Interview de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à France Inter le 30 octobre 2019, sur la PAC, les grandes surfaces et les prix agricoles, l'agri-bashing et le bien-être animal.

Interview de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à France Inter le 30 octobre 2019, sur la PAC, les grandes surfaces et les prix agricoles, l'agri-bashing et le bien-être animal. Didier Guillaume 30/10/2019 Politique agricole

ALI BADDOU
L'invité du "Grand entretien" ce matin avec Alexandra BENSAID, nous recevons le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, vos questions dans une dizaine de minutes au 01.45.24.7000, ou sur l'application France-Inter. Bonjour Didier GUILLAUME.

DIDIER GUILLAUME
Bonjour.

ALI BADDOU
Merci d'être avec nous ce matin. Beaucoup de questions à vous poser. Il y a un sujet majeur, celui des négociations autour des réformes de la PAC qui sont tendues et qui se poursuivent, la PAC qui est la plus ancienne et la plus emblématique des politiques communautaires, beaucoup craignent une renationalisation des politiques agricoles en Europe et donc une concurrence féroce entre les différents pays de l'Union. Où est-ce qu'on en est aujourd'hui ?

DIDIER GUILLAUME
Ça je crois que c'est abandonné et que nous avons gagné la partie. La PAC est une politique agricole commune, c'est la première politique européenne intégrée et elle doit rester européenne, il n'est pas question de la nationaliser, parce que si chaque Etat prenait l'argent de l'Europe et faisait ce qu'il voulait, alors ce serait la concurrence terrible entre les Etats membres de l'Union, ce serait une catastrophe absolue. Le sujet aujourd'hui de la PAC n'est pas tant cette question-là, mais le budget dont nous allons avoir… Un exemple, pour la France, jusque ces dernières années, nous avions environ 9,5 milliards d'euros qui vient de la PAC, et les aides de la France, du budget français, les aides directes aux agriculteurs, c'est 3 milliards, imaginez ! La PAC donne trois fois plus d'aides aux agriculteurs français que n'en donne le budget national. C'est dire si le budget de la PAC sur lequel nous nous battons, et contre la Commission, d'ailleurs, qui veut le baisser, la Commission estime que le libre-échange doit avoir lieu en Europe et qu'il s'agit moins de réguler l'économie agricole que de se servir pour autre chose, la bagarre que nous menons, à 20 Etats membres, 20 sur 27, c'est de dire : "ne touchez pas à mon budget agricole."

ALI BADDOU
Il y a une question budgétaire évidemment, mais il y a aussi d'autres questions qui sont posées par la PAC. Nicolas HULOT donne une interview dans le magazine GQ ce mois-ci, et il dit la chose suivant : " qu'attendre de la réforme de la Politique Agricole commune menée par le seul ministre de l'Agriculture, alors que cette réforme devrait être copilotée par le ministère de la Transition écologique."

DIDIER GUILLAUME
Mais je crois qu'il se trompe, il se trompe, mais je connais sa position, lorsqu'il était au gouvernement il la défendait déjà vis-à-vis de mon prédécesseur. Elle n'est pas menée par le seul ministre de l'Agriculture, elle est menée par le gouvernement, c'est le Premier ministre qui donne les lignes sur lesquelles nous nous battons, mais la Politique Agricole Commune c'est la politique agricole, et donc c'est normal que ce soit le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Le A de PAC d'ailleurs c'est Agriculture, mais c'est aussi Alimentation, nous devons faire entrer l'alimentation dans ce projet de PAC. Donc, je connais la position de Nicolas HULOT, qui souhaiterait que ce soit le ministère de l'Environnement qui copilote.

ALI BADDOU
Et qu'il y ait un changement de modèle, de modèle agricole.

DIDIER GUILLAUME
Oui, mais le changement de modèle il y est, nous travaillons beaucoup, la semaine dernière encore avec ma collègue Elisabeth BORNE, aujourd'hui la France porte, et je porte, que les aides agricoles soient vraiment axées sur la transition agro-écologique, pas d'aide directe s'il n'y a pas la transition agro-écologique, nous menons cela. Et pour la première fois la France porte l'obligation, l'obligation, pour les Etats, de mettre le pourcentage – on discute, 20, 30%, on ne sait pas encore comment, parce que le problème de l'Europe c'est que si la France était seule ce serait simple, mais il faut négocier avec 27 Etats, donc il faut trouver une majorité – qu'on mette l'environnement, la transition agro-écologique au coeur de la Politique Agricole Commune.

ALEXANDRA BENSAID
Didier GUILLAUME, le dialogue est plus que tendu entre de nombreux agriculteurs et le gouvernement, il y a eu des manifestations la semaine dernière et l'un des mots d'ordre était "MACRON répond-nous", il paraît que ce mot d'ordre vous a choqué.

DIDIER GUILLAUME
Oui, je l'ai dit, il m'a choqué, on ne s'adresse pas comme ça au président de la République, d'autant plus que le mot d'ordre principal des manifestations agricoles ce n'était pas tant vis-à-vis du gouvernement, je vais vous répondre, mais vis-à-vis de la société. Aujourd'hui on ne peut pas continuer à ce dénigrement permanent, ce qu'on appelle "l'agri-bashing." On ne peut pas continuer à montrer tous les agriculteurs du doigt, alors qu'ils font des efforts pour faire la transition agro-écologique, ils font des efforts pour utiliser moins de pesticides.

ALI BADDOU
On va y venir, mais ce n'est pas ce que signifie le slogan « MACRON répond-nous. »

DIDIER GUILLAUME
Donc, « MACRON répond-nous », c'est quoi ? C'est tout simplement, il y a eu des Etats généraux de l'alimentation, les syndicats agricoles, la grande distribution, s'étaient mis d'accord pour une meilleure répartition de la valeur, et aujourd'hui, au bout d'1 an, cette meilleure répartition de la valeur n'a pas lieu, elle ne se passe pas. Pourquoi est-ce qu'elle ne se passe pas ? Parce que tout le monde ne joue pas le jeu.

ALEXANDRA BENSAID
Attendez. L'outil, est-ce qu'il était bien conçu au départ ? L'outil c'est un peu de dire on va augmenter le prix du pastis et puis ça va faire un peu plus de marge aux producteurs de tomates.

DIDIER GUILLAUME
Vous avez raison, je n'ai jamais pensé une seule fois, vous faites référence à l'augmentation du seuil de revente à perte, je n'ai jamais pensé une seconde qu'en augmentant le Coca-Cola, le Ricard, le Nutella et je ne sais trop quoi – excusez-moi pour les pubs – ça allait payer mieux les agriculteurs. Non, l'idée ce n'est pas cela, c'est de dire, compte tenu de la répartition globale de la valeur il faut que la grande distribution redistribue des… on ne peut pas vendre à perte les produits d'entrée de gamme, ceux pour lesquels les gens viennent dans les grandes surfaces, et puis faire 40% de bénéfice, par exemple, sur les légumes et sur les fruits, et là la grande distribution n'a pas joué le jeu.

ALEXANDRA BENSAID
C'est-à-dire, elle a déplacé le problème ?

DIDIER GUILLAUME
Exactement, et aujourd'hui, ce qu'il faut absolument arriver à faire, nous entrons – alors c'est compliqué – dans les nouvelles négociations commerciales pour l'année prochaine, il faut absolument que les choses changent. Ce seuil de vente à perte c'était expérimental pour 2 ans, nous avions dit que nous allions avancer pour 2 ans, en vérifiant si les choses allaient marcher. Je rappelle que mis à part Michel-Edouard LECLERC, qui n'avait pas accepté les conclusions des Etats généraux, tout le monde les avait acceptées, toutes les grandes surfaces…

ALI BADDOU
Mais ils n'ont pas joué le jeu.

DIDIER GUILLAUME
Non.

ALI BADDOU
Est-ce que vous allez les contraindre, et de quelle manière, à payer de manière plus satisfaisante les agriculteurs ?

DIDIER GUILLAUME
Oui, bien sûr, la Direction de la Concurrence, Répression des Fraudes, a annoncé qu'elle allait faire 6000 contrôles, nous en sommes à plus de 3000 contrôles, il y a déjà eu des avertissements, il y a déjà eu des amendes qui ont été données. Il faut respecter la loi, tout simplement. On ne peut pas obliger, nous vivons dans une économie de marché, on ne peut pas obliger les gens de faire cela, mais il y a une chose qui est quand même évidente, c'est que, on ne peut pas continuer à étrangler les agriculteurs, on ne peut pas continuer à acheter…

ALI BADDOU
La preuve que si Didier GUILLAUME.

DIDIER GUILLAUME
C'est pour ça qu'on est en train de faire changer ça, vous avez raison Ali BADDOU…

ALI BADDOU
Mais vous dites qu'on est dans une société de libre-concurrence et que donc on ne peut pas contraindre la grande distribution.

DIDIER GUILLAUME
C'est pour ça que nous avons mis une loi, qui s'appelle la loi EGalim, c'est pour ça que nous voulons, dans le cadre de la loi, obliger à la meilleure répartition de la valeur. Qu'est-ce qui a été fait au moment de ces Etats généraux ? C'était de dire les filières agricoles - là encore je ne rentre pas dans le détail – vont fixer à combien leur revient 1 litre de lait, à combien leur revient 1 kilo de viande. Je vais prendre l'exemple du lait par exemple, il a été accepté par tout le monde, toute la chaîne d'amont en aval, en disant 1 litre de lait, en gros, pour que l'agriculteur s'en sorte, c'est 39 centimes, à moins de 39 centimes il vend à perte. Aujourd'hui, en moyenne, le lait est acheté à 33, 34 centimes, 32 centimes, c'est une honte, c'est une honte. A moins de 35 centimes…

ALEXANDRA BENSAID
Mais là où est la sanction ?

DIDIER GUILLAUME
La sanction c'est ce sur quoi nous travaillons, avec les coopératives, avec les grandes surfaces, avec les filières agricoles. J'ai réuni encore la semaine dernière toutes les filières, et notamment celles-ci, pour dire" il faut monter les prix." Alors après on me répond "oui, mais il y a une concurrence mondiale", eh bien c'est le choix, et c'est ce que je veux faire maintenant avec l'étiquetage, il faut dire au consommateur, à un moment, "choisissez, lorsque vous poussez votre caddy dans la grande surface, faites un choix patriotique." Le patriotisme agricole, le patriotisme économique, ça doit encore exister.

ALI BADDOU
Est-ce que vous ne vous sentez pas impuissant, Didier GUILLAUME, devant la crise, la crise morale, la profonde crise qui touche de très nombreux agriculteurs, les faillites en série, les journées à rallonge, la solitude, les suicides de beaucoup d'entre eux, cette impuissance-là est-ce qu'elle est, au fond, votre horizon de ministre de l'Agriculture ?

DIDIER GUILLAUME
Non justement, je crois que ce n'est pas un problème d'impuissance, je pense qu'il y a plusieurs choses. Le métier d'agriculteur – moi je suis fils d'éleveurs, fils de paysans – le métier d'agriculteur est un métier très difficile, très dur, et c'est la raison pour laquelle il faut les remercier nos paysans, nos amis paysans, parce que sans eux on ne mangerait pas cette alimentation de qualité. Je rappelle, malgré les polémiques qu'il y a pu y avoir, que l'agriculture française est une des plus durables du monde, si ce n'est la plus durable du monde, pour la troisième année consécutive, il y a un critère, sur l'ensemble, dans lequel on n'y est pas, mais enfin voilà quoi ! Aujourd'hui notre alimentation elle est sûre, elle est saine, elle est tracée. Il faut que les agriculteurs, les éleveurs, gagnent leur vie. Mais aujourd'hui il y a "l'agri-bashing", il y a la sécheresse, il y a le dérèglement climatique, aujourd'hui ils n'ont pas les moyens assez de vivre. Moi j'ai rencontré, il y a de cela quelques jours, toute l'équipe de Monsieur BERGEON, le réalisateur de « Au nom de la terre », avec Guillaume CANET, la maman…

ALI BADDOU
Film qui rencontre un très grand succès en salles.

DIDIER GUILLAUME
Un très grand succès en salles, en zones rurales, pas en métropoles, et c'est là où je voulais venir. Il faut que les habitants des villes, les habitants des métropoles, peut-être se comportent différemment, on ne peut pas être dans son salon, on ne peut pas être sur Twitter, on ne peut pas lire tous les meilleurs magazines, montrer du doigt les agriculteurs, et puis le week-end aller se promener, on est bien content quand on va se promener le week-end, quand on vient de Paris, de Lyon, de Marseille…

ALEXANDRA BENSAID
Vous dites que ce sont les urbains qui sont déconnectés de la terre, c'est ça ?

DIDIER GUILLAUME
Oui, les urbains…

ALEXANDRA BENSAID
Vous leur dites il faut acheter plus cher, et puis…

DIDIER GUILLAUME
Non, non, je ne leur dis pas qu'il faut acheter plus cher, du tout, non, non, au contraire Madame…

ALEXANDRA BENSAID
Ça coûte plus cher, si le lait on l'achète à plus cher.

DIDIER GUILLAUME
Non, non, je connais des gens qui, le 15 du mois, n'ont plus les moyens de vivre. Quand je vous parle du lait par exemple, quand un éleveur laitier vend son litre de lait 34 centimes, et qu'il est en vente à 1 euro en grande surface, excusez-moi, ces 70 centimes ils reviennent dans la poche de quelqu'un, eh bien ces 70 centimes il faut les répartir différemment, c'est ça la question. Donc, je ne leur demande pas d'acheter plus cher, que le litre de lait continue à valoir 1 euro en grande surface, mais que la répartition, le bénéfice, ce ne soit pas toujours pour les mêmes.

ALEXANDRA BENSAID
Alors, sur "l'agri-bashing" quand même, ce que vous appelez "l'agri-bashing", c'est-à-dire les critiques, est-ce qu'il n'y a pas le risque qu'en qualifiant toutes les critiques "d'agri-bashing", sur les pesticides, sur le bien-être animal, en fait on soit en train de les disqualifier, est-ce que ça n'empêche pas les agriculteurs de s'adapter plus rapidement ?

DIDIER GUILLAUME
J'aime beaucoup ce que vous dites parce que c'est exactement ce discours que je tiens, je dis il faut faire très attention, tout n'est pas de "l'agri-bashing", vous avez raison Madame, tout n'est pas de "l'agri-bashing ", mais on ne peut pas, lorsqu'un agriculteur est dans son champ, qu'il se fait descendre de son tracteur en lui disant « tu vas empoisonner mes gosses », lorsqu'on entre dans les élevages, c'est ça que j'appelle le dénigrement permanent, on n'a pas le droit de rentrer dans des élevages, aller leur dire "vous faites n'importe quoi", et parallèlement ce…

ALI BADDOU
Même s'ils font n'importe quoi ?

DIDIER GUILLAUME
Non, non, ils ne font pas n'importe quoi…

ALI BADDOU
Même si vous ne vous saisissez pas de la question du bien-être animal ? Hier, Didier GUILLAUME, vous receviez les associations de protection animale, résumé de la rencontre par 30 Millions d'amis. "J'avais promis de vous recevoir" - ils vous citent – "donc, vous êtes là, mais je ne ferai des annonces qu'en novembre." "Conclusion : circulez, il n'y a rien à voir." Régulièrement il y a des vidéos extrêmement choquantes qui se passent, pas nécessairement seulement dans des élevages, mais aussi dans des abattoirs, encore une vidéo tournée récemment qui montrait des scènes monstrueuses de maltraitance animale, cette fois sur des porcelets. Pourquoi tarder à agir ? Là, pour le coup, il y a une vraie préoccupation qui, j'imagine, ne vous est pas étrangère.

DIDIER GUILLAUME
Vous, qui êtes une radio de service public, qui pointez toujours, qui regardez vos sources, vous vous apercevez que sur les dizaines d'associations que j'ai reçues hier, il n'y en a qu'une qui a fait ce Tweet, mais je le savais avant, nous en avons parlé d'ailleurs, donc moi je ne m'occupe pas de cela, je ne m'occupe pas de ceux qui ne pensent qu'à leur nombril, moi je m'occupe des Français. Je veux à la fois avancer sur le bien-être animal, et à la fois faire en sorte de ne pas…

ALEXANDRA BENSAID
Alors, qu'est-ce qui prend du temps ?

DIDIER GUILLAUME
Il prend du temps, tout simplement… vous parliez des images dans les élevages de porcs, c'est ce qu'on appelle la castration à vif des porcelets, pour des raisons économiques, etc.…

ALI BADDOU
On voit les testicules coupés au scalpel, sans anesthésie, des porcelets qui hurlent de douleur.

DIDIER GUILLAUME
Oui, voilà, eh bien, par exemple, dans les mois qui viennent, ça va être terminé tout cela, ça va être terminé parce que le gouvernement va prendre des décisions, c'est ce que j'ai dit hier aux associations welfaristes qui étaient là.

ALEXANDRA BENSAID
Quand ?

DIDIER GUILLAUME
Je dis simplement, ça ne peut pas se faire contre la profession. Quand nous annonçons la semaine dernière, à Toulouse, avec ma collègue ministre de l'Agriculture allemande, qu'on allait arrêter le broyage des poussins, qui aujourd'hui n'est plus supportable, c'est de mesures que nous prenons. Mais dire on va arrêter le broyage des poussins, on a dit fin d'année 2021, pourquoi ? On nous dit il faut le faire de suite, et si on le fait de suite, qu'est-ce qui se passe ? Eh bien il n'y a plus d'oeufs, il n'y a plus de… voilà, c'est ça la question, c'est à la fois tenir le temps de l'agriculture et le temps de la société. Et moi ce que j'appelle "l'agri-bashing", c'est il faut, moi mon travail c'est…

ALI BADDOU
Ça ce n'est pas de "l'agri-bashing", ce souci du bien-être animal.

DIDIER GUILLAUME
Non, pas du tout, mais on parlait de "l'agri-bashing" tout à l'heure, moi je veux réconcilier, en gros, les villes et la ruralité. Il y a le temps de la nature, le temps de l'élevage, et puis le temps de la société et des 170 signes sur Twitter, et c'est tout à fait ça…

ALI BADDOU
Et le claquage des porcelets ?

DIDIER GUILLAUME
Non mais, c'est des annonces que nous allons faire dans les semaines qui viennent.

ALEXANDRA BENSAID
C'est-à-dire en novembre ?

DIDIER GUILLAUME
Novembre ou décembre, on verra ce qui se passera, avec le Premier ministre, ce qui sera décidé. J'ai réuni hier soir toutes les associations welfaristes, pas toutes les associations, pas celles qui rentrent en intrusion dans les élevages, mais toutes les associations, il y avait beaucoup de monde, j'ai expliqué comment nous allions avancer, les mesures qui vont être prises par le gouvernement sont des mesures qui sont très fortes, ça avait d'ailleurs été accepté par tout le monde, simplement ce que me demandait cette personne que vous citiez tout à l'heure, c'est des dates. Je dis non, il y aura des dates, mais je ne vous les donne pas ce soir les dates, je les négocie avec les agriculteurs, les éleveurs.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 31 octobre 2019

Politique agricole Union europeenne Agriculture Protection de l'environnement Prix agricole 193002257

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'enseignement agricole, au Sénat le 30 octobre 2019.

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'enseignement agricole, au Sénat le 30 octobre 2019. Didier Guillaume 30/10/2019 Enseignement agricole "Quel avenir pour l'enseignement agricole ?", Débat organisé au Sénat

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe CRCE, sur le thème : "Quel avenir pour l'enseignement agricole ?"

(…)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Ouzoulias, je suis vraiment ravi d'intervenir devant la Haute Assemblée ce soir. Je tiens à vous remercier de votre initiative et à remercier votre groupe, le groupe CRCE, d'avoir suscité un débat qui me tient à coeur.

Je veux saluer la hauteur de vue dont vous avez fait preuve dans votre excellente intervention et saluer l'ensemble des sénateurs et des sénatrices qui se sont exprimés, parce qu'ils ont contribué à faire avancer et à enrichir la discussion en s'interrogeant sur l'avenir de l'enseignement agricole.

Comme vous l'avez toutes et tous souligné, mesdames, messieurs les sénateurs, l'avenir de l'enseignement agricole, c'est tout simplement l'avenir de l'agriculture. L'enseignement agricole est une chance pour tous les jeunes, un atout pour le monde rural et un moteur de la transition agroécologique.

