Déclaration de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur l'importance de l'éducation, l'impact du numérique sur l'école et la construction d'une histoire commune, Paris le 26 novembre 2019.

Déclaration de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur l'importance de l'éducation, l'impact du numérique sur l'école et la construction d'une histoire commune, Paris le 26 novembre 2019. Jean-Michel Blanquer 16/11/2019 impact du numérique sur l'école Réunion des Ministres de l'éducation du Conseil de l'Europe sur le thème « L’éducation à la citoyenneté à l’ère du numérique », à Paris le 26 novembre 2019

Madame la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe,
Monsieur le Président de la Cour européenne des droits de l'Homme,
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et messieurs,


Je suis très heureux d'ouvrir cette réunion des Ministres de l'Éducation des États parties à la Convention Culturelle du Conseil de l'Europe et de retrouver parmi vous de nombreux visages connus.

J'ai l'honneur de vous accueillir, à Paris, dans ce magnifique lieu qu'est la Maison de la Chimie, maison qui a ouvert ses portes en 1934 pour développer, notamment les échanges internationaux, dans le domaine de la chimie.

1. Présidence de la France au Comité des ministres du Conseil de l'Europe

Plus de 20 ans après sa dernière présidence en 1997, la France préside, à nouveau le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Et c'est tout un symbole alors que le Conseil de l'Europe fête son 70ème anniversaire.

Il était pour moi, primordial que l'éducation soit au cœur de la présidence française car l'éducation est au fondement des droits de l'Homme et de la démocratie. Et la présence d'autant de ministres de l'éducation, ici, aujourd'hui, m'amène à penser que vous partagez largement cette ambition.

2. Le multilatéralisme au service d'une ambition mondiale pour l'éducation

Si l'éducation est bien évidemment une prérogative de chacun de nos Etats, il est une évidence que les enjeux et les défis que nous avons à dépasser sont partagés.

Nous évoquions la question de l'évaluation des élèves et des systèmes éducatifs, la semaine dernière avec mes homologues de la Conférence des ministres francophones, ici même, à Paris.

Avec nos collègues de l'Union Européenne, nous avons débattu récemment des questions de financement de l'éducation et du numérique.

Et si je remonte à l'été, nous nous engagions avec les ministres du G7 pour convenir que l'instruction dès le plus jeune était une arme pour lutter contre les inégalités.

Voilà, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, le constat est sans appel. Au-delà même des nombreuses enquêtes internationales qui nous amènent à nous interroger sur la performance de nos systèmes et la pertinence de nos réformes, l'éducation est définitivement devenue un enjeu multilatéral. Et le dialogue multilatéral dans toutes ses dimensions, un enjeu fondamental.

Mais revenons-en à l'éducation et à ce qui nous réunit aujourd'hui.

3. Le Conseil de l'Europe : une agora pour relever des défis du XXIe siècle et pour construire la démocratie

Renforcer, toujours, la démocratie et l'Etat de Droit, voilà l'objectif du Conseil de l'Europe. Alors que l'humanisme européen, que les principes et valeurs qui nous réunissent peuvent être menacés par nos divisions ou remis en cause par les grandes transformations qui traversent nos sociétés, il est apparu comme une évidence que cette rencontre devait nous permettre de nous pencher sur deux sujets emblématiques : l'impact du numérique sur l'Ecole et notre société et la construction de notre histoire, commune.

a. Le numérique

Tout d'abord, le numérique. L'école comme lieu d'apprentissage l'éthique, de l'usage des outils numériques et de l'esprit critique. La séance de ce matin y sera dédiée, en vue de l'adoption d'une déclaration commune.

b. L'observatoire de l'enseignement de l'Histoire

Ensuite, l'Histoire et plus précisément l'enseignement de l'Histoire. Comme l'indiquait le président Emmanuel Macron lors de son discours devant l'assemblée parlementaire du Conseil, en octobre, l'Europe est un continent où les mémoires dialoguent. C'est un fait rare dans le monde, suffisamment rare pour vous proposer de soutenir la création d'un observatoire de l'histoire européenne au sein du Conseil de l'Europe. Ce sera l'objet de nos échanges de l'après-midi.


