5 chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles

5 chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles 5 chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles

Auteur(s) : Guillaume Kasbarian

Premier ministre pdf Gratuit - 4.24 Mo (nouvelle fenêtre) Politique industrielle Entreprise industrielle Formalite administrative Simplification administrative Procedure administrative Implantation industrielle Aide aux entreprises Politique industrielle Lire la lettre de mission (pdf - 436.29 Ko) (nouvelle fenêtre)

Après avoir menés des entretiens auprès de l'ensemble des acteurs concernés (industriels, fédérations professionnelles, administrations centrales et déconcentrées, associations environnementales, élus, ...). le rapporteur rappelle que simplifier tout en maintenant une forte exigence environnementale est possible. Il propose la mise en oeuvre des cinq chantiers suivants pour réduire le délai global des procédures, donner une meilleure prévisibilité aux porteurs de projet et améliorer la transparence ainsi que le pilotage de l’instruction des demandes des industriels : sécuriser les porteurs de projet notamment face aux changements réglementaires en cours de procédure, anticiper les procédures en mettant à disposition des entreprises des « sites industriels clés en main », fluidifier l’expérience des industriels en créant notamment un portail numérique unique de suivi des dossiers, accélérer les délais au cas par cas en tenant compte de la réalité des territoires et piloter les procédures et assurer la coordination des administrations par le corps préfectoral.

INTRODUCTION

1. LA COMPLEXITÉ ET LA LOURDEUR RESSENTIE DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES PRÉALABLES À L’IMPLANTATION INDUSTRIELLE APPELLENT UNE RÉPONSE COHÉRENTE ET RÉSOLUE

1.1. Malgré de récents progrès de simplification, la complexité et la lourdeur des procédures administratives ressenties par les entreprises demeurent importantes
 L’amélioration de l’attractivité industrielle de la France ne doit pas occulter des fragilités, dans un contexte incertain
 Malgré les efforts de simplification récemment entrepris, la France peut encore améliorer son image auprès des industriels en réduisant la complexité administrative

1.2. Les entretiens menés par la mission confirment ce constat et permettent d’identifier six principaux irritants pour les industriels
 Les industriels s’accordent d’abord sur l’insécurité qui caractérise l’environnement juridique français
 L’opacité des procédures, des démarches à entreprendre et le manque de prévisibilité en matière de délais sont régulièrement cités comme des freins à l’implantation
 La troisième critique formulée par les industriels est celle de la lenteur de traitement des dossiers, notamment en comparaison des exemples étrangers
 Le manque de pilotage du côté de l’État et l’absence d’un interlocuteur unique bien identifié laissent parfois le porteur de projet seul face à une multitude d’acteurs qui communiquent peu entre eux
 L’absence d’une culture industrielle partagée accroît l’incompréhension et la méfiance et fige parfois administration, comme entreprises, dans des postures
 Les industriels regrettent enfin un déficit d’accompagnement face à des procédures environnementales complexes

2. CINQ CHANTIERS STRUCTURANTS POUR FAVORISER ET ACCÉLÉRER L’IMPLANTATION DES SITESINDUSTRIELS EN FRANCE

2.1. L’effort de simplification doit se faire en cohérence avec nos engagements environnementaux et en valorisant les initiatives locales
 Concilier simplification et protection de l’environnement est possible comme le prouvent les exemples étrangers
 La mise en oeuvre des mesures proposées, dont certaines nécessitent un vecteur législatif, consiste notamment en la valorisation des initiatives locales ainsi qu’en l’expérimentation des mesures nouvelles

2.2. 5 chantiers pour accélérer les procédures et promouvoir une culture industrielle partagée entre les entreprises et l’administration
 Chantier 1 : SECURISER les porteurs de projet notamment face aux changements réglementaires en cours de procédure
 Chantier 2 : ANTICIPER les procédures en mettant à disposition des entreprises des « sites industriels clés en main »
 Chantier 3 : FLUIDIFIER l’expérience des industriels en créant notamment un portail numérique unique de suivi des dossiers
 Chantier 4 : ACCELERER les délais au cas par cas en tenant compte de la réalité des territoires
 Chantier 5 : PILOTER les procédures et assurer la coordination des administrations par le corps préfectoral