Permettez-moi d'abord de rappeler que cet enseignement, dans l'Hexagone comme dans les outre-mer – j'en profite pour saluer la présence sur ces travées de MM. Guillaume Arnell et Antoine Karam –, est le second dispositif d'enseignement du pays avec plus de 800 établissements qui accueilleront dans les années qui viennent plus de 200 000 apprenants. L'objectif est en effet de dépasser cette barre fatidique des 200 000 étudiants et apprentis de la quatrième au BTS, partout sur notre territoire.

Cet enseignement regroupe aussi dix-neuf écoles qui forment les cadres du secteur : ingénieurs agronomes, vétérinaires, paysagistes, enseignants et chercheurs. Lorsque nous parlons de l'enseignement agricole, parlons de ces 800 établissements, mais aussi de nos écoles d'excellence, grâce auxquelles nous formerons les cadres de demain !

L'enseignement agricole, c'est plus de 120 formations dans l'agriculture, bien sûr, mais aussi dans l'agroalimentaire, la filière forêt-bois, l'environnement, les services à la personne, sans oublier les formations générales. Je vous le dis sincèrement, madame Brulin, je regrette que les lycées professionnels maritimes ne relèvent pas du ressort de mon ministère. Si vous pouviez faire quelque chose pour changer cela (Sourires.), je vous en serais reconnaissant.

Mme Céline Brulin. Mais ce n'est pas vous le ministre chargé de la pêche ? (Nouveaux sourires.)

M. Didier Guillaume, ministre. Cela permettrait de compléter la panoplie et de regrouper l'ensemble des acteurs de l'agriculture, de la pêche et de la mer !

L'enseignement agricole est un tout très riche de sa diversité. Établissements publics, établissements privés du Conseil national de l'enseignement agricole privé – le CNEAP –, de l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion – l'UNREP – et MFR sont évidemment complémentaires. Je me suis d'ailleurs rendu cette année dans le deuxième plus grand établissement agricole de France à Yvetot, chez vous, madame Brulin, à l'occasion de la rentrée scolaire. J'ai également visité un établissement privé et une MFR de Magnanville, car je n'oublie pas combien ces MFR jouent un rôle essentiel dans la formation.

L'enseignement agricole, c'est 60% des fonctionnaires du ministère de l'agriculture, 40% de son budget, et ces deux chiffres sont en hausse depuis plusieurs années. L'enseignement agricole, cher ami Pierre Ouzoulias, n'est pas la cinquième roue du tracteur, comme vous l'avez dit. C'est bien le moteur du tracteur, ce qui le fait avancer, le pousse et le tire vers le haut, et j'en suis très fier !

M. Pierre Ouzoulias. Alors, mettez le turbo ! (Sourires.)

M. Didier Guillaume, ministre. J'ai entendu les propositions et préoccupations des uns et des autres. Je vais essayer d'y répondre, dans le temps qui m'est imparti.

Pour parler de l'avenir, partageons d'abord des constats factuels et transpartisans. Vos interventions étaient d'ailleurs quasiment toutes transpartisanes, et c'est tant mieux.

Premier constat, grâce à l'enseignement agricole, nous disposons d'un maillage territorial au service des jeunes et de l'emploi dont vous mesurez bien, en tant que sénateurs, l'importance.

L'avenir, c'est de préserver ce formidable et indispensable maillage territorial.

Celui-ci nous permet de répondre aux attentes des employeurs, qui, dans tous les secteurs, recherchent des compétences par dizaines de milliers, et offrent des emplois majoritairement non délocalisables. C'est aussi cela la force de nos établissements : former des jeunes qui seront ensuite employés sur place. Ce maillage nous permet aussi de répondre aux besoins de jeunes qui ne sont malheureusement pas toujours mobiles, on le sait très bien.

Deuxième constat, et non des moindres, l'enseignement agricole, ça marche ! Il permet aux jeunes de s'épanouir, d'obtenir un diplôme et, surtout, de s'insérer dans la société. Le taux de réussite aux examens est très élevé, vous le savez. L'avenir, c'est de continuer à offrir ces formidables résultats à nos concitoyens.

Troisième constat, l'enseignement agricole est une école du succès pour les jeunes des milieux modestes, pour les jeunes du monde rural qui sont parfois un peu délaissés. On ne peut pas les laisser de côté : ils doivent être au coeur des dispositifs et des formations, et c'est notre enseignement agricole qui les tire vers le haut !

Comme je le rappelle très souvent, on compte 35% de boursiers dans l'enseignement agricole, ce qui n'est pas rien, grâce à l'importance de l'enseignement socioculturel.

Quatrième constat important, l'enseignement agricole représente une école inclusive. Le nombre d'élèves en situation de handicap a fortement augmenté et leur proportion y est désormais largement supérieure à celle qui est enregistrée dans l'éducation nationale. Soyons fiers de cette école inclusive dans une société inclusive !

Plus de 6% des élèves bénéficient d'un aménagement d'épreuves ; le nombre de jeunes bénéficiant d'un projet personnalisé de scolarisation a triplé entre les rentrées 2010 et 2018. Dans le même temps, le nombre d'auxiliaires de vie scolaire a été multiplié par six, et les crédits dédiés au handicap multipliés par sept : oui, l'enseignement agricole a les moyens de son ambition !

Les crédits augmenteront encore de 26% en 2020 pour tenir compte de la transformation des contrats aidés en postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap, les AESH.

L'avenir, c'est de continuer à accueillir plus de jeunes en situation de handicap pour faire face à ces besoins.

Cinquième constat, l'enseignement agricole, ce sont 15 000 fonctionnaires de mon ministère, mais aussi 5 000 agents sur budget, 3 000 agents des régions qui jouent un rôle primordial dans le fonctionnement des établissements. Je veux les saluer toutes et tous : les enseignants, les formateurs, les personnels administratifs et techniques, et les directeurs sont pleinement investis dans leur mission. Ils méritent d'être reconnus, encouragés et soutenus.

Les succès de l'enseignement agricole, nous les leur devons, et je remercie une nouvelle fois le groupe CRCE et le sénateur Ouzoulias de l'avoir souligné. Sans ces personnels et ces fonctionnaires, l'enseignement agricole ne serait rien, tout comme l'enseignement en général, ou encore la fonction publique, parfois tant décriée. La fonction publique, sans les fonctionnaires, marcherait beaucoup moins bien !

L'avenir, c'est de valoriser nos agents via des chantiers statutaires et de revalorisation pour rendre leurs métiers plus attractifs. Nous l'avons fait cette année pour les directeurs, alors qu'ils attendaient depuis très longtemps un nouveau statut. Je m'y étais engagé et je pense que cette démarche a été appréciée.

Sixième constat, l'enseignement agricole est un dispositif qui sait s'adapter et mener des réformes. Oui, les réformes du bac et de l'apprentissage ont été source d'inquiétudes. Vous avez été nombreux à en parler, notamment Mme Monier.

Je connais ces inquiétudes, mais n'ayons pas peur et essayons d'avancer. L'immobilisme n'est pas une bonne chose : nous devons accompagner les mutations de la société, parce que la société change. Il faut donc que l'enseignement et la fonction publique changent aussi.

Je veux vraiment saluer la mobilisation des équipes.

Prenons la réforme de l'apprentissage. Certaines personnes me disaient qu'elles avaient peur du changement. Or cette réforme a permis de conforter les effectifs : on observe une hausse de 1 400 apprentis cette année, soit une progression de 4%. L'enseignement agricole forme presque 10% des apprentis de notre pays.

Alors, certes, l'avenir des CFA suscite des craintes, mais je constate aujourd'hui qu'il s'agit d'un succès, grâce à la communication un peu plus efficace et la mobilisation des professionnels, qui a été sans borne. En effet, le facteur limitant est souvent le nombre de maîtres d'apprentissage.

Nos CFA sont performants – soyons-en fiers – et sont accompagnés dans cette réforme. Le sénateur Joly exprimait son inquiétude. Je lui réponds qu'il faut se battre pour les maintenir. Cette année, les professionnels ont investi 25 millions d'euros de subventions exceptionnelles directement dans les CFA : c'est bien que la profession y croie, et nous pouvons y croire.

Cela dit, je suis heureux que, sur de nombreux aspects, la réforme du baccalauréat reprenne des points forts de l'enseignement agricole : les contrôles en cours de formation, le rôle des oraux, par exemple.

Concernant la question des spécialités, je ne partage pas totalement l'inquiétude manifestée par plusieurs d'entre vous. Ne nous racontons pas d'histoire, les lycées agricoles ne peuvent pas rivaliser sur le terrain avec les grands lycées des centres-villes et les grandes écoles. Nous n'avons que cent classes.

Nos atouts, Mme Vérien l'a évoqué tout à l'heure, ce sont le cadre de vie, les internats, l'ouverture internationale, la capacité à concilier la pratique d'un sport et des études de haut niveau. Nous avons des champions de France, des champions d'Europe, des champions du monde dans nos lycées agricoles.

Et, surtout, les résultats aux examens sont excellents : 93,5% en 2019 contre 91,2% dans l'éducation nationale. Ce n'est pas une compétition, mais les résultats dans l'enseignement agricole sont d'un très haut niveau.

L'avenir, c'est de poursuivre ces réformes et de faire valoir ces atouts.

Malheureusement, un dernier constat assombrit la situation, comme certains l'ont noté.

Malgré la hausse des moyens publics – plus de 850 postes ont été créés en six ans –, malgré l'ouverture de nouvelles classes – plus de 210 ont été ouvertes dans la même période –, l'enseignement technique agricole perd des élèves depuis dix ans.

Chaque année, on regardait les effectifs baisser sans rien faire. Lors de la rentrée 2018, on a comptabilisé 4 000 élèves en moins. J'ai alors considéré que l'on ne pouvait pas continuer ainsi : j'ai dit « stop » !

Soit on décide de maintenir un enseignement agricole partout sur le territoire, soit on ferme 7, 8 ou même 10 lycées agricoles pour s'adapter. Ce n'est finalement pas cette dernière option que j'ai choisie : en effet, je pense que l'avenir de l'enseignement agricole n'est pas menacé, et qu'il s'agit d'une pépite qui brillera encore longtemps !

Pour ne pas me résoudre à assister à la lente érosion du nombre d'élèves, j'ai souhaité m'engager dans la mère des batailles : la reconquête des effectifs. Or, en cette rentrée scolaire, nous avons regagné plus de 750 élèves !

Pour y parvenir, nous avons agi avec une ambition simple : convaincre les jeunes que l'enseignement agricole est un primo-choix. Henri Cabanel a raison : étudier dans un établissement agricole n'est pas un deuxième choix ; ces études ne concernent pas des élèves de seconde zone.

Comme l'a dit Anne-Marie Bertrand, j'ai lancé une grande campagne de communication, L'Aventure du vivant. Nous avons recueilli 10 millions de vues sur le compte Snapchat consacré à cette campagne et dénombré 18 600 visites sur le site internet que nous venons de mettre en ligne.

Oui, nous allons gagner le pari de la reconquête des effectifs ! Je vous le dis, plus d'apprenants demain, ce sera forcément plus d'enseignants dans les classes. C'est dans cette direction qu'il faut poursuivre. Franchement, cette remontée des effectifs est un formidable signal adressé au monde agricole.

Plusieurs d'entre vous l'ont dit : malgré l'agri-bashing et les difficultés agricoles, les jeunes s'inscrivent dans les lycées. C'est une vraie réussite, dont on peut être fier.

Je fais confiance aux établissements et à leur gouvernance inclusive pour optimiser l'offre de formation et leurs moyens. Ils le font sous l'autorité des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les Draaf, qui sont les véritables responsables et que j'ai mobilisées pour assurer qu'autonomie ne rime pas avec dérégulation.

Oui, je crois aux décisions prises au plus près du terrain, parce que c'est là que les choses bougent, mais cela ne veut pas dire pour autant que tout le système doit être éclaté. Il faut une régulation, un cadre national, seulement corrigé par un peu de flexibilité à l'échelon local.

Cette année, nous avons augmenté les seuils de dédoublement de certaines classes pour optimiser nos moyens là où il est possible d'accueillir plus d'élèves. C'est très bien ! J'ai veillé à ce que la sécurité des jeunes ne soit pas compromise : dès qu'un sujet relatif à la sécurité apparaît, nos services agissent.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la principale difficulté de l'enseignement agricole, ce sont non pas des classes trop chargées, mais des classes avec des effectifs trop faibles. Voilà l'enjeu ! Nous nous sommes battus pour engager la reconquête.

Notre ambition est claire : atteindre 200 000 apprenants l'année prochaine. Y arriverons-nous ? Nous verrons bien, mais il faut se fixer un cap, une date, un objectif chiffré. C'est absolument indispensable, comme Mme Chauvin l'a clairement exprimé.

Cet objectif peut être atteint partout grâce à notre campagne L'Aventure du vivant, dans l'Hexagone, mais aussi en outre-mer. À Mayotte et en Guyane, notamment, les effectifs sont en très forte hausse. Permettez-moi de citer le lycée agricole de Matiti, fondé par mon ami Antoine Karam, établissement qui affiche l'une des plus fortes augmentations en termes d'effectifs grâce à l'ouverture de deux nouvelles classes.

L'enseignement agricole est le moteur de la transition agroécologique. Franck Menonville le soulignait tout à l'heure, il faut de nouvelles formations, mieux adaptées. Je vais lancer très prochainement le nouveau plan Enseigner à produire autrement, qui remplira cette mission.

Ce plan répondra à quatre engagements.

Le premier est d'être à l'écoute des jeunes, de ce qu'ils souhaitent aujourd'hui. Dans tous nos établissements, nous désignerons des jeunes éco-responsables. Nous allons généraliser ce dispositif parce que, qu'on le veuille ou non, les jeunes sont sensibles à l'écologie.

Le deuxième engagement consiste à rénover toutes les formations pour bien intégrer l'agroécologie et le bien-être animal.

Le troisième engagement est d'atteindre des objectifs ambitieux pour les exploitations agricoles de nos lycées : 100% des 19 000 hectares d'exploitation de nos lycées devront être cultivés en agriculture biologique ou certifiés "haute valeur environnementale de niveau 3".

Enfin, le quatrième engagement est d'être exemplaire pour ce qui concerne l'alimentation et la qualité des repas servis dans les cantines scolaires : nous visons 50 % de produits bio dans les lycées agricoles.

Les établissements vont former et démontrer que cette transition est possible, avec le soutien de nos grandes écoles agronomiques et de l'Inrae, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, produit de la fusion entre l'INRA et l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, l'Irstea.

L'Inrae sera le plus grand centre de recherche publique du monde sur ces sujets. C'est pourquoi je ne partage pas du tout le pessimisme ambiant à propos des exploitations de nos établissements, qui ne seraient pas au niveau. Il est vrai que certaines d'entre elles connaissent quelques difficultés, mais nous avons pris le problème à bras-le-corps.

Cette semaine, j'ai réuni dans mon ministère les 200 directeurs d'exploitation agricole. Je vous assure qu'ils n'avaient pas le moral dans les chaussettes ! Ils faisaient preuve d'un très bel enthousiasme pour réussir cette transition agroécologique. Il s'agit vraiment de personnes très fortes. Ces directeurs travaillent beaucoup avec les régions – c'est aussi cela la coconstruction –, lesquelles investissent beaucoup d'argent dans les établissements.

Mme Vérien a demandé que l'on n'oublie pas les formations de base. C'est vrai, mais il faut aussi que les formations soient les plus générales possible.

Pour répondre aux besoins des professionnels, les formations doivent intégrer plus d'agroécologie et de bien-être animal, mais aussi du numérique, de la communication, du management, des nouvelles technologies et – je vous le dis tranquillement – de la gestion. En effet, un jeune qui sort d'un lycée agricole doit savoir gérer son exploitation agricole : il sera certes paysan, mais aussi chef d'exploitation et chef d'entreprise. Si on ne remet pas un peu le tracteur au milieu du village, on ne s'en sortira pas ! (Sourires.) Aussi faut-il que la gestion soit à la base de l'enseignement.

Enfin, nous devons penser aux métiers de demain et encourager les jeunes à poursuivre leurs études dans le supérieur, en particulier ceux qui sont issus des milieux populaires. Quand je me rends dans les établissements et que je vois des jeunes, venant plutôt de ces milieux, des zones rurales ou périurbaines, je suis très heureux, car je sais qu'ils parviendront à poursuivre dans l'enseignement technique et dans le supérieur. À mes yeux, il s'agit d'un chantier essentiel, sur lequel nous devons vraiment travailler.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très fier de notre enseignement agricole, de ses agents et des jeunes que je rencontre dans les établissements.

Je suis parfaitement conscient de l'ampleur du travail qu'il nous reste à accomplir : la reconquête des effectifs, la transition agroécologique, la rénovation de nos formations – nous avons lancé un grand chantier dans ce domaine – et, évidemment, la promotion sociale. Surtout, je le répète, s'inscrire dans un lycée d'enseignement agricole doit être un primo-choix et non un choix par défaut.

J'ai entendu beaucoup d'intervenants exprimer leur confiance, leur optimisme, mais j'ai aussi parfois entendu des propos pessimistes. Pour ma part, je suis confiant dans l'avenir, car l'enseignement agricole et ses agents démontrent leur capacité à évoluer pour être le ferment de la transformation de nos territoires et de la réussite de nos jeunes.

Oui, les lycées d'enseignement agricole sont sur tous les territoires, et ils doivent y rester. Je souscris complètement à l'invitation lancée par Antoine Karam à sortir d'une logique de conservation pour entrer dans une logique d'expansion. C'est dans cette voie qu'il faut s'engager !

Je vous assure de nouveau de mon ambition pour l'enseignement agricole, mesdames, messieurs les sénateurs. Il doit former davantage, mieux et partout : c'est l'enjeu à relever et l'engagement que j'ai pris. J'espère que vous aiderez les jeunes à rejoindre ces établissements.

Je conclurai mes propos avec trois chiffres : aujourd'hui, sur les quelque 450 000 agriculteurs que compte la France, un tiers – 150 000 – prendra sa retraite dans les dix ans à venir ; l'an dernier, 12 000 jeunes se sont installés comme agriculteurs, malgré les difficultés, malgré l'agri-bashing, malgré la faiblesse des revenus, malgré toutes les crises. C'est pratiquement un renouvellement complet de génération !

Si nous parvenons à passer la barre des 200 000 apprenants, si nous progressons encore pour encourager les jeunes à rejoindre nos établissements d'enseignement agricole, nous aurons gagné une bataille, la plus belle des batailles, celle du renouvellement des générations. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM et sur des travées des groupes SOCR, UC et Les Républicains.)

Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : "Quel avenir pour l'enseignement agricole ?"


source http://www.senat.fr, le 14 novembre 2019

Politique agricole Enseignement agricole Agriculture Agriculteur 193002321

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le budget 2020 relatif à la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales", à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2019.

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le budget 2020 relatif à la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales", à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2019. Didier Guillaume 28/10/2019 Budget 2020 Examen du Projet de loi de finances pour 2020 à l'Assemblée nationale

Mme la présidente. Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et au compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » (no 2301, tome III, annexes 4 et 5 ; no 2298, tome II).

(…)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Merci à tous pour ce débat qui est toujours riche. Vous avez évoqué bien d'autres sujets que le budget, mais c'est bien normal : au-delà de la comptabilité, il y a les orientations politiques.

Je voudrais saluer les nombreux fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de l'alimentation qui sont là, au banc et à cet endroit que l'on appelle les guignols. Les fonctionnaires travaillent dans leurs bureaux mais il me paraît important qu'ils participent aussi aux nombreux déplacements que j'organise sur le terrain. Ce soir, ils ont l'occasion de voir en direct les députés discuter du budget. C'est très important.

Le budget du ministère de l'agriculture est préservé : 4,8 milliards d'euros ; une hausse de 4 % des autorisations d'engagement et une hausse de 1 % des crédits de paiement.

Contrairement à ce que disait M. Jumel, aucun poste n'est supprimé dans les services déconcentrés. Par ailleurs, si je n'ai pas participé aux débats en commission, c'est tout simplement parce que la commission avait fait le choix de ne pas inviter le ministre.

