de légiférer contre l'obsolescence programmée. <br />Un signal fort à la Commission européenne <br />La résolution s'appuie sur le rapport d'initiative "Sur une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises" adopté le 9 juin 2017 par la commission parlementaire du marché intérieur et de la protection des consommateurs. (...) 2017-07-12T07:58:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-vote-resolution-contre-obsolescence-programmee.html Concurrence : la Commission européenne sanctionne Google http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/concurrence-commission-europeenne-sanctionne-google.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,42 milliards d'euros pour violation des règles de concurrence de l'Union européenne. Après sept ans d'enquête, elle a conclu, dans sa décision du 27 juin 2017, que Google profitait de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche pour donner un avantage illégal à un autre produit Google, son comparateur de prix appelé Google Shopping. <br />Une position dominante <br />Google occupe une position dominante sur chacun des marchés nationaux de (...) 2017-06-30T11:40:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/concurrence-commission-europeenne-sanctionne-google.html Accord commercial UE-Japon : entrée en vigueur le 1er février 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-commercial-ue-japon-entree-vigueur-1er-fevrier-2019.html?xtor=RSS-13 Validé par la Commission européenne le 17 juillet 2018, approuvé par le Parlement européen le 12 décembre 2018, l'Accord de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et le Japon a été ratifié par les deux chambres de la Diète nationale japonaise les 29 novembre et 8 décembre 2018. Il entre en vigueur le 1er février 2019. Il devrait entraîner la suppression des droits de douanes sur près de 90% des produits exportés au Japon par l'UE. <br />La zone d'échanges commerciaux ainsi créée compte plus de 630 (...) 2019-01-30T09:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-commercial-ue-japon-entree-vigueur-1er-fevrier-2019.html La France et l'Allemagne signent le Traité d'Aix-la-Chapelle http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/france-allemagne-signent-traite-aix-chapelle.html?xtor=RSS-13 Le 22 janvier 2019, à Aix-la-Chapelle, le Président français Emmanuel Macron et la chancelière fédérale allemande Angela Merkel ont signé le Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes. Ce texte n'annule pas le Traité de l'Élysée signé le 22 janvier 1963 par le Président Charles de Gaulle et le chancelier Adenauer mais il vise à le compléter. Approfondir la coopération franco-allemande <br />Le Traité de l'Élysée signé en 1963 a scellé la réconciliation franco-allemande. Pour assurer une (...) 2019-01-23T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/france-allemagne-signent-traite-aix-chapelle.html Union européenne : quels moyens d'action face aux sanctions américaines contre l'Iran ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-quels-moyens-action-face-aux-sanctions-americaines-contre-iran.html?xtor=RSS-13 Quelles peuvent être les marges de manoeuvre de l'Union européenne (UE) face aux décisions américaines de sanctions économiques et commerciales secondaires à l'égard de l'Iran ? Après le retrait unilatéral des États-Unis du "plan d'action global commun" sur le nucléaire iranien (JCPoA, Joint Comprehensive Plan of Action) signé en 2015 entre l'Iran et les pays du P5+1 (Chine, France, Russie, Royaume-Uni, États-Unis et Allemagne), les autres parties sont-elles contraintes de s'aligner sur la position (...) 2018-11-02T09:33:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-quels-moyens-action-face-aux-sanctions-americaines-contre-iran.html Aide au développement : les propositions du rapport Berville http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-propositions-du-rapport-berville.html?xtor=RSS-13 Chargé par le président de la République d'une mission sur la modernisation de l'aide publique au développement (APD), le député Hervé Berville a remis son rapport le 24 août 2018. <br />Atouts et handicaps de l'APD française Face aux risques politiques, climatiques, sécuritaires, sanitaires, ou humanitaires, toujours plus globaux multiples et interdépendants, l'aide publique au développement est appelée à se restructurer. <br />Dans ce domaine, la France dispose de solides atouts : c'est un acteur majeur en matière (...) 2018-09-10T07:40:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-propositions-du-rapport-berville.html Les opérations militaires extérieures de la France (OPEX) http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/defense/operations-militaires-exterieures-france-opex.html?xtor=RSS-13 Irak, Syrie, Centrafrique, Sahel, les opérations militaires extérieures sont devenues une composante structurelle de l'activité opérationnelle des armées, en particulier de l'armée de terre. <br />Comment sont-elles préparées ? Quels sont leurs cadres d'intervention ? Comment sont-elles financées et quelle est la condition des militaires en opérations extérieures (OPEX) ? <br />Que sont les OPEX ? <br />D'après la définition traditionnelle donnée par le Ministère des armées, les opérations extérieures sont les (...) 2018-08-14T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/defense/operations-militaires-exterieures-france-opex.html Les nouvelles routes de la soie : quels enjeux pour la France et l'Europe ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelles-routes-soie-quels-enjeux-pour-france-europe.html?xtor=RSS-13 Un rapport sénatorial, présenté à la presse le 12 juin 2018, évalue les buts politiques, économiques et stratégiques du projet du gouvernement chinois des "nouvelles routes de la soie" et en souligne les risques et opportunités. <br />Les nouvelles routes de la soie ont été lancées en 2013 <br />Source : agence de presse Xinhua She <br />Relier la Chine au Proche-Orient, à l'Afrique et à l'Europe, en développant des lignes de communication routières, ferroviaires, maritimes et électroniques, tel est l'objet du projet des (...) 2018-06-20T13:59:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelles-routes-soie-quels-enjeux-pour-france-europe.html Coopération transfrontalière franco-allemande : six propositions pour un renouveau http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cooperation-transfrontaliere-franco-allemande-six-propositions-pour-renouveau.html?xtor=RSS-13 Missionné par le Premier ministre en avril 2018 pour étudier les voies de développement des relations transfrontalières entre la France et l'Allemagne à l'occasion de la renégociation du Traité de l'Élysée, le député Sylvain Waserman (Bas-Rhin) a remis son rapport (“Transfrontalier franco-allemand - 6 propositions pour innover au cœur de l'Europe”) à Nathalie Loiseau, ministre en charge des Affaires européennes, le 7 mai 2018. <br />Réussir à relever des défis qui dépassent l'intérêt local <br />Selon l'auteur, la (...) 2018-05-31T07:01:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cooperation-transfrontaliere-franco-allemande-six-propositions-pour-renouveau.html Le cadre international de l'adaptation au changement climatique http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/climat-2050/cadre-international-adaptation-au-changement-climatique.html?xtor=RSS-13 La notion de gouvernance climatique mondiale a été officiellement reconnue en 1992 dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). La mise en oeuvre de nouvelles politiques énergie-climat implique la mobilisation de nombreux acteurs. <br />La 21è session de la Conférence des Parties (COP) et la 11è session de la Conférence des Parties agissant en tant que réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP) a eu lieu du 30 novembre au 12 décembre 2015, à Paris. <br />La (...) 2018-04-30T08:39:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/climat-2050/cadre-international-adaptation-au-changement-climatique.html La France est-elle en guerre ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/presence-monde/france-est-elle-guerre.html?xtor=RSS-13 Dans le monde <br />En mars 2018, plus de 6 000 militaires français étaient engagés sur divers théâtres d'opérations extérieures. Ces opérations de maintien de la paix sont menées en collaboration avec les organisations internationales et les armées locales dans la bande sahélo-saharienne, en Irak et Syrie, et au Liban. Dans le cadre de la mission Lynx, 300 soldats français sont également présents en Lituanie. <br />En Irak-Syrie <br />Lancée en septembre 2014, l'opération Chammal consiste, pour les armées françaises (...) 2018-03-23T16:14:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/presence-monde/france-est-elle-guerre.html Quels outils d'influence pour la France dans le monde ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/presence-monde/quels-outils-influence-pour-france-monde.html?xtor=RSS-13 Promouvoir la culture et la langue françaises <br />La France est soucieuse de développer son « soft power », c'est-à-dire une politique d'influence systématique dans le monde. Elle dispose de plusieurs outils comme l'audiovisuel (ex. : France 24), les Instituts français, Alliances françaises, centres et instituts de recherche, lycées français. <br />Avec 220 millions de locuteurs, le français est présent sur tous les continents. La promotion et la défense de la francophonie permettent notamment à la France de (...) 2018-03-23T16:14:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/presence-monde/quels-outils-influence-pour-france-monde.html La France dans la mondialisation, un rôle de poids ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/france-mondialisation-role-poids.html?xtor=RSS-13 Un acteur influent <br />La France est la sixième puissance économique mondiale et la troisième économie européenne après l'Allemagne et la Grande-Bretagne. À ce titre, elle estime avoir son mot à dire sur les effets de la mondialisation et la manière de la réguler. Son influence s'exprime aujourd'hui dans le cadre du G20, qu'elle a présidé en 2011. Il réunit les 19 chefs d'État et de gouvernement des pays les plus industrialisés et des puissances émergentes à la croissance économique rapide (dont Brésil, Russie, (...) 2018-03-23T16:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/france-mondialisation-role-poids.html La mondialisation, une chance pour la France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/mondialisation-chance-pour-france.html?xtor=RSS-13 Les bénéfices d'une économie ouverte… <br />Fin 2014, plus de 20 000 entreprises étrangères sont implantées en France. Elles emploient près de deux millions de personnes, contribuent au tiers des exportations et à 19% du chiffre d'affaires français (Business France, 2017). <br />La réussite mondiale des grandes entreprises françaises, en quelques années, est spectaculaire. En 2017, 29 figurent au classement des 500 plus grandes entreprises mondiales (selon le chiffre d'affaires), pour 29 allemandes et 23 (...) 2018-03-23T16:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/mondialisation-chance-pour-france.html La mondialisation, facteur d'inégalités ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/mondialisation-facteur-inegalites.html?xtor=RSS-13 Le coût pour l'emploi en France <br />La mondialisation a favorisé des délocalisations qui se sont traduites par des fermetures d'usines et des licenciements. On comptait 3,14 millions d'emplois salariés dans l'industrie fin 2017 contre 5,5 millions fin 1977. En parallèle, alors que les pays de la zone euro représentent plus de la moitié du déficit commercial français (hors matériel militaire) début 2017, les importations en provenance des pays émergents augmentent. Ces importations concernent les secteurs (...) 2018-03-23T16:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/mondialisation-facteur-inegalites.html Commerce de l'acier et de l'aluminium : la Commission européenne réagit aux restrictions américaines http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-acier-aluminium-commission-europeenne-reagit-aux-restrictions-americaines.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a pris note de l'annonce faite par le président des États-Unis, Donald Trump, le 1er mars 2018, d'imposer des taxes supplémentaires sur les importations d'acier et d'aluminium en provenance de l'Union européenne (UE). Le 7 mars 2018, à l'occasion de sa réunion hebdomadaire, le collège des commissaires a donné son aval à la proposition présentée par Jean-Claude Juncker sur les mesures à adopter. <br />Quelles mesures américaines sur l'acier et l'aluminium ? Les États-Unis ont annoncé, le (...) 2018-03-23T07:39:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-acier-aluminium-commission-europeenne-reagit-aux-restrictions-americaines.html CETA : le plan d'action pour intégrer les enjeux climatiques et sanitaires http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ceta-plan-action-pour-integrer-enjeux-climatiques-sanitaires.html?xtor=RSS-13 Lors du Conseil des ministres du 25 octobre 2017, le gouvernement a validé un plan d'action pour la mise en œuvre du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada. Le CETA a été signé le 30 octobre 2016. Il est provisoirement entré en application le 21 septembre 2017. <br />Les inquiétudes liées à l'entrée en vigueur du CETA <br />Le plan d'action du gouvernement s'appuie sur les conclusions du rapport de la commission d'évaluation de l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la (...) 2017-11-06T10:38:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ceta-plan-action-pour-integrer-enjeux-climatiques-sanitaires.html Accord AECG/CETA : quel impact pour l'environnement, le climat et la santé ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-aecg-ceta-quel-impact-pour-environnement-climat-sante.html?xtor=RSS-13 Le 8 septembre 2017, la commission d'évaluation, présidée par Mme Katheline Schubert, a rendu son rapport sur l'impact sanitaire et environnemental de l'accord économique et commercial global (AECG) - ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) - entre l'Union européenne (UE), ses États membres et le Canada. <br />Ce que contient l'accord économique et commercial global <br />L'accord, complété par trois protocoles et plusieurs annexes, auquel il faut ajouter l'Instrument interprétatif commun, réduit les (...) 2017-09-13T14:14:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-aecg-ceta-quel-impact-pour-environnement-climat-sante.html La Semaine des ambassadeurs http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/semaine-ambassadeurs.html?xtor=RSS-13 Initialement nommée Conférence des ambassadeurs, la Semaine des ambassadeurs a été lancée par Alain Juppé en 1993. Il s'agit de la réunion annuelle de tous les chefs de missions diplomatiques français en poste dans le monde. Elle permet aux ambassadeurs d'échanger entre eux, mais aussi de débattre avec des élus, des experts ou encore des représentants de la société civile ou du secteur privé. <br />En 2017, la semaine des ambassadeurs se tient du 28 au 31 août 2017, autour du thème "renouveler notre action dans (...) 2017-08-24T08:25:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/semaine-ambassadeurs.html Le couple franco-allemand est-il le moteur de l'Europe ? http://www.vie-publique.fr/questions/couple-franco-allemand-est-il-moteur-europe.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons Europe en 30 questions", David Siritzky (2014), disponible à La Documentation française 2017-05-17T08:17:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/couple-franco-allemand-est-il-moteur-europe.html Du Tchad à la Syrie : les interventions extérieures de l'armée française depuis 1981 http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-tchad-au-mali-interventions-armee-francaise-depuis-1981.html?xtor=RSS-13 La France est intervenue militairement à près de quarante reprises sur le sol africain dans les cinquante dernières années et une vingtaine de fois entre 1981 et 1995 sous les deux septennats de François Mitterrand. Certaines de ces opérations n'ont duré que quelques jours, d'autres ont donné lieu à des déploiements beaucoup plus longs (opérations Manta et Epervier au Tchad, par exemple). Souvent contestées par les oppositions politiques sur place ou en France, ces interventions sont justifiées par les (...) 2017-01-05T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-tchad-au-mali-interventions-armee-francaise-depuis-1981.html Diplomatie : la place des think tanks français de politique étrangère [20161104] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/diplomatie-place-think-tanks-francais-politique-etrangere-20161104.html?xtor=RSS-13 Le rapport de l'ambassadeur Yves Saint-Geours, rédigé dans le cadre d'une mission d'information et de recommandation sur les think tanks français de politique étrangère a été publié le 27 octobre 2016. <br />Les think tanks sont des "centres d'étude d'expertise extra-universitaires, placés au sein de la société et participant aux débats qui l'agitent". Ils jouent un rôle central dans la diplomatie d'influence des États et ont également un rôle d'appui à la prise de décision en mettant en avant des recommandations (...) 2016-11-04T16:07:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/diplomatie-place-think-tanks-francais-politique-etrangere-20161104.html Insécurité et délinquance en 2018 : premier bilan statistique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/insecurite-delinquance-2018-premier-bilan-statistique.html?xtor=RSS-13 Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie, le 31 janvier 2019, la 3e édition du bilan de la délinquance. Le document analyse l'évolution des crimes et délits comptabilisés par les services de police et de gendarmerie sur l'année 2018. <br />Ce bilan annuel sera complété par l'enquête de victimation “Cadre de vie et sécurité” (CVS), publiée en fin d'année par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). <br />Augmentation sensible du nombre de violences (...) 2019-02-11T14:26:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/insecurite-delinquance-2018-premier-bilan-statistique.html Bilan démographique 2018 : les chiffres de l'Insee http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bilan-demographique-2018-chiffres-insee.html?xtor=RSS-13 Selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 15 janvier 2019, la France compte 66 993 000 habitants au 1er janvier 2019. <br />Solde naturel, naissances et décès <br />En 2018, la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès s'établit à +144 000. C'est le plus faible solde naturel depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le solde migratoire est évalué à +58 000 personnes. <br />Pour la quatrième année consécutive, le nombre de naissances (...) 2019-01-15T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bilan-demographique-2018-chiffres-insee.html Populations légales : les chiffres pour 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2019.html?xtor=RSS-13 Le 27 décembre 2018, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2016 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2019. Ces chiffres sont authentifiés par décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2018. <br />Les chiffres des populations légales sont donnés pour la France et toutes ses circonscriptions administratives (communes, cantons, arrondissements, départements, régions). Selon ces chiffres, la France compte 66 362 000 habitants (...) 2018-12-28T08:22:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2019.html Espérance de vie en bonne santé : 64,9 ans pour les femmes 62,6 pour les hommes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/esperance-vie-bonne-sante-64-9-ans-pour-femmes-62-6-pour-hommes.html?xtor=RSS-13 La Drees publie une étude sur l'espérance de vie en bonne santé en 2017. L'espérance de vie en bonne santé à la naissance désigne le nombre d'années que peut espérer vivre une personne sans limitations d'activités dans sa vie quotidienne et sans incapacités. <br />Une évolution différenciée entre femmes et hommes <br />En 2017, l'espérance de vie en bonne santé est de 64,9 ans pour les femmes. Entre 2016 et 2017, cet indicateur progresse de 0,8 an, tandis que l'espérance de vie à la naissance reste stable (85,3 ans). (...) 2018-10-15T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/esperance-vie-bonne-sante-64-9-ans-pour-femmes-62-6-pour-hommes.html Un senior sur trois sans emploi ni retraite vit sous le seuil de pauvreté http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senior-trois-sans-emploi-ni-retraite-vit-sous-seuil-pauvrete.html?xtor=RSS-13 Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), publiée le 19 septembre 2018, révèle que 1,4 million de Français âgés de 53 à 69 ans n'ont ni emploi, ni retraite en 2015, soit 11% de cette tranche d'âge. Ces seniors, âgés en moyenne de 58 ans, sont constitués en majorité de femmes, d'ouvriers et d'employés. Un tiers d'entre eux vit sous le seuil de pauvreté. <br />Un niveau de vie médian de 1 270 euros par mois <br />Le niveau de vie médian des seniors sans emploi ni (...) 2018-09-27T07:57:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senior-trois-sans-emploi-ni-retraite-vit-sous-seuil-pauvrete.html Emploi des seniors : une situation marquée par la précarité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-seniors-situation-marquee-par-precarite.html?xtor=RSS-13 Selon une étude de l'Insee publiée le 12 juillet 2018, les seniors (50-64 ans) occupent de plus en plus d'emplois à temps partiel ou à durée limitée en 2017 par rapport à 2007. Cette évolution doit notamment aux réformes des retraites successives et aux restrictions d'accès aux dispositifs de cessation anticipée d'activité. <br />Un taux d'emploi des 50-64 ans en nette progression <br />Les 50-64 ans représentent 29,3% des personnes ayant un emploi en 2017, contre 23,8% en 2007. Entre 2007 et 2017, le taux d'emploi (...) 2018-07-25T09:08:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-seniors-situation-marquee-par-precarite.html Espérance de vie : toujours de fortes inégalités selon le niveau de revenus http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/esperance-vie-toujours-fortes-inegalites-selon-niveau-revenus.html?xtor=RSS-13 Comment notre niveau de vie influence-t-il notre espérance de vie ? C'est la question à laquelle répond une récente enquête de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette enquête montre que plus on est aisé, plus l'espérance de vie est élevée. Elle confirme que les femmes vivent plus longtemps que les hommes. Elle révèle également que l'on vit plus vieux dans certaines régions. <br />Les hommes les plus riches vivent en moyenne 13 ans de plus que les plus pauvres <br />En 2012-2016, (...) 2018-02-26T09:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/esperance-vie-toujours-fortes-inegalites-selon-niveau-revenus.html Bilan démographique 2017 : les chiffres de l'Insee http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bilan-demographique-2017-chiffres-insee.html?xtor=RSS-13 2018-01-16T11:31:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bilan-demographique-2017-chiffres-insee.html Populations légales : les chiffres pour 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2018.html?xtor=RSS-13 2017-12-29T09:36:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2018.html Transferts sociaux : comment corrigent-ils les inégalités sur le territoire ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transferts-sociaux-comment-corrigent-ils-inegalites-territoire.html?xtor=RSS-13 Les inégalités de revenus des ménages varient sensiblement selon les régions. A l'intérieur même de certaines régions, elles sont très fortes. Sans les transferts sociaux, c'est-à-dire les prestations sociales et les impôts, ces inégalités seraient encore bien plus importantes. C'est ce que révèle une étude de l'Insee du 6 novembre 2017. <br />Les transferts sociaux réduisent davantage les inégalités en région parisienne, dans le Nord et en PACA <br />Les disparités de niveaux de vie entre les plus aisés et les plus (...) 2017-11-08T09:11:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transferts-sociaux-comment-corrigent-ils-inegalites-territoire.html Les lieux de décès http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/lieux-deces.html?xtor=RSS-13 Lire la brève Population : 594 000 décès en France en 2016 2017-10-20T11:52:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/lieux-deces.html Population : 594 000 décès en France en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-594-000-deces-france-2016.html?xtor=RSS-13 594 000 personnes sont décédées en France en 2016, selon les derniers chiffres publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Le nombre de décès reste stable par rapport à 2015. Il est néanmoins le plus élevé depuis 1946 à cause de l'arrivée des générations nombreuses du baby-boom à des âges de forte mortalité. <br />Un quart des décès survenus à domicile avec des particularités selon l'âge <br />Depuis 1980, la part des décès en établissement de santé se stabilise, celle des décès à (...) 2017-10-20T07:39:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-594-000-deces-france-2016.html Population : le nombre des ménages augmente mais leur taille diminue http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-nombre-menages-augmente-mais-leur-taille-diminue.html?xtor=RSS-13 La France compte 28,5 millions de ménages en 2013, soit 4,2 millions de plus qu'en 1999, selon une étude publiée, le 28 août 2017, par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette augmentation s'explique par la croissance de la population et par la réduction de la taille des ménages. Deux tiers des ménages sont composés d'une ou deux personnes et à peine un tiers de trois personnes ou plus. Cette évolution résulte du vieillissement de la population et des changements dans (...) 