Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance

Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance rapport Lecocq sante securite qualite travail dans fonction publique

Auteur(s) : Charlotte Lecocq - Pascale Coton - Jean-François Verdier

Premier ministre pdf Gratuit - 2.26 Mo (nouvelle fenêtre) Fonction publique Conditions de travail Sante Securite au travail Medecine du travail Fonction publique Risque professionnel Lire la lettre de mission (pdf - 504.14 Ko) (nouvelle fenêtre)

L’État, les élus locaux et les employeurs publics ont l’obligation de préserver la santé physique et psychique de leurs agents. Si ces employeurs s’engagent pour la santé de leurs agents, ils peinent à véritablement initier des démarches de prévention efficaces dans un contexte de pénurie de médecins du travail et d’une réglementation perçue comme complexe. En plus de modifications touchant la réalité du travail sur le plan matériel, des modifications profondes doivent également  et prioritairement concerner le plan managérial. Le rapport propose 11 recommandations : faire de la prévention dans la fonction publique une priorité ; répondre aux différentes situations en matière de conditions de travail ; organiser une offre territorialisée d’appui aux agents et aux employeurs ; renforcer l’incitation et l’engagement dans la prévention ; développer la formation ; simplifier l’obligation d’évaluation des risques et renforcer l’obligation d’action ; garantir le suivi en santé au travail ; maintenir dans l’emploi ; mettre en place un plan de lutte contre les violences envers les agents du service public ; renforcer l’investissement dans la prévention ; à favoriser la mutualisation du risque.

INTRODUCTION

PARTIE 1 - UNE POLITIQUE DE SANTE AU TRAVAIL REGLEMENTEE MAIS A PILOTER DAVANTAGE, DANS UN CONTEXTE EVOLUTIF

1.1. Un système de prévention des risques professionnels bien cadré juridiquement mais à davantage piloter
1.1.1. Un cadre juridique précis mais complexe
1.1.2. Un pilotage de la politique de SST dans la fonction publique à renforcer

1.2. Une connaissance de la santé au travail à mieux documenter
1.2.1. Un nombre d’indicateurs et de données rendant difficile l’évaluation de la performance du dispositif SST dans la fonction publique
1.2.2. Forte de ce constat, la mission a tenté de rassembler les données disponibles pour effectuer un état des lieux le plus pertinent possible

1.3. Eléments de synthèse en matière de santé et de sécurité au travail
1.3.1. Etat des lieux chiffré des risques psycho-sociaux (RPS)

1.4. Des modalités de financement à stabiliser davantage
1.4.1. Un système d’auto-assurance de l’employeur qui comporte des limites
1.4.2. Des fonds de prévention face à un besoin croissant
1.4.3. Le rôle des mutuelles à clarifier


PARTIE 2 - ELEMENTS DE PROSPECTIVE : UN CONTEXTE GENERAL QUI VA CONNAITRE DE NOMBREUX CHANGEMENTS DANS LES MOIS A VENIR

2.1 Des évolutions à prendre en compte
2.1.1 La problématique du vieillissement des agents publics et du maintien dans l’emploi
2.1.2 La transition numérique et l’intelligence artificielle impacteront le système de prévention, en risques comme en opportunités
2.1.3 Des réformes déjà engagées et à venir

2.2 Des innovations et des pratiques inspirantes
2.2.1 Illustration des pratiques inspirantes dans la fonction publique hospitalière
2.2.2 Illustration des pratiques inspirantes dans la fonction publique territoriale
2.2.3 Illustration des pratiques inspirantes dans la fonction publique d’Etat
2.2.4 Illustration des pratiques inspirantes au travers de passerelles inter fonctions publiques et public-privé
2.2.5 Illustration des pratiques inspirantes à l’étranger


PARTIE 3 – NOS RECOMMANDATIONS : UN SCENARIO POUR PLUS D’EQUITE ET D’EFFICACITE EN SANTE, SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