M. Fabien Di Filippo. Que fait la majorité ?

M. Didier Guillaume, ministre. Dans un débat serein, il faut s'exprimer sereinement. Comment parler du budget de l'agriculture sans évoquer le contexte, l'agriculture en général ? À l'occasion de ce débat, je voudrais vous parler des agriculteurs, des paysans, de ces hommes et ces femmes grâce auxquels la France ressemble à la France, de ces hommes et de ces femmes qui ont façonné notre histoire autant que notre géographie, qui ont fabriqué cette France enracinée.

À une époque où le temps s'est rétracté, où seul le présent semble avoir droit de cité, parler d'agriculture, c'est parler du temps long. C'est parler d'une histoire ancestrale qui a conduit la France à être une nation agricole et à faire de sa gastronomie un étendard. C'est parler de l'après-guerre et du traumatisme du manque. C'est parler du progrès technique et de la fierté de produire. C'est parler de la société d'abondance que nous avons su créer, de ses failles et de ses limites – limites qui sont aussi celles de notre planète qui se dérègle. C'est parler des mentalités et des besoins qui changent lentement mais sûrement. C'est parler de l'évolution de la demande sociale, passant du quantitatif au qualitatif, de la production à la préservation. C'est parler enfin du rythme tranquille et implacable des saisons qu'aucune impatience ne saurait contrarier.

Il est d'ailleurs drôle de constater que ceux qui se veulent les défenseurs de la nature ont tendance à oublier que la nature aussi prend son temps. Planter une haie, cela prend du temps. Passer en polyculture, cela prend du temps. Passer à l'agriculture biologique, cela prend du temps. Changer de pratique culturale, de manière générale, cela prend du temps.

M. André Chassaigne. Très juste !

M. Didier Guillaume, ministre. C'est pourquoi, je le dis ici très posément : oui, l'agriculture est en passe de se transformer ; oui, les pouvoirs publics, vous, députés, moi, ministre, allons accompagner cette transition, la pousser, la porter. Seulement, les habitants des métropoles vont devoir accepter que tout ne se fasse pas en un jour. Mais tout se fera car tout doit se faire. L'agriculture, ce n'est ni Uber ni Tinder. (Sourires sur les bancs du groupe LR.) C'est un travail patient, rigoureux, souvent âpre. C'est pourquoi, en ce moment de tension où les paysans doutent du soutien et de l'affection de notre pays, je tiens à leur dire solennellement : merci. Et je tiens à dire à nos concitoyens : vous avez raison d'exiger le meilleur, et cela tombe bien car c'est ce que l'agriculture française vous offre.

Pour la troisième année consécutive, l'agriculture française a été désignée comme la meilleure agriculture durable du monde.

M. Fabrice Brun. Bravo !

M. Didier Guillaume, ministre. Et, n'en déplaise à certains journalistes, si un critère sur les vingt et un retenus n'a pas été respecté, selon tous les autres, l'agriculture française est la plus durable du monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Soyons fiers de notre agriculture et respectons nos agriculteurs. Et la première marque de respect, c'est de payer dignement leur travail.

M. Fabrice Brun. C'est vrai !

M. Didier Guillaume, ministre. Personne n'accepterait de travailler de longues journées, de longues semaines, sans pouvoir vivre de son travail. Or c'est aujourd'hui la situation de trop nombreux agriculteurs. Aussi faut-il redistribuer la valeur de manière plus juste tout au long de la chaîne qui unit les producteurs aux consommateurs. En même temps, il faut entendre cette demande légitime des consommateurs-concitoyens, d'une alimentation saine, sûre, durable. Elle l'est et, contrairement à ce que j'ai entendu tout à l'heure, le secteur agro-alimentaire français n'empoisonne pas nos jeunes concitoyens.

C'est pourquoi la martingale gagnante inscrite dans ce budget, c'est tout simplement : compétitivité, innovation, recherche et transition. Sans compétitivité, pas d'agriculture résiliente. Sans recherche, sans innovation, pas de transition, et sans transition, le lien sera rompu entre les citoyens et les agriculteurs. Aussi ce budget nous donne-t-il les moyens de nos ambitions. Toutes les actions que nous voulons mener y figurent et sont le moyen de la transition économique, sociale, environnementale ou agroécologique, le moyen aussi de former plus, mieux et partout avec « l'aventure du vivant ».

Les grands enjeux de ce budget pour 2020 évoquent les grands travaux d'Hercule. J'en citerai donc douze et j'espère qu'avec vous, mesdames et messieurs les députés, nous ferons avancer l'agriculture.

Il faut en premier lieu lutter inlassablement contre le dénigrement incessant.

Il faut ensuite soutenir et augmenter les revenus des paysans et assurer la durabilité des entreprises – je salue Grégory Besson-Moreau pour son rapport d'enquête ; mais il faudra aller plus loin, car il faudra bien que « ça paie ».

Dans le contexte du changement climatique, nombreux sont ceux qui m'ont interpellé pour que nous instaurions une assurance : ce ne sont plus les impôts des Français qui doivent payer les aléas climatiques mais la solidarité assurantielle. Dès l'année prochaine, soixante retenues d'eau devront être créées pour peu que les dossiers soient déposés.

Transformer notre agriculture, c'est aussi transformer nos pratiques. Je pense au plan Écophyto. Quant au budget de la recherche, non seulement il n'est pas en baisse – il a encore moins disparu –, mais, encore cette année, il augmente parce que c'est par la recherche que nous avancerons. L'un d'entre vous a évoqué l'INRA : il faut savoir qu'il s'agit du premier institut de recherche agronomique du monde ; sa fusion avec l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture – IRSTEA – va en faire le mastodonte de la recherche qui permettra la transition agroécologique.

Le budget préserve l'excellence de notre alimentation, et je suis au regret de vous rappeler que l'augmentation du diabète et de l'obésité des jeunes, ce n'est pas l'agriculture qui en est responsable, mais tout simplement des habitudes alimentaires qu'il faut changer. Ce ne sont certainement pas les circuits courts à la ferme qui font grossir les jeunes.

En ce qui concerne la formation des jeunes, cette année encore, plus de 37 millions d'euros seront mobilisés. En outre, disons-le clairement : aujourd'hui, le renouvellement des générations est presque assuré. Il part en effet à la retraite environ 15 000 agriculteurs par an et, cette année, 12 000 se sont installés – on n'est donc pas loin du renouvellement.

J'en viens à la PAC, que vous avez évoquée. Bien sûr, elle doit être maintenue : cessons de répéter que la France accepterait que le budget de la PAC baisse. Certes, il diminuera mécaniquement du fait du Brexit, mais la volonté de la France est qu'il se maintienne, en euros constants, au niveau des accords de Madrid. Or ce sont plutôt vos amis politiques qui, au sein de l'Union européenne, sont favorables à la baisse du budget de la PAC pour en transférer une partie vers les fonds de soutien aux réfugiés. La France, je le répète, ne laissera pas les crédits de la PAC baisser.

Pour ce qui est du Brexit et de la pêche, plus de 340 postes ont été créés.

On déplore par ailleurs que rien n'avance en matière d'agriculture biologique. Mais aidez-nous à avancer ! On a compté quelque 6 000 conversions l'année dernière et 10 % des agriculteurs produisent du bio. Le fonds avenir bio est crédité de 8 millions d'euros, qui s'ajoutent aux crédits versés par la PAC et à ceux provenant des mesures agro-environnementales et climatiques.

Il s'agit de transformer les filières ultramarines. Nous allons augmenter les crédits de 179 millions d'euros en la matière. N'oublions jamais les territoires d'outre-mer qui ont une agriculture très importante.

Enfin, dernier des douze travaux, nous devons assurer la résilience de la forêt. J'ai pris de fortes mesures concernant la gouvernance de l'ONF : un directeur va être nommé ; j'ai engagé des sommes sonnantes et trébuchantes pour faire face aux scolytes ; et nous allons travailler sur les essences.

J'évoquerai d'autres questions à l'occasion de la discussion des amendements. Je réponds toutefois à la question essentielle posée par M. de Courson. L'agriculture française bénéficie de 21 milliards d'euros d'aides et le budget français y contribue directement à hauteur de 3 milliards d'euros – nous pourrons vous remettre un tableau à ce sujet. C'est dire l'importance du budget consolidé de la PAC, c'est dire l'importance des fonds européens, l'importance des dépenses fiscales, des réductions de cotisations. En effet, l'exonération totale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques– TICPE – sur le gazole non routier est maintenue, l'épargne de précaution encouragée, le dispositif concernant les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi – TO-DE – rétabli, le compte d'affectation spécial « Développement agricole et rural » – CASDAR – ne bouge pas (« Non, non ! » sur les bancs du groupe LR).

Merci, mesdames et messieurs les députés d'avoir entendu, comme le Gouvernement, l'appel des chambres d'agriculture. L'amendement que vous avez voté en commission me paraît bon ; du reste, le Gouvernement l'a soutenu tant il est vrai que la transition agroécologique dépendra de l'engagement de tous. Nous pouvons avoir des opinions différentes. Vous choisirez de voter ou non le budget, ce n'est pas l'important. (Rires sur les bancs du groupe LR.) Je sais que la majorité sera au rendez-vous et j'espère qu'ensemble nous irons plus loin. On ne peut pas à la fois prétendre défendre l'agriculture et ne pas voter les budgets qui lui permettent de se transformer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)


Mme la présidente. Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes chacune.

La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Christophe Naegelen. Les forêts vosgiennes, comme de nombreuses autres, qu'il s'agisse des forêts communales, privées ou domaniales, sont durement frappées par les scolytes. Le scolyte est un insecte endémique qui continue de brouter des milliers d'arbres, en particulier les épicéas. Cette endémie est devenue épidémique depuis la sécheresse de 2018 qui a touché la France et l'Europe.

Nous comptons 70 millions de mètres cubes de bois atteints en 2018, soit une année de récolte. En effet, dès les premiers signes d'infection, il faut couper l'arbre puisqu'il n'existe pas de traitement phytosanitaire pour contrer l'épidémie et puisqu'un arbre scolyté peut se casser et donc blesser quelqu'un. Mais autant de bois coupé sature les marchés locaux et provoque un effondrement des prix de la matière première. Même exporter n'est pas une solution au vu des difficultés. Cette crise touche tous les acteurs de la filière bois, et au-delà. Menaçant cette espèce arborée, elle bouleversera vite les paysages si des pieds ne sont pas replantés, laissant des paysages mornes, faits de pelouses.

Monsieur le ministre, alors que l'Allemagne a débloqué 850 millions d'euros pour la mise en place d'un plan forestier à la hauteur de l'enjeu que représente la crise, les crédits de l'action 26, « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois », du programme 149, sont pour leur part en baisse. Ce sont un peu moins de 16 millions d'euros qui ont été prévus par votre ministère. Quel financement allez-vous débloquer pour soutenir les acteurs de la filière ? Quelles mesures allez-vous prendre pour mobiliser des moyens d'exploitation afin de prévenir la disparition de l'épicéa, valoriser les bois attaqués et aider à la replantation par une prime, ainsi que le font d'autres pays européens ?

M. Dominique Potier. Bravo !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre. Vous posez une question très importante, monsieur le député. En ce qui concerne la forêt, nous devons agir d'un point de vue tant conjoncturel que structurel. La conjoncture, ce sont les scolytes qui attaquent la forêt. Nous travaillons beaucoup, nous tâchons de sortir du bois – c'est le cas de le dire –, nous engageons des moyens. Je vais bientôt effectuer un nouveau déplacement sur le terrain pour examiner la situation. Tous les acteurs forestiers sont à pied d'oeuvre. Il faut se battre, mais la France n'est pas le seul pays à devoir résoudre ce problème : l'Europe entière y est confrontée. Je pense que le réchauffement climatique y est pour beaucoup. Les spécialistes estiment qu'un gros gel, cet hiver, permettrait peut-être d'éliminer les scolytes… On évoque souvent les quelque 600 millions d'euros que l'Allemagne entend consacrer à la forêt. Mais on ne peut pas comparer la forêt française et la forêt allemande – beaucoup plus vaste et dont la situation est beaucoup plus grave.

J'en viens à la dimension structurelle de la question : la résilience de la forêt française. J'ai réuni le comité stratégique de la filière bois – CSFB – il y a une dizaine de jours. Tous les acteurs étaient représentés, y compris les ONG. J'ai immédiatement débloqué 16 millions d'euros pour répondre à la crise que vous évoquez, pour essayer d'aider les forestiers comme ils le souhaitaient.

Parallèlement, j'ai demandé que les forestiers, avec des représentants du ministère et des parlementaires membres du CSFB, définissent un plan stratégique pour le mois de mars prochain. Sans doute, certains jugeront que c'est trop tard, et je peux les comprendre. Reste que nous avons réglé nos difficultés avec la fédération nationale des communes forestières – FNCOFOR – ; nous travaillons beaucoup avec les propriétaires forestiers. Le vote en commission d'un amendement qui visait à exonérer la filière bois de 15 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties – TFNB – est de nature à l'aider. Nous entendons bien sûr aller beaucoup plus loin et nous tâcherons de prendre des mesures fortes afin que la résilience de la forêt soit significative. Dans cette perspective, l'ONF redeviendra la pierre angulaire de la politique forestière française.

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne. Nous avons connu, cette année, une succession d'aléas climatiques sans précédent, une pollution de grande ampleur avec l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen. En septembre dernier, vous avez annoncé un grand chantier de réflexion sur la gestion des risques en agriculture, afin d'instaurer une assurance généralisée pour répondre aux aléas dont on sait qu'ils seront de plus en plus nombreux.

Mme Émilie Bonnivard. Très bien !

M. André Chassaigne. Vous avez qualifié à juste raison l'assurance récolte privée actuelle de système à bout de souffle, d'autant plus que, pour les décennies à venir, personne ne peut parier sur une diminution du nombre et des conséquences des aléas climatiques, environnementaux ou sanitaires, si l'on en juge par les rapports du GIEC et par la croissance des échanges internationaux. Mais les libéraux, à Bruxelles comme en France, refusent de voir la vérité en face : le recours aux assurances privées est un fiasco pour l'agriculture. (MM. Jean-Paul Dufrègne et Dominique Potier applaudissent.)

Quant au financement public de contrats signés avec des assurances privées à 65, voire 80 %, envisagé grâce à un prélèvement sur le budget de la PAC, c'est une nouvelle hypocrisie.

L'agriculture de demain a besoin de régimes publics et solidaires d'assurance, qui s'appuient sur une caisse d'assurance couvrant de façon universelle tous les agriculteurs, assurant à la fois une réactivité face aux aléas et un rôle de prévention et d'adaptation des systèmes agricoles avec, aux côtés de l'État, une gestion professionnelle collective.

En complément du soutien de l'État et des contributions des agriculteurs en fonction de leurs revenus, nous proposons d'affecter à cette caisse une contribution des revenus financiers des grands groupes liés à l'agriculture et à l'alimentation, ainsi qu'une taxe sur les importations. Monsieur le ministre, il faut assumer la mise en place d'un régime public d'assurance efficace qui ne laisse personne sur le bord de la route. Êtes-vous prêt à nous suivre sur cette voie d'avenir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

M. Jean-Paul Dufrègne. Il a raison !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre. Monsieur le président Chassaigne, non seulement je ne suis pas prêt à vous suivre, mais, si nous vous suivions, ce serait dans une impasse et non sur une voie d'avenir. Je regrette d'avoir à vous le dire, ce n'est pas au contribuable français de payer encore plus. Nous ne voulons pas mettre en place une assurance publique.

L'agriculture est la seule profession pour laquelle une assurance n'est pas obligatoire. Un charcutier, un boucher, un menuisier, un entrepreneur assure son outil de travail. Pour l'agriculteur, l'assurance n'est pas obligatoire, et c'est bien le problème.

Aujourd'hui, la faillite, ce n'est pas « le » système assurantiel, c'est « ce » système assurantiel, celui qui ne permet pas aux femmes et aux hommes de s'assurer. C'est un système dans lequel un agriculteur qui n'a pas beaucoup de moyens ne peut pas se payer une assurance coûteuse. En outre, en cas d'aléa climatique, après une année de grêle ou de gel, le coût de l'assurance est multiplié par x. Tout cela ne colle pas.

L'assurance n'est pas obligatoire, et elle a peu de chance de le devenir, car les professionnels ne le veulent pas. Aucun syndicat agricole n'y est favorable, même ceux qui sont les plus proches de vous, monsieur Chassaigne !

M. André Chassaigne. Ce n'est pas vrai !

M. Didier Guillaume, ministre. Il faut essayer de mutualiser, de généraliser l'assurance.

M. André Chassaigne. Avec un système public !

M. Didier Guillaume, ministre. Cela permettra d'élargir progressivement son assiette afin qu'il soit intéressant de s'assurer avec un système privé.

J'ai même annoncé que, pour enclencher ce système, l'État était prêt à mettre de l'argent sur la table, si les règles communautaires le permettent.

M. André Chassaigne. Vous faites payer les contribuables alors que vous disiez le contraire il y a un instant !

M. Didier Guillaume, ministre. Il s'agit d'enclencher le processus. Contrairement à ce que vous pensez, je suis favorable à ce que la PAC mette de l'argent dans la construction de ce système assurantiel. Cela doit être un système privé, aidé par le secteur public pour son démarrage, avant de parvenir à son rythme de croisière. Quand vous assurez votre voiture, c'est vous qui payez ; vous ne demandez pas à l'État de contribuer à assurer votre véhicule. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. André Chassaigne. Vous êtes vraiment bourré de contradictions ! Vous dites tout et son contraire en un instant !

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Perrot, pour le groupe La République en marche.

M. Patrice Perrot. Je veux d'abord saluer le recul du Gouvernement, qui a renoncé à diminuer le financement des chambres d'agriculture.

Il faut savoir que la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties est aussi affectée à la forêt. Comme tout le secteur agricole, la forêt est confrontée au défi de l'accélération du changement climatique. M. Naegelen s'en est fait l'écho il y a un instant. D'autres essences que celles qu'il a citées sont touchées. Je pense aux chênes ou aux hêtres. Toute une forêt est concernée dans le Grand Est et le massif du Morvan est aujourd'hui atteint assez durement par l'invasion de scolytes.

Au regard de la stabilité des budgets annoncée par Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, en particulier s'agissant de l'action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149, je m'interroge sur la baisse des crédits de 1 million d'euros du CNPF, le centre national de la propriété forestière.

Au point où en est notre forêt, il nous faut des moyens humains et financiers pour réagir. La société nous le demande ; elle fait appel à nous pour que nous prenions la responsabilité, pour les générations à venir, mais aussi pour une filière, d'accompagner l'ensemble des acteurs et toute une population qui vit dans cette attente.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre. Cher Patrice Perrot, nous parlons souvent de ces sujets. Vous êtes très investi sur la question de la forêt, en particulier la forêt nivernaise et le problème des scolytes sur lequel vous m'avez interpellé à plusieurs reprises.

Le Gouvernement est tout entier tourné vers l'objectif de résilience de la forêt française. Pour ce faire, il s'appuie sur plusieurs outils, dont l'ONF.

L'ONF, qui aura un nouveau directeur dans les jours qui viennent, restera public. Ce directeur devra travailler sur la gouvernance et jouer un rôle pivot en relation avec les propriétaires privés et les communes forestières.

Le président Mélenchon a déclamé tout à l'heure une ode à la forêt ; il a eu bien raison. Je soutiens son propos, car nous devons faire évoluer la forêt, nous devons la transformer. Aujourd'hui, comme le rapport du GIEC l'a évoqué il y a quelques jours, les essences de la forêt française ne correspondent plus tout à fait à ce qu'elles devraient être dans le cadre de l'évolution, en particulier du réchauffement climatique.

C'est la raison pour laquelle, nous travaillerons avec la mission que j'ai confiée au CSFB, au sein de l'un de ses comités spécialisés, à ce que sera la forêt de demain. Il faudra planter de nouvelles essences, garantir que la forêt reste un puits de carbone sans fond, toujours plus profond, et veiller à ce qu'elle soit résiliente.

Peut-être ne l'est-elle pas assez aujourd'hui : elle n'est peut-être pas assez entretenue, peut-être n'y a-t-il pas assez de coupes de bois, peut-être la forêt française privée est-elle trop morcelée – parfois, on ne sait même pas à qui appartiennent toutes les parcelles ? Bref, nous devons faire ce grand travail.