2017-09-01T10:11:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-nombre-menages-augmente-mais-leur-taille-diminue.html Bilan démographique 2016 : les chiffres de l'Insee http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bilan-demographique-2016-chiffres-insee.html?xtor=RSS-13 2017-01-18T10:00:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bilan-demographique-2016-chiffres-insee.html Populations légales : les chiffres pour 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2017.html?xtor=RSS-13 2017-01-02T11:51:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2017.html Vieillissement de la population : treize fois plus de centenaires en 2070 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vieillissement-population-treize-fois-plus-centenaires-2070.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 4 novembre 2016 une étude consacrée aux centenaires. <br />La France est le pays européen qui compte le plus de centenaires : 21 000 en 2016. C'est vingt fois plus que dans les années 1960-1970. Depuis 1975, l'effectif des centenaires augmente continûment au rythme de 7% par an. Toutefois, leur nombre reste modeste puisqu'ils ne représentent que 0,03% de la population. Les trois quarts des centenaires sont âgés de moins de (...) 2016-11-09T09:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vieillissement-population-treize-fois-plus-centenaires-2070.html Population : la France compte 66,6 millions d'habitants [20160120] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-france-compte-66-6-millions-habitants-20160120.html?xtor=RSS-13 Selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 19 janvier 2016, la France compte 66,6 millions d'habitants au 1er janvier 2016, dont 64,5 millions en métropole et 2,1 millions dans les départements d'outre-mer. <br />Au cours de l'année 2015, la population a augmenté de 247 000 personnes (+0,4%). Cette croissance est essentiellement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Le nombre de naissances (...) 2016-01-20T13:17:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-france-compte-66-6-millions-habitants-20160120.html Territoires : de fortes disparités dans l'accès aux services de proximité [20160113] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-fortes-disparites-acces-aux-services-proximite-20160113.html?xtor=RSS-13 Le 6 janvier 2016, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur l'accès aux services sur l'ensemble du territoire. Les conditions d'accès des habitants aux services de proximité constituent un enjeu des politiques territoriales. <br />En France métropolitaine, un habitant sur deux accède, en moins de 4 minutes, par la route, aux principaux services de la vie courante (commerces, établissements d'enseignement, services de soins de première nécessité…). Les 5% (...) 2016-01-13T13:04:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-fortes-disparites-acces-aux-services-proximite-20160113.html Populations légales : les chiffres pour 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2016.html?xtor=RSS-13 Le 31 décembre 2015, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, au Journal officiel, les chiffres des populations légales 2013 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016. <br />Les chiffres des populations légales sont donnés pour la France et toutes ses circonscriptions administratives (communes, cantons, arrondissements, départements, régions). Selon ces chiffres, la France compte 65 564 756 habitants au 1er janvier 2013, dont 63 697 685 en France métropolitaine. (...) 2016-01-05T08:33:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2016.html Population : un solde migratoire en forte baisse (2006-2013) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-solde-migratoire-forte-baisse-2006-2013.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 13 octobre 2015, deux études sur les flux migratoires entre la France et l'étranger, et sur les populations étrangères en France. <br />Entre 2006 et 2013, le solde migratoire est passé de +112 000 à +33 000. Depuis 2009, le solde migratoire est faible car les flux migratoires se compensent. En 2013, 332 000 personnes sont arrivées en France et 299 000 en sont parties. Les arrivées sont composées à 70% par des personnes (...) 2015-10-13T13:17:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-solde-migratoire-forte-baisse-2006-2013.html Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html?xtor=RSS-13 Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, il s'agit des deux premières grandes lois du quinquennat. <br />Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l'ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique. <br />Ces (...) 2019-02-18T06:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html Partis politiques : la publication générale des comptes pour 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/partis-politiques-publication-generale-comptes-pour-2017.html?xtor=RSS-13 Les comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2017 ainsi que l'avis relatif à cette publication générale sont parus dans le Journal officiel du 11 janvier 2019. Ils sont également disponibles sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), chargée de contrôler les obligations comptables des partis. <br />91% des comptes déposés déclarés conformes <br />Les obligations comptables des partis politiques ont été établies par la loi du 11 (...) 2019-01-24T12:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/partis-politiques-publication-generale-comptes-pour-2017.html Lancement du Grand débat national le 15 janvier 2019 http://www.vie-publique.fr/focus/lancement-du-grand-debat-national-15-janvier-2019.html?xtor=RSS-13 Annoncé par le président de la République lors de son intervention télévisée du 10 décembre 2018, le Grand débat national se tient du 15 janvier au 15 mars 2019. La Mission d'organisation et de coordination du grand débat national, instaurée pour trois mois par un décret publié au Journal officiel du 15 janvier, est chargée d'accompagner cette démarche. <br />Les thèmes du débat <br />Quatre thèmes de discussion ont été identifiés par le gouvernement : <br />la transition écologique, notamment dans les domaines des (...) 2019-01-15T07:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/lancement-du-grand-debat-national-15-janvier-2019.html Quatre thèmes pour le grand débat http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinq-themes-pour-grand-debat.html?xtor=RSS-13 Le Premier ministre a présenté, au Conseil des ministres du 12 décembre 2018, une communication sur les thèmes et les modalités d'organisation du grand débat annoncé par Emmanuel Macron dans son intervention télévisée du 10 décembre. Il s'agit de répondre à l'attente exprimée par le mouvement des "gilets jaunes" d'être plus directement associés à l'élaboration des politiques publiques qui ont une incidence directe sur la vie quotidienne. <br />Les 4 grands thèmes <br />Quatre thèmes seront discutés : <br />la transition (...) 2018-12-13T08:35:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinq-themes-pour-grand-debat.html Les corps intermédiaires : à quoi servent-ils ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/syndicats-associations/corps-intermediaires-quoi-servent-ils.html?xtor=RSS-13 Les corps intermédiaires vont des syndicats aux associations et incluent également des institutions comme le Conseil économique, social et environnemental. Leur reconnaissance par la République française fut tardive. Depuis la fin du XIXe siècle, le soutien à ces corps, au nom notamment du pluralisme, a pourtant été régulier et important, mais des remises en cause périodiques demeurent. <br />Extrait du n° 406 des Cahiers français, publié en octobre 2018 à la Documentation française <br />par Alain Chatriot, (...) 2018-11-23T10:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/syndicats-associations/corps-intermediaires-quoi-servent-ils.html Nouvelle-Calédonie : le référendum d'autodétermination du 4 novembre 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/nouvelle-caledonie/nouvelle-caledonie-referendum-autodetermination-du-4-novembre-2018.html?xtor=RSS-13 Le 4 novembre 2018, la population de la Nouvelle-Calédonie s'est prononcée par référendum contre l'indépendance et la pleine souveraineté du territoire. 56,4% des électeurs ont voté non à l'indépendance, 43,6% ont voté oui. <br />La tenue de ce référendum est l'aboutissement d'un long processus entamé par les accords de Matignon de 1988. <br />Un référendum prévu de longue date Signés en juin et août 1988, les accords de Matignon-Oudinot mettent fin à une période de troubles en Nouvelle-Calédonie. Ils prévoient une (...) 2018-11-07T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/nouvelle-caledonie/nouvelle-caledonie-referendum-autodetermination-du-4-novembre-2018.html Gouvernement d'Edouard Philippe : l'organigramme au 16 octobre 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-organigramme-au-16-octobre-2018.html?xtor=RSS-13 2018-10-17T15:42:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-organigramme-au-16-octobre-2018.html Aide publique aux partis politiques : 66 millions d'euros en 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-publique-aux-partis-politiques-66-millions-euros-2018.html?xtor=RSS-13 Un décret du 11 octobre 2018 détermine les montants de l'aide publique allouée aux partis et groupements politiques pour l'année 2018, ainsi que la liste des formations qui en sont bénéficiaires. <br />Une aide calculée en fonction des résultats des législatives de juin 2017 et des groupes parlementaires <br />Pour 2018, l'enveloppe globale de l'aide publique aux partis et groupements politiques s'élève à 66,190 millions d'euros. Elle est partagée en deux fractions. <br />La première fraction de l'aide est fixée à 32,078 (...) 2018-10-17T07:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-publique-aux-partis-politiques-66-millions-euros-2018.html Gouvernement d'Edouard Philippe : le remaniement du 16 octobre 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-remaniement-du-16-octobre-2018.html?xtor=RSS-13 Un remaniement a été décidé le 16 octobre 2018. Il fait suite à la démission de Gérard Collomb de son poste de ministre de l'intérieur. Quatre autres ministres quittent le gouvernement : Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, Françoise Nyssen, ministre de la culture, Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. <br />Les ministres sont les suivants : <br />François de Rugy, ministre (...) 2018-10-17T06:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-remaniement-du-16-octobre-2018.html Gouvernement d'Edouard Philippe : l'organigramme au 4 septembre 2018 http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/gouvernement-edouard-philippe-organigramme-au-4-septembre-2018.html?xtor=RSS-13 Consulter la version texte de la liste des membres du gouvernement 2018-09-05T06:34:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/gouvernement-edouard-philippe-organigramme-au-4-septembre-2018.html Gouvernement d'Edouard Philippe : sa composition au 4 septembre 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-composition-au-4-septembre-2018.html?xtor=RSS-13 Un communiqué de presse de la Présidence de la République du 4 septembre 2018 annonce que, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et Roxana Maracineanu, ministre des sports. <br />Ces nominations font suite aux démissions de Nicolas Hulot et de Laura Flessel. <br />Les ministres sont les suivants : <br />Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur <br />François de Rugy, ministre d'État, (...) 2018-09-04T10:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-composition-au-4-septembre-2018.html Parlement : une session extraordinaire à partir du 12 septembre 2018 http://www.vie-publique.fr/focus/parlement-session-extraordinaire.html?xtor=RSS-13 Un décret du 27 août 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 29 août 2018. <br />Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 12 septembre 2018. <br />Les principaux textes à l'ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants : <br />projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ; <br />projet de loi relatif à la lutte contre la fraude ; <br />projet de loi pour l'équilibre des relations (...) 2018-08-29T06:45:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/parlement-session-extraordinaire.html Perception de la politique et vote : ce qui a changé http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-404/perception-politique-vote-ce-qui-change.html?xtor=RSS-13 Le rapport des Français à la politique s'est considérablement dégradé au cours des trente dernières années : les gouvernements successifs ont échoué à endiguer le chômage, l'image du personnel politique s'est ternie et le clivage gauche-droite s'est atténué. Cette nouvelle vision de la politique impacte les comportements électoraux : l'abstention ne cesse de progresser et la mobilité électorale est devenue un enjeu majeur. <br />Extrait du dossier "La fin du clivage gauche-droite ?" du n° 404 des Cahiers (...) 2018-08-14T08:17:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-404/perception-politique-vote-ce-qui-change.html Qu'est devenu le clivage gauche-droite ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-404/qu-est-devenu-clivage-gauche-droite.html?xtor=RSS-13 Les élections présidentielle et législatives de 2017 marquent une rupture dans l'histoire de la Ve République. Elles ont amené à la tête du pays un homme politique qui proclame n'être ni de droite, ni de gauche et vouloir saisir ce qui est le mieux à droite et à gauche. La très large victoire de son nouveau parti, La République en marche, aux élections législatives aux dépens des formations considérées comme les deux partis de gouvernement, Les Républicains et le Parti socialiste, complète le nouveau visage (...) 2018-08-14T08:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-404/qu-est-devenu-clivage-gauche-droite.html Loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-garantir-presence-parlementaires-certains-organismes-exterieurs-au-parlement-simplifier-modalites-leur-nomination.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 3 août 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 30 mars 2018 par MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 24 mai 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 juin 2018. <br />Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté, (...) 2018-08-07T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-garantir-presence-parlementaires-certains-organismes-exterieurs-au-parlement-simplifier-modalites-leur-nomination.html Haute Autorité pour la transparence de la vie publique http://www.vie-publique.fr/acteurs/haute-autorite-pour-transparence-vie-publique.html?xtor=RSS-13 Créée par les lois n°2013-906 et n°2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité des responsables publics. A ce titre, elle reçoit et contrôle les déclarations de patrimoine et d'intérêts des 8 000 plus hauts responsables publics. Parmi ceux-ci, les membres du Gouvernement, députés et sénateurs, députés français au Parlement européen, (...) 2018-08-06T09:52:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/haute-autorite-pour-transparence-vie-publique.html Cumul des mandats : une pratique de plus en plus restreinte http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cumul-mandats-2017/cumul-mandats-pratique-restreinte-compter-2017.html?xtor=RSS-13 La question du cumul des mandats est un débat ancien de la vie politique, qui revient à échéance régulière. 2018-07-31T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cumul-mandats-2017/cumul-mandats-pratique-restreinte-compter-2017.html Transparence et déontologie : quelles sont les obligations des ministres ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/transparence-gouvernement/transparence-deontologie-quelles-sont-obligations-ministres.html?xtor=RSS-13 Les ministres et secrétaires d'État sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. A leur entrée dans le gouvernement, durant leurs fonctions puis à leur sortie, ils sont soumis à certaines obligations en matière de transparence et de déontologie. <br />En outre, ils ont interdiction de cumuler leur activité gouvernementale avec certaines autres fonctions. <br />Lorsqu'ils cessent de faire partie du gouvernement, les ministres et secrétaires d'État peuvent percevoir une (...) 2018-07-18T11:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/transparence-gouvernement/transparence-deontologie-quelles-sont-obligations-ministres.html Lois confiance dans la vie politique : financement des partis politiques http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique comportent un volet relatif au financement des partis politiques et des campagnes électorales (encadrement des prêts par les particuliers et personnes morales, contrôle et transparence renforcés des comptes). Afin de favoriser le pluralisme politique, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis est par ailleurs institué. Une banque de la démocratie avait également été prévue. <br />L'encadrement des prêts aux partis politiques et (...) 2018-07-18T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html Lois confiance dans la vie politique : exemplarité et probité des élus http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique imposent de nouvelles interdictions aux parlementaires et aux exécutifs en matière d'emplois familiaux. Elles comportent également de nouveaux mécanismes de contrôle à leur égard. Elles instaurent, en outre, une nouvelle peine obligatoire d'inégibilité. <br />L'encadrement des emplois de collaborateurs familiaux <br />Il s'agit sans doute de la mesure la plus emblématique des lois "confiance". Elle fait suite aux "affaires" qui ont émaillé les (...) 2018-07-06T08:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html Tourisme : forte croissance des locations entre particuliers via internet http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/boom-locations-entre-particuliers-internet-2017.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 21 novembre 2018, une note d'analyse, en collaboration avec l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) et Gîtes de France, sur le marché de la location touristique entre particuliers via des plateformes internet. <br />Une offre touristique marchande très dynamique <br />En 2017, la fréquentation des hébergements touristiques proposés via des plateformes (Airbnb, HomeAway, etc.) enregistre, pour la (...) 2018-11-29T09:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/boom-locations-entre-particuliers-internet-2017.html Tourisme : 12 millions de visites dans les lieux de mémoire en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-12-millions-visites-lieux-memoire-2016.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire économique de la Défense publie une étude sur la spécificité du tourisme de mémoire, dont de nombreux sites sont placés sous la responsabilité du Ministère de la défense. <br />Qu'est-ce que le tourisme de mémoire ? <br />L'activité touristique de mémoire consiste à visiter des sites mémoriels qui regroupent : <br />les sites témoins (plages du Débarquement, champs de batailles) ; <br />les sites commémoratifs (lieux de recueillement, monuments, cimetières) ; <br />des sites informatifs (lieux de témoignage, circuits, (...) 2017-11-23T13:05:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-12-millions-visites-lieux-memoire-2016.html Tourisme : 83 millions de visiteurs étrangers en 2016, 100 millions attendus en 2020 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-83-millions-visiteurs-etrangers-2016-100-millions-attendus-2020.html?xtor=RSS-13 La fréquentation touristique internationale a baissé en 2016, notamment à la suite des attentats. La France reste toutefois la première destination touristique au monde avec 83 millions de visiteurs étrangers. Le 26 juillet 2017, le gouvernement a présenté un plan pour renforcer le tourisme. <br />Une baisse de la fréquentation touristique étrangère, surtout en provenance d'Europe <br />Après six ans de hausse et un niveau record en 2015, la fréquentation touristique étrangère a diminué de 2,2% en 2016. Cette (...) 2017-08-04T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-83-millions-visiteurs-etrangers-2016-100-millions-attendus-2020.html Hiver 2016-2017 : un bilan touristique positif http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hiver-2016-2017-bilan-touristique-positif.html?xtor=RSS-13 La saison touristique de décembre 2016 à mars 2017 est marquée par un rebond du nombre des nuitées dans les hébergements collectifs touristiques métropolitains (+1,6% par rapport à l'hiver précédent). Dans une étude publiée fin juin 2017, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dresse un bilan positif de l'hiver 2016-2017 surtout dans les espaces urbains. <br />Retour des touristes en Ile-de-France <br />La région Ile-de-France héberge plus du quart (28,5%) des nuitées hivernales, (...) 2017-07-06T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hiver-2016-2017-bilan-touristique-positif.html Projet de décret pris pour l'application des articles 71 et 73 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et portant diverses mesures en matière d'urbanisme http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-articles-71-73-loi-du-28-decembre-2016-modernisation-developpement-protection-territoires-montagne-portant-diverses-mesures-matiere-urbanisme.html?xtor=RSS-13 29 mars - 19 avril 2017 2017-03-29T15:09:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-articles-71-73-loi-du-28-decembre-2016-modernisation-developpement-protection-territoires-montagne-portant-diverses-mesures-matiere-urbanisme.html Tourisme : promouvoir la destination France dans un contexte de menace terroriste [20160913] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-promouvoir-destination-france-contexte-menace-terroriste-20160913.html?xtor=RSS-13 Le 7 septembre 2016, Jean-Paul Huchon a remis au Premier ministre un rapport sur la situation du tourisme en France après les attentats. <br />A la suite des attentats de novembre 2015, Paris a subi une baisse drastique de sa fréquentation touristique. L'attentat de Nice en juillet 2016 a eu un fort impact négatif sur la fréquentation de la Côte d'Azur mais aussi sur Paris. Au premier semestre, malgré l'organisation de l'Euro-2016 de football, le nombre de touristes étrangers en France baisse de 7%. (...) 2016-09-14T08:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-promouvoir-destination-france-contexte-menace-terroriste-20160913.html Tourisme : en 2015, la France reste le pays le plus visité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-2015-france-reste-pays-plus-visite.html?xtor=RSS-13 La Direction générale des entreprises a publié le bilan statistique 2015 du tourisme étranger en France. Avec 84,5 millions de touristes étrangers en métropole et 400 000 outre-mer, la France reste, en 2015, le pays le plus visité au monde. <br />En 2015, le nombre de touristes étrangers accueillis en France progresse de +0,9% par rapport à 2014. Sur les trois premiers trimestres de 2015, la tendance était à une progression de +1,5% mais, à la suite des attentats de novembre 2015, la fréquentation (...) 2016-08-23T13:37:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-2015-france-reste-pays-plus-visite.html Economie : trois régions captent la moitié des dépenses des touristes [20140805] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/economie-trois-regions-captent-moitie-depenses-touristes-20140805.html?xtor=RSS-13 L'étude sur les dépenses des touristes publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en juillet 2014 témoigne de grandes disparités régionales. <br />En 2011, les touristes français et étrangers ont dépensé 141 milliards d'euros en France métropolitaine. Ces dépenses émanent pour deux tiers (98 milliards d'euros) de personnes résidant en France et pour un tiers (47 milliards d'euros) de personnes résidant à l'étranger. Grâce à leur patrimoine naturel et culturel et à des (...) 2014-08-05T13:52:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/economie-trois-regions-captent-moitie-depenses-touristes-20140805.html Société : réduire les inégalités d'accès aux vacances [20131220] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-reduire-inegalites-acces-aux-vacances-20131220.html?xtor=RSS-13 La mission sur le droit au départ en vacances pour tous a remis son rapport à la ministre en charge du tourisme le 17 décembre 2013. Intitulé "lutter contre la fracture touristique", le rapport propose de changer l'image des vacances auprès des publics qui les perçoivent comme inaccessibles et recommande de revoir l'offre de tourisme abordable. En effet, depuis le début des années 2000, 300 000 personnes de plus renoncent chaque année aux vacances. En 2012, 42% des personnes vivant en France ne sont (...) 2013-12-20T09:52:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-reduire-inegalites-acces-aux-vacances-20131220.html Tourisme : 83 millions de touristes étrangers en 2012 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-83-millions-touristes-etrangers-2012.html?xtor=RSS-13 Le bilan de l'activité du tourisme en 2012 a été publié par le ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme en juillet 2013. Il montre une nouvelle progression du nombre des touristes étrangers accueillis en France. Le nombre des voyages effectués à l'étranger par des touristes français est en recul. <br />Avec 83 millions de visiteurs étrangers en 2012, la France atteint un nouveau record des arrivées de touristes étrangers et demeure ainsi la première destination mondiale. Cette nouvelle progression (...) 