Ce sera une journée dense qui je l'espère vous laissera le temps de visiter notre belle capitale.

Je souhaite que cette réunion contribue à renforcer la coopération en matière d'éducation au sein du Conseil de l'Europe, à qui je souhaite, à nouveau un bel anniversaire.


Madame la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, chère Marija, je vous cède la parole.


Source https://rm.coe.int, le 3 janvier 2020 
 

Enseignement public Enseignement public Ecole Conseil de l'Europe Education Progres social Politique de l'enseignement 203000016

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le droit voisin des éditeurs et agences de presse à l'ère numérique, à Bruxelles le 21 novembre 2019.

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le droit voisin des éditeurs et agences de presse à l'ère numérique, à Bruxelles le 21 novembre 2019. Franck Riester 21/11/2019 droit voisin des éditeurs et agences de presse Conseil européen des ministres de la culture, à Bruxelles le 21 novembre 2019.

L'espace culturel européen est un espace de créativité, de diversité et de pluralisme. Il doit le rester.

A l'heure où des plateformes numériques de plus en plus puissantes imposent de nouveaux modèles commerciaux nous devons être vigilants et audacieux.

L'Union européenne a su réagir en adoptant une directive ambitieuse sur le droit d'auteur à l'ère numérique. Elle a ainsi réaffirmé sa volonté de promouvoir un internet équitable, ouvert et protecteur. Ce résultat est le fruit d'un travail collectif. Nous pouvons en être fiers.

Les Etats membres sont désormais appelés à transposer cette directive. C'est chose faite en France depuis le 24 juillet 2019 pour le droit voisin des éditeurs de presse.

A la suite de cette transposition, la réaction de certains acteurs est allée directement à l'encontre de l'objectif européen d'un meilleur partage de la valeur produite.

Google a ainsi fait savoir le 25 septembre dernier qu'il cesserait d'utiliser des extraits d'articles à moins que les éditeurs ne lui en donnent l'autorisation gratuitement.

De son côté Facebook a fait connaître son intention de se conformer à la loi française. Cependant, avant même d'entamer toute négociation avec les éditeurs de presse, il a demandé à ces derniers d'appliquer temporairement le même système d'autorisation gratuite.

Je crains que lorsque vous engagerez vos travaux de transposition vous ne vous heurtiez aux mêmes difficultés.

Il n'est pas acceptable qu'un opérateur, aussi puissant soit-il, impose sa règle du jeu à des Etats souverains et à des institutions démocratiquement élues.

La valeur créée par les éditeurs et les agences de presse est aujourd'hui accaparée par ce type d'acteurs qui réutilisent leurs contenus sans les rémunérer et ce alors même qu'ils génèrent d'importants revenus publicitaires.

Les éditeurs ne peuvent se permettre, pour leur visibilité, de ne plus être disponibles sur un moteur de recherche aussi incontournable.

Cette situation révèle donc des déséquilibres manifestes du marché qui appellent une réponse ferme et appropriée dans l'espace européen.

En France, les éditeurs et agences de presse français ont déposé plainte auprès de l'Autorité de la concurrence. Celle-ci a décidé de lancer une enquête sur les nouvelles règles appliquées par Google.

De manière générale, j'appelle les éditeurs de presse européens à faire front uni et à se rassembler pour apporter réponses et solutions face à cette menace. A ce titre, j'ai répondu positivement à l'invitation que nous avons reçue de les rencontrer en début d'après-midi.

La future présidente de la Commission européenne s'est exprimée en faveur d'un agenda numérique propice à l'innovation et garant d'une responsabilisation des plateformes numériques.

Il est donc indispensable de mobiliser au niveau européen les outils concurrentiels appropriés.

De plus, il m'apparaît prioritaire d'instaurer au niveau européen une régulation spécifique des plateformes "structurantes", plateformes devenues incontournables lorsque les citoyens européens souhaitent accéder à l'information en ligne.

Notre mobilisation rapide et coordonnée est la seule réponse possible pour garantir la souveraineté européenne en matière culturelle.

Je vous remercie.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 novembre 2019 
 

Presse Internet Presse Internet Agence de presse Droits d'auteur Conseil de l'Europe 193002469

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le rôle important du Conseil de l’Europe en matière de droit des enfants, à Strasbourg le 13 novembre 2019.