Je veux vous rassurer, monsieur le député : il n'est absolument pas question de rogner les crédits du CNPF. Il y a évidemment de la trésorerie dans cet organisme. J'en ai parlé avec ses représentants et avec son président : s'il y avait besoin de réabonder, nous réabonderons, mais, pour l'instant, le CNPF n'est pas à en difficulté, et je serai son premier défenseur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Viry, pour le groupe Les Républicains.

M. Stéphane Viry. Monsieur le ministre, ma question est, elle aussi, relative à la forêt. Après vos réponses quelque peu elliptiques, on peut s'interroger sur la politique du Gouvernement en faveur de la forêt qui constitue, vous le savez autant que moi, le poumon de nos civilisations et de nos territoires.

Quelle est votre véritable stratégie, monsieur le ministre ?

M. Ugo Bernalicis. Le pognon !

M. Stéphane Viry. Vous évoquez un plan pour mars 2020, mais mesurez-vous la crise sanitaire que traversent nos forêts ? Christophe Naegelen l'a évoquée et Patrice Perrot vient de vous interpeller.

Je peine à croire que les pouvoirs publics aient pris la mesure des enjeux. Cette crise est sanitaire parce que la sécheresse, la canicule et les insectes attaquent nos arbres qui sont à terre. Cette crise est sanitaire, mais elle sera écologique et économique. Les acteurs sont totalement désemparés. Les opérateurs de la forêt, qu'ils soient publics ou privés, s'interrogent et ne trouvent pas matière à réponse. J'espérais que, cette année, l'action 26 serait animée d'un souffle qui leur aurait apporté cette réponse.

Dominique Potier a rappelé que, en 1999, après que la tempête avait mis des forêts à terre, le Premier ministre s'était déplacé et avait pris des mesures concrètes à hauteur des enjeux. Monsieur le ministre, je vous le dis, avec mes mots avec ma voix : prenez conscience de ce qu'il se passe ! J'écoute vos réponses et je m'interroge. Pardonnez-moi de vous le dire, mais la parole est libre dans cet hémicycle : je trouve qu'il y a une forme de désinvolture à répondre comme vous pouvez le faire sur un sujet aussi dramatique. Monsieur le ministre, les forêts ne sont pas uniquement du bois ; les forêts, c'est la vie. Vous parlez de résilience, pourquoi pas ? Mais, en l'état, ce n'est qu'un mot. J'ai foi en une prise de conscience collective, et j'attends que, sur ce sujet, vous soyez à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Dominique Potier. Bravo !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre. Merci, monsieur le député, pour vos mots si agréables ! Il est vrai que, dans l'hémicycle, tout est permis. Mais, puisque l'on peut tout y dire, vous auriez pu expliquer que, lorsque j'ai réuni le CSF, le comité stratégique de la filière forêt-bois, la semaine dernière, on n'y tenait pas du tout le même discours que le vôtre. Peut-être est-ce parce que nous n'étions pas dans les tribunes de l'Assemblée, mais dans l'une de ces réunions de travail au cours de laquelle, ensemble, nous essayons de construire ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Ainsi, nous nous sommes mis d'accord sur un certain nombre de points. Nous constatons par exemple que, tant que la filière forêt-bois sera à ce point divisée et désunie que ses membres ne s'adressent plus la parole et, vous me pardonnerez l'expression, se tirent la bourre, nous n'y arriverons pas. Il ne s'agit pas de déclarations de tribune à l'Assemblée nationale, mais du fruit de discussions de travail, les pieds dans la terre et les bottes dans la forêt. Je veux que nous réorganisions toute la filière.

Comme le disait le président Mélenchon, il n'est plus tolérable que le bois français parte pour la Slovénie et nous revienne sous forme de meubles. Pourquoi en sommes-nous là ? Parce que la filière française est incapable de répondre aux défis qui lui sont lancés.

Mme Émilie Bonnivard. Et que faites-vous ? Cela fait un moment que cela dure !

M. Didier Guillaume, ministre. Depuis dix ans, peu de chose a été fait pour la forêt. Nous y travaillons, mais cela ne se fait pas du jour au lendemain. Le bois, c'est comme cela. Aujourd'hui, il n'y a pas d'accord pour savoir quel type de coupes nous devons faire, ou comment le bois sera retiré. Tout cela fait partie des questions à résoudre. Nous apportons une réponse conjoncturelle au problème des scolytes, et une réponse de plus long terme au sujet de la résilience par rapport au réchauffement climatique qui met à mal nos forêts. J'ai lu le rapport du GIEC. Le CSF forêt-bois remettra ses conclusions au mois de mars prochain. Nous avons travaillé dans l'unanimité avec des députés de la majorité et de l'opposition, des sénateurs de la majorité et de l'opposition, qui président des comités stratégiques. Nous travaillons ensemble. Je n'ai pas la science infuse, je n'ai pas de réponse toute faite, mais je sais que toute la filière et le Gouvernement ont, autant que vous, je l'espère, la volonté de faire en sorte que, demain, la forêt vive mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard. J'ai quatre brèves questions. Premier point : quelle est la stratégie du Gouvernement pour contrer le climat de dénigrement permanent et « d'agribashing » qui s'amplifie, hélas, dans notre pays ?

Deuxième point : on nous promet, depuis le début de la législature, une grande loi foncière indispensable pour lutter contre la raréfaction et la cherté du foncier. (M. Dominique Potier applaudit.) Quand ce texte viendra-t-il ?

Troisième point : les ICHN, indemnités compensatoires de handicaps naturels, nées de la première loi montagne, ont été réaffirmées dans la deuxième loi montagne. Peuvent en bénéficier ceux dont les revenus sont au moins à 50 % d'origine agricole. Jusqu'en 2019, les indemnités des élus n'étaient pas incluses dans les revenus non agricoles ; depuis 2019, elles le sont. Cela signifie que, à terme, on condamne l'agriculteur, maire, conseiller régional ou départemental. Il faut absolument corriger cela. (M. Jean-Paul Dufrègne applaudit)

Enfin, quatrième point, la France est-elle prête à demander officiellement aux instances européennes de modifier le classement du loup qui passerait d'espèce strictement protégée à espèce protégée ? Cela serait plus conforme à sa démographie dont l'évolution, avec celle de l'ours, est en train de porter un coup fatal à l'agropastoralisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre. S'agissant de « l'agribashing », je propose, comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, que des observatoires de lutte conte l'agribashing se mettent en place dans tous les départements. Je me suis rendu dans l'Orne après le scandale des trois bâtiments d'élevage brûlés, le mois dernier. Il faut apporter des réponses. Nous avons des moyens de le faire. Cela a fait rire, la semaine dernière, lorsque la question m'a été posée, mais la garde des sceaux, ministre de la justice, a écrit à tous les procureurs, et j'ai transmis au ministre de l'intérieur un courrier à tous les préfets expliquant que la fermeté devait être de mise et qu'il n'était pas question d'accepter la moindre dérive.

Je ne sais pas quand la loi foncière sera déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale. Je sais en revanche que toutes les contributions que nous avions demandées sont maintenant revenues au ministère. Tout le monde a travaillé sur le sujet, toutes les structures, toutes les associations, tous les organismes. Nous analysons ce travail. Une réunion se tiendra bientôt.

L'objectif est de faire en sorte qu'un projet de texte structuré soit prêt avant l'été 2020. Nous verrons ensuite quel chemin il suivra. Telle est aujourd'hui notre perspective.

S'agissant des ICHN et des revenus des élus agriculteurs, la circulaire date un peu. Or un élément technique, qui ne dépend pas de nous, a changé l'année dernière. Nous allons donc la modifier dans les prochaines semaines. L'affaire est entendue.

Quant au loup, les choses sont un peu plus compliquées que vous ne les présentez, madame la députée. L'État a reconnu, pour la première fois, que plus de 500 loups vivent dans les massifs français.

Mme Émilie Bonnivard. C'est vous qui avez fixé le seuil ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Didier Guillaume, ministre. Je vais vous répondre…

Mme la présidente. Seul le ministre a la parole, mes chers collègues.

M. Didier Guillaume, ministre. Je suis au regret de vous dire que ce n'est pas nous qui l'avons fixé. Il est prévu que, à partir de 500 loups, cette espèce ne soit plus considérée en voie de dépeuplement et de disparition. C'est la première fois qu'un gouvernement le dit ! Que n'ai-je pourtant entendu crier sur certains bancs…

C'est la première fois aussi, au niveau européen, que nous commençons à discuter du guide interprétatif sur la protection stricte des espèces animales d'intérêt communautaire. La Convention de Berne, on peut dire ce que l'on veut, mais il ne sera jamais possible de…

Mme Annie Genevard. D'autres pays la demandent !

M. Didier Guillaume, ministre. Vous savez très bien que cela ne marchera jamais. On peut en parler autant que l'on veut, mais il n'y a pas de majorité en Europe pour revenir sur la Convention de Berne et sur la directive européenne « Habitat, faune, flore ». Pour l'instant, il y a à peine dix pays qui le veulent.

Mme Annie Genevard. Soyons le onzième !

M. Didier Guillaume, ministre. La France a ratifié la Convention de Berne. Nous avons organisé une réunion récemment et nous souhaitons, dans un premier temps, faire évoluer le guide interprétatif. Vous connaissez ce sujet par coeur, beaucoup mieux que moi, en tant que présidente de l'ANEM – Association nationale des élus de la montagne –, et vous savez très bien que, pour le moment, il est impossible d'aller plus loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Nicolas Turquois. Monsieur le ministre, nous ne pouvons que saluer le succès du film Au nom de la terre auprès de nos compatriotes, très sensibles aux difficultés des agriculteurs.

Je voudrais à mon tour vous alerter sur la situation des agriculteurs en difficulté. Le ministère dispose d'un budget important pour le fonds d'allègement des charges et le financement des retards auprès de la MSA – Mutualité sociale agricole –, mais il n'existe pas de politique nationale d'accompagnement des agriculteurs. Chaque département traite les situations différemment, dans un esprit très positif pour certains, de manière aléatoire pour d'autres. Il serait pertinent, selon moi, de mettre en place une organisation, éventuellement adossée aux chambres d'agriculture, spécialisée dans l'accompagnement de ces agriculteurs, qui doit être à la fois économique, technique et humain – je le sais d'expérience, en tant que technicien.

Une réponse nationale à ce problème paraît donc pertinente. L'accompagnement aujourd'hui proposé est trop souvent lacunaire dans certains territoires. Compte tenu du drame que constitue le suicide de nombreux agriculteurs, une coordination nationale s'impose.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre. Le film Au nom de la terre a en effet un succès fou. Il a été vu par de très nombreux spectateurs. Il est d'ailleurs amusant de noter qu'il a beaucoup moins de succès dans les métropoles que dans les zones rurales et dans la France enracinée, ce qui est plutôt bon signe.

Mais le sujet que vous abordez est sérieux, et douloureux, et, sur ce sujet, nous avons pris des mesures. Aujourd'hui, plus d'un agriculteur se suicide chaque jour. Ce n'est pas toujours pour des raisons liées à l'exploitation agricole, tout comme les suicides observés dans d'autres professions ne sont pas toujours liés au milieu professionnel, mais ces suicides sont des drames.

Je voudrais à mon tour saluer la MSA et les MSA départementales et locales pour le rôle important qu'elles jouent auprès des agriculteurs, ainsi que l'association « Solidarité paysans », qui accompagne les agriculteurs en difficulté.

Des dispositifs d'État existent également pour les aider et nous avons mis en place, avec la MSA, un collectif national de suivi des situations individuelles. Il faut absolument inciter les voisins, les amis, les proches, à parler. Nous ne mettons pas en place des groupes de parole à proprement parler, mais nous encourageons le dialogue, car je suis persuadé que c'est ainsi que nous pourrons lutter contre ce phénomène dramatique que constituent les suicides des agriculteurs.

Certains se suicident pour des raisons personnelles, d'autres pour des raisons purement liées à l'agriculture : « Ça ne paie plus » ; « Je suis très endetté » ; « Je ne m'en sors pas » ; « Je suis attaqué ». L'agribashing joue un rôle évidemment important dans ce contexte, en pesant sur le moral des agriculteurs, comme l'ont souligné tout à l'heure les différents orateurs.

Vous avez donc raison, monsieur le député, même si je n'ai pas de réponse concrète à vous apporter. Je peux toutefois vous dire que les associations, la MSA et le groupe de travail que nous avons créé au niveau national avec les organisations agricoles et la MSA, sont conscients de cette situation. Il faut aller plus loin. La vigilance doit être quotidienne. Nous ne pouvons plus accepter qu'un agriculteur se suicide tous les jours.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 30 octobre 2019

Budget de l'Etat Politique agricole Budget 2020 Agriculteur Agriculture 193002240

Interview de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à Radio Classique le 10 octobre 2019, sur l'audition du ministre de l'intérieur devant le Sénat concernant l'attentat à la Préfecture de police de Paris et les questions ag

Interview de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à Radio Classique le 10 octobre 2019, sur l'audition du ministre de l'intérieur devant le Sénat concernant l'attentat à la Préfecture de police de Paris et les questions agricoles. Didier Guillaume 10/10/2019 Politique gouvernementale

GUILLAUME DURAND
Nous sommes en direct avec Didier GUILLAUME. D'abord bienvenue, c'est normal, c'est la formule qui est consacrée, mais ce qui n'empêche pas de démarrer, disons, sur des chapeaux de roue, est-ce qu'on peut défendre CASTANER qui va être auditionné au Sénat, c'est-à-dire ce que fait le président de la République, c'est ce que fait le Premier ministre, mais, jusqu'au bout ?

DIDIER GUILLAUME
Mais bien sûr il faut défendre Christophe CASTANER. Le sujet ce n'est pas Christophe CASTANER, c'est comment se fait-il que ces dernières années soient passées, comme l'on dit, à travers les mailles du filet, des personnes qui peuvent se radicaliser dans l'administration, et pas dans n'importe quelle administration, à la Préfecture de police de Paris, et pas dans n'importe quel service, dans un service de renseignements.

GUILLAUME DURAND
Mais le nouveau préfet, il a été nommé par le gouvernement, quand même.

GUILLAUME DURAND
Mais évidemment, c'est pour cela que le nouveau préfet, qui fait un travail remarquable, essaie de mettre de l'ordre, il a donné une circulaire, envoyé une circulaire hier à l'ensemble de ses chefs de service. La question ce n'est pas, je sais que c'est facile, vous avez beaucoup d'expérience comme moi sur le bashing, ce qu'on appelle le bashing, démission, démission, démission…

GUILLAUME DURAND
Oui mais ce n'est pas du bashing, ce sont des interrogations, Didier GUILLAUME.

DIDIER GUILLAUME
Mais voilà, mais le sujet ce n'est pas la démission, Christophe CASTANER a toute la confiance du président, et nous ne soutenons de toutes nos forces. Nous avons besoin d'un ministre de l'Intérieur qui soit posé, il est avec son secrétaire d'Etat Laurent NUNEZ, ils forment un duo de grande qualité. La question n'est pas là, ce n'est pas Christophe CASTANER qui a laissé échapper les choses. Donc, que l'opposition veuille déstabiliser le gouvernement, que l'opposition appelle à la démission comme on a entendu à l'Assemblée nationale, ça, ça s'appelle de la politique politicienne de bas étage.

GUILLAUME DURAND
Il va se faire secouer ce matin au Sénat.

DIDIER GUILLAUME
Il va se faire auditionner, pas secouer, il ne faut pas confondre audition et secousse. Il va se faire auditionner ce matin au Sénat, comme il l'a été à la Commission de l'Assemblée nationale.

GUILLAUME DURAND
Les Commissions d'auditions sénatoriales sont plus violentes que celles de l'Assemblée.

DIDIER GUILLAUME
Mais peu importe, il va se faire auditionner, nous sommes en pleine recherche de la vérité dans cette affaire, il dira ce qu'il pourra dire, il y a des choses qui sont dans le secret défense et puis qui sont dans le dans le secret de la justice, il va se faire auditionner et il répondra. L'objectif du gouvernement, et le président de la République l'a dit à nouveau, c'est de faire toute la transparence, que la sécurité de nos concitoyens soit la plus forte possible. Mais ce qui est important aussi c'est les mots qu'a prononcés le président de la République, le chef de l'Etat à l'autre jour à la Préfecture de police de Paris, parce qu'il faut mettre des noms sur ce qui se passe. Aujourd'hui, le problème ce n'est pas l'islam, le problème ce ne sont pas les musulmans, qui sont des gens formidables, qui pratiquent leur religion s'ils ont envie de la pratiquer, aujourd'hui c'est l'islam politique, c'est la dérive, c'est le salafisme, c'est les prêches de certains imams qui appellent à la haine, à la destruction de l'Occident, avec ... C'est ça le sujet.

GUILLAUME DURAND
Vous savez que la structuration de la religion de l'islam, est une structuration qui est tellement vague et tellement à conséquences variables que vous étiez... A votre place hier il y avait donc Christian ESTROSI, le maire de Nice, qui dit : moi j'attends qu'on ferme une mosquée salafiste dans la ville, l'Etat ne fait rien pour l'instant.

DIDIER GUILLAUME
Non mais « l'Etat ne fait rien », c'est facile de dire « l'Etat ne fait rien ». Aujourd'hui…

GUILLAUME DURAND
Non mais si plus... J'ai reçu plusieurs ministres de l'Intérieur depuis des années, vous parliez tout à l'heure du préfet LALLEMENT, dont vous disiez qu'il faisait un travail remarquable, à chaque fois ils disent qu'ils vont fermer ces mosquées, mais ces mosquées elles restent.

DIDIER GUILLAUME
Mais non, ce n'est pas vrai. Je suis désolé, ce n'est pas vrai, elles ne sont pas toutes fermées. Dans le quinquennat précédent, Manuel VALLS et monsieur Bernard CAZENEUVE ont fermé, et là, dans ce quinquennat, Christophe CASTANER a annoncé les chiffres au Parlement, il y a eu des associations qui ont été dissoutes, il y a eu des mosquées qui ont été fermées. C'est ça la réalité, mais on est dans un pays de droit, dans un pays de justice, ce n'est pas des décisions politiques, ce sont des décisions de justice.

GUILLAUME DURAND
Question concernant maintenant les agriculteurs, je le disais tout à l'heure en présentant votre venue sur l'antenne de Radio Classique, il y a eu beaucoup de permanence de la République En Marche qui ont été brisées, attaquées par des agriculteurs donc au cours de l'été, qui ne se satisfaisaient pas de la politique du gouvernement. Il y a eu une manifestation, il y en aura peut-être encore au mois d'octobre, les agriculteurs en ont marre, par-dessus la tête, au fond, de faire l'objet d'une sorte de bashing, on a même repris cette expression de l'agri-bashing. Alors, avant qu'on parle ensemble de l'affaire LUBRIZOL, vous leur diriez quoi ce matin, à ces gens qui voient leur pouvoir d'achat s'effondrer ?

DIDIER GUILLAUME
Des agriculteurs ?

GUILLAUME DURAND
Oui.

DIDIER GUILLAUME
Mais moi je suis avec eux, je les défends et je veux les remercier de la manifestation qu'ils ont faite il y a quelques jours maintenant. Elle a été faite dans le calme. Ils ont montré qu'on pouvait manifester... C'était une immense manifestation. Plus de 10 000 personnes dans toute la France, 4 ou 5 000 tracteurs. Mais qu'est-ce qu'ils disent ces gens-là ? Ce n'est pas vraiment totalement face au gouvernement, c'est que nous en avons marre d'être attaqués, d'être dénigrés, vous parlez d'agri-bashing, d'être dénigrés, qu'on nous dise que nous faisons n'importe quoi, que nous sommes des pollueurs, nous sommes des empoisonneurs, ce qui n'est pas vrai. Pour la troisième année…

GUILLAUME DURAND
Vous savez que ce sont souvent les écologistes qui les attaquent.

DIDIER GUILLAUME
Mais attendez, mais je vais vous répondre. Pour la troisième année consécutive…

GUILLAUME DURAND
Les écologistes avec qui vous avez partagé un moment, un bout de chemin politique, quand ils étaient dans votre gouvernement.

DIDIER GUILLAUME
Mais évidemment.

GUILLAUME DURAND
Enfin, dans le gouvernement de François HOLLANDE.

