Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Conseil des ministres 30/10/2019 Conseil national des universités

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont présenté un décret portant modification du décret n° 87-31 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

Trois nouvelles sections au sein du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont créées : celle de la maïeutique, celle des sciences de la rééducation et de la réadaptation et celle des sciences infirmières.

La composition et le fonctionnement de ces nouvelles sections s'inspirent des dispositions actuelles relatives à la filière des enseignants-chercheurs en pharmacie.

Cette évolution est une étape majeure dans la voie d'une intégration de ces formations aux universités. Elle favorise le développement d'activités de recherche dans ces domaines où de nouvelles connaissances sont indispensables à la compréhension d'enjeux comme les inégalités sociales de santé, les déterminants d'une société inclusive, le handicap, la santé de la femme, l'observance, le partenariat patient - soignant.
 

Enseignement supérieur Decret Mesure gouvernementale Conseil national Universite Competence Organisation 196002253

Optimisation des concours de recrutement des cadres du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Optimisation des concours de recrutement des cadres du ministère de l'agriculture et de l'alimentation Concours de recrutement des cadres du ministère de l'agriculture

Auteur(s) : Marie-Hélène Bouillier-Oudot - Danielle Gozard - Bruno Ricard

Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux https://agriculture.gouv.fr/optimisation-des-concours-de-recrutement-des-cadres-du-ministere-de-lagriculture-et-de-lalimentation pdf Gratuit - 1.01 Mo (nouvelle fenêtre) Concours de recrutement Fonction publique Fonctionnaire Organisation Fonction publique

Le rapport analyse les processus de recrutement des corps des filières techniques, formation-recherche et enseignement et les résultats des concours des huit dernières années. Il souligne des points de vigilance et fait des recommandations visant à améliorer l'attractivité des concours enseignants, à diversifier les voies de recrutement, à sécuriser les procédures et réduire les coûts.

RÉSUMÉ
 LISTE DES RECOMMANDATIONS PAR OBJECTIFS

1. INTRODUCTION ET DÉROULEMENT DE LA  MISSION

2. LE CADRE JURIDIQUE DES RECRUTEMENTS DANS LES DIFFÉRENTS CORPS

2.1. L'évolution des modalités de recrutement dans la fonction publique

2.2. Analyse comparative des modalités de recrutement
 2.2.1. Des conditions d'éligibilité variées selon les filières
 2.2.2. Concours externes de la filière technique : des épreuves à adapter
 2.2.3. Une généralisation de la prise en compte de l'expérience professionnelle dans le recrutement
 2.2.4. Des dispositifs innovants permettant de créer des viviers

3. L'ATTRACTIVITÉ ET LE BILAN DES CONCOURS

3.1. Les corps ne posant pas de problème d'attractivité : IPEF et CPE
 3.1.1. Le corps des IPEF : très attractif dans toutes les voies de recrutement
 3.1.2. Le corps des CPE : un métier qui suscite de nombreuses candidatures

3.2. Les corps rencontrant certaines difficultés de recrutement : ISPV, IAE, IR, IE, TSMA.15
 3.2.1. Le corps des ISPV : un problème d'attractivité concentré sur les jeunes vétérinaires sortant d'écoles
 3.2.2. Le corps des IAE : une attractivité difficile à appréhender, un recrutement externe qui interroge
 3.2.3. Les corps des IR et des IE : des corps à faible effectif au recrutement complexe
 3.2.4. Le corps des TSMA : un déficit d'attractivité préoccupant dans le domaine alimentaire et vétérinaire

3.3. La problématique du recrutement des professeurs de l'enseignement agricole : une attractivité insuffisante en baisse sensible
3.3.1. Concours externes publics PCEA et PLPA : de nombreuses sections en difficulté de recrutement (voir tableau détaillé par section en annexe 7)
 3.3.2. Concours internes publics PCEA et PLPA : une situation un peu moins difficile qu'en concours externes (voir tableau détaillé par section en annexe 8)
 3.3.3. Concours réservés publics PCEA et PLPA : un vivier en voie d'épuisement (voir tableau détaillé par section en annexe 9)
 3.3.4. Concours de l'enseignement privé : une situation encore plus défavorable que celle de l'enseignement public
 3.3.5. Le recrutement au ministère de l’éducation nationale : une situation moins préoccupante qu'au ministère de l'agriculture
 3.3.6. La problématique de l'attractivité du métier d'enseignant : analyser le phénomène pour mieux cibler les actions à conduire

4. L'OUVERTURE DES CONCOURS DANS LES DIFFÉRENTS CORPS

4.1. Le processus d'ouverture des concours et de définition des postes
 4.1.1. Le schéma général : l'association des responsables de programme et du service des ressources humaines
 4.1.2. Les spécificités du processus d'ouverture des concours de l'enseignement agricole technique

4.2. Le rythme d’ouverture des concours
 4.2.1. Le rythme d'organisation des concours depuis 2011
 4.2.2. La programmation des concours

5. L'ORGANISATION DES CONCOURS

5.1. Le rôle du BCEP et des présidents de jury

5.2. La nécessité de garantir la sécurité de l'ensemble du processus

5.3. La nécessité de prévenir les discriminations et de former les jurys

5.4. Le coût des concours
 5.4.1. Des coûts difficiles à analyser
 5.4.2. Les principaux facteurs de hausse des coûts : épreuves et composition des jurys
 5.4.3. Le calcul des vacations des membres des jurys : des modalités à revoir pour diminuer les coûts

6. L'INFORMATION DES CANDIDATS ET LES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS

6.1. L'information des candidats
 6.1.1. L'information réglementaire assurée par le BCEP
 6.1.2. Les initiatives engagées pour mieux faire connaître les métiers et les carrières relevant du MAA
 6.1.3. La nécessité d'organiser une stratégie de communication centrée sur les recrutements au sein du ministère

6.2. Les préparations aux concours

CONCLUSION

ANNEXES
 Annexe 1 : Lettre de mission
 Annexe 2 : Note de cadrage
 Annexe 3 : Les enjeux liés au recrutement dans les différents corps
 Annexe 4 : Modalités statutaires de recrutement dans les différents corps
 Annexe 5 : Récapitulatif des épreuves de concours
 Annexe 6 : Résultats des concours de recrutement de CPE de 2011 à 2018
 Annexe 7 : Résultats cumulés des concours externes de recrutement de PCEA et PLPA sur les 8 dernières sessions, de 2011 à 2018
Annexe 8 : Résultats cumulés des concours internes de recrutement de PCEA et PLPA sur les 8 dernières sessions, de 2011 à 2018
 Annexe 9 : Résultats cumulés des concours réservés de recrutement de PCEA et PLPA sur 5 sessions
 Annexe 10 : Comparaison des concours de recrutement EN/EA de 2011 à 2018
 Annexe 11 : Récapitulatif des ouvertures de concours PCEA, PLPA, CPE de 2011 à 2019.88
 Annexe 12 : Récapitulatif des ouvertures de concours de recrutement de professeurs de l'enseignement agricole privé, de 2011 à 2018
 Annexe 13 : Dispositif 2019 de préparation aux concours
 Annexe 14 : Recommandations détaillées
 Annexe 15 : Liste des personnes rencontrées (par organisme)
 Annexe 16 : Liste des personnes rencontrées (par ordre alphabétique)
 Annexe 17 : Liste des sigles utilisés
 Annexe 18 : Bibliographie

Rapport d'étude 104 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 194000742

Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées - Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive

Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées - Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive citoyenneté des personnes handicapées

Auteur(s) : Carine Radian - Thierry Michels

Secrétariat d'Etat aux Personnes handicapées https://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_mission_gouvernementale_pleine_citoyennete_personnes_handicapees_michels_radian_19_juin_2019_vf2.pdf pdf Gratuit - 7.22 Mo (nouvelle fenêtre) Handicape Conseil national consultatif des personnes handicapees Organisation Handicapé

La mobilisation autour de la Conférence Nationale du Handicap 2018-2019 a été d’ampleur nationale, avec 460 actions citoyennes labellisées. Des rencontres entre citoyens et ministres ont été organisées sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’une concertation sur 5 grands chantiers nationaux. Ce rapport est le résultat du cinquième chantier sur le thème "Assurer la participation des personnes en situation de handicap à la construction des politiques publiques. Il propose d’élargir les missions du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) et de le rebaptiser Haut Conseil des Citoyens Handicapés (HCCH). Pour franchir une nouvelle étape sur le chemin de la pleine citoyenneté et de la co-construction des politiques publiques, le rapport propose d’élargir ses missions à la prospective et l’évaluation, d’asseoir sa légitimité grâce une représentation accrue des personnes handicapées, de renforcer ses interactions avec l’ensemble des parties prenantes au niveau local comme national et de le doter des moyens humains et techniques adéquats.