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le rôle important du Conseil de l’Europe en matière de droit des enfants, à Strasbourg le 13 novembre 2019. Adrien Taquet 13/11/2019 droit des enfants
  • Adrien Taquet - Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance
Conférence du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant, les 13 et 14 novembre 2019 à Strasbourg

Madame la Secrétaire générale,
Mesdames et Messieurs,


Nous sommes réunis aujourd'hui pour « préparer l'Europe de demain » en « renforçant les droits de l'enfant ».

Répondre de l'avenir de l'Europe par les droits de l'enfant, ce n'est pas simplement décliner l'adage selon lequel « les enfants sont l'avenir ». C'est s'inscrire dans l'histoire du Conseil de l'Europe. Et en écrire la suite.

Dès sa fondation, en 1949, le Conseil de l'Europe ouvre un chantier qu'il ne refermera plus : la sauvegarde des droits de l'Homme.

Dans une allocution prononcée à Rome en février 1950, le premier secrétaire général du Conseil de l'Europe, Jacques-Camille Paris, annonçait déjà la création d'une « Cour européenne compétente pour juger toutes les violations des droits fondamentaux », définis dans une convention en cours d'élaboration. Quelques mois plus tard, la Convention des droits de l'Homme était signée à Rome. La Cour européenne des droits de l'Homme sera créée neuf ans plus tard.

« Ce n'est pas une machine que nous fabriquons, mais une plante vivante que nous faisons croître », déclarait Churchill en 1950 devant l'Assemblée du Conseil de l'Europe.

Et, en effet, cette « plante » a cru. Si elle a pu le faire, c'est parce qu'elle ne s'est pas contentée de s'agrandir, elle s'est aussi consolidée. En renforçant la démocratie et en reconnaissant toujours davantage les droits de l'Homme.

En matière de droits de l'enfant, le Conseil de l'Europe a également contribué à de nombreuses reprises à leur conférer une existence juridique.

Ainsi, en 1967, la convention européenne des enfants adoptés est le premier traité à encadrer l'adoption, afin de la rendre plus juste et plus humaine.

D'autres conventions sont venues par la suite renforcer la reconnaissance des droits de l'enfant : la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, relative aux procédures juridiques ; la convention de Lanzarote, sur la protection des enfants et contre l'exploitation et les abus sexuels.

Ces traités ont contribué à créer un espace juridique inédit, couvrant l'ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe à mesure qu'ils les ratifiaient et s'appuyant sur un organe pionnier, la Cour européenne des droits de l'Homme.

Je tiens à saluer dans cet effort le rôle essentiel des comités indépendants, notamment les comités de Lanzarote, GRETA (sur la traite des êtres humains) et GREVIO (sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique). Leur travail pour s'assurer de la bonne application de ces textes dans les pays les ayant ratifiés permet qu'ils soient mieux connus et davantage pris en compte.

Malgré les avancées réalisées dans la défense et la reconnaissance des droits de l'enfant, beaucoup de ces droits sont encore bafoués. En Europe, un enfant sur cinq est victime d'agression sexuelle. Un enfant sur six est en situation de pauvreté ou d'exclusion. Cinq cent mille enfants sont enfermés dans des institutions maltraitantes. Plus de deux mille enfants seraient apatrides. Pour tous ces enfants, les droits reconnus dans les traités et conventions sont inexistants.

Ces chiffres restent terrifiants. C'est pour ces enfants que nous devons nous engager à progresser.

Nous allons pendant ces deux jours faire le point sur la mise en oeuvre de la Stratégie pour les droits de l'enfant, adoptée en avril 2016 par les Etats membres du Conseil de l'Europe. Ce bilan d'étape doit mobiliser notre vigilance dans une double direction : évaluer l'effectivité des droits existants ; définir des règles aptes à répondre aux nouvelles menaces.

Les droits des enfants à être protégés contre toute forme de violence, à bénéficier d'une justice adaptée, à voir leur opinion prise en compte et à participer, reconnus depuis trente ans, doivent être connus et vécus par les cent cinquante millions d'enfants qui vivent en Europe.

