Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-transposition-directive-ue-2018-957-du-parlement-europeen-du-conseil-du-28-juin-2018-modifiant-directive-97-71-ce-concernant-detachement-travailleurs-effectue-cadre-prestation-service.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été présenté au Conseil des ministres du 20 février 2019 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />L'ordonnance révise le cadre légal européen applicable aux travailleurs détachés. Elle consacre le principe "à travail égal, salaire égal" qui repose sur une définition unique de la notion de rémunération devant tenir compte de tous les types de primes. <br />Elle permet de mieux lutter contre la fraude, en complétant les mesures et les sanctions déjà existantes. La transparence et les obligations (...) 2019-02-20T15:14:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-transposition-directive-ue-2018-957-du-parlement-europeen-du-conseil-du-28-juin-2018-modifiant-directive-97-71-ce-concernant-detachement-travailleurs-effectue-cadre-prestation-service.html La Commission européenne met son veto à la fusion d'Alstom et de Siemens http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-met-son-veto-fusion-alstom-siemens.html?xtor=RSS-13 Le 6 février 2019, la Commission européenne a interdit le projet d'acquisition d'Alstom par la branche Siemens Mobility, le jugeant contraire aux règles de la concurrence de l'Union européenne (UE), en application du règlement de l'UE sur les concentrations d'entreprises. <br />Atteinte à la concurrence <br />Le 26 septembre 2017, les deux entreprises ont signé un protocole d'accord pour fusionner l'entreprise Alsthom à l'activité ferroviaire de Siemens. Cette opération visait à réunir les deux plus grands (...) 2019-02-15T10:17:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-met-son-veto-fusion-alstom-siemens.html Intelligence artificielle : quelle stratégie européenne ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intelligence-artificielle-quelle-strategie-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le 31 janvier 2019, la commission des affaires européennes du Sénat a publié un rapport d'information qui analyse les propositions de la Commission européenne en matière d'intelligence artificielle (IA). <br />Les enjeux liés au développement de l'IA <br />“L'intelligence artificielle ne peut se penser dans un cadre seulement national”. Cette citation du député Cédric Villani, auteur du rapport “Donner du sens à l'intelligence artificielle” préfigure la place de l'IA, technologie qui pourrait être à l'origine d'une (...) 2019-02-14T11:34:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intelligence-artificielle-quelle-strategie-europeenne.html Ordonnance du 13 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-securite-ferroviaire-tunnel-sous-manche.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 13 février 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 14 février 2019. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 13 février 2019 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports. <br />La liaison fixe trans-Manche est une infrastructure binationale dont les autorités françaises et britanniques ont confié, en 1986, par une concession, la construction et l'exploitation à la société Eurotunnel. Le traité de Cantorbéry, qui constitue l'acte fondateur de cette coopération (...) 2019-02-14T09:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-securite-ferroviaire-tunnel-sous-manche.html Le Parlement européen durcit l'encadrement du lobbying http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-durcit-encadrement-du-lobbying.html?xtor=RSS-13 Le 31 janvier 2019, le Parlement européen a approuvé lors d'un vote à bulletin secret un amendement à son règlement intérieur qui prévoit l'obligation de rendre publiques les rencontres entre les élus et les représentants de groupes d'intérêt. <br />Mieux tracer l'impact des lobbies sur le travail législatif <br />Cet amendement oblige les acteurs clés du processus législatif à systématiquement communiquer leurs rendez-vous avec les représentants des groupes d'intérêt. Le texte les engage à publier dans leurs agendas (...) 2019-02-07T15:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-durcit-encadrement-du-lobbying.html Ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-relative-aux-mesures-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-services-financiers.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 6 février 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 7 février 2019. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 6 février 2019 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. <br />L'ordonnance comprend sept mesures qui entreront en vigueur en cas de Brexit (...) 2019-02-07T13:59:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-relative-aux-mesures-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-services-financiers.html Ordonnance du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-relative-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-transport-routier-personnes-marchandises-surete-tunnel-sous-manche.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 6 février 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 7 février 2019. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 6 février 2019 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. <br />En cas de Brexit sans accord, l'ordonnance permet, temporairement, et sous réserve de (...) 2019-02-07T11:13:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-relative-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-transport-routier-personnes-marchandises-surete-tunnel-sous-manche.html Ordonnance du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-portant-diverses-mesures-relatives-entree-au-sejour-aux-droits-sociaux-activite-professionnelle-applicables-cas-absence-accord-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 6 février 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 7 février 2019. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 6 février 2019 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du (...) 2019-02-07T10:54:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-portant-diverses-mesures-relatives-entree-au-sejour-aux-droits-sociaux-activite-professionnelle-applicables-cas-absence-accord-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne.html Ordonnance du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-30-janvier-2019-visant-permettre-poursuite-fourniture-destination-du-royaume-uni-produits-lies-defense-materiels-spatiaux.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 30 janvier 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 janvier 2019. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 30 janvier 2019 par M. Edouard Philippe, Premier ministre. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. <br />En cas de Brexit sans accord, elle vise à permettre la poursuite de la fourniture de (...) 2019-01-31T10:39:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-30-janvier-2019-visant-permettre-poursuite-fourniture-destination-du-royaume-uni-produits-lies-defense-materiels-spatiaux.html Ordonnance du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des frontières avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet État de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-diverses-adaptations-derogations-temporaires-necessaires-realisation-urgence-travaux-requis-par-retablissement-frontieres-avec-royaume-uni-raison-du-retrait-cet-etat-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 23 janvier 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 24 janvier 2019. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 23 janvier 2019 par M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, et M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de (...) 2019-01-24T12:53:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-diverses-adaptations-derogations-temporaires-necessaires-realisation-urgence-travaux-requis-par-retablissement-frontieres-avec-royaume-uni-raison-du-retrait-cet-etat-union-europeenne.html Lutte antifraude de l'UE : l'audit de la Cour des comptes européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-antifraude-ue-audit-critique-cour-comptes-europeenne.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport spécial publié le 10 janvier 2019, la Cour des comptes européenne évalue l'efficacité de la politique antifraude de l'Union européenne (UE). Les fraudes au détriment du budget de l'UE consistent à obtenir indûment le versement de fonds européens. En 2017, le montant des fraudes détectées s'élevaient à 390,7 millions d'euros, soit 0,29% de l'ensemble des paiements effectués sur le budget de l'UE. <br />La politique antifraude menée par la Commission européenne <br />La Commission européenne est chargée, (...) 2019-01-22T10:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-antifraude-ue-audit-critique-cour-comptes-europeenne.html Loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-prendre-par-ordonnance-mesures-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 19 janvier 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 20 janvier 2019. <br />Présenté au Conseil des ministres du 3 octobre 2018 par M. Jean-Yves Le Drian, ministre des affaires étrangères, et Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 6 novembre 2018, puis, en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2018. Il avait été définitivement adopté (...) 2019-01-21T13:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-prendre-par-ordonnance-mesures-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne.html Brexit : rejet par les députés britanniques du projet d'accord avec l'UE http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-rejet-par-deputes-britanniques-du-projet-accord-avec-ue.html?xtor=RSS-13 Le 15 janvier 2019, les députés britanniques ont rejeté, par 432 voix contre 202, le projet d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) négocié par la Première ministre Theresa May avec la Commission européenne. Le vote contre le projet d'accord a rassemblé les partisans d'un "Brexit dur" et les adeptes d'un maintien du pays au sein de l'UE qui souhaitent l'organisation d'un nouveau référendum. <br />Quelles sont les options pour le gouvernement britannique ? <br />Après le vote du (...) 