ANNEXES
 Annexe I : lettre de mission
 Annexe II : liste des personnes rencontrées
 Annexe III : parcours de l’industriel
 Annexe IV : « stories »
 Annexe V : procédures administratives

Rapport officiel 62 Premier ministre 194000744

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles relations les grands donneurs d'ordre et sous-traitants dans industrie

Auteur(s) : Denis Sommer

Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i2076.asp Entreprise industrielle Sous traitance Relations interentreprises Politique industrielle Gestion d'entreprise Politique industrielle

Alors que les relations de sous-traitance semblaient s’être améliorées depuis quelques années, et notamment depuis la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008, sur le terrain, les chefs d’entreprise font part de la persistance de nombreuses mauvaises pratiques. C’est le constat qui a motivé la création de cette mission d’information. Au terme de ses travaux, la mission propose un état des lieux des relations de sous-traitance, ainsi que des pistes de solutions opérationnelles.

INTRODUCTION

I. DE MEILLEURES RELATIONS DE SOUS-TRAITANCE SONT INDISPENSABLES AU RENOUVEAU INDUSTRIEL DE LA FRANCE

A. LA FRANCE A BESOIN D’UNE VRAIE RECONQUÊTE INDUSTRIELLE
 1. Une récente embellie dans le secteur industriel
 2. Une embellie encore loin de constituer un réel renouveau industriel

B. LE RECOURS À LA SOUS-TRAITANCE DANS L’INDUSTRIE EST CONSÉQUENT ET EN PLEINE MUTATION
 1. Les définitions économique et juridique de la sous-traitance
 a. La sous-traitance relève du contrat d’entreprise et se distingue de l’externalisation
 b. Les différents types de sous-traitance
 2. Un recours accru à la sous-traitance dans l’ensemble des filières industrielles
 3. La mutation des relations de sous-traitance

C. DE BONNES RELATIONS DE SOUS-TRAITANCE SONT UN LEVIER DE COMPÉTITIVITÉ

II. MALGRÉ UN CADRE JURIDIQUE TRÈS PROTECTEUR, DE MAUVAISES PRATIQUES PERSISTENT

A. LE CADRE JURIDIQUE FRANÇAIS SE VEUT TRÈS PROTECTEUR DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES
 1. Le droit dur
 a. La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
 b. Le code civil
 c. Le code de commerce
 d. Le code du travail
 2. Les suites données au rapport du sénateur Martial Bourquin sur la sous-traitance
 3. Le droit souple
 a. Le médiateur des entreprises
 b. La responsabilisation des pratiques d’achat : la charte et le label « relations fournisseurs &achats responsables »

B. DE MAUVAISES PRATIQUES PERSISTENT NÉANMOINS ET FRAGILISENT LES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES
 1. Une vraie prise de conscience déclenchée lors de la crise de 2008
 2. Des mauvaises pratiques encore trop nombreuses...
 a. L’appel d’offres et la commande
 b. Le prix
 c. La relation contractuelle
 d. Le « pillage » de la propriété industrielle
 e. Facturation et paiement
 3. ... entraînant une fragilisation des entreprises sous-traitantes
 4. Ces mauvaises pratiques sont plus ou moins prégnantes selon les filières

C. CES MAUVAISES PRATIQUES SONT-ELLES UNE SPÉCIFICITÉ FRANÇAISE ?
 1. Quelques éléments de comparaison internationale
 2. Faut-il s’inspirer du « modèle allemand » ?

III. LE CADRE JURIDIQUE GAGNERAIT À ÊTRE MIEUX APPLIQUÉ ET LES BONNES PRATIQUES ENCOURAGÉES

A. MIEUX APPLIQUER NOTRE CADRE JURIDIQUE
 1. Une application lacunaire
 a. La loi de 1975 relative à la sous-traitance
 b. Le code de commerce
 2. Un cadre législatif rigide et punitif serait porteur de nombreux effets pervers
 3. Il est néanmoins nécessaire de compléter les dispositions existantes et de mieux les appliquer
 a. Permettre aux sous-traitants d’exercer leur action directe
 b. Éviter la sous-traitance en cascade incontrôlée
 c. Réfléchir à l’opportunité de redéfinir la notion d’abus de dépendance économique
 d. Mieux lutter contre le non-respect des délais de paiement et les réclamations tardives des donneurs d’ordre
 e. Améliorer le recours à la contractualisation
 f. Réduire le risque de change pesant sur les sous-traitants
 4. Il est également opportun de soutenir l’adoption de dispositions protectrices pour les sous-traitants au niveau européen

