Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'Iran, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019.

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'Iran, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019. Amélie de Montchalin 03/12/2019 France-Iran Question au gouvernement à l'Assemblée nationale

Merci Monsieur le Président,
Monsieur le Député,


Effectivement, l'Iran est marqué depuis mi-novembre, a été marqué pendant plusieurs jours, par un mouvement de contestation extrêmement violent et de grande ampleur qui a fait suite à cette décision d'augmenter le prix du carburant dans un contexte économique que nous savons être très dégradé, lié à des événements géopolitiques sur lesquels, vous le savez, la France est extrêmement engagée pour chercher la désescalade.

De nombreuses victimes sont à déplorer, effectivement. Les autorités ont réprimé les manifestations par des tirs à balles réelles, procédé à des milliers d'arrestations et ont interrompu l'accès à internet.

Du fait de la coupure des réseaux internet dans le pays, du fait du contrôle de l'information par les autorités, nous n'avons pas, à ce jour, un bilan clair de la répression. Le Haut-commissariat aux droits de l'homme des Nations unies a indiqué en fin de semaine dernière que les rapports évoquant plus de 100 victimes étaient crédibles et l'ONG Amnesty International parle d'au moins 143 morts.

Par ma voix ici, par celle de Jean-Yves Le Drian, aujourd'hui à Londres, et je crois en pleine solidarité avec l'intégralité de nos partenaires européens et de tout le gouvernement, nous condamnons évidemment fortement les violences et l'usage disproportionné de la force qui ont été exercés à l'encontre de ces manifestants.

Face à l'ampleur de la répression, face aux informations crédibles, faisant état de la mort de nombreux manifestants, nous appelons, et je le fais ici très solennellement, les autorités iraniennes à respecter le droit de manifester pacifiquement, à respecter la liberté d'expression et le libre accès aux moyens de communication. La France appelle l'Iran à respecter ses obligations internationales en matière des droits de l'homme et en particulier le pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Nous ne baissons pas les bras. Nous engageons avec l'Iran un dialogue ferme et exigeant sur les questions géopolitiques. Il est tout aussi ferme et exigeant, il est intransigeant, sur les questions des droits de l'homme. Je vous remercie.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 décembre 2019

Iran France - Iran Repression Droits de l'homme 193002542

Communiqué de presse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 28 novembre 2019, sur le bilan de la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe.

Communiqué de presse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 28 novembre 2019, sur le bilan de la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 28/1/2019 Europe

Du 17 mai au 27 novembre 2019, la France a eu le privilège d'assurer la présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, alors que cette organisation célébrait son 70e anniversaire.

La France a exercé sa présidence au moment où l'Organisation traversait une période de crise. En s'appuyant sur les efforts initiés par la présidence finlandaise, la présidence française a oeuvré pour surmonter les tensions internes et mettre en place une nouvelle procédure conjointe au Comité des Ministres et à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe permettant de répondre aux violations par un Etat membre de ses obligations statutaires.

Le déplacement du président de la République devant l'Assemblée parlementaire a permis de rappeler l'attachement de la France au Conseil de l'Europe et d'appeler à renforcer et à adapter ses principes pour répondre aux évolutions contemporaines.

La France avait retenu trois priorités pour sa présidence : 1) préserver et consolider le système européen de protection des droits de l'Homme, 2) promouvoir l'égalité et le vivre ensemble, 3) répondre aux nouveaux défis en matière de droits de l'Homme et d'Etat de droit. Dans ce sens, la présidence française a organisé plusieurs évènements de haut niveau, qui ont contribué à faire avancer les travaux du Conseil de l'Europe : la conférence des présidents de cours suprêmes sur le dialogue des juges en Europe (12-13 septembre), la réunion des ministres de la Justice sur la réponse aux défis du numérique (14-15 octobre) et la réunion des ministres de l'Education sur l'éducation à la citoyenneté (26 novembre).

Durant sa présidence, la France a amorcé la création d'un observatoire de l'enseignement de l'histoire, qui a reçu le soutien de nombreux Etats membres. Il prendra la forme d'un accord partiel élargi, qui sera développé au cours des prochains mois, sur la base de la déclaration adoptée le 26 novembre par les ministres de l'Education.

La France a également activement oeuvré pour l'universalisation de la Convention d'Istanbul, l'instrument international le plus avancé en matière de violences faites aux femmes, au travers d'une campagne intensive de promotion et en facilitant l'adhésion des Etats non membres du Conseil de l'Europe. Elle encourage tous les Etats membres du Conseil de l'Europe à signer et ratifier ce texte essentiel.