Contributions et remerciements

Synthèse des propositions
 Préambule

1. Première partie : le CNCPH, acteur de la politique handicap

1.1. Notre mission, une approche innovante basée sur la co-construction des propositions 

1.2. Un cadre historique et législatif établi 

 1.3. Le CNCPH, un acteur représentatif et productif
1.3.1. Une composition basée sur le poids de l’historique, élargie à la diversité de la société civile
1.3.2. Des missions larges en matière d’élaboration des politiques publiques
1.3.3. Une organisation complexe, dans un contexte de ressources limitées
1.3.4. Des liens avec l’extérieur (territoires et autres instances) peu formalisés
1.3.5. Le Comité d’entente handicap dans l’ombre du CNCPH

1.4. Le CNCPH vu par ses parties prenantes
1.4.1. Les parties prenantes internes au CNCPH
1.4.2. Les parties prenantes externes au CNCPH
1.4.3. Les pistes d’amélioration et de transformation

2. Deuxième partie : le nouveau Conseil, au coeur des politiques publiques concernant les personnes handicapées

2.1. Une composition diversifiée et structurée
2.1.1. A la recherche d’un équilibre dans la représentation du Conseil
2.1.2. Les collèges, une structuration pertinente
2.1.3. Un processus transparent de nomination des membres du Conseil
2.1.4. Un statut équitable pour tous les membres

2.2. Des missions enrichies dans un périmètre élargi au droit commun
2.2.1. Un statut indépendant et des missions enrichies à la prospective et à l’évaluation
2.2.2. La consultation obligatoire du Conseil
2.2.3. Le périmètre élargi au droit commun

2.3. Une organisation transparente et efficace 
2.3.1. Une gouvernance allégée et resserrée
2.3.2. Des commissions thématiques opérationnelles
2.3.3. Les comités du Conseil, centres stratégiques du Conseil
2.3.4. Un processus de fonctionnement formalisé

2.4. Des ressources à la hauteur des missions ....
2.4.1. Une autonomie financière et des salariés mis à la disposition du Conseil
2.4.2. La valorisation des compétences des membres
2.4.3. Une logistique interministérielle et basée sur l’accessibilité universelle
2.4.4. Un système d’information indépendant pour un fonctionnement optimal

3. Troisième partie : le Haut Conseil, un acteur en interaction avec les autres instances et avec les territoires

3.1. La participation des personnes handicapées à la construction des politiques publiques nationales
3.1.1. Le CESE, élargi à la culture 
3.1.2. Les autres instances nationales, des liens à formaliser
3.1.3. Focus sur l’administration

3.2. La participation des personnes handicapées à la construction des politiques publiques territoriales
3.2.1. La région, un niveau à développer
3.2.2. Le département et la commune, des niveaux à renforcer
3.2.3. La Caisse nationale de l’accessibilité universelle et de la citoyenneté (CNAUC), pilier de la participation des citoyens handicapés

3.3. La participation des personnes handicapées à la construction des politiques publiques européennes et internationales

3.4. Une démarche de co-construction étendue au-delà du Conseil 
3.4.1. La personne handicapée contributrice de la décision en matière des politiques publiques
3.4.2. Le plan de transformation du nouveau Conseil, une étape essentielle
3.4.3. Des modalités de co-construction à expérimenter

Conclusion

Annexes

A. Lettres de mission
B. Liste des auditions et des personnes auditionnées
C. Composition des membres du CNCPH au 29 mars 2019
D. Animateurs et rapporteurs des commissions thématiques du CNCPH au 29 mars 2019
E. Participants aux séminaires d’avril et mai 2019
F. Contributions 
G. Les différentes « intensités » de participation
H. Axes d’étude et propositions
I. Dénomination des instances en France : Conseil Consultatif, Haut Conseil, Haute Autorité
J. Synthèse des propositions faites à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées (session plénière du CNCPH du 17 juin 2019)
K. Glossaire

 

Rapport d'étude 276 Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées 194000697

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, à France Inter le 9 avril 2019, sur le Grand débat national.

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, à France Inter le 9 avril 2019, sur le Grand débat national. Sébastien Lecornu 9/04/2019 Grand débat national restitution

NICOLAS DEMORAND
Et avec Alexandra BENSAID, nous recevons ce matin dans « Le Grand entretien du 7-9 », le ministre chargé des Collectivités territoriales, qui fut, ces deux derniers mois, avec Emmanuelle WARGON, chargé par le gouvernement d'organiser le grand débat national. Questions : 01.45.24.7000, les réseaux sociaux et l'application France Inter, vous aurez, amis auditeurs, la parole dans une dizaine de minutes. Sébastien LECORNU, bonjour.

NICOLAS DEMORAND
Le Premier ministre a donc fait hier la synthèse des contributions produites par le million et demi de Français ayant participé au grand débat national, une entreprise de ce type n'avait jamais été organisée sous cette forme. Le débat fut laborieux au début, puisque vous avez dû l'organiser vous-même au gouvernement, et vous-même, Sébastien LECORNU. Avant d'en venir à la lecture qu'en fait Edouard PHILIPPE, et aux semaines qui s'annoncent, dites-nous en quelques mots quel bilan Monsieur l'organisateur du grand a-t-il fait de l'ensemble de cette opération ?

SEBASTIEN LECORNU
C'est compliqué en quelques minutes, mais pêle-mêle…

NICOLAS DEMORAND
Quelques mots.

NICOLAS DEMORAND
Quelques mots, ça nous rappelle à quel point les Français aiment débattre, que c'est un peuple très politique, que, fondamentalement, le débat a eu lieu partout sur le territoire, on aurait pu imaginer que ça ne soit le fait que de quelques métropoles ou de Paris, absolument pas, le débat, il s'est exprimé autant à la ville qu'à la campagne. Deuxième chose peut-être, le rôle des maires dans cette affaire, c'était le pari que le président de la République a fait dès le mois de décembre de les remettre au coeur de cet exercice démocratique, un maire sur deux a plus que joué le jeu, a permis l'organisation du débat, vous vous rappelez, cette organisation était très décentralisée, très autoportée, comme on pourrait dire, c'est-à-dire dans des initiatives locales très, très fortes, et puis, ça a permis aussi de ramener quand même une forme de calme dans le pays, je crois que, j'assume cela, on a montré des images de concitoyens qui discutaient, qui montraient qu'ils ne sont pas forcément d'accord entre eux, qu'ils ne sont pas forcément d'accord avec ce que fait le gouvernement, mais ces images de paix démocratique ont écrasé les images de violences du samedi. Et je pense qu'en cela, nous avons fait un bon exercice qui, une fois de plus, nous singularise, nous, Français dans le monde.