2013-08-22T15:03:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-83-millions-touristes-etrangers-2012.html Tourisme : son poids économique et social en France http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-son-poids-economique-social-france.html?xtor=RSS-13 Le Conseil national du tourisme (CNT) a remis le 15 février 2011 au secrétaire d'Etat chargé du Tourisme un rapport faisant le point sur le poids économique et social du tourisme en France. <br />Le rapport montre que la part de valeur ajoutée du tourisme (41,6 milliards d'euros) dans le PIB est bien supérieure à celle d'autres secteurs, comme l'énergie et l'agriculture (30 milliards d'euros chacun), les industries agro-alimentaires (25,7 milliards) et l'automobile (11,2 milliards). Le tourisme emploie (...) 2011-02-17T10:10:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-son-poids-economique-social-france.html Tourisme : l'hiver 2007-2008 « très satisfaisant » http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-hiver-2007-2008-tres-satisfaisant.html?xtor=RSS-13 Le secrétaire d'Etat chargé du tourisme a présenté, le 20 avril 2008, le bilan « très satisfaisant » de la saison touristique Hiver 2007-2008. <br />Au niveau national, la saison d'hiver 2007-2008 a été très dynamique. Fruit de l'augmentation du taux de départ en vacances des Français et de la nette croissance de la clientèle européenne par rapport à l'hiver précédent, la fréquentation hôtelière a progressé fortement (+5,9 % de décembre à février par rapport à l'année dernière). Le tourisme de montagne, qui constitue (...) 2008-04-28T09:15:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-hiver-2007-2008-tres-satisfaisant.html L'évaluation des politiques publiques : un instrument au service de la réforme de l'État http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/epp/evaluation-politiques-publiques-instrument-au-service-reforme-etat.html?xtor=RSS-13 L'évaluation des politiques publique (EPP) est l'activité qui consiste, pour une institution publique, à mesurer les effets d'une politique menée afin d'éclairer la décision. Fruit d'un développement tardif en France, l'EPP est appelée à jouer un rôle croissant dans un contexte de rationalisation de l'action publique et de réforme de l'État. <br />Qu'est-ce que l'évaluation des politiques publiques ? <br />A quoi sert l'évaluation ? <br />L'évaluation vise d'abord à fournir aux pouvoirs publics des outils pour rendre leur (...) 2019-01-18T15:14:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/epp/evaluation-politiques-publiques-instrument-au-service-reforme-etat.html Comment s'organise l'administration centrale ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/centrale/comment-s-organise-administration-centrale.html?xtor=RSS-13 L'administration centrale est constituée par l'ensemble des services d'un ministère disposant de compétences nationales. Ils se trouvent généralement à Paris, à l'exception de certains d'entre eux (ex : le service des pensions du ministère de la Défense situé à La Rochelle). Ces services ont une mission d'impulsion des politiques du ministère. Ils sont chargés, en liaison avec le cabinet du ministre, de la mise en œuvre des directives du Gouvernement, de la préparation des projets de loi ou de décrets et des (...) 2018-12-22T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/centrale/comment-s-organise-administration-centrale.html Ordonnance du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-partie-legislative-du-code-commande-publique.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 26 novembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel di 5 décembre 2018. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 26 novembre 2018 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />Prise sur le fondement de l'article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l'ordonnance vise à l'adoption du code de la commande publique. <br />Les travaux de (...) 2018-12-05T09:48:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-partie-legislative-du-code-commande-publique.html Administration numérique : la politique de l'État à l'horizon 2022 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/reforme-etat/administration-numerique-politique-etat-horizon-2022.html?xtor=RSS-13 Depuis la fin des années 1990, les technologies numériques transforment le fonctionnement de l'administration et la relation à l'usager. Parce qu'elle suppose un décloisonnement de l'administration et l'adoption d'un point de vue usager, l'administration électronique a été rapidement considérée comme un levier de la réforme de l'administration. <br />Le plan Action publique 2022 vise aujourd'hui une nouvelle étape dans la transformation numérique de l'État. <br />Le déploiement de l'administration électronique, des (...) 2018-11-08T12:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/reforme-etat/administration-numerique-politique-etat-horizon-2022.html Dématérialisation des services publics : quelle politique pour les exclus du numérique ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/reforme-etat/dematerialisation-services-publics-quelle-politique-pour-exclus-du-numerique.html?xtor=RSS-13 Alors que le gouvernement vise la dématérialisation de 100% des démarches administratives d'ici 2022, près 30% de la population restent éloignés du numérique. Le développement du numérique fait apparaître de nouvelles inégalités, entre ceux qui maîtrisent cette technologie et ceux qui en sont exclus : la fracture numérique. Comme l'illettrisme est une source de difficultés quotidiennes dans une société de l'écrit, "l'illectronisme" dissuade ceux qui ne savent pas utiliser Internet à accomplir certaines (...) 2018-11-08T12:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/reforme-etat/dematerialisation-services-publics-quelle-politique-pour-exclus-du-numerique.html Du PAGSI à la transformation numérique de l'État http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/reforme-etat/du-pagsi-transformation-numerique-etat.html?xtor=RSS-13 La transformation numérique de l'État est continue depuis 20 ans. Pour répondre aux attentes des usagers et grâce à l'évolution des technologies, de nombreux services dématérialisés ont été créés (téléservices, simulateurs, etc.). Le programme Action publique 2022 lancé par le gouvernement à l'automne 2017 entend donner un nouvel élan à la transformation numérique de l'administration. L'objectif annoncé est la dématérialisation de 100% des démarches d'ici 2022. <br />Une e-administration en constant déploiement depuis (...) 2018-11-07T15:11:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/reforme-etat/du-pagsi-transformation-numerique-etat.html Démarches en ligne : le Défenseur des droits demande une alternative papier ou humaine http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demarches-ligne-defenseur-droits-demande-alternative-papier-ou-humaine.html?xtor=RSS-13 Dans une décision publiée le 20 septembre 2018, le Défenseur des droits interpelle le gouvernement sur les nombreuses difficultés engendrées par la dématérialisation des demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Plus globalement, le Défenseur des droits s'inquiète du plan gouvernemental visant à dématérialiser l'ensemble des démarches administratives d'ici 2022 au regard du principe d'égalité devant le service public. <br />Les atteintes aux droits des usagers demandeurs (...) 2018-09-26T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demarches-ligne-defenseur-droits-demande-alternative-papier-ou-humaine.html Loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-etat-au-service-societe-confiance.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 10 août 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 11 août 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 27 novembre 2017 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 20 mars 2018. <br />Après désaccord en commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté en nouvelle (...) 2018-08-13T07:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-etat-au-service-societe-confiance.html Conseil national du numérique http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-du-numerique.html?xtor=RSS-13 Organisme consultatif institué par le décret du 13 décembre 2012, le Conseil national du numérique (CNN ou CNNum) est placé auprès du ministre chargé du numérique et ses statuts ont été modifiés par le décret du 8 décembre 2017. <br />Commission consultative indépendante, le Conseil a pour missions <br />d'informer et de conseiller le Gouvernement dans l'élaboration, la conduite et l'évaluation des politiques et de l'action publiques ; <br />de contribuer à l'élaboration des positions de la France aux niveaux européen et (...) 2018-08-06T13:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-du-numerique.html Conseil d'analyse économique (CAE) http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-analyse-economique-cae-2.html?xtor=RSS-13 Créé par le décret du 22 juillet 1997, le Conseil d'analyse économique (CAE) est placé auprès du Premier ministre et a pour mission “d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique”. <br />Instance pluraliste composée d'économistes professionnels reconnus et de sensibilités diverses, le CAE est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué qu'il désigne pour une durée de cinq ans. Les membres et les correspondants du CAE sont tenus (...) 2018-08-06T12:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-analyse-economique-cae-2.html L'administration est-elle libre d'agir ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/action-encadree/administration-est-elle-libre-agir.html?xtor=RSS-13 L'administration n'est pas toujours libre d'agir à sa guise. Il convient en réalité de distinguer deux situations. <br />Dans un premier cas, l'administration ne dispose absolument d'aucun pouvoir d'appréciation. On dit qu'elle se trouve dans une situation de compétence liée. Le contenu de la décision administrative est alors totalement prédéterminé par la loi qui définit certains éléments de fait nécessaires à la prise de décision (ex : si une personne a un revenu inférieur à telle somme, telle prestation doit (...) 2018-07-07T07:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/action-encadree/administration-est-elle-libre-agir.html Que sont les actes administratifs unilatéraux ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action/que-sont-actes-administratifs-unilateraux.html?xtor=RSS-13 L'acte administratif unilatéral (AAU) est un acte par lequel l'administration modifie l'ordonnancement juridique, c'est-à-dire fixe de nouvelles règles juridiques créant des droits et obligations ou modifie des normes existantes. Contrairement à un contrat, qui repose sur l'accord des deux parties, il ne requiert pas le consentement des administrés. C'est pourquoi on dit qu'il est unilatéral. L'AAU peut être établi par une personne publique, mais aussi par une personne privée chargée de la gestion d'un (...) 2018-07-07T07:28:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action/que-sont-actes-administratifs-unilateraux.html En quoi consiste le contrôle non juridictionnel ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/controle/controles-non-juridictionnels/quoi-consiste-controle-non-juridictionnel.html?xtor=RSS-13 Il s'agit d'un contrôle sur l'action administrative qui n'est pas exercé par le juge administratif. Il peut être interne ou externe. <br />– Le contrôle interne est nécessaire pour veiller au respect du droit par l'administration et préserver ainsi l'État de droit. L'administration dispose pour cela d'organes pour la conseiller : le Conseil d'État et la Cour des comptes. <br />Mais l'élément central du contrôle interne est lié au pouvoir hiérarchique, qui débouche sur le contrôle hiérarchique. Ainsi, tout supérieur (...) 2018-07-07T07:06:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/controle/controles-non-juridictionnels/quoi-consiste-controle-non-juridictionnel.html Qu'est-ce que la simplification des formalités et des procédures administratives ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/modernisation/attentes-usagers/qu-est-ce-que-simplification-formalites-procedures-administratives.html?xtor=RSS-13 La simplification des formalités et des procédures administratives consiste en une série de mesures pragmatiques et concrètes destinées à faciliter les relations entre l'administration et ses usagers. Ces dispositions concernent des domaines différents et ne répondent pas à un plan stratégique d'ensemble. <br />Il s'agit d'abord de supprimer des documents ou procédures fréquemment exigées auparavant. Ainsi, les fiches d'état civil individuelle et familiale ont été supprimées, de même que l'obligation de présenter (...) 2018-07-07T06:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/modernisation/attentes-usagers/qu-est-ce-que-simplification-formalites-procedures-administratives.html Comment définir l'administration ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/definition/comment-definir-administration.html?xtor=RSS-13 Le mot administration peut revêtir deux sens différents. Si on s'attache à la fonction de l'administration (définition fonctionnelle), le mot désigne l'ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d'intérêt général de la population (ordre public, bonne marche des services publics…), tels qu'ils sont définis à un moment donné par l'opinion publique et le pouvoir politique. Il s'écrit alors avec un petit « a ». <br />Mais, si on s'attache à son organisation (définition organique), il désigne l'ensemble (...) 2018-06-30T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/definition/comment-definir-administration.html Qu'est-ce qu'un fonctionnaire ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/acteurs/qu-est-ce-qu-fonctionnaire.html?xtor=RSS-13 Dans le langage courant, ce mot désigne l'ensemble du personnel de l'administration. Mais au sens strict, les fonctionnaires n'en représentent qu'une partie, l'administration employant des agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) et des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires). <br />Il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques – les fonctionnaires de l'État, territoriaux et hospitaliers –, mais leur statut (...) 2018-06-30T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/acteurs/qu-est-ce-qu-fonctionnaire.html Action publique : le Conseil d'État encourage la prise de risque http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/action-publique-conseil-etat-encourage-prise-risque.html?xtor=RSS-13 Dans une étude publiée le 25 juin 2018, le Conseil d'État s'intéresse à la décision publique face au risque et formule 32 propositions "pour une action publique plus audacieuse". Cette étude, commandée par le Premier ministre fin 2017, concerne l'ensemble des collectivités publiques, même si elle insiste plus particulièrement sur le rôle de l'État. <br />L'apparition de nouvelles formes de risques <br />Les décideurs publics, qu'ils soient politiques ou administratifs, ont toujours été confrontés au risque, du fait (...) 2018-06-28T05:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/action-publique-conseil-etat-encourage-prise-risque.html Action publique 2022 : résultats de la consultation auprès des agents et des usagers http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/action-publique-2022-resultats-consultation-aupres-agents-usagers.html?xtor=RSS-13 Le 2 mai 2018, Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, a rendu publics les résultats du Forum de l'Action publique auquel ont participé des agents publics et des usagers du service public. Ce Forum s'est déroulé du 24 novembre 2017 au 9 mars 2018 et fait partie du programme de transformation du service public intitulé “Action publique 2022”. <br />Une consultation sur les services publics et la fonction publique <br />Le Forum comportait deux volets (...) 2018-05-09T06:55:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/action-publique-2022-resultats-consultation-aupres-agents-usagers.html Projet du code de la commande publique http://www.vie-publique.fr/forums/lancement-consultation-publique-projet-du-code-commande-publique.html?xtor=RSS-13 23 avril - 13 mai 2018 (1er volet) - 15 mai - 29 mai 2018 (2nd volet) 2018-04-23T09:26:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/lancement-consultation-publique-projet-du-code-commande-publique.html Présentation du plan d'action 2018-2020 pour un Gouvernement ouvert http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presentation-du-plan-action-2018-2020-pour-gouvernement-ouvert.html?xtor=RSS-13 Forums d'Open d'Etat, laboratoire d'intelligence artificielle ouvert, publication des dépenses de la commande publique… La France révèle, le 3 avril 2018, son plan d'action national 2018-2020 pour un « Gouvernement ouvert ». Ce plan s'inscrit dans un contexte de transformation numérique de l'action publique. <br />Les cinq axes du plan d'action 2018-2020 <br />La France a intégré le Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO), en avril 2014. Cette structure internationale encourage ses 75 Etats membres, à agir (...) 2018-04-20T07:32:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presentation-du-plan-action-2018-2020-pour-gouvernement-ouvert.html Projet d'ordonnance relative à la séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-relative-separation-activites-vente-conseil-utilisation-produits-phytopharmaceutiques-au-dispositif-certificats-economie-produits-phytopharmaceutiques.html?xtor=RSS-13 1er février - 24 février 2019 2019-02-01T09:22:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-relative-separation-activites-vente-conseil-utilisation-produits-phytopharmaceutiques-au-dispositif-certificats-economie-produits-phytopharmaceutiques.html Ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-12-decembre-2018-relative-au-relevement-du-seuil-revente-perte-encadrement-promotions-pour-denrees-certains-produits-alimentaires.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 12 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 décembre 2018. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 12 décembre 2018 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />Cette ordonnance correspond à un engagement des états généraux de l'alimentation pour permettre une meilleure rémunération des agriculteurs. <br />Elle met en place deux mesures qui ont pour objectif de contribuer à l'amélioration du revenu des agriculteurs, en complément d'autres (...) 2018-12-13T15:56:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-12-decembre-2018-relative-au-relevement-du-seuil-revente-perte-encadrement-promotions-pour-denrees-certains-produits-alimentaires.html Agriculture : le potentiel de croissance des protéines végétales dans l'UE http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agriculture-potentiel-croissance-proteines-vegetales-ue.html?xtor=RSS-13 Publié le 22 novembre 2018, le rapport de la Commission européenne consacré aux protéines végétales dresse un état de l'offre et de la demande. Il examine aussi les voies pour développer leur production dans le cadre de travail de la prochaine politique agricole commune (PAC 2021-2027). <br />Une demande croissante <br />Le marché des protéines végétales (graines de colza, graines de tournesol, lentilles, etc.) a connu une segmentation notable ces dernières décennies dans l'Union européenne. Les aliments (...) 2018-12-03T11:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agriculture-potentiel-croissance-proteines-vegetales-ue.html Loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-equilibre-relations-commerciales-secteur-agricole-alimentaire-alimentation-saine-durable.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 30 octobre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 1er novembre 2018. <br />Saisi le 5 octobre 2018 d'un recours déposé par soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 25 octobre 2018, déclaré le texte partiellement conforme à la Constitution et censuré vingt-deux articles introduits par amendement en première lecture comme cavalier législatif. <br />Présenté au Conseil des ministres du 31 janvier 2018 par M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et (...) 2018-11-02T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-equilibre-relations-commerciales-secteur-agricole-alimentaire-alimentation-saine-durable.html Chambres d'agriculture France - Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/assemblee-permanente-chambres-agriculture-apca.html?xtor=RSS-13 Échelon national représentatif de l'ensemble des Chambres d'agriculture. Les Chambres d'agriculture défendent les intérêts du monde agricole et ont une mission de développement agricole. Présentes au niveau départemental, régional et national, les Chambres d'agriculture sont constituées de 4 200 éluset emploient plus de 8 000 personnes. <br />Chambres d'agriculture France (Assemblée permanente des Chambres d'agriculture - APCA) regroupe des établissements publics dirigés par des élus représentant l'ensemble (...) 2018-08-06T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/assemblee-permanente-chambres-agriculture-apca.html Jeunes agriculteurs http://www.vie-publique.fr/acteurs/jeunes-agriculteurs.html?xtor=RSS-13 Syndicat agricole regroupant de jeunes agriculteurs. Fondé en 1957, le Cercle puis le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) devient Jeunes agriculteurs en 2001. 2018-08-03T13:17:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/jeunes-agriculteurs.html Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/federation-nationale-du-credit-agricole-fnca.html?xtor=RSS-13 Chambre professionnelle, la Fédération représente les caisses régionales de crédit agricole. 2018-08-03T13:15:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/federation-nationale-du-credit-agricole-fnca.html Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/federation-nationale-syndicats-exploitants-agricoles-fnsea.html?xtor=RSS-13 Syndicat agricole fondé en mars 1946. 2018-08-03T13:15:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/federation-nationale-syndicats-exploitants-agricoles-fnsea.html Confédération paysanne http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-paysanne.html?xtor=RSS-13 Syndicat agricole fondé en 1987, la Confédération paysanne remet en cause le développement agricole productiviste et inscrit son action dans le mouvement social national et international. 2018-08-03T13:14:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-paysanne.html Confédération française de la coopération agricole (CFCA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-francaise-cooperation-agricole-cfca.html?xtor=RSS-13 Organisation professionnelle de la coopération agricole créée en 1966. 2018-08-03T13:10:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-francaise-cooperation-agricole-cfca.html Pesticides : vers la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pesticides-vers-creation-fonds-indemnisation-pour-victimes.html?xtor=RSS-13 L'Inspection générale des finances (IGF), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont rendu public le 18 avril 2018 une étude sur l'opportunité de créer un fonds d'indemnisation des agriculteurs atteints d'une maladie grave à la suite de l'utilisation des produits phytosanitaires. Ce rapport fait suite à la proposition de loi de la sénatrice Nicole Bonnefoy, visant à mettre en place un fonds dédié. La (...) 2018-05-07T09:48:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pesticides-vers-creation-fonds-indemnisation-pour-victimes.html Le Parlement européen appelle à protéger les abeilles et les producteurs de miel http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-appelle-proteger-abeilles-producteurs-miel.html?xtor=RSS-13 Avec 250 000 tonnes de miel produites chaque année par 600 000 apiculteurs dans 17 millions de ruches, l'Union européenne (UE) est le deuxième producteur de miel derrière la Chine. Le 1er mars 2018, le Parlement européen a adopté une résolution en faveur d'une stratégie à grande échelle et à long terme visant à protéger davantage les abeilles, à soutenir mieux l'apiculture et à lutter résolument contre le miel frelaté. <br />Indispensables abeilles : la pollinisation <br />84% des espèces végétales et 76% de la (...) 2018-03-08T08:12:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-appelle-proteger-abeilles-producteurs-miel.html Projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir de thon rouge pour 2018 http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-precisant-conditions-peche-loisir-realisant-captures-thon-rouge-cadre-du-plan-pluriannuel-reconstitution-stocks-thon-rouge-atlantique-est-mediterranee-pour-2018.html?xtor=RSS-13 6 mars - 22 mars 2018 2018-03-06T16:45:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-precisant-conditions-peche-loisir-realisant-captures-thon-rouge-cadre-du-plan-pluriannuel-reconstitution-stocks-thon-rouge-atlantique-est-mediterranee-pour-2018.html Protection du loup : un plan national critiqué par les éleveurs http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-du-loup-plan-national-critique-par-eleveurs.html?xtor=RSS-13 Le gouvernement a présenté, le 19 février 2018, le 4e Plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage couvrant la période 2018-2023. L'objectif du plan est de permettre la viabilité de cette espèce protégée tout en protégeant les troupeaux et les éleveurs. <br />Un objectif de 500 loups en 2023 <br />Le plan vise une population de 500 loups en 2023. Le pourcentage d'animaux abattus chaque année pour régulation se situe désormais entre 10 et 12% de la population totale (avec un plafond maximum initial (...) 