La France continuera à porter ces initiatives et à soutenir les activités du Conseil de l'Europe, qui sont déterminantes pour renforcer l'unité entre les peuples de la "Grande Europe" et garantir les droits de l'Homme, la démocratie et l'Etat de droit sur notre continent.

Nous comptons sur les présidences à venir pour concrétiser ces initiatives.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 décembre 2019

Conseil de l'Europe Droits de l'homme Histoire Femme 192002509

Déclaration de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, sen réponse à une question sur la position de la France à propos de la situation à Hong Kong, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2019.

Déclaration de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, sen réponse à une question sur la position de la France à propos de la situation à Hong Kong, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2019. Sibeth Ndiaye 26/11/2019 situation à Hong Kong
  • Sibeth Ndiaye - Secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement
Question au Gouvernement posée par Mme Laure de La Raudière, députée (UDI Agir et Indépendants) d'Eure-et-Loir, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2019

Je vous prie tout d'abord, Madame la Députée, d'excuser Jean-Yves Le Drian qui, vous le savez, se trouve actuellement au sommet de la Méditerranée à Marseille.

Vous l'avez souligné, après les affrontements violents de la semaine dernière, des élections se sont, malgré tout, déroulées sans incident à Hong Kong le 24 novembre dernier, avec un taux de participation très élevé. Elles ont débouché sur une victoire historique de l'opposition qui a remporté plus de 320 sièges sur 452.

La mégapole a connu un climat de tension particulière, notamment à l'université polytechnique qui, la semaine dernière encore, a subi un long siège alors que plusieurs dizaines de personnes étaient retranchées dans le bâtiment.

Malgré tout, je ne partage pas votre appréciation de la position française. Vous le savez, nous nous sommes exprimés à de nombreuses reprises sur cette situation, publiquement ou dans le cadre du dialogue avec les autorités chinoises. Nous avons également été à l'initiative de la déclaration de la Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au nom des vingt-huit Etats membres. Enfin, le sujet a évidemment été à l'ordre du jour des discussions bilatérales que nous avons menées avec le président chinois lors de la visite du président de la République en Chine, au début du mois de novembre.

Notre position est claire et constante : elle consiste d'abord à appeler toutes les parties à la retenue, parce que nous avons besoin d'un dialogue ouvert et inclusif entre les autorités hongkongaises et l'opposition. Nous souhaitons évidemment un processus de désescalade qui permette, par le dialogue, de rétablir la confiance entre les autorités et la population hongkongaise. Nous sommes profondément convaincus que la prospérité et la stabilité de Hong Kong reposent sur l'Etat de droit, qui inclut l'indépendance de la justice, et qui est garanti par le principe "un pays, deux systèmes". Nous y sommes, je vous le répète, particulièrement attachés.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 décembre 2019 
 

Droits de l'homme Politique étrangère Droits de l'homme Situation politique France - Chine 193002518

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur la convention de partenariat entre l’État et la fondation pour la mémoire de l’esclavage et la création d'un mémorial pour les victimes de l'esclavage, à Paris le 15 novembre 2019.

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur la convention de partenariat entre l’État et la fondation pour la mémoire de l’esclavage et la création d'un mémorial pour les victimes de l'esclavage, à Paris le 15 novembre 2019. Édouard Philippe 15/11/2019 mémorial pour les victimes de l'esclavage Signature de la convention de partenariat entre l'État et la fondation pour la mémoire de l'esclavage, à Paris le 15 novembre 2019

Monsieur le Premier ministre et président de la fondation,
Madame la ministre, chère Annick,
Madame la présidente du comité de soutien, madame la ministre, chère Christiane TAUBIRA,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs les membres des instances de gouvernance de la fondation,
Mesdames et messieurs les membres du comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage,
Mesdames et messieurs,


Il peut arriver que nos héros aient des pères. Et il arrive que ces pères soient eux-mêmes des héros, qui étaient nés noirs et esclaves. C'est le cas du général Dumas, qui n'est pas entré au Panthéon, comme son fils, mais qui y mériterait une place de choix, tant sa vie coïncide avec une page à la fois glorieuse et inique de notre histoire nationale.