NICOLAS DEMORAND
Est-t-il amené, cet exercice, sous une forme ou une autre, à être pérennisé ?

SEBASTIEN LECORNU
Alors, si c'est le débat permanent pour ne rien faire ou ne pas décider, comme diraient certains de nos opposants, la réponse est non, mais il est clair que, d'ailleurs, vous l'avez vu, ce grand débat national ne nous a pas empêchés d'avancer sur la santé, sur le projet de loi Ecole de Jean-Michel BLANQUER, la vie gouvernementale, la vie au Parlement a continué. Après, si votre question, c'est de dire : est-ce que la démocratie représentative est suffisamment en crise pour qu'on soit obligé d'imaginer des temps démocratiques intermédiaires, la réponse est oui, on le voit bien…

NICOLAS DEMORAND
Il y aura de la nouveauté dans le paysage ?

SEBASTIEN LECORNU
Mais vous savez, un maire, moi, j'étais maire, j'étais président de département, quand vous êtes élu pendant six ans à la mairie de Vernon par exemple, ce n'est pas parce que vous avez un mandat pour six ans qu'il ne faut pas faire les conseils de quartiers et les réunions de quartiers pour savoir ce que veulent les concitoyens de tels ou tels quartiers…

NICOLAS DEMORAND
Donc là, on va codifier maintenant aussi la démocratie participative en France ?

SEBASTIEN LECORNU
Eh bien, je pense que c'est un des éléments de réponse à cette crise de la démocratie représentative à laquelle je suis très attaché, c'est bien pour ça qu'aujourd'hui démarre, bien évidemment, le débat à l'Assemblée nationale, à vrai dire, il a déjà démarré la semaine dernière, et demain, au Sénat, parce que, effectivement, cette semaine, c'est le temps de la restitution du grand débat, c'est aussi le temps du tuilage, avec les assemblées parlementaires, et donc la démocratie, vous savez, c'est un muscle, donc il faut le faire travailler sans cesse parce que sinon, par définition, on peut en perdre.

ALEXANDRA BENSAID
Alors, restitution, oui, mais de la parole de qui, parce que, finalement, cette crise, elle est partie des gilets jaunes, et on sait que dans ce grand débat national, on a des éléments de sociologie, ce ne sont pas les gilets jaunes qui se sont exprimés, on a beaucoup de propriétaires, on a beaucoup de diplômés du supérieur, on a beaucoup de retraités, est-ce que pour vous, au moment de dessiner des réponses, de les écrire, est-ce que pour vous, avoir écouté ces gens-là et pas les gilets jaunes, ça n'est pas un problème ?

SEBASTIEN LECORNU
Alors, je ne suis pas d'accord avec cette interprétation-là, et je vais m'en expliquer.

ALEXANDRA BENSAID
Ce n'est pas une interprétation, c‘est le CEVIPOF qui a fait une étude sociologique…

SEBASTIEN LECORNU
Oui, mais l'étude sociologique, elle ne porte que sur certains supports, si vous regardez bien, les personnes qui se sont exprimées dans les cahiers, dans les mairies dès le mois de décembre ou le mois de janvier, ne sont pas forcément effectivement – il est vrai – les mêmes personnes qui se sont exprimées sur la plate-forme en ligne, d'ailleurs, vous regardez, je pense qu'on va rentrer dans le fond tout à l'heure, vous avez des objets un peu symboliques, comme le RIC, comme l'ISF, on le trouve massivement dans les cahiers au mois de janvier, on ne le trouve pratiquement pas dans la plate-forme. Donc effectivement, il y a des biais sociologiques qui sont intéressants à regarder par support. Le milieu rural s'est plutôt exprimé par les cahiers et dans les réunions d'initiatives locales, 70 % des réunions locales, c'est dans du périurbain et dans le rural, et inversement, 74 % des contributions sur la plateforme sont plutôt des contributions urbaines, la transition…

NICOLAS DEMORAND
Mais ça n'est pas représentatif au sens scientifique du terme ?

SEBASTIEN LECORNU
Mais de toutes les façons, même un sondage, selon moi, n'est pas complètement représentatif, et ça tombe bien, Nicolas DEMORAND…

NICOLAS DEMORAND
Oui, mais les biais sont corrigés.

SEBASTIEN LECORNU
Puisque le grand débat national n'est pas un sondage, je pense que c'est utile de le rappeler, c'est l'expression populaire d'un peuple qui dit des choses à un moment donné au peuple et au gouvernement. Après, effectivement, il n'y a pas de correctif sociologique, et c'est tant mieux, parce que là, on nous aurait accusé pour le coup de bidouiller les résultats, donc moi, j'assume ces données brutes telles qu'elles sont mises sur la table, pardon, quand vous êtes élu maire dans une commune ou président de la République, vous avez aussi une sociologie électorale qui fait que, eh bien, à Vernon, le quartier du centre-ville vote plus que les quartiers des Valmeux et des Boutardes, qui sont des quartiers politiques de la ville, de toute façon, ce biais sociologique-là, malheureusement, et je suis le premier à militer pour qu'on arrive à corriger les choses, malheureusement, il existe dans tout exercice démocratique, tout le monde n'écoute pas France Inter, là aussi, il y a un biais sociologique.

ALEXANDRA BENSAID
Tout le monde n'écoute pas France Inter. Ok. Alors magie du grand débat quand même, les Français disent quoi, au final, les Français disent, sur fiscalité, que vous aviez raison, qu'il faut baisser les impôts, qu'il faut baisser la dépense publique, et en plus, magie du grand débat, ils vous demandent d'aller plus vite. Là, l'opposition dit…

NICOLAS DEMORAND
Tout ça pour ça !

ALEXANDRA BENSAID
Tout ça pour ça. Ça a pris du temps, est-ce que la ficelle n'est pas un peu grosse ?

SEBASTIEN LECORNU
Bon, déjà, le « tout ça pour ça », merci de le dire, Nicolas DEMORAND, parce que c'est ce que j'entends dans la bouche de certains opposants, j'ai été un peu heurté par les propos de Christian JACOB, pour tout vous dire dans Le Parisien, il y a une forme de mépris quand même en disant tout ça pour ça, enfin, moi, je ne balaie pas d'un revers de main ce que 1.500.000 de Français ont dit…

NICOLAS DEMORAND
La coïncidence est étonnante, reconnaissez-le quand même…

SEBASTIEN LECORNU
Non, mais attendez, après…

NICOLAS DEMORAND
Un immense débat inédit qui, comme par hasard, confirme ce que le gouvernement a toujours voulu faire…

SEBASTIEN LECORNU
Est-ce que, fondamentalement, dans le grand débat, il n'y a que des choses qui arrangent le gouvernement ? Je ne le crois pas. Bon, je vous ferai remarquer…

ALEXANDRA BENSAID
Qu'est-ce qui ne l'arrange pas ?

NICOLAS DEMORAND
Oui, mais enfin, les leçons…

ALEXANDRA BENSAID
Qu'est-ce qui ne l'arrange pas ? Qu'est-ce qui n'arrange pas le gouvernement ?