DIDIER GUILLAUME
Pour la troisième année consécutive, l'agriculture a été désignée comme la plus durable du monde, l'agriculture française. Donc aujourd'hui nous prenons le chemin de la transition agro-écologique, nous prenons le chemin de la fin des pesticides, et en 2025 nous utiliserons 50% de moins de pesticides en France. Les conversions au bio n'ont jamais été aussi importantes. L'alimentation française, elle est saine, elle est sûre, elle est durable, elle est tracée. Donc moi, moi je dis à nos concitoyens qui passent leur temps à attaquer les agriculteurs, les dénigrer : faites très attention, faites très attention, parce que si demain il n'y a plus d'agriculteurs en France, ou il y en a moins, nous mangerons quand même, et ce que nous mangerons, ce seront des produits importés, à base d'hormones, à base de chlore, à base d'OGM, à base de tout cela. Donc moi je suis là pour défendre l'agriculture française et les agriculteurs, pour la faire muter, et ils font beaucoup d'efforts. Je pense qu'on n'a jamais autant demandé à une filière économique comme l'agriculture, de se transformer. C'est la réalité.

GUILLAUME DURAND
Il y a une situation internationale qui est effectivement très pénalisante pour les agriculteurs français, d'abord il y a les taxes envisagées à l'égard des Etats-Unis concernant le vin, et puis il y a le Brexit, vous savez qu'il y a des secteurs entiers de l'agriculture française, notamment les ostréiculteurs qui exportent vers la Grande-Bretagne, et hier Michel BARNIER a expliqué au Parlement européen qu'il ne savait absolument pas ce qui allait se passer dans quelques jours, donc la date butoir du Brexit c'est-à-dire le 31 octobre.

DIDIER GUILLAUME
C'est terrible.

GUILLAUME DURAND
Ça touche les agriculteurs, et vous pouvez faire quoi, vous, là-dessus, à part subir et regarder ?

DIDIER GUILLAUME
C'est terrible les errements de la politique britannique. C'est quand même la première fois qu'un pays depuis la création de l'Union européenne, souhaite quitter l'Union européenne. C'est un drame…

GUILLAUME DURAND
Oui, mais ça vous le savez.

DIDIER GUILLAUME
Mais bien sûr, mais nous y travaillons, la France est prête, elle est prête dans ses contrôles douaniers, elle est prête dans ses contrôles sanitaires. Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation bien de créer 360 postes de contrôleur sanitaire, parce que désormais nous faisons, nous mettons une frontière, et il va falloir contrôler la frontière. Mais parallèlement nous avons…

GUILLAUME DURAND
Mais ceux qui ne pourront pas exporter…

DIDIER GUILLAUME
Mais parallèlement nous avons travaillé avec eux. Le sujet le plus important c'est la pêche. Si les Britanniques décidaient d'interdire leurs eaux aux pêcheurs européens, donc aux pêcheurs français, ce serait un drame absolu. Il n'y a aucune raison, il n'y a aucune raison à lutter…

GUILLAUME DURAND
Alors, vous faites quoi, subventions, aides ?

DIDIER GUILLAUME
Eh bien évidemment, nous serions obligés, les bateaux seraient à l'arrêt et nous avons mis un…

GUILLAUME DURAND
Donc ce matin vous nous annoncez, qu'il y aura… parce que le 31 octobre, c'est demain, si jamais il y a un Brexit dur, si jamais on ne peut plus exporter…

DIDIER GUILLAUME
Ce serait un drame.

GUILLAUME DURAND
Et donc il y aura des indemnisations.

DIDIER GUILLAUME
Evidemment nous avons commencé à travailler là-dessus, mais pour l'instant nous ne nous battons pas pour les indemnisations, nous sommes prêts à indemniser, mais la question n'est pas là, nous nous battons et nous faisons tout pour que les pêcheurs puissent continuer à pêcher. Et puis en dehors de cela, il y a aussi la transformation des produits de la mer des Britanniques qui se fait en grande partie en France, nous avons à Capécure à Boulogne et sur tout le littoral, beaucoup d'entreprises de transformation. Je pense, ça serait la pêche, le mareyage, l'ostréiculture qui seraient les plus touchés.

GUILLAUME DURAND
Deux questions, le vin et après nous terminerons sur Lubrizol. Le vin, que fait-on, parce que c'est une catastrophe là aussi.

DIDIER GUILLAUME
Oui alors, oui, oui, oui, c'est une catastrophe pour la viticulture. Hier nous avons fait une réunion au ministère de l'Agriculture et de l'alimentation avec la filière, les Américains ont été malin parce qu'ils veulent diviser l'Europe, chez nous ils taxent le vin et le vin d'entrée de gamme, en Italie, ils taxent les fromages, donc ils nous divisent. Premier objectif, c'est que l'Union européenne soit soudée. Lundi au conseil des ministres de l'Agriculture à Luxembourg, je vais présenter fortement au nom de la France et au nom de l'Union européenne, une demande que la Commission européenne s'investisse là-dessus. Il faudra que la Commission européenne aide ces filières, si vraiment les taxes doivent arriver, c'est un drame, ça sera la fin de beaucoup de secteurs du vin.

GUILLAUME DURAND
Donc là on est dans la deuxième forme d'indemnisation…

DIDIER GUILLAUME
Ils n'ont pas touché le champagne, ils n'ont pas touché le Cognac, ils n'ont pas touché les grands vins dans lesquels il y a des ressources, ils ont touché plutôt les vins d'entrée de gamme, dans lesquels il n'y a pas beaucoup de revenus pour les viticulteurs, c'est pour ça que nous battons.

GUILLAUME DURAND
Ce sera une compensation à hauteur de la taxe ?

DIDIER GUILLAUME
Nous sommes au début de cela et puis il pourrait y avoir une contre-taxe venant des Européens, nous sommes entrés dans une bagarre économique avec les Etats-Unis de monsieur TRUMP, je pense que ces décisions sont des décisions qui n'amènent à rien, l'unilatéralisme voulu par TRUMP, qu'est-ce qu'ils donnent, voilà ce qui donne en Syrie avec les Kurdes, ce qui se passe pour les kurdes, c'est absolument scandaleux. Le peuple kurde, il y a 30 ans quasiment jour pour jour à Paris, je me souviens très bien, il y avait une conférence internationale sur le peuple kurde à Paris et aujourd'hui on est en train de les massacrer, sans les Kurdes, eh bien aujourd'hui on n'en serait pas là, la coalition n'aurait pas pu s'en sortir en Syrie. Et c'est absolument scandaleux ce qui est en train de se passer, la politique menée par les Etats-Unis avec lesquels nous travaillons, nous interroge toujours dans tous les domaines, des domaines très graves comme les Kurdes, des domaines très graves comme l'agriculture et la viticulture, enfin à un moment il faut que l'Europe se ressaisisse, c'est à l'Europe de réagir.

GUILLAUME DURAND
Dernière question, pardonnez-moi de vous interrompre, nous sommes en direct avec Didier GUILLAUME, ministre de l'Agriculture. Il y a de nouvelles analyses concernant Lubrizol qui vont avoir lieu donc au cours de la journée, la directrice générale Isabelle STRIGA de l'entreprise a dit, un : on a nettoyé le périmètre, deux : alors que madame BUZYN dit qu'il y a des taux de dioxine qui ne sont vraiment plus important que la normale, dit il va falloir prouver que c'est une pollution, ça c'est la directrice qui a dit ça chez nos BFM qui est liée à l'incendie.

DIDIER GUILLAUME
Alors il y a deux choses, il y a la bagarre juridique avocat qui va durer des années vraisemblablement, l'entreprise Lubrizol, qu'est ce qui est de sa faute, qu'est-ce qui n'est pas de sa faute avec les voisins, ça c'est une chose. Ça c'est le domaine de la justice et du combat économique. Nous ce qui nous importe au gouvernement, c'est la santé et le principe de précaution c'est la santé de nos concitoyens quand madame BUZYN dit des taux de dioxine sont hauts, mais en deçà des normes, c'est ça qui est très important, aujourd'hui j'entends les habitants de Rouen qui ne croient pas en ce qu'on leur dit, d'ailleurs il y a beaucoup de nos concitoyens qui ne croient plus à la parole publique.

GUILLAUME DURAND
Vous allez y aller ?

DIDIER GUILLAUME
Demain matin avec Agnès BUZYN et Elisabeth BORNE, nous y allons pour mettre en place le comité de transparence et de vigilance. J'ai annoncé ..

GUILLAUME DURAND
Et vous allez y aller avec un peu d'argent pour les agriculteurs, pour la filière du lait ?

DIDIER GUILLAUME
Oui mais ça c'est réglé déjà, je l'ai déjà annoncé, les agriculteurs sont des victimes, ne sont pas responsables, donc avec les interprofessions, ça nous avons déjà réglé, mais il reste pour le lait, je pense que ça va, ça ne va pas du tout, la Normandie est un pays de pommes, par exemple, si on ne peut pas ramasser les pommes, on ne peut pas faire de cidres, excusez-moi de rentrer dans ces détails-là, il faudra bien voir pour les indemniser, il n'est pas question que les agriculteurs subissent ou paient ce pour quoi ils ne sont absolument pas responsables.

GUILLAUME DURAND
Didier GUILLAUME était l'invité politique de la matinale.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 11 octobre 2019

Politique gouvernementale Terrorisme Senat Agriculture UE - Grande Bretagne 193002079

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux, au Sénat le 1er octobre 2019.

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux, au Sénat le 1er octobre 2019. Didier Guillaume 01/10/2019 Politique agricole Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains au Sénat

M. le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur la régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux et les conséquences en termes de qualité et de protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises.

Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je vous rappelle que l'auteur de la demande du débat dispose d'un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

À l'issue du débat, le groupe auteur de la demande dispose d'un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.

(…)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je voudrais commencer par remercier le Sénat d'avoir rédigé ce rapport très intéressant. Je l'ai lu et je partage beaucoup de ses conclusions.

Mme Françoise Férat. Elles sont frappées du sceau de l'évidence !

M. Didier Guillaume, ministre. Simplement, ses auteurs auraient peut-être dû finir par dire dans quelle direction ils veulent aller.

M. Bruno Sido. C'est à vous de le dire !

M. Didier Guillaume, ministre. Mais je vais vous le dire !

Or, malheureusement, cela ne figure pas dans le rapport.

Par ailleurs, si nous avons certes connu beaucoup de difficultés entre 2011 et 2017 – j'en suis d'accord –, c'est sur les dix dernières années que je constate les difficultés les plus grandes – je vais vous donner les chiffres.

La France est un grand pays agricole.

M. Jean Bizet. Pourvu qu'elle le reste !

M. Didier Guillaume, ministre. Quant à moi, je ne suis pas Sully : ce n'est pas la France de 1600 qui m'intéresse, mais celle de demain, qui va continuer à se développer.

Je ferai moi aussi un peu d'histoire, sans remonter jusqu'à Sully, mais en m'arrêtant en 1947. Après la Seconde Guerre mondiale, on a demandé aux paysans français, à la France agricole, de nourrir la France et de nourrir l'Europe. C'est ce qui explique que la France s'est énormément développée dans les domaines agricole et agroalimentaire, chose excellente.

Mais, évidemment, en 1947, l'Allemagne n'était pas un pays agricole, l'Autriche non plus, et nous ne commercions pas avec la Pologne. Or, une fois que l'Allemagne a recouvré sa puissance, dans les années 1960-1970, une fois que les pays de l'Est ont amorcé leur développement économique, la France a cessé d'être seule face au reste du monde, et s'est instauré un multilatéralisme agricole. D'autres pays, partout en Europe et dans le monde, sont ainsi devenus nos concurrents.

Et, dès lors que l'on crée la CEE, la Communauté économique européenne, le marché commun, puis l'Union européenne, on ouvre à la concurrence, parmi d'autres secteurs, le secteur agricole. Nous sommes ainsi en concurrence avec nos voisins et amis ; c'est une réalité. Et, forcément – ce n'est la faute de personne –, nous avons des difficultés à maintenir notre balance commerciale à son ancien niveau, parce que nous ne sommes plus seuls sur terre !

L'objectif du Gouvernement, dans la lignée de ce qui a été fait ces dernières années, consiste tout simplement à améliorer la productivité de notre agriculture en sorte que nous continuions à exporter, dans un climat de concurrence totalement différent de ce qu'il était au siècle dernier, sans parler des périodes antérieures.

Vous avez raison, monsieur le sénateur Duplomb : le solde commercial de notre agriculture se dégrade. Cela fait dix ans que ça dure ! Lorsque j'ai pris mes fonctions, j'ai identifié deux points très négatifs grevant notre agriculture.

Tous les ministres de l'agriculture des deux derniers quinquennats, quelle que soit leur sensibilité politique, se sont targués d'annoncer, à cette tribune comme à celle de l'Assemblée nationale – j'ai vérifié pour l'ensemble de mes prédécesseurs –, que le solde de la balance du commerce extérieur de l'agriculture française était positif. Tous, sans aucune exception, se sont ainsi vantés !

Sauf que ce solde, petit à petit, diminuait. Si l'on fait abstraction de l'année dernière – en raison notamment d'exportations de blé vers les pays arabes et en particulier vers le Maghreb, l'excédent de notre balance du commerce extérieur a gagné 1,5 milliard d'euros, et c'est tant mieux –, globalement, cette balance se dégrade. Ça ne peut pas continuer comme cela !

Nous avons plusieurs sujets essentiels devant nous. Le premier est évidemment celui de la Chine. Après dix-sept ans d'embargo sur la viande, les routes de la Chine sont désormais ouvertes ; nous n'avons toujours pas réussi à lancer l'export de viande bovine française. Nous avons, si je puis m'exprimer ainsi, la chance de voir la Chine subir une grave maladie, la peste porcine africaine – croisons les doigts, mais nous avons tout fait, tous ensemble, pour qu'elle n'atteigne pas la France. Au bout du compte, le cours du porc, qui était à 1,10 ou 1,15 euro, est monté à 1,60 euro et pourrait atteindre 1,80 euro ; nous exportons en Chine, et c'est très bien !

Mais il faudrait faire pareil pour la viande bovine. Or, alors que les Chinois ont 100 000 ou 200 000 tonnes de viande à importer, nous n'en exportons que quelques dizaines ou centaines. Nous ne sommes donc pas à la hauteur ; si nous l'étions, je pense que les choses pourraient aller.

Deuxième sujet, qui n'est pas sans rapport avec le problème des exportations : nous n'arrivons pas, en France, dans la restauration hors foyer et notamment dans la restauration commerciale, à proposer des produits alimentaires venant de chez nous.

Mme Sophie Primas. C'est un problème de compétitivité !

M. Didier Guillaume, ministre. Dans les restaurants, en France, il y a en gros 75 % à 80 % de viande étrangère ; dans la restauration hors domicile, ce chiffre est encore plus important. Si, en nous bagarrant, comme nous souhaitons le faire, nous arrivons à changer cela, alors nous pourrons faire bouger les choses pour être un peu moins dépendants de la balance du commerce extérieur – c'est très important. Notre objectif est de promouvoir les productions agricoles à trois niveaux, français, européen et international.

Je répondrai tout à l'heure aux questions qui me seront posées – je le suppose – sur la concurrence ou sur l'étiquetage ; je ne m'y attarde donc pas en introduction.

Nous avons réussi, me semble-t-il, à soutenir les filières en difficulté. Dans votre rapport, monsieur le sénateur, vous évoquez notamment le dumping fiscal et économique pratiqué par nos voisins. Or le dispositif TO-DE, relatif aux travailleurs occasionnels et aux demandeurs d'emploi, a été maintenu. Vous indiquez dans votre rapport qu'il l'a été de façon transitoire – forcément : le budget est annuel ! Reste que, dans le budget dont nous allons discuter cette année, le TO-DE figure toujours, et je pense qu'il en ira de même l'an prochain.

Nous maintenons également l'exonération totale de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, sur le gazole non routier pour les agriculteurs – ce sont les seuls concernés dans le monde économique, et il s'agit de la plus grande niche fiscale.

M. Jean-Paul Émorine. Elle s'applique déjà !

M. Didier Guillaume, ministre. Certes, mais c'est très important : cela permet de compenser certaines difficultés.

Au chapitre des distorsions, deux sujets me tiennent à coeur : celui de l'eau et celui de l'assurance. Nous voulons absolument agir, dans ces deux domaines, pour que l'agriculture française ne se retrouve pas en grande difficulté par rapport à nos concurrents.

Troisièmement, je pense qu'il faut éviter d'opposer compétitivité, d'une part, exigence environnementale et sociale et qualité, d'autre part. Cette opposition me paraît passéiste. Aujourd'hui, si nous voulons que l'agriculture se développe, il faut promouvoir une agriculture connectée et compétitive, et la recherche et l'innovation doivent être au coeur du travail accompli. À défaut, nous montrerions que nous n'avons rien compris �� l'agriculture.

Mais, en parallèle de l'effort fourni en matière de compétitivité, d'innovation et d'export, nous avons besoin de mettre en place cette transition agroécologique qui est absolument essentielle.

Contrairement à ce que vous avez dit, ce n'est pas moi qui ai parlé de montée en gamme ; cette expression figure dans les conclusions des États généraux. Mais j'ai conscience de ce que vous dites : la montée en gamme ne résout pas tout. Dans certaines filières, elle est absolument indispensable si nous voulons être compétitifs par rapport aux pays voisins ; dans d'autres, ce n'est pas d'une montée en gamme que nous avons besoin : il faut simplement de l'organisation pour regagner de la compétitivité sur le marché intérieur.

S'agissant par ailleurs du dumping que vous évoquiez, je parlerai tout à l'heure des accords commerciaux en répondant aux questions qui ne manqueront sans doute pas de m'être posées. Il s'agit d'un problème mondial – je vais en parler –, mais aussi d'un problème européen.

Aujourd'hui, nous sommes dans l'Union européenne, dans un seul et même marché. Or nous constatons depuis des années que nos concurrents, les pays du Sud, l'Espagne, l'Italie, mais aussi l'Allemagne, qui utilise énormément de travailleurs détachés, nous envoient des produits agricoles et alimentaires moins chers que ceux que nous produisons en France. Tout le travail, absolument indispensable, que nous devons et voulons mener, consiste non pas à nous abaisser nous-mêmes à leur niveau, mais à faire monter l'ensemble de nos voisins. Telle est d'ailleurs la volonté du Conseil européen et – je le sais – du Parlement européen. En tout cas, opposer la compétitivité et l'exigence environnementale n'a pas de sens : nous avons besoin des deux.

Depuis dix ans – je le disais –, le solde de la balance du commerce extérieur diminue, mais, en même temps que ce solde, autre chose diminue : c'est la formation des jeunes. En dix ans, nos lycées agricoles se sont vidés de leurs jeunes. Il ne faut donc pas s'étonner si nous manquons de nouveaux apprenants. Nous avons essayé, en la matière – nous en parlerons peut-être tout à l'heure –, de relancer les choses, et je crois que nous sommes en train d'y arriver.

Voilà ce que je pouvais dire en guise d'introduction. J'aurai l'occasion de développer le reste à l'occasion des questions. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC. – Mme Brigitte Micouleau et M. Franck Montaugé applaudissent également.)

Débat interactif

M. le président. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.

Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question, suivie d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente.

Dans le cas où l'auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à la condition que le temps initial de deux minutes n'ait pas été dépassé.

Dans le débat interactif, la parole est à M. Daniel Gremillet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Daniel Gremillet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 14 mars dernier, la Cour des comptes européenne a une nouvelle fois pointé du doigt les faiblesses des systèmes de contrôle et de surveillance des produits bio, révélant que seuls 40 % de l'ensemble des produits bio analysés au niveau de l'Union européenne et provenant de pays tiers ont pu voir leurs parcours retracés jusqu'au producteur. Autrement dit, aujourd'hui, au niveau communautaire, nous ne sommes pas capables d'assurer la transparence et la traçabilité des produits que nous importons.

En parallèle, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes constatait que 17 % des contrôles physiques sur les produits issus de l'agriculture biologique importés de pays tiers étaient « non conformes » en 2017. Une vaste tromperie est ainsi constituée vis-à-vis des consommateurs, qui s'attendent, lorsqu'ils achètent des produits bio – ils les achètent en moyenne 150 % plus cher que les produits équivalents traditionnels –, à acheter des produits locaux. Si je prends l'exemple des produits bio, c'est parce que, dans la loi Égalim notamment, nous avons voulu mettre en avant ces produits, dans les cantines en particulier.

J'aurai deux questions.

