Bilan de l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

Bilan de l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française bilan application loi 1994 relative à l emploi de la langue française

Auteur(s) : Bernard Notari

Inspection générale des Affaires culturelles pdf Gratuit - 1.49 Mo (nouvelle fenêtre) Defense de la langue francaise Langue francaise Bilan Loi Langue

Après avoir brièvement rappelé le contexte politique et institutionnel prévalant lors de l’adoption du texte, le rapport détaille les champs d’application : commercialisation des biens et des services, publicité et production audiovisuelle, communication dans l’espace public, fonctionnement des services publics, recherche et enseignement, monde de l’entreprise.
 

Lettre de mission

Synthèse

1/ METHODE 

2/ RAPPEL HISTORIQUE : les conditions de vote de la loi 

3/ L’APPLICATION DE LA LOI 

3.1. Domaines d’intervention 

3.2. Application de la loi : Eléments d’appréciation 
3.2.1. Commerce et consommation 
3.2.2. Les conditions d’une auto régulation satisfaisante des opérateurs concernés semblent avoir prévalu dans le domaine de l’audiovisuel et de la publicité  
3.2.3. Le rôle des associations agréées  
3.2.4. Les services publics 
3.2.5. Enseignements et recherche  
3.2.6. Les entreprises  

4/ CONCLUSIONS

ANNEXES 

Bilan d'application des lois 25 Ministère de la culture et de la communication 204000135

Rapport annuel 2018 de la Commission d'enrichissement de la langue française

Rapport annuel 2018 de la Commission d'enrichissement de la langue française Commission d'enrichissement de la langue française rapport 2018 Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France pdf Gratuit - 5.92 Mo (nouvelle fenêtre) Langue francaise Defense de la langue francaise Vocabulaire Academie francaise Journal officiel Politique culturelle

Ce rapport présente le bilan de l'action menée en 2018 par les administrations en faveur de l'enrichissement de la langue française. Établi par la Commission d'enrichissement de la langue française, il rend compte de la production de termes, expressions et définitions ainsi que de la diffusion et de l'utilisation de ces termes que la Commission publie au Journal officiel.

Introduction

Les acteurs du dispositif d’enrichissement de la langue française

La Commission d’enrichissement de la langue française

Un réseau d’experts qui couvre 14 ministères
Les hauts fonctionnaires chargés de la terminologie et de la langue française
Composition des groupes d’experts ou « collèges »
Domaines de compétence
La vie des collèges en 2018

La Délégation générale à la langue française et aux langues de France
Administration du dispositif d’enrichissement de la langue française
Expertise terminologique
Les partenaires de la Commission d’enrichissement de la langue française
L’Académie française
L’Académie des sciences
Les organismes des autres pays francophones
Les équipes universitaires de terminologie
L’Association française de normalisation (AFNOR)

Méthode et travaux

Les bases du travail terminologique
Les critères retenus pour le choix des termes
Les définitions
Les recommandations d’usage
Le vocabulaire utilisé dans les textes réglementaires
Terminologie et normalisation

Le repérage des termes par les groupes d’experts
Approche au plus près des besoins
Actualité immédiate ou termes isolés
Approche systématique

La concertation
Concertation entre groupes d’experts
Consultation d’experts extérieurs au dispositif
Concertation avec les services

Le travail des experts en réunion
La consultation des partenaires
La consultation dans les langues romanes

L’examen par la Commission d’enrichissement
Les termes soumis à la Commission d’enrichissement
Nouvelle consultation des partenaires par la DGLFLF
L’étude préparatoire du groupe de travail
Les séances plénières de la Commission d’enrichissement

La validation par l’Académie française
Le second examen
La validation par le ministre concerné

La diffusion des termes nouveaux

La publication au Journal officiel

FranceTerme un site, une base de données

La publication de vocabulaires thématiques

Sensibiliser les administrations, les milieux professionnels et le grand public
La diffusion des termes et des publications par les collèges de terminologie
La diffusion des termes et listes de termes par la DGLFLF

La diffusion des publications terminologiques en 2018

Annexes 
 

Rapport d'activité 158 Premier ministre : Ministère de la culture 194000882

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur la francophonie, la défense de la langue française et le plurilinguisme dans le monde, Paris le 19 mars 2019.