2018-02-23T09:01:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-du-loup-plan-national-critique-par-eleveurs.html Compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire : les propositions du Cese http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/competitivite-agriculture-propositions-du-cese.html?xtor=RSS-13 En parallèle aux États généraux de l'alimentation, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est saisi de la question de la compétitivité de la filière agricole et agroalimentaire française. Il a adopté son avis le 24 janvier 2018, quelques jours avant la présentation en Conseil des ministres du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire. <br />La compétitivité au service d'un développement équilibré Le secteur agricole dispose de (...) 2018-02-01T08:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/competitivite-agriculture-propositions-du-cese.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce ou zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-26-octobre-2012-determinant-taille-ou-poids-minimal-capture-poissons-autres-organismes-marins-pour-espece-ou-zone-geographique-donnee-effectuee-cadre-peche-maritime-loisir.html?xtor=RSS-13 20 novembre - 10 décembre 2017 2017-11-20T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-26-octobre-2012-determinant-taille-ou-poids-minimal-capture-poissons-autres-organismes-marins-pour-espece-ou-zone-geographique-donnee-effectuee-cadre-peche-maritime-loisir.html Projet d'arrêté fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et dérivés dans une usine de production de biogaz, de compostage ou en compostage de proximité et à l'utilisation du lisier http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-dispositions-techniques-nationales-relatives-utilisation-sous-produits-animaux-derives-usine-production-biogaz-compostage-ou-compostage-proximite-utilisation-du-lisier.html?xtor=RSS-13 23 octobre - 13 novembre 2017 2017-10-23T11:00:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-dispositions-techniques-nationales-relatives-utilisation-sous-produits-animaux-derives-usine-production-biogaz-compostage-ou-compostage-proximite-utilisation-du-lisier.html Consultations en ligne dans le cadre des États généraux de l'alimentation http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-etats-generaux-alimentation.html?xtor=RSS-13 20 juillet - 10 novembre 2017 2017-10-17T14:36:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-etats-generaux-alimentation.html Les États généraux de l'alimentation sont lancés http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html?xtor=RSS-13 Annoncés au moins de juin 2017 par le président de la République, les États généraux de l'alimentation ont débuté le 20 juillet. Ils ont été ouverts par le Premier ministre, en présence des acteurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et des ministres concernés. <br />Ces États généraux visent à répondre à la grave crise que traverse le monde agricole et à réconcilier agriculture, économie, santé et environnement. Quatre objectifs leur sont assignés : <br />relancer la création de valeur et en assurer (...) 2017-07-21T07:57:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html En 2016, instabilité des prix agricoles, stabilité des prix à la consommation http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2016-instabilite-prix-agricoles-stabilite-prix-consommation.html?xtor=RSS-13 Le 11 avril 2017, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis son sixième rapport annuel au Parlement. <br />Instabilité des prix agricoles En 2016, tous produits agricoles confondus, la moyenne des prix à la production agricole stagne (+0,3% par rapport à 2015). En 2015, les prix agricoles avaient baissé de 2,4% et de 5,3% en 2014. Ces chiffres recouvrent toutefois des réalités différentes selon les filières. Ainsi, l'Observatoire note un nouveau recul des prix (...) 2017-04-25T08:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2016-instabilite-prix-agricoles-stabilite-prix-consommation.html Cour des comptes 2019 : des perspectives budgétaires "d'une fragilité toute particulière" http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-2019-perspectives-budgetaires-fragilite-toute-particuliere.html?xtor=RSS-13 Le 6 février 2019, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2019. <br />La situation des finances publiques <br />Dans son examen de la situation générale des finances publiques, la Cour considère que les perspectives sont "affectées d'une fragilité toute particulière" car seule une partie des mesures annoncées par le président de la République en faveur du pouvoir d'achat est intégrée dans la loi de finances. <br />En 2018, le déficit public devrait s'établir au même niveau qu'en 2017 (2,7 points de PIB). (...) 2019-02-06T11:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-2019-perspectives-budgetaires-fragilite-toute-particuliere.html Loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-pour-2019.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 28 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. <br />Saisi le 21 décembre 2018 d'un recours déposé par soixante députés le Conseil constitutionnel avait déclaré le texte partiellement conforme à la Constitution. <br />Présenté au Conseil des ministres du 24 septembre 2018 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec (...) 2018-12-31T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-pour-2019.html Loi du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectificative-pour-2018.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 10 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 11 décembre 2018. <br />Saisi le 4 décembre 2018 par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 10 décembre jugé le texte conforme à la Constitution. <br />Présenté au Conseil des ministres du 7 novembre 2018 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, le projet de loi avait été adopté en première lecture par (...) 2018-12-11T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectificative-pour-2018.html L'impôt sur la fortune : un impôt toujours en débat http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/impot-fortune-impot-toujours-controverse.html?xtor=RSS-13 Créé par la loi de finances pour 1989, sous le gouvernement Rocard, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a remplacé l'impôt sur les grandes fortunes (IGF), créé en 1982 par le gouvernement Mauroy mais supprimé en 1987 par le gouvernement Chirac. L'un et l'autre sont des impôts progressifs sur le capital et concernent le patrimoine des personnes physiques. <br />En 1914, Joseph Caillaux déposait un projet de loi tendant à instituer une taxe annuelle sur la fortune, mais le texte ne sera jamais adopté. Au (...) 2018-12-05T10:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/impot-fortune-impot-toujours-controverse.html Loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-lutte-contre-fraude.html?xtor=RSS-13 Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté par le Sénat le 9 octobre 2018 et par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 28 mars 2018 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 4 juillet 2018 et en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2018. <br />La procédure (...) 2018-10-24T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-lutte-contre-fraude.html Lutte contre l'évasion fiscale des entreprises : diagnostic et remèdes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-evasion-fiscale-entreprises-diagnostic-remedes.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport publié en septembre 2018, la mission d'information parlementaire sur l'évasion fiscale des grandes entreprises propose plusieurs mesures pour renforcer les pouvoirs de contrôle des administrations fiscales nationales. Les prélèvements obligatoires sur les entreprises représentaient en 2017 près de 19% du produit intérieur brut français et portaient sur un total de plus de 430 milliards d'euros (chiffres nets). <br />Un périmètre et un chiffrage de l'évasion fiscale incertains <br />Dans une (...) 2018-10-11T11:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-evasion-fiscale-entreprises-diagnostic-remedes.html Maîtrise des dépenses, impôts : l'essentiel du budget et du PLFSS 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/plf2019/maitrise-depenses-impots-essentiel-du-budget-du-plfss-2019.html?xtor=RSS-13 Le 24 septembre 2018, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2019. Le gouvernement a décidé d'intituler le budget “Soutenir le travail, investir pour l'avenir” et l'ensemble de la communication porte sur le pouvoir d'achat. <br />Le projet de loi de finances pour 2019 est fondé sur l'hypothèse d'une croissance de 1,7% et d'un déficit public budgétaire de 2,8% du produit intérieur brut (PIB). La part de la dépense publique sera ramenée de 54,6% du PIB en 2018 à 54% en 2019. Avec (...) 2018-10-04T07:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/plf2019/maitrise-depenses-impots-essentiel-du-budget-du-plfss-2019.html Le citoyen et son système fiscal http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/impot/citoyen-son-systeme-fiscal.html?xtor=RSS-13 En France, charge fiscale et dépenses publiques sont à un niveau élevé. Comme dans de nombreux pays, la question de l'équité fiscale est au centre du débat. Par ailleurs, le système fiscal est confronté aux défis de la mondialisation qui met à mal la capacité à prélever des impôts. <br />Extrait du dossier "Fiscalité : l'affaire des citoyens" du n° 405 des Cahiers français, publié en juillet-août 2018 à la Documentation française <br />Panorama fiscal français <br />La France est un pays à fiscalité élevé. Son taux de (...) 2018-09-04T07:07:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/impot/citoyen-son-systeme-fiscal.html Les dates clés : 250 ans de fiscalité http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/impot/dates-cles-250-ans-fiscalite.html?xtor=RSS-13 Extrait du dossier "Fiscalité : l'affaire des citoyens" du n° 405 des Cahiers français, publié en juillet-août 2018 à la Documentation française <br />27 août 1789 L'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». <br />15 juillet 1914 (...) 2018-09-04T07:07:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/impot/dates-cles-250-ans-fiscalite.html Les mots du dossier http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/impot/mots-du-dossier.html?xtor=RSS-13 Extrait du dossier "Fiscalité : l'affaire des citoyens" du n° 405 des Cahiers français, publié en juillet-août 2018 à la Documentation française <br />Assiette fiscale Montant servant de base au calcul de l'impôt et résultant d'un choix de la matière imposable. Le montant de l'impôt dû est obtenu par multiplication de l'assiette par un taux. <br />Crédit d'impôt <br />Disposition fiscale permettant à un contribuable de déduire certaines charges directement de l'impôt dû (impôt sur le revenu ou les bénéfices). Si le montant (...) 2018-09-04T07:06:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/impot/mots-du-dossier.html La politique fiscale en France : quels contrôles ? quelles évaluations ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/impot/politique-fiscale-france-quels-controles-quelles-evaluations.html?xtor=RSS-13 Sujet toujours sensible, la politique fiscale exige, pour être bien acceptée, d'être considérée comme légitime et efficace. Cela suppose tant un contrôle sur les plans politique et juridique qu'une évaluation des résultats qui permettra, le cas échéant, des ajustements. Quels sont les acteurs de ces contrôles, de quels moyens disposent-ils et quelle est leur influence ? Quant aux évaluations, débouchent-elles sur des ajustements ? <br />Extrait du dossier "Fiscalité : l'affaire des citoyens" du n° 405 des (...) 2018-09-04T07:06:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/impot/politique-fiscale-france-quels-controles-quelles-evaluations.html Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/impot/consentement-impot-mutations-du-citoyen-contribuable.html?xtor=RSS-13 Il faut distinguer deux formes du consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt. Le lien entre fiscalité et citoyenneté résulte du principe révolutionnaire du vote des lois fiscales par les représentants de la Nation. À l'époque moderne, les transformations de l'État poussent plutôt le contribuable à avoir l'attitude de client d'un service. <br />Extrait du dossier "Fiscalité : l'affaire des citoyens" du n° 405 des Cahiers français, publié en juillet-août 2018 à la Documentation (...) 2018-09-04T07:06:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/impot/consentement-impot-mutations-du-citoyen-contribuable.html Qu'appelle-t-on le verrou de Bercy ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-appelle-t-on-verrou-bercy.html?xtor=RSS-13 Par l'expression "verrou de Bercy", on désigne le dispositif qui encadre la poursuite pénale des auteurs d'infractions financières. <br />Dans l'état actuel de la règlementation, seule l'administration fiscale a la possibilité de déposer des plaintes pour fraude fiscale auprès du parquet. <br />Une fraude fiscale est avant tout sanctionnée par l'administration fiscale. La procédure administrative vise à récupérer les sommes dues à l'État, éventuellement majorées par des pénalités. <br />Dans les cas les plus graves (...) 2018-07-04T15:28:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-appelle-t-on-verrou-bercy.html Budget de l'État 2017 : la Cour des comptes souligne une faible réduction du déficit http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-etat-2017-cour-comptes-souligne-faible-reduction-du-deficit.html?xtor=RSS-13 Le 23 mai 2018, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l'exécution du budget de l'État en 2017, année marquée par un changement de gouvernement. Le rapport pointe un déficit qui "ne s'est que faiblement réduit", malgré une conjoncture favorable et une forte hausse des rentrées fiscales. <br />Une forte hausse des dépenses et des recettes La forte hausse des recettes de l'État (+14,4 milliards d'euros par rapport à 2016 et +5,5 milliards par rapport à ce que prévoyait la loi de finances initiale) (...) 2018-05-23T14:46:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-etat-2017-cour-comptes-souligne-faible-reduction-du-deficit.html Des finances publiques en péril ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/dette-budget/finances-publiques-peril.html?xtor=RSS-13 Une réduction du déficit meilleure que prévu <br />En 2017, la situation des finances publiques s'est améliorée. Le déficit public a été réduit à 2,6 % du PIB (contre 3,4 % en 2016), au-delà des 2,9 % prévus. C'est la première fois depuis 2007 qu'il passe sous le seuil des 3 %. Parallèlement, la dette publique a continué de croître mais plus lentement pour atteindre 97 % du PIB contre 96,6 % en 2016 (78,1 % en 2009, soit 2 218 milliards d'euros. <br />Moindre croissance des dépenses <br />La France n'a pas exécuté de budget (...) 2018-04-23T15:03:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/dette-budget/finances-publiques-peril.html Le système fiscal français : trop d'impôts ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/fiscalite/systeme-fiscal-francais-trop-impots.html?xtor=RSS-13 Une pression fiscale parmi les plus élevées du monde <br />Avec un taux de prélèvements obligatoires de 45,3 % du PIB en 2016 (source : OCDE, 2017), la France se situe au deuxième rang mondial en termes de pression fiscale. En effet, seul le Danemark a un taux plus élevé avec 45,9 %. L'écart est d'une vingtaine de points avec les États-Unis (26 %). En Europe, l'Allemagne (37,6 %) ou l'Irlande (23 %) affichent des taux plus faibles. <br />Des services publics et une protection sociale plus étendus qu'ailleurs <br />Cela (...) 2018-04-23T15:03:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/fiscalite/systeme-fiscal-francais-trop-impots.html Quelle politique fiscale depuis 2010 ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/fiscalite/quelle-politique-fiscale-depuis-2010.html?xtor=RSS-13 De la hausse de 2010-2013 à la baisse pour les ménages modestes de 2014-2016 <br />La dégradation des finances publiques qui a suivi la crise de 2007 avait contraint le gouvernement de l'époque à revenir sur plusieurs dispositifs d'allègement fiscal et à augmenter certains prélèvements. La nouvelle majorité formée au printemps 2012 a accentué cette orientation dans un premier temps (nouveau barème de l'impôt sur le revenu, alignement de l'imposition des revenus du capital sur celle des revenus d'activité) avant (...) 2018-04-23T15:03:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/fiscalite/quelle-politique-fiscale-depuis-2010.html Faut-il réduire la dette ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/dette-budget/faut-il-reduire-dette.html?xtor=RSS-13 Éloigner le risque de faire défaut <br />Une dette non maîtrisée peut déboucher sur un défaut de paiement (cf. encadré). La simple perspective d'un défaut peut susciter la méfiance des marchés et renchérir le financement de la dette. Néanmoins, il n'existe pas de limite objective à partir de laquelle la situation devient dangereuse. Tandis que la Grèce a dû faire un défaut partiel en 2012, le pays le plus endetté au monde, le Japon (dette publique de 246,6 % du PIB en 2016), n'est pas inquiété. <br />Plus de 32 000 (...) 2018-04-23T15:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/dette-budget/faut-il-reduire-dette.html Retrouver la maîtrise des finances publiques ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/dette-budget/retrouver-maitrise-finances-publiques.html?xtor=RSS-13 Le programme de stabilité 2017-2020 <br />La France s'est engagée dans une stratégie de redressement des comptes publics. Celle-ci est passée, dans un premier temps, surtout par une augmentation des recettes publiques (hausse des impôts). En maîtrisant, voire en réduisant, les dépenses publiques et en stimulant la croissance, la France espère ainsi atteindre l'équilibre structurel (hors effet de la conjoncture) et ramener le niveau de la dette à 93,1 % en 2020. <br />Réduire les dépenses et relancer l'économie <br />La (...) 2018-04-23T15:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/dette-budget/retrouver-maitrise-finances-publiques.html Impôt sur le revenu : la mise en place du prélèvement à la source http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1924/impot-revenu-mise-place-du-prelevement-source.html?xtor=RSS-13 Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va être mis en place à compter du 1er janvier 2019. Promesse du candidat François Hollande lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2012, le prélèvement à la source devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Le gouvernement d'Edouard Philippe a reporté d'un an cette mesure afin de laisser le temps à des expérimentations et à un audit de l'Inspection générale des finances. <br />Qu'est ce que le prélèvement à la source ? <br />Il s'agit d'un (...) 2018-04-12T08:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1924/impot-revenu-mise-place-du-prelevement-source.html Plateforme du Grand débat national : l'espace de contributions est ouvert http://www.vie-publique.fr/forums/grand-debat-national-plateforme-ligne.html?xtor=RSS-13 15 janvier - 15 mars 2019 2019-02-04T07:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/grand-debat-national-plateforme-ligne.html Lancement du Grand débat national le 15 janvier 2019 http://www.vie-publique.fr/focus/lancement-du-grand-debat-national-15-janvier-2019.html?xtor=RSS-13 Annoncé par le président de la République lors de son intervention télévisée du 10 décembre 2018, le Grand débat national se tient du 15 janvier au 15 mars 2019. La Mission d'organisation et de coordination du grand débat national, instaurée pour trois mois par un décret publié au Journal officiel du 15 janvier, est chargée d'accompagner cette démarche. <br />Les thèmes du débat <br />Quatre thèmes de discussion ont été identifiés par le gouvernement : <br />la transition écologique, notamment dans les domaines des (...) 2019-01-15T07:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/lancement-du-grand-debat-national-15-janvier-2019.html Service national universel et laïcité : que dit le droit ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-national-universel-laicite-que-dit-droit.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire de la laïcité propose une étude à propos de l'application du principe de laïcité et sa promotion dans le cadre du futur service national universel (SNU). <br />L'étude publiée le 2 janvier 2019 rappelle les objectifs du SNU, le cadre juridique du port de signes religieux ainsi que les possibilités de restriction à la manifestation du religieux. <br />Droits et obligations des "appelés" <br />Lors de la première phase du SNU qui comprendra une quinzaine de jours en internat, l'Observatoire considère que (...) 2019-01-10T16:00:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-national-universel-laicite-que-dit-droit.html Quatre thèmes pour le grand débat http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinq-themes-pour-grand-debat.html?xtor=RSS-13 Le Premier ministre a présenté, au Conseil des ministres du 12 décembre 2018, une communication sur les thèmes et les modalités d'organisation du grand débat annoncé par Emmanuel Macron dans son intervention télévisée du 10 décembre. Il s'agit de répondre à l'attente exprimée par le mouvement des "gilets jaunes" d'être plus directement associés à l'élaboration des politiques publiques qui ont une incidence directe sur la vie quotidienne. <br />Les 4 grands thèmes <br />Quatre thèmes seront discutés : <br />la transition (...) 2018-12-13T08:35:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinq-themes-pour-grand-debat.html Qui est citoyen européen ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/qui-est-citoyen-europeen.html?xtor=RSS-13 "Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre". Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d'Amsterdam en 1997, la citoyenneté de l'Union ne remplace pas la citoyenneté nationale (art. 9 TUE), elle s'y ajoute. Elle constitue un lien entre les citoyens et l'UE destiné à favoriser l'identification des citoyens à l'UE et le développement d'une opinion publique et d'une identité européennes. Son attribution obéit à un double critère : <br />Elle est (...) 2018-11-11T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/qui-est-citoyen-europeen.html Education : la transition vers le numérique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-transition-vers-numerique.html?xtor=RSS-13 Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'école dans la société du numérique, adopté le 13 octobre 2018, dresse un état des lieux de l'intégration du numérique à l'école et formule 25 propositions pour mieux accompagner la transition vers le numérique. <br />La transition vers le numérique <br />La transition vers le numérique à l'école s'inscrit dans une volonté éducative à même de fournir aux élèves les outils nécessaires à leur inclusion dans la société qui les entoure. Il revient à l'école (...) 2018-10-24T07:28:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-transition-vers-numerique.html La citoyenneté. Être (un) citoyen aujourd'hui http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/citoyennete/etre-citoyen-aujourd-hui.html?xtor=RSS-13 Les femmes et les hommes, pourtant individus porteurs d'une singularité qui leur est propre, sont des êtres sociaux. L'idée de citoyenneté, c'est-à-dire le droit de participer aux décisions relatives à la communauté politique, est au cœur de la conception occidentale des relations entre l'individu et cette société qui lui préexiste et qu'il rejoint un jour, par naissance ou par choix. Rares sont les mots chargés d'autant d'histoire, de significations, d'autant de valeurs et d'affect que ceux de «  citoyen  » (...) 2018-09-27T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/citoyennete/etre-citoyen-aujourd-hui.html Les étapes de la conquête du droit de vote http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/droit-vote/etapes-conquete-du-droit-vote.html?xtor=RSS-13 Historiquement parlant, la généralisation du droit de vote, aboutissant par étapes au suffrage universel, n'a pas toujours été le fait d'institutions républicaines. Cependant, par-delà la variété des formes de régimes qu'a connues le pays depuis la Révolution de 1789, c'est la conjonction entre suffrage universel et modèle républicain qui a contribué à l'enracinement et à l'approfondissement de la démocratie en France. Quelques grandes dates jalonnent ce parcours. <br />1791 : suffrage censitaire et indirect <br />La (...) 2018-07-07T00:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/droit-vote/etapes-conquete-du-droit-vote.html Près de 9 Français sur 10 sont inscrits sur les listes électorales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pres-9-francais-10-sont-inscrits-listes-electorales.html?xtor=RSS-13 88% des personnes majeures résidant en France et de nationalité française sont inscrites sur les listes électorales au 1er mars 2018. Dans une étude publiée le 2 juillet 2018, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) souligne la relative stabilité de ce taux depuis 2004. <br />Stabilité du taux d'inscrits <br />Depuis 2004, le taux d'inscription sur les listes électorales varie entre 87,3% en 2011, son plus bas niveau, et 90,1% en 2007, seule année où le taux moyen sur le territoire (...) 