L'environnement en France 2019 - Rapport de synthèse

L'environnement en France 2019 - Rapport de synthèse L'environnement en France 2019 Ministère de la Transition écologique et solidaire pdf Gratuit - 12.53 Mo (nouvelle fenêtre) Environnement Lutte contre la pollution Politique de l'environnement Developpement durable Pollution de l'eau Pollution de la mer Pollution atmospherique Ecologie Protection de l'environnement

Le rapport de synthèse met en avant les messages clés, fournit une vision synthétique de l’état de l’environnement et propose des approches systémiques sur les grands enjeux. Pour la première fois depuis qu’il existe, il introduit notamment le concept scientifique des 9 limites de la planète. Cette approche innovante permet de mieux apprécier l’impact des modes de consommation et de production de la France au-delà de ses frontières. Le rapport examine également le bien-être des Français au travers de l’analyse des principales fonctions de vie (se loger, se nourrir, se déplacer) vue sous le prisme des limites planétaires.

Auteurs

Remerciements 

Préface 

Résumé 

Partie 1 – L’environnement en France


Introduction

La qualité de l’air, un enjeu de santé publique 

Eaux de surface et souterraines : des milieux exposés

Mer et littoral, des territoires menacés  

La biodiversité sous pression

Le sol, un rôle essentiel pour l’environnement

L’exposition aux risques naturels et technologiques 

Climat : un réchauffement avéré en France 

Substances chimiques et champs électromagnétiques : une inquiétude croissante chez les Français

Les ressources naturelles face aux besoins de l’économie française

L’économie verte, un enjeu de la transition écologique

Vers une meilleure intégration de l’environnement par les acteurs économiques

Partie 2 – La France au regard des limites écologiques de la planète 

Introduction

Changement climatique 

Érosion de la biodiversité

 
Perturbation des cycles biogéochimiques de l’azote et du phosphore 

 Changements d’utilisation des sols  

Acidification des océans 

Utilisation mondiale de l’eau

Appauvrissement de l’ozone stratosphérique 

Augmentation des aérosols dans l’atmosphère

Introduction d’entités nouvelles dans la biosphère

Partie 3 – La société française face aux limites de la planète   

Introduction 

Bien vivre en France se fait-il au détriment de la planète ? 

Les inégalités de modes de vie exacerbées par le changement climatique

Des chemins de transition écologique et solidaire 

Postface 

Annexes 

Glossaire

Définitions 

Liens et références
 

Rapport d'activité 220 Ministère de la transition écologique et solidaire : La Documentation française 194000806

Les métropoles : apports et limites pour les territoires

Les métropoles : apports et limites pour les territoires Les métropoles : apports et limites pour les territoires

Auteur(s) : Yann Lasnier - Dominique Riquier-Sauvage

Conseil économique, social et environnemental pdf Gratuit - 2.74 Mo (nouvelle fenêtre) Metropole Metropole regionale Collectivite territoriale Urbanisme Environnement Reseau de transport Collectivité locale

La loi du 16 décembre 2010, puis plusieurs lois de décentralisation, ont abouti à la mise en place de 22 métropoles en France, avec divers statuts. Les métropoles ont des évolutions hétérogènes en termes de démographie et d’emploi. Certaines partagent leur dynamique de croissance avec les territoires voisins, d’autres moins. En raison de leur taille, de leur population et des activités économiques qui s’y déploient, elles sont au coeur d’enjeux urbanistiques, environnementaux et de mobilité majeurs. Le CESE formule, pour favoriser un développement durable et coordonné du territoire, s’appuyant notamment sur les métropoles, des préconisations articulées en cinq axes : améliorer la gouvernance pour mieux prendre en compte la diversité territoriale, promouvoir un développement équilibré, reconstruire une dynamique forte d’aménagement du territoire, favoriser un urbanisme pluriel, intégrant plus et mieux la dimension environnementale et organiser un développement coordonné de transports durables aux diverses échelles territoriales.

