Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Ménages : des conditions de logement toujours difficiles pour les plus modestes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/menages-conditions-logement-toujours-difficiles-pour-plus-modestes.html?xtor=RSS-13 Quelles sont les conditions et dépenses de logement des ménages selon leur niveau de vie ? C'est à cette question que répond un dossier de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), publié le 15 février 2019. Au cours des dernières décennies, les conditions de logement se sont nettement améliorées pour l'ensemble des ménages, notamment en termes de confort élémentaire. Cependant, de fortes disparités perdurent entre les ménages les plus aisés et les plus modestes. (...) 2019-02-25T09:51:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/menages-conditions-logement-toujours-difficiles-pour-plus-modestes.html Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-plusieurs-articles-loi-portant-evolution-du-logement-amenagement-du-numerique.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 22 janvier 2019. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 4 décembre 2018 par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues. <br />Dans sa décision du 15 novembre 2018 le Conseil constitutionnel avait jugé contraires à la Constitution les articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) considérant qu'ils n'avaient pas de lien, même indirect, avec le projet de loi (...) 2019-01-25T11:03:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-plusieurs-articles-loi-portant-evolution-du-logement-amenagement-du-numerique.html Projet de décret d'application de l'ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-application-ordonnance-no2018-937-du-30-octobre-2018-visant-faciliter-realisation-projets-construction-favoriser-innovation.html?xtor=RSS-13 21 décembre 2018 - 10 janvier 2019 2018-12-21T09:54:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-application-ordonnance-no2018-937-du-30-octobre-2018-visant-faciliter-realisation-projets-construction-favoriser-innovation.html Les aides personnelles au logement http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/aides_logement/aides-personnelles-au-logement.html?xtor=RSS-13 Depuis la réforme de 1977, les aides personnelles au logement constituent le premier poste budgétaire de la politique du logement. Plus de 6,5 millions de ménages en bénéficient pour un coût d'environ 16 milliards d'euros en 2019. Ces aides ont pour objectif de favoriser l'accès au logement des ménages modestes par la prise en charge d'une part de leurs dépenses de logement, dans le secteur locatif comme en cas d'accession à la propriété. <br />Trois types d'aide personnelle <br />Trois types d'aide personnelle ont (...) 2018-12-21T08:37:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/aides_logement/aides-personnelles-au-logement.html Loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-faciliter-sortie-indivision-successorale-relancer-politique-du-logement-outre-mer.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 27 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2017 par MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2018, puis par le Sénat avec modifications le 4 avril 2018. Le texte de la proposition de loi avait été définitivement adoptée le 18 décembre 2018, le Sénat ayant adopté sans modification le texte voté en deuxième (...) 2018-12-19T14:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-faciliter-sortie-indivision-successorale-relancer-politique-du-logement-outre-mer.html Projet de décret pris pour l'application de l'article 4-2 de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et abrogeant le CNTGI http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-article-4-2-loi-du-2-janvier-1970-reglementant-conditions-exercice-activites-relatives-certaines-operations-portant-immeubles-fonds-commerce-abrogeant-cntgi.html?xtor=RSS-13 18 décembre 2018 - 2 janvier 2019 2018-12-18T09:22:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-article-4-2-loi-du-2-janvier-1970-reglementant-conditions-exercice-activites-relatives-certaines-operations-portant-immeubles-fonds-commerce-abrogeant-cntgi.html Politique du logement social : chronologie http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/chronologie/politique-du-logement-social-chronologie.html?xtor=RSS-13 Ce n'est qu'à partir de la seconde moitié du XIXème siècle que naît l'idée d'une possible intervention publique dans le domaine du logement. Les premières lois visent d'abord à lutter contre l'insalubrité des logements puis des mesures sont prises pour faire face à l'exode rural et à la pénurie de logements qui s'en suit. Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, les besoins en logements sont tels qu'une intervention massive de l'État s'impose. <br />Période de reconstruction - Intervention de l'État 1948 <br />La loi sur (...) 