Bilan de l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

Bilan de l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française bilan application loi 1994 relative à l emploi de la langue française

Auteur(s) : Bernard Notari

Inspection générale des Affaires culturelles pdf Gratuit - 1.49 Mo (nouvelle fenêtre) Defense de la langue francaise Langue francaise Bilan Loi Langue

Après avoir brièvement rappelé le contexte politique et institutionnel prévalant lors de l’adoption du texte, le rapport détaille les champs d’application : commercialisation des biens et des services, publicité et production audiovisuelle, communication dans l’espace public, fonctionnement des services publics, recherche et enseignement, monde de l’entreprise.
 

Lettre de mission

Synthèse

1/ METHODE 

2/ RAPPEL HISTORIQUE : les conditions de vote de la loi 

3/ L’APPLICATION DE LA LOI 

3.1. Domaines d’intervention 

3.2. Application de la loi : Eléments d’appréciation 
3.2.1. Commerce et consommation 
3.2.2. Les conditions d’une auto régulation satisfaisante des opérateurs concernés semblent avoir prévalu dans le domaine de l’audiovisuel et de la publicité  
3.2.3. Le rôle des associations agréées  
3.2.4. Les services publics 
3.2.5. Enseignements et recherche  
3.2.6. Les entreprises  

4/ CONCLUSIONS

ANNEXES 

Bilan d'application des lois 25 Ministère de la culture et de la communication 204000135

Communiqué de presse conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de la culture, en date du 14 janvier 2020, sur les nouvelles orientations de l'Institut français.

Communiqué de presse conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de la culture, en date du 14 janvier 2020, sur les nouvelles orientations de l'Institut français. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 14/01/2020 Culture

Monsieur Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et M. Franck Riester, ministre de la culture, ont réuni le 13 janvier le quatrième conseil d'orientation stratégique de l'Institut français.

Les membres de ce conseil d'orientation stratégique, composé de parlementaires, d'élus locaux, de représentants des institutions et des organismes professionnels, ainsi que de personnalités qualifiées, ont discuté des grandes orientations du projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français pour la période 2020-2022.

Le conseil d'orientation stratégique a réaffirmé, à cette occasion, la mission centrale de l'Institut français, opérateur de l'action culturelle extérieure de la France, au service de la diplomatie d'influence, ainsi que son rôle de soutien au réseau culturel et de coopération à l'étranger, en particulier celui des Instituts français et des Alliances françaises.

Dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens, l'Institut français est invité à :

- poursuivre son action pour accompagner le rayonnement de la culture et des industries créatives françaises et francophones ;

- promouvoir la langue française dans le cadre de la mise en oeuvre du plan pour la promotion de la langue française et du plurilinguisme présenté par le Président de la République en mars 2018 ;

- renforcer ses programmes et ses instruments en soutien au dialogue entre les cultures et les sociétés civiles ;

- oeuvrer à la coordination entre les opérateurs qui concourent à l'action culturelle extérieure et à une coopération renforcée avec les collectivités territoriales et les programmes européens.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a déclaré : "Définir les orientations que nous voulons donner à l'Institut français, c'est une tâche stratégique. Il s'agit de déterminer la manière dont nous souhaitons que la culture, la langue française, le modèle culturel français, francophone et européen "rayonnent" à l'étranger. Il s'agit de faire les bons choix pour défendre nos intérêts et nos valeurs dans les batailles nouvelles de l'influence, afin de transformer en avantage compétitif ce "désir de France" qu'il nous faut renforcer chaque jour".

M. Franck Riester, ministre de la culture, a déclaré : "L'Institut français est un formidable outil de promotion de la culture française au-delà de nos frontières. Sa pluridisciplinarité, son agilité et sa complémentarité avec nos opérateurs culturels, nous permettent de construire des ponts solides vers les autres cultures et de porter les valeurs de la France."

L'Institut français est un établissement public à caractère industriel et commercial, fondé par la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat et placé sous la double tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de la culture. À l'étranger, la France s'appuie sur un réseau de 98 Instituts français et de plus de 800 Alliances françaises pour développer sa politique d'influence et d'attractivité, dont l'Institut français contribue à l'animation et au renforcement.

