Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Minima sociaux : quasi-stabilité du nombre d'allocataires en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-quasi-stabilite-du-nombre-allocataires-2017.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié le 7 mars 2019 les données chiffrées sur les allocataires des minima sociaux. En 2017, le nombre total d'allocataires se stabilise à 4,22 millions, en très légère hausse (+0,1%, après une baisse de 1,3% en 2016). En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, les minima sociaux bénéficient à 7 millions de personnes, soit 11% de la population. <br />Le nombre d'allocataires du revenu de solidarité active (RSA) (...) 2019-03-19T08:03:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-quasi-stabilite-du-nombre-allocataires-2017.html Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-favoriser-reconnaissance-proches-aidants.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications, par le Sénat le 13 mars 2019. <br />Déposée au Sénat le 12 juin 2018 par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 25 octobre 2018 et en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018. <br />La proposition de loi prévoit de renforcer le dispositif actuel du congé de proche aidant en instaurant une indemnisation (...) 2019-03-14T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-favoriser-reconnaissance-proches-aidants.html Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-faveur-engagement-associatif.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 6 mars 2019. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 4 avril 2018 par M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 17 mai 2018. <br />La proposition de loi atténue la responsabilité financière d'un dirigeant associatif bénévole en cas de faute de gestion, en étendant "l'exception de négligence" prévue pour les dirigeants (...) 2019-03-07T13:58:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-faveur-engagement-associatif.html Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-lutter-contre-toutes-violences-educatives-ordinaires.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 6 mars 2019. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 22 janvier 2019 par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi vise à inscrire dans le code civil le principe selon lequel l'autorité parentale s'exerce sans violence, physique (fessées, etc.),ou psychologique (châtiments, humiliation, etc.). <br />La rédaction de la proposition de loi adoptée par le Sénat est identique à celle de la (...) 2019-03-07T13:50:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-lutter-contre-toutes-violences-educatives-ordinaires.html Travail non déclaré : les conclusions du Conseil d'orientation de l'emploi http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-non-declare-conclusions-du-conseil-orientation-emploi.html?xtor=RSS-13 Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), organisme public du réseau France Stratégie, consacre une étude au travail non déclaré dans un rapport publié le 22 février 2019. <br />Le travail non déclaré est défini comme « toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics ». Il concernerait près de 2,5 millions de personnes, soit 5 % des plus de 18 ans. <br />Les différentes formes du travail non déclaré <br />Le travail non déclaré représente, selon les estimations du COE, entre 2 % et 3 % de la (...) 2019-02-27T09:01:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-non-declare-conclusions-du-conseil-orientation-emploi.html Permis de conduire : les conclusions de la mission parlementaire sur l'éducation routière http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/permis-conduire-conclusions-mission-parlementaire-education-routiere.html?xtor=RSS-13 La mission parlementaire sur l'éducation routière, lancée en août 2018, a remis son rapport "Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée" au Premier ministre le 12 février 2019. Les objectifs du rapport s'inscrivent dans la lignée de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment en ce qui concerne la réduction des délais de passage du permis de conduire et la baisse de son coût moyen, actuellement de 1 600 euros. La (...) 2019-02-20T13:20:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/permis-conduire-conclusions-mission-parlementaire-education-routiere.html Suicide : données chiffrées http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/suicide-donnees-chiffrees.html?xtor=RSS-13 Santé publique France publie les données chiffrées sur les suicides et tentatives de suicides en France, dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) du 5 février 2019. Des statistiques régionales complètent l'étude. <br />Un problème majeur de santé publique <br />Malgré une lente décroissance de la mortalité suicidaire depuis 2008 (de 100 000 décès en 2008 à 89 000 décès en 2017), la France présente un des taux les plus élevés de suicide en Europe, derrière la Finlande et la Belgique. <br />L'Agence nationale (...) 