En ce sens, la Stratégie représente aussi une opportunité de dialoguer entre Etats membres afin de partager nos bonnes pratiques, de faire part de nos difficultés, et enfin de progresser ensemble. Et construire finalement un espace européen sans violence, où l'intégrité et le développement de l'enfant sont garantis et effectivement protégés.

D'autre part, des défis nouveaux, liés aux transformations de nos sociétés, nous obligent à réfléchir aux mesures à prendre pour que l'intérêt de l'enfant soit effectivement respecté. C'est le cas du monde numérique, qui offre à la fois aux enfants des possibilités de participation inédites, et les expose à de nouveaux dangers : contenus inappropriés, violents ou pornographiques, internautes malveillants, divulgation d'informations personnelles, harcèlement en ligne.

Le Conseil de l'Europe s'est saisi de cette question. La « recommandation sur les lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l'enfant dans l'environnement numérique », adoptée le 4 juillet 2018 par le Comité des ministres, rappelle qu'il est impératif de protéger nos enfants de ces dangers du numérique, tout en reconnaissant le formidable potentiel de ces outils nouveaux pour leur éducation et leur développement.

Comment assurer la protection des enfants face à ces dangers variés, présents dans contenus aux formes multiples, librement et facilement accessibles, sur des supports multiples ? Comment protéger les droits, ceux de l'enfant de trois ans comme celui de seize ans, tout en garantissant le respect de la liberté de communication, du droit à l'information et à la participation ?

Autant de questions auxquelles nous devons apporter des réponses, collectivement, si nous voulons garantir aux enfants d'être protégés y compris dans le monde numérique.

Les défis pour les droits de l'enfant ne se limitent pas à ceux posés par l'essor du numérique, et les chantiers à mettre en oeuvre pour faire progresser ces droits sont nombreux, qu'il s'agisse de la prostitution infantile, des enfants migrants ou dépourvus de nationalité. Mais les rencontres comme celles-ci sont des opportunités pour avancer ensemble dans cette voie.

Je terminerai en évoquant la situation de mon pays. Non pas pour l'élever sur un piédestal, mais parce que je pense qu'un exemple peut être éclairant. J'en profite pour saluer la présence de Geneviève Avenard, la Défenseure des enfants, qui est présente dans la salle.

En janvier dernier, était créé un secrétariat d'Etat en charge de la protection de l'enfance.

La protection de l'enfance, préoccupation portée par le Président de la République, devenait ainsi une mission à part entière du gouvernement. Le signal était fort, et les attentes nombreuses.

Ce nouveau secrétariat constitue, du point de vue des droits de l'enfant, un écho à la création d'un suivi en continu, par le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge [saluer la présence de sa présidente à la Conférence], des recommandations du Comité des droits de l'enfant. En tant que secrétaire d'Etat responsable de la politique de protection de l'enfance, je réponds de l'action du gouvernement, notamment concernant les recommandations.

Or, nous avons au cours de cette année engagé des mesures fortes pour remédier à des atteintes aux droits de l'enfant, qu'il s'agisse de la loi contre les châtiments corporels, de la réforme de la protection de l'enfance, de la réforme en cours relative à la justice des mineurs, de l'école inclusive, du plan en faveur des enfants atteints de troubles du développement. Bien sûr, nous devons encore progresser. Mais en coordonnant et en rendant visible la stratégie du gouvernement, ce secrétariat d'Etat constitue une avancée dans la reconnaissance de la nécessité d'agir et j'en suis fier.

La stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant nous invite à porter cette action collectivement.


Je vous remercie de votre attention et vous souhaite des échanges fructueux.


Source https://conseil-europe.delegfrance.org, le 29 janvier 2020 
 

Mineur Droits de l'enfant Conseil de l'Europe Enfant Petite enfance Television numerique 203000263

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019 Activité Conseil de Europe 4e partie session ordinaire de 2019

Auteur(s) : Nicole Trisse

Assemblée nationale. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/rap-info/i2341/(index)/rapports-information#P96_6637 Conseil de l'Europe Diplomatie Questions internationales Francophonie Conseil de l'Europe Diplomatie Francophonie