CONCLUSION

LISTE DES AUDITIONS

LISTE DES CONTRIBUTIONS

LISTE DES DEPLACEMENTS

ANNEXES

Rapport officiel 113 Premier ministre 194000839

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la santé au travail

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la santé au travail rapport d'information sur la santé au travail Pour un service universel de santé au travail

Auteur(s) : Stéphane Artano - Pascale Gruny

Sénat. Commission des affaires sociales http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-010-notice.html Medecine du travail Securite au travail Medecin du travail Risque professionnel Organisation administrative Proposition Médecine Condition de travail

À la suite de la publication en 2018 du rapport remis au premier ministre « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », la commission des affaires sociales du Sénat a souhaité prendre part au débat. Le rapport formule des propositions articulées autour de quatre objectifs : améliorer la cohérence et la lisibilité de la gouvernance de la santé au travail ; dynamiser ses ressources humaines et financières ; garantir un suivi médical de tous les travailleurs ; relever les défis des risques psychosociaux et de la désinsertion professionnelle.

LISTE DES SIGLES

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS 

AVANT-PROPOS 

I. LA SANTÉ AU TRAVAIL EN FRANCE : UN PAYSAGE FRAGMENTÉ ET PEU LISIBLE 

A. UNE ORGANISATION D’UNE COMPLEXITÉ REDOUTABLE 
1. Une multitude d’opérateurs intervenant dans la prévention des risques professionnels à l’extérieur des entreprises 
a) Un ministère du travail à la manœuvre, un ministère de la santé encore marginalisé 
b) La prise en charge des risques professionnels par la sécurité sociale 
c) Les organismes de prévention nationaux 

d) Les agences sanitaires et d’expertise scientifique 
2. La gestion des risques professionnels au sein de l’entreprise 
a) Les services de santé au travail 
b) Le dialogue social sur la santé au travail au sein des entreprises 

3. L’organisation spécifique de la santé au travail dans la fonction publique 

B. DES RÉFORMES ET PLANS D’ACTION SUCCESSIFS AUX RÉSULTATS ENCORE INSUFFISANTS 
1. Une dynamique de baisse de la sinistralité qui s’essouffle alors que de nouvelles problématiques apparaissent 
a) Une sinistralité des accidents du travail hétérogène et qui ne se réduit plus 
b) L’importance des troubles musculo-squelettiques parmi les maladies professionnelles 
c) L’émergence des risques psychosociaux 
d) Une augmentation des arrêts qui interroge l’organisation du travail 

2. La prévention au cœur des priorités des dernières réformes 
a) Le troisième Plan santé au travail : l’expression d’une ambition partagée qui se heurte au manque de moyens 
b) Le recentrage de l’action des médecins du travail ouvre des interrogations quant au service rendu 

II. CLARIFIER LA GOUVERNANCE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL 

A. DES PROPOSITIONS AUDACIEUSES, DIVERSEMENT ACCUEILLIES 
1. Une proposition tendant à créer un guichet unique régional 
2. Un scenario qui n’apparait pas souhaitable 
a) La complémentarité entre prévention et contrôle 
b) Des difficultés juridiques difficilement surmontables 
c) La nécessaire prise en compte des spécificités territoriales 

B. RENFORCER LA COHÉRENCE DU PILOTAGE NATIONAL ET TERRITORIAL DE LA SANTÉ AU TRAVAIL 
1. Garantir un haut niveau de qualité de prestations des services de santé au travail 
a) Pour un pilotage national stratégique renforcé 
b) Pour une certification exigeante des SST 
c) Un réseau territorial de la santé au travail conforté dans la complémentarité entre les SST et les Carsat/Aract 

2. Rendre les outils de la contractualisation en santé au travail pleinement opérationnels 
a) Pour plus de cohérence entre les documents d’orientation stratégiques et les outils contractuels 
b) Faire du CPOM conclu par les services de santé au travail un véritable instrument au service de l’innovation dans la santé au travail 