Plus d'informations sur : http://www.institutfrancais.com/fr


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 janvier 2020

Politique culturelle Rayonnement culturel Institut francais Langue francaise 202000173

Rapport annuel 2018 de la Commission d'enrichissement de la langue française

Rapport annuel 2018 de la Commission d'enrichissement de la langue française Commission d'enrichissement de la langue française rapport 2018 Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France pdf Gratuit - 5.92 Mo (nouvelle fenêtre) Langue francaise Defense de la langue francaise Vocabulaire Academie francaise Journal officiel Politique culturelle

Ce rapport présente le bilan de l'action menée en 2018 par les administrations en faveur de l'enrichissement de la langue française. Établi par la Commission d'enrichissement de la langue française, il rend compte de la production de termes, expressions et définitions ainsi que de la diffusion et de l'utilisation de ces termes que la Commission publie au Journal officiel.

Introduction

Les acteurs du dispositif d’enrichissement de la langue française

La Commission d’enrichissement de la langue française

Un réseau d’experts qui couvre 14 ministères
Les hauts fonctionnaires chargés de la terminologie et de la langue française
Composition des groupes d’experts ou « collèges »
Domaines de compétence
La vie des collèges en 2018

La Délégation générale à la langue française et aux langues de France
Administration du dispositif d’enrichissement de la langue française
Expertise terminologique
Les partenaires de la Commission d’enrichissement de la langue française
L’Académie française
L’Académie des sciences
Les organismes des autres pays francophones
Les équipes universitaires de terminologie
L’Association française de normalisation (AFNOR)

Méthode et travaux

Les bases du travail terminologique
Les critères retenus pour le choix des termes
Les définitions
Les recommandations d’usage
Le vocabulaire utilisé dans les textes réglementaires
Terminologie et normalisation

Le repérage des termes par les groupes d’experts
Approche au plus près des besoins
Actualité immédiate ou termes isolés
Approche systématique

La concertation
Concertation entre groupes d’experts
Consultation d’experts extérieurs au dispositif
Concertation avec les services

Le travail des experts en réunion
La consultation des partenaires
La consultation dans les langues romanes

L’examen par la Commission d’enrichissement
Les termes soumis à la Commission d’enrichissement
Nouvelle consultation des partenaires par la DGLFLF
L’étude préparatoire du groupe de travail
Les séances plénières de la Commission d’enrichissement

La validation par l’Académie française
Le second examen
La validation par le ministre concerné

La diffusion des termes nouveaux

La publication au Journal officiel

FranceTerme un site, une base de données

La publication de vocabulaires thématiques

Sensibiliser les administrations, les milieux professionnels et le grand public
La diffusion des termes et des publications par les collèges de terminologie
La diffusion des termes et listes de termes par la DGLFLF

La diffusion des publications terminologiques en 2018

Annexes 
 

Rapport d'activité 158 Premier ministre : Ministère de la culture 194000882

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur la création francophone et l'accueil d'artistes étrangers, Paris le 19 mars 2019.

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur la création francophone et l'accueil d'artistes étrangers, Paris le 19 mars 2019. Franck Riester 19/03/2019 francophonie artistes étrangers

Il n'y a pas de culture sans création.

Et il n'y a pas de création sans artistes.

Parce que nous avons besoin de culture, alors nous avons besoin des artistes.

Nous avons besoin, partout sur notre territoire, de lieux pour leur permettre de créer, de s'exprimer ; d'espaces où faire vivre plus fort encore la liberté de création, d'espaces où sont mis à leur disposition ressources et moyens de production.

La Cité internationale des arts est l'un de ces lieux qui nous sont précieux.

C'est un lieu pour l'art.

Un lieu d'artistes.

Les murs qui nous entourent bruissent du dialogue entre les cultures, et entre les créateurs qui les font vivre.

Ils bruissent, aussi, d'une langue.

Notre langue.

La langue française.

La semaine de la langue française et de la francophonie, qui se tient depuis samedi, est l'occasion de rappeler combien elle est, pour nous tous, une chance.

C'est un rappel salutaire.

Car notre langue, bien souvent, trop souvent, nous semble évidente.

On a tendance à oublier, trop facilement, trop rapidement, tout ce qu'elle représente.

On oublie qu'elle nous unit.

Qu'elle est ce dénominateur commun, qui fait que nous pouvons nous parler, nous comprendre, nous écouter.