SEBASTIEN LECORNU
Eh bien, typiquement, la taxe carbone, que nous avons dû abandonner au mois de décembre, était dans nos projets initiaux, le grand débat, non seulement, elle est abandonnée depuis le mois de décembre, le grand débat vient pour le coup définitivement l'enterrer, le fait qu'il ne faut plus augmenter les impôts, fondamentalement, est un des éléments majeurs du grand débat national, d'ailleurs, si on est précis, vous ne le dites pas, mais le premier item qui ressort avant même d'ailleurs quelque part la fiscalité ou tout autant, allez, que la fiscalité, c'est le sentiment de défiance vis-à-vis des élites, quelles qu'elles soient, des élites politiques en particulier, vous avez une masse d'occurrences et de contributions extrêmement importantes sur les avantages non seulement des élus d'ailleurs, mais surtout des anciens élus, il y a beaucoup de choses sur le sujet, de toute façon, la matière est foisonnante…

ALEXANDRA BENSAID
Mais sur la stratégie fiscale ?

SEBASTIEN LECORNU
Mais sur la stratégie fiscale, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise, ça fait plus de dix ans que les impôts augmentent, y compris sur les classes moyennes, depuis plus de deux ans, le gouvernement, Edouard PHILIPPE, à la demande d'Emmanuel MACRON ont fait tout pour justement diminuer les impôts, voire les supprimer, taxe d'habitation, baisse des cotisations salariales, ce qui a été fait sur la flat tax, bref, je ne les re-liste pas tous, mais enfin, la taxe d'habitation, à mon avis, étant d'ailleurs le plus symbolique et la plus intéressante, parce qu'elle est extraordinairement populaire, eh bien, que des Français disent au bout de dix ou quinze ans d'augmentations d'impôts, notamment sur les classes moyennes : vous êtes bien gentils, il faut continuer à les diminuer, il faut aller plus vite, il y a beaucoup de bon sens dans tout ça, et je crois qu'effectivement, le grand débat vient le dire. Est-ce que pour autant –juste pour terminer là-dessus – les Français nous disent : pour baisser les impôts, creusez la dette, augmentez la dépense publique, on s'en fout, on verra ça plus tard, la réponse est non, dans le même grand débat, les gens disent : il faut faire des économies, ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les Français.

NICOLAS DEMORAND
Moins d'impôts ou plus de justice fiscale, parce que…

SEBASTIEN LECORNU
Les deux…

NICOLAS DEMORAND
Oui, enfin, ce n'est pas exactement la même chose, c'est plutôt moins d'impôts qu'a dit Edouard PHILIPPE hier, si on prend les sondages représentatifs, en tout cas, scientifiquement fabriqués : 7 Français sur 10 veulent le retour de l'ISF, si on prend les contributions du grand débat national, c'est 1 sur 10, 7 sur 10, 1 sur 10, vous allez suivre, j'imagine, le grand débat national plutôt que de la vox populi, telle qu'elle s'exprime dans les sondages ?

SEBASTIEN LECORNU
Enfin, attendez, moi, je préfère toujours la démocratie directe, donc l'élection, et ensuite, effectivement, un grand débat national aux sondages, ça, je l'assume très, très bien. Non, après sur ces sujets de fiscalité, effectivement, il y a un besoin de justice qui est très fort, d'ailleurs, si on va au-delà de la fiscalité, le besoin de justice est très fort tout court, justice territoriale, la dynamique entre la ruralité et la ville, la justice écologique, il y a beaucoup de choses de nos concitoyens ultramarins en disant : eh, oh, ne nous oubliez pas, nous, on est en train de trinquer nous sommes des victimes du réchauffement climatique, ne nous oubliez pas dans cette affaire-là…

NICOLAS DEMORAND
Et alors, sur la justice fiscale…

SEBASTIEN LECORNU
Justice vis-à-vis des élites, j'en ai parlé tout à l'heure. Et la justice fiscale est un gros morceau du besoin de justice, mais je pense qu'il faut y aller dans l'ordre. Sur l'ISF, effectivement, le débat sur l'ISF est très présent dans le grand débat, au début du grand débat national, si vous regardez bien, c'est pratiquement une des premières occurrences dans les cahiers effectivement qui sont mis à disposition des Français au mois de janvier, ça disparaît ensuite dans la plateforme, tout simplement parce que d'autres sujets font leur apparition, et donc le sujet massif qui fait son apparition sur les questions de fiscalité, c'est la baisse des prélèvements obligatoires, et ça tombe bien, parce que rétablir l'ISF, pardon, mais ça revient à augmenter les impôts, après, si vous m'interrogez sur le fond, à titre personnel, il y a deux ans, l'ISF existait, je vous ferai remarquer qu'aujourd'hui, il existe sous une autre forme, parce qu'il n'a pas été supprimé, mais transformé en IFI, est-ce que les Français étaient plus heureux il y a deux ans, quand l'ISF existait ? Je n'en suis pas certain…

NICOLAS DEMORAND
Ils consentaient peut-être plus à l'impôt…

SEBASTIEN LECORNU
Non, mais après, il faut aussi qu'on soit en capacité d'expliquer. Redonner les capacités pour investir…

NICOLAS DEMORAND
Ce n'est pas une question de bonheur, Sébastien LECORNU…

SEBASTIEN LECORNU
Dans un investissement productif est une bonne chose…

NICOLAS DEMORAND
Ce n'est pas une question de bonheur ni imaginer que l'impôt sur la fortune règle la totalité des problèmes du monde, c'est une question de consentement et de justice fiscale, c'est pour ça qu'on vous pose la question, pas par dogmatisme…

SEBASTIEN LECORNU
Oui, mais faire redémarrer l'économie est aussi un enjeu important, parce que peut-être qu'on n'a pas suffisamment parlé d'ailleurs d'emploi, de chômage et d'économie pendant ce grand débat national, et à nous aussi d'assumer un certain nombre de choix, mais effectivement, moi, le besoin de justice fiscale, je l'entends. Et je pense que le meilleur moyen d'y répondre, ce n'est pas de ré-augmenter les impôts sur certains Français, c'est bel et bien de les diminuer sur l'ensemble des Français, et en tout cas, en particulier sur les classes moyennes.

ALEXANDRA BENSAID
Sur l'ensemble des Français, donc les riches comme les plus aisés ou seulement les classes… les riches comme les plus pauvres ou…

SEBASTIEN LECORNU
Non, mais, si vous me demandez mon avis, je me suis engagé en politique précisément pour qu'il y ait moins d'impôts, enfin, j'ai toujours fait ça, en tant que maire, je n'ai pas augmenté les impôts, et en tant que président de Conseil départemental, je n'ai pas augmenté les impôts, et croyez-moi, c'était difficile de ne pas le faire dans des conditions dans lesquelles j'ai récupéré ces deux collectivités territoriales. Donc effectivement, au micro de France Inter, ce matin, fondamentalement, tout ce qui ressemble à une baisse d'impôts est sur la table et nous intéresse.

ALEXANDRA BENSAID
Baisser la dépense publique, la baisser jusqu'où, couper dans quoi, parce que là, vous êtes dans la restitution, les Français vous disent quoi, ceux qui ont participé ?

SEBASTIEN LECORNU
Alors, j'assume un point de désaccord avec un rendu, mais après tout, c'est le président de la République et le Premier ministre qui trancheront, mais je crois que le président, à Saint-Brieuc, a commencé déjà à y répondre, c'est vrai que, spontanément, les Français nous disent : là où vous pourriez faire des économies, c'est dans la défense, ce sont dans les dépenses militaires, les dépenses de protection, les dépenses de souveraineté, moi, j'y suis très, très opposé, hier, nous étions encore tristement aux Invalides avec Florence PARLY pour rendre hommage au médecin principal LAYCURAS qui est le fils du sous-préfet de Bernay, chez moi, dans l'Eure, que je connais bien, on voit bien que ce monde reste un monde très dangereux. Et je pense qu'il y a des réponses parfois spontanées de nos concitoyens qu'il faut respecter, qu'il faut entendre, mais je ne pense pas que la France resterait la France si elle commence à se désarmer ou à baisser la garde sur les questions de sécurité.