C. GARANTIR UN SERVICE UNIVERSEL DE LA SANTÉ AU TRAVAIL POUR TOUS LES TRAVAILLEURS 
1. Conserver le système de santé au travail propre aux agents publics 
a) La progression de certaines pathologies parmi les agents publics 
b) Une préoccupation des pouvoirs publics qui doit déboucher sur des propositions 
c) Développer les synergies là où elles peuvent l’être 

2. Prendre en compte la santé au travail des travailleurs non-salariés 
a) Les travailleurs non-salariés font face à des risques spécifiques 
b) Faire bénéficier les non-salariés d’un suivi par un SST 

3. Améliorer le suivi de l’état de santé des intérimaires et des sous-traitants 
a) Un suivi lacunaire malgré des expositions plus fortes 
b) Permettre un suivi plus cohérent
 

III. AMÉLIORER LES LEVIERS D’INTERVENTION DES ACTEURS DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

A. DYNAMISER LE FINANCEMENT DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL 
1. Maintenir une distinction entre le financement de la sécurité sociale et le financement de la santé au travail 
2. Élargir les sources de financement des SSTI 
a) Permettre une modulation des cotisations des SSTI 
b) Permettre l’affectation de ressources publiques aux SSTI 

B. RENFORCER LES MOYENS DE CONSEIL ET DE CONTRÔLE DES CARSAT ET DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL 
1. Améliorer le suivi de l’exposition aux agents chimiques dangereux 
2. Permettre aux Carsat de déployer une politique de prévention véritablement incitative 

C. RELEVER LE DÉFI DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE 
1. Renforcer l’attractivité de la médecine du travail 
2. Expérimenter une plus grande fluidité entre la médecine du travail et les autres spécialités médicales 
3. Renforcer la pluridisciplinarité au sein des services de santé au travail 
4. Rééquilibrer l’accès à la ressource médicale entre les SSTI et les SSTA 

IV. ANCRER PLEINEMENT LA SANTÉ AU TRAVAIL DANS LE PARCOURS DE SOINS DU TRAVAILLEUR 

A. FAIRE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL LE LEVIER D’UNE RÉELLE POLITIQUE DE PRÉVENTION PRIMAIRE 
1. Mobiliser les SST pour fournir un accompagnement personnalisé aux TPE et PME 
2. Décloisonner la médecine du travail et la médecine de ville et hospitalière

B. RÉNOVER LE SYSTÈME DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES 
1. Une modernisation du système rendue incontournable par les mutations profondes du monde du travail 
2. L’enjeu de la prévention des risques psychosociaux et de l’amélioration de la qualité de vie au travail 
a) Les risques psychosociaux, nouveau « mal du siècle » ? 
b) Faire du travail un facteur d’épanouissement individuel et collectif 

C. METTRE L’ACCENT SUR LA PRÉVENTION DE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE 
1. Prévenir les arrêts et accompagner le retour au travail 
a) Identifier de manière précoce les causes d’arrêt de travail 
b) Mieux coordonner les acteurs intervenant autour du travailleur 
c) Accompagner le salarié dans la reprise du travail 

2. Lutter contre les processus de désinsertion professionnelle 

EXAMEN EN COMMISSION 

LISTE DES DÉPLACEMENTS 

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

10 Les Rapports du Sénat Rapport parlementaire 121 Sénat 194000853

Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants)

Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants) Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives

Auteur(s) : Odile Uzan - Pierre Philippe - Geoffroy de Vienne

France Stratégie pdf Gratuit - 1.33 Mo (nouvelle fenêtre) Vie de l'entreprise Toxicomanie Drogue Alcool Tabac Medecine du travail Prevention Depistage Drogue Alcool Tabac Condition de travail

La Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) réunit depuis 2013 un large éventail de parties prenantes : entreprises, partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d’acteurs, chercheurs et institutions publiques. La Plateforme RSE a été saisie par le président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) pour proposer des mesures susceptibles d’encourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires afin de prévenir et réduire les consommations à risque d’alcool, de tabac et de stupéfiants. Pour y répondre, la Plateforme RSE a constitué un groupe de travail qui a mené une vingtaine d’auditions pour élaborer un diagnostic et des propositions. En s’appuyant notamment sur les pratiques des entreprises et les outils disponibles, elle formule quatorze recommandations adressées au Gouvernement, aux entreprises et aux fédérations professionnelles.