2018-11-26T09:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/chronologie/politique-du-logement-social-chronologie.html Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi ELAN) http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-evolution-du-logement-amenagement-du-numerique.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 23 novembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 4 avril 2018 par M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 juin 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 25 juillet 2018. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 16 octobre 2018, le Sénat ayant adopté le (...) 2018-11-26T08:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-evolution-du-logement-amenagement-du-numerique.html Logement : 58% des ménages propriétaires de leur résidence principale http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-58-menages-proprietaires-leur-residence-principale.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 13 novembre 2018 une enquête sur l'évolution de la part des ménages propriétaires de leur résidence principale en France entre 1968 et 2014. <br />Hausse de la part des ménages propriétaires <br />Entre 1968 et 2014, en France métropolitaine (hors Corse), le nombre de ménages est passé de 15,7 à 27,9 millions. <br />En 2014, 16,1 millions de ménages sont propriétaires de leur logement, soit 58% de l'ensemble (43% en 1968). La part de (...) 2018-11-22T09:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-58-menages-proprietaires-leur-residence-principale.html Droit au logement opposable : création et application http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/droit-logement-opposable/droit-au-logement-opposable-creation-application-2007-2010.html?xtor=RSS-13 Le droit au logement opposable a été mis en place en 2007. Plus de 120 000 personnes ont été relogées, mais plus de 50 000 sont en attente d'un logement ou d'un relogement depuis un à dix ans. Après le plan d'aide au relogement de 2014, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de 2014 et la loi égalité et citoyenneté de 2017 contiennent des dispositions pour rendre ce droit plus réel. <br />Genèse et création du Dalo <br />Proclamé avec la loi Quilliot du 22 juin 1982 - qui fait du droit à (...) 2018-11-21T13:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/droit-logement-opposable/droit-au-logement-opposable-creation-application-2007-2010.html Le financement du logement social : les aides aux producteurs http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/financement/financement-du-logement-social-aides-aux-producteurs.html?xtor=RSS-13 Le financement du logement social évolue en fonction des priorités de l'État en matière de logement. <br />Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'urgence est à la reconstruction et l'État met en place un système de financement qui repose sur des aides à la pierre, subventions et prêts, versées aux producteurs de logements. <br />En 1977, le Premier ministre, Raymond Barre, réforme largement le mode de financement du logement social : l'État n'intervient plus prioritairement dans la structuration de (...) 2018-11-21T07:18:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/financement/financement-du-logement-social-aides-aux-producteurs.html Projet de décret portant application de l'article 4-2 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-application-article-4-2-loi-no70-9-du-2-janvier-1970-reglementant-conditions-exercice-activites-relatives-certaines-operations-portant-immeubles-fonds-commerce.html?xtor=RSS-13 20 novembre - 4 décembre 2018 2018-11-20T07:09:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-application-article-4-2-loi-no70-9-du-2-janvier-1970-reglementant-conditions-exercice-activites-relatives-certaines-operations-portant-immeubles-fonds-commerce.html Construction, attribution : comment faciliter l'accès au logement social ? http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/construction-accession-propriete/construction-attribution-comment-faciliter-acces-au-logement-social.html?xtor=RSS-13 En 2016, le parc social compte 4,8 millions de logements, pourtant la crise est patente avec 1,8 million de ménages en attente de logement social, 4 millions de personnes mal logées et 130 000 personnes sans abri. Construire mieux et moins cher est l'un des axes de la loi « évolution du logement de l'aménagement et du numérique » (ELAN) voté par le Parlement en octobre 2018. <br />Au-delà de la construction de nouveaux logements sociaux de la rénovation ou de la restructuration du parc existant, il s'agit (...) 