Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance

Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance rapport Lecocq sante securite qualite travail dans fonction publique

Auteur(s) : Charlotte Lecocq - Pascale Coton - Jean-François Verdier

Premier ministre pdf Gratuit - 2.26 Mo (nouvelle fenêtre) Fonction publique Conditions de travail Sante Securite au travail Medecine du travail Fonction publique Risque professionnel Lire la lettre de mission (pdf - 504.14 Ko) (nouvelle fenêtre)

L’État, les élus locaux et les employeurs publics ont l’obligation de préserver la santé physique et psychique de leurs agents. Si ces employeurs s’engagent pour la santé de leurs agents, ils peinent à véritablement initier des démarches de prévention efficaces dans un contexte de pénurie de médecins du travail et d’une réglementation perçue comme complexe. En plus de modifications touchant la réalité du travail sur le plan matériel, des modifications profondes doivent également  et prioritairement concerner le plan managérial. Le rapport propose 11 recommandations : faire de la prévention dans la fonction publique une priorité ; répondre aux différentes situations en matière de conditions de travail ; organiser une offre territorialisée d’appui aux agents et aux employeurs ; renforcer l’incitation et l’engagement dans la prévention ; développer la formation ; simplifier l’obligation d’évaluation des risques et renforcer l’obligation d’action ; garantir le suivi en santé au travail ; maintenir dans l’emploi ; mettre en place un plan de lutte contre les violences envers les agents du service public ; renforcer l’investissement dans la prévention ; à favoriser la mutualisation du risque.

INTRODUCTION

PARTIE 1 - UNE POLITIQUE DE SANTE AU TRAVAIL REGLEMENTEE MAIS A PILOTER DAVANTAGE, DANS UN CONTEXTE EVOLUTIF

1.1. Un système de prévention des risques professionnels bien cadré juridiquement mais à davantage piloter
1.1.1. Un cadre juridique précis mais complexe
1.1.2. Un pilotage de la politique de SST dans la fonction publique à renforcer

1.2. Une connaissance de la santé au travail à mieux documenter
1.2.1. Un nombre d’indicateurs et de données rendant difficile l’évaluation de la performance du dispositif SST dans la fonction publique
1.2.2. Forte de ce constat, la mission a tenté de rassembler les données disponibles pour effectuer un état des lieux le plus pertinent possible

1.3. Eléments de synthèse en matière de santé et de sécurité au travail
1.3.1. Etat des lieux chiffré des risques psycho-sociaux (RPS)

1.4. Des modalités de financement à stabiliser davantage
1.4.1. Un système d’auto-assurance de l’employeur qui comporte des limites
1.4.2. Des fonds de prévention face à un besoin croissant
1.4.3. Le rôle des mutuelles à clarifier


PARTIE 2 - ELEMENTS DE PROSPECTIVE : UN CONTEXTE GENERAL QUI VA CONNAITRE DE NOMBREUX CHANGEMENTS DANS LES MOIS A VENIR

2.1 Des évolutions à prendre en compte
2.1.1 La problématique du vieillissement des agents publics et du maintien dans l’emploi
2.1.2 La transition numérique et l’intelligence artificielle impacteront le système de prévention, en risques comme en opportunités
2.1.3 Des réformes déjà engagées et à venir

2.2 Des innovations et des pratiques inspirantes
2.2.1 Illustration des pratiques inspirantes dans la fonction publique hospitalière
2.2.2 Illustration des pratiques inspirantes dans la fonction publique territoriale
2.2.3 Illustration des pratiques inspirantes dans la fonction publique d’Etat
2.2.4 Illustration des pratiques inspirantes au travers de passerelles inter fonctions publiques et public-privé
2.2.5 Illustration des pratiques inspirantes à l’étranger


PARTIE 3 – NOS RECOMMANDATIONS : UN SCENARIO POUR PLUS D’EQUITE ET D’EFFICACITE EN SANTE, SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

CONCLUSION

LISTE DES AUDITIONS

LISTE DES CONTRIBUTIONS

LISTE DES DEPLACEMENTS

ANNEXES

Rapport officiel 113 Premier ministre 194000839

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relative à l'organisation de la santé mentale