2018-07-04T13:45:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pres-9-francais-10-sont-inscrits-listes-electorales.html Tous les habitants de la France sont-ils des citoyens français ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/citoyen-france/tous-habitants-france-sont-ils-citoyens-francais.html?xtor=RSS-13 Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (ex : droit de vote). <br />En effet, la qualité de citoyen est d'abord liée à la détention de la nationalité. Ce lien est très fort en France à la différence de certaines démocraties (ex : certains pays scandinaves). <br />Mais, si la nationalité est une condition nécessaire, elle n'est pas suffisante. Au sens strict, il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques. Cette condition semble, d'un (...) 2018-06-30T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/citoyen-france/tous-habitants-france-sont-ils-citoyens-francais.html Quels rôles un citoyen peut-il jouer dans la société ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/definir/quels-roles-citoyen-peut-il-jouer-societe.html?xtor=RSS-13 La citoyenneté ne se définit pas uniquement d'un point de vue juridique par la possession de la nationalité française et de ses droits civiques et politiques. Elle se définit aussi aujourd'hui comme une participation à la vie de la cité. Cependant, les citoyens n'ont aucun rôle obligatoire à jouer. En ce sens, le statut juridique de citoyen est un statut de liberté. Un citoyen peut choisir de participer (citoyen actif) ou non (citoyen passif) à la vie publique. <br />Toutefois, un citoyen actif a un rôle (...) 2018-06-30T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/definir/quels-roles-citoyen-peut-il-jouer-societe.html Que sont des libertés et des droits fondamentaux ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits-libertes/que-sont-libertes-droits-fondamentaux.html?xtor=RSS-13 En France, la Constitution de 1958 ne mentionne pas la notion de « droits fondamentaux », ni ne comporte de liste complète de ces droits, à la différence de pays comme l'Espagne ou l'Italie. Cependant, la garantie constitutionnelle d'un grand nombre de libertés et de droits fondamentaux est assurée de par le préambule de la Constitution, qui vise trois sources : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l'environnement (...) 2018-06-30T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits-libertes/que-sont-libertes-droits-fondamentaux.html Qu'est-ce que la liberté d'opinion ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits/qu-est-ce-que-liberte-opinion.html?xtor=RSS-13 La liberté d'opinion a été affirmée solennellement dès la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Elle signifie que toute personne est libre de penser comme elle l'entend, d'affirmer des opinions contraires à celle de la majorité, de les exprimer. La Déclaration précise d'ailleurs que cette liberté d'opinion s'étend à la liberté religieuse, chacun étant libre d'adopter la religion de son choix ou de n'en adopter aucune. Cette affirmation solennelle n'a pas empêché des atteintes à (...) 2018-06-30T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits/qu-est-ce-que-liberte-opinion.html Qu'est-ce qu'un devoir ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs-definition/qu-est-ce-qu-devoir.html?xtor=RSS-13 Un devoir est une obligation qui peut être de nature juridique ou morale. Les devoirs constituent la contrepartie des droits des citoyens. <br />Dans un sens juridique, le mot "devoir" est employé comme synonyme du mot "obligation". Un vendeur a donc le devoir de livrer l'objet qu'il a vendu, tandis que l'acheteur a le devoir de payer le prix de cet objet. Bien souvent, ce terme désigne des obligations juridiques dont la connotation morale est importante (ex : les devoirs du mariage). <br />Le terme de (...) 2018-06-30T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs-definition/qu-est-ce-qu-devoir.html Existe-t-il un devoir d'éducation et d'information pour le citoyen ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs/existe-t-il-devoir-education-information-pour-citoyen.html?xtor=RSS-13 Il n'existe pas de devoir d'éducation ou d'information à la charge des citoyens. Au contraire, l'éducation est un droit, aussi bien pour les futurs citoyens, comme les enfants, que pour les adultes, consacré par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Quant au droit à l'information, il est consacré par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, qui évoque le droit à la libre communication des pensées et des opinions. Il s'agit donc bien de droits et (...) 2018-06-30T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs/existe-t-il-devoir-education-information-pour-citoyen.html Service national universel : les grandes lignes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-universel-national-grandes-lignes.html?xtor=RSS-13 Le Premier ministre a présenté les grands principes du service national universel (SNU), lors du Conseil des ministres du 27 juin 2018. Le SNU s'effectuera en deux phases distinctes dont une première sera obligatoire pour les jeunes « aux alentours de l'âge de 16 ans ». Le déploiement du dispositif est prévu à compter de 2019. <br />Un parcours en deux phases <br />Le projet s'applique à tous les jeunes « quels que soient l'origine, le sexe, le milieu ou le territoire ». Il s'inscrit dans la continuité de (...) 2018-06-29T09:28:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-universel-national-grandes-lignes.html Enfants et adolescents : propositions pour développer les activités hors famille et hors scolarité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-adolescents-propositions-pour-developper-activites-hors-famille-hors-scolarite.html?xtor=RSS-13 En dehors de l'école et de la famille, les enfants ont des activités qui relèvent des "temps et lieux tiers" (TLT). Cela regroupe les activités encadrées dans une association, la pratique d'un sport, les activités artistiques, etc. Un rapport du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) publié le 6 avril 2018 met en lumière l'importance des TLT pour le développement de l'enfant. <br />Temps et lieux tiers : 25% du temps des enfants <br />Le temps disponible des enfants (hors temps de sommeil et (...) 2018-04-12T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-adolescents-propositions-pour-developper-activites-hors-famille-hors-scolarite.html Citoyenneté : vers une relance de l'initiative citoyenne européenne (ICE) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-vers-relance-initiative-citoyenne-europeenne-ice.html?xtor=RSS-13 Le 28 mars 2018, la Commission européenne a adopté son deuxième rapport sur " l'application du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne". Neuf millions d'Européens des 28 États membres auraient soutenu une initiative citoyenne européenne (ICE) depuis l'entrée en vigueur de ce nouvel instrument en 2012. <br />L'ICE, instrument de démocratie participative <br />Introduite par le traité de Lisbonne et entrée en vigueur en 2012, l'ICE permet aux Européens de faire des propositions législatives et de (...) 2018-04-10T08:10:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-vers-relance-initiative-citoyenne-europeenne-ice.html Initiative citoyenne européenne : comment ça marche ? http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/initiative-citoyenne-europeenne-comment-ca-marche.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Citoyenneté : vers une relance de l'initiative citoyenne européenne (ICE)" 2018-04-09T15:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/initiative-citoyenne-europeenne-comment-ca-marche.html Consultations citoyennes sur l'Europe : lancement début avril 2018 http://www.vie-publique.fr/focus/consultations-citoyennes-europe-lancement-debut-avril-2018.html?xtor=RSS-13 Les consultations citoyennes sur l'Europe vont être organisées de début avril à fin octobre 2018 dans 26 États membres de l'Union européenne. La ministre en charge des affaires européennes a présenté l'organisation de ces consultations au Conseil des ministres du 14 mars 2018. <br />Consultations citoyennes sur l'Europe : de quoi s'agit-il ? <br />Ces consultations ont pour objectif de recueillir les propositions des citoyens européens pour la refondation de l'Union européenne. Elles ont été proposées par le (...) 2018-03-15T14:21:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/consultations-citoyennes-europe-lancement-debut-avril-2018.html Accord commercial UE-Japon : entrée en vigueur le 1er février 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-commercial-ue-japon-entree-vigueur-1er-fevrier-2019.html?xtor=RSS-13 Validé par la Commission européenne le 17 juillet 2018, approuvé par le Parlement européen le 12 décembre 2018, l'Accord de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et le Japon a été ratifié par les deux chambres de la Diète nationale japonaise les 29 novembre et 8 décembre 2018. Il entre en vigueur le 1er février 2019. Il devrait entraîner la suppression des droits de douanes sur près de 90% des produits exportés au Japon par l'UE. <br />La zone d'échanges commerciaux ainsi créée compte plus de 630 (...) 2019-01-30T09:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-commercial-ue-japon-entree-vigueur-1er-fevrier-2019.html Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services (CNAMS) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-nationale-artisanat-metiers-services-cnams.html?xtor=RSS-13 Confédération interprofessionnelle rassemblant des organisations d'artisans de métiers très divers, à l'exception des métiers du bâtiment et de l'alimentation. 2018-08-03T13:13:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-nationale-artisanat-metiers-services-cnams.html Union des entreprises de proximité (U2P) http://www.vie-publique.fr/acteurs/union-professionnelle-artisanale-upa.html?xtor=RSS-13 A la suite de l'adhésion de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) à l'Union professionnelle artisanale (UPA) en novembre 2016, l'UPA devient l'Union des entreprises de proximité (U2P). <br />Organisation interprofessionnelle représentative de l'artisanat, l'U2P rassemble 2,3 millions de très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, soit les deux tiers des entreprises françaises et (...) 2018-08-03T13:12:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/union-professionnelle-artisanale-upa.html Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-alimentation-detail-cgad.html?xtor=RSS-13 Organisation interprofessionnelle représentative des métiers de l'artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de l'hôtellerie-restauration, la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) a été créée en 1938 à partir du Comité de l'alimentation de Paris. <br />La CGAD rassemble 16 confédérations nationales de branche représentatives des différents métiers de l'alimentation. Sur l'ensemble du territoire national, la CGAD dispose d'un réseau de plus de 100 représentations territoriales par (...) 2018-08-03T13:11:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-alimentation-detail-cgad.html Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-artisanat-petites-entreprises-du-batiment-capeb.html?xtor=RSS-13 Syndicat patronal des entreprises artisanales du bâtiment. En 1946, est fondée la FNAB (Fédération Nationale des Artisans du Bâtiment et des Branches Annexes). Celle-ci prend le nom de CAPEB en 1963. 2018-08-03T13:09:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-artisanat-petites-entreprises-du-batiment-capeb.html Territoires : la dévitalisation commerciale des centres-villes s'aggrave [20161026] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-devitalisation-commerciale-centres-villes-s-aggrave.html?xtor=RSS-13 Le 20 octobre 2016, l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis à Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce et de l'artisanat, un rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes. <br />Les petites et moyennes villes souffrent de plus en plus d'une baisse de dynamisme de leur centre-ville, liée notamment à la diminution des commerces. En 2015, 55% des centres-villes des agglomérations de 10 000 à (...) 2016-10-26T05:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-devitalisation-commerciale-centres-villes-s-aggrave.html Commerce alimentaire : le renouveau des supérettes dans les grandes villes [20160519] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-alimentaire-renouveau-superettes-grandes-villes-20160519.html?xtor=RSS-13 La Direction générale des entreprises (DGE) a publié en avril 2016 une étude intitulée « Les supérettes à la conquête des grandes villes ». Cette étude porte sur le commerce de détail alimentaire sur la période 2003-2012. <br />Selon la DGE, le commerce de détail alimentaire a évolué durant les dix dernières années, avec une part de petites surfaces toujours dominante, mais en diminution au profit des moyennes et grandes surfaces ainsi que des supérettes (commerces alimentaires dont la surface est comprise entre (...) 2016-05-19T08:48:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-alimentaire-renouveau-superettes-grandes-villes-20160519.html Ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-transposant-droit-national-directive-2013-11-0ue-du-parlement-europeen-du-conseil-du-21-mai-2013-relative-au-reglement-extrajudiciaire-litiges-consommation.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 20 août 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 août 2015. <br />Elle avait été présentée en Conseil des ministres le 19 août 2015 par M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire. <br />L'ordonnance a pour objet de faciliter le recours à des modes de résolution amiable des litiges les opposant à des professionnels et (...) 2015-08-21T08:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-transposant-droit-national-directive-2013-11-0ue-du-parlement-europeen-du-conseil-du-21-mai-2013-relative-au-reglement-extrajudiciaire-litiges-consommation.html Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-croissance-activite.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 6 août 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015. <br />Saisi de deux recours déposés le 15 juillet 2015 par au moins soixante députés et au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 5 août 2015 déclaré contraires à la Constitution cinq articles et dix-huit autres adoptés selon une procédure contraire à la Constitution. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été considéré comme adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2015, (...) 2015-08-07T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-croissance-activite.html Textile et habillement : vers des soldes d'été 2015 réussis ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/textile-habillement-vers-soldes-ete-2015-reussis.html?xtor=RSS-13 A la veille des soldes d'été 2015, qui se déroulent du 24 juin au 4 août 2015 (sauf dérogations), le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) a interrogé les consommateurs sur leurs intentions d'achats vestimentaires. Les résultats de l'enquête montrent un regain d'attention porté aux soldes. <br />En mai 2015, 60% des consommateurs interrogés déclarent attendre "toujours ou parfois" les soldes. Pour le Crédoc, la hausse de cette proportion (+4 points par rapport à (...) 2015-06-23T13:42:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/textile-habillement-vers-soldes-ete-2015-reussis.html Ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-diverses-mesures-simplification-adaptation-secteur-touristique.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 26 mars 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 27 mars 2015. <br />Elle avait été présentée en Conseil des ministres le 25 mars 2015 par M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international et Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie solidaire. <br />Cette ordonnance, prise en application de la loi dite de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 conformément à l'engagement (...) 2015-03-27T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-diverses-mesures-simplification-adaptation-secteur-touristique.html Consommation : quels achats pendant les soldes ? [20140624] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-quels-achats-pendant-soldes-20140624.html?xtor=RSS-13 A la veille du lancement des soldes d'été 2014, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) publie une étude sur les pratiques des consommateurs vis-à-vis des soldes et des promotions. <br />Il apparaît que les soldes sont devenus une pratique d'achat courante pour l'habillement. En 2013, près de 20% du chiffre d'affaires du secteur ont été réalisés en période de soldes. Cette part a doublé entre 2000 et 2013. Les achats de produits en promotion représentent un chiffre (...) 2014-06-24T12:49:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-quels-achats-pendant-soldes-20140624.html Loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-artisanat-au-commerce-aux-tres-petites-entreprises.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 18 juin 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 19 juin 2014. <br />Le projet de loi avait été définitivement adopté le 5 juin 2014, le texte mis au point par la Commission mixte paritaire ayant été adopté par l'Assemblée nationale le 26 mai 2014 et par le Sénat le 5 juin 2014. <br />Présenté en Conseil des ministres le 21 août 2013 par Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par (...) 2014-06-19T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-artisanat-au-commerce-aux-tres-petites-entreprises.html Loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-comptes-bancaires-inactifs-aux-contrats-assurance-vie-desherence.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 13 juin 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 15 juin 2014. <br />La proposition de loi avait été définitivement adoptée le 3 juin 2014, l'Assemblée nationale ayant adopté le 26 mai 2014 et le Sénat le 3 juin 2014 le texte élaboré par la Commission mixte paritaire. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2013 par MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux et Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée en première lecture avec modification par (...) 2014-06-16T06:14:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-comptes-bancaires-inactifs-aux-contrats-assurance-vie-desherence.html Travail du dimanche : quelles contreparties pour les salariés des magasins de bricolage ? [20140110] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-du-dimanche-quelles-contreparties-pour-salaries-magasins-bricolage-20140110.html?xtor=RSS-13 L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est autorisée depuis le 1er janvier 2014. Un décret du 30 décembre 2013 les a ajoutés temporairement à la liste des établissements qui, pour des contraintes liées à la production, à l'activité ou aux besoins du public (articles L.3132-12 et R3132-5 du code du travail), peuvent déroger, de façon permanente, à la règle du repos dominical. Cette autorisation est prévue jusqu'au 1er juillet 2015, dans l'attente d'une nouvelle loi encadrant le travail du (...) 2014-01-10T11:54:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-du-dimanche-quelles-contreparties-pour-salaries-magasins-bricolage-20140110.html Entreprise individuelle : vers un statut unique ? [20131227] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entreprise-individuelle-vers-statut-unique-20131227.html?xtor=RSS-13 Chargé d'une mission sur la simplification et l'harmonisation des régimes de l'entreprise individuelle, le député Laurent Grandguillaume a remis son rapport au Gouvernement le 17 décembre 2013. Cette mission s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises qui doit être soumis au Parlement en février 2014. <br />Le rapport propose de remplacer les statuts juridiques existants (entreprise individuelle "EI", entreprise individuelle à responsabilité (...) 2013-12-27T12:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entreprise-individuelle-vers-statut-unique-20131227.html Restauration : deux pistes pour la hausse de la TVA http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/restauration-deux-pistes-pour-hausse-tva.html?xtor=RSS-13 Le rapport d'information sur les conséquences de la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la restauration, présenté par le député Thomas Thévenoud, a été rendu public le 7 novembre 2012. En échange de la baisse du taux de TVA de 19,6% à 5,5% en juillet 2009 (ramené à 7% en janvier 2012), la profession avait pris des engagements sur la baisse des prix, la création d'emplois supplémentaires, l'amélioration des conditions de travail et la modernisation des restaurants. <br />Le rapport propose (...) 2012-11-13T16:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/restauration-deux-pistes-pour-hausse-tva.html Commerce : supprimer les soldes flottants ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-supprimer-soldes-flottants.html?xtor=RSS-13 Supprimer les soldes flottants, telle est la proposition phare du rapport remis par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) et l'Institut français de la mode (IFM) à Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le 2 juillet 2012. Les soldes flottants ont été créés par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, en vue de développer le commerce et de faire baisser les prix. Il s'agit de deux semaines de soldes que le (...) 2012-07-05T11:44:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-supprimer-soldes-flottants.html Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-droits-protection-information-consommateurs.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat, avec modification, le 22 décembre 2011. <br />Présenté en Conseil des ministres le 1er juin 2011 par M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, il avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2011. <br />Ce texte se présente sous la forme d'une énumération de "mesures concrètes" (...) 2011-12-29T10:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-droits-protection-information-consommateurs.html Travail le dimanche : premier bilan de la loi Mallié http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/travail-dimanche-premier-bilan-loi-mallie.html?xtor=RSS-13 Le comité parlementaire créé à la suite de la loi du 10 août 2009, dite "loi Mallié", a présenté le 15 novembre 2011 le premier bilan de l'application de la loi. La loi a élargi les dérogations au repos dominical dans les "communes ou zones d'intérêt touristique", où le travail le dimanche est autorisé sans compensation pécuniaire ni repos compensateur pour les salariés. Pour les villes de Paris, Lille et Aix-Marseille, la loi a prévu les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE), périmètres (...) 2011-11-23T16:10:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/travail-dimanche-premier-bilan-loi-mallie.html Réchauffement climatique : les fondements scientifiques http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/climat-2050/rechauffement-climatique-fondements-scientifiques.html?xtor=RSS-13 Deux ans après l'Accord de Paris, les avertissements se multiplient au sujet des dérèglements climatiques. Les archives climatiques renseignent sur la réalité du réchauffement climatique en cours. <br />Deux ans après le succès diplomatique de l'Accord de Paris, les avertissements se multiplient au sujet du changement climatique engendré par les activités humaines (dit anthropique). <br />Enjeu mondial dont les effets font la quasi-unanimité, la réalité du changement climatique a cependant été contestée, (...) 2018-07-18T12:01:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/climat-2050/rechauffement-climatique-fondements-scientifiques.html Les parcs naturels régionaux http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/53e-parc-naturel-regional.html?xtor=RSS-13 Lire l'article Un 53e parc naturel régional 2018-06-02T12:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/53e-parc-naturel-regional.html Un 53e parc naturel régional http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/53e-parc-naturel-regional.html?xtor=RSS-13 Un décret du 23 mai 2018 crée le parc naturel régional de l'Aubrac. C'est le 53e parc naturel régional français. <br />Que sont les parcs naturels régionaux de France ? <br />Un parc naturel régional est un territoire reconnu pour son patrimoine naturel et culturel. Le territoire est classé par un décret du Premier ministre puis il est géré par un syndicat mixte regroupant les collectivités qui adhèrent à la charte du parc. <br />Le classement en parc naturel régional (PNR) a pour but de protéger et de valoriser le (...) 2018-06-01T12:58:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/53e-parc-naturel-regional.html Le financement de la lutte contre le changement climatique http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/climat-2050/financement-lutte-contre-changement-climatique.html?xtor=RSS-13 Les débats autour du financement de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique ont évolué depuis la signature du protocole de Kyoto en 1997. <br />Dans un premier temps, les négociations internationales ont porté sur la répartition de l'effort au niveau mondial, mais, compte tenu des impératifs liés à la solidarité climatique, un consensus est apparu lors de la COP Paris 2015 sur la nécessité de diversifier les sources de financement. <br />L'après-Kyoto : une négociation autour du financement de (...) 