vie-publique.fr - dernières mises à jour http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Laïcité : un principe républicain essentiel pour 69% de l'opinion publique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-principe-republicain-essentiel-pour-69-opinion-publique.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire de la laïcité a publié en janvier 2019 les résultats d'une étude sur la perception de la laïcité par l'opinion publique en France. L'étude a été réalisée auprès d'un échantillon représentatif de 2000 personnes en novembre 2018. <br />Un attachement très majoritaire <br />Près de 3 personnes sur quatre sont attachées à la laïcité telle qu'elle est définie par la loi du 9 décembre 1905, à savoir un principe qui sépare l'Etat des religions, permet à chacun de croire ou de ne pas croire, garantit la neutralité des (...) 2019-02-15T14:51:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-principe-republicain-essentiel-pour-69-opinion-publique.html La Commission européenne met son veto à la fusion d'Alstom et de Siemens http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-met-son-veto-fusion-alstom-siemens.html?xtor=RSS-13 Le 6 février 2019, la Commission européenne a interdit le projet d'acquisition d'Alstom par la branche Siemens Mobility, le jugeant contraire aux règles de la concurrence de l'Union européenne (UE), en application du règlement de l'UE sur les concentrations d'entreprises. <br />Atteinte à la concurrence <br />Le 26 septembre 2017, les deux entreprises ont signé un protocole d'accord pour fusionner l'entreprise Alsthom à l'activité ferroviaire de Siemens. Cette opération visait à réunir les deux plus grands (...) 2019-02-15T10:17:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-met-son-veto-fusion-alstom-siemens.html Union européenne Transport Industrie Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-organisation-transformation-du-systeme-sante.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 13 février 2019 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. <br />Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 13 février 2019. <br />Le projet de loi met en oeuvre des mesures présentées par le président de la République lors de son discours du 18 septembre 2018 sur le plan "Ma santé 2022" <br />Le projet de loi rénove le mode d'accès aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques (sage-femme) en supprimant le numerus (...) 2019-02-14T12:18:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-organisation-transformation-du-systeme-sante.html Santé Intelligence artificielle : quelle stratégie européenne ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intelligence-artificielle-quelle-strategie-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le 31 janvier 2019, la commission des affaires européennes du Sénat a publié un rapport d'information qui analyse les propositions de la Commission européenne en matière d'intelligence artificielle (IA). <br />Les enjeux liés au développement de l'IA <br />“L'intelligence artificielle ne peut se penser dans un cadre seulement national”. Cette citation du député Cédric Villani, auteur du rapport “Donner du sens à l'intelligence artificielle” préfigure la place de l'IA, technologie qui pourrait être à l'origine d'une (...) 2019-02-14T11:34:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intelligence-artificielle-quelle-strategie-europeenne.html Union européenne Nouvelles technologies Ordonnance du 13 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-securite-ferroviaire-tunnel-sous-manche.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 13 février 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 14 février 2019. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 13 février 2019 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports. <br />La liaison fixe trans-Manche est une infrastructure binationale dont les autorités françaises et britanniques ont confié, en 1986, par une concession, la construction et l'exploitation à la société Eurotunnel. Le traité de Cantorbéry, qui constitue l'acte fondateur de cette coopération (...) 2019-02-14T09:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-securite-ferroviaire-tunnel-sous-manche.html Union européenne Projet de décret modifiant le décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire et dérogeant aux articles R.551-3 et 4 du code de l'environnement dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l'UE http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-decret-no2006-1279-du-19-octobre-2006-relatif-securite-circulations-ferroviaires-interoperabilite-du-systeme-ferroviaire-derogeant-aux-articles-r.551-3-4-du-code-environnement-perspective-du-retrait-du-royaume-uni-ue.html?xtor=RSS-13 13 février - 6 mars 2019 2019-02-13T15:24:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-decret-no2006-1279-du-19-octobre-2006-relatif-securite-circulations-ferroviaires-interoperabilite-du-systeme-ferroviaire-derogeant-aux-articles-r.551-3-4-du-code-environnement-perspective-du-retrait-du-royaume-uni-ue.html Environnement Transport Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-croissance-transformation-entreprises.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 février 2019. <br />Présenté au Conseil des ministres du 18 juin 2018 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 19 juin 2018. <br />Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est le résultat d'une démarche de (...) 