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relative à l'organisation de la santé mentale mission relative à l'organisation de la santé mentale

Auteur(s) : Caroline Fiat - Martine Wonner - Brahim Hammouche

Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/rap-info/i2249/(index)/rapports-information Maladie mentale Sante Politique de la sante Psychiatrie Etablissement psychiatrique Maladie

L’OMS estime qu’une personne sur cinq sera affectée au cours de sa vie par un trouble psychique. Selon les projections du Haut conseil de santé publique (HCSP), les maladies psychiatriques pourraient augmenter de 11 % d’ici 2020. Or, elles représentent déjà la première cause d’entrée en invalidité, et, avec 22,5 milliards d’euros, le plus gros poste de dépenses de l’assurance maladie. La demande en soins psychiatriques est en constante augmentation et croît de 5 % par an essentiellement en ambulatoire. Les causes de la crise sont multifactorielles et largement partagées avec celles de tout le système de santé : inégale répartition des moyens, désertification médicale, difficultés d’assurer la continuité et la gradation des soins, engorgement des urgences, cloisonnement entre la ville et l’hôpital, cloisonnement entre les disciplines, entre le somatique et la psychiatrie et même au sein de la santé mentale elle-même. À ces éléments s’ajoute une organisation territoriale inefficace. Face à ces constats les rapporteures appellent à un changement structurel de l’offre de soins en santé mentale, qui doit être organisée autour du patient, et non plus autour de structures. Elles insistent sur l’importance de réaffirmer le libre-choix du patient et de déployer des moyens importants sur les structures extrahospitalières, qu’elles soient sanitaires, sociales ou médico-sociales. Ce changement doit notamment passer par le développement d’équipes mobiles sur l’ensemble du territoire mais aussi de structures d’amont et d’aval. Les rapporteures insistent sur la nécessité de conforter les instances de concertation et de proximité que sont les conseils locaux de santé mentale et les projets territoriaux de santé mentale. Pour plus de cohérence, ces politiques locales devront s’appuyer sur une politique nationale de santé mentale. Dès lors, elles proposent notamment la création d’une agence nationale de la santé mentale et d’un délégué interministériel. Enfin, elles insistent sur la nécessité d’organiser une meilleure gradation des soins, de garantir un accès aux soins de proximité pour tous, mais aussi de permettre le développement d’une expertise spécialisée accessible à tous et de développer des solutions de soins accessibles à tous.

AVANT-PROPOS DE M. BRAHIM HAMMOUCHE, PRÉSIDENT 

SYNTHÈSE DU RAPPORT 

INTRODUCTION

I. L’ORGANISATION QUASI-INTANGIBLE DE LA SANTÉ MENTALE DEPUIS 1960

A. LA NOTION DE SECTEUR STRUCTURE L’ORGANISATION DE LA PSYCHIATRIE
 1. La circulaire de 1960 et ses prolongements : l’acte de naissance du secteur ou la psychiatrie, précurseure en matière de territorialisation
 2. La circulaire du 14 mars 1990
 a. Un bilan sévère, et plus que jamais d’actualité 
 b. La définition des objectifs attendus de la sectorisation 
 3. Une parenthèse dans les années 2000 que referme la loi de modernisation de notre système de santé
 a. La brève disparition de la notion de secteur dans les textes 
 b. Le secteur définitivement réhabilité, et redéfini 

