Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2019 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2019 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2019 Ministère de l'Action et des Comptes publics pdf Gratuit - 3.98 Mo (nouvelle fenêtre) Fonction publique Statut de la fonction publique Direction generale de l'administration et de la fonction publique Fonctionnaire Agent contractuel Agent public Conditions de travail Remuneration Carriere professionnelle Mobilite professionnelle Age de la retraite Retraite Fonction publique

Le titre 1 « Politiques et pratiques des ressources humaines » présente les actions conduites et les réformes initiées en matière de politique des ressources humaines dans la fonction publique. Le titre 2 « Faits et chiffres » offre un panorama chiffré de la situation des trois versants de la fonction publique en matière d’emploi public, de recrutements et de parcours professionnels, de salaires, de temps et de conditions de travail et de politique sociale. Venant enrichir ces données, un dossier thématique propose une analyse approfondie de la situation des agents contractuels dans la fonction publique.

TITRE 1 Politiques et pratiques de ressources humaines 

1 Élaborer un projet de loi au service de la transformation de la fonction publique 
1.1 Inventer la fonction publique de demain 
1.2 Repenser le cadre et les pratiques du dialogue social 
1.3 Accroître la place du contrat 
1.4 Rénover les politiques de gestion des compétences dans la haute fonction publique et l’encadrement supérieur 
1.5 Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents 
1.6 Faire progresser l’égalité professionnelle dans la fonction publique 

2 Rénover les politiques de ressources humaines pour une fonction publique plus efficace 
2.1 Animer un dialogue social de qualité 
2.2 Offrir des modalités de recrutement et des parcours professionnels diversifiés 
2.3 Soutenir le pouvoir d’achat des agents publics 
2.4 Améliorer les conditions de vie au travail et adapter l’organisation de travail 
2.5 Renforcer l’action sociale interministérielle 
2.6 Rénover la politique en faveur des personnes en situation de handicap dans la fonction publique 
2.7 Simplifier et renforcer la lisibilité du droit en créant un code pour tous les agents publics 

3 Renforcer la fonction ressources humaines de l’État 
3.1 Bâtir une fonction ressources humaines plus stratège 
3.2 Développer les outils numériques au service de la gestion des ressources humaines 
3.3 Appuyer les transformations de services et accompagner l’évolution des missions 
3.4 Adapter les politiques de ressources humaines aux enjeux des territoires 
3.5 Favoriser l’innovation en matière de ressources humaines 
3.6 Développer les partenariats européens et internationaux 

TITRE 2 Faits et chiffres 

VUES D’ENSEMBLE 
1 L’emploi public 
1.1 L’emploi dans la fonction publique en 2017 
2 Les flux de personnels dans les trois versants de la fonction publique 
2.1 Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction territoriale en 2017 
2.2 Les départs à la retraite dans la fonction publique 

3 Les rémunérations dans la fonction publique 
3.1 Les rémunérations dans la fonction publique en 2017 

DOSSIER  Les contractuels dans la fonction publique 
1 Effectifs et caractéristiques : un agent sur cinq est contractuel et un contractuel sur quatre est en contrat court 
1.1 Effectifs et caractéristiques : un agent sur cinq est contractuel et un contractuel sur quatre est en contrat court 
2 Les trajectoires professionnelles des contractuels : entre emploi pérenne et cumul de CDD courts 
2.1 Les trajectoires d’emploi des contractuels entre 2009 et 2015 
2.2 Chaque année, près d’un contractuel sur dix devient fonctionnaire 
2.3 Les profils de carrière variés des contractuels 
2.4 Le devenir des personnes sorties de contrats aidés : à caractéristiques équivalentes, un accès à l’emploi supérieur à celui des autres bénéficiaires du secteur non marchand 
2.5 Les trajectoires d’emploi des enseignants non titulaires du second degré public : un exemple sur la cohorte d’enseignants recrutés en 2010 

3 Les rémunérations des contractuels : des profils et des postes spécifiques qui n’expliquent qu’en partie leur faiblesse 
3.1 Les rémunérations des contractuels : des profils et des postes spécifiques qui n’expliquent qu’en partie leur faiblesse 

FICHES THÉMATIQUES 

1 Emploi public et fonction publique 
Présentation 
1.1 Effectifs et principales caractéristiques de l’emploi public 
1.2 Ensemble fonction publique 
1.3 Fonction publique de l’État 
1.4 Fonction publique de l’État : périmètre de décompte des effectifs dans les ministères et emplois en loi de finances 
1.5 Fonction publique territoriale 
1.6 Fonction publique hospitalière
 
2 Agents de la fonction publique : principales caractéristiques 
Présentation 
2.1 Statuts et situations d’emploi 
2.2 Catégories hiérarchiques 
2.3 Catégories socioprofessionnelles et filières 
2.4 Emploi des femmes et égalité professionnelle 
2.5 Âges 
2.6 Travailleurs handicapés 
2.7 Temps partiel 
2.8 Niveaux de diplôme 
2.9 Les nouveaux apprentis 

3 Voies de recrutement externe 
Présentation 
3.1 Recrutements externes (avec et sans concours) des agents titulaires dans la fonction publique de l’État 
3.2 Recrutements déconcentrés externes (avec et sans concours) des agents titulaires dans la fonction publique de l’État 
3.3 Recrutements externes dans la fonction publique territoriale 
3.4 Recrutements externes niveau attaché dans la fonction publique 
3.5 Recrutements externes niveau administrateur dans la fonction publique 

4 Parcours professionnels 
Présentation 
4.1 Recrutement interne et promotion dans la fonction publique de l’État 
4.2 Recrutement déconcentré interne dans la fonction publique de l’État 
4.3 Recrutement interne et examens professionnels dans la fonction publique territoriale 
4.4 Recrutement interne des attachés 
4.5 Recrutement interne des administrateurs 
4.6 Mobilité des agents de la fonction publique 
4.7 Mobilité catégorielle 
4.8 Positions statutaires 

5 Retraite 
Présentation 
5.1 Flux de retraités dans la fonction publique 
5.2 Stocks de retraités dans la fonction publique 
5.3 Montants des pensions dans la fonction publique 
5.4 Situation financière et démographique des régimes de retraite 

6 Dépenses de personnel et rémunérations 
Présentation 
6.1 Dépenses de personnel dans la fonction publique 
6.2 Évolution du traitement indiciaire 
6.3 Rémunérations dans les trois versants de la fonction publique 
6.4 Rémunérations dans la fonction publique de l’État 

7 Formation 
Présentation 
7.1 La formation dans les ministères 
7.2 La formation dans la fonction publique territoriale 
7.3 La formation dans la fonction publique hospitalière 

8 Temps et conditions de travail 
Présentation 
8.1 Organisation du temps de travail 
8.2 Compte épargne-temps 
8.3 Congés et autres causes d’absence au travail 
8.4 Congés maladie 
8.5 Accident du travail 
8.6 Maladies professionnelles 
8.7 Exposition aux risques professionnels 

9 Relations professionnelles 
Présentation 
9.1 Élections aux comités techniques 
9.2 Élections aux commissions administratives paritaires 
9.3 Discipline 
9.4 Représentation professionnelle 
9.5 Grèves 
9.6 Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
 
10 Politique sociale 
Présentation 
10.1 Crédits sociaux 
10.2 Hygiène et sécurité 
10.3 Famille et logements 

Définitions 

Liste des sigles 

Table des figures 

Rapport d'activité 681 Ministère de l'action et des comptes publics 194000918

Déclarations de M. Édouard Philippe, Premier ministre, et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les grandes orientations du plan d'urgence pour l'hôpital, à Paris le 20 novembre 2019.