2019-02-13T14:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-croissance-transformation-entreprises.html Economie Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-2018-2022-reforme-pour-justice.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 février 2019. <br />Après désaccord en commission mixte paritaire le 13 décembre 2018, le projet de loi avait été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2019. <br />Présenté au Conseil des ministres du 20 avril 2018 par Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 23 octobre 2018 et en (...) 2019-02-13T13:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-2018-2022-reforme-pour-justice.html Justice Suicide : données chiffrées http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/suicide-donnees-chiffrees.html?xtor=RSS-13 Santé publique France publie les données chiffrées sur les suicides et tentatives de suicides en France, dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) du 5 février 2019. Des statistiques régionales complètent l'étude. <br />Un problème majeur de santé publique <br />Malgré une lente décroissance de la mortalité suicidaire depuis 2008 (de 100 000 décès en 2008 à 89 000 décès en 2017), la France présente un des taux les plus élevés de suicide en Europe, derrière la Finlande et la Belgique. <br />L'Agence nationale (...) 2019-02-13T10:52:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/suicide-donnees-chiffrees.html Société Adoption à l'étranger : 614 enfants accueillis en France en 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/adoption-etranger-614-enfants-accueillis-france-2018.html?xtor=RSS-13 La Mission de l'adoption internationale (MAI) du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publie les chiffres 2018 de l'adoption à l'étranger. Ceux-ci sont en baisse de plus de 10% par rapport à 2017. <br />Des adoptions internationales de moins en moins nombreuses <br />En 2018, 614 enfants ont été adoptés à l'étranger par des familles françaises. Depuis plusieurs années, les adoptions internationales en France ne cessent de diminuer. En 2010, le nombre d'enfants adoptés était de 3 504. En huit ans, ce nombre (...) 2019-02-12T13:32:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/adoption-etranger-614-enfants-accueillis-france-2018.html Famille Insécurité et délinquance en 2018 : premier bilan statistique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/insecurite-delinquance-2018-premier-bilan-statistique.html?xtor=RSS-13 Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie, le 31 janvier 2019, la 3e édition du bilan de la délinquance. Le document analyse l'évolution des crimes et délits comptabilisés par les services de police et de gendarmerie sur l'année 2018. <br />Ce bilan annuel sera complété par l'enquête de victimation “Cadre de vie et sécurité” (CVS), publiée en fin d'année par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). <br />Augmentation sensible du nombre de violences (...) 2019-02-11T14:26:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/insecurite-delinquance-2018-premier-bilan-statistique.html Sécurité Population Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-23-novembre-1973-fixant-conditions-utilisation-aerodrome-toussus-noble.html?xtor=RSS-13 11 février - 04 mars 2019 2019-02-11T09:17:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-23-novembre-1973-fixant-conditions-utilisation-aerodrome-toussus-noble.html Environnement Transport Intercommunalité : 1 258 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intercommunalite-1-258-epci-fiscalite-propre-au-1er-janvier-2019.html?xtor=RSS-13 La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le bilan annuel de l'intercommunalité en France au 1er janvier 2019. <br />Au 1er janvier 2019, on compte 34 970 communes et 1 258 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. <br />342 ECPI à fiscalité propre ont moins de 15 000 habitants <br />Le nombre d'EPCI continue de baisser, dans une évolution constante constatée depuis une dizaine d'années : 2 601 EPCI en 2009, 1 263 EPCI en 2018 et 1 258 en 2019. <br />La répartition des (...) 2019-02-08T13:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intercommunalite-1-258-epci-fiscalite-propre-au-1er-janvier-2019.html Collectivités territoriales Le Parlement européen durcit l'encadrement du lobbying http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-durcit-encadrement-du-lobbying.html?xtor=RSS-13 Le 31 janvier 2019, le Parlement européen a approuvé lors d'un vote à bulletin secret un amendement à son règlement intérieur qui prévoit l'obligation de rendre publiques les rencontres entre les élus et les représentants de groupes d'intérêt. <br />Mieux tracer l'impact des lobbies sur le travail législatif <br />Cet amendement oblige les acteurs clés du processus législatif à systématiquement communiquer leurs rendez-vous avec les représentants des groupes d'intérêt. Le texte les engage à publier dans leurs agendas (...) 