Dans notre pays, mais aussi – et surtout – bien au-delà de nos frontières.

Parce que la langue française s'est depuis longtemps émancipée de la France.

Elle n'appartient pas à la France, parce qu' « une langue, ça n'appartient pas », disait Derrida.

Elle n'appartient à personne, sinon aux 300 millions de francophones, présents sur les cinq continents, de Montréal à Tunis, et de Kinshasa à l'île Maurice.

Cette francophonie, c'est notre lien privilégié avec le monde.

C'est une chance, une chance immense.

Nous avons la responsabilité de ne pas la laisser conjuguée au passé.

Nous devons en faire une politique d'avenir.

C'est l'ambition de la France pour la langue française et le plurilinguisme, présentée par le Président de la République, il y a tout juste un an.

Nous devons faire du français « une langue de création, dans laquelle se pense et s'invente le monde de demain. »

Nous devons « encourager ce bouillonnement d'idées, d'images, de mots et de musiques » dont la francophonie est riche, en Europe autant qu'en Afrique, dans les Caraïbes autant qu'en Asie Pacifique.

Nous devons davantage valoriser cette diversité de notre langue, qui ne résonne pas toujours avec la même mélodie, les mêmes tournures, le même accent.

Pour y parvenir, je veux aujourd'hui vous présenter ma conception de ce que doit être une politique de soutien à la création francophone.

Il n'y a pas de débat : la francophonie mérite toute notre ambition.

Les acteurs foisonnent pour la soutenir.

Mais il est nécessaire de mieux les coordonner.

C'est le rôle du ministère de la Culture, en lien avec le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, et le Ministère de l'Intérieur.

Dès cette année, nous mobilisons l'ensemble des moyens du ministère, et déployons des moyens nouveaux.

Je dégagerai en 2020 des mesures nouvelles.

Elles se déploieront autour de trois priorités :

  • Soutenir la production et la circulation,
  • Développer les réseaux de collaboration,
  • Et favoriser l'émergence de pôles de référence.

Ma première priorité, c'est d'augmenter le soutien à la production et à la circulation des oeuvres et des artistes.

Ce sont les écrivains, les dramaturges, les poètes, les chanteurs, les rappeurs, et tous les créateurs, en France et dans le monde, qui font la richesse de notre langue.

Qui la font vivre.

Nous devons leur permettre de continuer à faire entendre leur parole et leurs idées, dans cette langue magnifique qui est la nôtre.

Nous pourrons, à cet effet, nous appuyer sur l'Office National de la Diffusion Artistique (ONDA), en partie dans les territoires ultramarins – mais pas uniquement.

Il reçoit pour cela un complément de crédits des ministères de la Culture et des Outre-Mer.

Je sais que nous pouvons tous compter sur la qualité de repérage artistique de l'ONDA – dont je salue la directrice, Pascale Henrot – pour permettre au théâtre français de découvrir de nouveaux auteurs et nouer avec eux une relation de confiance.

Il sera, à cet effet, doté de moyens nouveaux en 2020

Nous pourrons également nous appuyer sur l'Institut français.

Il mettra en oeuvre, dès 2019, un fonds de production et de diffusion de la création francophone à travers le monde, doté de 150 000 € par le ministère de la Culture.

Mon ministère contribuera également à soutenir le programme Afrique et Caraïbes en créations, porté par l'Institut.

Il permet d'accompagner les artistes, les professionnels, les entrepreneurs culturels de ces régions dans le développement de leur créativité.

Nous abonderons les crédits qui lui sont consacrés en 2020.

Plus largement, nous devons faciliter la circulation des artistes francophones en France, et développer l'accueil et l'accompagnement des jeunes artistes venus d'ailleurs.

Nous travaillerons pour cela avec le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour mieux faire connaître le Passeport Talents.

Le deuxième axe de mon plan d'action, c'est de soutenir davantage les collaborations en réseaux.

Coproduire, co-construire, co-créer, collaborer, coopérer : voilà les maîtres-mots de la création francophone.

Ces modes de création, nous devons les encourager.

Les stimuler.

Les accompagner.

C'est pourquoi je suis en train de constituer, au sein du ministère de la Culture, un comité de pilotage des acteurs culturels de la création francophone.