Le rapport d’information retrace les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à l’issue de la quatrième partie de session ordinaire de 2019 (dite « session d’automne »), qui s’est tenue à Strasbourg, du 30 septembre au 4 octobre. Cette session a été marquée par deux événements : l’allocution du Président de la République, M. Emmanuel Macron, prononcée dans l’hémicycle de l’APCE et les célébrations officielles du 70ème anniversaire de la création du Conseil de l’Europe, à l’Opéra de Strasbourg. La délégation française a par ailleurs solennisé l’importance du Conseil de l’Europe pour la France et la défense de la francophonie dans les organisations internationales, en réunissant pour un dîner officiel l’ensemble des délégations parlementaires de l’APCE issues des pays ayant le français pour langue officielle ou adhérents et associés à l’Assemblée parlementaire de la francophonie. Le présent rapport d’information retrace la teneur de tous les échanges, ainsi que la contribution qu’y ont apportée les membres de la délégation française. Il recense également les réunions et événements auxquels ces derniers ont participé en France et à l’étranger, dans l’intervalle des parties de session d’été et d’automne, en leur qualité de membres de l’APCE.

INTRODUCTION

I. L’ACTUALITÉ DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA SESSION D’ÉTÉ

A. PLUSIEURS DÉPLACEMENTS À L’ÉTRANGER DANS LE CADRE DE MISSIONS ATTRIBUÉES PAR L’APCE
1. La participation de Mme Nicole Trisse à la réunion des conseils de direction et d’administration de la Banque de développement du Conseil de l’Europe, à Lisbonne
2. Deux visites d’information dans des pays d’Europe orientale, sujets récemment à des troubles politiques importants
a. La visite d’information de Mme Maryvonne Blondin en Moldavie, au cœur de l’été, en sa qualité de co-rapporteure sur ce pays
b. La visite d’information de M. Claude Kern en Géorgie, au titre de la commission du suivi, juste avant la session d’automne

B. UNE PARTICIPATION TOUJOURS ACTIVE AUX INSTANCES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. La tenue du Bureau de rentrée de l’APCE à Berne
2. Les réunions de commissions délocalisées hors de Strasbourg

C. LES ACTIVITÉS PROPRES À LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. Un entretien accordé au président de la commission « international » de la LICRA
2. La représentation de la Présidente de l’APCE à la Conférence de haut niveau pour le 25ème anniversaire de l’ECRI


II. LE BILAN GLOBAL DE L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE, SOUS L’ANGLE DE LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION DE 2019

A. LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. L’ordre du jour et les interventions des parlementaires français
2. Les textes adoptés
3. Les nominations et élections de parlementaires français, ainsi que les dépôts de propositions de résolutions à leur initiative
a. Des nominations et changements d’affectation de membres de la délégation dans certaines commissions
b. Les désignations de parlementaires français par les commissions et le Bureau de l’APCE
c. Le dépôt de propositions de résolutions à l’initiative de membres de la délégation française au cours de la session

B. LES ACTUALITÉS DE L’APCE ET DU CONSEIL DE L’EUROPE
1. Le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente
2. La communication du Comité des Ministres présentée par Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d’État chargée des Affaires européennes, présidente en exercice de cet organe du Conseil de l’Europe
3. La remise du Prix des droits de l’Homme Václav Havel
4. L’élection du juge du Portugal à la Cour européenne des droits de l’Homme

C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
1. Le discours de M. Emmanuel Macron, Président de la République française
2. L’allocution de prise de fonctions de Mme Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe

D. LES RENCONTRES ET INITIATIVES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. Une réunion informelle avec Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d’État aux Affaires européennes
2. Un aparté au siège du Conseil de l’Europe avec M. Emmanuel Macron, Président de la République française
3. La participation de la délégation aux cérémonies officielles marquant le 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe
4. Un dîner de travail avec les délégations francophones et des pays membres ou associés à l’Assemblée parlementaire de la francophonie au sein de l’APCE
5. L’inauguration, dans l’enceinte du Palais de l’Europe, d’une exposition sur les droits de l’enfant co-parrainée par la délégation française


III. DES DÉBATS EN SÉANCE PLÉNIÈRE VARIÉS, RICHES ET IMPORTANTS

A. LA DÉFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L’ÉTAT DE DROIT : UNE PRIORITÉ TOUJOURS AUSSI PRIMORDIALE
1. Deux sujets de fond très actuels
a. L’ambition d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte en Europe
b. La recherche de normes communes pour les institutions de médiateur sur le continent