B. VALORISER ET ENCOURAGER LES BONNES PRATIQUES
 1. Les bonnes pratiques recensées par la mission d’information
 a. L’amélioration du processus de facturation
 b. Un plus grand dialogue entre donneurs d’ordre et sous-traitants
 c. Une meilleure coopération pour remporter des marchés étrangers
 d. La prise en compte des enjeux de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les relations de sous-traitance
 e. Des adhérents de plus en plus nombreux à Pacte PME
 2. Comment encourager davantage ces bonnes pratiques ?
 a. Améliorer la prise en compte de ces enjeux par les filières elles-mêmes
 b. Renforcer la prise en compte des enjeux RSE par les donneurs d’ordre

IV. LES ENTREPRISES POURRAIENT ÊTRE DAVANTAGE AIDÉES À SORTIR D’UNE RELATION DE DOMINATION ET DE DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE VIS À-VIS DE LEURS DONNEURS D’ORDRE

A. FAVORISER UNE VISION PARTAGÉE DES ENJEUX INDUSTRIELS ENTRE DONNEURS D’ORDRE ET SOUS-TRAITANTS
 1. Les entreprises sous-traitantes manquent de visibilité sur la stratégie de leurs entreprises donneuses d’ordre
 2. Renforcer le dialogue entre entreprises sous-traitantes et entreprises donneuses d’ordre
 a. Renforcer l’information donnée par les donneurs d’ordre
 b. Faire participer les entreprises sous-traitantes à la vision du donneur d’ordre

B. PERMETTRE AUX ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES DE SE POSITIONNER COMME PARTENAIRES TECHNOLOGIQUES DE LEURS DONNEURS D’ORDRE
 1. Une opportunité unique pour les sous-traitants de sortir d’une position de simple exécutant
 2. Aider les entreprises sous-traitantes à innover et à s’approprier les technologies digitales
 a. Mieux connaître notre tissu d’entreprises sous-traitantes
 b. Améliorer l’attractivité des petites entreprises sous-traitantes industrielles et renforcer leur taux d’encadrement
 c. Donner les moyens aux entreprises sous-traitantes d’entrer dans l’ère de la continuité numérique
 d. Développer des stratégies communes à l’international
 e. Mieux protéger les savoir-faire industriels de chacun des partenaires
 f. Encourager les entreprises sous-traitantes à s’associer entre elles et à diversifier leur portefeuille de clients

C. AIDER LES ENTREPRISES À FAIRE FACE À LEURS BESOINS DE FINANCEMENT
 1. Les entreprises sous-traitantes doivent faire face à d’importants besoins de financement
 a. Le financement en haut de bilan
 b. Les besoins de trésorerie
 2. Favoriser des outils de financement bénéfiques aux entreprises sous-traitantes
 a. Labelliser les programmes d’affacturage inversé
 b. Améliorer la prévention et l’échange d’informations
 c. Établir des attestations sur la capacité des donneurs d’ordre à respecter leurs délais de paiement

LES PRÉCONISATIONS

TRAVAUX DE LA COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 

Documents d'information de l'Assemblée nationale Rapport parlementaire 92 Assemblée nationale 194000578

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 juin 2016, sur les perspectives de l'entreprise General Electric France.

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 juin 2016, sur les perspectives de l'entreprise General Electric France. Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 juin 2016, s Entretien avec M. Jeffrey R. Immelt, président directeur général de General Electric, à Paris le 13 juin 2016
Le président de la République s'est entretenu avec Jeffrey Immelt, président directeur général de General Electric, Mark Hutchinson, président directeur général de General Electric Europe, et Corinne de Bilbao, présidente directrice générale de General Electric France.
Cette rencontre a permis d'échanger utilement sur les perspectives du groupe en France et notamment sur l'engagement de General Electric de créer 1000 emplois nets en France. Un accord a été finalisé sur un soutien public COFACE renforcé pour les projets de turbines gaz dans des pays comme l'Arabie Saoudite, le Mexique et le Brésil. Ce qui se traduira par un investissement de GE de 35 M€ à Belfort pour développer une nouvelle activité de production de turbines de grande puissance de 60 Hz.
Le président se félicite de cette décision, qui illustre une fois encore l'attractivité du dispositif de soutien à l'export français, et renforce la position de la France, et notamment du site de Belfort, au cœur du marché mondial de l'énergie.
Secteur industriel Entreprise industrielle Emploi 162001800

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 septembre 2015, sur le rapprochement des activités de General Electric et d'Alstom dans le domaine de l'énergie.

