Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Permis de conduire : les conclusions de la mission parlementaire sur l'éducation routière http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/permis-conduire-conclusions-mission-parlementaire-education-routiere.html?xtor=RSS-13 La mission parlementaire sur l'éducation routière, lancée en août 2018, a remis son rapport "Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée" au Premier ministre le 12 février 2019. Les objectifs du rapport s'inscrivent dans la lignée de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment en ce qui concerne la réduction des délais de passage du permis de conduire et la baisse de son coût moyen, actuellement de 1 600 euros. La (...) 2019-02-20T13:20:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/permis-conduire-conclusions-mission-parlementaire-education-routiere.html La Commission européenne met son veto à la fusion d'Alstom et de Siemens http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-met-son-veto-fusion-alstom-siemens.html?xtor=RSS-13 Le 6 février 2019, la Commission européenne a interdit le projet d'acquisition d'Alstom par la branche Siemens Mobility, le jugeant contraire aux règles de la concurrence de l'Union européenne (UE), en application du règlement de l'UE sur les concentrations d'entreprises. <br />Atteinte à la concurrence <br />Le 26 septembre 2017, les deux entreprises ont signé un protocole d'accord pour fusionner l'entreprise Alsthom à l'activité ferroviaire de Siemens. Cette opération visait à réunir les deux plus grands (...) 2019-02-15T10:17:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-met-son-veto-fusion-alstom-siemens.html Projet de décret modifiant le décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire et dérogeant aux articles R.551-3 et 4 du code de l'environnement dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l'UE http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-decret-no2006-1279-du-19-octobre-2006-relatif-securite-circulations-ferroviaires-interoperabilite-du-systeme-ferroviaire-derogeant-aux-articles-r.551-3-4-du-code-environnement-perspective-du-retrait-du-royaume-uni-ue.html?xtor=RSS-13 13 février - 6 mars 2019 2019-02-13T15:24:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-decret-no2006-1279-du-19-octobre-2006-relatif-securite-circulations-ferroviaires-interoperabilite-du-systeme-ferroviaire-derogeant-aux-articles-r.551-3-4-du-code-environnement-perspective-du-retrait-du-royaume-uni-ue.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-23-novembre-1973-fixant-conditions-utilisation-aerodrome-toussus-noble.html?xtor=RSS-13 11 février - 04 mars 2019 2019-02-11T09:17:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-23-novembre-1973-fixant-conditions-utilisation-aerodrome-toussus-noble.html Brexit : l'impact sur les corridors maritimes et les ports français http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-impact-corridors-maritimes-ports-francais.html?xtor=RSS-13 Dans l'éventualité d'une absence d'accord de retrait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, le Brexit nécessiterait une réorientation des routes maritimes entre l'Irlande et l'Europe continentale car, aujourd'hui, elles passent majoritairement par les ports britanniques. Le 1er août 2018, la Commission européenne a proposé de nouveaux axes de circulation maritime. Cette proposition a provoqué de vives réactions en France car elle n'intègre pas les ports français. Le 10 janvier 2019, le Parlement (...) 2019-01-14T13:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-impact-corridors-maritimes-ports-francais.html Mesures dérogatoires en vue de la réalisation des aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/forums/mesures-derogatoires-vue-realisation-amenagements-urgents-necessaires-au-retablissement-controles-frontiere-vue-sortie-du-royaume-uni-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 2 janvier - 16 janvier 2019 2019-01-02T12:43:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/mesures-derogatoires-vue-realisation-amenagements-urgents-necessaires-au-retablissement-controles-frontiere-vue-sortie-du-royaume-uni-union-europeenne.html Transport aérien : plus d'un milliard de passagers en Europe http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-plus-milliard-passagers-aeriens-2017.html?xtor=RSS-13 En 2017, plus d'un milliard de personnes ont atterri ou décollé d'un aéroport de l'Union européenne (UE), selon un communiqué de presse publié le 6 décembre 2018 par Eurostat. L'organisme statistique de la Commission européenne relève qu'en un an le nombre de passagers a progressé de plus de 70 millions. <br />Augmentation régulière depuis 2009 <br />De 751 millions en 2009, le nombre de passagers est passé à 1,043 milliard en 2017, soit une progression de 39% sur la période. <br />La majeure partie des passagers voyagent (...) 