L'histoire des Dumas, c'est d'abord celle d'un aventurier normand, le marquis Alexandre-Antoine de la Pailleterie, qui part à Saint-Domingue, au milieu du XVIIIe siècle. Cette histoire normande emprunte les routes de la mondialisation marchande, dans ce qu'elle a de plus conquérant et aussi de plus infâmant. Car les îles, qui semblaient un eldorado à certains, sont pour d'autres un enfer. Celui de l'esclavage qui assimile les noirs à des « biens meubles », conformément au Code noir promulgué en 1685. Alexandre-Antoine de la Pailleterie achète une plantation et a plusieurs enfants avec l'une de ses esclaves, Cessette. Parmi ces enfants, Thomas-Alexandre. L'histoire est incertaine, certains disent que Cessette n'était plus esclave lorsqu'elle eut ses enfants.

Thomas-Alexandre, qui embarqua un jour pour Le Havre, rejoignit les dragons de la Reine, fonda les Chasseurs-Alpins, fut un fervent défenseur de la Révolution et s'illustra dans les campagnes de Bonaparte, était donc né esclave. Celui qui fut le premier Antillais, le premier descendant d'Africain à parvenir au grade de général, celui que ses ennemis surnommèrent « le diable noir », pour sa bravoure, ce héros de notre histoire nationale mourut dans la pauvreté, sans avoir obtenu la Légion d'honneur, car il était noir dans un pays redevenu raciste une fois que Napoléon eut fini de percer sous Bonaparte. Peu importe que son fils, d'une manière au moins romanesque, l'ait vengé. L'histoire du général Dumas reste un exemple d'héroïsme, de loyauté, de bonté humaine – comme le prouvent les biographies d'André Maurois ou plus récemment de Claude Ribbe – et en même temps une blessure dans le coeur des Français.

Si cette histoire me touche infiniment, comme elle touche des millions de Français, c'est parce qu'elle illustre à quel point notre mémoire, comme notre peuple, est de sang mêlé. Dans toutes nos familles, comme chez les Dumas, il peut y avoir un héros qui descend d'un esclavagiste. C'est pourquoi nos chemins de mémoire réactivent des blessures collectives, d'autant plus douloureuses que l'histoire les a comme fondues à d'autres chemins de mémoire, plus glorieux. Mais les seconds n'absolvent, ne libèrent aucunement des premiers. L'esclavage en territoire français fut et reste une abomination qu'il convient d'étudier, de commémorer et de dénoncer comme telle. C'est notamment la mission de la fondation pour la mémoire de l'esclavage, dont la création nous réunit aujourd'hui.

Le 10 mai 2018, pour la journée nationale des mémoires de l'esclavage, de la traite et de leurs abolitions, j'avais rappelé la nécessité d'entretenir un archipel de dates et de mémoires. D'abord, parce que l'esclavage fut un phénomène local et mondial, qui ne concerne pas seulement nos outre-mer et nos grands ports. Il appelle donc des commémorations locales, nationales et internationales. Ensuite, parce qu'il faut entretenir la mémoire des blessures, mais aussi celle des résistances, nombreuses et héroïques, qui précédèrent l'affranchissement.

Cette mémoire en actes, que le Président de la République appelle de ses voeux, nous en voyons des accomplissements remarquables depuis deux ans. Il y a quinze jours, j'étais en Guadeloupe, où j'ai notamment visité le Mémorial ACTe, à Point-à-Pitre, qui héberge une exposition remarquable sur le « Modèle noir ». Comme beaucoup d'entre vous, je l'avais déjà vue au musée d'Orsay, mais le Mémorial ACTe propose une mise en scène et des pièces inédites. Ce n'est donc pas une simple transposition de l'exposition parisienne ou new-yorkaise, mais sa relecture dans le contexte antillais et caribéen.

Beaucoup de nos concitoyens ont été frappés par ce « modèle noir », ou plutôt par le regard que nous avons longtemps posé sur lui, au seuil de notre modernité. Car l'art fut une voie d'expression et de libération, pour des milliers d'esclaves. Mais il put aussi véhiculer et banaliser les préjugés racistes qui furent la conséquence, plus encore que la cause, de l'esclavage. J'évoquais le général Dumas. Malgré sa popularité, malgré sa bravoure, malgré son humanisme, les caricatures qui le représentent – et ce sera aussi le cas pour les portraits-charges sur son fils – esquissent une analogie profondément raciste.