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 septembre 2015, sur le rapprochement des activités de General Electric et d'Alstom dans le domaine de l'énergie. Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 septembre 20 Entretien avec M. Jeffrey Immelt, Président directeur général de General Electric, à Paris le 23 septembre 2015
Le Président s'est entretenu avec Jeffrey Immelt, Président directeur général de General Electric, Clara Gaymard, Présidente directrice générale de General Electric France, et Mark Hutchinson, responsable de l'alliance General Electric – Alstom, en présence d'Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Il a noté les progrès décisifs réalisés en vue du rapprochement des activités de General Electric et d'Alstom dans le domaine de l'énergie. Les décisions récentes de la Commission européenne et des autorités américaines ouvrent la voie à une conclusion rapide de cette opération, qui va entrainer la création d'un leader mondial dans le domaine de l'énergie, avec un ancrage majeur en France.
Jeffrey Immelt a renouvelé l'ensemble des engagements pris dans le cadre des accords avec l'Etat, et notamment la création sous trois ans de 1000 emplois nets concernant de nouvelles activités en France.
Au cours de cet entretien, M. Immelt a également confirmé la localisation en France des quartiers généraux mondiaux des activités de General Electric dans les domaines des énergies renouvelables, des réseaux électriques, du nucléaire et des turbines à vapeur, ainsi que du quartier général européen des activités turbines à gaz.
Le Président s'est félicité de la qualité de la coopération entre General Electric et la France. Cette coopération trouve une nouvelle application dans la décision de GE de faire de Belfort le centre mondial unique de production des turbines à gaz de 50 Hz dans le cadre d'un accord global de soutien en financement export sur certains pays. Cette décision devrait entraîner la création de 500 emplois supplémentaires en France.
Lors de l'entretien, le Président et M. Immelt se sont accordés pour ouvrir une seconde phase portant sur le transfert complémentaire d'activités en France pour les turbines à gaz, les turbines à vapeur et les alternateurs pour une partie des marchés de 60 Hz, dans le cadre d'un soutien complémentaire en financement export.
Ces décisions témoignent de l'attractivité de la France et notamment de son dispositif de soutien aux exportations récemment réformé par le Gouvernement.
Secteur industriel Entreprise industrielle Fusion d'entreprises 152002418

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur des entreprises et de l'emploi, à Trie-Château le 3 avril 2015.