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur la francophonie, la défense de la langue française et le plurilinguisme dans le monde, Paris le 19 mars 2019. Franck Riester 19/03/2019 francophonie Réponse à une question au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 19 mars 2019

Monsieur le Député,


Vous avez raison, la langue française est une part essentielle de notre culture, de notre identité. C'est un ciment fondamental qui rassemble les Français, mais c'est aussi un lien fort qui unit 300 millions de francophones sur cinq continents.

Le gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre, est mobilisé pour défendre et promouvoir la langue française, la francophonie et le plurilinguisme. Cette action de défense de notre langue commence ici, en France, notamment par le respect de la loi Toubon. Celle-ci a été votée il y a vingt-cinq ans et nous annoncerons, lors de la célébration de cet anniversaire, un plan d'action auquel nous travaillons en ce moment avec un certain nombre de parlementaires dont vous êtes, monsieur le Député. Nous devons nous assurer que cette loi est pleinement respectée.

Nous devons aussi défendre la langue française et la francophonie dans le monde. De nombreux événements sont organisés au cours de cette semaine de la langue française et de la francophonie, en France mais aussi partout dans le monde francophone.

Il faut enfin promouvoir l'innovation, la recherche et la création en matière de langue française - car cette langue est vivante ! C'est tout l'objet de ce très beau projet du Président de la République à Villers-Cotterêts. Vous en avez installé hier le comité de pilotage, et je m'étais moi-même rendu sur place il y a quelques semaines pour lancer les restaurations. Ce magnifique site sera au service de la langue française et de la francophonie.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 mars 2019 
 

Francophonie Francophonie Defense de la langue francaise 193000614

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur la création francophone et l'accueil d'artistes étrangers, Paris le 19 mars 2019.

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur la création francophone et l'accueil d'artistes étrangers, Paris le 19 mars 2019. Franck Riester 19/03/2019 francophonie artistes étrangers

Il n'y a pas de culture sans création.

Et il n'y a pas de création sans artistes.

Parce que nous avons besoin de culture, alors nous avons besoin des artistes.

Nous avons besoin, partout sur notre territoire, de lieux pour leur permettre de créer, de s'exprimer ; d'espaces où faire vivre plus fort encore la liberté de création, d'espaces où sont mis à leur disposition ressources et moyens de production.

La Cité internationale des arts est l'un de ces lieux qui nous sont précieux.

C'est un lieu pour l'art.

Un lieu d'artistes.

Les murs qui nous entourent bruissent du dialogue entre les cultures, et entre les créateurs qui les font vivre.

Ils bruissent, aussi, d'une langue.

Notre langue.

La langue française.

La semaine de la langue française et de la francophonie, qui se tient depuis samedi, est l'occasion de rappeler combien elle est, pour nous tous, une chance.

C'est un rappel salutaire.

Car notre langue, bien souvent, trop souvent, nous semble évidente.

On a tendance à oublier, trop facilement, trop rapidement, tout ce qu'elle représente.

On oublie qu'elle nous unit.

Qu'elle est ce dénominateur commun, qui fait que nous pouvons nous parler, nous comprendre, nous écouter.

Dans notre pays, mais aussi – et surtout – bien au-delà de nos frontières.

Parce que la langue française s'est depuis longtemps émancipée de la France.

Elle n'appartient pas à la France, parce qu' « une langue, ça n'appartient pas », disait Derrida.

Elle n'appartient à personne, sinon aux 300 millions de francophones, présents sur les cinq continents, de Montréal à Tunis, et de Kinshasa à l'île Maurice.

Cette francophonie, c'est notre lien privilégié avec le monde.

C'est une chance, une chance immense.