Cette exposition apprend à voir les stéréotypes racistes plaqués sur des modèles dont la beauté souvent altière est par ailleurs bouleversante. Elle apprend à voir ce que ces assignations identitaires ont de daté, et en quoi certaines restent désespérément actuelles, notamment quand les stéréotypes de genre se superposent aux préjugés racistes.

C'est pourquoi nous avons besoin du travail que mènent, sur tous nos territoires, les enseignants, les chercheurs, les artistes, les associations, les collectivités, pour mettre au jour la place de l'esclavage dans notre histoire économique, politique, démographique. Nous avons besoin d'une politique publique de soutien à toutes les actions scientifiques, pédagogiques et mémorielles qui portent sur l'esclavage.

Depuis trente ans, nous avons collectivement progressé, parfois sous le feu des controverses, mais sans retour en arrière dans la prise de conscience collective, sans rupture dans l'action des gouvernements successifs. Grâce aux acteurs de la mémoire, grâce aux associations, grâce aux nombreuses initiatives dans les territoires, nos concitoyens expriment une aspiration croissante à connaître et à commémorer ce que furent les traites, l'esclavage et l'abolition dans l'histoire de notre pays.

Les deux mandats du président Jacques CHIRAC furent marqués par des événements fondateurs dans cette prise de conscience collective. Je pense à la marche du 23 mai 1998 en mémoire des victimes de l'esclavage et de la traite dans les colonies françaises. Je pense, chère Christiane TAUBIRA, à la loi décisive du 21 mai 2001, qui reconnaît la traite et l'esclavage comme des crimes contre l'humanité. Je pense au rapport d'Edouard GLISSANT et au choix de la date du 10 mai comme journée nationale de commémoration.

Je pense aussi au comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, dont je veux saluer l'engagement bénévole et remarquable, sous l'autorité de son président. Depuis quinze ans, ce comité promeut des travaux de recherche sur l'esclavage, par exemple avec ses prix de thèse, qui ont largement contribué au travail de mémoire.

Si nous sommes réunis aujourd'hui, c'est parce qu'une étape supplémentaire vient d'être franchie avec la création de la fondation pour la mémoire de l'esclavage. Le 10 mai 2016, le président François Hollande appelait de ses voeux une fondation qui contribuerait à la diffusion de connaissances sur les traites et l'esclavage, mais aussi sur les combats des abolitionnistes. Depuis le 3 mai 2017, cher Jean-Marc AYRAULT, vous en dirigez la préfiguration avec le concours constant de l'Etat.

Désormais, cette fondation est une réalité et nous attendons beaucoup des missions éducatives, scientifiques, mémorielles et culturelles qu'elle entend mener. Sa première production est d'ailleurs liée au « Modèle noir » puisqu'il s'agit des actes du colloque sur le « patrimoine déchaîné ». La Fondation reprendra les missions du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage. Le Mémorial Acte est également représenté à son conseil d'administration par son président ce dont je me félicite.

L'Etat signe aujourd'hui une convention cadre, avec la fondation, au deuxième jour de sa création, pour préciser les contours du soutien qu'il entend lui apporter, dans le respect des volontés exprimées par les parties prenantes. Tous les départements ministériels confirment leur engagement à vos côtés. Car les ministères de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et des outre-mer ne sont pas seuls concernés. Les ministères des armées, de la justice ou de la cohésion des territoires ont aussi leur rôle à jouer pour faire vivre cette histoire et l'assumer politiquement dans toute sa complexité, dans toute son indignité. C'est à cette condition que nous pourrons construire une mémoire partagée sans laquelle notre République et notre société ne tiendront pas longtemps debout.

Je forme aussi le vœu, monsieur le Président, que le nombre et l'engagement des mécènes privés renforcent ceux des fondateurs et des premiers mécènes qui sont ici présents et que je salue. Tous nos concitoyens, qu'ils résident dans l'Hexagone ou dans les outre-mer, ont vocation à devenir mécènes s'ils le peuvent et le souhaitent.

Par ailleurs, le président de la République Emmanuel MACRON avait annoncé en 2018 la création d'un mémorial, comme le demandaient de nombreuses associations et des descendants de victimes de l'esclavage. Ce mémorial sera érigé dans un lieu emblématique de notre capitale, le Jardin des Tuileries, à proximité de la place de la Concorde, notamment pour abriter les différentes commémorations.