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur des entreprises et de l'emploi, à Trie-Château le 3 avril 2015. Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la Déplacement aux Forges de Trie-Château (Oise), le 3 avril 2015 Monsieur le Président, merci pour votre accueil, pour votre invitation. Je salue Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs les parlementaires, le nouveau Président du conseil général, l'ancien, marquant là ce qu'est la République. Je salue également le maire de la commune qui nous accueille ici sur ce site industriel qui représente à la fois une tradition, chacun l'aura constaté, cette tradition de la forge, et aussi un avenir. Un avenir industriel sur les marchés ouverts de la mondialisation.
J'étais la semaine dernière à Trémery en Lorraine, c'était une usine PEUGEOT et c'était pour l'ouverture d'une nouvelle ligne de production de moteurs. L'entreprise PEUGEOT qui était en situation difficile, il y a quelques mois s'est redressée et aujourd'hui investit, crée une nouvelle ligne de production, et permet à des salariés, notamment en Lorraine de retrouver espoir.
Aujourd'hui ce n'est pas la même taille, c'est une entreprise de taille intermédiaire, c'est une forge et c'est là aussi le signal de l'investissement. Mon message est le même, la France a un avenir dans l'industrie, cet avenir suppose qu'il y ait des investissements et voilà pourquoi il faut encourager l'acte même d'investir. Que ce soit dans une machine et on a vu ici qu'il y en a d'impressionnantes, ou que ce soit dans ce que vous appelez l'immatériel, ce qui ne se voit pas forcément, et ne se visite pas, c'est-à-dire la recherche, l'innovation, la commercialisation, mais aussi la gestion des stocks, la logistique, le transport, bref tout ce qui va faire l'activité d'une entreprise.
Monsieur DUMONT, je vous remercie pour l'accueil que vous me réservez et pour le spectacle parce que c'est un spectacle que vous avez montré et je veux féliciter les ouvriers, les ouvrières, il y en a deux, qui mettent en œuvre ces machines avec ce que ça suppose de courage, d'énergie, de labeur mais aussi de qualification. Et vous le savez bien le premier investissement, il est dans l'humain, dans la qualité, dans le savoir-faire, dans l'expérience, dans la compétence de vos salariés, de vos travailleurs.
Alors pourquoi je suis venu ici à Forges de Trie-Château ? Parce que c'est un exemple de redressement et de vitalité. Vous l'avez rappelé votre entreprise, il y a quelques années, enfin celle qui est ici était menacée, elle était menacée de disparaitre alors qu'elle avait été créée en 1968 par un forgeron, Pierre SCHMITTER qui était un homme de métier. Certains l'ont sans doute connu, il avait fait de son entreprise un des premiers acteurs français de ce qu'on appelle l'estampage. L'estampage, c'est le forage à chaud et qui sert notamment pour les pièces que l'on a vu fabriquer pour l'aéronautique, pour l'automobile, pour le ferroviaire.
Et puis en 2008, la crise frappe, elle frappe partout, elle frappe ici. Tous les investissements sont arrêtés, un tiers des emplois sont supprimés, et les forges auraient pu fermer. Ce qui aurait été une perte de compétence, la perte d'un patrimoine et la perte d'un savoir-faire. C'est à ce moment là que votre groupe intervient, Monsieur DUMONT, c'est un groupe familial et qui a en quelques années réussi à créer une grande entreprise, une entreprise de taille intermédiaire comme on le dit, c'est-à-dire une entreprise qui est capable d'être à l'exportation et capable d'investir.
Vous êtes devenu un leader industriel sur vos métiers, et c'est le rachat de Trie-Château qui a permis de sauver cette entreprise, celle que je viens de visiter. En quelques années vous avez multiplié le chiffre d'affaires par deux, vous avez aujourd'hui un groupe qui compte 1 200 salariés, 700 en France. Vous êtes présent dans quatre pays, et j'espère encore davantage, la France, l'Allemagne, la Chine, la Pologne et vous exportez 70 % de votre activité. C'est-à-dire que les pièces que l'on voit ici vont partout dans le monde. Mais votre entreprise a besoin d'investir, vous nous l'avez dit, même si elle se développe, même si elle est dynamique, même si elle est sur de nouveaux marchés, elle ne pourra réussir que si elle investit. Et vous avez comme projet 30 millions d'euros d'investissements dans l'ensemble de votre groupe pour les deux prochaines années.
30 millions d'euros, c'est une somme considérable et vous avez pu obtenir un prêt de 10 millions d'euros et c'est pourquoi je suis là. Parce que sans ce prêt, sans cet accompagnement, il aurait été difficile d'aller jusqu'au bout de votre projet d'investissement. Alors quelle leçon peut-on tirer à partir de cette expérience ici de Trie-Château, la Forges, qu'est-ce que nous pouvons tirer comme conclusion pour notre pays ?