NICOLAS DEMORAND
Donc où ?

SEBASTIEN LECORNU
Après, eh bien, fondamentalement, tout le débat sur les économies à faire est encore un débat qui est sur la table, pour tout vous dire, au sein du gouvernement, on y travaille avec Gérald DARMANIN dans chacun des secteurs, un certain nombre de choses foisonnent. J'attends aussi avec impatience les propositions des oppositions au Parlement, puisque la semaine dernière, on a entendu beaucoup de demandes de dépenses supplémentaires de la part du groupe PS, du groupe Les Républicains, de La France Insoumise et des communistes, c'est moins surprenant, mais du groupe Les Républicains, c'est assez étonnant, donc là, aussi il faudra bien sûr trancher cela dans les semaines qui viennent…

NICOLAS DEMORAND
Mais où alors ? Vous avez une idée d'un endroit où il y a trop de dépenses publiques, trop de services publics, et sur lequel des économies pourraient être faites ?

SEBASTIEN LECORNU
Alors, trop de services publics, je ne le crois pas, en revanche, je pense qu'une organisation de l'Etat permet fondamentalement de faire des économies, aujourd'hui, on a un Etat qui s'est beaucoup, beaucoup dégraissé, pardon de cette expression, dans les territoires, ce qu'on appelle l'administration déconcentrée, il n'y a plus beaucoup de monde dans les préfectures et les sous-préfectures, vous savez, ce n'est pas là où il faut faire des économies, néanmoins, on a encore un Etat central qui est très jacobin, qui n'a pas forcément su se réformer. E et donc fondamentalement, des mouvements puissants de déconcentration, la multiplication des agences et des établissements publics ces dernières années, à mon avis, sont des pistes intéressantes d'économies, en tout cas, moi, je les mets sur la table.

ALEXANDRA BENSAID
Que va-t-il se passer pour les réponses, est-ce que vous allez les co-construire, les co-décider ou est-ce que, comme d'habitude, ça va se décider à l'Elysée ?

SEBASTIEN LECORNU
La co-construction a déjà démarré, chaque Conseil des ministres depuis maintenant près d'un mois, dans sa partie D, est consacré à un débat entre le président de la République, le Premier ministre et les ministres sur effectivement les points de sortie du grand débat. Donc ce travail interne au gouvernement, il a démarré, je crois également qu'il a démarré avec les parlementaires, c'était l'objet des débats qui ont commencé la semaine dernière, c'est l'objet de réunions de travail qui se tiennent également plus spécifiquement avec les députés de la majorité, mais pas que, moi, j'attends aussi une fois de plus avec impatience les propositions des différentes oppositions. Donc, oui, c'est le moment du tuilage cette semaine, c'est bien pour ça que le président de la République ne s'exprimera pas cette semaine…

NICOLAS DEMORAND
Ça veut dire quoi tuilage ?

SEBASTIEN LECORNU
Tuilage, c'est le moment de la rencontre entre l'expression directe du peuple grand débat national avec la démocratie représentative et les institutions, hier, c'était le temps de la restitution, c'est bien pour ça d'ailleurs que dans la salle, il y avait des députés, il y avait des sénateurs. Il y avait aussi les directeurs…

NICOLAS DEMORAND
Et ça va durer combien de temps alors ? C'est quoi la taille du toit en tuile ?

SEBASTIEN LECORNU
Mais soyez patient !

NICOLAS DEMORAND
Non, non, mais je suis très patient ! On voudrait juste un calendrier. Ça va durer huit jours, quinze jours, trois mois, six mois, deux ans, combien de temps ?

SEBASTIEN LECORNU
Si vous regardez bien, le calendrier, depuis le début, le calendrier est tenu, puisqu'on avait annoncé ce grand débat pour deux mois, donc il s'est terminée au 15 mars, on a toujours indiqué qu'on avait besoin de trois semaines pour dépouiller et restituer, on a tenu trois semaines. Et le président de la République a toujours indiqué qu'il s'exprimerait un mois après la fin du grand débat, il s'est terminé le 15 mars. Donc on sera autour du 15 avril, une fois de plus, les délais sont tenus.

NICOLAS DEMORAND
Est-ce que vous avez une nouvelle feuille de route, là, est-ce que c'est le programme de gouvernement de la fin du quinquennat d'Emmanuel MACRON ?

SEBASTIEN LECORNU
Eh bien, clairement, il y a un avant, un après grand débat, ni reniement, ni entêtement a dit le président de la République, à Saint-Brieuc, ça me semble très clair, il ne s'agit pas de renier ce que nous avons commencé à faire, typiquement, regardez sur les impôts, on a commencé à les supprimer, il y a plutôt de l'encouragement à ce qu'on continue, très bien, après, ni entêtement, il faut savoir entendre parfois que les choses ne vont pas aussi vite qu'on le voit, ça sera tout l'enjeu de transition écologique pour laquelle il y a beaucoup, beaucoup, de demandes de nos concitoyens, mais pas de consensus sur la manière d'y arriver, après typiquement, moi, je le vois, des mouvements potentiels de décentralisation, le fait de redonner peut-être une réorganisation des pouvoirs publics et de la puissance publique dans les territoires est quelque chose qui n'était peut-être pas prioritaire il y a deux ans, on le voit bien, l'issue du grand débat national, c‘est quelque chose qui fait désormais partie…

NICOLAS DEMORAND
Qu'est-ce que vous avez raté ?

SEBASTIEN LECORNU
Dans le cadre du grand débat national ?

NICOLAS DEMORAND
Non, avant, qui explique la crise des gilets jaunes et l'obligation d'organiser un grand débat, quel est le mea culpa que vous faites ou l'examen de conscience ou les éléments d'autocritique, vous voyez l'idée ?

SEBASTIEN LECORNU
Fondamentalement, de ne pas avoir assez expliqué, ça, ça a déjà été dit, mais je le redis, je pense que les Français, ils ont besoin de comprendre ce qu'on fait, et parfois, naïvement, on peut penser que parce qu'on a raison, on peut faire le bien des autres sans trop les écouter ou en allant trop vite, je pense que sur la taxe carbone, pour avoir participé à cette affaire avec Nicolas HULOT, lorsqu'il était le ministre qui a institué cette taxe carbone, il y avait véritablement cette urgence climatique, la volonté de vouloir répondre vite, la volonté de vite montrer aussi au monde entier qu'on ne faisait pas que des grands sommets internationaux, et que, nous, on était capables de prendre des décisions fortes et courageuses, je pense qu'on s'est enorgueilli de cela, et cet orgueil était sûrement mal placé puisqu'on voit bien que personne ne nous a compris dans cette affaire-là, donc mea culpa.

ALEXANDRA BENSAID
Sébastien LECORNU, on vous entend, on entend Gérald DARMANIN, il y a cette petite musique, j'y reviens, baisse des impôts, baisse des dépenses publiques, aller encore plus vite. Les députés de la Macronie, plutôt de gauche, disent qu'il y a une offensive des ministres de droite, les ministres issus des Républicains, c'est ça que vous êtes en train de faire, vous êtes en train d'essayer de prendre la main sur mettre en route les réformes qui pourraient être celles que Nicolas SARKOZY n'a pas menées à vous ?

SEBASTIEN LECORNU
Alors, merci de me donner… enfin… de poser cette question, ça me permet d'y répondre très clairement. Pour rien au monde, pour rien au monde, il nous faut réinventer ce clivage gauche-droite, d'ailleurs, le grand débat national n'appelle pas ça dans le pays, n'appelle pas ça entre les différentes formations politiques, je pense que le rejet justement des hommes et des femmes politiques est très fort Donc personne n'est attaché à ce clivage gauche-droite, et fondamentalement, le réinventer et le ré-instituer au sein de la majorité présidentielle, je pèse mes mots, serait stupide, stupide.