B. L’ORGANISATION DE LA SANTÉ MENTALE SUR LE TERRAIN
 1. Un « millefeuille » indigeste de structures et d’acteurs
 a. Des structures, des dispositifs et des mécanismes, à foison 
 i. Acteurs et structures du champ sanitaire dans le domaine de la santé mentale 
 ii. De multiples parties prenantes hors du champ sanitaire 
 b. Le Projet territorial de santé mentale, ou comment ajouter une couche au millefeuille 
 i. La finalité du Projet territorial de santé mentale 
 ii. L’articulation entre PTSM et secteur 
 c. Le PTSM : un outil qui doit être consolidé 
 2. L’instauration d’outils de coordination et mutualisation dans la loi de 2016
 a. Les groupements hospitaliers de territoire et les établissements publics de santé mentale 
 b. Les communautés psychiatriques de territoire, une réponse possible au risque de dilution dans un GHT 
 3. La mise en place d’instances consultatives
 a. Une lente montée en puissance sur le terrain 
 i. Des prémices balbutiantes 
 ii. Le CLSM, outil majeur de la concertation légalisée 
 b. Des processus participatifs parfois encore insatisfaisants 
 i. Une concertation « entre professionnels de la profession » 
 ii. Un fonctionnement qui ne répond pas toujours aux attentes des participants 

II. UNE RÉALITÉ ALARMANTE, BIEN LOIN DE L’AMBITION AFFIRMÉE

A. LE PARCOURS DU COMBATTANT DU PATIENT
 1. Un virage ambulatoire au milieu du gué
 a. Une baisse du nombre de lits non compensée par le développement de l’ambulatoire 
 i. Une diminution du nombre de lits qui n’a pas été suffisamment compensée par une augmentation de l’offre extrahospitalière 
 ii. Un secteur qui reste trop hospitalocentré 
 iii. Un engorgement inéluctable de l’hôpital psychiatrique lié à l’insuffisance de l’ambulatoire 
 b. Le développement de l’ambulatoire : une injonction contradictoire ? 
 i. Un exemple d’injonction contradictoire au développement de l’ambulatoire : la suppression de l’hospitalisation à domicile 
 ii. La préférence pour l’enfermement 
 2. L’insuffisance criante des solutions alternatives à l’hospitalisation
 3. Un système cloisonné
 a. Les effets délétères du cloisonnement avec la médecine générale 
 b. Mens insana in corpore insano ? L’insuffisante prise en charge somatique des patients souffrant de troubles psychiques 
 c. Une trop faible coordination entre les acteurs 
 d. Un accès trop partiel à une prise en charge spécialisée 

B. UNE PRISE EN CHARGE TROP HÉTÉROGÈNE
 1. Malgré la sectorisation psychiatrique, une offre de soins mal répartie sur le territoire
 a. Des structures inégalement réparties 
 b. Des psychiatres nombreux mais inégalement répartis 
 c. Une offre privée inégalement répartie 
 2. Des pratiques hétérogènes

C. PATIENTS ET SOIGNANTS EN GRANDE SOUFFRANCE
 1. Une perte de chances réelle pour les patients
 a. Le retard au diagnostic 
 b. La fabrique de la chronicisation ou les patients malades de l’hôpital 
 2. Une filière au bord de l’implosion

III. POUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DE LA SANTÉ MENTALE

A. L’IMPÉRATIF D’UNE POLITIQUE NATIONALE DE SANTÉ MENTALE
 1. En terminer avec l’hétérogénéité des prises en charge
 a. En premier lieu, la nécessité de lignes directrices 
 b. Au-delà des lignes directrices, une politique nationale de psychiatrie et de santé mentale 
 i. Entendre une demande unanime 
 ii. Définir des axes dépassant le strict champ sanitaire 
 c. L’importance d’un pilotage interministériel 
 i. Élargir le périmètre du pilotage 
 ii. Une agence interministérielle 
 2. Conforter les instruments existants pour décliner la politique nationale sur le terrain
 a. Le PTSM à l’épreuve du terrain : Un outil particulièrement prometteur selon l’ensemble des acteurs 
 b. Mobiliser tous les acteurs de terrain 
 i. Les CLSM, des espaces de concertation remarquables qu’il importe de soutenir 
 ii. Soutenir les initiatives les plus innovantes, les faire connaître et les intégrer à la politique 