Ce comité, qui se réunira pour la première fois le mois prochain, rassemble les acteurs du spectacle vivant impliqués dans la mise en oeuvre de l'ambition du Président de la République pour la langue française et le plurilinguisme.

Son objectif, c'est de nous permettre d'agir en coordination avec les ministères et les opérateurs concernés.

En outre, je veux renforcer l'implication de la France au sein de la Commission internationale du théâtre francophone (CITF).

Depuis sa création en 1987, elle a soutenu plus de 300 projets de production et de diffusion théâtrales, émanant de l'ensemble de la Francophonie. Elle permet aux artistes de se rencontrer, de confronter et d'enrichir leurs démarches artistiques, de découvrir d'autres cultures francophones, et d'aller à la rencontre de nouveaux publics.

Cette commission est une force : appuyons-nous sur elle !

Je proposerai donc en mai, à l'Organisation internationale de la Francophonie et aux autres pays membres de la CITF, la candidature de la France pour assurer le Secrétariat général de cette commission pour les 4 prochaines années.

Je proposerai également que l'Assemblée générale de la CITF soit accueillie en France en 2020, dans le contexte d'Africa 2020, qui mettra à l'honneur la diversité de la création artistique africaine, notamment francophone.

Par ailleurs, la participation financière annuelle de la France à la CITF augmentera d'un tiers, dès 2020.

Je salue le Co-Président français de la CITF, M. Benoît Bradel, qui achève son mandat prochainement et que je vois parmi nous.

Vous avez, avec la Co-Présidente québécoise, Mme Dominick Pareanteau-Lebeuf, porté aux quatre coins du monde une dynamique de coopération, de collaboration et de rencontre.

Je veux vous en remercier, au nom de la France et du théâtre francophone.

Enfin, il convient de renforcer les lieux de la création francophone. C'est ma troisième priorité.

Sur le sujet, nous disposons en France d'institutions fortes et bien implantées.

Je veux faire de trois d'entre elles des « pôles de référence ».

Ils auront à accompagner les artistes francophones ; à animer cette dynamique créatrice, qui fait de la francophonie une entité vivante.

Leur vocation n'est pas de cantonner la création francophone à une poignée de lieux dédiés, bien au contraire, mais de servir de plateformes de promotion de jeunes talents et de lieux d'émergence pour les artistes francophones, appelés à circuler ensuite sur les scènes de la France entière.

Le Festival des Francophonies en Limousin – cher Hassane Kassi Kouyaté– verra ses moyens de production renforcés dès 2019, afin de contribuer à l'accompagnement des artistes francophones du spectacle vivant.

Le Centre national des écritures du spectacle, La Chartreuse à Villeneuve lez Avignon – chère Catherine Dan, cher Pierre Morel – verra son rôle d'accueil d'artistes francophones en résidence renforcé dès 2019.

Il s'agira notamment de développer des partenariats de résidences croisées à l'international, à travers la dynamique mise en oeuvre par sa directrice pour le développement de la recherche et de l'expérimentation.

La Cité internationale des arts, qui nous accueille aujourd'hui, sera également soutenue par le ministère de la Culture pour développer sa dynamique d'accueil et d'accompagnement d'artistes et professionnels francophones et plurilingues, notamment ultramarins.

Je salue d'ailleurs les accords passés avec les Directions des affaires culturelles d'Outre-Mer dans ce cadre.

La Cité internationale des arts pourra agir en complémentarité des deux autres pôles de référence en accompagnant les artistes en lien avec des structures artistiques d'Île de France.

Pour cela, elle sera dotée de moyens nouveaux dès cette année. 


Mesdames et messieurs, 
Chers amis,

Ce que je souhaite amorcer, dans la continuité de l'ambition du Président de la République pour la langue française et le plurilinguisme, c'est un changement de paradigme.

Là où la francophonie était jusqu'alors réservée à certains lieux, je la veux rayonnante et diffuse.

Je veux qu'elle puisse s'exprimer dans tous les lieux de culture.

C'est l'engagement que je prends.

Je veux que tous les labels, tous les théâtres de France, toutes les maisons de la culture, toutes les scènes nationales, s'en emparent.

Je veux ici saluer le travail de toutes celles et de tous ceux qui ont porté la francophonie depuis des années.

Au premier rang desquels, à Paris, le Tarmac, ses équipes et sa directrice Valérie Baran.

