Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Projet d'arrêté modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi qu'à leur vérification http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arretes-relatifs-declaration-environnementale-produits-construction-decoration-equipements-electriques-electroniques-genie-climatique-destines-usage-ouvrages-batiment-ainsi-qu-leur-verification.html?xtor=RSS-13 20 février - 15 mars 2019 2019-02-20T09:28:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arretes-relatifs-declaration-environnementale-produits-construction-decoration-equipements-electriques-electroniques-genie-climatique-destines-usage-ouvrages-batiment-ainsi-qu-leur-verification.html Projet de décret modifiant le décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire et dérogeant aux articles R.551-3 et 4 du code de l'environnement dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l'UE http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-decret-no2006-1279-du-19-octobre-2006-relatif-securite-circulations-ferroviaires-interoperabilite-du-systeme-ferroviaire-derogeant-aux-articles-r.551-3-4-du-code-environnement-perspective-du-retrait-du-royaume-uni-ue.html?xtor=RSS-13 13 février - 6 mars 2019 2019-02-13T15:24:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-decret-no2006-1279-du-19-octobre-2006-relatif-securite-circulations-ferroviaires-interoperabilite-du-systeme-ferroviaire-derogeant-aux-articles-r.551-3-4-du-code-environnement-perspective-du-retrait-du-royaume-uni-ue.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-23-novembre-1973-fixant-conditions-utilisation-aerodrome-toussus-noble.html?xtor=RSS-13 11 février - 04 mars 2019 2019-02-11T09:17:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-23-novembre-1973-fixant-conditions-utilisation-aerodrome-toussus-noble.html Programmation pluriannuelle de l'énergie : le projet publié http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/programmation-pluriannuelle-energie-projet-publie.html?xtor=RSS-13 Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié, le 25 janvier 2019, le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Annoncé en novembre 2018, ce document de 368 pages est un outil de pilotage de la politique énergétique de la France à l'horizon 2028. <br />Qu'est-ce que la programmation pluriannuelle de l'énergie ? <br />La programmation pluriannuelle de l'énergie a été créée par la loi sur la transition énergétique pour la croissante verte du 17 août 2015. Elle fixe les priorités d'actions (...) 2019-02-07T08:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/programmation-pluriannuelle-energie-projet-publie.html Nucléaire : comment traiter les déchets radioactifs ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dechet/nucleaire-comment-traiter-dechets-radioactifs.html?xtor=RSS-13 Un débat public sur le cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs doit être ouvert en 2019. Ce plan, élaboré tous les trois ans, constitue un outil stratégique pour gérer les déchets radioactifs de façon durable. <br />Partout dans le monde, l'utilisation de la radioactivité pour la production d'électricité, la recherche ou encore la médecine, génère de plus en plus de déchets radioactifs. Aujourd'hui, il existe des solutions en France, mais la gestion de ces déchets soulève encore de (...) 2019-02-05T10:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dechet/nucleaire-comment-traiter-dechets-radioactifs.html Garantie légale, obsolescence : propositions pour une consommation durable http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/garantie-legale-obsolescence-propositions-pour-consommation-durable.html?xtor=RSS-13 Le 25 janvier 2019, Thierry Libaert, conseiller au Comité économique et social européen, a remis à François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, un rapport intitulé "Pour une consommation plus durable en phase avec les enjeux européens". Le rapport est destiné à alimenter la réflexion sur le projet de loi sur l'économie circulaire en préparation. Garanties, réparation des produits, lutte contre l'obsolescence programmée : leviers d'une consommation durable <br />Le modèle actuel de (...) 2019-02-04T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/garantie-legale-obsolescence-propositions-pour-consommation-durable.html Prévention de la pollution lumineuse : les propositions du CGEDD http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prevention-pollution-lumineuse-propositions-du-cgedd.html?xtor=RSS-13 Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public, le 18 janvier 2019, un rapport consacré à la pollution lumineuse, commandé par l'ancien ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. <br />Une politique de la prévention du risque de pollution lumineuse à revoir <br />L'éclairage artificiel est un phénomène complexe et global. Il favorise l'activité humaine, privée comme publique, dans des domaines très divers (économiques, culturels ou sécuritaires). Les (...) 2019-02-01T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prevention-pollution-lumineuse-propositions-du-cgedd.html Projet d'ordonnance relative à la séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-relative-separation-activites-vente-conseil-utilisation-produits-phytopharmaceutiques-au-dispositif-certificats-economie-produits-phytopharmaceutiques.html?xtor=RSS-13 1er février - 24 février 2019 2019-02-01T09:22:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-relative-separation-activites-vente-conseil-utilisation-produits-phytopharmaceutiques-au-dispositif-certificats-economie-produits-phytopharmaceutiques.html Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-creation-afb-oncfs-modifiant-missions-federations-chasseurs-renforcant-police-environnement.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2019. <br />Il avait été présenté au Conseil des ministres du 14 novembre 2018 par M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 14 novembre 2018. <br />Le projet de loi crée à compter du 1er janvier 2020 un nouvel établissement public à caractère administratif qui intégrera les missions, périmètres d'intervention et agents de (...) 