B. RÉORGANISER L’OFFRE DE SOINS AUTOUR DU PATIENT
 1. Expériences étrangères : les observations de la mission
 a. « La libertà è terapeutica ()» : l’exemple pionnier de Trieste 
 b. La Belgique : la réforme initiée en 2009
 2. En France, sortir enfin la psychiatrie de l’hôpital,
 a. Un objectif à moyen terme : 80 % du personnel de l’hôpital psychiatrique sur l’ambulatoire 
 b. En France aussi, c’est possible : l’exemple du secteur 59G21 à Lille 
 3. Réorganiser le secteur pour garantir l’égal accès de tous à des soins innovants et adaptés
 a. Organiser une véritable gradation des soins 
 i. Le développement de soins plus spécialisés 
 ii. Développer le premier recours et la prévention en santé mentale 
 iii. Le secteur public de psychiatrie ne peut pas tout faire... les psychiatres non plus 
 b. Réaffirmer le libre choix du patient 

PROPOSITIONS 

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 

ANNEXE N°2 : LISTE DES DÉPLACEMENTS 
 1. En France
 2. À l’étranger
 3. Déplacements complémentaires effectués par le président Brahim Hammouche
 4. Déplacements complémentaires effectués par la rapporteure Martine Wonner

ANNEXE N° 3 : LES ÉTABLISSEMENTS PSYCHIATRIQUES 

 

2249 Documents d'information de l'Assemblée nationale Rapport parlementaire 139 Assemblée nationale 194000738

Santé en France - Problèmes et politiques

Santé en France - Problèmes et politiques santé en France problèmes et politiques

Auteur(s) : Stéphane Le Bouler - Eric Jougla - Renée Pomarede - Anne Tallec

Haut Conseil de la Santé publique pdf Gratuit - 5.04 Mo (nouvelle fenêtre) Sante publique Politique de la sante Maladie Pathologie Soin medical Sante Inegalite sociale Santé publique Maladie France

L'étude porte sur les problèmes et les déterminants de santé et sur les stratégies de prise en charge en termes de politiques publiques. Il s’agit d’une étude synthétique, pathologie par pathologie, âge par âge, déterminant par déterminant...

Avant-propos

Coordinateurs - Liste des contributeurs

Introduction

Chapitre I - Vue d’ensemble sur la santé de la population

Santé perçue, maladies déclarées et limitations dans la vie quotidienne

Chapitre II - Problèmes de santé et pathologies

Les cancers

Les maladies cardio-vasculaires

Le diabète et l’obésité

Les maladies respiratoires

Les troubles mentaux et du comportement

Les maladies infectieuses

Les maladies émergentes

Les problèmes liés aux catastrophes naturelles et industrielles

Les accidents

Chapitre III - La santé aux différents âges de la vie

Le temps de la grossesse

La santé périnatale

La santé des enfants

La santé des adolescents et des jeunes adultes

La santé des personnes âgées

Chapitre IV - Les déterminants de la santé

Concepts, méthodes et cadre général

Conduites et styles de vie

Environnement général

Urbanisme, transports

Santé et travail

Santé et système de soins

Chapitre V - Inégalités sociales et territoriales

Concepts et méthodes

Inégalités sociales de santé

Inégalités territoriales de santé

Éléments de comparaison internationale

Chapitre VI - Enjeux pour les politiques de santé

Développement des maladies chroniques et vieillissement

Faut-il cibler des populations « à risques » ?

Le nouvel agenda des politiques de santé

Chapitre VII - Regard international

La santé sans frontières

L’expérience de la réforme chez nos partenaires

Chapitre VIII - La réforme de la politique de santé en France

Un peu d’histoire

Un nouveau rapport à la société

Les transformations de la politique nationale de santé

La stratégie nationale de santé aujourd’hui

Les politiques face à la perte d’autonomie

Chapitre IX - La territorialisation des politiques de santé

La construction institutionnelle

Enjeux pour de la territorialisation

Chapitre X - Bâtir une approche stratégique

Contribution à une approche stratégique de la santé

Les trois temps d’une politique de santé publique et les indicateurs afférents

Le système d’information pour la santé publique

L’évaluation des politiques de santé

La prospective en santé

Postface

Glossaire

Rapport d'étude https://www.hcsp.fr 171 Haut conseil de la santé publique 184000562