Vous le savez, le projet du Tarmac va s'arrêter.

J'ai demandé aux services du ministère d'accompagner, de manière irréprochable, l'ensemble des équipes.

J'y veillerai personnellement.


Chers amis,

Notre langue mérite d'être célébrée.

La grande famille qu'est la francophonie le mérite également.

Elles méritent d'être célébrées, mais aussi d'être accompagnées, pour que les scènes artistiques du monde entier continuent à résonner en français.

Vous pouvez compter sur ma détermination.


Vive la langue française, et vive la francophonie !


Source http://www.culture.gouv.fr, le 20 mars 2019 
 

Francophonie Francophonie Defense de la langue francaise Langue francaise Creation artistique 193000572

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur "l'alchimie particulière qui, au fil des siècles, a produit et cimenté la nation française" et le rappel du socle des droits et devoirs des futurs citoyens, à Paris le 21 mars 2019.

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur "l'alchimie particulière qui, au fil des siècles, a produit et cimenté la nation française" et le rappel du socle des droits et devoirs des futurs citoyens, à Paris le 21 mars 2019. Edouard Philippe 21/03/2019 citoyenneté française Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française, au Panthéon le 21 mars 2019

Monsieur le préfet de police,
Madame le maire,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le recteur,
Monsieur le président du centre des monuments nationaux,
Mesdames et Messieurs


Et, si vous me le permettez, mes chers compatriotes,

Je vais commencer par une citation d'un auteur français que j'aime beaucoup qui s'appelle Paul VALÉRY. Et Paul VALÉRY écrivait ceci que je vous lis : « Il y a moins de chance pour que deux Français pris au hasard se ressemblent que dans aucun autre tirage au sort parmi tout autre peuple du monde. Il en résulte une étrange unité qui paraît au dehors assez mystérieuse : la France fait des Français. »

La « France fait des Français ». C'est ce que nous dit Paul VALÉRY. Et en disant cela, je crois qu'il exprime assez bien cette alchimie particulière qui, au fil des siècles, a produit et cimenté la nation française. La France fait des Français. Elle fait par application du droit du sang. Est Français tout enfant qui naît de parents français. Elle en fait au nom du sang versé qui est une autre forme de droit du sang, c'est-à-dire qu'elle accorde la nationalité à ceux qui choisissent de se battre pour elle notamment en s'engageant dans la Légion étrangère. Et la France fait des Français en appliquant enfin ce qu'on appelle le droit du sol. La France fait des Français en accueillant des hommes, des femmes qui, après avoir vécu quelques années sur son sol, après y avoir construit une partie de leur vie, choisissent d'adhérer librement et totalement à ses valeurs.

Et ce sont ces Français, ces 66 millions de Français qui font la France. Nous sommes ici au Panthéon qui est beaucoup plus, Monsieur le président, qu'un monument de pierre, qui est une forme de preuve vivante que ce sont les Français et tous les Français qui font la France. Scientifiques, écrivains, militaires, résistants, tous ceux qui reposent ici ont fait la France et on fait de la France qu'elle est aujourd'hui. Lorsqu'on regarde le fronton du Panthéon, on aperçoit une allégorie de la patrie qui protège à la fois la liberté, les sciences et l'histoire. Ce qui me fait dire que vous n'êtes pas, Mesdames et Messieurs, aujourd'hui dans un tombeau, loin s'en faut, mais bien au contraire dans un creuset où se fabrique la France.

Parmi ces Français qui ont fait la France, beaucoup avaient des origines étrangères. À commencer par Marie CURIE qui repose ici avec son mari parce que l'intelligence, le courage n'ont évidemment ni couleur de peau, ni accent, ni confession.Et la liste est longue, je veux parler de celle « des étrangers qui ont fait la France », pour paraphraser le titre d'un ouvrage de l'historien Pascal ORY. Tous ces étrangers qui ont contribué à faire la France sont venus chez nous pour trouver quelque chose : un refuge, une protection, une famille, une culture, une vie meilleure, un avenir et peut-être même parfois un destin. La France leur a beaucoup donné et en retour ils ont beaucoup donné à la France.