2018-11-12T14:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/construction-accession-propriete/construction-attribution-comment-faciliter-acces-au-logement-social.html Le logement social depuis la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/index/loi-solidarite-renouvellement-urbain-institution-du-droit-au-logement-opposable.html?xtor=RSS-13 Offrir à tous les conditions de se loger décemment, tel est l'objectif de la politique du logement social. <br />Principal volet de la politique du logement, elle s'inscrit également pour partie dans le cadre de la politique de la ville. <br />La politique du logement social se décline sous la forme des multiples interventions de l'État, menées le plus souvent en partenariat avec les collectivités locales et les organismes de logement social. <br />Depuis 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) (...) 2018-10-21T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/index/loi-solidarite-renouvellement-urbain-institution-du-droit-au-logement-opposable.html Droit au logement : le HCLPD s'inquiète des conséquences de la future loi Elan http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-au-logement-hclpd-s-inquiete-consequences-future-loi-elan.html?xtor=RSS-13 Dans un communiqué du 7 septembre 2018, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) souligne différents aspects du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit “Loi Elan”, qui seraient de nature à mettre en cause certains “piliers” du droit au logement. Le projet de loi doit être examiné en commission mixte paritaire le 19 septembre. <br />Un assouplissement du cadre réglementaire régissant le logement et l'urbanisme <br />Outre la création d'un bail mobilité, (...) 2018-09-12T06:54:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-au-logement-hclpd-s-inquiete-consequences-future-loi-elan.html Projet de décret pris pour application de l'article 68 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 modifiant (...) le code général des impôts et relatif au plafonnement des frais et commissions des intermédiaires http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-article-68-loi-no2017-1837-du-30-decembre-2017-finances-pour-2018-modifiant-code-general-impots-relatif-au-plafonnement-frais-commissions-intermediaires.html?xtor=RSS-13 20 août - 9 septembre 2018 2018-08-20T08:24:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-article-68-loi-no2017-1837-du-30-decembre-2017-finances-pour-2018-modifiant-code-general-impots-relatif-au-plafonnement-frais-commissions-intermediaires.html Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM http://www.vie-publique.fr/acteurs/federation-nationale-societes-cooperatives-hlm.html?xtor=RSS-13 Créée en 1908, la Fédération a pour mission de représenter les sociétés coopératives d'HLM au niveau national, de promouvoir une politique coopérative en faveur de l'habitat social et d'assister les sociétés coopératives. 2018-08-03T13:15:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/federation-nationale-societes-cooperatives-hlm.html Pauvreté et mal-logement : des situations marginales d'habitat en hausse http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pauvrete-mal-logement-situations-marginales-habitat-hausse.html?xtor=RSS-13 Publié le 2 mai 2018, le 12è rapport annuel de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion (Onpes) est consacré aux différentes formes de mal-logement. Il met en lumière l'importance des connaissances du mal-logement pour mieux appréhender la persistance de la pauvreté et de l'exclusion. <br />La persistance du mal-logement et ses conséquences sociales En dépit d'une amélioration générale des conditions de logement, la crise du logement et en particulier celle du mal-logement perdure. Selon (...) 2018-05-11T13:36:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pauvrete-mal-logement-situations-marginales-habitat-hausse.html Droit au logement opposable : les chiffres de 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-au-logement-opposable-chiffres-2017.html?xtor=RSS-13 La loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable (Dalo), permet aux personnes mal logées répondant à l'un des critères d'urgence, de faire valoir leur droit à un logement décent ou un hébergement digne. Pour être reconnu Dalo, la personne doit déposer un dossier devant une commission départementale de médiation (Comed) qui est chargée de se prononcer sur le caractère prioritaire des demandes. Le préfet dispose alors d'un nouveau délai de 3 à 6 mois pour faire une proposition de logement (...) 2018-04-25T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-au-logement-opposable-chiffres-2017.html Quelle offre de logement ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/logement/quelle-offre-logement.html?xtor=RSS-13 35,7 millions de logements <br />Au 1er janvier 2017, on comptait en France (hors Mayotte) 35,7 millions de logements (+ 0,8 % par rapport à 2016). 82,1 % étaient des résidences principales, c'est-à-dire occupées de façon régulière et à titre principal par au moins une des personnes du ménage. La part des résidences secondaires ou occasionnelles connaît depuis une dizaine d'années une certaine stabilité (9,5 % en 2017 contre 9,7 % en 2005), alors que celle des logements vacants tend à remonter (8,4 % en 2017 (...) 2018-04-23T15:06:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/logement/quelle-offre-logement.html