2018-05-29T14:10:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/climat-2050/financement-lutte-contre-changement-climatique.html La politique de la France face au changement climatique : le Plan climat http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/climat-2050/politique-france-face-au-changement-climatique-plan-climat.html?xtor=RSS-13 Pour répondre aux objectifs de l'Accord de Paris sur le climat conclu le 12 décembre 2015, le Plan climat dévoilé le 6 juillet 2018 se fixe désormais l'objectif de la neutralité carbone à l'horizon 2050, afin de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C. <br />Le Plan climat, présenté par Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, le 6 juillet 2017, a pour objectif d'accélérer la mise en œuvre de l'Accord de Paris et de le rendre irréversible. Il exprime ainsi les enjeux (...) 2018-04-30T08:39:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/climat-2050/politique-france-face-au-changement-climatique-plan-climat.html Forêt : des surfaces en progression régulière http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/foret-surfaces-progression-reguliere.html?xtor=RSS-13 Les surfaces occupées par la forêt française croissent chaque année de 0,6%, d'après une étude publiée le 29 mars 2018 par le Commissariat général au développement durable (CGDD). L'ensemble des espaces boisés couvre 17,4 millions d'hectares (Mha) soit 32% de l'ensemble du territoire métropolitain. <br />La valeur financière des forêts (y compris le bois mort) est estimée à 103 milliards d'euros. Cependant, la filière bois éprouve des difficultés à retrouver son niveau d'avant-crise de 2008. <br />Une forêt étendue, (...) 2018-04-19T08:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/foret-surfaces-progression-reguliere.html Projet d'arrêté relatif à l'information des consommateurs sur les équipements radioélectriques et à l'affichage du débit d'absorption spécifique de ces équipements http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-projet-arrete-relatif-information-consommateurs-equipements-radioelectriques-affichage-du-debit-absorption-specifique-ces-equipements.html?xtor=RSS-13 16 avril - 13 mai 2018 2018-04-17T09:07:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-projet-arrete-relatif-information-consommateurs-equipements-radioelectriques-affichage-du-debit-absorption-specifique-ces-equipements.html Projet de décret modifiant le décret du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-projet-decret-modifiant-decret-no-2010-1207-du-12-octobre-2010-relatif-affichage-du-debit-absorption-specifique-equipements-terminaux-radioelectriques.html?xtor=RSS-13 16 avril - 13 mai 2018 2018-04-17T09:07:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-projet-decret-modifiant-decret-no-2010-1207-du-12-octobre-2010-relatif-affichage-du-debit-absorption-specifique-equipements-terminaux-radioelectriques.html Projet de décret relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au Conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-au-conseil-national-chasse-faune-sauvage-au-conseil-administration-office-national-chasse-faune-sauvage.html?xtor=RSS-13 12-27 avril 2018 2018-04-12T14:33:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-au-conseil-national-chasse-faune-sauvage-au-conseil-administration-office-national-chasse-faune-sauvage.html Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-diverses-dispositions-relatives-chasse-faune-sauvage.html?xtor=RSS-13 12-27 avril 2018 2018-04-12T14:29:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-diverses-dispositions-relatives-chasse-faune-sauvage.html Qu'est-ce que le développement durable ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/qu-est-ce-que-developpement-durable.html?xtor=RSS-13 Un nouveau mode de développement <br />Le développement durable est celui « qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs », selon le rapport Brundtland (1987) de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement des Nations unies. Il vise à concilier l'écologique, l'économique et le social en prenant acte de l'échec du mode de développement qui s'est imposé au XXe siècle. Celui-ci épuise les ressources naturelles et relègue une part (...) 2018-03-23T16:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/qu-est-ce-que-developpement-durable.html France et développement durable, des avancées ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/france-developpement-durable-avancees.html?xtor=RSS-13 La Charte de l'environnement <br />En mars 2005, ce texte préparé par la commission Coppens à la demande du président Jacques Chirac a été ajouté au préambule de la Constitution. Les principes du droit de l'environnement (dont celui de précaution) sont désormais placés au même niveau que les droits de l'homme de 1789 et les droits sociaux et économiques définis en 1946. <br />Le Grenelle de l'environnement <br />Il s'agit du premier processus de dialogue entre l'État et des représentants de la société civile dans le but de (...) 2018-03-23T16:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/france-developpement-durable-avancees.html Et le facteur social dans tout ça ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/facteur-social-tout-ca.html?xtor=RSS-13 Une démarche pleinement sociale <br />Le développement durable prône une croissance sobre et équilibrée qui ne laisse personne sur le bord du chemin. Ses enjeux dépassent donc le seul cadre environnemental et relèvent aussi d'une démarche de justice sociale. Cette dernière est rendue plus impérative par la crise financière et économique mondiale actuelle et pose la question du choix de société. <br />Un souci d'équité <br />La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique comporte une dimension sociale importante. Elle (...) 2018-03-23T16:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/facteur-social-tout-ca.html Nature : augmentation des espèces de mammifères menacées http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nature-augmentation-especes-mammiferes-menacees.html?xtor=RSS-13 Près d'un tiers des mammifères présents en France sont menacés ou quasi menacés d'extinction, soit 41 des 125 espèces étudiées (sur 156 recensées en métropole). Tel est le constat établi par le Comité français de l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) publié dans la liste rouge nationale des espèces menacées. <br />Augmentation du nombre d'espèces menacées <br />Parmi les mammifères terrestres les plus menacées, on trouve le vison, l'ours brun et une chauve-souris (le rhinolophe de Méhély). Suivent (...) 2017-12-05T14:20:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nature-augmentation-especes-mammiferes-menacees.html Climat : la COP 23 se tient à Bonn du 6 au 17 novembre 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-cop-23-tient-bonn-du-6-au-17-novembre-2017.html?xtor=RSS-13 L'ONU organise, à Bonn, la 23e conférence (COP 23) des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette conférence, ouverte du 6 au 17 novembre 2017, est présidée par les îles Fidji. <br />Le contexte <br />La COP 23 s'inscrit dans un contexte marqué par l'annonce, le 1er juin 2017, du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris, à l'horizon 2020. A l'inverse, la Syrie et le Nicaragua ont signifié leur adhésion prochaine à cet accord. <br />La COP 23 est la 13e session de la (...) 2017-11-07T15:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-cop-23-tient-bonn-du-6-au-17-novembre-2017.html Compteurs Linky : quelles sont les inquiétudes face à leur déploiement ? [20170503] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html?xtor=RSS-13 Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publie, le 26 avril 2017, un rapport sur le déploiement du compteur Linky. L'installation de ces compteurs électriques de nouvelle génération (couramment dénommés "compteur intelligent" ou "compteur communicant") a débuté en décembre 2015. 1 572 000 compteurs étaient posés à la fin septembre 2016. Le rapport entend répondre aux préoccupations des consommateurs. <br />Les réponses du CGEDD aux interrogations des consommateurs <br />En installant (...) 2017-05-03T14:35:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio (1992 - 2016) http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/debat-climat-rio-1992-rio-20-2012.html?xtor=RSS-13 La Conférence de juin 1992 à Rio de Janeiro avait marqué le début d'un vaste programme mondial de lutte contre les changements climatiques, l'érosion de la biodiversité, la désertification et l'élimination des produits toxiques dangereux. En 2012, la Conférence dite « Rio +20 » dont les thèmes dominants étaient l'économie verte et la réforme des institutions internationales en charge du développement durable, s'est clos sur un texte qui est une réaffirmation de bonnes intentions. En décembre 2015, la France a (...) 2017-01-20T09:22:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/debat-climat-rio-1992-rio-20-2012.html Climat : entrée en vigueur de l'Accord de Paris et ouverture de la COP 22 [20161108] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-entree-vigueur-accord-paris-ouverture-cop-22-20161108.html?xtor=RSS-13 L'Accord de Paris sur le climat signé le 12 décembre 2015 à l'issue de la 21e Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), est entré en vigueur le 4 novembre 2016, moins d'un an après son adoption. Le seuil nécessaire à l'entrée en vigueur de l'accord était de 55 pays couvrant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre. L'Accord de Paris vise à contenir l'élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 degrés par (...) 2016-11-08T10:55:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-entree-vigueur-accord-paris-ouverture-cop-22-20161108.html Électricité de source renouvelable : une production en progression [20160919] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-source-renouvelable-production-progression-20160919.html?xtor=RSS-13 La loi de transition énergétique de 2015 prévoit d'accroître progressivement la part des énergies renouvelables à 40% de la production d'électricité en 2030. Afin d'en mesurer l'évolution, un état des lieux du développement de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables est réalisé par Réseau de transport d'électricité (RTE), le Syndicat des énergies renouvelables (SER), Enedis (ex-ERDF) et l'Association des distributeurs d'électricité en France (ADEeF). La 7e édition, parue le 8 septembre 2016 dresse (...) 2016-09-19T15:02:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-source-renouvelable-production-progression-20160919.html Consultation publique sur les objectifs de développement durable 2030 http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-objectifs-developpement-durable-2030.html?xtor=RSS-13 Jusqu'au 6 juillet 2016 2016-06-15T09:29:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-objectifs-developpement-durable-2030.html Sexisme : le premier état des lieux du HCEfh http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sexisme-premier-etat-lieux-du-hcefh.html?xtor=RSS-13 Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publie, le 17 janvier 2019, son premier état des lieux sur le sexisme en France. Une nouvelle édition sera réalisée chaque année, conformément à la mission qui est confiée au HCEfh par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017. <br />Qu'est-ce que le sexisme ? <br />Pour le Haut Conseil, le sexisme est l'expression d'une idéologie fondée sur le postulat de l'infériorité des femmes par rapport aux hommes. Il revêt une multitude de (...) 2019-01-17T14:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sexisme-premier-etat-lieux-du-hcefh.html Le racisme en 2017 : l'état des lieux de la CNCDH http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-baisse-du-nombre-actes-racistes-signales.html?xtor=RSS-13 Le rapport 2017 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est disponible en ligne depuis le 22 mai 2018. La Commission mesure un niveau de racisme extrêmement préoccupant mais souligne néanmoins des évolutions positives. La progression du racisme sur le long terme n'est pas établie. <br />Le rapport s'inscrit dans un contexte de préparation du plan triennal d'action contre le racisme et l'antisémitisme (2018-2020). (...) 2018-05-24T13:21:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-baisse-du-nombre-actes-racistes-signales.html Faut-il élaborer des statistiques ethniques ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/discrimination/faut-il-elaborer-statistiques-ethniques.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport sur l'intégration des étrangers en France publié le 19 février 2018, le député Aurélien Taché regrette le manque de statistiques sur les étrangers. Selon le député, cette absence de statistiques empêche "d'objectiver" la situation des étrangers et il propose que tous les services publics recueillent des données sur la nationalité de naissance de leurs usagers. Or, en France, la production de statistiques ethniques est jusqu'à ce jour interdite. <br />La production de données statistiques (...) 2018-02-21T08:36:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/discrimination/faut-il-elaborer-statistiques-ethniques.html Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/enjeux/citoyennete-democratie/parite-egalite-hommes-femmes-realite.html?xtor=RSS-13 Quelques dates clés <br />1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale". <br />1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. <br />1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l'accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans (...) 2018-01-14T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/enjeux/citoyennete-democratie/parite-egalite-hommes-femmes-realite.html Discriminations syndicales : un ressenti qui reste fort chez les salariés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-syndicales-ressenti-qui-reste-fort-chez-salaries.html?xtor=RSS-13 Les discriminations envers les salariés syndicalistes font l'objet d'un avis rendu le 13 juillet 2017 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). <br />Une protection légale des salariés ayant un mandat syndical mais des discriminations persistantes <br />L'avis met en évidence la persistance de formes de discrimination à l'encontre des salariés syndiqués et d'atteintes aux droits syndicaux. L'engagement syndical est encore stigmatisé et il est souvent perçu, par nombre d'employeurs, comme (...) 2017-07-26T12:16:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-syndicales-ressenti-qui-reste-fort-chez-salaries.html Société : recul des préjugés racistes en 2016 selon la CNCDH http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-recul-prejuges-racistes-2016-selon-cncdh.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie, le 30 mars 2017, le rapport 2016 consacré à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Cette 26e édition, réalisée dans un contexte d'état d'urgence, fait apparaître un recul des préjugés racistes et du rejet de l'immigration. Le racisme apparaît en 6e position du classement des principales préoccupations des Français, loin derrière le chômage et le terrorisme. <br />Recul des préjugés racistes L'indice global de (...) 2017-03-31T14:21:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-recul-prejuges-racistes-2016-selon-cncdh.html Discriminations sur le marché du travail : un coût estimé à 7% du PIB [20160922] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-marche-du-travail-cout-estime-7-du-pib-20160922.html?xtor=RSS-13 Outre un coût social (manquement au principe d'égalité, rupture du pacte républicain, etc.), les discriminations sociales pourraient avoir aussi un coût économique. Le rapport de France Stratégie, remis au gouvernement le 20 septembre 2016, présente le coût économique des discriminations sur le marché du travail et les gains en croissance et en revenu qu'occasionnerait leur réduction. <br />Le rapport dresse un état des lieux des discriminations sur le marché du travail à partir de quatre motifs : le sexe, (...) 2016-09-22T08:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-marche-du-travail-cout-estime-7-du-pib-20160922.html Travail : 8% des femmes et 1% des hommes victimes d'un comportement sexiste [20160913] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-8-femmes-1-hommes-victimes-comportement-sexiste-20160913.html?xtor=RSS-13 La Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 8 septembre 2016, une étude sur les comportements sexistes au travail en s'appuyant sur les résultats de la dernière enquête « Conditions de travail ». <br />Après la profession et l'âge, le sexe est l'un des principaux facteurs de discrimination évoqués par les personnes victimes de comportements hostiles au travail. Ainsi, 22% des femmes touchées par ces comportements les attribuent à leur genre alors que c'est (...) 2016-09-13T12:13:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-8-femmes-1-hommes-victimes-comportement-sexiste-20160913.html Etrangers en France : des droits fondamentaux pas toujours respectés [20160511] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-droits-fondamentaux-pas-toujours-respectes-20160511.html?xtor=RSS-13 Le 9 mai 2016, le Défenseur des droits a publié un rapport sur les droits des étrangers en France. Considérant que le respect des droits des étrangers est un marqueur du degré de protection et d'effectivité des droits et libertés d'un pays, le Défenseur des droits pointe les obstacles qui entravent l'accès des étrangers aux droits fondamentaux afin d'évaluer l'écart entre les droits proclamés et les droits effectivement exercés. <br />Le Défenseur des droits rappelle que les fonctions régaliennes dont dispose (...) 2016-05-11T14:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-droits-fondamentaux-pas-toujours-respectes-20160511.html Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-garantir-droit-acces-restauration-scolaire.html?xtor=RSS-13 Le 9 décembre 2015, le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi. <br />Déposée à l'Assemblée nationale par M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues le 21 janvier 2015, la proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2015. <br />La proposition de loi instaure un droit d'accès à la cantine scolaire pour tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires, lorsque ce service public local facultatif a été mis en place par la (...) 2015-12-10T11:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-garantir-droit-acces-restauration-scolaire.html Politique de la ville : des mesures pour favoriser la mixité sociale [20151030] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-mesures-pour-favoriser-mixite-sociale-20151030.html?xtor=RSS-13 Le 26 octobre 2015, aux Mureaux dans les Yvelines, le Premier ministre a réuni le 2e Comité interministériel “Égalité et Citoyenneté” (CIEC). De nouvelles mesures tendant à favoriser la mixité sociale dans les quartiers ont été annoncées. <br />Pour lutter contre les ségrégations, un projet de loi sur le logement sera présenté courant 2016. Il établira de nouvelles règles pour la répartition des logements sociaux sur le territoire et accordera davantage de liberté aux bailleurs sociaux dans la fixation des loyers. (...) 2015-10-30T07:59:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-mesures-pour-favoriser-mixite-sociale-20151030.html Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-instaurant-action-groupe-matiere-discrimination-lutte-contre-inegalites.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 10 juin 2015. <br />Elle avait été déposée par MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014. <br />La proposition de loi prévoit la création, comme cela existe en droit de la consommation, d'une procédure d'action de groupe dans les cas manifestes et documentés de discrimination. <br />La ou les personnes s'estimant discriminées devront saisir un syndicat (...) 2015-06-11T13:25:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-instaurant-action-groupe-matiere-discrimination-lutte-contre-inegalites.html Refus de soins : des pratiques discriminatoires à l'égard des plus pauvres [20140408] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/refus-soins-pratiques-discriminatoires-egard-plus-pauvres-20140408.html?xtor=RSS-13 A la demande du Premier ministre, le Défenseur des droits a installé un groupe de travail sur l'accès aux soins des patients en situation de précarité et notamment bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ou de l'aide médicale d'État (AME). Le rapport et les conclusions du groupe de travail ont été publiés en avril 2014. <br />Il apparaît que l'accès au droit à la santé des personnes vulnérables n'est pas acquis. L'un des freins est (...) 2014-04-08T13:12:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/refus-soins-pratiques-discriminatoires-egard-plus-pauvres-20140408.html Le racisme en 2013 : l'état des lieux de la CNCDH http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-2013-etat-lieux-cncdh.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a remis au Premier ministre son rapport "racisme, antisémitisme et xénophobie 2013" le 1er avril 2014. En vertu de la loi du 13 juillet 1990, la CNCDH doit présenter au Premier ministre, chaque année, un rapport recensant les actes et menaces à caractère raciste, antisémite et xénophobe. <br />Pour la CNCDH, l'année 2013 est marquée par une progression des récriminations à l'égard de l'immigration et une hausse significative du racisme (...) 2014-04-07T14:49:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-2013-etat-lieux-cncdh.html Société : vers la refondation de la politique d'intégration [20131125] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-vers-refondation-politique-integration-20131125.html?xtor=RSS-13 Les cinq groupes de travail thématiques mis en place en juillet 2013 dans le cadre de la refondation de la politique d'intégration, annoncée par le Premier ministre en février 2013, ont remis leurs conclusions le 15 novembre 2013. <br />Le gouvernement a d'ores et déjà précisé les quatre principes structurant la refondation de cette politique : <br />Opérer "une distinction claire entre politique d'immigration, politique d'accueil et politique d'intégration". <br />Porter "un changement de regard sur les personnes (...) 2013-11-25T08:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-vers-refondation-politique-integration-20131125.html Pauvreté : pénaliser la discrimination fondée sur la précarité sociale [20131017] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pauvrete-penaliser-discrimination-fondee-precarite-sociale-20131017.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté à l'unanimité, le 26 septembre 2013, un avis sur les pratiques discriminatoires à l'encontre des personnes pauvres. <br />La Commission constate, en effet, que les personnes pauvres subissent parfois un traitement défavorable et inégalitaire car elles sont perçues négativement et considérées comme responsables de leur état. Parmi les cas de discrimination à l'égard des personnes précaires, la CNCDH cite notamment les problèmes (...) 2013-10-17T10:14:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pauvrete-penaliser-discrimination-fondee-precarite-sociale-20131017.html Racisme, antisémitisme et xénophobie : une nouvelle montée en 2012 [20130326] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-antisemitisme-xenophobie-nouvelle-montee-2012-20130326.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié son rapport "racisme, antisémitisme et xénophobie 2012", le 22 mars 2013. En vertu de la loi du 13 juillet 1990, la CNCDH doit présenter au Premier ministre, chaque année, un rapport recensant les actes et menaces à caractère raciste, antisémite et xénophobe. <br />Pour la CNCDH, l'année 2012 témoigne d'un retour alarmant de l'antisémitisme et confirme la montée des actes dirigés contre les personnes de religion musulmane. La CNCDH (...) 2013-03-26T08:54:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-antisemitisme-xenophobie-nouvelle-montee-2012-20130326.html Société : refonder la politique d'intégration [20130211] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-refonder-politique-integration-20130211.html?xtor=RSS-13 Le rapport du conseiller d'État, Thierry Tuot, sur la politique d'intégration a été remis le 11 février 2013 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Il constate que cette politique a, pour des raisons politiques et budgétaires, quasiment disparu. Il en recommande une refonte globale, à partir d'une approche apaisée et confiante de la présence étrangère en France. Plusieurs principes d'action devraient être respectés : <br />l'État doit avoir un rôle majeur d'impulsion et s'appuyer sur les acteurs locaux pour (...) 2013-02-11T17:09:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-refonder-politique-integration-20130211.html Les Roms en Europe : une stratégie d'intégration à parfaire [20121213] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/roms-europe-strategie-integration-parfaire-20121213.html?xtor=RSS-13 Le rapport du sénateur Michel Billout, publié le 6 décembre 2012, dresse un état des lieux de la situation des populations roms en Europe. Les Roms sont présents dans la quasi totalité des États de l'Union européenne (UE), particulièrement en Bulgarie, en Slovaquie, en Roumanie et en Hongrie, mais également dans les Balkans et en Turquie. Dans la plupart des pays européens, cette minorité est stigmatisée comme une minorité délinquante et souffre de fortes discriminations dans tous les domaines de la vie (...) 