Déclarations de M. Édouard Philippe, Premier ministre, et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les grandes orientations du plan d'urgence pour l'hôpital, à Paris le 20 novembre 2019. Edouard Philippe 20/11/2019 plan d'urgence pour l'hôpital Présentation du plan d'urgence pour l'hôpital - Ma Santé 2022, à Paris le 20 novembre 2019

Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs,


"Silence, on cogne". En cette journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le titre du livre d'Alizé Bernard et de Sophie Boutboul résonne d'un écho particulièrement lourd. Ce silence, c'est celui de la peur. De l'indifférence. Celui de la sous-estimation systématique d'actes pourtant très graves. Le silence de ceux qui ne veulent rien voir, ni rien entendre pour "ne pas avoir d'ennuis" ou "parce qu'ils ne veulent pas se mêler des affaires des autres". Et puis, il y a nos silences, collectifs ceux-là, sur des dysfonctionnements dont nous n'avons pas jusqu'à aujourd'hui voulu prendre conscience.

Ce silence, ou plutôt ces différentes formes de silence, tuent. Elles continuent de tuer. Et la litanie macabre des féminicides s'allonge. Je souhaiterais avoir une pensée particulière pour Mme Sylvia Aucher qui a été tuée le 10 novembre dernier à coups de couteaux à Oberhoffen-sur-Moder dans le Bas-Rhin ainsi que pour Aminata décédée elle-aussi sous des coups de couteau, ce 12 novembre, sous les yeux de ses enfants à Montfermeil.

Une des premières réussites de ce Grenelle a été selon moi, de briser cette chaîne du silence. Cela ne suffit pas, nous le savons, mais c'est indispensable. Pour libérer la parole des victimes et de leurs proches. Celle des associations. Celle aussi des institutions, des experts, des policiers, des magistrats qui ne disposent pas toujours des moyens, des réflexes ou des clefs pour répondre à ces situations.

Permettez-moi de saluer la publication le 17 novembre dernier, du rapport -glaçant- de l'inspection générale de la Justice sur les homicides conjugaux. Ce rapport pointe des dysfonctionnements majeurs. À toutes les étapes de la prise en charge des victimes. Il était important que ses conclusions soient publiques. Non pour pointer des responsabilités individuelles, mais pour regarder en face les ressorts d'une faillite collective. Je salue à cet égard l'esprit de responsabilité de la Garde des sceaux qui s'est engagée avec courage dans une démarche d'examen, d'introspection, s'agissant de l'institution dont elle à la charge, qu'aucun de ses prédécesseurs n'avait conduite.

Je voudrais également saluer le processus du Grenelle. Saluer les membres des 11 groupes de travail. Les participants des 51 comités locaux d'aide aux victimes qui, à l'invitation des préfets et des procureurs, ont réuni dans toute la France des élus, des professionnels du droit, de la santé, du logement ainsi que des associations pour proposer des réponses qui s'adaptent à la réalité du terrain.

Je voudrais aussi rendre un hommage appuyé à Marlène Schiappa sans qui ce Grenelle n'aurait pas eu lieu. La politique, c'est du verbe mais c'est aussi de l'incarnation et de l'action. Marlène Schiappa a incarné cette action avec conviction, résolution et une maîtrise exceptionnelle. Je veux donc la remercier très sincèrement. Je voudrais aussi remercier tous les membres du Gouvernement parce que la détermination d'un seul peut compter mais que l'efficacité résulte d'une mobilisation collective. En sachant trouver les mots, en sachant incarner cette politique, je crois que Madame la secrétaire d'État a inspiré tous les membres du Gouvernement, lesquels se sont tous engagés. Ce qui est probablement un des éléments du succès de la mobilisation du Grenelle. En tout cas, c'est un élément qui tranche singulièrement avec la façon dont ces sujets ont été abordés jusqu'à présent. Ils sont aujourd'hui une politique gouvernementale d'ensemble.

Les discussions ont été riches ; elles ont été vives. Elles ont surtout été précises, pragmatiques, loin des postures idéologiques. Elles ont permis d'effectuer une radiographie en profondeur, un examen de conscience de notre société, sans complaisance. Le principal défi reste cependant devant nous. Ce défi, c'est celui de la constance. Une constance qui doit s'exercer à deux niveaux :

- Au niveau de la mobilisation citoyenne et intellectuelle : je souhaite que les groupes de travail qui se sont réunis, continuent de le faire autant que de besoin. C'est déjà le cas d'un certain nombre d'entre eux, en particulier du groupe que pilote le ministère de la Justice.

- Le second niveau de constance, c'est celui de l'exécution et du suivi des mesures. Les bonnes intentions ne suffisent plus.

Permettez-moi à cet égard d'effectuer un premier bilan de la mise en oeuvre des mesures d'urgence que j'ai annoncées le 3 septembre. Des mesures qui ont bénéficié de la dynamique que vous avez insufflée à ce Grenelle.

Cette dynamique, c'est d'abord une hausse sensible des appels au 3919. Parce qu'il est mieux connu et donc plus utilisé. Depuis le Grenelle, le 3919 reçoit 600 appels par jour, contre 150 auparavant.

Dans la moitié des cas, vous le savez, les femmes qui appellent le 3919 demandent à quitter le domicile conjugal. Nous avons signé une convention entre le 3919, le 115 et le ministère du Logement pour cibler au plus vite les places d'hébergement. Et les 1 000 nouvelles solutions de logement et d'hébergement que nous avions annoncées, seront bien ouvertes dès janvier 2020.

L'audit que nous avons lancé sur les conditions d'accueil des femmes victimes de violences a quant à lui déjà concerné 130 services de police et brigades de gendarmerie. Nous avons également contacté dans ce cadre 350 victimes. J'avais annoncé l'élaboration d'une grille unique d'évaluation du danger. Cette grille vient d'être finalisée. Nous la diffuserons dès aujourd'hui à toutes les brigades et à tous les commissariats.

De son côté, le Parlement a adopté à la quasi-unanimité, la généralisation du bracelet anti-rapprochement. Permettez-moi de saluer l'esprit d'union nationale qui prévaut sur cette question depuis le Grenelle. Un esprit qui doit perdurer jusqu'au bout du processus législatif pour que nous puissions déployer rapidement 1 000 bracelets dès 2020. Un dernier mot concernant ce volet parlementaire : une proposition des députés Bérangère Couillard et Guillaume Gouffier-Cha entérinera, dès janvier 2020, le principe de la suspension automatique de l'autorité parentale pour le conjoint meurtrier ainsi que les possibilités d'aménagement par le juge pénal pour le conjoint violent. Là encore, nous modifions rapidement une partie des dispositifs légaux pour trouver des solutions et éviter le maintien de situations parfaitement choquantes.

Enfin, ont été désignés au sein du ministère public des juridictions de métropole et en Outre-mer, des référents. Les "chambres de l'urgence" sont en cours de déploiement. J'en rappelle la mission : assurer des circuits les plus courts possibles pour accélérer le traitement des procédures. Faire en sorte aussi que les procureurs, les juges aux affaires familiales et les juges des enfants travaillent de manière coordonnée. Et que des informations capitales ne leur échappent pas au moment de prendre une décision.

Ces mesures constituent un socle. Un socle sur lequel nous allons pouvoir construire grâce notamment aux 40 propositions du Grenelle que nous allons reprendre. Je ne les détaillerai pas toutes. Je voudrais revenir sur certaines d'entre elles qui peuvent créer l'électrochoc dont notre société a besoin. Ces mesures s'organisent autour de trois axes que je vais détailler.