2019-01-16T09:01:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-rejet-par-deputes-britanniques-du-projet-accord-avec-ue.html Brexit : l'impact sur les corridors maritimes et les ports français http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-impact-corridors-maritimes-ports-francais.html?xtor=RSS-13 Dans l'éventualité d'une absence d'accord de retrait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, le Brexit nécessiterait une réorientation des routes maritimes entre l'Irlande et l'Europe continentale car, aujourd'hui, elles passent majoritairement par les ports britanniques. Le 1er août 2018, la Commission européenne a proposé de nouveaux axes de circulation maritime. Cette proposition a provoqué de vives réactions en France car elle n'intègre pas les ports français. Le 10 janvier 2019, le Parlement (...) 2019-01-14T13:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-impact-corridors-maritimes-ports-francais.html Les pouvoirs du Parlement européen http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/pouvoirs-du-parlement-europeen.html?xtor=RSS-13 Le Parlement européen représente les citoyens des États membres de l'Union européenne (UE). Il s'agit de l'unique institution européenne élue au suffrage universel direct. Son rôle s'est renforcé au fil des traités. Aujourd'hui, le Parlement européen exerce trois compétences fondamentales : législative, budgétaire et de contrôle de l'exécutif européen. <br />La compétence législative du Parlement européen <br />Les eurodéputés participent, avec le Conseil de l'Union européenne (réunion des ministres des États membres), à (...) 2019-01-11T14:44:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/pouvoirs-du-parlement-europeen.html La Roumanie prend la présidence tournante du Conseil de l'UE http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/roumanie-prend-presidence-tournante-du-conseil-ue.html?xtor=RSS-13 Le 1er janvier 2019, la Roumanie a pris la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE), qu'elle assume pour les six prochains mois. C'est une première pour ce pays entré dans l'UE en 2007. La Roumanie entame le cycle d'un nouveau trio de présidences. La Finlande puis la Croatie lui succèderont jusqu'en juin 2020. <br />Les priorités de la présidence roumaine <br />Pour sa présidence, la Roumanie a choisi comme devise : "la cohésion, une valeur européenne commune". Elle entend promouvoir le principe de la (...) 2019-01-09T09:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/roumanie-prend-presidence-tournante-du-conseil-ue.html L'euro a vingt ans http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/euro-vingt-ans.html?xtor=RSS-13 Le 1er janvier 1999, alors que la monnaie a toujours été un domaine relevant de la souveraineté nationale, onze pays européens dont la France, ont renoncé à leurs devises nationales en faveur d'une monnaie unique européenne : l'« euro ». Depuis, si la stabilité monétaire européenne est sans précédent, la prospérité créée par l'euro n'est pas toujours perçue par les populations. Cependant, malgré les critiques dont il est régulièrement l'objet, les citoyens lui sont très favorables : 74 % des habitants de la zone (...) 2019-01-04T10:52:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/euro-vingt-ans.html Jeunesse : lancement du Corps européen de solidarité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeunesse-lancement-du-corps-europeen-solidarite.html?xtor=RSS-13 Le Corps européen de solidarité (CES) a été lancé en France le 17 décembre 2018. Nouvelle initiative de l'Union européenne (UE), il est ouvert aux jeunes européens de 18 à 30 ans qui désirent s'engager dans une mission de volontariat, effectuer un stage ou travailler pour un projet solidaire en Europe. <br />Un cadre juridique et un budget propres <br />Annoncé par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, dans son discours annuel en septembre 2016, le Corps européen de solidarité a connu une (...) 2018-12-27T09:23:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeunesse-lancement-du-corps-europeen-solidarite.html 46 ans de relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/brexit/46-ans-relations-entre-union-europeenne-royaume-uni.html?xtor=RSS-13 État membre de l'Union européenne pendant 46 ans (1973-2019), le Royaume-Uni a souvent affiché de fortes réticences à l'égard de la construction européenne. La logique supranationale du projet européen s'est heurtée à l'histoire et aux institutions nationales du pays. <br />La singularité britannique <br />La circonspection britannique à faire pleinement partie de la construction européenne et à adhérer aux traités adoptés à partir des années 1980 s'explique par son identité politique construite sur trois principes : (...) 2018-12-26T10:34:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/brexit/46-ans-relations-entre-union-europeenne-royaume-uni.html Comment sortir de l'Union européenne ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/brexit/comment-sortir-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques ont voté, par référendum, en faveur du retrait de leur pays de l'Union européenne (UE). Le 29 mars 2017, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE), le gouvernement britannique dirigé par la Première ministre Theresa May a notifié à l'Union européenne l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'Union. <br />Le référendum du 23 juin 2016 <br />À la question "Le Royaume-Uni doit-il rester un membre de l'Union européenne ou quitter l'Union européenne ?" (...) 2018-12-26T10:34:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/brexit/comment-sortir-union-europeenne.html