Nous avons la responsabilité de ne pas la laisser conjuguée au passé.

Nous devons en faire une politique d'avenir.

C'est l'ambition de la France pour la langue française et le plurilinguisme, présentée par le Président de la République, il y a tout juste un an.

Nous devons faire du français « une langue de création, dans laquelle se pense et s'invente le monde de demain. »

Nous devons « encourager ce bouillonnement d'idées, d'images, de mots et de musiques » dont la francophonie est riche, en Europe autant qu'en Afrique, dans les Caraïbes autant qu'en Asie Pacifique.

Nous devons davantage valoriser cette diversité de notre langue, qui ne résonne pas toujours avec la même mélodie, les mêmes tournures, le même accent.

Pour y parvenir, je veux aujourd'hui vous présenter ma conception de ce que doit être une politique de soutien à la création francophone.

Il n'y a pas de débat : la francophonie mérite toute notre ambition.

Les acteurs foisonnent pour la soutenir.

Mais il est nécessaire de mieux les coordonner.

C'est le rôle du ministère de la Culture, en lien avec le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, et le Ministère de l'Intérieur.

Dès cette année, nous mobilisons l'ensemble des moyens du ministère, et déployons des moyens nouveaux.

Je dégagerai en 2020 des mesures nouvelles.

Elles se déploieront autour de trois priorités :

  • Soutenir la production et la circulation,
  • Développer les réseaux de collaboration,
  • Et favoriser l'émergence de pôles de référence.

Ma première priorité, c'est d'augmenter le soutien à la production et à la circulation des oeuvres et des artistes.

Ce sont les écrivains, les dramaturges, les poètes, les chanteurs, les rappeurs, et tous les créateurs, en France et dans le monde, qui font la richesse de notre langue.

Qui la font vivre.

Nous devons leur permettre de continuer à faire entendre leur parole et leurs idées, dans cette langue magnifique qui est la nôtre.

Nous pourrons, à cet effet, nous appuyer sur l'Office National de la Diffusion Artistique (ONDA), en partie dans les territoires ultramarins – mais pas uniquement.

Il reçoit pour cela un complément de crédits des ministères de la Culture et des Outre-Mer.

Je sais que nous pouvons tous compter sur la qualité de repérage artistique de l'ONDA – dont je salue la directrice, Pascale Henrot – pour permettre au théâtre français de découvrir de nouveaux auteurs et nouer avec eux une relation de confiance.

Il sera, à cet effet, doté de moyens nouveaux en 2020

Nous pourrons également nous appuyer sur l'Institut français.

Il mettra en oeuvre, dès 2019, un fonds de production et de diffusion de la création francophone à travers le monde, doté de 150 000 € par le ministère de la Culture.

Mon ministère contribuera également à soutenir le programme Afrique et Caraïbes en créations, porté par l'Institut.

Il permet d'accompagner les artistes, les professionnels, les entrepreneurs culturels de ces régions dans le développement de leur créativité.

Nous abonderons les crédits qui lui sont consacrés en 2020.

Plus largement, nous devons faciliter la circulation des artistes francophones en France, et développer l'accueil et l'accompagnement des jeunes artistes venus d'ailleurs.

Nous travaillerons pour cela avec le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour mieux faire connaître le Passeport Talents.

Le deuxième axe de mon plan d'action, c'est de soutenir davantage les collaborations en réseaux.

Coproduire, co-construire, co-créer, collaborer, coopérer : voilà les maîtres-mots de la création francophone.

Ces modes de création, nous devons les encourager.

Les stimuler.

Les accompagner.

C'est pourquoi je suis en train de constituer, au sein du ministère de la Culture, un comité de pilotage des acteurs culturels de la création francophone.

Ce comité, qui se réunira pour la première fois le mois prochain, rassemble les acteurs du spectacle vivant impliqués dans la mise en oeuvre de l'ambition du Président de la République pour la langue française et le plurilinguisme.

Son objectif, c'est de nous permettre d'agir en coordination avec les ministères et les opérateurs concernés.