COMMUNIQUÉ

INTRODUCTION

DEFINITION DES TERMES

CHAPITRE 1 – CONSOMMATIONS ET PRATIQUES EN FRANCE

1. Contexte statistique et socioéconomique
 1.1 Les consommations addictives en France
 1.2 L’alcool, le tabac et les drogues illicites dans l’économie française

2. La lutte contre les addictions dans les outils de la RSE
 2.1 La norme ISO 26 000
 2.2 Les objectifs de développement durable (ODD)
 2.3 La Global Reporting Initiative (GRI)
 2.4 Les travaux de l’Organisation internationale du travail (OIT)
 2.5 Les travaux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
 2.6 Engagement actionnarial et investissement responsable

CHAPITRE 2 – CONSOMMATIONS ET PRATIQUES EN MILIEU PROFESSIONNEL

1. Consommation et réglementation en milieu professionnel
 1.1. Consommation à risque dans le monde professionnel
 1.2. La réglementation des consommations sur le lieu de travail en France

2. L’entreprise, un lieu de sensibilisation, d’information et d’actions pour prévenir et réduire les consommations à risque des salariés
 2.1. Formation de la médecine du travail
 2.2. Sensibilisation et information des manageurs et employeurs
 2.3. Sensibilisation et information des salariés
 2.4. Contrôle et dépistage
 2.5. Des actions à mener dans les entreprises de toutes tailles

CHAPITRE 3 – LE CAS DES ENTREPRISES PRODUISANT OU DISTRIBUANT DE L’ALCOOL OU DU TABAC

1. Formation des responsables de vente des produits

2. Pratiques des entreprises en matière de publicité et de marketing

3. Pratiques des entreprises pour des modes de consommation responsable

4. Jusqu’à la proposition d’offres commerciales alternatives

CHAPITRE 4 – RECOMMANDATIONS DE LA PLATEFORME RSE

 

ANNEXE 1 – LETTRE DE MISSION

ANNEXE 2 – COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL

ANNEXE 3 – AUDITIONS

ANNEXE 4 – RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

 

Rapport d'étude 68 France Stratégie 194000030

Déclaration de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'Etat à la santé, sur la prévention en matière de santé au travail, Paris le 5 février 2019.

Déclaration de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'Etat à la santé, sur la prévention en matière de santé au travail, Paris le 5 février 2019. Christelle Dubos 05/02/2019 Médecine préventive

Messieurs les directeurs généraux,
Mesdames et messieurs,


La santé au travail est un enjeu majeur des relations sociales en entreprises. La tertiarisation de l'économie, la robotisation et l'informatisation accrue ne semblent pas suffire à libérer l'homme de la pénibilité physique du travail ni le soustraire totalement aux risques d'exposition à des substances dangereuses.

Le vieillissement de la population active pose quant à lui de nouveaux défis en matière de santé au travail. Les évolutions du monde du travail ont également mené à l'émergence de nouveaux risques, je pense ici aux risques psycho-sociaux.

Les inégalités sociales et territoriales de santé demeurent en France à des niveaux élevés et se traduisent notamment par un différentiel d'espérance de vie entre les ouvriers et les cadres supérieurs. A 35 ans, un homme cadre a une espérance de vie de 49 ans, un ouvrier, de 42 ans, soit six ans d'écart.

En réponse à ces situations étayées par de nombreuses statistiques et études scientifiques, le troisième Plan santé au travail (PST 3) traduit dans son contenu, l'ambition d'un renouvellement profond de la politique de santé au travail.