ALEXANDRA BENSAID
C'est le député Aurélien TACHE, issu des socialistes, qui dit clairement…

SEBASTIEN LECORNU
Eh bien, je réponds à Aurélien…

ALEXANDRA BENSAID
Qu'il veut vous faire contrepoids…

SEBASTIEN LECORNU
Je réponds à Aurélien, qui est un copain, qu'il n'y a pas de contrepoids à avoir, puisque, fondamentalement, nous ne sommes pas là pour inventer des clivages gauche-droite, ça serait une erreur, une faute, et je le redis, ce serait fondamentalement stupide. Après que Gérald DARMANIN, ministre des Comptes publics, s'occupe des comptes publics, et dise qu'effectivement, pour boucler un budget à un moment donné, si on veut faire des baisses d'impôts, il y a peut-être un certain nombre de mesures d'économies qu'il faut peut-être traiter ou regarder qui sont sur la table, c'est son job de ministre des Comptes publics…

NICOLAS DEMORAND
… Bruno LE MAIRE disent la même chose qu'Edouard PHILIPPE, et idem, et que vous aussi, il y a un petit air de famille, non ?

SEBASTIEN LECORNU
Mais non, attendez, que les deux ministres de Bercy, qui sont des ministres engagés, qui font attention effectivement aux cordons de la bourse et qui regardent attentivement…

NICOLAS DEMORAND
Et qui viennent de la droite historiquement…

SEBASTIEN LECORNU
Oui, d'accord, mais enfin, bon, il se trouve qu'ils sont à Bercy, donc ils font un tout petit peu attention à l'argent des Français, ça devrait quand même rassurer tout le monde, qu'ils disent des choses sur le terrain des économies, oui, je pense que c'est plutôt rassurant, ce n'est pas un problème de gauche-droite que d'expliquer qu'il faut moins d'impôts et faire des économies ; le président de la République aussi l'a dit pendant sa campagne et l'a dit de nombreuses fois depuis deux ans, faire attention à la dépense publique, fondamentalement, ce n'est plus un problème gauche-droite, me semble-t-il.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 17 avril 2019 
 

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Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 7 janvier 2019, sur les débordements des manifestations de Gilets jaunes et la perspective d'un grand débat national.

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 7 janvier 2019, sur les débordements des manifestations de Gilets jaunes et la perspective d'un grand débat national. Benjamin Griveaux 07/01/2019 gilets jaunes grand débat national

NICOLAS DEMORAND
Avec Léa SALAME nous recevons ce matin, dans « Le Grand entretien », le porte-parole du gouvernement. Questions, vous êtes déjà très nombreux au standard, dans une dizaine de minutes, 01.45.24.7000, les réseaux sociaux et l'application France Inter. Bonjour Benjamin GRIVEAUX.

BENJAMIN GRIVEAUX
Bonjour.

NICOLAS DEMORAND
Alors reprenons. Malgré l'abandon de la fameuse taxe carbone, malgré l'ensemble des mesures d'urgence économique annoncées par le président, et par certaines entreprises, malgré la perspective d'un grand débat, malgré le travail des forces de l'ordre, les manifestations de gilets jaunes samedi ont encore donné lieu à des débordements violents. Première question, Benjamin GRIVEAUX, pourquoi l'ordre républicain n'est-il toujours pas rétabli dans les rues de certaines grandes villes de France ?

BENJAMIN GRIVEAUX
D'abord parce qu'on vit en démocratie et que, à Paris, la manifestation de samedi était déclarée, donc pouvait se tenir. Parce que dans une démocratie, on entend beaucoup que le régime ne serait pas démocratique, que nous virions dans une dictature, dans un régime totalitaire, eh bien non ! On peut librement manifester, et il y a des manifestations qui se sont tenues, d'ailleurs depuis plusieurs semaines…

NICOLAS DEMORAND
Parfaitement bien.

BENJAMIN GRIVEAUX
Parfaitement bien. Et puis il y a, et donc moi je ne mélange pas, et j'entends souvent qu'on amalgamerait les gilets jaunes sincères, qui n'arriveraient pas à joindre les extrémités de, le 15 mois qui sont dans le rouge à la banque, qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts, qui ne s'en sortent pas, et ceux, minoritaires, mais réels, réels, qui s'en prennent à des bâtiments publics. Ce week-end, ce fut le cas dans mon ministère, mais, je vais vous dire, c'est arrivé à la mairie de Rennes, c'est arrivé dans des tribunaux, c'est arrivé dans des gendarmeries, dans des préfectures, on s'en prend à des bâtiments publics, on s'en prend à la République.

LEA SALAME
Qui a attaqué votre ministère, est-ce que c'était des gilets jaunes ou des casseurs ?

BENJAMIN GRIVEAUX
Les images démontrent qu'il y avait des gens qui portaient des gilets jaunes et des gens qui n'en portaient pas, les deux se mélangent, et donc vous avez, et moi je fais bien la distinction, ceux qui ont dû… je vais vous dire, pour mettre un gilet jaune, aller sur un rond-point, dans des petites villes, où tout le monde vous connaît, il faut beaucoup de courage, parce que vous êtes en train de dire, à vos voisins, à vos amis, à vos parents, à vos enfants, que vous n'y arrivez plus, que vous n'arrivez plus à joindre les deux bouts. En revanche, il y a beaucoup de lâcheté de la part de ceux qui s'attaquent à des bâtiments publics, qui boxent des policiers sur le pont des Arts, qui s'attaquent à des parlementaires, qui envoient des lettres racistes, évidemment sous couvert d'anonymat, où l'antisémitisme, la xénophobie, l'homophobie, remontent à la surface, ceux-là n'ont pas leur place dans la République et il faut être extrêmement ferme, mais on est dans un pays de liberté, et on y est très attaché, et c'est donc cet équilibre subtil entre d'un côté l'ordre public, républicain, que vous mentionnez dans votre question, et les libertés publiques. Je suis attaché aux deux.

NICOLAS DEMORAND
Mais la fraction radicalisée est ingérable.

BENJAMIN GRIVEAUX
Ecoutez, on propose un grand débat, ils n'y viennent même pas, ils refusent d'y participer. Monsieur DROUET, Monsieur NICOLLE, Madame LUDOSKY, disent « non, mais le débat ça ne nous intéresse pas. » Bon, moi je dis aux Français, et pas qu'à ceux qui portent un gilet jaune, rejoignez le débat, on a besoin… le président de la République a décrété l'état d'urgence économique, j'en appelle à un état d'urgence démocratique, il faut se réveiller, et les belles consciences, de gauche comme de droite, qui ce week-end ont été parfois très silencieuses, dans un silence assourdissant, doivent se réveiller, c'est ça mon message.

LEA SALAME
On va parler du débat, on va parler de ce que vous proposez, de ce débat que vous lancez à partir du 15 janvier, mais d'abord deux, trois questions encore sur ce qui s'est passé samedi. Plusieurs syndicats de police demandent d'aller plus loin et d'établir une liste administrative des casseurs, est-ce que vous y êtes favorable ?

BENJAMIN GRIVEAUX
Il y a des mesures qui peuvent être prises et qui sont en train d'être travaillées. Moi, vous savez, je suis favorable à tout ce qui peut permettre de rétablir l'ordre républicain, de prévenir les violences auxquelles on a assisté, qui frappent nos forces de l'ordre, qui frappent aussi des manifestants sincères qui se retrouvent pris dans des phénomènes de violence, et donc moi je ne m'y résous pas, tout ce qui peut être entrepris et qui permettrait d'avoir moins de violences, doit être examiné avec la plus grande attention.