Et aujourd'hui, il y a vous, vous tous, 274 hommes et femmes dont chacun apporte une histoire singulière, 274 hommes et femmes qui ensemble créent une diversité étonnante, une diversité de culture, de langues, d'apprentissage. Cette diversité est évidemment une chance, elle a toujours été une chance mais elle est probablement encore plus une chance dans un monde comme celui que nous connaissons : globalisé, ouvert, avec lequel nous devons commercer, coopérer et dialoguer. La France ne vous demande pas et ne vous demandera pas d'oublier qui vous êtes, ni d'où vous venez. Elle vous demande instamment de partager et de respecter ses principes et ses traditions.

Depuis de nombreuses années, vous mettez vos métiers, vos savoir-faire, vos talents au service de notre pays. L'une d'entre vous est, je crois, directrice de ce que l'on appelle la station F, c'est-à-dire le plus grand campus de startups au monde. Nous aurions dû accueillir ce matin un célèbre joueur de football du Paris-Saint-Germain d'origine brésilienne, Thiago SILVA qui n'a pas pu être présent parmi nous mais qui en devenant Français aura donc la joie d'appartenir à une nation championne du monde de football, perspective qui, je n'en doute pas, n'a pas été étrangère à son choix de nous rejoindre.


Paul VALÉRY parlait de cette unité qu'il disait étrange et qui est aussi très forte. Cette unité, elle repose sur un socle solide de devoirs et de droits. C'est pour ça que l'on dit souvent que la France est une nation politique, c'est que ce sont des droits et des devoirs qui sont au fondement de l'appartenance à notre nation. Le devoir de respecter nos règles, le code civil prescrit de manière limpide les exigences auxquelles vous avez dû répondre. Je voudrais vous citer cette disposition du code civil : « Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante selon sa condition de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société française et des droits et devoirs conférés par la nationalité, ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la république. »

Devoirs donc de connaître notre histoire, de maîtriser notre langue, car comme l'a très justement dit Ernest RENAN, dans une conférence célèbre « Qu'est-ce qu'une nation », « la langue invite à se réunir ». Et il y a, mes chers compatriotes, pas de réussite, pas d'avenir durable dans une nation qui ne partagerait pas et ne défendrait pas la langue qui est son fondement commun. Elle est d'une certaine façon le premier passeport pour la nation. C'est pourquoi nous insistons et nous insisterons toujours plus sur la maîtrise du français, j'en dirais deux mots tout à l'heure.

Devoir de partager aussi ses combats. Le combat pour la liberté, à commencer par la liberté de conscience. Vous le savez, avec la laïcité, la France garantit à la fois la liberté religieuse et la stricte neutralité des pouvoirs publics. Ce principe de laïcité, il n'est pas négociable, il n'est pas quelque chose avec quoi on devrait faire, car ce serait là, c'est une des valeurs essentielles de notre capacité, de notre envie de constituer une nation. La France n'accepte pas et n'acceptera jamais que les lois de la République soient mises en balance avec les préceptes religieux ni que certains d'entre nous n'acceptent de se conformer aux premières que si elles étaient compatibles avec les seconds.

Le combat contre les discriminations, contre le racisme, contre l'antisémitisme, dont nous savons qu'il connaît aujourd'hui un regain insupportable. Je le dis, mes chers compatriotes, avec d'autant plus de solennité que je me trouve à quelques mètres de la dépouille de Simone VEIL : ceux qui professent des thèses racistes et antisémites ne sont pas dignes de devenir des citoyens français, et ne le seront jamais.

Combat enfin pour l'égalité entre les hommes et les femmes, même si, je le reconnais, le Panthéon n'est pas encore un excellent exemple en termes de parité. Comme le disait avec un esprit typiquement français, c'est pourquoi je la cite, la féministe et révolutionnaire Olympe DE GOUGES, « si les femmes ont le droit de monter à l'échafaud, elles ont bien le droit de monter à la tribune ». Ce combat pour l'égalité, le président de la République en a fait une des priorités de son quinquennat. Devoir enfin, pour vos enfants, en tout cas, à partir de 16 ans, participer, le moment venu, au Service national universel que nous allons, à la demande du président de la République, expérimenter dès cette année puis généraliser de manière progressive, parce que la citoyenneté n'est pas une donnée mais qu'elle est un engagement constant qu'il faut ressourcer, qu'il faut nourrir.