2018-12-17T08:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-plus-milliard-passagers-aeriens-2017.html SNCF Réseau : la Cour des comptes plaide pour un soutien accru de l'État http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sncf-reseau-cour-comptes-plaide-pour-soutien-accru-etat.html?xtor=RSS-13 Malgré la reprise d'une partie de sa dette par l'État, le gestionnaire des infrastructures ferroviaires, Réseau SNCF, demeure “dans une position financière très dégradée et préoccupante” selon un nouveau rapport de la Cour des comptes, rendu le 4 décembre 2018. <br />L'enquête réalisée par la Cour a débuté début 2017 pour s'achever au lendemain du vote de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Son objectif initial était d'évaluer, d'une part, les effets de la loi du 4 août 2014 portant réforme (...) 2018-12-14T10:41:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sncf-reseau-cour-comptes-plaide-pour-soutien-accru-etat.html Proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-performance-services-navigation-aerienne.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 décembre 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 3 juillet 2018 par M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi prévoit que les personnels de la navigation aérienne qui concourent directement à l'activité du transport aérien de passagers (notamment les contrôleurs aériens) ne pourront déposer un préavis de grève qu'après avoir préalablement activer une "procédure de prévention des conflits (...) 2018-12-13T16:25:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-performance-services-navigation-aerienne.html Ordonnance du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-12-decembre-2018-portant-diverses-dispositions-relative-gestion-infrastructure-ferroviaire-ouverture-concurrence-services-transport-ferroviaire-voyageurs.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 12 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 décembre 2018. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 12 décembre 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports. <br />L'ordonnance est prise en application de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. <br />L'ordonnance vise à achever la transposition du quatrième paquet ferroviaire. À ce titre, elle prévoit les mesures qui renforcent les garanties d'indépendance des gestionnaires de (...) 2018-12-13T15:35:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-12-decembre-2018-portant-diverses-dispositions-relative-gestion-infrastructure-ferroviaire-ouverture-concurrence-services-transport-ferroviaire-voyageurs.html Projet de loi d'orientation des mobilités http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-orientation-mobilites.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 26 novembre 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018. <br />Élaboré à la suite des Assises nationales de la mobilité, le projet de loi réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités. Il vise quatre objectifs. <br />Sortir de la dépendance automobile <br />Le projet de loi vise à supprimer les zones blanches de la mobilité (zones non couvertes par une autorité (...) 2018-11-27T14:25:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-orientation-mobilites.html Transport et mobilités : le projet de loi d'orientation présenté au Conseil des ministres http://www.vie-publique.fr/focus/transport-mobilites-projet-loi-orientation-presente-au-conseil-ministres.html?xtor=RSS-13 La ministre des transports a présenté le projet de loi d'orientation des mobilités au Conseil des ministres du 26 novembre 2018. Élaboré à l'issue des Assises nationales de la mobilité, il vise quatre objectifs principaux. <br />Sortir de la dépendance à l'automobile <br />Il s'agit notamment de mettre fin aux zones blanches de la mobilité, c'est-à-dire aux zones non couvertes par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Pour cela, la loi va accorder de nouvelles compétences aux collectivités territoriales (...) 2018-11-26T14:25:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/transport-mobilites-projet-loi-orientation-presente-au-conseil-ministres.html Financement des transports collectifs urbains : la part des usagers diminue http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-transports-collectifs-urbains-part-usagers-diminue.html?xtor=RSS-13 Dans une note publiée le 18 septembre 2018, le Commissariat général au développement durable (CGDD) constate que, malgré la croissance régulière des coûts d'exploitation des transports urbains, la part du coût revenant à l'usager ne cesse de s'éroder depuis 15 ans alors que la contribution des collectivités publiques augmente. <br />L'augmentation continue des charges d'exploitation et de la participation financière des collectivités <br />Pour répondre au besoin de mobilité de la population urbaine et à (...) 