2. Trois dossiers plus spécifiques justifiant une certaine vigilance
a. Le bilan du dialogue post-suivi engagé par l’APCE avec la Macédoine du Nord
b. L’évaluation du fonctionnement des institutions démocratiques de la Moldavie
c. La violation des droits démocratiques et la répression des manifestations en Russie lors des élections au Conseil de Moscou

B. L’ATTENTION ACCORDÉE AUX VICTIMES DE TOUTES FORMES DE VIOLENCES
1. Protéger et soutenir les victimes du terrorisme
2. Prévenir les violences obstétricales et gynécologiques

C. DES DÉBATS SUR DES SUJETS EN APPARENCE PLUS CONNEXES MAIS ÉTROITEMENT LIÉS À DES ENJEUX ESSENTIELS POUR LES DROITS HUMAINS
1. Promouvoir une vision plus inclusive de l’économie et de ses instruments : le bilan d’activité de la Banque de développement du Conseil de l’Europe
2. Conserver le patrimoine culturel juif : un devoir de mémoire capital

D. UNE PRÉOCCUPATION RENOUVELÉE À L’ÉGARD DES MIGRANTS ÉCONOMIQUES ET DES RÉFUGIÉS
1. La recherche d’un statut juridique pour les réfugiés climatiques
2. Le besoin d’une réponse rapide pour sauver des vies en Méditerranée
3. L’impact sociodémographique en Europe de l’Est de l’émigration économique

 

2341 Rapport parlementaire 98 Assemblée nationale 194000796

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée (...)

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée (...) sénat activité délégation conseil de europe 4e partie session 2019

Auteur(s) : Nicole Duranton

Sénat http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-074-notice.html Conseil de l'Europe Cour europeenne des droits de l'homme Droits de l'homme Violence sexuelle Situation politique Climat Migration Conseil de l'Europe

La quatrième partie de session ordinaire pour 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est déroulée du 30 septembre au 4 octobre 2019, à Strasbourg. En cette fin de présidence française du Comité des Ministres, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, et la Secrétaire d'État aux Affaires européennes, Mme Amélie de Montchalin, ont prononcé un discours en séance plénière. Conformément à ses prérogatives, l'APCE a élu une juge à la Cour européenne des droits de l'Homme au titre du Portugal et entendu, pour la première fois depuis sa prise de fonctions, la nouvelle Secrétaire générale du Conseil de l'Europe. En séance plénière des membres de la délégation française ont présentés sept rapports concernant : l'activité du Bureau et de la Commission permanente ; le bilan de l'action de la Banque de développement du Conseil de l'Europe ; l’amélioration de la protection des lanceurs d'alerte ; la protection et soutien les victimes du terrorisme ; les violences obstétricales et gynécologiques ; le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldavie ; un statut juridique pour les personnes déplacées pour des raisons climatiques. L'APCE a également discuté de la nécessité de normes communes pour les médiateurs en Europe, de la conservation du patrimoine culturel juif ou encore de l'émigration de travail en Europe de l'Est. Elle a aussi fait le bilan du dialogue post-suivi avec la Macédoine du Nord, tenu un débat d'urgence sur le sauvetage de migrants en mer Méditerranée, ainsi qu'un débat d'actualité sur les modalités des dernières élections au Conseil de la ville de Moscou et la répression des manifestations en Russie.

INTRODUCTION

I. L'ACTUALITÉ DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA SESSION D'ÉTÉ

A. PLUSIEURS DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER DANS LE CADRE DE MISSIONS ATTRIBUÉES PAR L'APCE
1. La participation de Mme Nicole Trisse à la réunion des conseils de direction et d'administration de la Banque de développement du Conseil de l'Europe, à Lisbonne
2. Deux visites d'information dans des pays d'Europe orientale, sujets récemment à des troubles politiques importants
a) La visite d'information de Mme Maryvonne Blondin en Moldavie, au coeur de l'été, en sa qualité de co-rapporteure sur ce pays
b) La visite d'information de M. Claude Kern en Géorgie, au titre de la commission du suivi, juste avant la session d'automne