Et puis, en devenant Français, vous acquérez aussi des droits, à commencer par le droit de vote, qui est un acquis précieux. La meilleure manière de préserver cet acquis, toutes les démocraties le savent, c'est de l'exercer. Le vote, c'est un droit mais c'est aussi un devoir. Il n'est pas obligatoire au terme de la loi, mais c'est une forme de devoir moral, une forme de devoir citoyen, une forme de participation à un long combat qui a permis à notre pays d'être et de défendre ses valeurs démocratiques. C'est une forme d'héritage, car si aujourd'hui nous sommes dans une démocratie, c'est essentiellement parce que d'autres, avant nous, se sont battus pour qu'elle soit une démocratie. Ce combat n'était pas un combat intellectuel, ou plus exactement, il n'était pas seulement un combat intellectuel. Il a parfois été un combat physique, un combat politique, un combat violent qui fait que nous, nous qui sommes, de ce point de vue, des héritiers, nous pouvons voter. Nous pouvons exercer ce droit démocratique.

Enfin, à partir d'aujourd'hui, vous n'acquérez pas une citoyenneté mais deux, en vérité, puisqu'en devenant citoyen français, vous devenez citoyen européen. Une citoyenneté qui, là encore, vous offre des garanties et des libertés : la liberté de circuler en Europe, d'y travailler, d'y entreprendre, de vous y établir, une liberté d'autant plus grande que beaucoup de pays européens partagent les mêmes règles d'organisation que nous, la même monnaie. Aucune autre association d'États dans le monde n'offre de telles possibilités. Aucun autre continent, après avoir traversé des guerres et des crises aussi intenses, n'a su construire un tel espace de prospérité, de paix, de commerce, de recherche commune.

Le propre des libertés, mes chers compatriotes, c'est en général qu'on en apprécie le plus le prix au moment où on vous en prive. Quand elles sont là, elles paraissent acquises. Dès qu'on les rogne, on sent combien elles étaient nécessaires. Dans quelques semaines se dérouleront des élections importantes pour l'avenir de notre seconde patrie, l'Europe, une Europe dont la France est autant la fille de ses idées, de ses convulsions, de ses migrations, que l'une des mères fondatrices. Et cette Europe est aujourd'hui prisonnière d'un étrange paradoxe : à bien des égards, elle n'a jamais été aussi nécessaire, et à bien des égards, elle n'a jamais été aussi contestée. Ce paradoxe, il nous appartient à nous d'essayer de le résoudre. Vaste programme.

Dans la conférence que j'évoquais plus haut qu'il consacre à la nationalité, RENAND commence par une sorte de mise en garde. Il dit « je me propose d'analyser avec vous une idée claire en apparence mais qui prête aux plus graves malentendus. » Dire que la question de la nationalité se prête aux malentendus est un euphémisme parce qu'on touche aux fondements de l'identité, parce que les questions d'accueil, d'asile, de naturalisation obéissent à des règles complexes, des règles qui ne sont pas toujours bien expliquées et peut-être même des règles qui ne sont pas toujours bien assumées.

D'abord, il faut le dire, tout le monde n'a pas vocation à devenir français parce qu'il faut réunir des critères précis, parce que c'est un parcours exigeant, parce que c'est un parcours volontaire. Vous pouvez en témoigner. Les autorités préfectorales rejettent près de 30%, des demandes de naturalisation en respect, en raison pardon, du non-respect des obligations que j'évoquais tout à l'heure. Et en 2018, le nombre d'acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration a baissé de 7%. Un Etat souverain c'est un Etat qui choisit qui a le droit de rejoindre la communauté nationale et qui en fixe librement les conditions. Ceux qui affirment que la France souffrirait d'un système trop laxiste se trompent. Et ils trompent.

Ensuite, nous devons être capables d'adapter nos principes à la réalité que nous constations sur le terrain. Je n'ai pas hésité à restreindre le droit du sol dans le cas particulier de Mayotte où l'immigration irrégulière et massive était si forte qu'elle risquait de déstabiliser la société mahoraise.

Enfin, je l'ai dit, devenir Français, c'est exigeant, et ça doit le rester. Parce que cette exigence est la meilleure manière de garantir la cohésion de notre nation. C'est la raison pour laquelle nous avons rehaussé le niveau de maîtrise attendu de la langue française pour les candidats à la carte de résident. Nous en tirerons les conséquences sur le niveau attendu pour la naturalisation le moment venu.