Le premier axe vise à traiter les violences à la racine, dès le plus jeune âge, en misant sur l'éducation. C'est le regard de toute une société que l'on doit changer. La façon dont nous envisageons les rapports entre les hommes et les femmes. La façon dont nous envisageons la violence dans ces rapports. La dénonciation très tôt, systématique, de cette violence comme mode ne serait-ce qu'envisageable. Nous devons dire très tôt que cela n'est pas possible. Il faut que cela devienne une évidence. Je sais que lorsque l'on parle de l'éducation, tout le monde croit, et moi le premier, à la valeur cardinale, de l'éducation dans cette transformation sociale. Mais tout le monde est aussi conscient de la lenteur de ces processus. Et parfois, nos concitoyens, fascinés ou effrayés par l'enracinement de comportements dans l'Histoire du pays et dans les profondeurs de la société doutent qu'une politique d'éducation soit susceptible d'obtenir des résultats rapidement. On ne va pas réussir à changer cela tout de suite. Quand la violence entre les hommes et les femmes est enracinée dans des comportements qu'on a vus chez ses parents, chez ses grands-parents, quand elle affleure dans toute une lignée familiale. Et nous savons tous que c'est parfois le cas. Peut-on vraiment espérer que la société dans son ensemble réussisse à contrecarrer cette malédiction, pour l'appeler ainsi ? Je le crois profondément. Nous avons beaucoup d'exemples qui nous montrent que si l'ensemble de la société envoie le même message à intervalles réguliers, au moment où c'est le plus important, sans jamais rien céder, sans jamais rien excuser, alors les comportements peuvent changer. Cela prend du temps, mais c'est un vrai beau combat social et politique. Simplement, il faut le faire pied-à-pied, ne rien lâcher. C'est aussi vrai dans telle ville que dans tel village. C'est aussi vrai dans telle région que dans tel département. C'est vrai partout, tout le temps. La violence ne peut pas être envisagée. La violence physique, la violence psychologique ne peut pas être envisagée avec un oeil, ne serait-ce qu'éloigné, voire bienveillant. Ce n'est pas possible. Nous devons le dire. L'école doit le dire. Les associations doivent le dire. Tous les lieux de structuration des comportements sociaux doivent le dire, le répéter et s'en faire l'écho.

Pour aider ce mouvement dont je sais très bien qu'il est long mais possible, nous allons proposer aux enseignants une formation désormais obligatoire, durant leurs études puis de manière continue, sur l'égalité entre les filles et les garçons. On me dira aussi "mais enfin, les enseignants français, ils savent bien que les garçons et les filles sont égaux en droits et que la violence n'est pas bien". Bien sûr. Tout le monde sait ça. Et c'est justement parce que tout le monde sait ça que nous obtenons les résultats actuels ? Qu'on a du mal, parfois, à comprendre l'expression d'une femme qui vient se plaindre dans un commissariat, au greffe d'un tribunal, dans une école ou parfois même dans un service de santé ? Ou dans une famille ? Bien sûr que tout le monde le sait. Mais il faut quand même enseigner des principes, des façons de l'exprimer, des façons de détecter ou de répondre. Cela fait partie d'un cursus de formation des enseignants que nous allons développer parce que nous pensons que c'est utile et précieux.

Nous demanderons également aux établissements d'organiser chaque année un conseil de la vie collégienne ou lycéenne sur l'égalité filles-garçons. Nous demanderons aussi que ce conseil soit l'occasion d'élaborer un diagnostic des relations entre les filles et les garçons dans l'établissement. Nous inclurons, en outre, un module de formation et de sensibilisation obligatoire aux violences conjugales, dans le cadre du service national universel.

L'institution scolaire peut nous aider à détecter les enfants victimes de violences ou qui sont les témoins de ces violences. Encore faut-il se poser la question. Encore faut-il avoir l'œil exercé. Encore faut-il savoir traiter l'information qui parfois, peut être donnée. C'est pourquoi, nous proposerons aux personnels des établissements un document unique de signalement pour faciliter leurs démarches.

L'enjeu, vous l'aurez compris, est d'éradiquer dans notre inconscient, tout ce qui peut nourrir le machisme ordinaire. Partout en France : en métropole ; mais aussi et en Outre-mer où les violences conjugales, on le sait, font des ravages et se reproduisent de génération en génération.

Le deuxième axe vise à garantir le plus haut degré de protection aux victimes et à leurs enfants.

L'exigence n°1, c'est la réactivité. Dès les premières violences y compris psychologiques, chaque minute compte. Grâce à l'implication de la Fédération nationale solidarité femmes que je salue, il sera désormais possible de joindre le 3919, 24h sur 24, 7 jours sur 7. D'abord pour rompre la solitude de la peur. Puis, pour prendre les bonnes décisions au bon moment.

Nous créerons également d'ici 2021, 80 postes supplémentaires d'intervenants sociaux dans les commissariats et les bridages. Ils sont 271 à l'heure actuelle ; ils constituent des maillons essentiels d'accueil et de première prise en charge de femmes qui déposent plainte.

Nous supprimerons certaines absurdités juridiques. Je pense à l'obligation alimentaire qui figure dans le Code civil et qui contraint les enfants à subvenir aux besoins de leurs parents, donc de leur père, y compris quand celui-ci a assassiné leur mère. Nous allons donc le supprimer parce que cela n'a, je crois, pas véritablement de sens, si ce n'est de continuer à faire souffrir pendant des années ceux qui ont déjà eu le malheur d'avoir à connaître ces situations. La proposition de loi des députés Bérangère Couillard et Guillaume Gouffier-Chia demandera au Parlement de supprimer cette obligation dans ces situations.

Mieux protéger, c'est aussi porter un regard lucide sur certaines pratiques. Je pense aux médiations familiales qu'on propose comme alternative à des poursuites dans le domaine pénal ou comme alternative à une décision du juge aux affaires familiales en cas de séparation. Il ne s'agit pas de supprimer cette procédure qui a fait ses preuves dans le traitement de situations certes conflictuelles, mais non violentes. En revanche, dans les cas de violences conjugales, elle conduit parfois à faire durer, voire à aggraver une situation de violence. C'est pourquoi, nous l'interdirons dans ces hypothèses.

Mieux protéger, c'est également mieux définir dans notre droit ce que recouvre le terme de "violences". À la fois dans leur nature – physique et psychologique ; et dans toutes leurs conséquences.

Nous créerons une nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences dans le cas de harcèlement ayant conduit au suicide ou à une tentative de suicide. Et ce pour sanctionner plus lourdement les personnes à l'origine de ce qu'on appelle un "suicide forcé".

Nous inscrirons aussi dans le code civil et dans le code pénal, la notion "d'emprise". L'emprise conjugale, c'est la prise de possession d'un membre du couple par l'autre. Une prise de possession qui s'installe de manière progressive et implacable, parfois sans que la victime ne s'en aperçoive. Et qui s'apparente à un "enfermement à l'air libre". En le caractérisant dans la loi, on dit à ces femmes : "Vous n'êtes pas à l'origine de ce qui vous arrive. Vous en êtes les victimes". Et on traite ainsi toutes les violences, physiques et psychologiques, étant entendu que la violence psychologique prépare souvent la violence physique.

Enfin, nous devons soulever la question difficile du secret médical que j'évoque avec beaucoup de retenue et de prudence. C'est un principe fondateur, au cœur de la confiance qui lie le patient à son médecin. Et ce principe, qui prévoit des exceptions en nombre très réduit, nous devons évidemment le préserver et le respecter.

Nous avons cependant tous en tête l'exemple de cette femme, que cite le rapport de l'Inspection générale de la Justice, qui s'est rendue à dix reprises aux urgences entre 2005 et 2014, dont quatre fois durant la même année. Son cas n'est hélas pas isolé.

C'est pourquoi, nous devons, lorsque cela peut sauver des vies, offrir la possibilité aux médecins de déroger au secret médical. Je souhaite que cela concerne des cas très stricts, encadrés : les cas d'urgence absolue où il existe un risque sérieux de renouvellement de violence. Les modalités concrètes de cette levée de secret médical ont déjà commencé à être concertées avec les professionnels, en particulier avec l'ordre des médecins. Cette concertation va se prolonger afin que nous puissions aboutir à un dispositif protecteur des victimes et sécurisant pour les professionnels. La ministre de la Santé rencontrera le président du Conseil de l'Ordre des médecins pour finaliser le dispositif. C'est une discussion sensible, délicate, mais dont nous considérons que si elle permet d'aboutir à un dispositif sur lequel s'accordent les professionnels, nous aurons là un instrument qui permettra sans aucun doute d'alerter très efficacement et de ne pas, consciemment ou inconsciemment, fermer les yeux ou garder pour soi une alerte qui, transmise, aurait pu éviter des drames.