Introduction

I - CONSTATS : UNE TRES GRANDE DIVERSITE DES METROPOLES EN FRANCE

A - Définitions : métropolisation, métropoles de fait et au sens institutionnel

B - Des évolutions divergentes des métropoles en matière de démographie et d’emploi

C - Disparités des prix immobiliers et contrastes sociaux devant l'accès aux services
1. Hétérogénéité très grande des prix immobiliers et difficultés à se loger
2. Contrastes sociaux entre ménages très riches et très pauvres
3. Accessibilité et accès à des ressources diversifiées

D - Des enjeux urbanistiques, de mobilité et environnementaux considérables

E - Des interactions diverses avec les autres territoires
1. Des métropoles au rayonnement inégal et des interactions multiples
2. Risques de concurrence, inégalités territoriales, sentiment de déclassement

II - PRECONISATIONS

A - AXE 1 : AMELIORER LA GOUVERNANCE POUR MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA DIVERSITE TERRITORIALE

B - AXE 2 : PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE DU TERRITOIRE

C - AXE 3 : RECONSTRUIRE UNE DYNAMIQUE FORTE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PILOTEE PAR L’ETAT ET LA REGION

D - AXE 4 : FAVORISER UN URBANISME PLURIEL INTEGRANT PLUS ET MIEUX LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE

E - AXE 5 : ORGANISER UN DEVELOPPEMENT COORDONNE DE TRANSPORTS DURABLES AUX DIVERSES ECHELLES TERRITORIALES

Avis 172 Conseil économique social et environnemental 194000805

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le classement de l'île de Grande Glorieuse en réserve naturelle nationale, Île de Grande Glorieuse le 23 octobre 2019.

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le classement de l'île de Grande Glorieuse en réserve naturelle nationale, Île de Grande Glorieuse le 23 octobre 2019. Emmanuel Macron 23/10/2019 Biodiversité Déplacement dans les Outre-mer de l’océan indien

Bonjour,


Je suis aujourd'hui à Grande Glorieuse, au sein des îles Éparses, un territoire français au milieu de cette région de l'océan Indien. Et nous nous sommes retrouvés ici avec nos militaires, nos personnels des TAAF qui, justement, sont chargés de protéger, de surveiller cette île comme beaucoup d'autres dans la région et jusqu'au pôle. Et, avec plusieurs scientifiques français et internationaux.

Et la décision que nous venons de prendre ici aujourd'hui, c'est de classer en réserve naturelle nationale cette île et les eaux qui l'entourent.

Ce que vous voyez derrière moi, qui est un cadre absolument paradisiaque est, en effet, aujourd'hui en France, mais ça concerne, je dirais, toutes les îles du monde, c'est un territoire fragile. C'est aujourd'hui un parc, mais cette protection n'est pas suffisante.

Et quand je dis que c'est fragile, c'est que des espèces naturelles sont en voie de disparition, certaines ont pu disparaître parce que nous ne les protégeons pas suffisamment et certaines alentour ont déjà disparues.

Vous voyez sans doute, tout au loin derrière moi, des récifs de coraux morts qui ont émergé et qui montrent d'ailleurs que cet environnement naturel a lui-même profondément changé dans les derniers siècles et les derniers millénaires. On ne sait pas ce qu'il sera dans les siècles à venir.

Notre responsabilité, c'est de le préserver pour construire le meilleur avenir possible. C'est le coeur de la bataille pour la biodiversité.

Et donc, ce que nous faisons ici aujourd'hui, c'est respecter l'engagement que j'avais pris devant les scientifiques de l'IPBES au printemps dernier lorsqu'ils avaient rendu leur 1er rapport. Vous vous souvenez peut-être de ce rapport. C'est comme le premier rapport du Giec, il y a presque 30 ans, qui avait établi le risque sur le réchauffement climatique. L'IPBES a établi que notre biodiversité était en risque, que nous étions devant une nouvelle extinction massive sur la planète, et qu'elle avait même commencé.

Cette extinction massive, elle n'est pas due à une météorite, elle n'est pas due à un refroidissement profond, elle est due à nous. Nous, notre activité, notre présence, notre irresponsabilité. Et donc, il nous appartient de la changer, de transformer, d'avoir une activité qui est compatible avec la préservation, la régénération des espèces. Pour une raison très simple. C'est que si nous n'y prenons pas garde, d'abord, notre nature, en partie, disparaîtra. Et donc, on perd, au fond, du capital naturel. On est toujours obsédés par le capital artificiel, celui qu'on crée, qu'on bâti nous-mêmes, mais on perd ce qu'est notre planète, qu'on ne retrouvera plus. Mais aussi, on transforme des écosystèmes, des environnements, parfois pour le pire.