2012-12-13T12:33:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/roms-europe-strategie-integration-parfaire-20121213.html Défenseur des droits : mieux encadrer les contrôles d'identité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defenseur-droits-mieux-encadrer-controles-identite.html?xtor=RSS-13 Le Défenseur des droits a publié un rapport sur les "relations police-population et les contrôles d'identité" le 16 octobre 2012. Il propose plusieurs mesures destinées à prévenir les contrôles d'identité discriminatoires ("contrôles au faciès") : <br />rendre possible l'identification des auteurs des contrôles en instaurant, pour chaque policier, le port d'un matricule visible. <br />encadrer la technique dite de palpation de sécurité. Il convient pour cela d'introduire, dans le code de procédure pénale et dans (...) 2012-10-17T14:39:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defenseur-droits-mieux-encadrer-controles-identite.html Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html?xtor=RSS-13 Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, il s'agit des deux premières grandes lois du quinquennat. <br />Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l'ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique. <br />Ces (...) 2019-02-18T06:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html Lois confiance dans la vie politique : financement des partis politiques http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique comportent un volet relatif au financement des partis politiques et des campagnes électorales (encadrement des prêts par les particuliers et personnes morales, contrôle et transparence renforcés des comptes). Afin de favoriser le pluralisme politique, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis est par ailleurs institué. Une banque de la démocratie avait également été prévue. <br />L'encadrement des prêts aux partis politiques et (...) 2018-07-18T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html Qui peut devenir président de la République ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/comment/qui-peut-devenir-president-republique.html?xtor=RSS-13 Les candidats doivent remplir à la fois des conditions de fond et des formalités définies par la loi organique du 6 novembre 1962 modifiée le 5 avril 2006, les lois ordinaire et organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables aux élections et à l'élection présidentielle et, à compter du prochain scrutin présidentiel, les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. <br />Il existe plusieurs conditions de fond. Le candidat doit : <br />avoir la nationalité française ; (...) 2018-07-07T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/comment/qui-peut-devenir-president-republique.html Lois confiance dans la vie politique : exemplarité et probité des élus http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique imposent de nouvelles interdictions aux parlementaires et aux exécutifs en matière d'emplois familiaux. Elles comportent également de nouveaux mécanismes de contrôle à leur égard. Elles instaurent, en outre, une nouvelle peine obligatoire d'inégibilité. <br />L'encadrement des emplois de collaborateurs familiaux <br />Il s'agit sans doute de la mesure la plus emblématique des lois "confiance". Elle fait suite aux "affaires" qui ont émaillé les (...) 2018-07-06T08:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html Lois confiance dans la vie politique : l'exigence de transparence http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-renforcant-transparence.html?xtor=RSS-13 Le mandat confié par les citoyens aux élus exige en contrepartie de la transparence. Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique viennent renforcer cette exigence pour les candidats à la présidentielle, le président de la République (avis sur l'évolution de son patrimoine) et les parlementaires (supression de la réserve parlementaire, nouvelle prise en charge de leurs frais de mandat). <br />Une nouvelle obligation pour les candidats à l'élection présidentielle <br />Une nouvelle (...) 2018-07-05T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-renforcant-transparence.html Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/depute-senateur/quelles-sont-conditions-necessaires-pour-devenir-depute-ou-senateur.html?xtor=RSS-13 Pour se présenter à une élection et devenir parlementaire, il faut satisfaire à deux types de conditions. <br />Les conditions de fond sont d'être Français, âgé de 18 ans pour les députés et 24 ans pour les sénateurs (loi organique du 14 avril 2011), de jouir de ses droits civils et politiques (avoir le droit de vote) et de n'être dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi (être éligible). <br />Il faut également n'entrer dans aucun des cas d'inéligibilité prévus par le code électoral. Les inéligibilités, qui (...) 2018-06-30T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/depute-senateur/quelles-sont-conditions-necessaires-pour-devenir-depute-ou-senateur.html Etre élu, est-ce un métier ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/etre-elu/etre-elu-est-ce-metier.html?xtor=RSS-13 En principe, le fait d'être élu n'est pas un métier en soi. Il s'agit d'une fonction temporaire attribuée par les électeurs à une personne choisie par eux. Ce principe remonte à la Révolution de 1789, pendant laquelle on insistait sur la nécessité que les élus ne transforment pas en profession une charge honorifique confiée directement par les citoyens. <br />Le principe demeure. Néanmoins, on constate en France une certaine stabilité du personnel politique. En effet, les personnes élues, non seulement (...) 2018-01-14T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/etre-elu/etre-elu-est-ce-metier.html Lobbying : le bilan des inscriptions au répertoire des représentants d'intérêts http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-bilan-inscriptions-au-repertoire-representants-interets.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse, dans un communiqué du 4 janvier 2018, le bilan de la phase d'inscription au nouveau répertoire des représentants d'intérêts. Ces derniers avaient jusqu‘au 31 décembre 2017 pour s'inscrire à ce répertoire, sous peine de sanctions. Seuls 816 d'entre eux se sont enregistrés. <br />Un répertoire ouvert depuis le 1er juillet 2017 <br />Le répertoire des représentants d'intérêts a été créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la (...) 2018-01-10T12:51:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-bilan-inscriptions-au-repertoire-representants-interets.html Lois confiance dans la vie politique : prévention des conflits d'intérêts http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-visant-prevention-conflits-interets.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les conflits d'intérêts. Elles concernent tant les parlementaires que les ministres. Elles complètent les nombreuses règles déjà mises en place par les lois des 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2). <br />L'encadrement des (...) 2018-01-07T16:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-visant-prevention-conflits-interets.html Elus locaux : qui sont-ils ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elus-locaux-qui-sont-ils.html?xtor=RSS-13 Qui sont les élus locaux au lendemain des élections municipales de 2014 et des élections départementales et régionales de 2015 ? La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une étude sur le profil des élus. <br />Une féminisation en progrès <br />Grâce aux lois sur la parité, la part des femmes parmi les élus locaux progresse fortement depuis plus de dix ans et atteint 40%. <br />La proportion des femmes parmi les élus municipaux qui n'était que de 33% après le scrutin de 2001 et de 35% après celui de (...) 2017-11-23T13:55:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elus-locaux-qui-sont-ils.html La part des femmes parmi les élus locaux au lendemain des élections de 2014 et 2015 http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/part-femmes-parmi-locaux-au-lendemain-elections-2014-2015.html?xtor=RSS-13 Lire la brève Élus locaux : qui sont-ils ? 2017-11-23T12:49:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/part-femmes-parmi-locaux-au-lendemain-elections-2014-2015.html Citoyenneté : les propositions du Sénat pour revitaliser la démocratie http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-propositions-du-senat-pour-revitaliser-democratie.html?xtor=RSS-13 Les sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère ont présenté, le 23 mai 2017, un rapport d'information intitulé "Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"". Constatant que la France de 2017 est un pays en partie bloqué et la défiance accrue des citoyens envers les élus, les sénateurs formulent dix propositions. Elles s'articulent autour de trois axes. <br />Mieux associer les citoyens à la prise de décision publique <br />Afin de faire collaborer davantage les citoyens à la vie locale, les élus (...) 2017-05-30T08:23:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-propositions-du-senat-pour-revitaliser-democratie.html Moralisation de la vie publique : les propositions du député Dosière http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/moralisation-vie-publique-propositions-du-depute-dosiere.html?xtor=RSS-13 Une grande loi de moralisation de la vie publique étant annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, le député René Dosière, a rendu publiques, le 22 mai 2017, ses propositions en la matière afin de rétablir, sur des bases nouvelles, une relation de confiance entre les élus et les citoyens. <br />Quatre textes pour moraliser la vie publique <br />Le député souhaite compléter les dispositions déjà nombreuses, adoptées durant le précédent quinquennat, en matière de moralisation de la vie politique (lois (...) 2017-05-23T07:22:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/moralisation-vie-publique-propositions-du-depute-dosiere.html Parité : un objectif encore lointain à l'Assemblée nationale http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-objectif-encore-lointain-assemblee-nationale.html?xtor=RSS-13 Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié, le 25 août 2016, sa troisième édition du « Guide de la parité ». Ce document dresse un état des lieux de la parité. Il retrace la chronologie des lois en faveur de la parité et évalue l'impact de ces textes dans les sphères politique, professionnelle et sociale. <br />A l'occasion de cette édition 2016, le HCE attire l'attention sur la parité à l'Assemblée nationale. Il s'inquiète, alors que se décident déjà les investitures pour les (...) 2016-09-02T08:01:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-objectif-encore-lointain-assemblee-nationale.html Jeunes : comment encourager et faciliter leur engagement citoyen [20150626] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeunes-comment-encourager-faciliter-leur-engagement-citoyen-20150626.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport "Reconnaître, valoriser, encourager l'engagement des jeunes" remis le 22 juin 2015 au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, France stratégie propose 25 mesures pour mieux sensibiliser à l'engagement dès le plus jeune âge, faciliter et récompenser le bénévolat chez les étudiants, améliorer la représentation des jeunes dans les structures parlementaires, partisanes et associatives, ou encore promouvoir le rajeunissement des institutions démocratiques. <br />Pour favoriser (...) 2015-06-26T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeunes-comment-encourager-faciliter-leur-engagement-citoyen-20150626.html Exercice des mandats locaux : vers l'élaboration d'un statut de l'élu local http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1832/exercice-mandats-locaux-vers-elaboration-statut-elu-local.html?xtor=RSS-13 La loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été promulguée le 31 mars 2015. Issue d'une initiative parlementaire, elle fait suite aux États généraux de la démocratie territoriale, organisés au Sénat en octobre 2012, au terme desquels la question du statut de l'élu a été jugée prioritaire. <br />Traditionnellement, en France, les fonctions électives relèvent du service de l'intérêt général et ne peuvent être associées à un métier. Néanmoins, avec la mise en œuvre de la (...) 2015-05-20T14:16:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1832/exercice-mandats-locaux-vers-elaboration-statut-elu-local.html Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-participation-elus-locaux-aux-organes-direction-deux-societes-composant-agence-france-locale.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture par le Sénat le 11 mars 2015. <br />Elle avait été déposée au Sénat par M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues le 15 mai 2014. <br />La proposition de loi a pour objet de sécuriser les conditions de participation des élus représentant leur collectivité territoriale dans les instances dirigeantes de l'Agence France locale. <br />Cette agence, dont la mise en place a été rendue possible par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 (...) 2015-03-13T11:02:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-participation-elus-locaux-aux-organes-direction-deux-societes-composant-agence-france-locale.html Parité : bilan à la veille des élections départementales et régionales de 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-bilan-veille-elections-departementales-regionales-2015.html?xtor=RSS-13 Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes dresse un bilan mitigé de l'application des lois sur la parité lors des élections de 2014 (municipales et communautaires, européennes et sénatoriales). Dans la perspective des prochaines élections, notamment les départementales et régionales de 2015, il préconise "une harmonisation vers le haut des dispositifs favorisant la parité" et appelle les partis politiques à "faire progresser la parité à la tête des futurs départements et régions". <br />Les (...) 2015-02-27T09:21:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-bilan-veille-elections-departementales-regionales-2015.html Parité : le Haut Conseil à l'égalité dresse un état des lieux [20140214] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-haut-conseil-egalite-dresse-etat-lieux-20140214.html?xtor=RSS-13 Le Haut Conseil à l'égalité des femmes et des hommes a publié le 10 février 2014 le "Guide de la parité". Ce document retrace la chronologie des lois en faveur de la parité et évalue l'impact de ces textes dans les sphères politique, professionnelle et sociale. Il détaille en outre les modalités d'application de la parité lors des prochaines élections (municipales 2014, européennes 2014, départementales 2015, etc.) et identifie les enjeux actuels (le non-cumul des mandats, l'articulation entre parité (...) 2014-02-14T11:11:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-haut-conseil-egalite-dresse-etat-lieux-20140214.html Municipales 2014 : les maires sont-ils rémunérés ? http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-maires-sont-ils-remuneres.html?xtor=RSS-13 Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de maire, comme celles d'adjoint ou de conseiller municipal, sont gratuites. Le CGCT prévoit cependant le versement d'une indemnité de fonction. Selon les termes de la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, l'indemnité de fonction allouée aux élus locaux (...) ne présente le caractère ni d'un salaire ni d'un traitement, ni d'une rémunération quelconque. <br />Dans les trois mois qui (...) 2014-01-31T12:41:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-maires-sont-ils-remuneres.html Insertion par l'activité économique : des résultats encourageants selon la Cour des comptes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/insertion-par-activite-economique-resultats-encourageants-selon-cour-comptes.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport publié le 15 janvier 2019, la Cour des comptes appelle à conforter le dispositif de l'insertion des chômeurs par l'activité économique. Elle formule dix recommandations pour en améliorer les performances. <br />Un dispositif pour les chômeurs très éloignés de l'emploi Les ateliers et chantiers d'insertion, les associations intermédiaires, les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion forment les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE). (...) 2019-01-25T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/insertion-par-activite-economique-resultats-encourageants-selon-cour-comptes.html Emploi : l'impact de la réduction des contrats aidés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-impact-reduction-contrats-aides.html?xtor=RSS-13 Dans une étude publiée le 29 novembre 2018, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dresse le bilan 2017 de l'application des contrats uniques d'insertion (CUI) et des emplois d'avenir. Ces contrats aidés ont été créés pour faciliter l'emploi de certaines catégories de population connaissant des difficultés d'insertion professionnelle. <br />Les bénéficiaires de contrats aidés ont baissé de 35% A la suite de la décision du gouvernement de réorienter la politique des (...) 2018-12-07T13:21:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-impact-reduction-contrats-aides.html Consommation responsable : quel impact sur l'emploi ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-responsable-quel-impact-emploi.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport publié en juin 2018, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) se penche sur les effets des nouveaux modes de consommation des ménages sur l'emploi. <br />Des modes de consommations plus responsables <br />La transformation des modes de consommation des ménages vers des pratiques plus responsables prend de l'ampleur. Si les consommateurs accordent toujours de l'importance aux critères de prix et de qualité, ils affichent une préférence accrue pour des produits plus respectueux de (...) 2018-07-02T05:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-responsable-quel-impact-emploi.html Formation professionnelle : 66% des cadres en profitent mais seulement 35% des ouvriers http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-66-cadres-profitent-mais-seulement-35-ouvriers.html?xtor=RSS-13 Dans l'édition 2018 de son ouvrage « Formations et emploi », publié le 10 avril 2018, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) traite notamment de l'accès à la formation professionnelle et de la place de la formation selon les parcours professionnels des salariés. <br />59% des salariés ont suivi une formation en 2016 et les cadres se forment près de deux fois plus que les ouvriers (66% contre 35%) <br />Une enquête sur la formation des adultes a été réalisée auprès de 14 000 (...) 2018-04-24T06:58:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-66-cadres-profitent-mais-seulement-35-ouvriers.html Une inversion de la courbe du chômage ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/chomage/inversion-courbe-du-chomage.html?xtor=RSS-13 Une baisse récente et fragile du chômage… <br />Le taux de chômage a diminué de 0,7% au 4e trimestre 2017 pour atteindre 8,6 % de la popula-tion active en France métropolitaine et 8,9 % DOM inclus (Insee), soit – 1,1% sur un an. Selon Pôle emploi, le nombre de demandeurs d'emploi sans aucune activité (catégorie A) s'établissait à 3 451 000 fin décembre 2017 soit une baisse de 0,7% sur trois mois et de 0,5 % sur un an. <br />… qui demeure à des niveaux très élevés… <br />Le taux de chômage reste proche de niveaux records (...) 2018-03-23T16:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/chomage/inversion-courbe-du-chomage.html Quelles mesures en faveur de l'emploi depuis la crise ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/chomage/quelles-mesures-faveur-emploi-depuis-crise.html?xtor=RSS-13 Politiques passives, politiques actives <br />Ce sont les deux catégories de politiques de l'emploi. Les mesures « actives » visent à augmenter le niveau d'emploi et en particulier à favoriser le retour à l'emploi des chômeurs (emplois aidés, formation, flexibilisation du marché du travail). Les mesures « passives » cherchent à atténuer les effets du chômage (indemnisation, dispositifs de préretraite). Depuis les années 1990, les pays européens ont favorisé les mesures « actives ». <br />Des mesures d'urgence face à la (...) 2018-03-23T16:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/chomage/quelles-mesures-faveur-emploi-depuis-crise.html RSA : l'accompagnement des bénéficiaires par les collectivités locales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rsa-accompagnement-beneficiaires-par-collectivites-locales.html?xtor=RSS-13 La loi du 1er décembre 2008 relative au revenu de solidarité active (RSA) a prévu une enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. La Drees vient de publier les résultats de l'enquête 2016. <br />Qui sont les bénéficiaires du RSA ? <br />Entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA repose sur un système de droits et de devoirs. Il assure aux personnes sans ressources un revenu minimum, variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, (...) 2018-03-06T12:37:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rsa-accompagnement-beneficiaires-par-collectivites-locales.html Rupture conventionnelle : à salaire élevé, indemnité élevée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rupture-conventionnelle-salaire-eleve-indemnite-elevee.html?xtor=RSS-13 Dix ans après la mise en place de la rupture conventionnelle, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie une étude sur le montant des indemnités obtenues par les salariés. En 2015, 360 000 demandes de rupture conventionnelle ont été homologuées par l'administration (hors salariés protégés). <br />De meilleures indemnités pour les cadres <br />La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la (...) 2018-02-20T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rupture-conventionnelle-salaire-eleve-indemnite-elevee.html Emploi : le rapport Borello propose des parcours emploi compétences http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-rapport-borello-propose-parcours-emploi-competences.html?xtor=RSS-13 Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, a remis son rapport sur les politiques d'inclusion à la ministre du Travail, le 16 janvier 2018. Ce rapport lui avait été commandé, en septembre 2017, à la suite de la décision gouvernementale de réduire le nombre de contrats aidés. <br />Du contrat aidé au Parcours emploi compétences Près de 1,4 million de personnes sont encore trop éloignées de l'emploi. Le rapport souligne cependant que personne n'est inemployable. Pour favoriser l'insertion professionnelle, la (...) 2018-01-19T10:31:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-rapport-borello-propose-parcours-emploi-competences.html Réforme du code du travail : que change la rupture conventionnelle collective ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rcc/reforme-du-code-du-travail-que-change-rupture-conventionnelle-collective.html?xtor=RSS-13 La rupture conventionnelle collective (RCC) est un élément de la réforme du code du travail issue des ordonnances de septembre 2017. Applicable depuis le 23 décembre 2017, la RCC permet de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord entre l'employeur et les salariés. Les modalités de sa mise en œuvre sont déterminées au sein d'un accord collectif signé avec les syndicats majoritaires. Le dispositif nécessite la validation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de (...) 2018-01-17T11:14:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rcc/reforme-du-code-du-travail-que-change-rupture-conventionnelle-collective.html Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travailleurs-handicapes-bilan-obligation-emploi-secteur-prive.html?xtor=RSS-13 A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en 2015 . <br />Un taux d'emploi direct en légère augmentation mais inférieur à 4% <br />L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux (...) 2017-11-16T13:47:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travailleurs-handicapes-bilan-obligation-emploi-secteur-prive.html Insertion des jeunes : 70% des premiers emplois sont à durée limitée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/insertion-jeunes-70-premiers-emplois-sont-duree-limitee.html?xtor=RSS-13 Le Centre d'étude et de recherche sur les qualifications (Cereq) a publié en octobre 2017 les résultats de son enquête triennale sur les parcours professionnels des jeunes. L'étude porte sur la “Génération 2013” et analyse les parcours sur trois ans d'un échantillon de 23 000 jeunes du système scolaire en cours ou à l'issue de l'année scolaire 2012-2013. <br />Le profil des jeunes de la génération 2013 <br />En 2016, soit après 3 ans de vie active, le taux de chômage des jeunes s'élève à 20% (40% pour les (...) 2017-11-10T08:11:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/insertion-jeunes-70-premiers-emplois-sont-duree-limitee.html CICE : des bénéfices incertains sur l'emploi et l'investissement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cice-benefices-incertains-emploi-investissement.html?xtor=RSS-13 Le 5è rapport annuel du comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), piloté par France Stratégie, a été publié le 3 octobre 2017. <br />En quoi consiste le CICE ? Le CICE, premier volet du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, a été instauré en 2013 pour relancer l'investissement, prospecter de nouveaux marchés et créer des emplois. Il permet aux entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, d'obtenir une réduction d'impôt qui équivaut à 7% de la masse (...) 