2018-09-28T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-transports-collectifs-urbains-part-usagers-diminue.html Radars automatiques : 26,1 millions de flashs en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-automatiques-26-1-millions-flashs-2017.html?xtor=RSS-13 Le 13 septembre 2018, le Ministère de l'intérieur a publié le bilan 2017 du contrôle des infractions routières réalisé par les radars automatiques. En 2017, les radars automatiques ont pris 26,1 millions de clichés ("flashs"). La hausse du nombre d'envois d'avis de contravention (+6,1% par rapport à 2016) traduit un renforcement de l'efficacité du système. <br />Les faits marquants en 2017 <br />Le nombre de flashs augmente de 2% par rapport à 2016. Cela est dû à la mise en service de 72 radars autonomes (radars (...) 2018-09-19T08:16:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-automatiques-26-1-millions-flashs-2017.html Etat du réseau routier national : que disent les rapports d'audit ? http://www.vie-publique.fr/focus/etat-du-reseau-routier-national-que-disent-rapports-audit.html?xtor=RSS-13 Deux bureaux d'études suisses, Nibuxs et IMDM, ont été mandatés par le Ministère des transports pour conduire un audit du réseau routier national non concédé. Ce réseau représente 12 000 km de routes entretenues par les directions interdépartementales des routes. Bien qu'il ne représente qu'une infime part du réseau routier français, il assure 18,5% du trafic routier. <br />Un réseau qui a fortement vieilli <br />L'état des chaussées et des ouvrages d'art (ponts, etc.) se dégradent progressivement. En 2007, 57% des (...) 2018-08-17T12:03:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etat-du-reseau-routier-national-que-disent-rapports-audit.html Loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-nouveau-pacte-ferroviaire.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 27 juin 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 juin 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 14 mars 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 17 avril 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 5 juin 2018. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi avait été adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin (...) 2018-06-28T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-nouveau-pacte-ferroviaire.html Véhicules autonomes : définition d'une stratégie nationale http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vehicules-autonomes-definition-strategie-nationale.html?xtor=RSS-13 Anne-Marie Idrac a présenté, dans un rapport publié le 14 mai 2018, des orientations stratégiques pour l'action publique en faveur du développement des véhicules autonomes. Il s'agit de définir quelle doit être l'action de l'État pour répondre à l'ensemble des enjeux que représentent les véhicules autonomes (enjeux technologiques, impacts sur la politique des transports, la sécurité routière, etc.). <br />Véhicule autonome : de quoi s'agit-il ? <br />Depuis la création d'un comité de pilotage "véhicule autonome" en (...) 2018-05-29T07:41:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vehicules-autonomes-definition-strategie-nationale.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-24-avril-2006-portant-restriction-exploitation-aerodrome-nantes-atlantique.html?xtor=RSS-13 26 avril - 28 mai 2018 2018-04-26T07:50:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-24-avril-2006-portant-restriction-exploitation-aerodrome-nantes-atlantique.html Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-ouverture-concurrence-du-transport-ferroviaire.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 29 mars 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 6 septembre 2018 par MM. Hervé Maurey et Louis Nègre. <br />Le quatrième paquet ferroviaire européen, adopté en décembre 2016, rend obligatoire l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, à partir du 3 décembre 2019 pour les services conventionnés (TER et TET) et à partir du 14 décembre 2020 pour les services non conventionnés (TGV). <br />La proposition de (...) 2018-03-30T12:50:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-ouverture-concurrence-du-transport-ferroviaire.html Projet de décret relatif à la baisse de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/heure sur certaines routes http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-baisse-vitesse-maximale-autorisee-90-80-km-heure-certaines-routes.html?xtor=RSS-13 21 mars - 11 avril 2018 2018-03-21T09:12:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-baisse-vitesse-maximale-autorisee-90-80-km-heure-certaines-routes.html