En outre, je veux renforcer l'implication de la France au sein de la Commission internationale du théâtre francophone (CITF).

Depuis sa création en 1987, elle a soutenu plus de 300 projets de production et de diffusion théâtrales, émanant de l'ensemble de la Francophonie. Elle permet aux artistes de se rencontrer, de confronter et d'enrichir leurs démarches artistiques, de découvrir d'autres cultures francophones, et d'aller à la rencontre de nouveaux publics.

Cette commission est une force : appuyons-nous sur elle !

Je proposerai donc en mai, à l'Organisation internationale de la Francophonie et aux autres pays membres de la CITF, la candidature de la France pour assurer le Secrétariat général de cette commission pour les 4 prochaines années.

Je proposerai également que l'Assemblée générale de la CITF soit accueillie en France en 2020, dans le contexte d'Africa 2020, qui mettra à l'honneur la diversité de la création artistique africaine, notamment francophone.

Par ailleurs, la participation financière annuelle de la France à la CITF augmentera d'un tiers, dès 2020.

Je salue le Co-Président français de la CITF, M. Benoît Bradel, qui achève son mandat prochainement et que je vois parmi nous.

Vous avez, avec la Co-Présidente québécoise, Mme Dominick Pareanteau-Lebeuf, porté aux quatre coins du monde une dynamique de coopération, de collaboration et de rencontre.

Je veux vous en remercier, au nom de la France et du théâtre francophone.

Enfin, il convient de renforcer les lieux de la création francophone. C'est ma troisième priorité.

Sur le sujet, nous disposons en France d'institutions fortes et bien implantées.

Je veux faire de trois d'entre elles des « pôles de référence ».

Ils auront à accompagner les artistes francophones ; à animer cette dynamique créatrice, qui fait de la francophonie une entité vivante.

Leur vocation n'est pas de cantonner la création francophone à une poignée de lieux dédiés, bien au contraire, mais de servir de plateformes de promotion de jeunes talents et de lieux d'émergence pour les artistes francophones, appelés à circuler ensuite sur les scènes de la France entière.

Le Festival des Francophonies en Limousin – cher Hassane Kassi Kouyaté– verra ses moyens de production renforcés dès 2019, afin de contribuer à l'accompagnement des artistes francophones du spectacle vivant.

Le Centre national des écritures du spectacle, La Chartreuse à Villeneuve lez Avignon – chère Catherine Dan, cher Pierre Morel – verra son rôle d'accueil d'artistes francophones en résidence renforcé dès 2019.

Il s'agira notamment de développer des partenariats de résidences croisées à l'international, à travers la dynamique mise en oeuvre par sa directrice pour le développement de la recherche et de l'expérimentation.

La Cité internationale des arts, qui nous accueille aujourd'hui, sera également soutenue par le ministère de la Culture pour développer sa dynamique d'accueil et d'accompagnement d'artistes et professionnels francophones et plurilingues, notamment ultramarins.

Je salue d'ailleurs les accords passés avec les Directions des affaires culturelles d'Outre-Mer dans ce cadre.

La Cité internationale des arts pourra agir en complémentarité des deux autres pôles de référence en accompagnant les artistes en lien avec des structures artistiques d'Île de France.

Pour cela, elle sera dotée de moyens nouveaux dès cette année. 


Mesdames et messieurs, 
Chers amis,

Ce que je souhaite amorcer, dans la continuité de l'ambition du Président de la République pour la langue française et le plurilinguisme, c'est un changement de paradigme.

Là où la francophonie était jusqu'alors réservée à certains lieux, je la veux rayonnante et diffuse.

Je veux qu'elle puisse s'exprimer dans tous les lieux de culture.

C'est l'engagement que je prends.

Je veux que tous les labels, tous les théâtres de France, toutes les maisons de la culture, toutes les scènes nationales, s'en emparent.

Je veux ici saluer le travail de toutes celles et de tous ceux qui ont porté la francophonie depuis des années.