LEA SALAME
Donc pourquoi pas un fichier administratif des casseurs. On voit des images de vidéosurveillance qui tournent sur les chaînes d'info depuis hier sur ce qui s'est passé dans votre ministère, est-ce à dire que vous les avez communiquées et si oui pourquoi ?

BENJAMIN GRIVEAUX
Non, ce n'est pas moi qui les ai communiquées, mais vous savez, il y a une enquête qui est en cours puisque le Parquet de Paris a été saisi, et donc c'est peut-être dans le cadre de cette enquête que les images ont été saisies.

NICOLAS DEMORAND
Un commandant de police a frappé violemment plusieurs manifestants à Toulon, Benjamin GRIVEAUX, que pouvez-vous nous dire de plus ce matin, doit-elle être relevé de ses fonctions, ou pensez-vous, comme le procureur de la République de Toulon, que cette violence était proportionnée ?

BENJAMIN GRIVEAUX
D'abord moi je n'ai pas à commenter la décision d'un procureur de la République par définition, mais ce que je peux dire aussi c'est que, le préfet du Var a saisi l'Inspection générale de la police nationale…

NICOLAS DEMORAND
L'IGPN.

BENJAMIN GRIVEAUX
Il y a donc une enquête administrative qui a été ouverte dès hier soir par le préfet du Var. je le dis, la violence, quelle qu'elle soit, doit être bannie du champ républicain, ça n'a pas sa place.

LEA SALAME
Est-ce que vous ne pensez pas que le fait de parler de « foule haineuse », comme l'a dit Emmanuel MACRON, de « factieux », « d'agitateurs », ça contribue à jeter de l'huile sur le feu ?

BENJAMIN GRIVEAUX
Non, ça permet de nommer les choses, et dans le silence assourdissant de la période il faut nommer les choses. Ceux qui défoncent la porte de ministère, qui s'attaquent à une mairie, qui insultent des députés, ceux-là sont des factieux, ils n'aiment pas la République, ils n'aiment pas la forme démocratique de notre gouvernement. Vous savez, moi, j'adore notre pays parce que c'est un pays où on peut - je vais le dire un peu trivialement - s'engueuler politiquement, c'est sain, c'est heureux, il y a des pays où on n'a pas cette liberté-là, mais la limite de ces engueulades, de ce débat démocratique, c'est la question du respect de nos institutions, et de la forme démocratique du gouvernement. Et donc, vous savez, et je le redis, ils sont minoritaires, et ce sont les lâches, ceux qui insultent, ceux qui attaquent, ceux qui vandalisent, ceux qui pillent, ceux qui brûlent, ceux qui volent, n'ont pas la place dans le champ républicain, ils doivent être identifiés, poursuivis et lourdement condamnés.

LEA SALAME
Puisque vous dites qu'il s'agit de nommer les choses, Jean-Luc MELENCHON a tweeté ce week-end, « bataille au corps-à-corps sur les ponts de Paris, est-ce un pouvoir républicain celui qui donne de tels ordres ? »

BENJAMIN GRIVEAUX
Je vais vous dire, aucun patron, d'aucun parti d'opposition, n'a eu de réaction suite à l'intrusion dans mon ministère, suite aux violences sur la mairie de Rennes, sur les préfectures, dont j'ai évoqué ce qui c'était passé tout à l'heure, c'est une capitulation, morale et intellectuelle, d'une grande partie des opposants politiques. C'est une capitulation. Je vous le dis, ils ont l'esprit munichois, ils sont en train d'essayer de récupérer politiquement, et d'instrumentaliser politiquement, la colère des gens, et ceux-là, moi je le crois, ont quitté le champ républicain. Jean-Luc MELENCHON…

LEA SALAME
L'esprit munichois pour tous les patrons de…

BENJAMIN GRIVEAUX
Jean-Luc MELENCHON, entre les deux tours de l'élection présidentielle, je le rappelle, n'a pas été capable de prononcer le nom d'Emmanuel MACRON et d'appeler à un vote clair en sa faveur, contre le Front national, contre Marine LE PEN, contre ce contre quoi la gauche, dont il se revendique, s'est toujours battue, donc il y a une capitulation morale et intellectuelle, je vous le dis, de la part de Jean-Luc MELENCHON, oui, et je vous l'affirme ce matin à votre micro.

LEA SALAME
Jean-Luc MELENCHON a quitté l'espace républicain ?

BENJAMIN GRIVEAUX
Quand on est incapable, incapable, d'avoir la moindre réaction lorsque des bâtiments publics, lorsque des parlementaires, lorsque des institutions sont mises en cause, par des factieux et des violents, oui, on a quitté le champ républicain.

NICOLAS DEMORAND
Un mot avant d'évoquer le grand débat qui va donc démarrer le 15 janvier, sur les propos de Laurent BERGER hier dans « Questions politiques » sur France Inter, il était au micro d'Ali BADDOU. Sur la crise des gilets jaunes le président de la République, c'était la question, est-il en contact avec la CFDT ces dernières semaines ? Ecoutez sa réponse.

LAURENT BERGER
Non, non, bien sûr que non, je n'ai eu aucun contact avec le président de la République depuis la réunion qui s'est opérée, je crois, le 10 décembre. Avec le gouvernement, il y a eu des contacts avec des ministres sur tel ou tel sujet, mais il n'y a pas eu de contact sur la période, là, récente, depuis le 10 décembre.

ALI BADDOU
On ne vous appelle pas pour que vous reveniez dans le jeu ?

LAURENT BERGER
Non. C'est-à-dire que, à un moment donné, ce gouvernement s'il considère, face à ce qui vient de se passer encore hier, qu'il aura la réponse tout seul, il se met le doigt dans l'oeil.

NICOLAS DEMORAND
Je vais la poser de manière familière, c'est quand même délirant, non, ce que dit Laurent BERGER, l'absence totale de contact avec le président de la République, quelques contacts avec l'exécutif, dans une situation de crise pareille ?

BENJAMIN GRIVEAUX
Alors, d'abord moi je veux saluer Laurent BERGER puisque, hier, il a, à votre micro, dit autre chose, il a dit qu'on avait en face de nous…

NICOLAS DEMORAND
Oui, enfin il a dit ça aussi !

BENJAMIN GRIVEAUX
Oui, mais il a dit qu'on avait en face de nous des gens qui veulent renverser notre démocratie, et il a appelé à la responsabilité des responsables à la fois politiques et syndicaux, et je veux saluer ce message. Ce que dit Laurent BERGER hier c'est que, il a eu des contacts avec des ministres, avec l'exécutif. Le président de la République, pardonnez-moi, soit vous… si on a une bonne lecture de nos institutions et de la Constitution, c'est le gouvernement qui gouverne et le président préside. Le président a reçu l'ensemble des corps intermédiaires le 10 décembre, Laurent BERGER y était présent, il a d'ailleurs fait une intervention qui fut remarquée, on a présenté, dans ce cadre-là, une réponse à une question économique et sociale, ce ne sont pas les partenaires sociaux qui apportent des réponses au sujet typique de la journée de samedi sur les violences et sur l'ordre public. L'ordre public…

NICOLAS DEMORAND
Mais Laurent BERGER semble s'en étonner dans sa réponse, clairement.

BENJAMIN GRIVEAUX
Mais écoutez, on est au début du mois de janvier, il y a des réponses qui ont été apportées, il y a un grand débat auquel nous avons invité toutes les organisations syndicales à participer, et moi je souhaite qu'ils puissent y participer et y apporter leur expertise et leur savoir-faire, et il y a un travail avec les ministres, avec le gouvernement, sur les sujets sur lesquels les organisations syndicales, et au premier rang desquelles la CFDT, sont évidemment associées.