La première leçon, c'est que l'industrie a un avenir en France, certains en ont douté et ont pensé qu'il pouvait y avoir un développement économique sans la capacité industrielle. S'il n'y a pas d'industrie, il n'y a pas de vitalité, donc nous devons aussi être respectueux de ce qu'exige l'industrie, de la qualification pour les salariés, de la compétence, c'est-à-dire de l'innovation, de la commercialisation pour exporter et de l'investissement. Pas d'industrie sans investissement, pas d'économie en croissance sans investissement.
La deuxième leçon, c'est que pour préserver l'emploi, pour créer de l'emploi, il faut investir. Là aussi ce n'était pas forcément évident. Beaucoup pensaient, cela ne remonte pas simplement à quelques années, mais à beaucoup plus loin, certains pensaient que l'investissement détruisait l'emploi. Non, l'investissement améliore l'emploi, il peut améliorer les conditions de travail et créer aussi de l'emploi. Parce que lorsqu'une machine s'installe, elle demande qu'il y ait toujours des opérateurs, il n'y a pas de machine qui fonctionne toute seule, et donc la robotisation qui à un moment a été une peur pour beaucoup d'ouvriers, en se disant mais s'il y a des robots, il n'y aura plus de personnel, mais c'est tout le contraire qui peut être démontré. C'est-à-dire que plus il y a de machines, de robots, d'élévation du niveau technologique, plus il y a d'emplois et de meilleurs emplois.
La troisième leçon, c'est que notre économie redémarre, les chiffres qui ont été encore publiés ce matin le confirment. Mais elle redémarre encore lentement, on parle de plus de 1 % de croissance en 2015, mais enfin nous devrions avoir des objectifs encore plus élevés. Et si nous voulons créer des emplois il faut avoir plus de 1 % de croissance. Nous avons également une amélioration des marges des entreprises, c'est-à-dire de leurs résultats, c'est ce que nous avons voulu pour que ces résultats puissent ensuite se traduire soit en embauche, en investissement, soit quand cela est nécessaire en salaire.
Nous avons aussi un signe qui est celui de la reprise de la consommation parce que les prix des carburants ont baissé, l'inflation est basse, même si les prix sont toujours trop élevés pour ceux qui consomment. Cependant et vous l'avez rappelé, toutes ces conditions permettent avec un euro qui est maintenant au niveau du dollar, des taux d'intérêt qui sont très très bas, d'entrevoir une croissance plus élevée, qui doit être encore plus élevée.
Mais la condition pour qu'elle le soit, et que l'on réussisse, que l'on puisse mieux vivre, avoir plus d'emplois, avoir plus de pouvoir d'achat, c'est l'investissement. Alors pour qu'il y ait de l'investissement, il faut qu'il y ait des marchés. Aucune entreprise ne s'équipe si elle n'a pas de commande, donc il faut essayer d'être le plus compétitif possible, pour avoir le plus de marchés. Il faut aussi avoir une consommation qui puisse être dynamique, même si ici je ne crois pas que vos produits soient dans les consommations courantes, même si vous nous avez expliqué que finalement tous vos produits sont dans nos actes quotidiens. Ce qu'on ne voit pas toujours, c'est que pour fabriquer même un objet du quotidien il faut avoir une puissance industrielle.
Alors pour investir, il faut des commandes, de la compétitivité et du financement et c'est ce que disent beaucoup de chefs d'entreprise, ils disent : « on voudrait bien investir, mais comment accéder aux crédits ? », d'ailleurs il n'y a pas que les entreprises qui se disent cela, aussi les particuliers. Donc nous avons voulu qu'il y ait plus de financement pour les entreprises. C'est le rôle des banques, les banques normalement doivent prêter. Elles prêtent, mais avec des conditions qui ne sont pas toujours faciles.
Alors nous avons créé la Banque publique d'investissement, vous avez bien voulu rappeler son rôle qui est d'accompagner, de stimuler. Cette Banque publique d'investissement, elle peut être la première pour ensuite entraîner les autres banques.
Mais nous avons voulu faire davantage et permettre aux assureurs, et je salue ici leur présence parce que sur l'ensemble des assureurs français et même étrangers qui sont venus pour nous dire qu'ils étaient prêts (ces assureurs) à participer au financement des entreprises.