J'en viens maintenant au troisième axe autour duquel ces mesures s'organisent. Cet axe aborde une question également difficile. Je veux parler du suivi et de la prise en charge des auteurs des violences.

Longtemps, cet aspect a été mis de côté. Parce que l'urgence commandait – et commande toujours- de protéger les victimes. Et parce qu'il n'était pas toujours politiquement correct d'affirmer que les auteurs de violences contre les femmes ont besoin d'un suivi psychologique, psychiatrique ou d'addictologie. Nous ne sommes pas là pour apporter une réponse "bien-pensante", mais complète. Et efficace ! Parce que derrière ce sujet, se trouve celui de la prévention de la récidive.

Le temps est donc venu, me semble-t-il, d'ouvrir un nouveau pan de l'action publique : celui de la prise en charge des auteurs.

D'abord en réalisant des évaluations médico-psycho-sociales des auteurs de violences dès la phase de l'enquête pour les orienter le plus vite possible vers les dispositifs et les spécialistes adaptés au traitement des causes de cette violence. Les comités locaux ont identifié des expériences encourageantes à Saintes ou à Clermont-Ferrand. Je pense aux groupes de paroles qui semblent fonctionner pour les auteurs les plus immatures ou aux mesures d'éviction avec un accompagnement adapté. Le Grenelle a permis de recenser un grand nombre d'initiatives locales très efficaces. Il appartient à l'institution judiciaire de s'en saisir pour nourrir ses décisions. Nous voulons nous appuyer sur ces initiatives.

Mais l'institution judiciaire ne peut pas tout traiter. C'est pourquoi, nous allons lancer un appel à projets pour que deux centres de prise en charge des hommes violents voient le jour dans chaque région. Ces centres permettront de suivre psychologiquement l'auteur de violence et donc d'offrir la possibilité à sa victime de demeurer à son domicile, si elle le souhaite bien sûr. Car après tout, ce devrait être à l'auteur des violences de partir, non à sa victime.

Enfin, nous expérimenterons de nouveaux dispositifs pour contraindre plus fortement les auteurs de violence qui sont alcooliques, à se soigner dans un contexte où l'alcool est présent dans 30 à 40% des cas de violences conjugales.

Un dernier mot sur la question des moyens. C'est une critique que l'on voit souvent fleurir. C'est une question qui est régulièrement posée. J'ai eu l'occasion un jour d'exprimer en la matière le refus d'un fétichisme du chiffre. Bien souvent, on compare la situation de la France avec celle de l'Espagne, où le Gouvernement va allouer 1 milliard d'euros sur 5 ans – soit 200 millions d'euros par an - à la lutte contre les violences faites aux femmes. Je ne veux pas entrer dans une concurrence stérile et, in fine, assez indécente, mais juste présenter les chiffres tels qu'ils sont dans notre pays.

D'abord, le Gouvernement consacrera l'année prochaine plus d'1 milliard d'euros à l'égalité entre les hommes et les femmes. Dans le cadre de cette somme, nous dédierons 360 millions exclusivement à la lutte contre les violences faites aux femmes. Plusieurs ministères contribuent, ce qui ne facilite sans doute pas la lisibilité de ces moyens : parmi les principaux contributeurs, on retrouve, le ministère de l'Intérieur à hauteur de 220 millions ; le ministère du Logement à hauteur de 90 millions et le ministère de la Justice qui mobilise 10 millions d'euros.

J'ajoute que ces crédits ne tiennent pas compte des dispositifs qui vont bénéficier aux victimes de violences, comme les "espaces rencontres", ces lieux neutres qui permettent aux parents d'échanger les enfants dans les cas de violences conjugales. Des lieux auxquels nous allons accorder, parce qu'ils fonctionnent, un financement complémentaire de 30 millions d'euros d'ici la fin du quinquennat.

Les financements sont donc là. Ils sont massifs. Ils bénéficieront aux victimes et à tous ceux qui leur portent assistance. Il ne manque pas d'argent. Cette politique publique est faite d'une prise de conscience générale, qui ne relève pas seulement du Gouvernement mais qui relève du travail admirable mené par les associations et toutes celles et ceux qui veulent à un moment porter ce combat. Prise de conscience, mobilisation de moyens publics et non-publics et financements. L'ensemble des conditions sont réunies pour que cette politique publique puisse produire un effet.

"Dommage". Si vous avez comme moi des ados à la maison, vous connaissez peut-être cette chanson du duo de rap français BIGFLO et OLI. Son dernier couplet raconte l'histoire de Pauline. Pauline, je cite, "Elle est discrète, elle oublie qu'elle est belle / Elle a sur tout le corps des taches de la couleur du ciel / Son mari rentre bientôt, elle ne veut même pas y penser / Quand il lui prend le bras, c'est pas pour la faire danser" (…) "Après la dernière danse, elle s'est pas relevée". Et de conclure : "On a tous dit, ah c'est dommage, ah c'est dommage". Eh bien, avec ce Grenelle, notre société affirme, exige même qu'il n'y ait plus de femmes "avec des taches de la couleur du ciel sur la peau". Et surtout qu'on ne veut plus jamais entendre ce "ah c'est dommage".

Alors, je sais qu'il sera toujours facile de désigner quelqu'un lorsqu'il y aura à l'avenir un nouveau "ah c'est dommage". Ce sera parfois un "ah c'est dommage" enragé tellement nous sommes en colère de ce genre de féminicides qui se répètent. Et on pourra toujours désigner, ici ou là, la société qui n'a pas fait son travail, l'État qui aurait failli. Je préfère me concentrer, pour ma part, sur ce que nous faisons et sur ce que nous devons faire. Mobilisons l'ensemble de la société. Actionnons l'ensemble des leviers à notre disposition dans tous les domaines de la politique publique. Je voudrais ici saluer, les représentants des collectivités territoriales. A l'occasion du dernier Congrès des maires, des conventions ont été signées avec les représentants des maires de France. Lorsque je parle de la mobilisation de l'ensemble des leviers publics, je pense aux leviers publics de l'État, aux collectivités territoriales, aux groupements d'hommes et de femmes qui œuvrent en essayant d'atteindre l'intérêt général. Ce n'est pas toujours facile. Mais tous ces leviers doivent être mobilisés. Il est question ensuite des financements, qui sont au rendez-vous, afin que nous puissions avoir les moyens d'une politique publique complète.

Nous ne voulons plus entendre "ah c'est dommage". Nous allons par une mobilisation complète de la société obtenir des résultats et faire changer les comportements. Notre pays l'a fait dans des domaines bien différents et cela semblait aussi difficile.

Nous pouvons le faire. Nous allons le faire et ce grâce à vous.


Je vous remercie.


Source https://www.gouvernement.fr, le 26 novembre 2019 

Hôpital Politique de la sante Hopital Personnel hospitalier Gestion hospitaliere Plan gouvernemental Financement Medecin hospitalier Numerus clausus Urgence medicale Acces aux soins Conditions de travail 193002410

Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à France 2 le 7 novembre 2019, sur les conditions de travail des enseignants et le harcèlement scolaire.

Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à France 2 le 7 novembre 2019, sur les conditions de travail des enseignants et le harcèlement scolaire. Jean-Michel Blanquer 7/11/2019 enseignants harcèlement scolaire

CAROLINE ROUX
Bonjour Jean-Michel BLANQUER.

JEAN-MICHEL BLANQUER
Bonjour.