Les partenaires sociaux, l'État, la Sécurité sociale et les organismes et acteurs de la prévention ont travaillé ensemble à l'élaborer.

Ce plan a vocation à prendre en compte toutes les formes de travail et d'emploi qui sont le quotidien des salariés.

Désormais, il se fonde sur la prévention et l'anticipation, grâce à la promotion d'une véritable culture de la prévention. La mise en avant de la qualité de vie au travail est un objet stratégique de ce plan, qui ne se limite plus à une vision essentiellement réparatrice.

Pour être efficace et répondre aux enjeux sanitaires, notre système de santé doit comprendre un haut niveau de protection contre les menaces sanitaires et de promotion des comportements et environnements favorables à la santé.

Cet enjeu s'impose à tous, acteurs et décideurs de tous les secteurs, agricoles, travailleurs salariés et indépendants, collectivités territoriales, mais également les acteurs de l'éducation, de l'environnement ou encore du numérique. Tous peuvent avoir par leurs actions un impact positif sur la santé des Français.

Le travail exercé dans de bonnes conditions contribue au maintien d'un bon état de santé limitant ainsi la survenue de nouveaux cas de maladies professionnelles.

En cohérence avec le PST3, ces orientations structurantes sont désormais intégrées dans la Stratégie nationale de santé et le Plan national de santé publique pour favoriser la mise en place des actions qui vont contribuer à améliorer la santé de la population et contribuer à renouveler la performance de notre système de santé.

Il s'agit de mettre en place une politique globale de santé et de qualité de vie au travail dans l'ensemble des milieux professionnels pour :

- développer la prévention en milieu professionnel dans une approche globale de la santé en améliorant la coordination des acteurs,
- faire monter en puissance les politiques de prévention de la désinsertion professionnelle en renforçant la coordination entre médecins : médecin prescripteur, médecin du travail et médecin conseil de la sécurité sociale
- renforcer la promotion de comportements favorables à la santé dans tous les milieux professionnels. Il s'agit par exemple d'encourager au développement des entreprises actives pour le Plan national nutrition santé (PNNS),
- ou d'intensifier l'opération « Moi(s) sans tabac » grâce à la diversification et à la modernisation des supports de communication et des offres d'accompagnement au sevrage.

L'enjeu est également d'améliorer l'intégration des services de santé au travail dans le parcours de santé et en renforçant la prise en compte de la prévention des risques professionnels dans la formation des futurs salariés et dirigeants des entreprises.

Vous le savez, la santé au travail a fait l'objet au cours de l'année 2018 de nombreux travaux parlementaires proposant des évolutions majeures du système de la santé au travail, à l'image du rapport réalisé par la députée Charlotte Lecocq.

Ces travaux confirment la nécessaire mise en avant de la prévention primaire qui peut parfois se heurter à des difficultés de mise en oeuvre opérationnelle concrètes.

Dans cette optique, une concertation sera prochainement lancée en préparation d'une future réforme de la santé au travail. Cette réforme poursuivra deux objectifs majeurs : accompagner les entreprises pour faire émerger une véritable culture de prévention et favoriser le maintien en emploi des travailleurs confronté à un accident de la vie ou du travail.

Cependant, sans attendre cette réforme structurante le ministère chargé de la santé met d'ores et déjà en place des mesures visant à promouvoir la promotion des risques professionnels et à améliorer la prise en charge des personnes.

Ainsi, la convention d'objectifs et de gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour la période 2018-2022 met résolument l'accent sur la prévention, avec une augmentation significative du montant d'aides financières dédiées à la prévention du montant d'aides financières dédiées à la prévention et un renforcement des programmes nationaux et régionaux de prévention lancés lors de la précédente convention d'objectifs et de gestion.

En outre, la réorganisation des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) vise à conforter ces structures en leur donnant une assise réglementaire et en renforçant leur ancrage territorial pour offrir un service de qualité sur l'ensemble du territoire régions ultramarines comprises.