2019-02-07T15:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-durcit-encadrement-du-lobbying.html Union européenne Quiz - La République et ses symboles http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/heritages/quiz-republique-ses-symboles.html?xtor=RSS-13 window.beOpinionAsyncInit = function() BeOpinionSDK.init( account : "5ac771f746e0fb0001e2286c" ) ; BeOpinionSDK.watch() ; ; 2019-02-07T14:01:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/heritages/quiz-republique-ses-symboles.html Ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-relative-aux-mesures-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-services-financiers.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 6 février 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 7 février 2019. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 6 février 2019 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. <br />L'ordonnance comprend sept mesures qui entreront en vigueur en cas de Brexit (...) 2019-02-07T13:59:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-relative-aux-mesures-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-services-financiers.html Union européenne Quiz - La sécurité sociale http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/protection-sociale/quiz/quiz-securite-sociale.html?xtor=RSS-13 window.beOpinionAsyncInit = function() BeOpinionSDK.init( account : "5ac771f746e0fb0001e2286c" ) ; BeOpinionSDK.watch() ; ; 2019-02-07T13:46:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/protection-sociale/quiz/quiz-securite-sociale.html Quiz - La laïcité http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/quiz-laicite/quiz-laicite-testez-vos-connaissances.html?xtor=RSS-13 window.beOpinionAsyncInit = function() BeOpinionSDK.init( account : "5ac771f746e0fb0001e2286c" ) ; BeOpinionSDK.watch() ; ; 2019-02-07T13:45:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/quiz-laicite/quiz-laicite-testez-vos-connaissances.html Ordonnance du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-relative-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-transport-routier-personnes-marchandises-surete-tunnel-sous-manche.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 6 février 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 7 février 2019. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 6 février 2019 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. <br />En cas de Brexit sans accord, l'ordonnance permet, temporairement, et sous réserve de (...) 2019-02-07T11:13:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-relative-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne-matiere-transport-routier-personnes-marchandises-surete-tunnel-sous-manche.html Union européenne Ordonnance du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-portant-diverses-mesures-relatives-entree-au-sejour-aux-droits-sociaux-activite-professionnelle-applicables-cas-absence-accord-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 6 février 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 7 février 2019. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 6 février 2019 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du (...) 2019-02-07T10:54:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-6-fevrier-2019-portant-diverses-mesures-relatives-entree-au-sejour-aux-droits-sociaux-activite-professionnelle-applicables-cas-absence-accord-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne.html Union européenne Programmation pluriannuelle de l'énergie : le projet publié http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/programmation-pluriannuelle-energie-projet-publie.html?xtor=RSS-13 Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié, le 25 janvier 2019, le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Annoncé en novembre 2018, ce document de 368 pages est un outil de pilotage de la politique énergétique de la France à l'horizon 2028. <br />Qu'est-ce que la programmation pluriannuelle de l'énergie ? <br />La programmation pluriannuelle de l'énergie a été créée par la loi sur la transition énergétique pour la croissante verte du 17 août 2015. Elle fixe les priorités d'actions (...) 2019-02-07T08:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/programmation-pluriannuelle-energie-projet-publie.html Environnement Energie Cour des comptes 2019 : des perspectives budgétaires "d'une fragilité toute particulière" http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-2019-perspectives-budgetaires-fragilite-toute-particuliere.html?xtor=RSS-13 Le 6 février 2019, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2019. <br />La situation des finances publiques <br />Dans son examen de la situation générale des finances publiques, la Cour considère que les perspectives sont "affectées d'une fragilité toute particulière" car seule une partie des mesures annoncées par le président de la République en faveur du pouvoir d'achat est intégrée dans la loi de finances. <br />En 2018, le déficit public devrait s'établir au même niveau qu'en 2017 (2,7 points de PIB). (...) 2019-02-06T11:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-2019-perspectives-budgetaires-fragilite-toute-particuliere.html Budget de l'Etat Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-prevenir-violences-lors-manifestations-sanctionner-leurs-auteurs.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 5 février 2019. <br />Déposée au Sénat le 14 juin 2018 par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 23 octobre 2018. <br />La proposition de loi vise à donner des instruments légaux aux autorités pour "mettre hors d'état de nuire les casseurs et les agresseurs des forces de l'ordre" lors de manifestations. <br />La proposition de loi (...) 