CAROLINE ROUX
Nous allons parler naturellement ce matin de la Journée nationale contre le harcèlement à l'école. Mais d'abord un mot, ça se passe en ce moment même, l'évacuation d'un camp de migrants, de 1 200 personnes, c'est en cours, porte de la Chapelle. C'est la mise en application de la politique décidée et annoncée hier par le gouvernement, à savoir, la fermeté ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Oui, c'est à la fois de la fermeté et de l'humanité, puisque ces campements sont souhaitables pour personne, d'abord pour les principaux intéressés. Donc il est tout à fait normal d'en finir avec les campements, et de le faire avec humanité, mais de le faire en appliquant la loi, tout simplement.

CAROLINE ROUX
Les gens qui nous regardent ce matin se demandent peut-être ce que vont devenir ces 1 200 personnes. C'est ça le volet humanité, il faut qu'ils soient relogés ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Bien sûr. D'abord il y a des capacités d'hébergement qui se sont développées ces dernières années. Chaque cas est un cas particulier. Il y a des personnes qui ont un droit à être là, et qui doivent être bien hébergées, d'autres qui n'ont pas de droit à rester sur le territoire français, qui seront accompagnées, mais de manière humaine, de manière préparée, et c'est ainsi que cette opération a été préparée par le préfet, et donc normal, ces campements aux abords des grandes villes sont des anomalies, c'est très mauvais pour les principaux intéressés, sur le plan sanitaire d'abord, sur plan de la sécurité, il y a parfois des enfants, enfin tout ça est évidemment négatif, il faut en finir et c'est justement ce qui se passe, mais qui se passe en bon ordre.

CAROLINE ROUX
Un chiffre qui est sur votre bureau depuis hier : 58, on en a parlé dans le journal de 07h30, 58 suicides l'an dernier dans l'Education nationale, avec un peu plus d'un mois celui de Christine RENON, elle était directrice d'une école maternelle à Pantin, elle dénonçait ses conditions de travail, elle était à 2 ans de la retraite. Juste une réaction, en tant qu'homme et en tant que ministre naturellement, quand ce chiffre arrive sur votre bureau, qu'est-ce que vous vous dites ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
D'abord, lorsque j'ai appris le suicide de la directrice, c'était déjà il y a plusieurs semaines, c'est évidemment une émotion très grande, puisque c'est un drame et en plus comme elle a écrit, on avait un petit peu les éléments qui permettent de voir cela. Ça nous renvoyait à toute une série de sujets qui ont trait un petit peu au bien-être au quotidien dans le travail, pour les directeurs d'écoles qui sont dans le système scolaire ceux qui concentrent le plus d'obligations et qui ont, on le sait, depuis de nombreuses années, besoin d'être aidés, c'est d'ailleurs un sujet qui est en cours de travail, justement, et donc en ce moment même nous y travaillons. Sur le chiffre qui a été donné hier, c'est un chiffre, chaque cas est évidemment un cas dramatique, par définition le suicide c'est à chaque fois un cas particulier, un cas dramatique. Ce qu'il faut quand même dire c'est que c'est très en-dessous de la moyenne nationale, il faut quand même le rappeler. Nous avons un million de personnels à l'Education nationale, il y a malheureusement un taux de suicide beaucoup trop élevé en France, c'est toujours trop élevé, mais nous avons un taux de suicides en France qui je crois est de l'ordre de 16 personnes pour 100 000 chaque année. Ça fait partie des grands sujets de santé publique…

CAROLINE ROUX
Ça veut dire que vous considérez qu'il n'y a pas de malaise particulier dans l'Education nationale.

JEAN-MICHEL BLANQUER
En matière de suicide, pas... Simplement, chaque cas est particulier bien entendu dans le cas de madame RENON on voit bien qu'il y a un sujet, même lié à sa vie professionnelle, ce n'est pas forcément le cas des autres. Et puis surtout, n'extrapolons pas sur des sujets aussi durs. En revanche, nous devons faire beaucoup plus…

CAROLINE ROUX
Non mais ça veut dire, c'est important ce que vous dites Jean-Michel BLANQUER, ça veut dire que vous n'en tirez pas de leçons particulières sur le bien-être des enseignants…

JEAN-MICHEL BLANQUER
Si, bien sûr. Non, je n'ai pas dit ça, non, je me faites pas dire…

CAROLINE ROUX
... à l'école. Il y a un sondage du SNES…

JEAN-MICHEL BLANQUER
Non mais je n'ai pas dit ça, j'ai dit le contraire. Je dis que, quand on parle de suicide, faisons attention à ne pas extrapoler…

CAROLINE ROUX
C'est justement pour ça que je vous précise.

JEAN-MICHEL BLANQUER
Ensuite, on a fait justement hier un Comité hygiène et sécurité pour traiter de ces questions-là, et il est évident qu'on peut faire, qu'on doit faire mieux, qu'on doit réussir à prévenir autant que possible, cela va de soi.

CAROLINE ROUX
Comment ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Alors c'est un des sujets de faiblesse qui vaut pour beaucoup d'institutions, publiques et privées, c'est que nous manquons de médecins de prévention et de médecins du travail, et donc on va faire particulièrement porter l'effort là-dessus, en lien avec le ministère de la Santé, pour bénéficier parfois de médecins de la médecine civile, et dans le cadre de la stratégie générale qui existe au ministère de la Santé, qui est de lutte contre le suicide en France, en général, pas seulement pour les professeurs, et puis on a des enjeux de bien-être au travail, sans même la question du suicide, on a tout simplement la question de faire en sorte que chacun aille en confiance à l'école, se sente bien, on a des enjeux de santé…

CAROLINE ROUX
Et là, qu'est-ce que vous pouvez faire par exemple ? Ce serait par exemple lever le pied sur les réformes, ce serait peut-être faire des réformes différemment, davantage en concertation ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Vous savez, les réformes elles ne sont pas là pour embêter qui que ce soit, les réformes elles sont là pour améliorer le service public. Quand on fait une réforme, diviser par deux les classes de CP et de CE1, on fait du tort à personne. Il n'y a pas de... quand on fait la réforme du baccalauréat c'est pour que les élèves aient plus de choix. Donc il faut arrêter de mélanger des sujets qui franchement n'ont pas de rapport.

CAROLINE ROUX
C'est ce que disent certains enseignants.

JEAN-MICHEL BLANQUER
Non mais je pense qu'il faut, tous que l'on ait de la dignité dans notre manière de commenter ces questions-là. Par contre c'est très sérieux d'arriver à ce que le bien-être au travail et la gestion des ressources humaines, c'est-à-dire notre capacité notamment à écouter, trop souvent les professeurs et les personnels de l'Education nationale peuvent avoir le sentiment que l'institution est froide, parce qu'elle est grande, c'est un million de personnes, on manque d'interlocution, etc., c'est pourquoi en cette rentrée on a créé ce qu'on appelle la gestion des ressources humaines de proximité, ce qui fait qu'un un professeur peut avoir un interlocuteur à moins de 20 minutes de son travail. Donc ça c'est une mesure qui touche déjà un quart de nos personnels, et ce que je veux c'est une institution beaucoup plus humaine vis-à-vis de ces personnels, beaucoup plus humaine.

CAROLINE ROUX
Ce sondage du SNES, 18 % des enseignants interrogés sont satisfaits du travail accompli à la fin de la journée, ça ne fait pas beaucoup, 18 %, et 94 % estiment que leur charge de travail a augmenté et que leur salaire n'est pas à la hauteur de toutes leurs tâches.

JEAN-MICHEL BLANQUER
C'est pourquoi nous travaillons sur ces questions de salaire.