Premièrement, alors que la stratégie française semble consister en un alourdissement toujours plus important du cahier des charges des produits agricoles français, comment comptez-vous garantir que chaque denrée alimentaire destinée in fine à la consommation humaine ou animale en provenance d'un pays tiers corresponde strictement aux standards français et européens de production ? Monsieur le ministre, vous avez voté avec nous l'article 44 que le Sénat a inscrit dans la loi Égalim pour mettre en place une vraie réciprocité et une capacité de contrôle des importations ; quid de son application ?

Même question, deuxièmement, mais sur les produits bio, au moment où s'élabore une définition européenne desdits produits.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Gremillet, nous pouvons quand même nous dire que nous avons la chance, en France, de disposer d'une police sanitaire plutôt compétente, plutôt efficace et – je suis désolé de le dire – plutôt meilleure que celle de nos voisins. C'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, tant de pays voisins viennent voir comment nous fonctionnons.

Le souhait de la France est justement que nous créions, au niveau européen, une task force, pour le dire en patois vosgien, une équipe sanitaire, donc, qui puisse aller enquêter dans tous les pays. Nous nous sommes aperçus, lors de l'épisode de l'arrivée en France de 800 kilos de viande polonaise avariée détournée, que nos services étaient capables, en moins de 72 heures, de les identifier.

Première remarque, donc : il faut faire attention – ce n'est certes pas ce que vous faites – à ne pas toujours montrer du doigt ou dénigrer notre police sanitaire, qui est plutôt présente, et bien présente ! C'est d'ailleurs parfois ce qui lui est reproché : de faire trop de contrôles – j'entends aussi ce discours, ici ou là.

Vous avez évoqué également le bio dans les cantines et la loi Égalim. Le niveau fixé est le même que lors du Grenelle de l'environnement ; en quinze ans, l'objectif n'a pas bougé d'un iota : 50 % de produits sous SIQO, ou signes d'identification de la qualité et de l'origine, dont 20 % de bio – c'est même un peu moins que ce que nous avions voté ici même à l'occasion du Grenelle de l'environnement.

Vous avez entièrement raison de dire néanmoins – sur ce point, je vous soutiens – qu'il y a besoin de traçabilité et d'explication sur ce que sont ces produits, sur la façon dont ils sont produits. Aujourd'hui, par exemple, certains de nos concitoyens pensent que, lorsqu'on fait du bio, on ne traite pas ; il faut aussi regarder les traitements qui sont faits en agriculture biologique.

De ce point de vue – j'aurai peut-être l'occasion d'approfondir ce point tout à l'heure –, nous allons continuer à vérifier ce qui se passe pour tous les produits. Je répondrai tout à l'heure à une question sur les chiffres ; le ministère ne partage pas le pourcentage de 25 % évoqué par M. le rapporteur, et je donnerai d'autres chiffres. Quoi qu'il en soit, la traçabilité que nous voulons sur les produits bio est la même que celle que nous voulons sur tous les produits alimentaires.

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour la réplique.

M. Daniel Gremillet. Vous nous avez demandé, monsieur le ministre, dans quelle direction nous voulions aller. La réponse du Sénat a été très claire – nous en avons décidé ensemble. Vous avez parlé plusieurs fois de compétitivité ; ce que nous voulons, c'est sortir du modèle européen dans lequel on demande aux paysans français d'être en compétition avec les paysans des autres pays.

M. Didier Guillaume, ministre. Ce n'est pas vrai !

M. Daniel Gremillet. Il ne faut pas mentir aux paysans ni aux consommateurs ; il faut les rassurer, paysans et consommateurs, sur le fait que ce qui est décidé en France correspond bien à ce que les seconds auront dans l'assiette, et que c'est bien sur cette base-là que les premiers seront rémunérés. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé.

M. Franck Montaugé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte de la ratification par les parlements nationaux d'accords commerciaux comme le CETA, l'Accord économique et commercial global, le débat proposé par nos collègues du groupe LR est bienvenu.

À quelles conditions le haut niveau d'exigences normatives demandé aux agriculteurs et aux industriels de l'agroalimentaire français peut-il contribuer au développement de nos exportations ?

C'est la question générale qui vous est posée, monsieur le ministre, et je voudrais l'illustrer à partir de certains enjeux du CETA.

Pour les producteurs et les industriels, la prise en compte des normes sanitaires et environnementales des produits échangés est fondamentale dans le modèle alimentaire européen. Elle est un facteur important de la compétitivité française.

Par exemple, s'agissant de la sécurité sanitaire et phytosanitaire et du respect du principe de précaution, les bovins, au Canada, sont nourris de fourrages composés notamment d'ingrédients interdits dans les élevages européens : des hormones, des farines animales, des antibiotiques activateurs de croissance et des OGM.

À cela s'ajoute le fait qu'une centaine de pays membres de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce, ont appelé l'Union européenne, en juillet dernier, à reconsidérer son approche en matière de réglementation des pesticides, celle-ci étant jugée excessivement restrictive au commerce et considérée comme leur portant un préjudice disproportionné.

Même si l'Union européenne a rappelé que le niveau de protection de la santé de sa population ne pouvait être compromis, et que le principe de précaution devait être respecté, la tentation est forte de ménager les partenaires commerciaux, d'édulcorer ou de reporter des mesures ambitieuses pour la sécurité et la santé des consommateurs européens.

Afin de préserver et de développer les positions à l'export de l'agriculture et de l'agroalimentaire français, comment et sur quels points, monsieur le ministre, le Gouvernement entend-il faire des concessions sans sacrifier les principes de qualité et de protection auxquels sont attachés nos concitoyens ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, la volonté du gouvernement français, comme la vôtre, est à la fois de protéger le consommateur et de développer l'agriculture. On peut penser ce que l'on veut du principe de précaution, mais il doit être maintenu !

Aujourd'hui, il est interdit d'importer des animaux de l'étranger qui sont nourris avec des farines animales. Nous n'en importons donc pas, c'est absolument sûr, car nous effectuons des contrôles.

L'Union européenne interdit l'importation de viande traitée aux hormones. Si de la viande aux hormones entre sur notre territoire, c'est qu'il y a de la fraude et que nous ne sommes pas assez puissants.

M. Fabien Gay. Comment vous le savez ?

M. Didier Guillaume, ministre. Parce que nous effectuons des contrôles ! (M. Fabien Gay s'esclaffe.)

Mme Cécile Cukierman. On l'a vu !

M. Didier Guillaume, ministre. Oui, on l'a vu, et les contrôles fonctionnent très bien !

Il serait dommage que les parlementaires contribuent eux aussi à l'agri-bashing en affirmant que rien ne va et qu'il n'y a aucun contrôle !

Les denrées alimentaires ne doivent contenir aucun résidu de médicament vétérinaire. Nous nous efforçons là aussi d'effectuer des contrôles. Que l'on ne croie pas aux contrôles, c'est une chose, mais il est faux de dire qu'il n'y en a pas assez ! Chaque fois qu'une filière le demande, les services français réalisent des contrôles qui sont, évidemment, de nature documentaire, car on ne peut pas tout contrôler.

Vous m'avez interrogé sur les accords commerciaux et sur le CETA. Je n'ignore pas qu'il existe entre nous une divergence de fond ou de forme. Sans recommencer le débat dans son intégralité, le CETA a démarré sous Nicolas Sarkozy, il a été acté sous François Hollande et il est en train d'être validé sous Emmanuel Macron. Voilà la réalité, même si, aujourd'hui, tout le monde n'y est pas favorable.

Le CETA n'est pas encore mis en place, mais des accords avec le Canada existent déjà. En tout état de cause, nous nous efforçons de contrôler du mieux possible les denrées qui entrent en France. J'aurai l'occasion de le préciser tout à l'heure.

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour la réplique.

M. Franck Montaugé. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. J'attire votre attention sur la participation de l'État français via le secrétariat général des affaires européennes au Codex alimentarius. On n'en parle jamais, mais cette affaire a son importance, car il s'agit d'un dispositif normatif qui touche à la qualité des produits agricoles et alimentaires.

J'attire également votre attention sur le risque que pourrait constituer la nouvelle gouvernance de la PAC en matière de subsidiarité dans le domaine du verdissement. Il existe en effet un danger d'accentuer la concurrence entre États membres de l'Union européenne, ce qui ajouterait de la difficulté à la difficulté.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, l'agriculture française souffre d'une concurrence que l'on peut qualifier de déloyale de la part de pays moins exigeants sur le plan tant social qu'environnemental. Une part bien trop importante de notre alimentation est importée, avec des conséquences sur la qualité des produits et sur les revenus de nos agriculteurs.

Pour autant, la réponse ne peut en aucun cas résider dans l'affaiblissement de notre réglementation qui protège à la fois la qualité de notre alimentation, notre environnement, mais aussi la santé tant des citoyens que de nos agriculteurs. Au contraire, je fais partie de ceux qui défendent le renforcement de ces exigences. Selon moi, une part de la solution à la problématique posée aujourd'hui réside dans la relocalisation de l'alimentation. Il s'agit d'une attente sociétale profonde, qui a besoin d'être soutenue et accompagnée par les pouvoirs publics.

Or on constate trop souvent des signaux allant dans le sens contraire. Le vote du CETA par l'Assemblée nationale en fait partie : les accords de libre-échange entraînent, on le sait, une course aux prix toujours plus bas et au moins-disant.

À l'opposé, les projets alimentaires territoriaux constituent, j'en suis convaincu, un outil efficace pour créer des dynamiques de relocalisation. Ces projets alimentaires territoriaux sont encore trop peu nombreux et souffrent d'un manque de moyens. Pourtant cette animation territoriale est plus que jamais nécessaire, notamment depuis que la loi Égalim a prévu un objectif de 50 % de produits de qualité et de 20 % de bio en restauration collective d'ici à 2022.

Monsieur le ministre, ma question est la suivante : dans le cadre du prochain projet de loi de finances, soutiendrez-vous une augmentation significative du budget des projets alimentaires territoriaux, notamment en vue d'atteindre les objectifs de la loi Égalim concernant la restauration collective ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, avec votre permission je dirai un mot, avant de vous répondre, à M. Montaugé sur le Codex alimentarius, dont j'ai oublié de parler tout à l'heure. En mars prochain, le comité du Codex alimentarius sur les principes généraux, que la France préside, se réunira de nouveau. Nous allons évidemment y travailler.

Monsieur Labbé, le Parlement votera ce qu'il votera, mais je ne soutiendrai pas lors du prochain projet de loi de finances une augmentation budgétaire sur ce sujet des projets alimentaires territoriaux. Je l'ai souligné l'année dernière, on donne déjà assez d'argent. On ne peut pas faire toujours plus : ce n'est pas avec plus d'argent que l'on avancera dans cette direction, mais c'est avec davantage de volonté !

Les projets alimentaires territoriaux peuvent très bien se mettre en place tels qu'ils ont été décidés dans la loi Égalim. Oui, il existe des difficultés. Certes, l'agriculture ne va pas toujours très bien. Mais, pour la troisième année consécutive, la France s'est vu décerner le prix de l'agriculture la plus durable du monde !

Combien de temps allons-nous battre notre coulpe et pleurer en disant que notre agriculture n'est pas bonne ? Pourquoi vouloir ajouter toujours plus de contraintes et de normes ? Notre agriculture est résiliente, elle est forte, elle doit aller plus loin, mais elle est aussi la plus durable du monde depuis trois ans ! Si nous ne le disons pas, comment allons-nous remonter le moral aux agriculteurs ?

Mme Sophie Primas. Elle n'est pas suffisamment rémunératrice !

M. Didier Guillaume, ministre. Clamons-le haut et fort : l'alimentation française est sûre, saine et tracée. Elle nous est enviée par l'Europe entière !

Pour rebondir sur l'intervention de M. Duplomb, nous ne voulons pas d'une agriculture pour les riches et d'une autre pour les pauvres. L'agriculture qui fournit l'industrie agroalimentaire est aussi bonne que l'autre. Il y a des circuits courts et il y a l'industrie agroalimentaire : chacun doit y trouver son compte et il importe surtout que, quel que soit le niveau de la chaîne, l'alimentation soit tracée. C'est bien le cas en France !

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour la réplique.

M. Joël Labbé. Monsieur le ministre, je suis déçu de votre réponse. Les projets alimentaires territoriaux sont des outils extraordinaires de relocalisation et ils ont besoin de moyens. (Marques d'approbation sur des travées du groupe SOCR.)

Si l'on veut limiter les importations, il faut gagner les marchés nationaux, en particulier les marchés locaux. Que nous importions plus de 40 % de notre consommation de viande de volaille alors que nous sommes un pays exportateur de volaille qui subventionne par de l'argent public de grands poulaillers-usines, cela ne tient plus. Soyons cohérents et donnons-nous les moyens de notre politique ! (Applaudissements sur des travées des groupes RDSE et SOCR.)

M. le président. La parole est à Mme Noëlle Rauscent.

Mme Noëlle Rauscent. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos concitoyens sont aujourd'hui de plus en plus attentifs à leur mode de consommation. Ils souhaitent pouvoir contrôler et maîtriser les produits dans leur assiette, en connaissant leur provenance et leur mode de production.

L'étiquetage des produits a été une avancée considérable. Il a permis d'assurer une traçabilité effective selon des normes françaises et européennes. Il a également permis de sécuriser le consommateur dans ses choix.

Depuis quelque temps, les applications mobiles fleurissent parallèlement pour répondre à ce besoin d'information et de traçabilité. De consommateur à « consomm'acteur », la responsabilité sociale et environnementale de notre consommation est devenue un acte citoyen.

Grâce à des outils divers et variés, le consommateur s'émancipe des produits et des modes de vie que le marché avait pu concevoir pour lui. Il devient autonome dans ses choix et contribue in fine à la régulation de la société de consommation. Il devient un véritable acteur de marché.

Ma question, monsieur le ministre, est la suivante : comment pouvons-nous accompagner nos agriculteurs et nos producteurs face à cette révolution numérique tout en respectant le choix du consommateur d'être informé ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice, cette question sur l'alimentation est particulièrement importante. Nous avons deux tâches.

Premièrement, disons-le tout de go, il faut informer et éduquer le consommateur. Ce que je voudrais, c'est que les personnes qui écrivent des tribunes sur l'alimentation, lorsqu'ils poussent leurs chariots en grande surface, fassent le choix du patriotisme économique, du patriotisme alimentaire et du patriotisme agricole ! (M. Raymond Vall applaudit.)

M. Bruno Sido. Bravo !

M. Didier Guillaume, ministre. Or tout le monde ne le fait pas !

M. Bruno Sido. Eh non !

M. Didier Guillaume, ministre. C'est tout le travail que nous menons dans les lycées agricoles ; nous changeons l'ensemble des programmes, notamment sur l'alimentation qui est une donnée essentielle.

Deuxièmement, en admettant que les consommateurs veuillent bien faire acte de patriotisme, encore faut-il qu'ils puissent le faire ! Or, malheureusement, il n'y a pas assez d'informations sur les produits et l'étiquetage n'est pas suffisant. Nous avons évoqué ce problème au niveau européen et nous avons obtenu jusqu'en 2020 une expérimentation, notamment sur le miel. La France veut poursuivre ce travail à l'échelle européenne et à l'échelle nationale.

Je ne vais pas souvent faire les courses, à part en été, lorsque je suis en congé, mais j'ai pu constater comme tout le monde que l'octogone bleu, blanc, rouge sur les produits fabriqués en France ne signifie pas grand-chose. Si on lit l'emballage, la viande peut provenir de l'étranger, et on y a ajouté seulement un peu de sel et de poivre en France. Ce n'est pas acceptable !

C'est pourquoi le Gouvernement veut engager un grand travail sur l'étiquetage, en relation avec le Parlement. Ça va tanguer, je sais que tout le monde n'est pas d'accord, mais il faut que le consommateur soit informé et que l'agriculteur puisse dire qu'il ne soutient pas tel produit et qu'il défend plutôt tel autre, qui vaut peut-être 3 centimes de plus !

M. Bruno Sido. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Noëlle Rauscent, pour la réplique.

Mme Noëlle Rauscent. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces informations. J'espère que tout le monde suivra. La traçabilité est aujourd'hui très importante pour le consommateur, mais elle doit aussi se faire en fonction des producteurs. Il importe que l'équilibre soit respecté.

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour de remercier notre collègue Laurent Duplomb de ce débat. Il y a deux faits d'actualité lorsqu'on parle d'agriculture. Le premier est la question de la libéralisation du secteur avec son pendant, la paupérisation accrue du monde agricole. Le second concerne le libre-échange.

Monsieur le ministre, vous êtes un fervent défenseur des traités de libre-échange. Vous l'étiez déjà quand vous étiez sénateur, vous l'êtes maintenant en tant que ministre de l'agriculture. D'ailleurs, je m'interroge, quand sera ratifié le CETA ? Il devait être inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 4 novembre. Or nous avons appris que ce ne serait plus le cas. Quelle en est la raison ? Le Gouvernement a-t-il senti que dans le monde agricole et la population française le débat est en train de prendre et que le texte pourrait être retoqué dans notre assemblée ?

Lorsqu'on parle de libre-échange se posent évidemment des questions sociales et environnementales. Mais les consommateurs se posent également la question de la traçabilité. Vous nous répondez par une fable : les contrôles seront suffisants. Sauf qu'en juillet dernier un rapport sénatorial sur l'affaire des « faux steaks », dont vous n'avez peut-être pas eu connaissance puisque vous ne nous avez pas répondu, pointait du doigt le fait que FranceAgriMer était dans l'incapacité de dire, dans le cadre d'un marché public passé par vos services, dans un marché intra-européen, avec une entreprise polonaise, si les 10 000 carcasses utilisées pour fabriquer ces steaks étaient polonaises, néo-zélandaises, brésiliennes ou canadiennes !

Comment espérez-vous nous faire croire que, demain, avec le libre-échange, avec treize traités internationaux, vous pourrez assurer la traçabilité de tous les produits ? S'agit-il d'une fable ou croyez-vous réellement à ce que vous nous racontez ? (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, j'y crois fermement !

Les applaudissements sur toutes les travées qui ont ponctué la fin votre intervention prouvent que vous êtes tous défavorables au CETA. Aujourd'hui, rien n'est encore signé. Pourtant, les problèmes sur lesquels vous mettez l'accent se posent déjà. Arrêtons donc de toujours nous faire peur !

Le Mercosur ne sera pas ratifié et j'ai le sentiment – il ne faut pas être grand clerc pour s'en apercevoir – que le Sénat ne devrait pas voter le CETA. Néanmoins, je le redis : tous les problèmes dont vous parlez existent déjà.

Certes, le groupe CRCE a toujours été opposé aux traités de libre-échange, mais les autres groupes y ont plutôt été favorables.

Mme Sophie Primas. Pas à n'importe quelles conditions !

M. Didier Guillaume, ministre. Exactement, il s'agissait de traités de libre-échange régulés. Mais la réalité est là : tout le monde est contre le CETA, sauf qu'une grande partie de votre hémicycle est favorable aux traités de libre-échange.

Les contrôles doivent se faire. En ce qui concerne les faux steaks, l'appel d'offres que vous évoquez n'est pas en cause et vous savez très bien que le ministère de l'agriculture n'est pas fautif. Nous sommes d'ailleurs en train de réétudier l'ensemble du système pour voir comment en passer un nouveau.

Je réagirai à ce qu'a dit tout à l'heure M. Duplomb : sur 3 113 lots d'animaux vivants contrôlés, 30 sont non conformes ; sur 39 583 d'origine animale, 315 ; sur 2 721 lots d'aliments pour animaux d'origine non animale, 4. Je pourrais continuer ainsi. Or votre rapport fait état de 25 % de produits non conformes.

M. Laurent Duplomb. Ce sont les chiffres de la Cour des comptes ! (M. Roger Karoutchi s'exclame.)

M. Didier Guillaume, ministre. Vous n'avez pas toujours pris pour argent comptant les rapports de la Cour des comptes, monsieur Karoutchi !

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre !

M. Didier Guillaume, ministre. D'après mes services, les chiffres réels sont vingt fois inférieurs à ceux que vous citez : selon les contrôles effectués par le ministère de l'agriculture, les produits non conformes seraient de l'ordre de 1 %.

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour la réplique.

M. Fabien Gay. Monsieur le ministre, je ne formalise pas que vous préfériez répondre à mon collègue Laurent Duplomb plutôt qu'à ma question. (Sourires.)