2017-10-12T15:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cice-benefices-incertains-emploi-investissement.html Lutte contre le chômage : France Stratégie préconise d'autres pistes que le "tout formation" http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-chomage-france-strategie-preconise-autres-pistes-que-tout-formation.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport publié le 24 août 2017, France Stratégie s'interroge sur l'efficacité des politiques publiques axées sur le "tout formation" pour réduire le chômage. D'autres solutions sont préconisées en parallèle afin de renforcer la capacité des entreprises à recruter. <br />Les plans massifs de formation passés ont eu peu d'effets sur le taux de chômage <br />Depuis une vingtaine d'années, les politiques en faveur de la formation professionnelle se sont multipliées, notamment sous le dernier quinquennat. Elles sont (...) 2017-08-29T09:28:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-chomage-france-strategie-preconise-autres-pistes-que-tout-formation.html Contrat de sécurisation professionnelle : quelle efficacité pour le retour à l'emploi ? [20170411] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/contrat-securisation-professionnelle-quelle-efficacite-pour-retour-emploi-20170411.html?xtor=RSS-13 La Dares et l'Unédic publient, en mars 2017, les résultats d'une enquête menée en 2015 auprès de bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) afin d'évaluer l'efficacité de ce contrat en matière de retour à l'emploi. Créé en 2011, le CSP permet à certains salariés licenciés économiques (salariés d'entreprises de moins de 1 000 salariés ou d'entreprises en redressement ou liquidation judiciaires) de bénéficier de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable. <br />53% des bénéficiaires ont (...) 2017-04-11T07:52:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/contrat-securisation-professionnelle-quelle-efficacite-pour-retour-emploi-20170411.html Travail dissimulé : un phénomène reconnu et plutôt toléré [20170201] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-dissimule-phenomene-reconnu-plutot-tolere-20170201.html?xtor=RSS-13 Pour la première fois, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) publie les résultats d'une enquête sur le travail dissimulé. Conduite au niveau national et de façon anonyme auprès d'un échantillon de 2004 personnes, l'étude marque une première étape dans la compréhension du phénomène. <br />Qu'est-ce que le travail dissimulé ? <br />Le travail dissimulé (ou travail au noir) constitue un délit, aux termes de l'article L8221-1 du code du travail. Est réputé dissimulé l'exercice à (...) 2017-02-01T07:34:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-dissimule-phenomene-reconnu-plutot-tolere-20170201.html Travail : 1,4 million de pluriactifs [20161031] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-1-4-million-pluriactifs-20161031.html?xtor=RSS-13 La Direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) a publié en octobre 2016 une étude sur les profils et la durée de travail des personnes pluriactives. <br />En 2014, 5,2% des salariés et 6,6% des non-salariés sont des pluriactifs, soit 1,4 million de personnes. 85% des pluriactifs sont salariés dans leur profession principale. Parmi ceux-ci, 450 000 salariés exercent une même profession pour plusieurs employeurs (“pluri-employeurs”) et 740 000 salariés ont plusieurs (...) 2016-10-31T12:02:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-1-4-million-pluriactifs-20161031.html Emplois d'avenir et aides à l'emploi des jeunes : une efficacité incertaine [20161017] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emplois-avenir-aides-emploi-jeunes-efficacite-incertaine-20161017.html?xtor=RSS-13 Le 5 octobre 2016, la Dares a publié les résultats d'une enquête sur les jeunes en emploi d'avenir. Les emplois d'avenir ont pour objectif de faciliter l'insertion sur le marché du travail des jeunes peu ou pas qualifiés en leur proposant un emploi à temps plein de longue durée incluant un projet de formation. <br />Depuis la création des emplois d'avenir en 2012, 300 000 jeunes en ont bénéficié. Un an après leur entrée en emploi d'avenir, trois quarts des bénéficiaires ont suivi une formation et près d'un sur (...) 2016-10-17T07:56:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emplois-avenir-aides-emploi-jeunes-efficacite-incertaine-20161017.html Plateformes collaboratives : les propositions de l'Igas pour sécuriser leur statut et protéger leurs collaborateurs [20161013] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/plateformes-collaboratives-propositions-igas-pour-securiser-leur-statut-proteger-leurs-collaborateurs-20161013.html?xtor=RSS-13 L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie, en octobre 2016, un rapport sur les enjeux liés au marché du travail, à l'emploi et la protection sociale des plateformes collaboratives. <br />Le rapport décrit "l'écosystème naissant, complexe et en pleine expansion" constitué par les plateformes collaboratives. En dépit d'un développement qualifié de "fulgurant" depuis 2010 et d'un potentiel de croissance considérable (innovations technologiques, nouveaux besoins des consommateurs, etc.), le rapport (...) 2016-10-13T11:32:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/plateformes-collaboratives-propositions-igas-pour-securiser-leur-statut-proteger-leurs-collaborateurs-20161013.html Discriminations sur le marché du travail : un coût estimé à 7% du PIB [20160922] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-marche-du-travail-cout-estime-7-du-pib-20160922.html?xtor=RSS-13 Outre un coût social (manquement au principe d'égalité, rupture du pacte républicain, etc.), les discriminations sociales pourraient avoir aussi un coût économique. Le rapport de France Stratégie, remis au gouvernement le 20 septembre 2016, présente le coût économique des discriminations sur le marché du travail et les gains en croissance et en revenu qu'occasionnerait leur réduction. <br />Le rapport dresse un état des lieux des discriminations sur le marché du travail à partir de quatre motifs : le sexe, (...) 2016-09-22T08:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-marche-du-travail-cout-estime-7-du-pib-20160922.html Programmation pluriannuelle de l'énergie : le projet publié http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/programmation-pluriannuelle-energie-projet-publie.html?xtor=RSS-13 Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié, le 25 janvier 2019, le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Annoncé en novembre 2018, ce document de 368 pages est un outil de pilotage de la politique énergétique de la France à l'horizon 2028. <br />Qu'est-ce que la programmation pluriannuelle de l'énergie ? <br />La programmation pluriannuelle de l'énergie a été créée par la loi sur la transition énergétique pour la croissante verte du 17 août 2015. Elle fixe les priorités d'actions (...) 2019-02-07T08:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/programmation-pluriannuelle-energie-projet-publie.html Nucléaire : comment traiter les déchets radioactifs ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dechet/nucleaire-comment-traiter-dechets-radioactifs.html?xtor=RSS-13 Un débat public sur le cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs doit être ouvert en 2019. Ce plan, élaboré tous les trois ans, constitue un outil stratégique pour gérer les déchets radioactifs de façon durable. <br />Partout dans le monde, l'utilisation de la radioactivité pour la production d'électricité, la recherche ou encore la médecine, génère de plus en plus de déchets radioactifs. Aujourd'hui, il existe des solutions en France, mais la gestion de ces déchets soulève encore de (...) 2019-02-05T10:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dechet/nucleaire-comment-traiter-dechets-radioactifs.html Approvisionnement électrique : les prévisions pour l'hiver 2018-2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-securite-approvisionnement-hiver-2018-2019.html?xtor=RSS-13 À l'occasion de la présentation de son “Bilan prévisionnel 2018”, le 15 novembre 2018, Réseau de transport d'électricité (RTE) a publié une synthèse sur la sécurité d'approvisionnement en électricité de la France pour 2018-2019. <br />L'état des disponibilités de l'approvisionnement électrique <br />Construite sur la foi des informations et disponibilités des groupes de production, RTE dresse l'état des lieux de la consommation et de la production prévue, compte tenu de différents scenarios de vagues de froid. En matière de (...) 2018-11-23T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-securite-approvisionnement-hiver-2018-2019.html Les déterminants des prix des carburants http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/determinants-prix-carburants.html?xtor=RSS-13 Les prix des carburants à la pompe sont librement fixés par les distributeurs de carburants en fonction des règles de la concurrence. Une part du prix est déterminée par la fiscalité. <br />Quels sont les éléments qui affectent les prix à la consommation des carburants ? <br />Le cours du pétrole brut, fixé en fonction de l'offre et de la demande de pétrole. Il varie autour de l'un des trois bruts de références qui sont cotés sur les marchés internationaux (dont le brut de la mer du Nord, "brent", coté à la bourse (...) 2018-11-12T09:20:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/determinants-prix-carburants.html Électricité : son prix reste en France sous la moyenne européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-son-prix-reste-france-sous-moyenne-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général au développement durable (CGDD) constate une augmentation de 0,8% de la facture d'électricité pour les ménages français en 2017, dans une étude publiée le 5 octobre 2018. L'électricité reste moins chère en France que dans les grands pays d'Europe de l'Ouest. <br />Hausse relative de l'électricité pour les ménages français, des prix compétitifs pour les entreprises <br />Le prix moyen de l'électricité, toutes taxes comprises (TTC), augmente de 0,8% pour les ménages français en 2017, contre 5,4% de (...) 2018-10-22T07:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-son-prix-reste-france-sous-moyenne-europeenne.html Chauffage au bois : limiter l'impact sur la qualité de l'air http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/chauffage-au-bois-limiter-impact-qualite-air.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) publie, le 25 septembre 2018, un dossier thématique regroupant les études qu'il a réalisées sur la combustion du bois en foyers domestiques. Le bois-énergie est la première source d'énergie renouvelable utilisée en France mais c'est aussi une source de pollution de l'air. <br />Une énergie renouvelable mais polluante <br />La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixe un objectif de production de chaleur renouvelable de 13,5 millions (...) 2018-10-02T14:44:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/chauffage-au-bois-limiter-impact-qualite-air.html Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.vie-publique.fr/acteurs/institut-radioprotection-surete-nucleaire-irsn.html?xtor=RSS-13 Établissement public à caractère industriel et commercial, né de la fusion de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants et de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire, l'IRSN a été créé par la loi 2001-398 du 9 mai 2001. Ses missions sont à présent définies par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte. Son organisation et sa gouvernance sont précisées dans le décret n°2016-283 du 10 mars 2016. <br />Expert public en matière de recherche (...) 2018-08-06T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/institut-radioprotection-surete-nucleaire-irsn.html Nucléaire civil : de nouvelles exigences de sécurité et de contrôle http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nucleaire-civil-nouvelles-exigences-securite-controle.html?xtor=RSS-13 La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires a remis ses conclusions le 28 juin 2018. Malgré de nouvelles normes en matière de sûreté nucléaire, la commission s'inquiète d'une insuffisante maîtrise des menaces et des risques dans l'exploitation des centrales et la gestion des déchets radioactifs. <br />La France est le premier pays au monde pour le nombre de réacteurs nucléaires en exploitation par habitant (58 réacteurs pour 67 millions d'habitants). (...) 2018-07-12T13:33:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nucleaire-civil-nouvelles-exigences-securite-controle.html Technologies du numérique : un fort impact environnemental http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/technologies-du-numerique-fort-impact-environnemental.html?xtor=RSS-13 Dans un article publié le 16 mai 2018, le Centre national de recherche scientifique (CNRS) met en évidence le fort impact environnemental du numérique notamment à cause d'une consommation d'énergie excessive. <br />Entre 6 et 10% de la consommation mondiale d'électricité <br />Les usages de l'informatique se multiplient et les pratiques sont de plus en plus dématérialisées. Cette dématérialisation cache pourtant une consommation d'énergie croissante. Les courriels, par exemple, sont souvent présentés comme des (...) 2018-05-28T08:53:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/technologies-du-numerique-fort-impact-environnemental.html Lutte contre la précarité énergétique : évaluation du programme "Habiter mieux" http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-precarite-energetique-evaluation-du-programme-habiter-mieux.html?xtor=RSS-13 A la demande du Sénat, la Cour des comptes a été chargée d'examiner le pilotage et la gestion du dispositif "Habiter mieux" confiés à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Dans son rapport paru le 4 avril 2018, la Cour estime que le programme "a été géré avec efficacité, malgré le caractère ambitieux des objectifs affichés et les incertitudes sur la capacité à le financer dans la durée." <br />Institué en 2010, le programme " Habiter mieux" vise à aider par des subventions publiques les propriétaires modestes (...) 2018-04-16T08:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-precarite-energetique-evaluation-du-programme-habiter-mieux.html Compteur Linky : la CNIL met en demeure un fournisseur d'énergie http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteur-linky-cnil-met-demeure-fournisseur-energie.html?xtor=RSS-13 Dans un communiqué publié le 27 mars 2018, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) reproche à la société Direct Énergie de ne pas solliciter de manière adéquate le consentement de ses clients dans la collecte des données de consommation issues du boîtier Linky. Ce compteur, capable de suivre en temps réel la consommation d'électricité de chaque foyer, fait l'objet de critiques récurrentes. <br />Un accord explicite des clients est nécessaire pour la collecte des données de consommation (...) 2018-04-09T07:32:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteur-linky-cnil-met-demeure-fournisseur-energie.html Énergie : une facture allégée en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-facture-allegee-2016.html?xtor=RSS-13 En un an, la France a diminué sa facture énergétique de 8,4 milliards d'euros. Le bilan énergétique de la France pour 2016, publié le 8 mars 2018 par le Commissariat général au développement durable (CGDD) explique cette baisse des prix du pétrole et du gaz moins élevés qu'en 2015. Malgré cette baisse des dépenses d'importation, le taux d'indépendance énergétique perd deux points. <br />Diminution du prix des importations d'énergie primaires <br />La facture énergétique nationale a diminué de moitié en quatre ans, (...) 2018-04-06T10:59:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-facture-allegee-2016.html Précarité énergétique : 12 à 15% des Français ont froid dans leur logement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/precarite-energetique-12-15-francais-ont-froid-leur-logement.html?xtor=RSS-13 Différents indicateurs permettent de mesurer la précarité énergétique. Il existe des indicateurs objectifs comme le relevé de la température dans le logement et des indicateurs dit subjectifs comme la sensation de froid dans le logement. Comment mesurer cette sensation ? Quelle part de la population déclare souffrir du froid chez elle ? Pour quelles raisons ? Un récent baromètre d'opinion de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) répond à ces questions. (...) 2018-02-28T09:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/precarite-energetique-12-15-francais-ont-froid-leur-logement.html Énergie éolienne : dix propositions pour accélérer les projets de construction http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-eolienne-dix-propositions-pour-accelerer-projets-construction.html?xtor=RSS-13 Le groupe de travail chargé de simplifier et consolider le cadre administratif de l'éolien terrestre publie ses conclusions, le 18 janvier 2018. Il présente dix propositions pour simplifier les procédures d'installation des éoliennes et améliorer leur acceptation dans les territoires. <br />Accélérer l'installation de nouvelles éoliennes <br />A l'horizon 2023, la production d'énergie par l'éolien terrestre devrait augmenter de 122% pour atteindre entre 21 800 et 26 000 méga-watts. Pour respecter cet objectif (...) 2018-01-26T10:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-eolienne-dix-propositions-pour-accelerer-projets-construction.html Loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-mettant-fin-recherche-ainsi-qu-exploitation-hydrocarbures-conventionnels-non-conventionnels-portant-diverses-dispositions-relatives-energie-environnement.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 30 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 6 septembre 2017 par M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 8 novembre 2017. <br />Après désaccord en commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté en (...) 2018-01-02T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-mettant-fin-recherche-ainsi-qu-exploitation-hydrocarbures-conventionnels-non-conventionnels-portant-diverses-dispositions-relatives-energie-environnement.html Compteurs Linky et Gazpar : les mesures pour protéger les données des abonnés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-gazpar-mesures-pour-proteger-donnees-abonnes.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les nouveaux compteurs communicants d'électricité et de gaz, Linky et Gazpar. Ces nouveaux compteurs peuvent collecter des données détaillées sur la consommation d'énergie de chaque foyer. <br />La collecte des données <br />Les compteurs communicants collectent, à distance, les données de consommation d'énergie globales du foyer. Les gestionnaires de réseau n'ont pas accès au détail de la consommation de chaque appareil. <br />Cette (...) 2017-11-30T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-gazpar-mesures-pour-proteger-donnees-abonnes.html Projet d'arrêté modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-certaines-dispositions-applicables-aux-equipements-sous-pression-nucleaires-certains-accessoires-securite-destines-leur-protection.html?xtor=RSS-13 28 novembre - 19 décembre 2017 2017-11-28T08:47:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-certaines-dispositions-applicables-aux-equipements-sous-pression-nucleaires-certains-accessoires-securite-destines-leur-protection.html Consultation en ligne dans le cadre de la concertation sur le projet de Plan de rénovation énergétique http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-concertation-projet-plan-renovation-energetique.html?xtor=RSS-13 24 novembre 2017 - 31 janvier 2018 2017-11-24T11:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-concertation-projet-plan-renovation-energetique.html Nucléaire : vers un report des objectifs de la transition énergétique http://www.vie-publique.fr/focus/nucleaire-vers-report-objectifs-transition-energetique.html?xtor=RSS-13 Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a produit cinq scénarios possibles d'évolution du mix énergétique pour la production d'électricité de 2018 à 2035. <br />La loi du 7 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé comme objectifs la réduction de la consommation d'énergie, la "décarbonation" de la production d'énergie et une diversification du mix électrique. Alors que le nucléaire a fourni 73% de l'électricité produite en France en 2016, la loi fixe à 50% la part du nucléaire dans (...) 2017-11-10T14:43:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/nucleaire-vers-report-objectifs-transition-energetique.html Quelle est l'origine des hydrocarbures ? http://www.vie-publique.fr/questions/quelle-est-origine-hydrocarbures.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons gaz de schiste en 30 questions", Pierre-René Bauquis (2014), disponible à La Documentation française 2017-10-06T11:02:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/quelle-est-origine-hydrocarbures.html Lutte contre l'évasion fiscale des entreprises : diagnostic et remèdes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-evasion-fiscale-entreprises-diagnostic-remedes.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport publié en septembre 2018, la mission d'information parlementaire sur l'évasion fiscale des grandes entreprises propose plusieurs mesures pour renforcer les pouvoirs de contrôle des administrations fiscales nationales. Les prélèvements obligatoires sur les entreprises représentaient en 2017 près de 19% du produit intérieur brut français et portaient sur un total de plus de 430 milliards d'euros (chiffres nets). <br />Un périmètre et un chiffrage de l'évasion fiscale incertains <br />Dans une (...) 2018-10-11T11:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-evasion-fiscale-entreprises-diagnostic-remedes.html Mouvement des entreprises de France (MEDEF) http://www.vie-publique.fr/acteurs/mouvement-entreprises-france-medef.html?xtor=RSS-13 Organisation patronale fondé en 1946 sous le nom de Conseil national du patronat français (CNPF). Le CNPF devient le MEDEF en octobre 1998. 2018-08-03T13:17:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/mouvement-entreprises-france-medef.html Confédération générale des Scop http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-scop.html?xtor=RSS-13 Instance nationale de représentation des sociétés coopératives de production et du réseau Scop Entreprises. 2018-08-03T13:12:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-scop.html Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-petites-moyennes-entreprises-cgpme.html?xtor=RSS-13 Organisation patronale créée en 1944 réunissant des dirigeants de PME et de très petites entreprises (TPE). 2018-08-03T13:12:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-petites-moyennes-entreprises-cgpme.html Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-artisanat-petites-entreprises-du-batiment-capeb.html?xtor=RSS-13 Syndicat patronal des entreprises artisanales du bâtiment. En 1946, est fondée la FNAB (Fédération Nationale des Artisans du Bâtiment et des Branches Annexes). Celle-ci prend le nom de CAPEB en 1963. 2018-08-03T13:09:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-artisanat-petites-entreprises-du-batiment-capeb.html Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD) http://www.vie-publique.fr/acteurs/centre-jeunes-dirigeants-entreprise-cjd.html?xtor=RSS-13 Mouvement patronal fondé en 1938 rassemblant des chefs d'entreprise et des cadres dirigeants. 2018-08-03T13:08:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/centre-jeunes-dirigeants-entreprise-cjd.html Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-protection-du-secret-affaires.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 30 juillet 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 juillet 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 19 février 2018, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 mars 2018 et par le Sénat, avec modifications, le 11 avril 2018. <br />La proposition de loi avait été définitivement adoptée, le texte mis au point par la commission mixte paritaire ayant été adopté par l'Assemblée nationale le 14 juin 2018 et par le Sénat le 21 juin 2018. (...) 2018-07-31T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-protection-du-secret-affaires.html Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-moderniser-transmission-entreprise.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 7 juin 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 7 mars 2018 par MM. Claude Nougein, Michel Vaspart et plusieurs de leurs collègues. <br />La proposition de loi a été élaborée à partir des préconisations contenues dans le rapport d'information "Moderniser la transmission d'entreprise en France". Elle vise à faciliter les transmissions d'entreprise. <br />Les repreneurs d'entreprise pourront bénéficier d'une réduction de (...) 2018-06-08T09:34:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-moderniser-transmission-entreprise.html Fiscalité du numérique : les propositions de la Commission européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fiscalite-du-numerique-propositions-commission-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le 21 mars 2018, la Commission européenne a proposé de revoir la fiscalité des activités des grandes entreprises du numérique, fréquemment désignées par l'acronyme GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Les activités numériques représenteront 4% du produit intérieur brut (PIB) de