CAROLINE ROUX
Allez, on parle du harcèlement, c'est la Journée nationale contre le harcèlement, avec cette année une communication plus spécifique sur la dynamique de groupe. Est-ce que vous diriez ce matin que le phénomène a tendance à s'aggraver ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
La question du harcèlement c'est une question de société, dans toutes les sociétés d'ailleurs, pas seulement la France, c'est une situation qui s'est aggravée, parce que notamment les moyens techniques, Internet, les réseaux sociaux, ont d'une certaine façon décuplé le problème, on n'est plus seulement harcelé dans son établissement mais en dehors de l'établissement. Et ce n'est pas un petit sujet, ce n'est pas un sujet marginal, nous savons que ça peut toucher un élève sur 10, que ça peut gâcher une vie, que ça peut mener au suicide aussi, et donc il y a évidemment un travail à faire en la matière, que nous avons entamé très fortement ces dernières années, qui d'ailleurs…

CAROLINE ROUX
Qui porte ses fruits ou pas ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Qui porte des premiers fruits, parce qu'on a des indicateurs qui nous montrent qu'il y a un petit peu moins, mais c'était évidemment, il y a encore beaucoup de choses à faire, notamment pour porter les valeurs de la République au quotidien dans les établissements, et avoir des actes concrets. Donc c'est par exemple notre plateforme 30 20 qui est accessible, y compris le soir, j'en profite pour le dire.

CAROLINE ROUX
Pour faire passer le message.

JEAN-MICHEL BLANQUER
Pour faire passer le message, on mettra d'ailleurs dans les carnets de correspondance, de façon à ce que toute famille sache qu'elle peut appeler ce numéro de téléphone. On a aussi la lutte contre le cyber harcèlement, d'ailleurs un autre numéro qui s'appelle le 0 802 000 qui permet aussi de signaler le cyber harcèlement, parce que nous avons des accords avec les plates-formes de réseaux sociaux pour mettre fin à un harcèlement quand il a lieu sur ces réseaux. C'est un travail en profondeur. Et puis nous avons désigné des ambassadeurs contre le harcèlement, c'est-à-dire des élèves qui se responsabilisent dans les établissements, pour regarder ce qui ne va pas et le signaler et aider, et puis surtout changer de logique, puisque si vous voulez, ce que le harcèlement nous dit sur les mentalités, sur nos façons d'être au quotidien, dans le collectif, nous oblige à être à l'offensive et pas sur la défensive sur un tel sujet.

CAROLINE ROUX
Les filles et les garçons sont exposés de la même manière au harcèlement ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Non, les filles sont plus exposées, c'est d'ailleurs pourquoi dans la précédente campagne on avait beaucoup insisté sur le harcèlement à connotation sexiste, et donc cela englobe si je puis dire notre politique égalité garçon-fille, et de respect des filles par les garçons.

CAROLINE ROUX
Ce week-end il y aura un collectif, il y a le Collectif contre l'islamophobie en France, qui organise une marche en présence notamment de Jean-Luc MELENCHON. Ils défileront contre l'islamophobie, ils dénoncent notamment la polémique sur le voile, les lois laïques en vigueur, disent-ils, dans une tribune publiée par Libération, liberticides, et ils parlent d'un racisme d'Etat dans notre pays. Que pensez-vous de ce rassemblement ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Que c'est lamentable, tout simplement, on le voit très bien, c'est une façon de lutter contre la laïcité, en utilisant des arguments qui ne valent pas. Evidemment on essaie de faire croire qu'il y aurait une... ce mot d'islamophobie d'ailleurs qui est tout à fait…

CAROLINE ROUX
Le mot dérange.

JEAN-MICHEL BLANQUER
Bien sûr il est très dérangeant, parce qu'il mélange les choses. Il peut y avoir du racisme, ça, ça existe, mais après la question de la relation aux religions, chacun est libre d'adhérer à une religion, de la critiquer, c'est justement ça aussi la laïcité.

CAROLINE ROUX
Ce n'est pas parce qu'on parle du voile que l'on est islamophobe, c'est ça que vous voulez dire.

JEAN-MICHEL BLANQUER
Bien sûr que... en effet, bien sûr. Vous pouvez, vous avez le droit de parler de ces sujets sans être immédiatement taxé de phobie, que ce soit de cette religion ou d'une autre d'ailleurs, il ne faut pas se focaliser uniquement sur l'islam. Donc il y a un socle extrêmement précieux de la société française qui est la laïcité, c'est un socle de liberté, qui nous permet justement d'exercer notre liberté de conscience, de foi ou pas et de faire ce que l'on veut, sans pression d'autrui. C'est très précieux, il faut que chaque citoyen français, quelle que soit sa confession, et je sais que j'ai derrière moi, quand je dis ça, la grande majorité des musulmans républicains de France, simplement il y a une petite minorité qui essaie de faire pression, sur des gens comme moi d'ailleurs, qui essaie de faire pression…

CAROLINE ROUX
Encore aujourd'hui, on fait pression sur vous ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Mais bien sûr, vous êtes menacé, vous êtes attaqué dès que vous défendez la laïcité aujourd'hui en France. C'est très grave.

CAROLINE ROUX
Là, vous êtes menacé Jean-Michel BLANQUER ?

JEAN-MICHEL BLANQUER
Bien sûr, tous les jours sur les réseaux sociaux en permanence vous l'êtes, dès que vous parlez de laïcité, dès avec vous... C'est très grave. Il faut donc désormais... là aussi la République doit être à l'offensive, c'est comme sur le sujet du harcèlement, et ne pas se laisser faire, parce qu'il y a des gens qui pratiquent l'intimidation sur cette question.

CAROLINE ROUX
Merci beaucoup Jean-Michel BLANQUER.

JEAN-MICHEL BLANQUER
Merci à vous.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 8 novembre 2019
 

Scolarité Scolarite Harcelement moral Conditions de travail Enseignant Reforme Systeme scolaire Laicite Immigration clandestine 193002351

Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance

Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance rapport Lecocq sante securite qualite travail dans fonction publique

Auteur(s) : Charlotte Lecocq - Pascale Coton - Jean-François Verdier

Premier ministre pdf Gratuit - 2.26 Mo (nouvelle fenêtre) Fonction publique Conditions de travail Sante Securite au travail Medecine du travail Fonction publique Risque professionnel Lire la lettre de mission (pdf - 504.14 Ko) (nouvelle fenêtre)

L’État, les élus locaux et les employeurs publics ont l’obligation de préserver la santé physique et psychique de leurs agents. Si ces employeurs s’engagent pour la santé de leurs agents, ils peinent à véritablement initier des démarches de prévention efficaces dans un contexte de pénurie de médecins du travail et d’une réglementation perçue comme complexe. En plus de modifications touchant la réalité du travail sur le plan matériel, des modifications profondes doivent également  et prioritairement concerner le plan managérial. Le rapport propose 11 recommandations : faire de la prévention dans la fonction publique une priorité ; répondre aux différentes situations en matière de conditions de travail ; organiser une offre territorialisée d’appui aux agents et aux employeurs ; renforcer l’incitation et l’engagement dans la prévention ; développer la formation ; simplifier l’obligation d’évaluation des risques et renforcer l’obligation d’action ; garantir le suivi en santé au travail ; maintenir dans l’emploi ; mettre en place un plan de lutte contre les violences envers les agents du service public ; renforcer l’investissement dans la prévention ; à favoriser la mutualisation du risque.