2019-02-13T10:52:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/suicide-donnees-chiffrees.html Paquet de cigarettes neutre : quelle efficacité dans la lutte contre le tabagisme ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/paquet-cigarettes-neutre-quelle-efficacite-lutte-contre-tabagisme.html?xtor=RSS-13 Selon Santé publique France, l'obligation d'un emballage neutre pour la distribution des produits du tabac, instaurée depuis le 1er janvier 2017, a sensiblement modifié la perception qu'ont les fumeurs de l'aspect extérieur de leur paquet de cigarettes. <br />Le nouveau conditionnement du paquet moins apprécié par les fumeurs <br />La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 prévoit le conditionnement standardisé des paquets de tabac. À compter du 20 mai 2016, l'industrie du tabac met (...) 2019-01-28T13:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/paquet-cigarettes-neutre-quelle-efficacite-lutte-contre-tabagisme.html Garde alternée : le nombre d'enfants concernés a doublé entre 2010 et 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/garde-alternee-nombre-enfants-concernes-double-entre-2010-2016.html?xtor=RSS-13 Selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée le 10 janvier 2019, de plus en plus d'enfants vivent en garde alternée après la séparation de leurs parents. Ce mode de garde, reconnu par la loi relative à l'autorité parentale de 2002, concerne 400 000 enfants, soit 2,7% de l'ensemble des enfants mineurs, un taux qui a doublé depuis 2010. <br />Les enfants en résidence alternée <br />A partir des données fiscales, l'Insee observe que le niveau moyen des familles où (...) 2019-01-25T08:14:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/garde-alternee-nombre-enfants-concernes-double-entre-2010-2016.html Dossier médical partagé : une mise en oeuvre sur deux décennies http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dmp/dossier-medical-partage-mise-oeuvre-deux-decennies.html?xtor=RSS-13 Le 6 novembre 2018, la ministre de la santé a annoncé la généralisation du dossier médical partagé (DMP) numérique à 40 millions de personnes d'ici cinq ans. Assimilé à un carnet de santé numérique, le DMP a été prévu par une loi de 2004 sous le nom de dossier médical personnel. <br />Piloté depuis 2016 par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), le dossier médical partagé (DMP) doit permettre de faciliter la communication entre les patients et les professionnels de santé. <br />Un carnet de santé numérique <br />Le (...) 2018-12-27T12:46:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dmp/dossier-medical-partage-mise-oeuvre-deux-decennies.html Loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-mesures-urgence-economiques-sociales.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 24 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 19 décembre 2018 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale, le 20 décembre 2018, puis en première lecture, sans modification, par le Sénat le 21 décembre 2018. <br />La procédure d'urgence avait été engagée par le (...) 2018-12-26T08:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-mesures-urgence-economiques-sociales.html Proposition de loi instituant des funérailles républicaines http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-instituant-funerailles-republicaines.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été rejetée par le Sénat le 12 décembre 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale par M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues le 9 décembre 2014, elle avait été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, avec modifications, le 30 novembre 2016. <br />La liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles étant reconnue par la loi du 15 novembre 1887, il apparaît cependant difficile pour les familles qui souhaitent organiser des obsèques civiles de le faire (...) 2018-12-20T09:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-instituant-funerailles-republicaines.html Démographie : baisse récente du taux de fécondité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demographie-baisse-recente-du-taux-fecondite.html?xtor=RSS-13 Selon une note de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée le 13 décembre 2018, le nombre d'enfants par femme baisse depuis 2015, après 9 ans de stabilité. Passé en 2015 sous le seuil symbolique de 2,00 enfants par femme, le taux de fécondité atteint 1,92 enfant par femme en 2016. <br />30,5 ans, âge moyen des femmes à la naissance des enfants <br />La baisse de la fécondité touche tous les classes d'âge et catégories de revenus. L'âge moyen des femmes à la naissance des (...) 2018-12-19T15:18:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demographie-baisse-recente-du-taux-fecondite.html Santé : vers l'autorisation du cannabis thérapeutique ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-vers-autorisation-du-cannabis-therapeutique.html?xtor=RSS-13 Dans un avis publié le 13 décembre 2018, le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) de l'Agence nationale du médicament et des produits de la santé (ANSM) s'est prononcé en faveur de l'utilisation du cannabis thérapeutique ou médical pour certaines pathologies, et selon des conditions d'encadrement et de prescription particulières. <br />Les propositions du comité s'appuient notamment sur l'analyse de l'ensemble des données scientifiques disponibles, sur l'expérience d'autres pays l'ayant déjà mis en (...) 