LEA SALAME
Alors le grand débat, Benjamin GRIVEAUX, est-ce que vous pouvez expliquer à un auditeur qui souhaiterait y participer comment ça va se passer, on va où, on fait quoi, avec quelle garantie d'être écouté ?

BENJAMIN GRIVEAUX
Les modalités seront présentées, vous le savez, mi-janvier, puisque nous avons un séminaire gouvernemental à l'issue du Conseil des ministres qui se tient mercredi, et donc nous aurons ces modalités qui seront présentées. Nous avons déjà des retours depuis trois ou quatre semaines, parce que, et je le dis, l'Association des maires ruraux de France a fait un travail remarquable, il y a des dizaines de mairies qui ont ouvert leurs portes, dans des zones rurales notamment, depuis déjà de nombreuses semaines, et on a des remontées de ce qui, au fond, intéresse les Français, de ce dont ils souhaitent parler, ce qui nous permet de faire un pré-cadrage. Parce que, évidemment, si le grand débat c'est le grand déballage, ou si le grand débat c'est on va rejouer l'élection d'il y a 18 mois, ça n'a pas grand intérêt.

NICOLAS DEMORAND
Donc tout n'est pas sur la table du grand débat ?

BENJAMIN GRIVEAUX
Non, mais il y a quelque chose, dans une démocratie représentative, qui s'appelle l'élection, et un quinquennat ça dure, comme son nom l'indique, 5 ans, ça veut dire que ce grand débat…

LEA SALAME
Alors ça sert à quoi de le faire, du coup, le grand débat ?

BENJAMIN GRIVEAUX
Ça veut dire qu'il y a quatre thèmes, qui ont été identifiés, qu'il y a des sujets, notamment sur les questions de participation, sur la question d'organisation de l'Etat, sur les questions des rapports entre la fiscalité et nos dépenses publiques, et sur l'accompagnement de la transition écologique, qui sont sur la table, mais si certains y vont pensant pouvoir remettre en cause le mariage pour tous, l'IVG, la peine de mort, etc., je le dis, ce n'est pas souhaitable, et ça ne doit pas, et ça ne sera pas le cas.

NICOLAS DEMORAND
Et si certains y vont en disant qu'il faudrait rétablir l'ISF, qui n'est pas une revendication de même nature que la peine de mort, l'IVG ou le mariage pour tous, là c'est non ?

BENJAMIN GRIVEAUX
Mais vous savez, avant de jeter aux orties des mesures, peut-être pourrait-on, pour une fois dans notre pays, éviter de défaire en moins de 18 mois ce qui a été fait les 18 précédents, de voir si la mesure porte ses fruits. Je rappelle que la fin de l'ISF a été votée il y a - encore, la modification, puisque je rappelle qu'il y a un impôt sur la fortune immobilière - a été votée il y a 1 an, 1 an, c'était en décembre 2017. Donc peut-être, comme dans n'importe quelle démocratie, à peu près mature, peut-on, peut-être…

NICOLAS DEMORAND
Oui, mais le calendrier a été bousculé là, vous le savez.

BENJAMIN GRIVEAUX
Peut-être peut-on prendre le temps de regarder si la mesure fonctionne et de voir, ensuite, s'il faut l'améliorer ou pas, juste cela. On ne peut pas avoir en permanence du zigzag, du slalom, et revenir, et c'est l'un des risques, c'est l'un des risques, d'avoir à défaire en permanence le mois qui vient, ce que vous avez fait le mois précédent.

LEA SALAME
Alors justement, est-ce que vous l'appliquez à la taxe d'habitation, puisque manifestement sur la taxe d'habitation il y aurait un changement. Bruno LE MAIRE dit que finalement l'idée, la grande promesse de campagne qui était de supprimer totalement la taxe d'habitation, est remise en cause ?

BENJAMIN GRIVEAUX
Non, la promesse de campagne était de la supprimer pour 80 % des Français, vous le savez, pour 80 % des Français qui sont dans les huit première tranche de la… les huit premiers déciles concernant la taxe d'habitation. Cette mesure-là elle a été votée, elle a été mise en place, puisque, d'abord, 80 % des Français ont vu leur taxe d'habitation baisser de 30 % au mois d'octobre dernier, elle rebaissera de 30 % au mois d'octobre prochain, et elle sera à zéro pour 80 % de nos concitoyens. Se pose la question des 20 derniers pourcent, les 20 derniers pourcent, qui a été soulevée notamment par le Conseil constitutionnel, disant qu'il y avait peut-être un sujet de constitutionnalité…

LEA SALAME
Les 20 % les plus aisés.

BENJAMIN GRIVEAUX
Oui, et quand on dit les 20 % les plus aisés, à nouveau il n'y a pas que des gens qui sont riches, nous sortons un peu aussi des représentations de ces fameux 20 %, mais ce n'était pas dans le projet initial, la question de savoir si nous irons sur ces 20 % restants, oui elle est sur la table et elle doit pouvoir être interrogée par le Parlement.

NICOLAS DEMORAND
Ça ne pose pas une question de rupture de l'égalité devant l'impôt ?

BENJAMIN GRIVEAUX
Oui, mais vous savez, on ne peut pas en permanence nous expliquer qu'il faut plus mettre à contribution ceux qui ont plus, et quand c'est fait invoquer l'égalité devant l'impôt.

NICOLAS DEMORAND
Non, mais c'est une question de droit qui se pose.

BENJAMIN GRIVEAUX
C'est une question de droit qui a été soulevée par le Conseil constitutionnel et donc qui sera tranchée dans le cadre d'un débat au Parlement.

NICOLAS DEMORAND
Le président de la République, on a pu le lire ici ou là, semble favorable à l'organisation d'un référendum à l'issue du grand débat, peut-être en même temps que les élections présidentielles. Est-ce que l'hypothèse est sur la table et vous, est-ce que vous y seriez favorable ?

BENJAMIN GRIVEAUX
Alors écoutez, moi je ne sais pas dire avant même qu'un débat ait commencé, quelle est l'issue de ce débat. Et par ailleurs, le référendum, j'entends le débat que nous avons en ce moment sur la question du référendum, le référendum ce n'est pas une fin en soi, c'est un outil le référendum, c'est pour faire quoi, quelle est la question posée, quel est le sujet traité. Ceux qui nous expliquent à longueur de journée, ou de micros, qu'il faut absolument mettre un référendum, c'est un outil, c'est un outil le référendum, et moi je le dis, il y a des réponses concrètes, aux problèmes concrets de nos concitoyens, qui seront apportées par des politiques publiques plus efficaces, par une réglementation moins contraignante, par des lois mieux appliquées, avant même de mettre sur la table la question du référendum. Donc, avant de savoir quelle est l'issue d'un débat, organisons ce débat, j'invite vraiment tous les Français à y participer, pas ceux seulement qui ont un gilet jaune et qui ont exprimé leur colère, souvent légitime, mais vraiment tous les Français, à y participer, c'est un beau débat, c'est une première sous la Ve République, ça va dépoussiérer nos institutions, qui en ont bien besoin.

LEA SALAME
Il y a eu un débat aussi sur l'identité nationale, il y a quelques années.

BENJAMIN GRIVEAUX
Qui a été avorté et dont vous savez très bien quelle était la nature, là c'est un débat beaucoup plus large sur la question de l'assentiment à l'impôt, sur l'organisation de l'Etat, sur la citoyenneté, la démocratie, sur la question de l'accompagnement de la transition écologique, je crois que c'est un beau débat, il faut pouvoir s'en emparer.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 8 janvier 2019 
 

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