La structuration du dispositif devrait être effective au cours de l'année 2019 et favoriser le rapprochement des administrations santé au travail / santé publique en région prévu par le PST3.

La mise en place du volet santé-travail du dossier médical partagé (DMP) s'inscrit également dans cette perspective d'amélioration facilitant l'intégration de la médecine du travail dans le parcours de santé des personnes, dans le respect de leur vie privée sans se substituer au dossier médical des services de santé au travail.

Sur un plan plus général, cette intégration de la médecine du travail dans le parcours de soins vise à renforcer l'attractivité de l'exercice de cette spécialité médicale.

En outre, l'exploitation de données rendues anonymes devrait permettre d'optimiser la surveillance de la santé des travailleurs et des salariés et de leurs expositions professionnelles en assurant la traçabilité dans leur parcours professionnel et leurs expositions, aux agents chimiques notamment.

Il s'agit de dépasser les limites d'un système qui ne prend pas en compte toutes les personnes (entrepreneurs et les travailleurs indépendants) ou ne propose pas une prise en compte suffisante des problématiques de maintien dans l'emploi.

Tous ces constats ne font que confirmer les principes fondamentaux contenus dans le PST3 et le programme de cette journée de travail va contribuer à mettre en évidence les progrès accomplis depuis la mise en oeuvre de ce troisième plan et d'apprécier la convergence entre santé publique et santé travail.

Je ne doute pas que vos échanges vont être riches et je m'en réjouis. Je vous remercie et vous souhaite un bon travail.


Source https://solidarites-sante.gouv.fr, le 7 février 2019

Médecine Medecine preventive Soin medical Politique de la sante Securite sociale Medecine du travail 193000233

Les droits des travailleurs - Rapport au président de la République et au Premier ministre

Les droits des travailleurs - Rapport au président de la République et au Premier ministre les droits des travailleurs - Rapport Auroux 1981

Auteur(s) : Jean Auroux

Présidence de la République Premier ministre pdf Gratuit - 555.34 Ko (nouvelle fenêtre) Droit du travail Travailleur Libertes publiques Droit syndical Travail temporaire Relations du travail Negociation collective Convention collective Representation du personnel Delegue du personnel Comite d'entreprise PME Medecine du travail Politique gouvernementale Condition de travail Relations du travail Droit du travail

Le rapport formule des propositions s'organisant autour de quatre thèmes : le rétablissement et l'élargissement des droits des salariés (droit à l'exercice des libertés publiques dans l'entreprise, droit d'expression des travailleurs sur leurs conditions de travail) ; la reconstitution de la "collectivité de travail" (limites de l'emploi temporaire et des différentes formes de travail précaire) ; le renforcement des instances de représentation des travailleurs (mise en place de délégués du personnel et de comités d'entreprise dans les établissements publics, industriels et commerciaux, rôle accru des comités d'entreprise) ; le renouveau de la négociation collective (chaque travailleur doit être couvert par une convention collective, la négociation annuelle d'entreprise doit être rendue obligatoire). En annexes il présente les modalités de mise en place de ces mesures.

LES TRAVAILLEURS DOIVENT ÊTRE CITOYEN À PART ENTIÈRE DANS L’ENTREPRISE 

I – Par la restauration et l’élargissement des droits des salariés 

II – Par la reconstitution de la collectivité du travail

LES TRAVAILLEURS DOIVENT DEVENIR LES ACTEURS DU CHANGEMENT DANS L’ENTREPRISE 

I – Un rôle accru des institutions représentatives 

II – La relance d’une politique contractuelle active 

III – Rendre la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise 

ANNEXES 
I – La réunification de la collectivité au travail 
II – Le renouveau de la négociation collective 
III – Le renforcement des institutions représentatives du personnel 
IV – Les conditions de travail : terrain privilégié de l’expression des travailleurs dans l’entreprise 

Rapport officiel 82 La Documentation française 194000842