2018-12-18T12:38:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-vers-autorisation-du-cannabis-therapeutique.html Dépendance des personnes âgées : bilan de la consultation citoyenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dependance-personnes-agees-bilan-consultation-citoyenne.html?xtor=RSS-13 D'ici à 2050, la France comptera près de 5 millions de personnes de plus de 85 ans, contre 1,5 en 2017. Face à ce défi, la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn a lancé une consultation nationale intitulée "Grand âge et autonomie". <br />Organisée du 1er octobre au 5 décembre 2018, cette consultation a mobilisé 414 000 participants et donné lieu à 18 300 propositions. 1,7 millions de votes ont été comptabilisés sur la plateforme en ligne. Les résultats de la consultation feront l'objet d'un rapport (...) 2018-12-13T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dependance-personnes-agees-bilan-consultation-citoyenne.html Mouvement des gilets jaunes : les annonces du président de la République http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mouvement-gilets-jaunes-annonces-du-president-republique.html?xtor=RSS-13 Après plusieurs semaines de mobilisation des "gilets jaunes", le président de la République Emmanuel Macron a décrété un "état d'urgence économique et sociale", lors de son allocution télévisée du 10 décembre 2018. <br />Les mesures annoncées <br />Le 5 décembre 2018, le gouvernement avait annoncé l'annulation de la hausse de la taxe carbone prévue en 2019 et de la convergence de la fiscalité du diesel vers l'essence, la suspension des nouvelles règles du contrôle technique automobile et le gel des tarifs du gaz et de (...) 2018-12-11T12:18:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mouvement-gilets-jaunes-annonces-du-president-republique.html Numérique : le smartphone outil privilégié d'accès à Internet http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/numerique-smartphone-outil-privilegie-acces-internet.html?xtor=RSS-13 Le baromètre du numérique 2018 a été publié le 3 décembre 2018. Ce baromètre annuel, piloté par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du numérique, étudie depuis 2000 les équipements et les comportements numériques des Français. <br />46% des Français naviguent sur Internet via un smartphone <br />Le baromètre 2018 révèle que le smartphone est devenu l'outil privilégié pour se connecter à internet. 46% de la population âgée de 12 (...) 2018-12-05T08:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/numerique-smartphone-outil-privilegie-acces-internet.html Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-interdiction-violences-educatives-ordinaires.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2018. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2018 par Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues. <br />Considérant que la violence n'est pas un mode d'éducation, la proposition de loi prévoit que les titulaires de l'autorité parentale doivent l'exercer sans violence et ne doivent pas utiliser la violence physique (fessées, etc.), verbale ou psychologique, les châtiments (...) 2018-11-30T09:13:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-interdiction-violences-educatives-ordinaires.html Santé : quelle politique publique contre les déserts médicaux ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/medecin/sante-quelle-politique-publique-contre-deserts-medicaux.html?xtor=RSS-13 Au 1er janvier 2018, la France compte 226 000 médecins en activité, toutes spécialités confondues. Avec 3,4 médecins pour 1000 habitants, elle se situe dans la moyenne de l'OCDE. 98% de la population se trouve à moins de dix minutes en voiture d'un médecin généraliste. <br />Toutefois, ces chiffres masquent des inégalités d'accès aux soins. La lutte contre les déserts médicaux et le développement de l'offre de soins de premier recours sont au coeur de la stratégie nationale de santé. <br />Démographie médicale et accès (...) 2018-11-30T07:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/medecin/sante-quelle-politique-publique-contre-deserts-medicaux.html 6 mois d'application du RGPD : un bilan de la CNIL http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/6-mois-application-du-rgpd-sensibilite-croissante-francais-protection-donnees.html?xtor=RSS-13 Six mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dresse un bilan de son application. Depuis l'entrée en vigueur du RGPD, les Français sont de plus en plus nombreux à s'intéresser à la protection des données personnelles. En six mois, la CNIL a reçu près de 6 000 plaintes qui concernent notamment l'exercice des droits, comme le droit d'accès. <br />Une sensibilité accrue à la protection des données <br />Dans (...) 2018-11-27T16:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/6-mois-application-du-rgpd-sensibilite-croissante-francais-protection-donnees.html