Avec le temps, on a constaté une forme de complexification des règles de vérification du niveau de maîtrise du français. On aussi constaté une augmentation des dispenses et des reconnaissances d'équivalence injustifiées, je souhaite qu'on y remette bon ordre et, j'ai chargé le ministre de l'Intérieur de me proposer, d'ici l'été, des mesures visant à renforcer l'exigence du niveau de français des candidats.

En revanche, pour ceux qui remplissent les conditions de manière manifeste, les démarches doivent aller plus vite. On peut toujours améliorer le délai moyen d'instruction des demandes, on peut sans doute gagner de précieux mois supplémentaires, en rendant plus simple, en dématérialisant le cas échéant un certain nombre de procédures.

C'est la même logique d'exigence et de simplification que nous appliquons dans les domaines de l'asile et de l'immigration, une logique qui repose sur deux principes : le principe d'ouverture et de qualité de l'accueil, qui vise à donner à ceux qui ont le droit de séjourner sur notre territoire toutes les chances de s'intégrer ; mais aussi un principe de très grande fermeté républicaine, les nouveaux outils à disposition de l'administration et qui sont issus de la loi du 10 septembre 2018 nous permettent de raccompagner ceux, des étrangers, qui ne seraient pas en situation régulière en France et qui ont vocation à retourner chez eux. Nous devons aussi nous interroger sans fausse pudeur, sans naïveté, sur les raisons qui poussent le nombre de demandeurs d'asile à augmenter en France alors qu'il baisse en Europe.

Le nombre de demandeurs d'asile a augmenté en France alors qu'il baisse en Europe. Le droit d'asile, c'est un trésor national, et tous les Français y sont profondément attachés. Il correspond à une tradition qui est multiséculaire. Pour le protéger, nous devons évidemment lutter sans merci contre ce qui peut être reconnu comme des détournements de ce droit d'asile.

Je voudrais, Mesdames et Messieurs, pour conclure, vous dire que, lorsque j'étais maire du Havre, deux fois par an, je procédais, comme beaucoup de maires en France, à la remise de ces certificats, de ces décrets de naturalisation. Je le faisais toujours avec beaucoup de plaisir, et je le faisais toujours dans un cadre solennel qui était celui de l'hôtel de ville.

Bon, évidemment, là, c'est très solennel, et c'est très bien que ce soit solennel parce que c'est un moment important pour vous. C'est un moment important pour vos enfants. Je me souviens très bien avoir rencontré des gens qui me disaient, 20 ou 30 ans après, qu'ils se souvenaient du jour où leurs parents étaient rentrés chez eux avec, dans la main, ce qui n'était qu'un bout de papier, mais ce qui était beaucoup plus qu'un bout de papier : la manifestation de ce que oui, ils étaient devenus Français. Il est heureux qu'aujourd'hui soit un moment solennel pour vous, mais les moments solennels peuvent être joyeux, même s'ils sont solennels. Il faut donc aussi que nous ayons conscience que c'est un moment joyeux, pour vous et pour l'ensemble de la nation.

Puisque nous sommes au Panthéon, lequel, par son architecture, nous renvoie, Monsieur le Président, au temps glorieux de l'Antiquité romaine et grecque, je voudrais terminer avec un chant spartiate. Bon, la République de Sparte, c'était particulier, mais il y avait dans la République de Sparte un chant que je voudrais vous citer car il dit bien des choses sur ce qu'est la France aussi. Ce chant dit ceci : « nous sommes ce que vous fûtes, nous serons ce que vous êtes ». Nous ne sommes jamais prisonniers de notre histoire, mais nous sommes aussi notre histoire. Et vous allez constituer, par votre apport, ce qu'a été la nation française, ce qu'elle souhaite rester, ce qu'elle veut rester : un peuple libre, un peuple fier, un peuple courageux, un peuple parfois capable du pire mais toujours capable du meilleur, un peuple passionné, un peuple contradictoire, un peuple généreux, capable des plus grandes audaces humaines, intellectuelles, artistiques. C'est tout cela, être Français. C'est bien plus encore.

Bienvenue dans notre communauté nationale, Mesdames et Messieurs, mes chers compatriotes.


Vive la République, et vive la France.


Source https://www.gouvernement.fr, le 25 mars 2019 
 

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