2019-02-06T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-prevenir-violences-lors-manifestations-sanctionner-leurs-auteurs.html Sécurité Climat scolaire : 94% des lycéens se sentent bien dans leur établissement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-scolaire-94-lyceens-sentent-bien-leur-etablissement.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Éducation nationale a publié en décembre 2018 les résultats d'une enquête réalisée auprès de 30 000 lycéens au printemps 2018 sur leur perception du climat scolaire dans leur établissement et sur les actes de violence dont ils sont victimes. <br />94% des lycéens se sentent bien dans leur lycée <br />En 2018, les lycéens ont une opinion sur le climat scolaire très majoritairement positive. Ce sentiment est relativement stable dans le temps, même si les résultats soulignent une vision un peu moins (...) 2019-02-05T15:33:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-scolaire-94-lyceens-sentent-bien-leur-etablissement.html Enseignement Nucléaire : comment traiter les déchets radioactifs ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dechet/nucleaire-comment-traiter-dechets-radioactifs.html?xtor=RSS-13 Un débat public sur le cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs doit être ouvert en 2019. Ce plan, élaboré tous les trois ans, constitue un outil stratégique pour gérer les déchets radioactifs de façon durable. <br />Partout dans le monde, l'utilisation de la radioactivité pour la production d'électricité, la recherche ou encore la médecine, génère de plus en plus de déchets radioactifs. Aujourd'hui, il existe des solutions en France, mais la gestion de ces déchets soulève encore de (...) 2019-02-05T10:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dechet/nucleaire-comment-traiter-dechets-radioactifs.html Environnement Energie Garantie légale, obsolescence : propositions pour une consommation durable http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/garantie-legale-obsolescence-propositions-pour-consommation-durable.html?xtor=RSS-13 Le 25 janvier 2019, Thierry Libaert, conseiller au Comité économique et social européen, a remis à François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, un rapport intitulé "Pour une consommation plus durable en phase avec les enjeux européens". Le rapport est destiné à alimenter la réflexion sur le projet de loi sur l'économie circulaire en préparation. Garanties, réparation des produits, lutte contre l'obsolescence programmée : leviers d'une consommation durable <br />Le modèle actuel de (...) 2019-02-04T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/garantie-legale-obsolescence-propositions-pour-consommation-durable.html Environnement Industrie Plateforme du Grand débat national : l'espace de contributions est ouvert http://www.vie-publique.fr/forums/grand-debat-national-plateforme-ligne.html?xtor=RSS-13 15 janvier - 15 mars 2019 2019-02-04T07:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/grand-debat-national-plateforme-ligne.html Citoyenneté Proposition de loi pour une école vraiment inclusive http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-pour-ecole-vraiment-inclusive.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture,avec modifications, par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2018 par M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi vise à assurer une meilleure intégration scolaire des enfants en situation de handicap. <br />Le texte initial prévoyait de garantir l'affectation d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Cette disposition n'a pas été votée. <br />La (...) 2019-02-01T14:36:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-pour-ecole-vraiment-inclusive.html Enseignement Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-pour-mesures-urgence-contre-desertification-medicale.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2018 par M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues. <br />Le texte initial de la proposition de loi prévoyait de mettre en place une régulation de l'installation des médecins pour lutter contre les "déserts médicaux". <br />Un nouveau médecin qui souhaitait s'installer dans une zone bien pourvue ne pouvait obtenir un (...) 2019-02-01T14:17:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-pour-mesures-urgence-contre-desertification-medicale.html Santé Prévention de la pollution lumineuse : les propositions du CGEDD http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prevention-pollution-lumineuse-propositions-du-cgedd.html?xtor=RSS-13 Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public, le 18 janvier 2019, un rapport consacré à la pollution lumineuse, commandé par l'ancien ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. <br />Une politique de la prévention du risque de pollution lumineuse à revoir <br />L'éclairage artificiel est un phénomène complexe et global. Il favorise l'activité humaine, privée comme publique, dans des domaines très divers (économiques, culturels ou sécuritaires). Les (...) 2019-02-01T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prevention-pollution-lumineuse-propositions-du-cgedd.html Environnement