INTRODUCTION

PARTIE 1 - UNE POLITIQUE DE SANTE AU TRAVAIL REGLEMENTEE MAIS A PILOTER DAVANTAGE, DANS UN CONTEXTE EVOLUTIF

1.1. Un système de prévention des risques professionnels bien cadré juridiquement mais à davantage piloter
1.1.1. Un cadre juridique précis mais complexe
1.1.2. Un pilotage de la politique de SST dans la fonction publique à renforcer

1.2. Une connaissance de la santé au travail à mieux documenter
1.2.1. Un nombre d’indicateurs et de données rendant difficile l’évaluation de la performance du dispositif SST dans la fonction publique
1.2.2. Forte de ce constat, la mission a tenté de rassembler les données disponibles pour effectuer un état des lieux le plus pertinent possible

1.3. Eléments de synthèse en matière de santé et de sécurité au travail
1.3.1. Etat des lieux chiffré des risques psycho-sociaux (RPS)

1.4. Des modalités de financement à stabiliser davantage
1.4.1. Un système d’auto-assurance de l’employeur qui comporte des limites
1.4.2. Des fonds de prévention face à un besoin croissant
1.4.3. Le rôle des mutuelles à clarifier


PARTIE 2 - ELEMENTS DE PROSPECTIVE : UN CONTEXTE GENERAL QUI VA CONNAITRE DE NOMBREUX CHANGEMENTS DANS LES MOIS A VENIR

2.1 Des évolutions à prendre en compte
2.1.1 La problématique du vieillissement des agents publics et du maintien dans l’emploi
2.1.2 La transition numérique et l’intelligence artificielle impacteront le système de prévention, en risques comme en opportunités
2.1.3 Des réformes déjà engagées et à venir

2.2 Des innovations et des pratiques inspirantes
2.2.1 Illustration des pratiques inspirantes dans la fonction publique hospitalière
2.2.2 Illustration des pratiques inspirantes dans la fonction publique territoriale
2.2.3 Illustration des pratiques inspirantes dans la fonction publique d’Etat
2.2.4 Illustration des pratiques inspirantes au travers de passerelles inter fonctions publiques et public-privé
2.2.5 Illustration des pratiques inspirantes à l’étranger


PARTIE 3 – NOS RECOMMANDATIONS : UN SCENARIO POUR PLUS D’EQUITE ET D’EFFICACITE EN SANTE, SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

CONCLUSION

LISTE DES AUDITIONS

LISTE DES CONTRIBUTIONS

LISTE DES DEPLACEMENTS

ANNEXES

Rapport officiel 113 Premier ministre 194000839

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à France Inter le 31 octobre 2019, sur le droit de retrait des cheminots après l'accident de TER dans les Ardennes et l'appel à la grève de la RATP et de la SNCF le 5 décembre.

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à France Inter le 31 octobre 2019, sur le droit de retrait des cheminots après l'accident de TER dans les Ardennes et l'appel à la grève de la RATP et de la SNCF le 5 décembre. Jean-Baptiste Djebbari 31/10/2019 accident TER Ardennes SNCF RATP

ALEXANDRA BENSAID
Bonjour Jean-Baptiste DJEBBARI.

JEAN-BAPTISTE DJEBBARI
Bonjour à vous.

ALEXANDRA BENSAID
On arrive au pont de la Toussaint, à la fin des vacances scolaires, alors première question : est-ce qu'il y aura des trains, pour partir et revenir, pour tous les voyageurs ?

JEAN-BAPTISTE DJEBBARI
Alors, il y a plus de trains aujourd'hui sur l'axe Atlantique, puisque vous savez que c'était 3 trains sur 10 hier, et c'est 8 sur 10 aujourd'hui, et la SNCF se prépare effectivement à fournir un plan de transport qui soit satisfaisant pour les très nombreux clients de la SNCF, les très nombreux usagers, qui vont rentrer de vacances à la fin de semaine.

ALEXANDRA BENSAID
Donc jusqu'à dimanche. Est-ce que pour autant le conflit est terminé avec les agents du centre de maintenance qui se sont déclarés grévistes ?

JEAN-BAPTISTE DJEBBARI
Il y a un dialogue qui se poursuit avec la direction, mais ce conflit est terminé en tant que… devrait être terminé depuis quelques temps, puisque l'objet-même, qui était un plan de réorganisation qui avait été proposé par la direction régionale, a été, depuis, retiré. Aujourd'hui nous sommes, en tout cas la direction de la SNCF discute avec des agents, environ 200 agents, qui demandent des choses un peu baroques, du type une prime pour reprendre le travail, ou le paiement des jours de grève, ce qui, vous l'avez compris, n'est ni la position du gouvernement, ni ce que fera la SNCF.

ALEXANDRA BENSAID
Et la garantie qu'il n'y aura pas de sanctions, ça aussi ?

JEAN-BAPTISTE DJEBBARI
La SNCF dira les sanctions qu'elle entend prendre avec des agents qui ne respectent pas le cadre posé par les règles, le cadre posé par la loi.

ALEXANDRA BENSAID
Donc le conflit pourrait durer en réalité ? Ce que vous êtes en train de nous dire c'est que pour l'instant c'est front contre front.

JEAN-BAPTISTE DJEBBARI
Non, mais je veux dire aussi que, dans ce centre, vous avez 200 agents qui sont en grève, et vous avez 700 agents, donc 500 agents qui travaillent, et qui travaillent dur pour que les trains puissent rouler, que les clients de la SNCF, les nombreux Français qui rentreront de vacances, notamment vendredi, samedi et dimanche, puissent avoir des trains, et que la SNCF puisse tenir sa promesse.

ALEXANDRA BENSAID
Alors, avant cette grève sur le TGV Atlantique, il y a aussi eu des perturbations très fortes en région, dans les TER, et cela dès le premier week-end des vacances, ces conflits sont – ces deux conflits on va dire – sont d'un nouveau genre, sans préavis, certains parlent de « giléjaunisation » des cheminots, ils auraient dégagé leurs syndicats, la base serait en train d'avoir des crises d'urticaire, est-ce que c'est aussi votre analyse ?

JEAN-BAPTISTE DJEBBARI
Il y a peut-être une forme d'illusion qui consiste à penser qu'on peut se passer des règles pour que les choses aillent mieux. Moi j'y vois au moins deux risques. Le premier risque c'est que ça accrédite le fait que ce type d'actions peuvent se reproduire et peuvent être efficaces, ce qui… enfin moi je veux dire ici l'absolue fermeté de l'Etat si l'outil de production a été touché, et je le dis aussi, pour l'instant un grand nombre, la très grande majorité des agents n'ont pas ce type de discours et il n'y a pas ce danger-là, mais réellement il faut être très vigilant. Et la deuxième c'est que, ne pas respecter les règles c'est prendre le risque, pour ceux qui les écrivent, ou qui les coécrivent, et notamment les syndicats, d'être… en quelque sorte, ou d'être questionnés sur leur légitimité. J'ai eu souvent cette discussion avec eux, je crois qu'il est important d'être un dialogue social qui soit ouvert, qui soit transparent, qui soit sincère, et il est aussi extrêmement important que chacun respecte les règles.

ALEXANDRA BENSAID
Le fond maintenant. Quel message entendez-vous, est-ce qu'on y voit clair quand on dit que c'est, après la réforme de la SNCF que les cheminots ont dû – pardonnez-moi l'expression – avaler, en désaccord, est-ce que c'est un avertissement avant la réforme des retraites ?

JEAN-BAPTISTE DJEBBARI
Non, mais je pense qu'il y a deux sujets. D'abord, la SNCF connaît des transformations qui sont profondes, et qui sont largement inédites, on a l'ouverture à la concurrence, on a une très profonde évolution des métiers, on a l'entreprise elle-même qui se réorganise, et Jean-Pierre FARANDOU, qui prend ses fonctions demain, aura tous ces défis à relever un peu de concert, et certainement qu'il faudra impulser d'une façon un peu nouvelle le dialogue social à la SNCF. Vous aviez avant beaucoup d'instances locales, souvent inefficaces, et peut-être qu'aujourd'hui il y a des instances qui sont un peu trop centralisées, trop parisiennes, donc il y a peut-être des niveaux intermédiaires à inventer. Je partage l'idée, avec Jean-Pierre FARANDOU, qu'un DRH régional serait de nature à apaiser ou à trouver des solutions, peut-être plus rapides, notamment sur les conditions de travail, ou sur les problématiques des métiers, c'est aujourd'hui des sujets qui sont…

ALEXANDRA BENSAID
Oui, Jean-Pierre FARANDOU qui a déjà dit qu'il allait y avoir un plan sur la productivité comme la SNCF n'en n'a jamais connu. C'était franc, mais je ne sais pas, qu'en pensez-vous, est-ce que c'était habile ?