Ethique et recherche biomédicale - Rapport 2013

Ethique et recherche biomédicale - Rapport 2013 Ethique et recherche biomédicale Rapport 2013 Comité consultatif national d'Éthique pdf Gratuit - 363.85 Ko (nouvelle fenêtre) Bioethique Personne agee Sante Bioéthique
Le rapport revient sur les événements de l'année2013. Le CCNE a émis trois avis : commercialisation d'autotests de dépistage de l'infection VIH, les tests génétiques foetaux sur sang maternel, la fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir. Par ailleurs le rapport présente le compte-rendu de la journée publique de réflexion des lycéens du 23 mars sur le thème de "La place de la personne âgée dans la société".

Préface 

Introduction : Déroulement de la mission

Principales observations et recommandations

Résumé des caractéristiques importantes d’un campus d’innovation performant

Annexe 1 : Lettre de mission

Annexe 2 : Liste des personnes consultées

Annexe 3 : Glossaire

 

Rapport d'activité 10 Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 194000555

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Rapport d'activité 2017-2018

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Rapport d'activité 2017-2018 Comité consultatif national d'éthique 2017-2018 Comité consultatif national d'Éthique pdf Gratuit - 6.16 Mo (nouvelle fenêtre) Bioethique Avis Comite consultatif national d'ethique Sante Sante publique Bioéthique

Ce rapport d’activité est composé de quatre parties, qui peuvent être lues de façon indépendante les unes des autres. Après un rappel des missions, du fonctionnement, ainsi que de la composition du Comité, un résumé succinct des quatre avis et rapports publiés en 2017 et 2018 est proposé et rappelle les problématiques et éventuelles pistes d’évolution que les membres du Comité ont pu établir sur les différents thèmes abordés. La troisième partie de ce rapport d’activité est, quant à elle, consacrée plus spécifiquement à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019. Un résumé de la méthode retenue dans le pilotage des États généraux de la bioéthique ainsi que des principales propositions dégagées dans l’avis 129 sont ainsi rapportés dans ce document. Enfin, le CCNE a souhaité mettre en avant les différentes collaborations initiées tant au niveau national – avec les Espaces de réflexion éthique régionaux et le monde éducatif – qu’au niveau international.

Avant-Propos

Éditorial (Pr Jean-François Delfraissy)

Le CCNE en chiffres

Missions et fonctionnement

Composition

Les travaux du CCNE

Un rapport et des avis
 Rapport 125 : Biodiversité et santé
 Avis 126 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation
 – l’autoconservation ovocytaire chez les femmes jeunes
 – demandes d’AMP par des couples de femmes ou des femmes seules
 – les demandes sociétales de gestation pour autrui (GPA)
 Avis 127 : santé des migrants et exigence éthique
 Avis 128 : enjeux éthiques du vieillissement

 La révision de la loi de Bioéthique : un nouveau défi pour le CCNE

Les Etats généraux de la bioéthique : une méthode innovante
 Un périmètre Pour la Consultation
 Des outils multiples et complémentaires
 Un rapport de synthèse riche de toutes les contributions

La contribution du CCNE à La révision de La Loi de bioéthique : L’avis 129

Un nouveau contexte

La réflexion éthique : repères, équilibres, applications

L’avis 129 : une démarche inédite

Les thèmes de l’avis 129
 – recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines
 – Examens génétiques et médecine génomique
 – dons et transplantations d’organes
 – neurosciences
 – numérique et santé
 – santé et environnement
 – procréation
 – accompagnement de la fin de vie
  – une vision pour le futur

Des collaborations nationales renforcées

Les espaces de réflexion éthique régionaux

Des groupes de travail, des ateliers, des rencontres avec les scientifiques

Le monde éducatif

 International : la nécessité d’aller plus loin

Les auditions des comités d’éthique étrangers

Participation du CCNE à des rencontres internationales

Les organisations internationales

La nécessité d’une veille éthique internationale

Prospective

Le questionnement éthique doit devenir un « réflexe naturel »

 

Rapport d'activité 84 Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 194000573