Je partage une chose avec lui : la conviction que vous êtes en train de construire une agriculture et une alimentation à deux vitesses. Il y aura, d'un côté, ceux qui pourront se payer la montée en gamme et, de l'autre, la majeure partie des gens, c'est-à-dire ceux qui devront acheter à manger au prix le plus bas et dans les conditions environnementales les plus sévères.

Vous n'avez pas répondu sur le fond à ma question parce que vous savez que la traçabilité sera impossible à mettre en oeuvre, d'autant que vous n'accordez que peu de moyens aux contrôles. C'est donc une fable que vous êtes en train de nous raconter. Nous ne voulons faire peur à personne, nous décrivons simplement ce qui se passe en réalité, y compris dans le marché intra-européen ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes UC et LR.)

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.)

M. Franck Menonville. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il y a bien un secteur où la France n'a pas à rougir d'être comparée à ses voisins, c'est bien l'agriculture. Notre pays est de loin le premier producteur de l'Union européenne pour la production tant végétale qu'animale. Nous devançons largement l'Allemagne et l'Italie, nos deux principaux compétiteurs européens.

L'image de l'agriculture française et de notre agroalimentaire est excellente à l'étranger. Elle contribue au rayonnement international de notre pays. Notre filière dégage depuis plusieurs décennies des excédents qui soutiennent notre balance commerciale, laquelle demeure malheureusement structurellement déficitaire. Comme l'aéronautique, la chimie et le luxe, la filière agricole donne à la France de solides arguments à faire valoir sur la scène internationale.

Cependant, cette position se fragilise et la situation se dégrade dangereusement. Alors que nous étions encore troisième exportateur mondial il y a quinze ans, nous avons rétrogradé à la sixième place. Ce recul s'articule en outre avec une augmentation continue et significative des importations, notamment intra-européennes. À ce rythme, la France pourrait connaître son premier déficit commercial agricole en 2023. C'est parfaitement impensable !

Il est urgent d'enrayer cette tendance avant que notre agriculture ne décroche pour de bon. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour améliorer la compétitivité de notre agriculture, et pour lutter contre les surtranspositions de normes européennes et les mesures franco-françaises qui freinent notre compétitivité ? À quand un choc de compétitivité pour soulager nos agriculteurs et leur permettre de lutter à armes égales avec leurs homologues européens ?

Nos agriculteurs n'ont pas peur de la compétition, mais ils veulent pouvoir concourir avec les mêmes règles ou à tout le moins avec des règles équitables ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants. – M. Yves Bouloux applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Menonville, le Gouvernement n'a aucunement la volonté de surtransposer ni d'accrocher des boulets aux pieds des agriculteurs. Bien au contraire, nous voulons libéraliser le plus possible le secteur. Vous le voyez bien, sur tous ces sujets, entre deux questions qui se suivent, vous exprimez des positions totalement opposées !

Nous voulons donner des moyens fiscaux aux agriculteurs. Je l'ai évoqué tout à l'heure, nous avons décidé une baisse des charges sans précédent et des exonérations de TO-DE. Nous avons mis en place l'épargne de précaution et lancé le grand plan d'investissement.

Monsieur Duplomb, nous constatons effectivement que notre balance commerciale est en train de se dégrader. Le Président de la République nous a donc demandé de travailler à la mise en place du pacte productif, notamment pour les industries et les entreprises agroalimentaires, qui ont d'énormes problèmes à la fois en termes de recrutement et pour avancer.

Monsieur Menonville, notre volonté n'est pas de peser sur les agriculteurs. Nous voulons que la compétitivité soit la plus forte possible. Nous travaillons à l'échelle européenne afin que l'Europe monte en gamme dans la même direction que nous. Nous avons fait un pas sur les travailleurs détachés il y a un an et demi, alors que tout le monde prédisait que ce serait impossible. Nous devons à présent engager la deuxième étape en matière de travailleurs détachés. Notre objectif, évidemment, est de ne pas importer l'alimentation que nous ne voulons pas produire en France. C'est tout le sens des contrôles que nous effectuerons dans le cadre du CETA.

L'année dernière, 100 000 contrôles ont été réalisés. Certains pensent que c'est trop ; d'autres se plaignent que ce n'est pas assez. Pas moins de cent personnes sont occupées à cette tâche. Rien que pour le Brexit, nous avons inscrit cette année dans le projet de budget le recrutement de trois cents contrôleurs sanitaires supplémentaires afin d'éviter que n'entrent en France des produits que nous ne voulons pas. Que l'on ne me dise pas que nous n'effectuons pas de contrôles !

Mais il faudra encore du temps pour que la compétitivité soit la plus équitable possible à l'échelle de l'Union européenne.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la France était le second exportateur mondial de produits agricoles dans les années 1990, elle se place aujourd'hui à la sixième place. Les parts de marché détenues dans le monde sont passées de 7,7 % en 2000 à 4,8 % en 2015. Ainsi, la France affiche en dix ans le plus fort recul mondial ! Or certains concurrents européens directs de la France maintiennent leur position, tels que l'Allemagne et les Pays-Bas.

Je n'évoquerai pas le CETA ou le Mercosur. Je ne rappellerai pas les surtranspositions des normes en France ni les surcroîts de charges et de contraintes administratives subies uniquement par les Français. Je veux rappeler avec force le rôle primordial des consommateurs pour soutenir les agriculteurs, les éleveurs et les viticulteurs français. Même si la désinformation va grandissant entre l'agri-bashing et les approximations scientifiques des journalistes en herbe, les consommateurs doivent savoir que la France a la meilleure agriculture du monde !

L'indice de durabilité alimentaire a donné en 2018 à la France la note de 76,1 sur 100, ce qui place notre pays à la première place mondiale pour la troisième année consécutive !

La « ferme France » produit les meilleurs produits agricoles : informons les clients pour qu'ils les achètent ! J'ai par exemple signé la pétition européenne « Eat original » afin de rendre obligatoire la mention d'origine sur les produits alimentaires.

Enfin, j'estime que laisser à des produits étrangers, qui ne respectent pas les normes environnementales ou sociales imposées à nos agriculteurs, le libre accès à nos étals est une concurrence déloyale.

M. Michel Vaspart. Exactement !

Mme Françoise Férat. Si on joue au même jeu, mais pas avec les mêmes cartes, la partie est perdue. Seulement, il ne s'agit pas de jeu, car tous les deux jours un paysan français se suicide !

Monsieur le ministre, vous avez parlé d'informer et d'éduquer. Au-delà de l'enseignement agricole, quelle stratégie allez-vous adopter pour faire connaître aux consommateurs la performance et la haute qualité de l'agriculture française, et lui donner enfin la place qu'elle mérite ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice, votre question ressemble un peu à celle de Mme Rauscent, mais elle va beaucoup plus loin.

Un film vient de sortir sur les suicides d'agriculteurs. L'année dernière, plus de 300 agriculteurs se sont suicidés.

M. Laurent Duplomb. Eh oui !

M. Vincent Segouin. Un par jour !

M. Didier Guillaume, ministre. Ce n'est donc pas un jour sur deux qu'un suicide a lieu. Nous travaillons avec la MSA sur cette situation. Certes, les agriculteurs ne se suicident pas uniquement pour des raisons agricoles.

M. Laurent Duplomb. C'est la seule profession aussi touchée !

M. Didier Guillaume, ministre. Non, il y en a d'autres, notamment les policiers !

Quoi qu'il en soit, mes services travaillent beaucoup avec la MSA. Nous avons mis en place un groupe de travail, car une telle situation n'est pas acceptable. Je l'ai souligné quand j'ai été nommé : j'aurai réussi mon passage à la tête de ce ministère s'il y a moins de suicides quand je partirai que quand j'ai démarré. Il n'est plus admissible que la coupure entre le rural et l'urbain soit aussi forte.

Je partage à 100 % ce que vous avez dit : il est essentiel que les urbains arrêtent de traiter les paysans d'empoisonneurs et de pollueurs. Il faut cesser de montrer les agriculteurs du doigt, faute de quoi la situation deviendra irréversible. C'est un vrai sujet de réflexion qui doit tous nous interpeller, au-delà de nos différentes sensibilités politiques.

Le travail que nous voulons réaliser sur l'étiquetage et sur l'origine des produits est essentiel. Nous avons besoin de mettre sur le marché des produits agricoles français qui soient achetés par les Français. Certes, nous subissons la concurrence mondiale, mais notre première concurrence est à 97 % interne à l'Union européenne via le dumping social et le dumping fiscal – ce que vous appelez la concurrence déloyale.

Notre premier travail est donc d'agir sur la montée des agricultures européennes. Au niveau mondial, je ne me fais pas de soucis : nous allons y arriver, car nous ne souhaitons pas importer une agriculture que nous ne voulons pas produire en France.

M. le président. La parole est à M. Michel Raison.

M. Michel Raison. Monsieur le ministre, ma question rejoint ce que vous venez de dire. L'hebdomadaire de renommée mondiale The Economist nous a classés pour la troisième année consécutive modèle agricole et alimentaire le plus durable.

En matière d'utilisation de produits phytos à l'hectare, nous sommes en neuvième position, c'est-à-dire loin derrière l'Allemagne et l'Italie. Or, pendant ce temps, votre gouvernement demande en permanence aux agriculteurs français de bouillir plus blanc que blanc. C'est aussi une des raisons du désarroi des agriculteurs ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Jean Bizet. Absolument !

M. Michel Raison. En effet, les échanges ont principalement lieu à l'échelle intra-européens. Les agriculteurs souhaitent que les distorsions de concurrence avec les États européens, en dehors du CETA et autres, soient limitées.

M. Jean Bizet. Elles sont franco-françaises !

M. Michel Raison. Ma question est simple : que comptez-vous faire pour que ces distorsions de concurrence, inadmissibles à l'intérieur même de l'Europe, cessent de s'accentuer, non seulement parce que certains pays prennent du retard, mais aussi parce que nous voulons bouillir plus blanc que blanc ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, Les Indépendants et RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur Raison, je ne peux pas être d'accord quand vous dites que nous voulons bouillir plus blanc que blanc ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Bizet. C'est la vérité !

M. Didier Guillaume, ministre. Non, et vous êtes trop expérimenté sur les questions européennes, monsieur Bizet, pour ne pas le savoir : lors de chaque conseil des ministres de l'agriculture, depuis des années, nous nous efforçons de faire monter tout le monde au même niveau afin d'éviter toute distorsion.

Il y a encore quinze jours, sous la présidence de la Finlande, quand nous avons parlé de pesticides, de transition agroécologique, de bien-être animal, ce sont tous les pays européens qui en ont parlé. Pour prolonger la question de Mme Férat, ce qui m'inquiète, c'est de voir se dessiner une coupure définitive entre la société civile et le monde agricole. Or je ne le veux pas. Trop de paysans se font sortir de leur tracteur et insulter lorsqu'ils procèdent à des épandages au motif que cela empoisonnerait les enfants !

Je le soulignais tout à l'heure, il ne faut pas opposer compétitivité, innovation, recherche et transition écologique, faute de quoi nous ne nous en sortirons pas. Nous ne voulons donc pas bouillir plus blanc que blanc et il n'y a pas un sujet sur lequel, en France, nous voulons aller plus loin que les autres.

Nous sommes certes en avance, et il convient de garder cette avance. Nous voulons sortir du glyphosate au 1er janvier 2021, mais le Président de la République l'a clairement exprimé : nous ne laisserons aucune filière sans solution. C'est écrit dans tous les contrats de filières. L'Allemagne vient de décider l'interdiction du glyphosate pour 2022 et l'Autriche pour 2021. Vous le savez très bien, tous les pays d'Europe, y compris les pays d'Europe centrale et orientale, vont s'orienter vers une sortie du glyphosate en 2023.

Sommes-nous capables d'avoir une agriculture la plus durable du monde – il n'y a que les Français qui ne le savent pas ! – sans heurts ni oppositions dans le pays ? Telle est la vraie question et l'enjeu véritable !

Je me bats tous les jours pour faire comprendre à nos concitoyens que notre agriculture est une des plus durables du monde, si ce n'est la plus durable, et que notre alimentation est bonne. Si nous n'arrivons pas à faire passer ce message, nous allons avoir les plus grandes difficultés à instaurer un vivre ensemble entre la ville et les campagnes !

M. Jean-François Husson. On est bien d'accord !

M. le président. La parole est à M. Michel Raison, pour la réplique.

M. Michel Raison. Monsieur le ministre, nos positions ne sont certainement pas si éloignées, mais comment expliquer aux Français que notre agriculture est la plus durable du monde quand vous répétez tous les jours qu'il faut changer de modèle agricole ?

M. Laurent Duplomb. Exactement !

M. Michel Raison. Comment voulez-vous faire monter à notre niveau les principes de concurrence des autres pays européens si nous nous élevons plus vite qu'eux ? C'est ainsi qu'on continue de créer et d'accentuer les distorsions. Nous ne sommes pas complètement en désaccord sur les actions, mais nous le sommes sur le discours ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et Les Indépendants.)

M. Jean Bizet. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin.

Mme Victoire Jasmin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'agriculture française est en très grande difficulté, mais il s'agit d'abord des difficultés rencontrées par les hommes et les femmes qui ont choisi de travailler dans ce domaine.

Confrontés aux normes européennes, aux contraintes environnementales, aux coûts de la main-d'oeuvre et du matériel, à la concurrence déloyale des filières informelles et à l'absence de contrôle de la qualité des produits concernés, aux difficultés de trésorerie, à la lourdeur et au caractère contraignant de la réalité administrative, aux risques naturels majeurs, aux maladies répétées et successives de nombreuses filières – bovine, volaille, porcine… – qui ont contribué à l'élimination intégrale de cheptels, aux problèmes sanitaires qui en ont découlé, beaucoup d'agriculteurs connaissent le désespoir et la faillite ; il arrive même que certains d'entre eux se suicident. À cela s'ajoutent les pratiques récentes des véganes, entre peur et intimidation…

Le métier d'agriculteur n'attire donc presque plus.

Les conséquences de certaines pratiques ont des impacts sur notre santé. Nous devons protéger nos concitoyens, et ne plus accepter que les lobbies soient les décideurs et orientent la pertinence de nos choix.

À cela s'ajoute aussi pour les outre-mer une volonté de votre part de tout détruire. En effet, vous avez décidé d'éliminer l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, l'Odéadom, malgré les difficultés et le recul de notre agriculture.

Monsieur le ministre, quelles sont vos ambitions pour l'agriculture française en général, et celle des outre-mer en particulier ? (M. Jean-Pierre Sueur applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je vous remercie, madame la sénatrice, pour ces deux questions.

Vous avez dit que le métier d'agriculteur n'attirait plus. Il est vrai qu'il a connu des difficultés. Je suis néanmoins très fier – et nous pouvons tous l'être à la suite du travail réalisé autour de « L'aventure du vivant » –, car nous sommes passés de – 4 000 élèves inscrits par an dans les lycées agricoles à + 500 cette année, et ce alors que la baisse durait depuis dix ans.

Nous avons stoppé cette diminution.

M. Jean-Marc Boyer. Pas partout !

M. Didier Guillaume, ministre. Le métier repart, car nous allons mettre en place des primes au choix, et nous nous en réjouissons.

Le Gouvernement a une forte volonté de développer les outre-mer, et notamment leur agriculture. Un comité interministériel sur ce sujet s'est réuni voilà quelque temps.

Je ne veux pas éliminer l'Odéadom, et je le dis sous l'autorité de l'ancien ministre des outre-mer. Je veux simplement que l'agriculture des outre-mer soit efficace.

Il est absolument anormal que, dans nombre de filières, les outre-mer ne connaissent pas l'autosuffisance alimentaire alors qu'ils ont tout pour réussir. Je veux donc enlever des strates administratives et ajouter de l'efficacité politique et du développement agraire dans l'ensemble de ces territoires.

Ce gouvernement souhaite que les agences indépendantes comptant moins de 100 équivalents temps plein soient réintégrées dans les ministères. Ce sera ainsi le cas de FranceAgriMer. Je veux redonner le pouvoir politique aux élus ultramarins, ainsi qu'aux présidents de chambre d'agriculture, lesquels sont non pas les exécutants de la politique nationale, mais les pilotes du développement de la politique agricole outre-mer. J'en ai parlé au président de la chambre d'agriculture de votre territoire, madame la sénatrice, et nous irons dans cette direction.

Il n'est pas possible que les outre-mer, bien loin de connaître l'autosuffisance alimentaire, soient dans une telle situation de dépendance à l'égard de l'ensemble de leurs voisins. Il faut y créer – et cela est possible – des filières animales ainsi que de véritables filières maraîchères et céréalières. Cela créera de l'emploi et de l'activité économique, et permettra aux habitants des outre-mer de s'alimenter encore mieux qu'ils ne le font aujourd'hui.

M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour la réplique.

Mme Victoire Jasmin. Je vous entends, monsieur le ministre, mais j'aurais souhaité que des efforts soient faits et que l'Odéadom, une structure qui travaillait avec l'intégralité des filières, puisse poursuivre sa mission.

M. Didier Guillaume, ministre. Bien sûr !

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Luche.

M. Jean-Claude Luche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous faire part d'un scoop : notre agriculture française n'est pas concurrentielle ! En termes de prix, nous serons toujours plus chers que les autres pays du fait de charges trop lourdes, du coût de la main-d'oeuvre, du prix des mises aux normes et des carburants, etc.

Pourtant, s'il y a bien un domaine dans lequel l'agriculture française est compétitive, c'est la qualité de ses produits ! Les normes françaises, il est vrai souvent contraignantes et surtransposées, assurent la sécurité alimentaire et le respect des êtres vivants. Elles garantissent aussi une agriculture utilisant moins de produits phytosanitaires qu'ailleurs.

Il est donc plus que nécessaire de communiquer sur la qualité de nos produits et d'afficher distinctement la provenance des aliments. Cela nécessite de clarifier l'étiquetage, lequel doit être lisible et transparent pour les consommateurs, en particulier sur les produits transformés.

Il est vendeur d'afficher la provenance française des aliments ; même les industriels commencent à s'y mettre ! Dans mon département de l'Aveyron – nous vous avons accueilli la semaine dernière, monsieur le ministre –, voilà dix ans que nous nous sommes saisis du sujet. Le logo « Fabriqué en Aveyron » a d'ailleurs donné lieu ce week-end à Rodez, pour la première fois, à un salon qui a connu un franc succès.

Pour qu'un produit soit estampillé « Fabriqué en Aveyron », il faut qu'au moins 50 % des matières premières proviennent de ce département. Ainsi, les consommateurs qui achètent des produits sous ce logo sont certains de la provenance de leurs achats. Et par cette action d'achat, ils soutiennent l'emploi des agriculteurs, des producteurs et des transformateurs du département.

Vous comprenez, monsieur le ministre, que l'étiquetage des produits peut tout changer pour notre agriculture. Envisagez-vous de faire évoluer les pratiques sur l'étiquetage des produits et surtout des produits transformés ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, je m'aperçois en écoutant votre question que nous avons tous le même objectif : que l'agriculture française se développe, soit demain la meilleure possible, permette la rémunération des agriculteurs et l'installation d'un nombre de plus en plus important de jeunes. Or il y a un véritable problème : environ 150 000 agriculteurs partiront à la retraite dans les dix ans qui viennent, et je ne suis pas certain que l'on pourra les remplacer par 150 000 jeunes, même s'il faut l'espérer…

C'est en 2018 que l'on a observé le plus grand nombre d'installations, soit plus de 12 000, ce qui est bon signe. Mais cela suffit-il ?

Cela montre aussi qu'il y a plusieurs agricultures. Nous évoquions précédemment la montée en gamme et l'alimentation à deux vitesses. Lorsque l'Aveyron, et notamment le Ségala, crée ses propres signes de qualité – je pense, par exemple, au roquefort –, il s'agit bien de montée en gamme. Vous faites de la vente directe, vous exportez, tant mieux ! Mais il y a d'autres secteurs pour lesquels ce n'est pas possible. C'est aussi simple que cela.

Je le dis souvent, il existe non pas une seule agriculture française, mais des agricultures, qui doivent toutes être développées. Je me rendrai demain au Sommet de l'élevage, à Cournon-d'Auvergne. Si l'on considère le bassin allaitant dans ce secteur, on constate qu'il a connu une constante montée en gamme. Ces producteurs ont aujourd'hui leurs propres marques, qui leur permettent d'exporter.