B. UNE PARTICIPATION TOUJOURS ACTIVE AUX INSTANCES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. La tenue du Bureau de rentrée de l'APCE à Berne
2. Les réunions de commissions délocalisées hors de Strasbourg

C. LES ACTIVITÉS PROPRES À LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. Un entretien accordé au président de la commission « international » de la LICRA
2. La représentation de la Présidente de l'APCE à la Conférence de haut niveau pour le 25ème anniversaire de l'ECRI


II. LE BILAN GLOBAL DE L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE, SOUS L'ANGLE DE LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION DE 2019

A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. L'ordre du jour et les interventions des parlementaires français
2. Les textes adoptés
3. Les nominations et élections de parlementaires français, ainsi que les dépôts de propositions de résolutions à leur initiative
a) Des nominations et changements d'affectation de membres de la délégation dans certaines commissions
b) Les désignations de parlementaires français par les commissions et le Bureau de l'APCE
c) Le dépôt de propositions de résolutions à l'initiative de membres de la délégation française au cours de la session

B. LES ACTUALITÉS DE L'APCE ET DU CONSEIL DE L'EUROPE
1. Le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
2. La communication du Comité des Ministres présentée par Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État chargée des Affaires européennes, présidente en exercice de cet organe du Conseil de l'Europe
3. La remise du Prix des droits de l'Homme Václav Havel
4. L'élection du juge du Portugal à la Cour européenne des droits de l'Homme

C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
1. Le discours de M. Emmanuel Macron, Président de la République française
2. L'allocution de prise de fonctions de Mme Marija Pejèinoviæ Buriæ, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe

D. LES RENCONTRES ET INITIATIVES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. Une réunion informelle avec Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État aux Affaires européennes
2. Un aparté au siège du Conseil de l'Europe avec M. Emmanuel Macron, Président de la République française
3. La participation de la délégation aux cérémonies officielles marquant le 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe
4. Un dîner de travail avec les délégations francophones et des pays membres ou associés à l'Assemblée parlementaire de la francophonie au sein de l'APCE
5. L'inauguration, dans l'enceinte du Palais de l'Europe, d'une exposition sur les droits de l'enfant co-parrainée par la délégation française


III. DES DÉBATS EN SÉANCE PLÉNIÈRE VARIÉS, RICHES ET IMPORTANTS

A. LA DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT : UNE PRIORITÉ TOUJOURS AUSSI PRIMORDIALE
1. Deux sujets de fond très actuels
a) L'ambition d'améliorer la protection des lanceurs d'alerte en Europe
b) La recherche de normes communes pour les institutions de médiateur sur le continent

2. Trois dossiers plus spécifiques justifiant une certaine vigilance
a) Le bilan du dialogue post-suivi engagé par l'APCE avec la Macédoine du Nord
b) L'évaluation du fonctionnement des institutions démocratiques de la Moldavie
c) La violation des droits démocratiques et la répression des manifestations en Russie lors des élections au Conseil de Moscou

B. L'ATTENTION ACCORDÉE AUX VICTIMES DE TOUTES FORMES DE VIOLENCES
1. Protéger et soutenir les victimes du terrorisme
2. Prévenir les violences obstétricales et gynécologiques

C. DES DÉBATS SUR DES SUJETS EN APPARENCE PLUS CONNEXES MAIS ÉTROITEMENT LIÉS À DES ENJEUX ESSENTIELS POUR LES DROITS HUMAINS
1. Promouvoir une vision plus inclusive de l'économie et de ses instruments : le bilan d'activité de la Banque de développement du Conseil de l'Europe
2. Conserver le patrimoine culturel juif : un devoir de mémoire capital

D. UNE PRÉOCCUPATION RENOUVELÉE À L'ÉGARD DES MIGRANTS ÉCONOMIQUES ET DES RÉFUGIÉS
1. La recherche d'un statut juridique pour les réfugiés climatiques
2. Le besoin d'une réponse rapide pour sauver des vies en Méditerranée
3. L'impact sociodémographique en Europe de l'Est de l'émigration économique

74 Rapport parlementaire 99 Sénat 194000875
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