Alors le prêt par exemple qui est accordé ici, à votre groupe, n'est pas un prêt accordé par une banque mais par le fonds que nous avons créé avec les assurances. Parce que j'ai voulu ouvrir de nouveaux modes de financement pour les entreprises françaises ; et j'ai voulu que l'épargne des Français, c'est-à-dire l'épargne des travailleurs et des retraités puisse être investie dans l'industrie, dans les entreprises ; et que cette finance puisse être finalement la plus utile possible puisque c'est la finance des Français, c'est l'argent des Français, c'est celui qu'ils déposent sur leur compte d'épargne ou sur leur assurance-vie. Que cette épargne-là puisse aller vers l'investissement et, donc, vers l'emploi !
En 2013, nous avons créé ce Fonds et aujourd'hui, cette réforme a permis de collecter 14 milliards d'euros, 14 milliards d'euros dont 8 vont être déjà sur des projets industriels. Je veux encore aller plus loin. Aujourd'hui, les assureurs prêtent de l'argent aux entreprises, 14 milliards d'euros qui ont pu être dégagés. Ce que ces assureurs ont accepté, c'est maintenant de créer un fonds qui ne va pas simplement prêter, mais va apporter du capital, du financement de fonds propres pour les entreprises, leur permettant, à ce moment-là, d'avoir plus de fonds propres pour emprunter davantage et investir davantage, sans que ces entreprises perdent le contrôle de leur activité. C'est très important que l'on ait des groupes familiaux qui puissent assurer la pérennité de l'entreprise et de l'emploi.
Ce Fonds va représenter 500 millions d'euros, un demi-milliard donc, sera directement opérationnel dès le mois prochain. Tout à l'heure, nous allons signer des actes -le Président de la Caisse des Dépôts est également là- qui vont authentifier ce fonds qui sera à la disposition des entreprises.
L'investissement, c'est donc la priorité. Puisque c'est la priorité, puisque nous sommes dans un moment crucial, puisque nous nous interrogeons sur la capacité de notre économie, sa vitalité, son rebond, j'ai demandé au gouvernement de prendre un certain nombre de dispositions dès la semaine prochaine, au Conseil des ministres de mercredi.
Il y aura un mécanisme exceptionnel qui sera créé pour soutenir dès aujourd'hui l'investissement, C'est-à-dire que toutes les entreprises qui décideront d'accélérer leurs projets, d'aller plus vite pour investir se verront accorder un dispositif fiscal qui améliorera leur trésorerie et aussi la rentabilité de l'opération.
Cela sera applicable dès à présent parce qu'il ne faut pas perdre de temps, parce que les entreprises qui m'entendent – au-delà de cette salle – peuvent se dire : mais si c'est dans 6 mois, je vais donc retarder mon investissement pour avoir le dispositif fiscal, non. Il sera appliqué aussi rapidement qu'il aura été annoncé.
La deuxième décision qui va être prise mercredi prochain, c'est d'augmenter la capacité de prêt – notamment ce qu'on appelle les prêts de développement pour les entreprises, des prêts jusqu'à 5 ans – de la Banque publique d'investissement. Ces prêts seront portés jusqu'à 8 milliards d'euros pour, justement, permettre aux entreprises, avec les fonds que nous avons dégagés, d'investir encore davantage.
La troisième décision, j'ai parlé de l'épargne, il y a beaucoup d'épargnes qui ne sont pas orientées vers l'industrie. L'épargne qui reste dans les fonds de réserve des Caisses de retraite ou dans d'autres caisses et qui pourrait être parfaitement mise -pas simplement au service des emprunts d'Etat, tant mieux pour l'Etat- mais au service des entreprises, parce que ce sont les entreprises qui créent les emplois.
Pour ce qui concerne l'Etat et la CAISSE DES DEPOTS, nous ferons en sorte puisque les élus sont ici et qu'ils nous disent à juste raison combien c'est difficile pour investir et combien nous avons besoin d'investissements publics pour faire des routes, pour aménager un certain nombre d'espaces, pour créer des équipements, il y aura des prêts qui vont être mis à disposition, notamment pour favoriser l'avance que certaines collectivités… que les collectivités font lorsqu'elles investissent, puisqu'elles paient de la TVA qui ne leur est remboursée que 2 ans après.
La deuxième priorité dans ce moment essentiel est la reprise de la croissance, au-delà de l'investissement, c'est de favoriser le travail. En ce moment-même, le ministre du Travail réunit les partenaires sociaux pour améliorer ce qu'on appelle « les accords de maintien dans l'emploi », c'est-à-dire tout ce qui permet, dans une entreprise qui a une difficulté, de trouver les solutions pour remettre de la compétitivité, de l'investissement, de l'emploi. Ce mécanisme-là sera élargi, facilité, simplifié.