Parce que détruire la biodiversité, ça veut dire détruire ce paysage magnifique qui est derrière moi, peut-être faire disparaître ces coraux, parce que si la température se réchauffe un tout petit peu, le lagon que vous voyez derrière moi va se transformer, la pêche durable qui pourrait y être possible ne sera plus possibles, des algues, peut-être invasives, vont arriver, et une série d'effets en cascade, y compris problématiques pour nous, peuvent survenir.

Et je pense, à quelques milliers de kilomètres, à nos amis, par exemple, des Antilles, qui vivent une des conséquences de notre responsabilité sans doute en matière de réchauffement et de biodiversité avec les sargasses. Et on a la conséquence, y compris pour nous. Donc vous le voyez, on n'a pas le choix.

On n'a pas le choix, et la décision qu'on a prise, c'est, donc, en réaction à ce rapport de l'IPBES, celle que j'avais annoncée au printemps, que la France va protéger 30% de ses espaces maritimes et terrestres. Ces aires protégées, 30%, avec, en leur sein, 1/3 qui sont des espaces qu'on appelle à très forte naturalité, c'est-à-dire des espaces où on a la protection maximale des espèces, de l'environnement.

Ce qu'on va faire ici à Grande Glorieuse, c'est donc une réserve naturelle nationale pour avoir le meilleur niveau de protection de ces espèces.

L'objectif, c'est ensuite qu'on puisse étendre cette protection partout sur nos îles Eparses et partout sur nos Terres australes et antarctiques françaises.

En lien, évidemment, avec nos scientifiques, et en associant tous les scientifiques de la région et la communauté scientifique mondiale, pour qu'on ait le meilleur niveau de protection.

Mais protéger, ça veut aussi dire mieux comprendre et mieux valoriser. Et donc, ce que nous allons faire ici aussi, ce que j'ai décidé, c'est qu'on va créer une base scientifique pour permettre à nos chercheurs, aux chercheurs du monde entier, de mieux comprendre, surveiller, connaître.

Et ce que nous allons faire dans ces espaces, c'est aussi relancer la recherche terrestre, maritime, parce que dans ces espaces se trouve la nouvelle frontière de recherche en matière de biologie, de médicaments, en matière scientifique, qui nous permettra aussi de construire de la valorisation scientifique. Peut-être de la valorisation industrielle compatible avec la préservation de notre nature.

Et puis enfin, on va, dans tous ces espaces, avec nos partenaires, développer des activités économiques qui sont durables, par exemple la pêche durable.

Et donc, quand on dit "protéger", ça ne veut pas dire, en quelques sorte, décider de ne pas permettre à l'homme de vivre. C'est permettre une présence qui est pertinente, celle, par exemple, de nos scientifiques, c'est permettre de la recherche, y compris de la recherche d'avenir et à commencer par elle, mais c'est permettre aussi des activités qui sont résilientes, c'est-à-dire cohérentes avec le mode de vie, avec la préservation de la nature et durables. Et donc, qui permettent aussi aux populations qui vivent sur ces territoires de vivre longtemps, en permettant au poisson de se régénérer et donc de pêcher longtemps, contrairement à la pêche prédatrice ou industrielle qui s'est parfois développée en ruinant totalement la biodiversité.

Voilà. Je ne veux pas être plus long, mais c'est quelques convictions que je voulais partager avec vous.

Ce qu'on est en train de faire, c'est d'agir en cohérence avec les engagements que j'avais pris il y a quelques mois au printemps dernier.

On va continuer cette action contre, justement, cette extinction de masse et pour notre biodiversité. En continuant le travail scientifique et les décisions à prendre pour ce qui relève de la France.

Et puis, en continuant à agir sur le plan international.

Je vous donne rendez-vous à Marseille au printemps prochain, au printemps 2020, où nous aurons, justement, cette grande conférence internationale pour la nature, où nous aurons d'ici-là pris des mesures concrètes nouvelles pour la France, mais où je veux que nous puissions avec là aussi nos scientifiques engager la communauté internationale sur de nouvelles mesures. Et on doit préparer ainsi la COP15 en Chine qui sera un rendez-vous essentiel en matière de biodiversité.
 