Au premier rang desquels, à Paris, le Tarmac, ses équipes et sa directrice Valérie Baran.

Vous le savez, le projet du Tarmac va s'arrêter.

J'ai demandé aux services du ministère d'accompagner, de manière irréprochable, l'ensemble des équipes.

J'y veillerai personnellement.


Chers amis,

Notre langue mérite d'être célébrée.

La grande famille qu'est la francophonie le mérite également.

Elles méritent d'être célébrées, mais aussi d'être accompagnées, pour que les scènes artistiques du monde entier continuent à résonner en français.

Vous pouvez compter sur ma détermination.


Vive la langue française, et vive la francophonie !


Source http://www.culture.gouv.fr, le 20 mars 2019 
 

Francophonie Francophonie Defense de la langue francaise Langue francaise Creation artistique 193000572

Rapport annuel 2017 de la Commission d'enrichissement de la langue française

Rapport annuel 2017 de la Commission d'enrichissement de la langue française Rapport 2017 de la Commission d'enrichissement de la langue française Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France pdf Gratuit - 3.41 Mo (nouvelle fenêtre) Langue francaise Defense de la langue francaise Vocabulaire Academie francaise Journal officiel Langue

Coordonné et édité par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, cet ouvrage présente, pour l'année 2017, le bilan de l'action menée par les administrations en faveur de l'enrichissement de la langue française. Il est établi en application du décret relatif à l'enrichissement de la langue française (article 14, décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française - modifié par décret no 2015-341 du 25 mars 2015) par la Commission d'enrichissement de la langue française, à partir de la synthèse des bilans d'activités des hauts fonctionnaires chargés de la terminologie et de la langue française qui animent des groupes d'experts dans leurs ministères. Il rend compte de la production des termes, expressions et définitions que cette Commission a publiés au Journal officiel en 2017 ainsi que de leur diffusion et emploi.

Introduction

Les acteurs du dispositif d’enrichissement de la langue française

La Commission d’enrichissement de la langue française (CELF)

Un réseau d’experts qui couvre 14 ministères
Les hauts fonctionnaires chargés de la terminologie et de la langue française
 Composition des groupes d’experts ou « collèges »
 Domaines de compétence
 La vie des collèges en 2017

La Délégation générale à la langue française et aux langues de France
 Administration du dispositif d’enrichissement de la langue française
 Expertise terminologique

Les partenaires de la Commission d’enrichissement de la langue française
 L’Académie française
 L’Académie des sciences
 Les organismes des autres pays francophones
 Les équipes universitaires de terminologie
 L’Association française de normalisation (AFNOR)

Méthode et travaux

Les bases du travail terminologique
 Les critères retenus pour le choix des termes
 Les définitions
 Les recommandations d’usage
 Le vocabulaire utilisé dans les textes règlementaires
 Terminologie et normalisation

Le repérage des termes par les groupes d’experts
 Actualité immédiate ou termes isolés
 Approche au plus près des besoins
 Approche systématique

La concertation
 Concertation entre groupes d’experts
 Consultation d’experts extérieurs au dispositif
 Concertation avec les services

Le travail des experts en réunion
 La consultation des partenaires
 La consultation dans les langues romanes

L’examen par la Commission d’enrichissement
 Les termes soumis à la Commission d’enrichissement
 Nouvelle consultation des partenaires par la DGLFLF
 L’étude préparatoire du groupe de travail
 Les séances plénières de la Commission d’enrichissement

Validation par l’Académie française

Second examen

Validation par le ministre concerné

La diffusion des termes nouveaux

La publication au Journal officiel

FranceTerme un site, une base de données

La publication de vocabulaires thématiques

Sensibiliser les administrations, les milieux professionnels et le grand public
 La diffusion des termes et des publications par les collèges de terminologie
 La diffusion des termes et listes de termes par la DGLFLF

La diffusion des publications terminologiques

Annexes 2017

 

Rapport d'activité 159 Ministère de la culture 194000372