JEAN-BAPTISTE DJEBBARI
Il a aussi dit qu'il fallait réinventer des nouvelles formes du dialogue à la SNCF pour justement parler de ces problématiques qui sont très importantes, l'évolution des métiers et les conditions de travail, donc je lui fais confiance pour tenir les deux bouts de ce discours, qui est plus complet que ce que vous avez pu annoncer.

ALEXANDRA BENSAID
Et donc, encore une fois, quel message entendez-vous, est-ce que c'est un tour de chauffe, vous avez parlé de la situation interne à la SNCF qui doit évoluer avec la réforme, mais il y a aussi la réforme des retraites, ou pas, dans le paysage ?

JEAN-BAPTISTE DJEBBARI
Oui, bien sûr, et là nous avons un cadre. Je reçois les syndicats dans 1 heure, avec Jean-Paul DELEVOYE, pour commencer à parler des fondamentaux de la réforme et aussi discuter secteur par secteur, je l'ai fait avec la RATP il y a 15 jours, et nous commençons avec la SNCF, des modalités de transition vers le régime universel de retraite. Et là il y a des choses extrêmement concrètes qui sont sur la table, comment on fait la transition, comment on prend en compte les droits du passé, tout ça c'est des euros sonnants et trébuchants pour être très concret, comment on ouvre les droits à l'avenir, etc., etc.

ALEXANDRA BENSAID
Est-ce que sur la table il y a le fait qu'on peut dire aux cheminots aujourd'hui, « si vous êtes au statut, vous aurez encore le régime spécial, les prochains entrants, les futurs salariés, de droit privé, eux auront la réforme pour eux » ?

JEAN-BAPTISTE DJEBBARI
Nous l'avons dit, et le président de la République l'a rappelé, le Premier ministre aussi, que toutes les options étaient sur la table, et ça fait partie des options, et d'ailleurs certains syndicats poussent ce qu'ils appellent « la loi du grand-père. » Donc, nous étudions, nous avons pris l'engagement, à la RATP comme à la SNCF, d'étudier toutes les options, y compris celles qui sont portées par les syndicats.

ALEXANDRA BENSAID
Est-ce que cette option, finalement, de faire signer ceux qui ne seront pas concernés, elle est juste, à vos yeux Jean-Baptiste DJEBBARI ?

JEAN-BAPTISTE DJEBBARI
Encore une fois, moi je pense que cette réforme, deux choses. D'abord, tout est sur la table, et effectivement, dans la réforme il y a le sujet de l'équité, et l'équité c'est un sujet très important, mais il y a plein de façons de le faire. C'est une réforme que nous faisons aussi pour les générations qui viennent. Aujourd'hui la plus grande majorité des jeunes de ma génération, et de celle d'après, parce que je suis de moins en moins jeunes, ne croient plus du tout dans leur capacité d'avoir un jour une retraite, et donc c'est bien de ça qu'on parle aussi. Il y a le sujet de rendre le système plus équitable pour ceux qui subissent aujourd'hui…

ALEXANDRA BENSAID
D'accord, mais là vous ne répondez pas à ma question, est-ce que c'est juste de faire signer ceux qui ne sont pas concernés ?

JEAN-BAPTISTE DJEBBARI
Non, mais je réponds que toutes les options sont sur la table, c'est la réalité, et j'observe qu'il y a des demandes des syndicats très spécifiques en ce sens.

ALEXANDRA BENSAID
Tout le monde pense à la grève du 5 décembre, là les cheminots seront rejoints par les agents de la RATP, par des salariés des transports, c'est une grève qui sera reconductible et tout le monde a en tête 1995, est-ce que vous envisagez qu'on puisse arriver à cette situation de blocage ?

JEAN-BAPTISTE DJEBBARI
Alors, d'abord je pense que depuis 95 il s'est passé des choses, vous avez aujourd'hui beaucoup d'entreprises qui télé-travaillent, vous avez une loi, en 2007, qui a été votée, qui permet quand même – puisque je rappelle que la grève est encadrée par la loi – qui permet d'avoir une déclaration des agents 48 heures avant et de produire un plan de transport, et de mieux informer les usagers…

ALEXANDRA BENSAID
D'où la nouveauté de ces conflits qui vous envoient un message !

JEAN-BAPTISTE DJEBBARI
Oui, mais nous serons stricts sur le respect de la loi, et je le redis ici, et donc je crois que ce n'est pas comparable. Mais nous avons quand même un mois pour à la fois faire baisser la tension, pour répondre à des angoisses, qui souvent sont légitimes, et pour donner, ou en tout cas tracer le chemin, de la convergence pour ces régimes spéciaux. Moi je prends tout ça à la fois très au sérieux, et je crois qu'il faut être dans un dialogue qui soit tout à fait sincère, exigeant, et j'espère fécond.

ALEXANDRA BENSAID
Cette cocotte-minute sociale, ça arrive au bout de 12 ans de mandat pour Guillaume PEPY. C'est quoi pour vous le bilan Guillaume PEPY à la tête de la SNCF ?

JEAN-BAPTISTE DJEBBARI
Guillaume PEPY aura fait beaucoup évoluer la SNCF. D'abord il a fait 20 ans, puisqu'il a été… c'était vraiment un cheminot historique, il aura fait 20 ans, il aura fait beaucoup évoluer la SNCF, qui a connu des grandes transitions, notamment la transition qui l'amène aujourd'hui vers l'ouverture à la concurrence, donc c'est quelqu'un dont le bilan sera fait certainement plus tard, mais c'est un amoureux de la SNCF et c'est quelqu'un qui se sera engagé, corps et âme, chaque minute, à la SNCF, et moi je, pour cela, et notamment pour cela, je le remercie.

ALEXANDRA BENSAID
Une autre ébullition, c'est celle de la société et celle des politiques, la grande marmite où on met en ce moment immigration, islam, communautarisme, voile. Est-ce que l'exécutif ne s'est pas piégé tout seul lorsqu'il a lancé, sans aucune actualité, un débat au Parlement le 7 octobre, sur l'immigration, et peut-être même, ensuite, lorsqu'Emmanuel MACRON a appelé à une société de vigilance ?

JEAN-BAPTISTE DJEBBARI
Non, mais le débat sur l'immigration, l'immigration en tant qu'objet politique, il est débattu depuis de très longues années, et il n'était pas anormal que la majorité s'en saisisse. Ce qu'on a vu depuis c'est qu'effectivement on a eu une confusion extraordinaire des sujets, on a parlé d'immigration en tant que telle, on a parlé du voile comme objet de soumission ou d'émancipation, liberté de la femme, on a parlé de l'espace scolaire et de sa neutralité, on a parlé du communautarisme, et à la fin de la fin, on a tellement parlé de toutes ces choses, qu'on en retient les discours les plus extrémistes, et que c'est encore des points pour le Front national, ce que je déplore. Donc, je pense qu'il faut arriver à trouver des instances de dialogue, de débat, sereins, et de ne pas faire la confusion des sujets comme cela est malheureusement traditionnellement…

ALEXANDRA BENSAID
Alors justement, aujourd'hui le président de la République, qui s'est peu exprimé finalement sur la laïcité, il le fait dans « Valeurs Actuelles », un magazine très droitier, c'est quoi, c'est du braconnage en terrain ennemi ?

JEAN-BAPTISTE DJEBBARI
C'est du combat politique, il a raison d'aller défier, ou en tout cas d'aller débattre chez ceux qui sont aujourd'hui nos adversaires politiques, qui ne défendent pas la même vision de la société, donc je crois qu'il a tout à fait raison de se projeter, y compris chez ceux dont on ne partage pas les idées.

ALEXANDRA BENSAID
Le secrétaire d'Etat aux Transports, Jean-Baptiste DJEBBARI, merci d'avoir été sur France Inter.

JEAN-BAPTISTE DJEBBARI
Merci à vous.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 12 novembre 2019 
 

Politique des transports Transport ferroviaire Accident de la circulation Accident du travail Conditions de travail Conflit du travail Gestion du personnel Gestion previsionnelle Regime de retraite Regime special SNCF RATP 193002242