Biodiversité Protection de l'environnement Environnement Parc naturel 197002203

Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique

Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique politique prévention risques naturels et technologiques Martinique

Auteur(s) : Francis Marty-Mahe - Catherine Clément - Bernard Buisson

Conseil général de l'Environnement et du Développement durable Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux pdf Gratuit - 758.91 Ko (nouvelle fenêtre) Dechet Pollution Protection de l'environnement Environnement Risque naturel Risque technologique Catastrophe naturelle Politique de l'environnement Risque Déchet Outre-mer

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) a demandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies(CGEIET) d'effectuer des audits conjoints de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels, hydrauliques et technologiques dans les régions. Le CGEDD avait inscrit à son programme de travail 2016 l'audit de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique. Conformément aux dispositions du guide thématique visant à réaliser un audit de suivi à l'issue d'un délai de 18 mois, une mission de suivi a été inscrite dans le programme de l'année 2019. Pour chaque recommandation formulée dans le rapport d'audit initial de juillet2016, le présent document rappelle les engagements pris par la DEAL à travers le plan d’action qu'elle a élaboré en juin 2016. L'audit de suivi fait le point d'avancement de ce plan d'action.La mission de suivi a relevé le niveau satisfaisant de réalisation du plan d‘actions établi par la DEAL pour répondre aux recommandations de l’audit initial de juillet 2016, et les avancées notables sur la plupart d'entre elles. La mission apprécie la forte mobilisation des équipes et le dispositif global de pilotage mis en place par le service « risques, énergie, climat ». L'audit initial avait mis l'accent sur un nombre élevé de constructions illégales situées dans des zones soumises à des risques naturels justifiant une politique déterminée d’application des sanctions pénales en matière de contentieux de l’urbanisme. Il suggérait de renouer avec un rythme soutenu de démolitions en notant le nombre de contentieux arrivés au terme des procédures judiciaires. Cette question reste un point de vigilance.La perception du risque par la population et les élus demeure un point d’attention, la commission départementale des risques naturels majeurs peut y contribuer en se réunissant régulièrement. Une action vigoureuse dans le domaine de la politique des déchets doit être engagée avec l'appui du parquet quant au suivi des procès-verbaux en matière d'installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Sur le plan de l'organisation, un rattachement de la cellule de veille hydrologique (CVH) au service « risques, énergie, climat » de la DEAL paraît plus opérant que l'actuel positionnement de cette unité au sein du service « paysages, eau et biodiversité ».

Résumé
Liste des nouvelles recommandations


Introduction

Avertissement


1. Recommandations de niveau 1 du rapport de juillet 2016


2. Recommandations de niveau 2 du rapport de juillet 2016


3. Recommandations de niveau 3 du rapport de juillet 2016


Conclusion


Annexes

1. Lettre de mission
2. Carte de la Martinique
3. Liste des personnes rencontrées
4. Organigramme de la DEAL de Martinique
5. Organigramme du service risques, énergie, climat de la DEAL
6. Réponse de la DEAL dans le cadre de la phase contradictoire et plan d’action
7. Glossaire des sigles et acronymes

Rapport d'étude 34 Ministère de la Transition écologique et solidaire, Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 194000779

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Loi de finances pour 2020.

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Loi de finances pour 2020. Conseil des ministres 27/09/2019 Loi de finances pour 2020

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2020.

Depuis deux ans, les résultats obtenus par le Gouvernement en matière de finances publiques (40 milliards d'euros de dépenses évitées en 2020 par rapport à leur niveau de 2017, baisse d'un tiers des déficits publics par rapport à la situation décrite par la Cour des comptes en 2017, baisse des prélèvements obligatoires d'un point de produit intérieur brut (PIB), amorce de la décrue de notre endettement, à 98,7 % du PIB en 2020, après 98,8 % en 2019) font écho aux résultats obtenus sur le front économique (baisse du taux de chômage, qui a atteint 8,5 % au deuxième trimestre, croissance robuste, supérieure à la moyenne de la zone euro en 2019 et 2020, amélioration de notre solde commercial de 3 milliards d'euros entre 2019 et 2020). Ces deux batailles sont intimement liées. C'est la raison pour laquelle le projet de loi de finances pour 2020 s'inscrit dans ces grandes orientations tout en traduisant la réponse d'ampleur apportée par le Gouvernement à l'urgence écologique, économique et sociale rappelée par les Français.