2019-01-25T10:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-creation-afb-oncfs-modifiant-missions-federations-chasseurs-renforcant-police-environnement.html Projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-amenagements-legers-autorises-espaces-remarquables-ou-caracteristiques-milieux-necessaires-au-maintien-equilibres-biologiques.html?xtor=RSS-13 24 janvier - 14 février 2019 2019-01-24T09:31:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-amenagements-legers-autorises-espaces-remarquables-ou-caracteristiques-milieux-necessaires-au-maintien-equilibres-biologiques.html Projet de plan de gestion du saumon atlantique 2019-2024 http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-gestion-du-saumon-atlantique-2019-2024.html?xtor=RSS-13 9 janvier - 30 janvier 2019 2019-01-09T09:15:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-gestion-du-saumon-atlantique-2019-2024.html Projet de décret d'application de l'ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-application-ordonnance-no2018-937-du-30-octobre-2018-visant-faciliter-realisation-projets-construction-favoriser-innovation.html?xtor=RSS-13 21 décembre 2018 - 10 janvier 2019 2018-12-21T09:54:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-application-ordonnance-no2018-937-du-30-octobre-2018-visant-faciliter-realisation-projets-construction-favoriser-innovation.html Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : l'avis du HCSP http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/strategie-nationale-perturbateurs-endocriniens-avis-du-hcsp.html?xtor=RSS-13 Le 10 décembre 2018, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a mis en ligne une analyse sur le projet de deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) en cours d'élaboration. Son avis s'inscrit dans la continuité des préconisations du rapport des inspections générales de la santé, de l'agriculture et du développement durable, publié à la suite de l'évaluation de la SNPE1, en février 2018. <br />L'analyse des trois grands objectifs du projet de SNPE2 <br />Le premier objectif du projet de (...) 2018-12-20T09:03:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/strategie-nationale-perturbateurs-endocriniens-avis-du-hcsp.html Climat : ouverture de la COP24 le 2 décembre 2018 à Katowice http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-ouverture-cop24-2-decembre-2018-katowice.html?xtor=RSS-13 La 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), communément appelé COP24, se tient à Katowice, en Pologne, du 2 au 14 décembre 2018. L'objectif est de parvenir à des règles précises d'application de l'Accord de Paris, négocié en 2015 dans le cadre de la COP21 sur le climat. <br />Quoi de neuf depuis l'Accord de Paris ? Adopté le 12 décembre 2015 lors de la COP21, l'Accord de Paris vise à contenir l'élévation de la température globale à moins de (...) 2018-11-30T14:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-ouverture-cop24-2-decembre-2018-katowice.html Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-modification-arrete-du-5-fevrier-2016-relatif-aux-periodes-peche-anguille-europeenne-anguilla-anguilla-aux-stades-anguille-jaune-anguille-argentee.html?xtor=RSS-13 29 novembre - 19 décembre 2018 2018-11-29T10:02:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-modification-arrete-du-5-fevrier-2016-relatif-aux-periodes-peche-anguille-europeenne-anguilla-anguilla-aux-stades-anguille-jaune-anguille-argentee.html Qu'est-ce que l'Accord de Paris sur le climat ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-accord-paris.html?xtor=RSS-13 L'Accord de Paris sur le climat a été conclu le 12 décembre 2015 à l'issue de la 21e Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016, moins d'un an après son adoption. <br />L'objectif de l'Accord de Paris est de renforcer la réponse globale à la menace du changement climatique, dans un contexte de développement durable et de lutte contre la pauvreté, notamment en : <br />contenant l'élévation de la (...) 2018-11-27T07:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-accord-paris.html Consultation publique relative au Plan national d'action sur les tortues marines des Antilles françaises http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-relative-au-plan-national-action-tortues-marines-antilles-francaises.html?xtor=RSS-13 26 novembre - 16 décembre 2018 2018-11-26T10:18:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-relative-au-plan-national-action-tortues-marines-antilles-francaises.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-22-novembre-2010-etablissant-liste-substances-definies-article-r.-213-48-13-du-code-environnement-relatif-redevance-pour-pollutions-diffuses.html?xtor=RSS-13 23 novembre - 14 décembre 2018 2018-11-23T17:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-22-novembre-2010-etablissant-liste-substances-definies-article-r.-213-48-13-du-code-environnement-relatif-redevance-pour-pollutions-diffuses.html Santé : le point sur la consommation et la résistance aux antibiotiques http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-point-consommation-resistance-aux-antibiotiques.html?xtor=RSS-13 La 3e édition de la synthèse annuelle sur les antibiotiques publiée par Santé publique France dresse un bilan de l'évolution de la consommation d'antibiotiques en France. Elle met en lumière l'augmentation de la résistance des bactéries aux antibiotiques, phénomène dénommé antibiorésistance. La consommation d'antibiotiques reste stable en santé humaine <br />Selon le document, "l'antibiorésistance pourrait devenir l'une des principales causes de mortalité dans le monde, en remettant en question la capacité à (...) 2018-11-21T15:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-point-consommation-resistance-aux-antibiotiques.html Projet de décret relatif à l'expérimentation prévue à l'article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-experimentation-prevue-article-56-loi-no2018-727-du-10-aout-2018-pour-etat-au-service-societe-confiance-diverses-dispositions-relatives-participation-du-public.html?xtor=RSS-13 20 novembre - 11 décembre 2018 2018-11-20T09:28:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-experimentation-prevue-article-56-loi-no2018-727-du-10-aout-2018-pour-etat-au-service-societe-confiance-diverses-dispositions-relatives-participation-du-public.html