Celles et ceux qui ont concouru à la reconnaissance de cette page inique de notre histoire par la Nation seront consultés dans les prochains jours pour cerner les attentes institutionnelles et mémorielles auxquelles il devra répondre. Un appel d'offres artistique international sera lancé au premier trimestre 2020 en vue d'une inauguration le 10 mai 2021. Le professeur Frédéric REGENT sera conforté dans sa mission d'accompagnement scientifique, notamment pour superviser et éclairer le recensement des noms des victimes de l'Esclavage. La Fondation sera bien évidemment associée à ce comité d'orientation.

Les traites et l'esclavage, Mesdames et Messieurs, ont été « un attentat contre la dignité humaine » et « une violation flagrante du dogme républicain Liberté, Egalité, Fraternité », pour reprendre les mots du décret du 27 avril 1848. Ce décret d'abolition, on le doit au gouvernement provisoire de la IIème République, on le doit à Victor Schoelcher, on le doit aux hommes et aux femmes qui payèrent souvent de leur vie cette lutte pour l'abolition. Mais ce décret fut un point de départ autant qu'un terme. Il nous oblige, pour le temps passé autant que pour l'avenir.

En 1948, dans le discours qu'il prononce pour le centenaire de l'abolition, Aimé Césaire utilise un oxymore terrible : l'esclavage des noirs, dit-il, est « cette institution qu'une barbarie civilisée avait, pendant deux siècles, instaurée et maintenue sur le continent américain ». L'esclavage était, très littéralement, une barbarie civilisée.

A chaque génération, il revient donc d'étudier l'histoire de la civilisation, mais aussi l'histoire de la barbarie, l'histoire de la barbarie dans la civilisation et malgré la civilisation. Car la barbarie n'est pas un stade antérieur de l'humanité. Elle n'est pas le propre de contrées lointaines. Elle est une composante de notre humanité, un possible constamment réactualisé par l'histoire. C'est pourquoi le devoir de mémoire est le plus sûr chemin de résilience et de vigilance.


Je vous remercie.


Source https://www.gouvernement.fr, le 18 novembre 2019
 

Droits de l'homme Droits de l'homme Esclavage Convention Memorial 193002345

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée (...)

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée (...) sénat activité délégation conseil de europe 4e partie session 2019

Auteur(s) : Nicole Duranton

Sénat http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-074-notice.html Conseil de l'Europe Cour europeenne des droits de l'homme Droits de l'homme Violence sexuelle Situation politique Climat Migration Conseil de l'Europe

La quatrième partie de session ordinaire pour 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est déroulée du 30 septembre au 4 octobre 2019, à Strasbourg. En cette fin de présidence française du Comité des Ministres, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, et la Secrétaire d'État aux Affaires européennes, Mme Amélie de Montchalin, ont prononcé un discours en séance plénière. Conformément à ses prérogatives, l'APCE a élu une juge à la Cour européenne des droits de l'Homme au titre du Portugal et entendu, pour la première fois depuis sa prise de fonctions, la nouvelle Secrétaire générale du Conseil de l'Europe. En séance plénière des membres de la délégation française ont présentés sept rapports concernant : l'activité du Bureau et de la Commission permanente ; le bilan de l'action de la Banque de développement du Conseil de l'Europe ; l’amélioration de la protection des lanceurs d'alerte ; la protection et soutien les victimes du terrorisme ; les violences obstétricales et gynécologiques ; le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldavie ; un statut juridique pour les personnes déplacées pour des raisons climatiques. L'APCE a également discuté de la nécessité de normes communes pour les médiateurs en Europe, de la conservation du patrimoine culturel juif ou encore de l'émigration de travail en Europe de l'Est. Elle a aussi fait le bilan du dialogue post-suivi avec la Macédoine du Nord, tenu un débat d'urgence sur le sauvetage de migrants en mer Méditerranée, ainsi qu'un débat d'actualité sur les modalités des dernières élections au Conseil de la ville de Moscou et la répression des manifestations en Russie.