Concrètement, grâce à la maîtrise des dépenses publiques (53,8 % du PIB en 2019, 53,4 % du PIB en 2020), le Gouvernement parvient à baisser massivement les déficits publics (-20,4 milliards d'euros) entre 2019 et 2020. Après s'être établi à -3,1 % du PIB en 2019, principalement en raison de l'effet temporaire de la bascule du crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi en allègements généraux de charges (0,8 point de PIB), le déficit public s'élèvera à -2,2 % du PIB en 2020, soit son niveau le plus faible depuis 2001. Cette prévision tient compte de la révision à la baisse de l'environnement macroéconomique (révision de 0,1 point de la croissance en 2020, à + 1,3 %). Le déficit structurel se stabiliserait en 2019 et 2020 à -2,2 % du PIB.

Dans le même temps, les priorités du Gouvernement seront financées. Grâce à la maîtrise de la dépense publique (croissance de 0,4 % en volume en moyenne entre 2018 et 2020), ce budget est donc à la fois celui de la baisse massive des impôts et de la préparation de l'avenir.

1. Baisser les impôts

Sur le quinquennat, les baisses d'impôts engagées diminueront le taux de prélèvements obligatoires d'1,3 point (45,2 % du PIB en 2017, 43,9 % en 2022), soit 27 milliards d'euros de baisses d'impôts pour les ménages et 13 milliards d'euros pour les entreprises. Sur la période 2017 - 2020, les impôts auront d'ores et déjà baissé de 30 milliards d'euros, dont 20 milliards d'euros pour les ménages et 10 milliards d'euros pour les entreprises.

Pour les ménages, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit notamment une baisse historique de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu, qui bénéficiera aux classes moyennes et populaires qui travaillent. Il prévoit également la suppression intégrale de la taxe d'habitation d'ici 2023, soit 18 milliards d'euros de pouvoir d'achat rendu aux Français à cet horizon, tout en assurant la compensation des collectivités locales à l'euro près.

Pour les entreprises, le PLF pour 2020 confirme la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés dont le taux atteindra 25 % en 2022.

2. Financer nos priorités

Le projet de loi de finances pour 2020 assure le financement des priorités du Gouvernement telles qu'elles ont été définies à l'occasion du débat d'orientation des finances publiques en juillet dernier. Le projet de loi donne les moyens au Gouvernement :

- de répondre à l'urgence écologique, en augmentant de 3 milliards d'euros sur le quinquennat les crédits alloués à l'écologie et aux transports, en finançant la loi d'orientation des mobilités et en transformant le crédit d'impôt pour la transition énergétique en prime recentrée sur les ménages modestes ;
- de récompenser le travail, en augmentant les crédits en faveur de la prime d'activité (soit une hausse de 4 milliards d'euros sur le quinquennat) ;
- de protéger les plus vulnérables en augmentant les crédits en faveur de l'allocation adultes handicapés (soit une hausse de 1,3 milliard d'euros sur le quinquennat), en réindexant les pensions inférieures à 2 000 euros par mois et en poursuivant la mise en oeuvre du plan pauvreté ;
- de poursuivre le réarmement régalien de l'État grâce à la hausse des crédits de la mission Défense de 1,7 milliard d'euros en 2020 conformément à la loi de programmation militaire, en augmentant les crédits du ministère de l'intérieur (de plus de 2 milliards d'euros sur le quinquennat) et en finançant la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- de préparer l'avenir en finançant le dédoublement des classes comme le service national universel, en augmentant de 500 millions d'euros les crédits en faveur du ministère de l'enseignement supérieur, en donnant les moyens de sa mise en oeuvre au plan d'investissement dans les compétences et en poursuivant le déploiement du programme d'investissements d'avenir ;
- de rapprocher les services publics des citoyens, en assurant la mise en oeuvre des maisons « France Service » dans les territoires les plus éloignés et en accélérant le déploiement du plan très haut débit.
 

Budget de l'Etat Projet de loi Budget de l'Etat Loi de finances Deficit budgetaire Dette publique Economie budgetaire Impot sur le revenu Impot sur les societes Credit d'impot Depense budgetaire Environnement Insertion professionnelle Allocation aux adultes handicapes Defense Service national universel Maison de service public Reseau a haut debit 196001944