Mme Sophie Primas. Ils souffrent !

M. Didier Guillaume, ministre. Certes ! C'est pourquoi il faut tout à la fois de la montée en gamme, des labels et signes de qualité, des marques spécifiques, et, parallèlement, une agriculture qui puisse se développer dans son ensemble.

Dans cette perspective, l'étiquetage me semble un point absolument essentiel. En Aveyron, vous n'en avez même pas besoin, mais cela pourrait représenter un « plus ». Nombre de secteurs, en revanche, en ont vraiment besoin. Je considère – et nous pensons tous la même chose – qu'un étiquetage clair permettra à toutes les agricultures d'être plus performantes sur le marché commercial.

M. le président. La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Patricia Morhet-Richaud. Monsieur le ministre, l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim, précise un certain nombre d'interdictions en matière de consommation humaine ou animale. Or la production française est loin de satisfaire nos besoins alimentaires, à l'instar d'ailleurs de la production européenne. Alors que chaque Français consomme en moyenne 9 kilos de pâtes par an, nous importons massivement du blé dur, faute de semences adaptées et de surfaces agricoles dédiées.

Ce blé dur est acheté par les industriels de l'agroalimentaire prioritairement au Canada, premier producteur de blé dur mondial. Or vous n'êtes pas sans savoir que le blé dur est pulvérisé à l'herbicide avant récolte, de façon à être plus rapidement récolté. Cette pratique, peu répandue chez nous, est très courante outre-Atlantique.

Il en est de même pour les produits d'importation d'origine animale, dont le nombre explose : on enregistre une progression de plus de 87 % en France depuis 2000.

Je vous serais donc reconnaissante, monsieur le ministre, de bien vouloir m'indiquer quel dispositif aux frontières intra et extra-européennes a été mis en place pour garantir aux consommateurs qu'aucun résidu de produits chimiques et de substances interdites n'est présent dans ces produits alimentaires d'importation.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice, comme je l'ai dit à M. Montaugé, l'Union européenne est très claire sur ce point : elle n'accepte pas l'importation de produits qui ne respectent pas les standards et les normes de l'Union européenne.

Vous avez raison de dire que nous importons trop. Je le répète, ce n'est pas une question de traité de libre-échange ou d'accords commerciaux Cette situation dure en effet depuis des années en dehors de tout traité, notamment de libre-échange. Il faut raison garder – je ne vous vise pas en disant cela – et poser les problèmes.

Nous travaillons dans deux directions.

Tout d'abord, nous avons l'intention de mettre en place un véritable plan « protéines végétales » français et européen, afin de parvenir à l'autosuffisance protéinique en France et en Europe, car c'est absolument indispensable.

Cette démarche est en train de « prendre » au niveau européen ; nous n'avons pas encore de majorité affirmée, mais je pense que nous l'obtiendrons. En France, en revanche, nous avons décidé de mettre en place ce plan, que je lancerai au début du mois prochain au nom du Gouvernement. Plutôt que d'importer du tourteau de soja américain ou je ne sais trop d'où, autant en produire nous-mêmes.

Je disais à M. Raison qu'il fallait changer notre agriculture. Mais pour faire autre chose ! En produisant davantage de protéines végétales, nous irons dans le bon sens, celui de notre autosuffisance.

Par ailleurs, s'agissant du blé dur – une question que je connais par coeur –, nombre de nos concitoyens mangent des pâtes faites avec cette céréale qui vient parfois d'ailleurs et a donc été traitée différemment du blé dur français. Ce qui doit primer en l'occurrence, c'est l'aspect sanitaire. Je le disais en réponse à M. Gay, 100 000 contrôles sont réalisés par an – certains me disent qu'il faut arrêter et qu'il y en a beaucoup trop ! – et nous veillons à ce que les standards européens soient respectés.

M. le président. La parole est à M. Yannick Botrel.

M. Yannick Botrel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos exportations agroalimentaires permettent encore de dégager un excédent, qui est cependant à regarder de près. Au fil des ans, en effet, il s'érode et notre position au regard des marchés mondiaux se dégrade inexorablement.

En 2012, nous occupions la cinquième place mondiale. Sept ans plus tard, nous sommes rétrogradés à la sixième, confirmant par là une tendance de fond qui a débuté, il est vrai, voilà deux décennies et même un peu plus.

Cette situation préoccupante a dans un passé récent interpellé le Sénat et conduit à un rapport publié en 2013. Ce n'est donc pas si loin !

Il était apparu alors que l'appareil commercial français aux exportations agricoles et agroalimentaires n'avait pas su s'adapter à l'évolution des marchés mondiaux, à la différence de celui de pays européens qui avaient su bâtir une stratégie et se doter d'outils efficaces d'accompagnement.

Voici quelques insuffisances alors pointées du doigt : du côté de l'État, une compétence dispersée entre cinq ministères – pour mémoire, un seul ministère est concerné au Pays-Bas ; des opérateurs français qui s'ignorent quand d'autres pays européens agissent en synergie lors des grands salons mondiaux ; une frilosité des organismes assurantiels nationaux à garantir les PME exportatrices et, très souvent, une absence de conseils adaptés pour celles-ci ; enfin, des inadaptations administratives pouvant constituer des freins et parfois des blocages.

Les choses ont-elles changé depuis lors ? Qu'en est-il, monsieur le ministre, de votre analyse de la situation actuelle ? Il faudrait d'ailleurs, d'une manière générale, que les parlementaires soient informés des suites de leurs propositions, à défaut de quoi l'exercice auquel ils se livrent serait d'un intérêt très relatif et même sans intérêt du tout.

Établir une stratégie victorieuse consiste à définir des objectifs et à faire en sorte que les moyens mis en action convergent afin de les atteindre, et pas l'inverse.

Quels sont les projets du Gouvernement à l'égard du soutien aux exportations agricoles et agroalimentaires ? En quoi pourraient consister vos initiatives ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Yannick Botrel, mise à part votre question, à laquelle je vais répondre, je partage à 100 % vos propos sur ce point absolument essentiel.

La France n'est pas aujourd'hui à la hauteur de l'enjeu des exportations dans le domaine agroalimentaire, contrairement à ses concurrents ou à ses amis. Il suffit de se rendre au Salon international de l'alimentation, le SIAL, qui se tient à Paris tous les deux ans, ou bien à la manifestation équivalente qui a lieu en Chine et que j'ai visitée, pour constater qu'ailleurs on chasse en meute tandis que nous restons, pour notre part, chacun dans notre coin.

Ailleurs, on expose un véritable « porte-avion » de son territoire ! Il suffit de voir, au SIAL de Paris, les stands de l'Italie ou des pays d'Amérique du Sud : ce sont des pays et des zones entières qui vont à la conquête des marchés. Pour la France, ce sont des PME ou des ETI qui exposent chacune de son côté. Cela ne peut pas fonctionner ainsi !

Malgré cela, les exportations dans le secteur agroalimentaire ont augmenté de 34 % lors des deux ou trois dernières années. Tout simplement parce que nous avons des entreprises d'excellence !

Si nous parvenions à mettre en place une véritable stratégie, nous serions bien meilleurs. Cette stratégie est celle que nous appelons, vous et moi, de nos voeux. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place avec l'Association nationale des industries alimentaires, l'ANIA, des groupes de travail.

Par ailleurs, je préside le groupe de travail « Agriculture et agroalimentaire » du pacte productif 2025 pour le plein emploi. Nous devons être capables, au niveau central, d'aider les PME qui veulent exporter, car elles ne peuvent pas le faire seules. Business France fait un gros travail en la matière, mais il n'est pas forcément à la hauteur de l'enjeu qu'est la conquête de marchés à l'étranger.

Je suis presque entièrement d'accord avec vos propositions, monsieur le sénateur. Nous devons aller plus loin, en mettant en place des aides à l'export et en nous appuyant sur nos postes diplomatiques. Nous disons à l'ensemble de ces entreprises de s'adresser directement à l'ANIA ou au ministère, car nous pouvons les aider dans le cadre d'une stratégie nationale.

M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau.

M. Rémy Pointereau. Monsieur le ministre, je suis inquiet, et même très inquiet, du devenir de notre agriculture et de nos jeunes agriculteurs.

Si notre pays maintient sa place de premier producteur agricole dans l'Union européenne, avec une prédominance dans les marchés des céréales et bien évidemment celui du vin, il ne cesse néanmoins de perdre des parts de marché sur le commerce alimentaire mondial, que ce soit pour l'élevage ou les céréales.

En quelques années, nous sommes passés au niveau mondial du deuxième au cinquième rang des exportateurs agroalimentaires et, au niveau européen, du premier au troisième rang.

Comment avons-nous pu laisser notre agriculture emprunter cette pente descendante ?

Les raisons, nous les connaissons en partie : une surabondance de normes réglementaires et administratives européennes et franco-françaises, et un trop-plein de charges qui pèse sur la compétitivité. Je pense surtout que, depuis 2011, les gouvernements successifs ont tout simplement lâché l'agriculture.

Aujourd'hui, nos agriculteurs demandent non pas l'aumône, mais des prix rémunérateurs. Or nous sommes dans un système de prix mondialisés avec des contraintes nationalisées et européanisées, qui ne permet ni de tirer profit de la qualité et de la traçabilité de nos produits ni, surtout, de répondre à leur attente en termes de prix.

Nous devons sortir de notre dépendance à l'égard du marché de Chicago, qui fait la pluie, le beau temps et le prix mondial, notamment pour les céréales, avec son lot de fake news qui tirent les prix vers le bas. S'y ajoutent évidemment les difficultés liées à l'embargo de la France vis-à-vis de la Russie.

Pour cela, il faut que la France exige la mise en place en Europe d'un marché boursier destiné aux productions de qualité correspondant à nos normes, pour un marché mondial de qualité.

Monsieur le ministre, pouvez-vous être porteur d'un tel projet ? À défaut, quelles sont vos propositions pour permettre à notre agriculture de reconquérir sa place sur les marchés internationaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Pointereau, je partage votre volonté de faire en sorte que la France et l'Europe occupent la première place. Mais il est question, en l'occurrence, d'Euronext.

La France demeure le premier producteur et exportateur de céréales en Europe. Notre avance est-elle toujours aussi importante ? Non ! Nous avons eu la chance d'avoir un excédent en 2018, en partie pour des raisons conjoncturelles liées aux pays arabes et au Maghreb, ce qui a représenté 1,5 milliard d'euros de balance supplémentaire. La situation est différente si l'on considère la courbe dans son ensemble.

Notre production est exportée à hauteur de 60 %, ce qui n'est pas la meilleure solution si l'on se réfère au marché de Chicago.

Aujourd'hui, nous travaillons sur le marché de la mer Noire. Je pense que le marché européen, ajouté à celui de la mer Noire, représente plus que les transactions qui se font à Chicago ; vous avez raison sur ce point. Chicago s'intéresse aux volumes, tandis que nous nous préoccupons davantage des prix.

La stratégie française, en concertation avec les filières, consiste à travailler davantage sur l'aspect européen et sur Euronext. Nous n'avons pas à rougir de ce que nous faisons. Nous ne sommes pas dans la dépendance commerciale vis-à-vis de Chicago et des pays d'outre-Atlantique. Nous pouvons être compétitifs !

Vous avez évoqué à plusieurs reprises, les uns et les autres, les boulets aux pieds, les normes et les difficultés que nous avons. Je ne les mésestime pas, mais sur ce marché des céréales notre pays demeure le premier exportateur en Europe.

Si nous mettons davantage en avant le travail réalisé au niveau d'Euronext entre la France, l'Europe et la mer Noire, nous pourrons être en haut de l'échelle pour de nombreuses années encore.

M. le président. La parole est à M. Alain Houpert.

M. Alain Houpert. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la multiplication des accords de libre-échange touchant les produits agricoles inquiète tous nos concitoyens. Les termes de ces accords semblent conduire notre agriculture dans une situation inextricable, où l'on répliquerait hors des frontières de l'Union européenne un principe de libre circulation, sans les garde-fous que la construction européenne vise précisément à garantir.

Nous tremblons à l'idée d'ouvrir notre table à des pays qui, sur tous les points sensibles pour la compétitivité de nos producteurs et pour la qualité de l'alimentation de nos concitoyens, promettent trop systématiquement de considérables risques, sans les outils de maîtrise que nous nous efforçons avec tant de difficultés de construire en Europe.

Jusqu'alors, monsieur le ministre, vous répliquiez que l'on ne peut pas souhaiter exporter en refusant d'importer. C'est un peu caricatural. Pour notre part, nous refusons un cadre où nous devrions importer beaucoup plus pour exporter seulement un peu plus, et voir ainsi s'accentuer le déclin de notre excédent commercial.

Nous refusons également des accords qui ne seraient pas assortis de garanties effectives quant aux engagements sanitaires et phytosanitaires qu'ils comportent.

Je me bornerai à vous faire deux demandes.

La première porte sur la réalisation par l'Union européenne d'un audit sérieux sur les contrôles sanitaires aux frontières réalisés par les États membres, en lieu et place de l'habituelle collection de « fiches pays » proposées par l'Office alimentaire et vétérinaire européen, l'OAV, qui sont tout à fait insusceptibles de fonder une appréciation sur la qualité des contrôles. Du moins faut-il l'espérer, car on ne recense que 25 douaniers à l'oeuvre aux Pays-Bas pour y contrôler des flux commerciaux de plus de 160 milliards de dollars. Quels sont les gages de sérieux de ce contrôle ?

Ma seconde demande est que, face à la considérable dégradation de la position de la France sur le marché mondial des produits agricoles, le Gouvernement s'attache à mettre en place le plus rapidement possible une stratégie complète de reconquête de nos positions. Le Premier ministre a indiqué vous avoir demandé de mandater FranceAgriMer à l'effet d'établir un diagnostic fin sur ce point. Pouvez-vous nous indiquer selon quelles modalités vous entendez associer la représentation parlementaire à cette étape nécessaire à la reconquête de notre rang ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, les accords de libre-échange ne sont pas aujourd'hui en place. Pour autant, la distorsion existe avec les pays étrangers. Toutes les filières ne sont pas concernées et certaines, comme celle des vins et spiritueux, ne se plaignent absolument pas. Les acteurs de la filière fromages et lait ne se plaignent pas non plus des échanges entre le Canada, la France et l'Union européenne. Le secteur du boeuf, en revanche, s'en plaint beaucoup et à juste titre, car il a raison d'avoir des craintes.

Je suis d'accord avec vous lorsque vous dites qu'il est hors de question d'importer beaucoup plus pour exporter simplement un peu plus. Ce n'est pas la position du Gouvernement ! Nous voulons importer le moins possible et exporter le plus possible. Mais nous ne pouvons pas, à la fois, fermer nos frontières d'un côté, et vouloir qu'elles soient ouvertes de l'autre.

J'en viens à vos questions.

Pour ce qui concerne le CETA, votre demande est exaucée : les contrôles se font non plus pays par pays, mais à l'échelle européenne. C'est absolument indispensable, car certains de nos amis jouent parfois un drôle de jeu.

S'agissant du diagnostic, nous y travaillons. Dès que nous serons un peu plus au point sur la proposition faite par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, nous reviendrons vers l'Assemblée nationale et le Sénat.

Il nous faut tous aller dans la même direction : une agriculture plus compétitive, qui rémunère ses agriculteurs, une PAC beaucoup plus forte et plus simple, et enfin une agriculture qui exporte. C'est l'objectif que nous recherchons tous.

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat.

M. Cyril Pellevat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d'aujourd'hui sur la régression de la place de notre agriculture part d'un constat alarmant. Je tiens à mon tour à féliciter notre collègue Laurent Duplomb pour son rapport d'information sur ce sujet, qui nous permet de nous exprimer afin de défendre nos agriculteurs dans leur travail au quotidien. Je pense plus particulièrement aux producteurs de fruits et légumes, qui sont touchés par une concurrence déloyale.

Ce thème a déjà été abordé, mais je voudrais parler de deux cas précis : la cerise du Gard et la carotte de Créances, exemples d'une aberration économique, sanitaire et écologique.

Certains produits phytosanitaires utilisés sur les fruits et légumes sont désormais interdits en France. Même s'ils sont parfois interdits en Europe, ils peuvent néanmoins bénéficier de nombreuses dérogations.

Prenons tout d'abord le cas de la cerise. En 2018, les producteurs se sont mobilisés pour dénoncer cet abus dont ils étaient les victimes. En effet, ils n'étaient plus autorisés à utiliser le diméthoate contre la mouche drosophila suzukii, alors que leurs concurrents étrangers, notamment turcs, pouvaient importer leurs fruits en France. Or, même si la production française n'est pas suffisante, les importations doivent être réglementées pour assurer une concurrence saine.

À la suite de cette concurrence déloyale manifeste, la France a opté en avril 2019 pour l'interdiction de l'introduction, de l'importation et de la mise sur le marché en France de cerises traitées par ce produit. Mais peut-on vraiment en être certain ?

Pour ce qui concerne la carotte de Créances, les producteurs de cette célèbre variété se sont vu interdire l'utilisation du dichloropropène. Aucune dérogation n'était possible, car il s'agissait d'une décision de l'Union européenne, et donc entérinée dans le droit français.

Pourtant, certains pays européens, notamment l'Espagne et l'Italie, ont obtenu, semble-t-il, des dérogations. Cette production française est donc frappée de plein fouet par la concurrence déloyale, ce qui a révolté nos agriculteurs. Ils réclament, très légitimement, une réglementation unique pour un marché unique.

De plus, il est choquant que l'on accepte de mettre dans l'assiette des Français ce que l'on ne veut pas voir produire en France pour des raisons sanitaires.

Où en sommes-nous, monsieur le ministre ? Pourquoi cette interdiction n'est-elle pas respectée ? Qu'attendons-nous pour défendre nos agriculteurs ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, ce que vous dites est très important par rapport à la construction européenne que nous voulons. Vous le voyez, tout n'est pas si simple. Pour certaines décisions prises à l'échelle européenne, certains États membres demandent des dérogations, quand nous en voudrions d'autres.

Sur le diméthoate, la décision avait été prise par un gouvernement précédent. Nous avons invoqué la clause de sauvegarde sanitaire, et il n'y a aujourd'hui aucune distorsion de concurrence : aucune cerise traitée par ce produit n'entre sur le marché français, c'est absolument certain !

Il faut veiller à ne pas tomber dans le complotisme… Notre pays est tout de même celui des Lumières !

Je l'ai dit à l'ensemble des filières : si l'on voit dans une grande surface qu'un fruit a été traité par ce produit, il faut le signaler immédiatement à la DGCCRF, qui réalise 6 000 contrôles par an. Vous avez d'ailleurs pu l'observer dernièrement, quelques amendes ont été infligées.

Je n'accepte pas que l'on dise que des cerises traitées au diméthoate sont entrées dans notre pays. Ou alors il faut dire où et quand !

Je réponds quant à moi qu'une parole a été donnée au niveau de l'Union européenne, que la clause de sauvegarde sanitaire a été invoquée par la France et qu'aucune cerise traitée au diméthoate n'est arrivée en France depuis lors. On peut d'ailleurs le regretter, ou pas.

Vous le voyez, il peut y avoir une ambivalence entre la demande de la société en faveur d'une diminution constante des pesticides et des intrants, et l'aspiration des agriculteurs. Il faut trouver un équilibre.

La carotte de Créances était l'un des premiers sujets que j'ai dû traiter lorsque j'ai pris mes fonctions. Il n'est pas simple non plus ! Je suis allé voir les producteurs : ils savaient depuis déjà trois ou quatre ans qu'ils devaient changer leurs pratiques, ce qu'ils n'ont pas fait entièrement, voire pas du tout. Puis est arrivée la date butoir. Peut-être des élus de ce secteur sont-ils présents ?…

On a, je le crois, trouvé maintenant la bonne solution. Ce qui a été fait n'est pas du tout déloyal, c'est simplement une autre pratique.

Enfin, sur cette question, la France demande à l'Union européenne qu'il n'y ait plus aucune possibilité de dérogation pour les États membres. Car c'est ainsi que se fait l'équilibre ! Nous en avons fait officiellement la demande, et je pense que nous allons gagner, parce que plusieurs pays, notamment ceux du Nord, suivent la même orientation que nous.


Source http://www.senat.fr, le 7 octobre 2019

Politique agricole Agriculture Balance commerciale Concurrence 193002022