INTRODUCTION

I. L'ACTUALITÉ DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA SESSION D'ÉTÉ

A. PLUSIEURS DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER DANS LE CADRE DE MISSIONS ATTRIBUÉES PAR L'APCE
1. La participation de Mme Nicole Trisse à la réunion des conseils de direction et d'administration de la Banque de développement du Conseil de l'Europe, à Lisbonne
2. Deux visites d'information dans des pays d'Europe orientale, sujets récemment à des troubles politiques importants
a) La visite d'information de Mme Maryvonne Blondin en Moldavie, au coeur de l'été, en sa qualité de co-rapporteure sur ce pays
b) La visite d'information de M. Claude Kern en Géorgie, au titre de la commission du suivi, juste avant la session d'automne

B. UNE PARTICIPATION TOUJOURS ACTIVE AUX INSTANCES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. La tenue du Bureau de rentrée de l'APCE à Berne
2. Les réunions de commissions délocalisées hors de Strasbourg

C. LES ACTIVITÉS PROPRES À LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. Un entretien accordé au président de la commission « international » de la LICRA
2. La représentation de la Présidente de l'APCE à la Conférence de haut niveau pour le 25ème anniversaire de l'ECRI


II. LE BILAN GLOBAL DE L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE, SOUS L'ANGLE DE LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION DE 2019

A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. L'ordre du jour et les interventions des parlementaires français
2. Les textes adoptés
3. Les nominations et élections de parlementaires français, ainsi que les dépôts de propositions de résolutions à leur initiative
a) Des nominations et changements d'affectation de membres de la délégation dans certaines commissions
b) Les désignations de parlementaires français par les commissions et le Bureau de l'APCE
c) Le dépôt de propositions de résolutions à l'initiative de membres de la délégation française au cours de la session

B. LES ACTUALITÉS DE L'APCE ET DU CONSEIL DE L'EUROPE
1. Le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
2. La communication du Comité des Ministres présentée par Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État chargée des Affaires européennes, présidente en exercice de cet organe du Conseil de l'Europe
3. La remise du Prix des droits de l'Homme Václav Havel
4. L'élection du juge du Portugal à la Cour européenne des droits de l'Homme

C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
1. Le discours de M. Emmanuel Macron, Président de la République française
2. L'allocution de prise de fonctions de Mme Marija Pejèinoviæ Buriæ, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe

D. LES RENCONTRES ET INITIATIVES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. Une réunion informelle avec Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État aux Affaires européennes
2. Un aparté au siège du Conseil de l'Europe avec M. Emmanuel Macron, Président de la République française
3. La participation de la délégation aux cérémonies officielles marquant le 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe
4. Un dîner de travail avec les délégations francophones et des pays membres ou associés à l'Assemblée parlementaire de la francophonie au sein de l'APCE
5. L'inauguration, dans l'enceinte du Palais de l'Europe, d'une exposition sur les droits de l'enfant co-parrainée par la délégation française


III. DES DÉBATS EN SÉANCE PLÉNIÈRE VARIÉS, RICHES ET IMPORTANTS

A. LA DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT : UNE PRIORITÉ TOUJOURS AUSSI PRIMORDIALE
1. Deux sujets de fond très actuels
a) L'ambition d'améliorer la protection des lanceurs d'alerte en Europe
b) La recherche de normes communes pour les institutions de médiateur sur le continent

2. Trois dossiers plus spécifiques justifiant une certaine vigilance
a) Le bilan du dialogue post-suivi engagé par l'APCE avec la Macédoine du Nord
b) L'évaluation du fonctionnement des institutions démocratiques de la Moldavie
c) La violation des droits démocratiques et la répression des manifestations en Russie lors des élections au Conseil de Moscou

B. L'ATTENTION ACCORDÉE AUX VICTIMES DE TOUTES FORMES DE VIOLENCES
1. Protéger et soutenir les victimes du terrorisme
2. Prévenir les violences obstétricales et gynécologiques

C. DES DÉBATS SUR DES SUJETS EN APPARENCE PLUS CONNEXES MAIS ÉTROITEMENT LIÉS À DES ENJEUX ESSENTIELS POUR LES DROITS HUMAINS
1. Promouvoir une vision plus inclusive de l'économie et de ses instruments : le bilan d'activité de la Banque de développement du Conseil de l'Europe
2. Conserver le patrimoine culturel juif : un devoir de mémoire capital

D. UNE PRÉOCCUPATION RENOUVELÉE À L'ÉGARD DES MIGRANTS ÉCONOMIQUES ET DES RÉFUGIÉS
1. La recherche d'un statut juridique pour les réfugiés climatiques
2. Le besoin d'une réponse rapide pour sauver des vies en Méditerranée
3. L'impact sociodémographique en Europe de l'Est de l'émigration économique

74 Rapport parlementaire 99 Sénat 194000875
Collection BRP
Les Rapports du Sénat