De même en juin prochain, il y aura des mesures pour les TPE, c'est-à-dire les petites entreprises, là où l'embauche se fait, ce sont des entreprises de moins de 10 salariés, moins de 20 salariés qui sont celles – quand la reprise est là – qui sont prêtes à embaucher mais qui craignent des procédures, la longueur d'un certain nombre de dispositifs, et parfois de devoir se séparer ensuite de leurs salariés qu'ils viennent d'embaucher, nous favoriserons l'emploi dans ces entreprises-là.
Si nous voulons donner plus de souplesse et faciliter la vie des entreprises, il ne peut pas être question de créer de la précarité pour les salariés. Les salariés doivent aussi avoir une vision de leur avenir, ils doivent avoir confiance. Je parlais de la confiance des chefs d'entreprise pour investir, il y a la confiance des salariés pour consommer, pour acheter, pour s'équiper. Les salariés doivent avoir une conception longue de leur vie, et ne pas être toujours dans l'inquiétude du lendemain.
C'est la raison pour laquelle, nous avons créé le Compte Formation. Chaque salarié a un compte formation qui est doté à mesure qu'il a de l'ancienneté, pour qu'il puisse (ce salarié, ce travailleur) se former tout au long de la vie. On voit bien qu'il est nécessaire de se former.
Il y a aussi le Compte Pénibilité qui a été créé. Ici, je trouve qu'il aura sans doute à s'appliquer le Compte Pénibilité parce qu'on travaille dans le bruit même si l'on a des choses dans les oreilles, merci de me les avoir fournies, mais enfin je les ai enlevées pour bien entendre ce qu'on va me dire. Ensuite, il faut toujours écouter ce qu'on dit. Il y a du bruit et de la chaleur surtout l'été m'a-t-on dit. Donc pour ces salariés, il faut qu'ils aient aussi la reconnaissance de cette pénibilité, avec des critères très simples. Ici, il n'y a pas besoin de se poser beaucoup de questions, tous ceux qui sont là, ils sont dans la pénibilité. Ils auront un Compte Pénibilité qui va leur permettre d'accumuler du temps, de partir plus tôt  la retraite, de se former, de s'organiser comme ils le voudront, et cela s'ajoute au Compte Formation.
Il y a le Compte Epargne Temps aussi pour les RTT ; et il y a le Compte également que l'on peut créer, qui permet lorsqu'on change d'entreprise de garder sa mutuelle -quand on a une mutuelle- mais maintenant la mutuelle va être généralisée.
Avec l'ensemble de ces droits, il y a la possibilité de se constituer ce que j'appelle « un Compte personnel d'activité », ce qu'on a accumulé tout au long de sa vie, que l'on peut utiliser tout au long de sa vie professionnelle, mais à une condition, que l'on puisse garder ce compte lorsque l'on change d'emploi, d'entreprise, de région, cela peut arriver. Donc, cela appartiendra, ce sera le capital des salariés, ce sera à eux et ils en disposeront comme ils le voudront tout au long de leur vie professionnelle. Je pense que c'est une belle perspective, même si elle doit forcément être garantie dans le temps.
Voilà ce que j'étais venu vous dire ici, à Trie-Château, vous dire que c'est important que d'avoir des entreprises comme les vôtres. La France existe dans le monde grâce à vous, lorsque l'on va en Chine ou dans tous les grands pays industriels, il y a forcément une trace de ce que vous faites ici. Cela est vrai, d'ailleurs, pour l'ensemble des entreprises industrielles, c'est une grande fierté de savoir que la France est partout présente grâce à vous.
Ensuite, si l'on veut qu'il y ait de l'emploi, il faut qu'il y ait des entreprises comme les vôtres. Je voulais, donc, ici, soutenir l'effort d'investissement, l'effort de création d'emplois, l'effort d'innovation que vous avez engagé.
J'étais venu lancer un appel, il est tout simple cet appel, c'est celui de la mobilisation. Si nous voulons de la croissance c'est maintenant ; si nous voulons de la croissance, c'est de décider, tout de suite, des investissements. L'Etat va prendre ses responsabilités parce que c'est ensemble que l'on doit réussir : les entreprises, les collectivités locales qui sont ici représentées, les salariés, c'est ensemble que l'on peut réussir la croissance dans notre pays, la création d'emplois.
C'est déterminant, c'est déterminant pour la cohésion sociale, pour que l'on puisse vivre ensemble. C'est déterminant pour le destin d'un territoire comme l'Oise, territoire qui a été frappé ces dernières années, ces dernières décennies, par des suppressions d'emplois, qui se pose la question de sa place, de son avenir, de la possibilité de pouvoir y vivre dans la durée. C'est donc déterminant que l'on puisse offrir la confiance. C'est l'investissement qui va créer la confiance et c'est la confiance qui va faire l'investissement.
Merci d'investir et merci de nous donner confiance. A bientôt.
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